1457 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 74 BB –– N° 24 juillet 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 15 juillet 2014 appelant Monsieur Jerry LENERT en tant que Président aux commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2014-2015 en remplacement de Monsieur Germain DONDELINGER . . . . . . . . . . . . . . page 1458 Arrêté ministériel du 15 juillet 2014 portant nomination des membres du groupe de travail chargé de l’élaboration d’un plan directeur sectoriel «Préservation des grands ensembles paysagers et forestiers» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1458 Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1459 Administration des Ponts et Chaussées – Examen supplémentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . 1459 Commission spéciale chargée de l’exécution des décisions judiciaires de placement . . . . . . . . 1459 Entreprises d’assurances – Fusion par absorption de l’entreprise d’assurances de droit belge HDI-Gerling Verzekeringen NV/HDI-Gerling Assurances S.A. par l’entreprise d’assurances de droit allemand HDI-Gerling Industrie Versicherungs AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1459 Entrepises d’assurances – «LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE S.A.» – Agrément de directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1460 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1460 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Centre socio-éducatif de l’État – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1460 Ministère d’État – Commission d’Économies et de Rationalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1460 Liste des médiateurs en matière pénale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1460 Santé – Médecine – Médecine dentaire – Médecine vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1460 1458 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 15 juillet 2014 appelant Monsieur Jerry LENERT en tant que Président aux commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2014-2015 en remplacement de Monsieur Germain DONDELINGER. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 11
(3); Vu la loi du 28 novembre 2012 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 6 novembre 2013 instituant sept commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique pour Professions de santé pour l’année scolaire 2014-2015; Arrête: Art. 1er. Monsieur Jerry LENERT, Pédagogue au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est appelé en tant que Président aux commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2014-2015 en remplacement de Monsieur Germain DONDELINGER. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie de cet arrêté sera transmise à l’intéressé pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 15 juillet 2014. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 15 juillet 2014 portant nomination des membres du groupe de travail chargé de l’élaboration d’un plan directeur sectoriel «Préservation des grands ensembles paysagers et forestiers». La Ministre de l’Environnement, Vu la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire; Vu le règlement grand-ducal du 10 janvier 2003 arrêtant la composition, l’organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l’élaboration du projet de plan directeur sectoriel «Préservation des grands ensembles paysagers et forestiers». Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du groupe de travail chargé de l’élaboration d’un plan directeur sectoriel «Préservation des grands ensembles paysagers et forestiers» pour une durée de deux ans:
- a)membres effectifs: Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département de l’environnement: Philippe PETERS, Conseiller de Gouvernement Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département de l’environnement: Claude ORIGER, Conseiller de direction 1ère classe Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département de l’aménagement du territoire: Romain DIEDERICH, Premier Conseiller de Gouvernement Ministère de l’Intérieur: Fabio OTTAVIANI, Attaché de Gouvernement Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs: André LOOS, Conseiller de Gouvernement 1ère classe Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département des travaux publics: Frank VANSTEENKISTE, Attaché de Gouvernement Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département des transports: Guy BESCH, Conseiller de Gouvernement Ministère de l’Economie: Fabien NIMAX, Attaché de Gouvernement Administration de la nature et des forêts: Frank WOLTER, Directeur Administration de la Nature et des Forêts: Frank WOLFF, Directeur adjoint
- b)membres suppléants: Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département de l’environnement: Fred HENGEN, Attachée de Gouvernement 1ere en rang 1459 LUXEMBOURG Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département de l’environnement: Christian LAHURE, Rédacteur principal Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département de l’aménagement du territoire: Robert WEALER, Attaché de Gouvernement Ministère de l’Intérieur: Frank GOEDERS, Architecte-urbaniste Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs: Léon WIETOR, Directeur de l’Administration des services techniques de l’agriculture Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département des travaux publics: Ricky WOHL, Conseiller de Direction 1ère classe Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département des transports: Tom JUTTEL, Ingénieur Ministère de l’Economie: Alex WEBER, Rédacteur principal Administration de la Nature et des Forêts: Claude PARINI, Ingénieur Administration de la Nature et des Forêts: Laurent SCHLEY, Directeur adjoint. Art. 2. Est nommé président du groupe de travail, Monsieur Philippe PETERS, Conseiller de Gouvernement au Ministère du Développement durable et des Infrastructures. Art. 3. Est nommé vice-président du groupe de travail, Monsieur Romain DIEDERICH, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère du Développement durable et des Infrastructures. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera expédié aux membres du groupe de travail pour information et pour leur servir de titre. Luxembourg, le 15 juillet 2014. Pour la Ministre de l’Environnement, le Secrétaire d’Etat au Développement durable et aux Infrastructures, Camille Gira Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 28 mars 2014, Monsieur Jonatan Cipriano RODRIGUEZ BRUYERES et Madame Pamela FILICE sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur Layano RODRIGUEZ, né le 18 décembre 2012 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «FILICE RODRIGUEZ». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Administration des Ponts et Chaussées. – Examen supplémentaire. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser en décembre 2014 un examen de fin de stage de la formation spéciale de la carrière de l’expéditionnaire. Commission spéciale chargée de l’exécution des décisions judiciaires de placement. – Par arrêté ministériel du 15 juillet 2014, Madame Cornelia SCHMIT, greffier à la Cour d’appel, a été nommée secrétaire de la commission spéciale chargée de l’exécution des décisions judiciaires de placement à partir du 16 septembre 2014 en remplacement de Monsieur Guy NUSSBAUM. Entreprises d’assurances. – Fusion par absorption de l’entreprise d’assurances de droit belge HDI-Gerling Verzekeringen NV/HDI-Gerling Assurances S.A. par l’entreprise d’assurances de droit allemand HDI-Gerling Industrie Versicherungs AG. – La BNB – Banque Nationale de Belgique, autorité de contrôle du secteur des assurances de la Belgique, a informé le Commissariat aux Assurances en date du 4 juillet 2014 qu’elle a autorisé en date du 3 juin 2014 la fusion par absorption de l’entreprise d’assurances HDI-Gerling Verzekeringen NV/HDI-Gerling Assurances S.A. par l’entreprise d’assurances de droit allemand HDI-Gerling Industrie Versicherungs AG, effective à partir du 16 juin 2014. La fusion par absorption devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. 1460 LUXEMBOURG Entreprises d’assurances. – «LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE S.A.». – Agrément de directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 1er juillet 2014 Monsieur Claude MARX est agréé avec effet au 15 mai 2014 comme directeur de l’entreprise d’assurances «Lombard International Assurance S.A.», en remplacement de Monsieur Matthew MORAN. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 17 juillet 2014 un agrément non conditionné a été accordé à Madame Isilda LYON-REIS, demeurant à L-8283 Kehlen, 1, rue de Schoenberg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément non conditionné prend cours le 17 juillet 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/299/2014. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Centre socio-éducatif de l’État. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse organisera le 17 septembre 2014 un examen de fin de stage dans la carrière de l’éducateur. Ministère d’État. – Commission d’Économies et de Rationalisation. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2014, Monsieur Steve HEILIGER, membre du comité exécutif de la Confédération générale de la Fonction publique, a été nommé membre de la Commission d’Économies et de Rationalisation à partir du 14 juillet 2014, en remplacement de Monsieur Romain WOLFF, Secrétaire général de la Confédération générale de la Fonction publique, démissionnaire, et dont il achèvera le mandat. Liste des médiateurs en matière pénale. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 17 juillet 2014, Madame Emanuela FORESTI, demeurant à L-4482 Soleuvre, 82, rue Michel Rodange, a été inscrite sur la liste des médiateurs pénaux. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2014, Monsieur Alain BERKOVITS, né le 29 janvier 1958, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 juillet 2014, Monsieur Bernard CASTELAIN, né le 2 septembre 1946, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en radiothérapie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 juillet 2014, Monsieur Adrian Pedro CUEVAS BOURDIER, né le 12 février 1981, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anatomie pathologique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 10 juillet 2014, Monsieur Rabih GHAMRAWI, né le 26 mars 1972, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 juillet 2014, Monsieur Bruno LEYDIER, né le 6 septembre 1959, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en pneumologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 juillet 2014, Monsieur Chris ROLLER, né le 13 octobre 1979, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en urologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 10 juillet 2014, Monsieur José Manuel SOEIRO FIDAGLO DE MATOS, né le 27 février 1958, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en urologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 juillet 2014, Madame Patricia VAN DEN BEDEM, née le 6 septembre 1976, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2014, Monsieur Sherif MIKHAIL, né le 28 juillet 1967, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste et en qualité de médecin-dentiste spécialiste en chirurgie buccale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 juillet 2014, Monsieur Mauro GRAU RIBES, né le 7 avril 1977, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 15 juillet 2014, Monsieur Julien AKPEMADO, né le 18 août 1982, a été autorisé à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 juillet 2014, Madame Katharina FEINHALS, née le 22 janvier 1984, a été autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 juillet 2014, Madame le Docteur Sylvie NEIS, née le 10 juin 1975, a été autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck