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Arrêté ministériel du 18 juillet 2014 portant accréditation des formations de l’institution «EUFOM European University for Economics & Management

1537 1 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 80 BB –– N° 4 août 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 18 juillet 2014 portant accréditation des formations de l’institution «EUFOM European University for Economics & Management A.s.b.l. Luxembourg» . . . . . . . . . page 1538 Commission spéciale chargée de l’exécution des décisions judiciaires de placement . . . . . . . . 1538 Commission de Surveillance du Secteur Financier – Conseil d’administration – Nomination . . . 1538 Magistrature – Détachement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1538 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance parentale – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1538 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1538 Notariat – Démission – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1540 Remembrement des biens ruraux – Remembrement de Langsur 04 . . . . . . . . . . . . . . . . . 1540 1538 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 18 juillet 2014 portant accréditation des formations de l’institution «EUFOM European University for Economics & Management A.s.b.l. Luxembourg». Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 1er février 2011 instituant un comité d’accréditation pour l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; Vu le règlement ministériel du 27 avril 2011 portant sur l’accréditation d’établissements d’enseignement supérieur étrangers ou privés au Grand-Duché de Luxembourg; Vu l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 instituant une commission spéciale pour l’accréditation des programmes de formation de la European University for Economics & Management Luxembourg dans le cadre de l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; Arrête: Art. 1 . Les formations suivantes de l’institution «EUFOM European University for Economics & Management A.s.b.l. Luxembourg» sont accréditées pour une durée de cinq ans: – Bachelor of Arts: European Management – Bachelor of Science: European Business & Psychology. Lesdites formations sont organisées par EUFOM European University for Economics & Management A.s.b.l. au Luxembourg. er Art.

  1. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 juillet
  2. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Commission spéciale chargée de l’exécution des décisions judiciaires de placement. – Par arrêté ministériel du 28 juillet 2014, Monsieur le Docteur Robert WAGENER, médecin spécialiste en psychiatrie, a été nommé membre effectif de la commission spéciale chargée de l’exécution des décisions judiciaires de placement, en remplacement de Madame le Docteur Annette HYZY-MÜHE, médecin spécialiste en psychiatrie. Madame le Docteur Annette HYZY-MÜHE a été nommée membre suppléant de la même commission. Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Conseil d’administration.- Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 18 juillet 2014 Madame Isabelle GOUBIN, Directeur du Trésor, membre du conseil d’administration de la Commission de Surveillance du Secteur Financier, a été nommée président du conseil d’administration de la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Magistrature. – Détachement. – Par arrêté grand-ducal du 18 juillet 2014, Monsieur Claude HIRSCH, substitut au Parquet de Luxembourg, a été détaché auprès de la Cour européenne des droits de l’homme pour la durée d’une année avec effet au 15 septembre
  3. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance parentale. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 22 juillet 2014, l’agrément numéro AP/899-2/2013 accordé à Madame Maria José OLIVEIRA E LIMA-LOPES COELHO, domiciliée à 30, rue Jean-Pierre Michels, L-4243 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à 30, rue Jean-Pierre Michels, L-4243 Esch-sur-Alzette, est retiré avec effet au 22 juillet 2014, suite à la décision de retrait notifiée en date du 23 juillet
  4. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 16 juillet 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Gasperich rue Verdi», L-2664 Luxembourg, 15, rue de Verdi (y compris les locaux sis à L-2664 Luxembourg, 17, rue de Verdi). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 16 juillet 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  5. Il est enregistré sous le numéro MR 076/
  6. La capacité d’accueil maximale est fixée à 107 places (dont 68 places concernant le bâtiment sise à 15, rue de Verdi, et 39 places concernant les locaux sis à 17, rue de Verdi) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 septembre 2012, enregistré sous le numéro MR 076/
  7. 1539 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 9 juillet 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Inter-Actions», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1857 Luxembourg, 5, rue du Kiem, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Dudelange - Diddelfamill», L-3526 Dudelange, 145, rue des Minières. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 9 juillet 2014 et arrive à son terme le 8 juillet
  8. Il est enregistré sous le numéro MR 116/
  9. La capacité d’accueil maximale est fixée à 72 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  10. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 janvier 2013, enregistré sous le numéro MR 116/
  11. Par arrêté ministériel du 14 juillet 2014 il a été constaté qu’est arrivé à son échéance le 14 juillet 2014 l’arrêté ministériel du 12 avril 2013 (enregistré sous le numéro MR 317/3) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 11 avril 2015 à Madame Charlotte BRUENS, domiciliée à L-1924 Luxembourg, 10, rue Emile Lavandier, et Madame Marion GHIJBEN, domiciliée à L-6185 Gonderange, 29, Kriibsebaach, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Pinkeltje», L-1924 Luxembourg, 10, rue Emile Lavandier. Par arrêté ministériel du 2 juillet 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Inter-Actions», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1857 Luxembourg, 5, rue du Kiem, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Mersch - Chalet Scout St-Michel», L-7559 Mersch, rue du Moulin. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 2 juillet 2014 et arrive à son terme le 1er juillet
  12. Il est enregistré sous le numéro MR 334/
  13. La capacité d’accueil maximale est fixée à 45 places (sans compartimentage) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  14. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 octobre 2012, enregistré sous le numéro MR 334/
  15. (Cette publication remplace celle parue dans le Mémorial B du 22 juillet 2014, numéro 73, concernant l’agrément enregistré sous le numéro MR 334/5). Par arrêté ministériel du 16 juillet 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants» sis à l’adresse «Maison Relais Sanem - Poarhaus Zolwer», L-4463 Soleuvre, 14, rue Prince Jean. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 16 juillet 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  16. Il est enregistré sous le numéro MR 399/
  17. La capacité d’accueil maximale est fixée à 29 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  18. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 octobre 2012, enregistré sous le numéro MR 399/
  19. Par arrêté ministériel du 16 juillet 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Remich, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5501 Remich, Place de la Résistance, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Remich - Ecole Gewännchen», L-5515 Remich, 8, rue des Champs. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 16 juillet 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  20. Il est enregistré sous le numéro MR 411/
  21. La capacité d’accueil maximale est fixée à 120 places dont 90 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  22. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 septembre 2012, enregistré sous le numéro MR 411/
  23. Par arrêté ministériel du 16 juillet 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Hollerich», L-1111 Luxembourg, 5, rue de l’Abattoir. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 16 juillet 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  24. Il est enregistré sous le numéro MR 499/
  25. La capacité d’accueil maximale est fixée à 133 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  26. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 septembre 2012, enregistré sous le numéro MR
  27. Par arrêté ministériel du 16 juillet 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Belair - rue Charles IV», L-1309 Luxembourg, 23, rue Charles IV. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 16 juillet 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  28. Il est enregistré sous le numéro MR 505/
  29. 1540 LUXEMBOURG La capacité d’accueil maximale est fixée à 110 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  30. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 septembre 2012, enregistré sous le numéro MR 505/
  31. Par arrêté ministériel du 16 juillet 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Lënster Päiperlék a.s.b.l.», ayant son siège à l’adresse L-6140 Junglinster, 24 rue du Village, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Junglinster - Baltesscheier», L-6140 Junglinster, 17, rue du Village. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 16 juillet 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  32. Il est enregistré sous le numéro MR 506/
  33. La capacité d’accueil maximale est fixée à 35 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  34. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 septembre 2012, enregistré sous le numéro MR 506/
  35. (En vertu de l’article 23 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants les agréments ci-avant ont été accordés en application des dispositions du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants.) Notariat. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2014, démission honorable de ses fonctions de notaire à Luxembourg a été accordée à Maître Paul DECKER avec effet au 1er septembre
  36. Par le même arrêté grand-ducal le titre de notaire honoraire a été conféré à Maître Paul DECKER. Notariat. – Vacance de poste. – Pour le poste de notaire qui sera vacant à Luxembourg à partir du 1er septembre 2014, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de deux semaines à partir de la présente publication. Les demandes doivent être accompagnées soit d’une copie du certificat de fin de stage, branche droit notarial, soit d’une copie du diplôme de candidat notaire et d’une notice biographique indiquant notamment les postes déjà occupés. Remembrement des biens ruraux. REMEMBREMENT de LANGSUR 04 (Publication prescrite par l’article 41 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux) En exécution de l’article 41 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, l’Office National du Remembrement a établi les rôles contributifs des propriétaires dans le périmètre du remembrement de LANGSUR
  37. Lesdits rôles contributifs ont été rendus exécutoires par Monsieur le Ministre des Finances en date du 17 juillet
  38. Les documents y relatifs sont déposés à la mairie de la commune de MERTERT, 1-3 Grand-Rue à L-6630 WASSERBILLIG du 18 août 2014 au 16 septembre 2014 inclusivement. Le secrétariat communal est ouvert du lundi au vendredi de 8.00 à 12.00 et de 13.00 à 17.00 heures. Les réclamations contre l’évaluation des rôles peuvent être produites par les propriétaires concernés sous l’une des formes suivantes:
  39. par lettre recommandée à adresser au président de l’Office National du Remembrement, B.P. 664, L-2016 LUXEMBOURG, ou
  40. par déclaration orale au président de l’Office National du Remembrement ou à son délégué siégeant au secrétariat communal de MERTERT à Wasserbillig, 1-3 Grand-Rue à L-6630 WASSERBILLIG le 27 août 2014 de 9.00 à 12.00 heures et de 13.30 à 16.00 heures. Un recours devant le juge de paix est ouvert contre la décision relative aux frais. Le délai dans lequel le recours doit être introduit est de trente jours à partir de l’avertissement par lettre recommandée de l’Office National du Remembrement ou à partir de la publication de l’avis au Mémorial. La procédure prévue à l’article 28 est applicable. A défaut de paiement volontaire, le recouvrement des frais se fait comme en matière d’enregistrement par l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Luxembourg, le 28 juillet
  41. Le Président de l’ONR, Georges Fohl

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