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Arrêté ministériel du 18 juillet 2014 portant nomination des membres du Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains . . . . . . . .

1541 1 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 81 BB –– N° 4 août 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 18 juillet 2014 portant nomination des membres du Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1542 Administration des Contributions directes - Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . 1542 Entreprises d’assurances - Fusion par absorption de l’entreprise d’assurances de droit néerlandais Allianz Nederland Schadeverzekering N.V. par l’entreprise d’assurances de droit belge Allianz Benelux N.V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1543 Ministère de l’Egalité des chances – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1543 Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Complément no 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1543 1542 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 18 juillet 2014 portant nomination des membres du Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 10 de la loi du 8 mai 2009 sur l’assistance, la protection et la sécurité des victimes de la traite des êtres humains et modifiant le Nouveau Code de procédure civile; Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 10 mars 2014 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains; Arrête: Art. 1 . Sont nommés membres effectifs du Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains pour une durée de cinq ans: – Mme Isabelle SCHROEDER, Juriste, Ministère de l’Egalité des Chances, – Monsieur Claude JANIZZI, Conseiller de direction 1ère classe, Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, – Madame Claudine KONSBRUCK, Conseiller de Gouvernement 1ère classe, Ministère de la Justice, – Madame Anne CALTEUX, Premier Conseiller de Gouvernement, Ministère de la Santé, – Madame Andrée COLAS, Premier Conseiller de Gouvernement, Ministère de la Sécurité intérieure, – Madame Anne-Catherine THILL, Attaché de Gouvernement 1er en rang, Ministère des Affaires étrangères et européennes, Direction de l’Immigration, – Madame Ginette JONES, Conseiller de Gouvernement, Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, – Monsieur Laurent SOLAZZI, Conseiller de direction adjoint, Ministère de l’Economie, – Monsieur Miguel MARTINHO, Attaché de direction 1ère classe, Inspection du Travail et des Mines, – Madame Nathalie KRIER, Assistante d’hygiène sociale, OLAI, – Madame Nadine SCHEUREN, Premier Substitut, Parquet de Luxembourg, – Madame Caroline GODFROID, Substitut, Parquet de Diekirch, – Monsieur Steve SCHMITZ, Commissaire divisionnaire, Police grand-ducale, – Madame Joëlle SCHRANCK, Directrice sociale de l’asbl Femmes en détresse, – Madame Myriam MERSCH, Directrice générale de la Fondation Maison de la Porte Ouverte. er Art.

  1. Sont nommés membres suppléants du Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains pour une durée de cinq ans: – Monsieur Ralph KASS, Politologue, Ministère de l’Egalité des Chances, – Madame Larissa MOUTRIER, Attachée de Gouvernement, Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, – Madame Pascale MILLIM, Attachée de Gouvernement, Ministère de la Justice, – Monsieur Xavier POOS, Employé, Ministère de la Santé, – Madame Martine SCHMIT, Conseiller de direction 1ère classe, Ministère de la Sécurité intérieure, – Madame Malou FABER, Conseiller de direction 1ère classe, Ministère des Affaires étrangères et européennes, – Madame Michèle TOUSSAINT, Conseiller de direction, Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, – Monsieur Marc LEMAL, Conseiller de direction 1ère classe, Ministère de l’Economie, – Madame Muriel SCHÜTZ, Conseiller de direction 1ère classe, Inspection du Travail et des Mines, – Madame Patricia PICARD, Assistante sociale, OLAI, – Madame Sandra ALVES ROUSSADO, Substitut, Parquet de Luxembourg, – Monsieur Aloyse WEIRICH, Procureur d’Etat, Parquet de Diekirch, – Monsieur Joseph SADLER, Commissaire en chef, Police grand-ducale, – Madame Joëlle LEGILLE, Psychologue, Assistante sociale, asbl Femmes en détresse, – Madame Äsa SUNDIN, Infirmière, Fondation Maison de la Porte Ouverte. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 juillet
  3. Ministre de la Justice, Félix Braz Administration des Contributions directes. – Démission. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 18 juillet 2014 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Gilbert KALMUS, inspecteur à l’administration des contributions directes, avec effet au 2 mars
  4. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. 1543 LUXEMBOURG Par arrêté grand-ducal du 18 juillet 2014 Madame Marianne KAYSER, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée préposé adjoint du bureau d’imposition «Sociétés 4» de la même administration. Entreprises d’assurances. – Fusion par absorption de l’entreprise d’assurances de droit néerlandais Allianz Nederland Schadeverzekering N.V. par l’entreprise d’assurances de droit belge Allianz Benelux N.V. – La DNB - De Nederlandsche Bank, autorité de contrôle du secteur des assurances des Pays-Bas, a informé le Commissariat aux Assurances par courrier du 7 juillet 2014 que la fusion par absorption de l’entreprise d’assurances de droit néerlandais Allianz Nederland Schadeverzekering N.V. par l’entreprise d’assurances de droit belge Allianz Benelux N.V. a été autorisée avec effet au 30 juin
  5. La fusion par absorption devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Ministère de l’Egalité des chances. – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 24 juillet 2014 l’agrément à durée déterminée accordé à l’organisme gestionnaire Maison de la Porte Ouverte ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son foyer classique «Foyer Sichem» sis à L-7247 Helmsange, 4, rue Charles Rauchs, est prolongé jusqu’au 5 octobre
  6. L’agrément est enregistré sous le numéro FMPO/FE-AC/1/
  7. La prolongation de l’agrément est valable à compter du 24 juillet
  8. Par arrêté ministériel du 24 juillet 2014 l’agrément à durée déterminée accordé à l’organisme gestionnaire Maison de la Porte Ouverte ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de sa Garderie Interne «Sichem» sis à L-7247 Helmsange, 4, rue Charles Rauchs est prolongé jusqu’au 5 octobre
  9. L’agrément est enregistré sous le numéro FMPO/FE-GI/1/
  10. La prolongation de l’agrément est valable à compter du 24 juillet
  11. Par arrêté ministériel du 24 juillet 2014 l’agrément à durée déterminée accordé à l’organisme gestionnaire Maison de la Porte Ouverte ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de sa Maison Maternelle «Sichem» sis à L-7247 Helmsange, 4, rue Charles Rauchs, est prolongé jusqu’au 5 octobre
  12. L’agrément est enregistré sous le numéro FMPO/FE-AC/1/
  13. La prolongation de l’agrément est valable à compter du 24 juillet
  14. Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier Complément n° 2: Changements intervenus pendant la période du 1er avril 2014 au 30 juin
  15. Il y a lieu d’ajouter au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2013 et publié au Mémorial B n° 10 du 31 janvier 2014: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Allfunds Bank International S.A. Le Dôme – Espace Pétrusse, Building C 2-8, avenue Charles de Gaulle L-1653 Luxembourg IV. Succursales d’établissements de crédit d’origine non communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 32 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier Banco BTG Pactual, Luxembourg Branch 26, boulevard Royal, 6e étage L-2449 Luxembourg V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier RCB BANK LTD, Luxembourg branch 8/10, avenue de la Gare L-1610 Luxembourg. 1544 LUXEMBOURG Il y a lieu de retirer du tableau des banques arrêté au 31 décembre 2013 et publié au Mémorial B n° 10 du 31 janvier 2014: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Banco Itaú Europa Luxembourg S.A. 29, avenue de la Porte-Neuve L-2227 Luxembourg LBBW Luxemburg S.A. 1C, rue Gabriel Lippmann L-5365 Munsbach V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier Landesbank Berlin AG, Niederlassung Luxemburg 30, boulevard Royal L-2449 Luxembourg (Adresse postale: B.P. 163; L-2011 Luxembourg). Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2013 et publié au Mémorial B n° 10 du 31 janvier 2014: la dénomination des établissements suivants: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Banque Privée Edmond de Rothschild Europe en Edmond de Rothschild (Europe) l’adresse des établissements suivants: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Banco BTG Pactual Luxembourg S.A. 2, avenue Charles de Gaulle, 4th floor L-1653 Luxembourg Banque Hapoalim (Luxembourg) S.A. 7, rue de la Chapelle L-1325 Luxembourg Compagnie de Banque Privée Quilvest S.A., en abrégé CBP Quilvest S.A. 48, rue Charles Martel L-2134 Luxembourg (Adresse postale: B.P. 1106; L-1011 Luxembourg) Crédit Suisse (Luxembourg) S.A. 5, rue Jean Monnet L-2180 Luxembourg IV. Succursales d’établissements de crédit d’origine non communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 32 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier Banco BTG Pactual, Luxembourg Branch 2, avenue Charles de Gaulle, 4th floor L-1653 Luxembourg Banque Hapoalim (Suisse) S.A., succursale de Luxembourg 7, rue de la Chapelle L-1325 Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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