1563 1 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 84 BB –– N° 14 août 2009 2014 Sommaire Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1564 Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances PEL Altraplan (Gibraltar) PPC Limited vers l’entreprise d’assurances de droit irlandais Augura Life Ireland Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1564 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Service pour personnes handicapées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1565 Santé – Médecine – Médecine dentaire – Concession de pharmacie . . . . . . . . . . . . . . . . . 1565 Secrétariat du médiateur – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1565 Société Nationale de Crédit et d’Investissement – Conseil d’administration – Nomination . . . . 1566 1564 LUXEMBOURG Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de juillet 2014 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire: – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la société APERAM Stainless Services & Solutions Luxembourg (valable du 01/01/2013 au 31/12/2013) signée en date du 23 avril 2014 entre la direction de la société APERAM Stainless Services & Solutions Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. BSH électroménagers (valable du 01/07/2011 au 30/06/2015) signé en date du 2 juin 2014 entre la direction de la S.A. BSH électroménagers et le syndicat OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.àr.l. CHEMOLUX (valable du 01.07.2013 au 30.09.2014) signé en date du 5 juin 2014 entre la direction de la S.àr.l. CHEMOLUX, la délégation du personnel de la S.àr.l. CHEMOLUX et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail, ci-après dénommée «prolongation de la convention collective de travail», pour les salariés de la S.àr.l. CURVER Luxembourg (valable du 01/01/2014 au 30/06/2015) signé en date du 1er juillet 2014 entre la direction de la S.àr.l. CURVER Luxembourg, la délégation du personnel de la S.àr.l. CURVER Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. EDITPRESS Luxembourg (valable du 01.01.2012 au 31.12.2012) signé en date du 24 juin 2014 entre la direction de la S.A. EDITPRESS, la délégation du personnel de la S.A. EDITPRESS Luxembourg et le syndicat OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. EDITPRESS Luxembourg (valable du 01.01.2013 au 01.04.2014) signé en date du 24 juin 2014 entre la direction de la S.A. EDITPRESS, la délégation du personnel de la S.A. EDITPRESS Luxembourg et le syndicat OGB-L; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. ELTH (valable du 01/06/2014 au 30/05/2017) signée en date du 5 juin 2014 entre la direction de la S.A. ELTH, la délégation du personnel de la S.A. ELTH et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. EUROFOIL Luxembourg
(2014)signée en date du 20 juin 2014 entre la direction de la S.A. EUROFOIL Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. EUROFOIL Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – Accord à la convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. EUROFOIL Luxembourg (valable du 01.01.2013 au 31.12.2014) signé en date du 20 juin 2014 entre la direction de la S.A. EUROFOIL Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. EUROFOIL Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. HUSKY INJECTION MOLDING SYSTEMS (valable du 01.01.2014 au 31.12.2015) signée en date du 2 juillet 2014 entre la direction de la S.A. HUSKY INJECTION MOLDING SYSTEMS, la délégation du personnel de la S.A. HUSKY INJECTION MOLDING SYSTEMS et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.àr.l. John Zink International Luxembourg signé en date du 3 juillet 2014 entre la direction de la S.àr.l. John Zink International Luxembourg, la délégation du personnel de la S.àr.l. John Zink International Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. LAMESCH EXPLOITATION (valable du 01/04/2013 au 31/03/2016) signé en date du 22 mai 2014 entre la direction de la S.A. LAMESCH EXPLOITATION, la délégation du personnel de la S.A. LAMESCH EXPLOITATION et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de l’a.s.b.l. Association de gestion Lycée Vauban-Lycée Français du Luxembourg (valable du 01.09.2014 au 31.08.2017) signée en date du 3 juillet 2014 entre la direction de l’a.s.b.l. Association de gestion Lycée Vauban-Lycée Français du Luxembourg et le syndicat OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. MUNHOWEN (valable du 01/01/2014 au 31/12/2015) signé en date du 3 juin 2014 entre la direction de la S.A. MUNHOWEN et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. VINCI PARK SERVICES Luxembourg (valable du 01.01.2014 au 31.12.2016) signée en date du 18 juin 2014 entre la direction de la S.A. VINCI PARK SERVICES Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. VINCI PARK SERVICES Luxembourg et le syndicat LCGB. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances PEL Altraplan (Gibraltar) PPC Limited vers l’entreprise d’assurances de droit irlandais Augura Life Ireland Limited. – La FSC – Financial Services Commission, autorité de contrôle du secteur des assurances de Gibraltar, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurances PEL Altraplan (Gibraltar) PCC Limited est autorisée à transférer l’intégralité de son portefeuille d’assurances vie à l’entreprise d’assurances de droit irlandais Augura Life Ireland avec effet au 1er juillet
- Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. 1565 LUXEMBOURG Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Service pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 25 juillet 2014, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Apemh, Hébergement et Services asbl.», ayant son siège à Esch/Alzette pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement Housener Haus 2» à l’adresse 1B, op der Héi, L-9809 Hosingen. L’agrément prend cours le 1er août
- L’agrément est enregistré sous le numéro SH 2014/
- Par arrêté ministériel du 31 juillet 2014, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg asbl» ayant son siège à Beckerich, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse 1, rue Jos Seyler, L-8521 Beckerich. Cet agrément remplace l’arrêté ministériel du 4 décembre
- L’agrément prend cours le 4 août
- L’agrément est enregistré sous le numéro SAJ 2014/
- Par arrêté ministériel du 31 juillet 2014, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg asbl» ayant son siège à Beckerich, pour l’exercice de l’activité de «service de formation professionnelle» à l’adresse 1, rue Jos Seyler, L-8521 Beckerich. Cet agrément remplace l’arrêté ministériel du 4 décembre
- L’agrément prend cours le 4 août
- L’agrément est enregistré sous le numéro CPP 2014/
- Par arrêté ministériel du 31 juillet 2014, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg asbl» ayant son siège à Beckerich, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» à l’adresse 1, rue Jos Seyler, L-8521 Beckerich. Cet agrément remplace l’arrêté ministériel du 14 décembre
- L’agrément prend cours le 4 août
- L’agrément est enregistré sous le numéro AP 0414/
- Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 4 août 2014, Monsieur Marc DULIEU, né le 3 juin 1947, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 août 2014, Monsieur Matthias DIETZE, né le 23 janvier 1969, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gastro-entérologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 août 2014, Monsieur Jean-Pierre RIOS, né le 29 novembre 1949, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 août 2014, Monsieur Ulrich JOHANN, né le 4 mai 1971, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anesthésiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 août 2014, Madame Luba ROUSSEVA ép. LESTERPS-COURBEBAISSE, née le 6 septembre 1964, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anesthésiologie au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 4 août 2014, Madame Nasrin TAALI, née le 20 juin 1974, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Concession de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 4 août 2014, Monsieur Guy SCHOLTES, pharmacien, né le 29 octobre 1962, a été autorisé à reprendre et à exploiter la concession de la pharmacie vacante à Luxembourg, 53, rue de Clausen. Secrétariat du médiateur. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 juillet 2014, Madame Séverine CALLENS a été nommée à la fonction de conseiller adjoint avec effet au 1er août 2014; par arrêté grand-ducal du 28 juillet 2014, Madame Francine EWERS a été nommée à la fonction d’attaché 1er en rang avec effet au 1er août
- 1566 LUXEMBOURG Société Nationale de Crédit et d’Investissement. – Conseil d’administration. – Nomination. – Par décision du Gouvernement en Conseil du 25 juillet 2014, Monsieur Gaston STRONCK, Ambassadeur – Directeur des relations économiques internationales et des affaires européennes au Ministère des Affaires étrangères et européennes, a été nommé membre du conseil d’administration de la SNCI, en remplacement de Madame Sasha BAILLIE, dont il achèvera le mandat. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck