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Arrêté ministériel du 6 janvier 2014 portant agrément de l’organisme certificateur «Certipaq» . . . page 386 Arrêté ministériel du 6 janvier 2014 port

385 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 9 BB –– N° 29 janvier 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 6 janvier 2014 portant agrément de l’organisme certificateur «Certipaq» . . . page 386 Arrêté ministériel du 6 janvier 2014 portant agrément de l’organisme certificateur «Luxcontrol GmbH» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 386 Arrêté ministériel du 6 janvier 2014 portant agrément de l’organisme de contrôle indépendant du label «Produit du Terroir-Lëtzebuerger Rëndfleesch» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 387 Arrêté ministériel du 6 janvier 2014 portant agrément du cahier des charges «Produit du Terroir – Lëtzebuerger Rëndfleesch» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 387 Arrêté ministériel du 15 janvier 2014 instituant sept commissions ad hoc dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique pour les Professions de Santé pour procéder à la validation des acquis de l’expérience pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015 . . . . . . . . . . . . . 388 Arrêté ministériel du 15 janvier 2014 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour les années scolaires 2013/2014 et 2014/2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 389 Arrêté ministériel du 16 janvier 2014 instituant trois groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au LTECG pour l’année scolaire 20132014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 390 Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 390 Administration du Cadastre et de la Topographie – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . 391 Administration des Contributions directes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 391 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . 391 Administration de la nature et des forêts – Examen de fin de stage en 2014 . . . . . . . . . . . . . 392 Chambre de Commerce – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 392 Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 392 Contrôle médical de la sécurité sociale – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 392 Entreprises d’assurances – «ALTRAPLAN Luxembourg S.A.» – Agrément de directeur . . . . . 392 Inspection du Travail et des Mines – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 392 Ministère de l’Egalité des chances – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 392 Organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins – Autorisation . . . 392 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de décembre 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 393 386 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 6 janvier 2014 portant agrément de l’organisme certificateur «Certipaq». Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Vu l’article 15 du règlement grand-ducal du 3 novembre 2010 relatif à la Marque nationale de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc Marque nationale; Vu le point 1)

  1. b)vii. de la convention signée en date du 30 septembre 2011 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l’Association pour la promotion de la Marque nationale de la viande de porc; Vu la demande d’agrément introduite par la société «Certipaq» de Paris (F); Sur proposition de la Commission de la marque nationale de la viande de porc et des produits transformés; Arrête: Art. 1er. L’organisme certificateur «Certipaq», établi à Paris, est agréé comme organisme de contrôle indépendant du label «Marque nationale pour la viande de porc et les produits transformés» et vérifie le respect des dispositions du règlement grand-ducal précité et des cahiers des charges afférents, notamment le contrôle des conditions d’abattage, de découpe, de préparation, de transformation et de commercialisation de la viande de porc et des produits transformés de la Marque nationale. Art. 2. L’agrément est valable jusqu’au 31 décembre 2016. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de l’arrêté sera transmise à l’intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 6 janvier 2014. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen Arrêté ministériel du 6 janvier 2014 portant agrément de l’organisme certificateur «Luxcontrol GmbH». Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Vu l’article 15 du règlement grand-ducal du 3 novembre 2010 relatif à la Marque nationale de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc Marque nationale; Vu le point 1)
  2. b)vii. de la convention signée en date du 30 septembre 2011 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l’Association pour la promotion de la Marque nationale de la viande de porc; Vu la demande d’agrément introduite par la société «Luxcontrol GmbH» de Hambourg (D); Sur proposition de la Commission de la marque nationale de la viande de porc et des produits transformés; Arrête: Art. 1er. L’organisme certificateur «Luxcontrol GmbH», sis à Hambourg (D), est agréé comme organisme de contrôle indépendant du label «Marque nationale pour la viande de porc et les produits transformés» et vérifie le respect des dispositions du règlement grand-ducal précité et des cahiers des charges afférents, notamment le contrôle des conditions d’élevage, d’engraissement et de transport des porcs de la Marque nationale. Art. 2. L’agrément est valable jusqu’au 31 décembre 2016. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de l’arrêté sera transmise à l’intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 6 janvier 2014. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen 387 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 6 janvier 2014 portant agrément de l’organisme de contrôle indépendant du label «Produit du Terroir-Lëtzebuerger Rëndfleesch». Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Vu le règlement grand-ducal du 8 janvier 2008 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine et du règlement (CE) no 700/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à la commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus; Vu la demande d’agrément introduite par la société CERTIPAQ de Paris (F); Arrête: Art. 1er. L’organisme de certification «CERTIPAQ» établi à F-75015 Paris, 11, Villa Thoreton, est agréé comme organisme de contrôle indépendant du label «Produit du Terroir-Lëtzebuerger Rëndfleesch». Art. 2. L’agrément est valable jusqu’au 31 décembre 2016. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise à l’intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 6 janvier 2014 Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen Arrêté ministériel du 6 janvier 2014 portant agrément du cahier des charges «Produit du Terroir - Lëtzebuerger Rëndfleesch». Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Vu le règlement grand-ducal du 8 janvier 2008 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine et du règlement (CE) no 700/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à la commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus; Vu la demande d’agrément introduite par la Chambre d’Agriculture de Strassen; Arrête: Art. 1er. Est délivré à la Chambre d’Agriculture de Strassen l’agrément de son cahier des charges «Produit du Terroir - Lëtzebuerger Rëndfleesch». Art. 2. Il est certifié que le système d’étiquetage de la viande bovine prévu par le cahier des charges «Produit du Terroir - Lëtzebuerger Rëndfleesch» est conforme aux dispositions du titre II du règlement (CE) no 1760/2000 ainsi qu’aux mesures d’application correspondantes, en ce qu’il permet de retracer l’origine de la viande bovine vendue sous le label «Produit du Terroir - Lëtzebuerger Rëndfleesch» jusqu’à l’animal individuel dont elle provient, que toutes les informations objectives fournies sur le lieu de vente et relatives à l’origine, aux caractéristiques ou aux conditions de production de la viande étiquetée ou de l’animal dont elle provient sont prévues dans un cahier des charges agréé et que leur véracité est soumise au contrôle d’un organisme indépendant. Art. 3. L’agrément est accordé sous réserve de toute modification ultérieure du cahier des charges. Il est valable jusqu’au 31 décembre 2016. Art. 4. Le présent arrêté est transmis à l’intéressé pour lui servir de titre. Art. 5. Le cahier des charges agréé est tenu à la disposition du public dans les locaux de l’Administration des services vétérinaires, 67, rue Verte, L-2667 Luxembourg. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 6 janvier 2014. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen 388 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 15 janvier 2014 instituant sept commissions ad hoc dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique pour les Professions de Santé pour procéder à la validation des acquis de l’expérience pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 12

(3); Arrête: Art. 1er. Sont instaurées sept commissions ad hoc dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique pour les Professions de Santé pour procéder à la validation des acquis de l’expérience pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-
  1. Les commissions ad hoc sont composées comme suit: 1) Commission ad hoc dans le cadre de la formation de l’infirmier psychiatrique pour procéder à la validation des acquis de l’expérience Madame Albertine Flammang, Directrice adjointe du LTPS, Présidente Madame Marielle Wirtgen, Coordinatrice de formation Madame Danielle Jung, Professeur des sciences EST Monsieur David Pereira, Expert du terrain, Infirmier psychiatrique Monsieur Carlo Thull, Expert du terrain, Licencié en sciences hospitalières 2) Commission ad hoc dans le cadre de la formation de la sage-femme pour procéder à la validation des acquis de l’expérience Madame Marianne Gillen, Directrice du LTPS, Présidente Madame Nicole Weber, Coordinatrice de formation Madame Anouk Baden, Professeur EST Marc Peiffer, Expert du terrain, Médecin-spécialiste Madame Martine Welter, Expert du terrain, Infirmière graduée et sage-femme 3) Commission ad hoc dans le cadre de la formation d’assistant technique médical de chirurgie pour procéder à la validation des acquis de l’expérience Madame Albertine Flammang, Directrice adjointe du LTPS, Présidente Madame Christiane Silva, Coordinatrice de formation Monsieur Patrick Schwarz, Expert du terrain, Infirmier gradué Monsieur René Haagen, Expert du terrain, Directeur des soins à l’Hôpital St-Louis Monsieur Raoul Kries, Expert du terrain, ATM de chirurgie 4) Commission ad hoc dans le cadre de la formation de l’infirmier en anesthésie et réanimation pour procéder à la validation des acquis de l’expérience Madame Albertine Flammang, Directrice adjointe du LTPS, Présidente Monsieur Alain Becker, Coordinateur de formation Monsieur Fred Ferron, Professeur de sciences EST Monsieur Jean Bisdorff, Expert du terrain, Médecin-anesthésiste Madame Daniela Collas, Expert du terrain, Licenciée en sciences de la santé 5) Commission ad hoc dans le cadre de la formation de l’infirmier en pédiatrie pour procéder à la validation des acquis d’expérience Madame Albertine Flammang, Directrice adjointe du LTPS, Présidente Madame Daniela Langer, Coordinatrice de formation Madame Simone Reiland, Chargée d’enseignement Monsieur Fernand Pauly, Expert du terrain, Médecin spécialiste Madame Renée Groff, Expert du terrain, Infirmière hospit. graduée 6) Commission ad hoc dans le cadre de la formation de l’infirmier en soins généraux pour procéder à la validation des acquis de l’expérience Madame Marianne Gillen, Directrice du LTPS, Présidente Madame Marie-Louise Bissen, Coordinatrice de formation Madame Maly Goedert, Professeur de sciences EST Monsieur Patrick Feltgen, Expert du terrain, Infirmier gradué Monsieur Bernard Greischer, Expert du terrain, Direction des soins CHDN 389 LUXEMBOURG 7) Commssion ad hoc dans le cadre de la formation de l’assistant technique médical de radiologie pour procéder à la validation des acquis de l’expérience Madame Marianne Gillen, Directrice du LTPS, Présidente Madame Renate Rinnerhofer, Coordinatrice de formation Monsieur Claude Wagener, Professeur de sciences Monsieur Arnaud Stantics, Expert du terrain, Médecin Monsieur Alexandre Meyer, Expert du terrain, Physicien. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des commissions ad hoc pour lui servir de titre. Luxembourg, le 15 janvier
  3. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch Arrêté ministériel du 15 janvier 2014 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour les années scolaires 2013/2014 et 2014/
  4. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment son article 7; Arrête: Art. 1er. Sont nommé(e)s coordinateurs/-trices pour chaque programme de formation dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour les années scolaires 2013/2014 et 2014/2015: Programme de formation: Coordinatrice: Assistant de direction Madame Marielle Bruck, ép. Schartz, Maître de cours spéciaux Programme de formation: Coordinateur: Gestionnaire comptable et fiscal Monsieur Frank Bové, Professeur Programme de formation: Coordinateur: Gestionnaire en commerce et marketing Monsieur Armand Juncker, Professeur. Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque coordinateur/trice pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 15 janvier
  6. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch 390 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 16 janvier 2014 instituant trois groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au LTECG pour l’année scolaire 2013-
  7. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment l’article 7; Vu l’arrêté ministériel du 15 janvier 2014 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au LTECG pour les années scolaires 2013/2014 et 2014/2015; Arrête: Art. 1er. Sont institués trois groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au LTECG pour l’année scolaire 2013-
  8. Les groupes curriculaires sont composés comme suit: 1) Groupe curriculaire pour le programme de formation: Assistant(e) de direction Marc Michely, Directeur adjoint f.f. et Président Marielle Bruck, Coordinatrice et Secrétaire Martine Dolar, Professeur Martine Faber, Maître de cours spéciaux Marianne Hoffmann, Professeur Manu Thein, Professeur 2) Groupe curriculaire pour le programme de formation: Gestionnaire comptable et fiscal Marc Michely, Directeur adjoint f.f. et Président Frank Bové, Coordinateur et Secrétaire Jean-Marie Jans, Professeur Frank Krier, Professeur Jean-Marie Ottelé, Professeur Marc Welter, Professeur 3) Groupe curriculaire pour le programme de formation: Gestionnaire en commerce et marketing Marc Michely, Directeur adjoint f.f. et Président Armand Juncker, Coordinateur et Secrétaire Michèle Friederich, Professeur Edmée Krier, Professeur Dominique Moeremans, Chargée de cours Michèle Schanen, Professeur. Art.
  9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des groupes curriculaires pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 16 janvier
  10. Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 4 octobre 2013, Monsieur Sergio David DE JESUS NEVES DOS SANTOS, né le 22 février 1981 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Sergio DOS SANTOS». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 11 octobre 2013, Monsieur Charles Urbain SCHERGEN, né le 5 mars 1944 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Carlo». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 391 LUXEMBOURG – Par arrêté grand-ducal du 4 octobre 2013, Madame Tânia LAVADINHO DA SILVA est autorisée à changer le nom patronymique actuel de son fils mineur Daniel LAVADINHO DA SILVA, né le 26 février 2012 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «DA SILVA». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 octobre 2013, Monsieur Luca Simone BURATTI et Madame Hasija RASTODER sont autorisés à changer les prénoms actuels de leur fils mineur Alessio Davide BURATTI, né le 9 décembre 2008 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Alan Alessio Davide». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 octobre 2013, Monsieur Mathias Joseph François DE BORTOLI, né le 19 janvier 1945 à Dudelange, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «François Mathias Joseph». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 octobre 2013, Monsieur Giang Minh LÝ, né le 21 juin 1975 à Cholon (Vietnam), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «LY». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 octobre 2013, Monsieur Romano Nicolas TERZI, né le 14 janvier 1934 à Differdange, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Romain Nicolas». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 octobre 2013, Madame Bergit REIS GONÇALVES, née le 30 mars 1982 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Brigitte». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 4 octobre 2013, Monsieur Yekeen Kolade ELUYEMI et Madame Verena TESTI sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Sade Morena TESTI, née le 4 septembre 2008 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «ELUYEMI». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 11 octobre 2013, Monsieur Adriano Aljosha BARBERA, né le 15 août 1992 à Eschsur-Alzette et Monsieur Ivano Angelo BARBERA, né le 17 août 1993 à Esch-sur-Alzette, tous les deux de nationalité luxembourgeoise, sont autorisés à changer leur nom patronymique actuel en celui de «REITER». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 10 janvier 2014 Monsieur Jean-Paul DAX, ingénieur technicien inspecteur principal à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé ingénieur technicien inspecteur principal 1er en rang à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 10 janvier 2014 Monsieur Julien BANZ, ingénieur technicien inspecteur à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé ingénieur technicien inspecteur principal à la même administration. Administration des Contributions directes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 10 janvier 2014 Madame Christiane SCHWEIGEN, contrôleur adjoint au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur à la même administration et affectée au bureau d’imposition Clervaux. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 10 janvier 2014 Madame Carole DÜSSELDORFF, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée préposé du bureau d’imposition 3 de la taxe sur la valeur ajoutée à Luxembourg de la même administration avec effet au 1er février
  11. 392 LUXEMBOURG Administration de la nature et des forêts. – Examen de fin de stage en
  12. – L’administration de la nature et des forêts organisera au courant de l’année 2014 (septembre) l’examen de fin de stage dans la carrière du préposé de la nature et des forêts. Chambre de Commerce. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 17 janvier 2014, Monsieur Edgar «dit Gary» KNEIP, commerçant, Luxembourg, a été nommé membre effectif de l’assemblée plénière de la Chambre de Commerce, Groupe 1 – Commerce et autres activités non spécialement dénommées, en remplacement de Madame Corinne CAHEN, dont il achèvera le mandat. Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 16 janvier 2014 a été nommée Membre suppléante: • Madame Céline Gerard, représentante du Service Psychologique pour enfants et adolescents, en remplacement de Monsieur Sébastien Hay. Contrôle médical de la sécurité sociale. – Examen de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Contrôle médical de la sécurité sociale organisera un examen de fin de stage dans la carrière supérieure du médecin-conseil au courant du mois de mars
  13. Entreprises d’assurances. – «ALTRAPLAN Luxembourg S.A.». – Agrément de directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 27 décembre 2013 Monsieur Marc STEVENS est agréé avec effet au 1er janvier 2014 comme directeur de l’entreprise d’assurances «ALTRAPLAN Luxembourg S.A.», en remplacement de Madame Germaine BRABANTS. Inspection du Travail et des Mines. – Examen. – Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire organisera au cours du mois d’avril 2014 un examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de direction à l’Inspection du Travail et des Mines. Ministère de l’Egalité des chances. – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 16 janvier 2014, l’agrément accordé à l’organisme gestionnaire Conseil National des Femmes Foyer Sud ayant son siège à 2, circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son bureau d’information et de consultation pour femmes sis à Esch-sur-Alzette, est prorogé jusqu’au 30 juin
  14. L’agrément est enregistré sous le numéro CNFL/FE-CC/1/
  15. L’agrément prend cours le 1er janvier
  16. Par arrêté ministériel du 16 janvier 2014, l’agrément accordé à l’organisme gestionnaire Initiativ Rem Schaffen ayant son siège à 110, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son service de consultation pour femmes et hommes rentrant(e)s et pour femmes et hommes à la recherche d’un travail, sis à L-4220 Esch-sur-Alzette, est prorogé jusqu’au 30 juin
  17. L’agrément est enregistré sous le numéro IRS/FE-CC/1/
  18. L’agrément prend cours le 1er janvier
  19. Organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins. – Autorisation. – Conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données, ainsi qu’à celles du règlement grand-ducal du 30 juin 2004 concernant les organismes de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins, l’association sans but lucratif LUXORR (Luxembourg Organization For Reproduction Rights), ayant son siège au 7, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg, est autorisée à exercer l’activité d’organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. L’autorisation porte exclusivement sur la gestion des droits de reproduction, de prêt ou de location, par tous les procédés connus ou inconnus à ce jour, d’œuvres licitement rendues accessibles au public, notamment la perception et la répartition des redevances provenant de l’exercice desdits droits. La présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans à compter du 1er février
  20. Elle est renouvelable. 393 LUXEMBOURG Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de décembre
  21. N° d’Ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg
  22. La Dame Dina Maria BENEVIDES FERNANDES, commerçante, demeurant à L-1251 Luxembourg, 23, Avenue du Bois et exerçant le commerce sous la dénomination «BRASSERIE IL PARATA» à L-2310 Luxembourg, 8, avenue Pasteur 02.12.13 M. Steve Koenig Me Evelyne Korn
  23. s.à r.l. KEP SERVICES, avec siège social à L-8478 Eischen, 25, rue Walzing, de fait inconnue à cette adresse 02.12.13 M. Steve Koenig Me Evelyne Korn
  24. S.A. A.S.M. FINANCIAL, avec siège social à L-4334 Esch-sur-Alzette, 29, rue des Tramways, de fait inconnue à cette adresse 02.12.13 M. Steve Koenig Me Yusuf Meynioglu
  25. s.à r.l. Home Riders, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 20, rue Glesener 04.12.13 Mme Carole Err Me Carmen Rimondini
  26. s.à r.l. GLOU-GLOU MIAM-MIAM, établie et ayant son siège social à L-6630 Wasserbillig, 65, Grand-Rue 04.12.13 Mme Carole Err Me Carmen Rimondini
  27. s.à r.l. Textilgros, établie et ayant son siège social à L-7520 Mersch, 33, rue Grande-Duchesse Charlotte 04.12.13 Mme Carole Err Me Marie-Christine Gautier
  28. s.à r.l. E.EXCEL EXPORT, établie et ayant son siège social à L-5772 Weiler-la-Tour, Schlammesté, rue de Weiler-la-Tour 04.12.13 Mme Carole Err Me Marie-Christine Gautier
  29. s.à r.l. SUN CONNECT, en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert 04.12.13 Mme Carole Err Me Cora Maglo
  30. s.à r.l. QualiFood, établie et ayant son siège social à L-4220 Esch-sur-Alzette, 16, rue de Luxembourg 04.12.13 Mme Carole Err Me Cora Maglo
  31. s.à r.l. MOSELLE ENERGIES SERVICES, établie et ayant son siège social à L-5752 Frisange, 6B, rue de Luxembourg 06.12.13 Mme Carole Err Me Jessica Valenti
  32. S.A. LUSITANA-LUX, avec siège social à L-4176 Esch-sur-Alzette, 30, rue Joseph Kieffer, de fait inconnue à cette adresse 06.12.13 Mme Carole Err Me Jessica Valenti
  33. S.A. QUALITEK ENERGY, établie et ayant son siège social à L-5532 Remich, 41, rue Enz 06.12.13 Mme Carole Err Me Nadège Thomas
  34. S.A. OA.SYS.Luxembourg, ayant eu son siège social à L-2240 Luxembourg, 31, rue Notre-Dame, actuellement sans siège social connu 06.12.13 Mme Carole Err Me Nadège Thomas
  35. S.A. CENTRE EUROPEEN DU PNEU, ayant eu son siège social à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont, actuellement sans siège social connu 06.12.13 Mme Carole Err Me Béatrice Ghioca
  36. s.à r.l. VERCETTI, ayant eu son siège social à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont, actuellement sans siège social connu 06.12.13 Mme Carole Err Me Béatrice Ghioca 394 LUXEMBOURG
  37. s.à r.l. BALTIC WIND INTERNATIONAL, établie et ayant son siège social à L-1511 Luxembourg, 151, avenue de la Faïencerie 06.12.13 Mme Carole Err Me Nathalie Weber-Frisch
  38. S.A. ZACH & RUBENSUN GROUP, avec siège social à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont, de fait inconnue à cette adresse 06.12.13 Mme Carole Err Me Nathalie Weber-Frisch
  39. s.e.c.s. PRO CUISINE, avec siège social à L-3671 Kayl, 48, rue des Prés, de fait inconnue à cette adresse 06.12.13 Mme Carole Err Me Michel Vallet
  40. S.A. WEGE, avec siège social à L-4562 Differdange, Z.I. Hahneboesch, de fait inconnue à cette adresse 06.12.13 Mme Carole Err Me Michel Vallet
  41. S.A. BeeWee, ayant exploité sous l’enseigne commerciale «IT Heroes», établie et ayant son siège social à L-7307 Steinsel, 59, rue Basse 06.12.13 Mme Carole Err Me Julien Boeckler
  42. S.A. LUX INVEST & CONSULT, ayant eu son siège social à L-1330 Luxembourg, 34A, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, actuellement sans siège social connu 09.12.13 Mme Jacqueline Kintzelé Me Michel Vallet
  43. s.à r.l. WINDOORS 4 LIFE, avec siège social à L-4773 Pétange, 3, rue Prinzenberg, de fait établie à L-4773 Pétange, 31, rue Prinzenberg 09.12.13 Mme Jacqueline Kintzelé Me Michel Vallet
  44. S.A. C.I. INTERNATIONAL, établie et ayant son siège social à L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire 11.12.13 Mme Carole Err Me Astrid Bugatto
  45. Le Sieur Joël PANIEL, commerçant, demeurant à L-4417 Soleuvre, 1, rue Belle-Vue, faisant le commerce sous la dénomination « MINI BULLE » à L-6440 Echternach, 18, rue de la Gare 11.12.13 Mme Carole Err Me Astrid Bugatto
  46. s.à r.l. Horeca Invest Kirchberg, ayant exploité sous l’enseigne commerciale «WALL STREET», établie et ayant son siège social à L-1260 Luxembourg, 97, rue de Bonnevoie 11.12.13 Mme Nadine Walch Me Valérie Demeure
  47. s.à r.l. ID & A, établie et ayant son siège social à L-7759 Roost, 10, route de Luxembourg 11.12.13 Mme Nadine Walch Me Valérie Demeure
  48. s.à r.l. Atelier DONVEN, établie et ayant son siège social à L-5418 Ehnen, 12, An den Aessen 11.12.13 Mme Nadine Walch Me Christian Steinmetz
  49. s.à r.l. Healthcare Investment Partners Holding, en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L-6783 Grevenmacher, 31, Op der Heckmill 11.12.13 Mme Nadine Walch Me Christian Steinmetz
  50. S.A. Dom Lounge, établie et ayant son siège social à L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau 13.12.13 Mme Nadine Walch Me Laurent Lenert
  51. s.à r.l. MAROQUINERIE CHIC, établie et ayant son siège social à L-4760 Pétange, 30, route de Luxembourg 13.12.13 Mme Nadine Walch Me Réguia Amiali
  52. s.à r.l. TAXIS AMBULANCES BELAIR (T.A.B.), établie et ayant son siège social à L-1233 Luxembourg, 6, rue Jean Bertholet 16.12.13 M. Steve Koenig Me Marguerite Ries 395 LUXEMBOURG
  53. S.C.A. SAVA ET COMPAGNIE, établie et ayant son siège social à L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée 16.12.13 M. Steve Koenig Me Yvette Hamilius
  54. S.A. SARASUN STUDIOS, avec siège social à L-4732 Pétange, 14, rue de l’Eglise 16.12.13 Mme Jacqueline Kintzelé Me Yann Baden
  55. VALBAY INTERNATIONAL, avec siège social à L-8049 Strassen, 2, rue Marie Curie, de fait inconnue à cette adresse 16.12.13 Mme Jacqueline Kintzelé Me Yann Baden
  56. s.à r.l. MECALUX, établie et ayant son siège social à L-3340 Huncherange, 12, Route d’Esch 16.12.13 Mme Jacqueline Kintzelé Me Anne Devin-Kessler
  57. s.à r.l. VINILUX, anciennement «AIRKAAN INTERNATIONAL s.à r.l.», avec siège social à L-8399 Windhof, 7, rue des Trois Cantons 16.12.13 Mme Jacqueline Kintzelé Me Anne Devin-Kessler
  58. s.à r.l. MG EUROPE TOITURES, avec siège social à L-4430 Belvaux, 35, rue Grande-Duchesse Charlotte 16.12.13 Mme Jacqueline Kintzelé Me Lionel Gueth-Wolf
  59. S.A. INTERNATIONAL BUSINESS INVESTMENTS, établie et ayant son siège social à L-1217 Luxembourg, 12, rue de Bastogne 16.12.13 Mme Jacqueline Kintzelé Me Lionel Gueth-Wolf
  60. s.à r.l. HAYAT, avec siège social à L-1424 Luxembourg, 10, rue André Duchscher 16.12.13 Mme Jacqueline Kintzelé Me Carmen Rimondini
  61. s.à r.l. TALONS & POINTES H., avec siège social à L-1611 Luxembourg, 41, Avenue de la Gare, de fait inconnue à cette adresse 16.12.13 Mme Jacqueline Kintzelé Me Carmen Rimondini
  62. s.à r.l. Crèche NoLéMi, établie et ayant son siège social à L-7540 Rollingen (Mersch), 179, rue de Luxembourg 18.12.13 Mme Nadine Walch Me Marie-Christine Gautier
  63. s.à r.l. APPLOLUX, ayant exploité sous l’enseigne commerciale «APPLAUSE», établie et ayant son siège social à L-4832 Rodange, 408, route de Longwy 18.12.13 Mme Nadine Walch Me Marie-Christine Gautier
  64. s.à r.l. MONWILL, ayant exploité sous l’enseigne commerciale «BAGELS AND BURGERS», établie et ayant son siège social à L-1160 Luxembourg, 12-14, boulevard d’Avranches 18.12.13 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries
  65. S.A. DISTRIBUTION ELECTRONIQUE DE PRESSE, en abrégé D.E.P. S.A., établie et ayant son siège social à L-3515 Dudelange, 80, route de Luxembourg 20.12.13 Mme Nadine Walch Me Manon Zenner
  66. S.A. CONEXY PLUS, avec siège social à L-1456 Luxembourg, 92, rue de l’Egalité, de fait inconnue à cette adresse 20.12.13 Mme Nadine Walch Me Manon Zenner
  67. s.à r.l. I.C.I.P., avec siège social à L-4067 Esch-sur-Alzette, 29, rue du Commerce, de fait inconnue à cette adresse 20.12.13 Mme Nadine Walch Me Lionel Gueth-Wolf
  68. s.à r.l. CAP HALLAL, établie et ayant son siège social à L-4067 Esch-sur-Alzette, 8, rue du Commerce 20.12.13 Mme Nadine Walch Me Lionel Gueth-Wolf
  69. S.A. EUROPEAN TRADING SERVICES, ayant eu son siège social à L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll, actuellement sans siège social connu 20.12.13 Mme Nadine Walch Me Laurent Bizzotto 396 LUXEMBOURG
  70. S.A. ENDURO INTERNATIONAL BUSINESS, ayant eu son siège social à L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll, actuellement sans siège social connu 20.12.13 Mme Nadine Walch Me Laurent Bizzotto
  71. S.A. HATTRICK INVESTMENTS AND SERVICES, ayant eu son siege social à L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll, actuellement sans siège social connu 20.12.13 Mme Nadine Walch Me Laurent Bizzotto
  72. S.A. IMMOROM., établie et ayant son siège social à L-2529 Howald, 30, rue des Scillas 20.12.13 Mme Nadine Walch Me Maïka Skorochod
  73. s.à r.l. CONSTRUCTION DE LUX, ayant exploité sous l’enseigne commerciale «IM. Construction de Lux», établie et ayant son siège social à L-4974 Dippach, 2, rue Centrale 20.12.13 Mme Nadine Walch Me Olivier Wagner
  74. S.A. PALONNE, établie et ayant son siège social à L-1112 Luxembourg, 18, rue de l’Aciérie 23.12.13 Mme Jacqueline Kintzelé Me Cédric Bellwald
  75. S.A. WALLY YACHTS, établie et ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich 23.12.13 Mme Karin Guillaume Me Alain Rukavina
  76. s.à r.l. MARGAS, établie et ayant son siège social à L-5444 Schengen, 17A, Cité Killeboesch, exploitant les stationsservices SHELL à L-6686 Mertert, 69, route de Wasserbillig et à L-6562 Echternach, 119, route de Luxembourg 23.12.13 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries Diekirch
  77. S.A. Solar Life Energy, établie et ayant son siège social à L-8824 Perlé, 2, rue Neuve 11.12.13 M. Jean-Claude Wirth Me Raphaël Schweitzer
  78. S.A. SPIRIT & CO, établie et ayant son siège social à L-9964 Huldange, 105, Duerfstrooss 11.12.13 M. Jean-Claude Wirth Me Claude Speicher
  79. S.A. WINER MULTIWORKS LUX, établie et ayant son siège social à L-9570 Wiltz, 30, rue des Tondeurs 11.12.13 M. Jean-Claude Wirth Me Claude Speicher
  80. s.à r.l. ACER ST, faisant le commerce sous l’enseigne commerciale «Snack MARMARA», établie et ayant son siège social à L-9223 Diekirch, 31, avenue de la Gare 18.12.13 M. Jean-Claude Wirth Me Nathalie Hengen
  81. s.à r.l. Karo-line Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-9991 Weiswampach, 42, Gruuss Strosss 20.12.13 M. Jean-Claude Wirth Me Christian Hansen Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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