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Arrêté ministériel du 8 juillet 2014 portant désignation d’instructeur en matière de secourisme de l’Administration des services de secours . . . . .

1695 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 90 BB –– N° 5 septembre 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 8 juillet 2014 portant désignation d’instructeur en matière de secourisme de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1696 Arrêté ministériel du 29 juillet 2014 portant démission honorable d’instructeur en secourisme de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1696 Arrêté ministériel du 25 août 2014 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1696 Arrêté ministériel du 26 août 2014 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 2014/2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1698 Administration du Cadastre et de la Topographie – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . 1703 Administration des Contributions directes – Examens de fin de stage et de promotion . . . . . . 1703 Administration des Douanes et Accises – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1704 Administration Gouvernementale – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1704 Administration judiciaire – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1704 Administration des Ponts et Chaussées – Examens 2014 – Examens 2015 . . . . . . . . . . . . . . Armée – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1704 1705 Banque centrale du Luxembourg – Conseil – Renouvellement de mandats . . . . . . . . . . . . . 1705 Centre des technologies de l’information de l’Etat – Nominations – Démissions . . . . . . . . . . 1705 Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances de droit irlandais Allianz Worldwide Care Limited vers l’entreprise d’assurances de droit français Allianz Worldwide Care Société anonyme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1705 Entreprises d’assurances – Transferts de portefeuille des entreprises d’assurances Cavell Insurance Company Limited, Unione Italiana (UK) Reinsurance Company Limited, Hillcot Re Limited, Longmynd Insurance Company Limited et Fieldmill Insurance Company Limited vers l’entreprise d’assurances River Thames Insurance Company Limited . . . . . . . . . . . . . . . 1705 Entreprises de réassurance – Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance . . . . . . 1705 Entreprises de réassurance – Renonciation à l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1706 Formation des adultes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1706 Juridictions de l’ordre administratif – Fixation des audiences pendant l’année judiciaire 2014/2015 1706 Magistrature – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1706 Médiateurs agréés en matière civile et commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Police grand-ducale – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1706 1706 1696 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 8 juillet 2014 portant désignation d’instructeur en matière de secourisme de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant 1. l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population 2. la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Monsieur Etienne Paul Steve EHMANN de Mondercange est désigné aux fonctions d’instructeur en matière de secourisme avec effet au 1er août 2014 jusqu’au 31 juillet 2019. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 juillet 2014. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté ministériel du 29 juillet 2014 portant démission honorable d’instructeur en secourisme de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant 1. l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population 2. la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Démission honorable de ses fonctions d’instructeur en secourisme est accordée, sur sa demande, à Monsieur Jean-Marie HERMES de Luxembourg. Art. 2. Le titre honorifique des fonctions exercées aux services de secours est conféré à Monsieur Jean-Marie HERMES. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 juillet 2014. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté ministériel du 25 août 2014 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Chasse. La Ministre de l’Environnement, Vu l’article 82 de la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil Supérieur de la Chasse pour un terme de trois ans:

  1. a)Membres effectifs: WOLTER Frank Directeur de l’administration de la Nature et des Forêts SCHLEY Laurent Directeur adjoint de l’administration de la Nature et des Forêts ORIGER Claude Conseiller de Direction 1ère classe, Département de l’Environnement Ministère du Développement durable et des Infrastructures 1697 LUXEMBOURG WILDSCHUTZ Felix Directeur de l’administration des services vétérinaires Représentant du Ministère de l’agriculture, de la viticulture et de la protection des consommateurs JACOBS Georges 59, av. G.T. Smith, L-7740 Colmar-Berg Représentant de la Fédération Saint-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg JACOBS François 56, rue Ch.-Fr. de Mersch, L-7790 Bissen Représentant de la Fédération Saint-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg STUDER Jo B.P. 1771 L-1017 Luxembourg Représentant de la Fédération Saint-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg SASSEL André 5, Cité Penscherbierg, L-9776 Wilwerwiltz Représentant de la Fédération Saint-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg FISCH Marc Maison 17, L-8525 Calmus Représentant de la Chambre d’Agriculture ETGEN Nicolas 10, rue Weichert, L-9179 Oberfeulen Représentant de la Chambre d’Agriculture SCHMIT Paul Ferme Pletschette, L-6380 Savelborn Représentant de la Chambre d’Agriculture WURTH Henri 24, rue Knepel, L-7451 Lintgen Représentant du «Lëtzebuerger Privatbësch» KAYSER Marie 9B, Plateau Altmunster, L-1123 Luxembourg Représentant de natur&ëmwelt asbl SCHAULS Roger 12, rue Durenthal, L-8294 Keispelt Représentant du Mouvement Ecologique
  2. b)Membres suppléants: KUGENER Georges Employé à l’Administration de la Nature et des Forêts CELLINA Sandra Ingénieur à l’Administration de la Nature et des Forêts HENGEN Frédérique Attachée de Gouvernement 1er en rang, Département de l’Environnement Ministère du Développement durable et des Infrastructures 1698 LUXEMBOURG SCHON Joseph Vétérinaire-chef du Laboratoire de médecine vétérinaire Représentant du Ministère de l’agriculture, de la viticulture et de la protection des consommateurs FOLKMANN Markus Représentant de la Fédération Saint-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg GRASGES Malou 8, rue de la Gare, L-8705 Useldange Représentant de la Fédération Saint-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg KUEHNE Hendrik 16, rue de Schoenfels, L-8151 Bridel Représentant de la Fédération Saint-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg METZLER Laurent Représentant de la Fédération Saint-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg KASS Nico Berzelterhaff, L-7543 Mersch Représentant de la Chambre d’Agriculture THINNES Joseph 13, Beforterstrooss, L-9365 Eppeldorf Représentant de la Chambre d’Agriculture WEIRICH Théo 4, rue Sangels, L-5425 Gostingen Représentant de la Chambre d’Agriculture LOSCH Patrick Représentant du «Lëtzebuerger Privatbësch» SCHMITZ Jean-Pierre 6, rue du Chemin de fer, L-5351 Oetrange Représentant de natur&ëmwelt asbl SCHOELLEN Marc 4, rue Vauban, L-2663 Luxembourg Représentant du Mouvement Ecologique. Art. 2. Monsieur Frank WOLTER, Directeur de l’administration de la Nature et des Forêts, assume la fonction de président. Monsieur Jean-Marc BERG est adjoint au Conseil comme secrétaire. Art. 3. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres et à la secrétaire pour leur servir de titre. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 août 2014. Pour la Ministre de l’Environnement, le Secrétaire d’Etat, Camille Gira Arrêté ministériel du 26 août 2014 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 2014/2015. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 142 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’avis de la Cour Supérieure de Justice du 26 juin 2014; Arrête: A l’exception des jours fériés légaux, des vacances judiciaires et des périodes de service réduit du 24 au 31 décembre 2014 ainsi que du 6 au 17 avril 2015, les audiences des juridictions judiciaires sont fixées comme suit: 1699 LUXEMBOURG Art. 1er. Les audiences de la COUR SUPERIEURE DE JUSTICE sont fixées pendant l’année judiciaire 2014/2015 comme suit:
  3. a)la Cour de cassation siège les jeudis à 9.00 heures du matin, en la salle N° CR.0.19, Cité Judiciaire
  4. b)la Cour d’appel siège comme suit: 1) la première chambre, connaissant des affaires civiles, à l’exception des affaires de référé, les mercredis et les vendredis, chaque fois à 9.00 heures du matin, en la salle N° CR.2.28, Cité Judiciaire; 2) la deuxième chambre, connaissant des affaires de référé-divorce et des affaires civiles, à l’exception des affaires de divorce, les lundis et les mercredis à 15.00 heures, en la salle N° CR.2.29, Cité Judiciaire. Les affaires de référé-divorce doivent désormais être enrôlées pour heures, en la salle N° CR.2.29; l’audience du mercredi, à 15.00 3) la troisième chambre, connaissant des affaires de droit du travail, les mardis, à 9.00 heures du matin et les jeudis, à 15.00 heures, chaque fois en la salle N° CR.2.28, Cité Judiciaire; 4) la quatrième chambre, connaissant des affaires commerciales, les mardis et les mercredis, chaque fois à 9.00 heures du matin, en la salle N° CR.0.19, Cité Judiciaire; 5) la cinquième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, les mardis, à 15.00 heures et les vendredis, à 9.00 heures, chaque fois en la salle N° CR.0.19; les troisième et quatrième mercredis, à 9.15 heures, pour les affaires à traiter en chambre du conseil, en la salle N° CR.1.25, Cité Judiciaire; 6) la sixième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, les lundis, à 9.00 heures du matin, en la salle N° CR.0.19, Cité Judiciaire; 7) la septième chambre, connaissant des affaires de référés ordinaires et en matière du travail, ainsi que des affaires civiles, à l’exception des affaires de divorce, les mardis et les mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° CR.2.28, Cité Judiciaire. Les affaires de référés-ordinaires doivent être enrôlées pour l’audience du mardi, à 15.00 heures, en la salle N° CR.2.28; 8) la huitième chambre, connaissant des affaires de droit du travail et des affaires d’exequatur, les lundis, à 9.00 heures du matin, en la salle N° CR.2.28, et les jeudis, à 15.00 heures, en la salle N° CR.0.19, Cité Judiciaire; 9) la neuvième chambre, connaissant des affaires civiles et commerciales, les mercredis, à 9.00 heures du matin et les jeudis, à 15.00 heures, chaque fois en la salle N° CR.2.29, Cité Judiciaire; 10) la dixième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, les lundis, à 15.00 heures, et les mercredis, à 15.00 heures, chaque fois en la salle N° CR.0.19; les premier et deuxième mercredis, à 9.15 heures, pour les affaires à traiter en chambre du conseil, en la salle N° CR.1.25, Cité Judiciaire; 11) la chambre criminelle, selon les besoins, les troisième et quatrième lundis et les premier et deuxième mardis, chaque fois à 15.00 heures, en la salle N° CR.0.19, Cité Judiciaire; 12) la chambre du conseil de la Cour d’appel est assumée du 16 septembre 2014 au 15 juillet 2015 par la sixième chambre et siège en la salle N° CR.1.25, Cité Judiciaire; 13) la chambre d’appel de la jeunesse, les mardis, 23 septembre 2014, 7 octobre 2014, 21 octobre 2014, 4 novembre 2014, 18 novembre 2014, 2 décembre 2014, 16 décembre 2014, 6 janvier 2015, 20 janvier 2015, 3 février 2015, 24 février 2015, 3 mars 2015, 17 mars 2015, 21 avril 2015, 5 mai 2015, 19 mai 2015, 2 juin 2015, 16 juin 2015, 30 juin 2015 et 7 juillet 2015, chaque fois à 14.15 heures, en la salle N° CR.4.31, Cité Judiciaire. La Cour de cassation et la Cour d’appel peuvent en outre siéger, en dehors de leurs audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. Art. 2. Les audiences du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG sont fixées pendant l’année judiciaire 2014/2015 comme suit: 1) la première chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles et criminelles en matière d’intérêts civils, les mercredis et jeudis à 9.00 heures du matin, en la salle N° TL.3.06, Cité Judiciaire; 1700 LUXEMBOURG 2) la deuxième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales, les mercredis, jeudis et vendredis à 9.00 heures, en la salle N° CO.1.01, Cité Judiciaire; 3) la troisième chambre, connaissant spécialement des appels des décisions des juges de paix en matière civile, commerciale et de bail à loyer, des affaires civiles et notamment des affaires domaniales et des poursuites en matière de saisie immobilière, les mardis à 15.00 heures, en la salle N° TL.0.11, Cité Judiciaire, et les vendredis à 9.00 heures, en la salle N° TL.3.05, Cité Judiciaire; 4) la quatrième chambre, connaissant spécialement des affaires de divorce, de séparation de corps et de difficultés de liquidation, les mardis à 8.30 heures et à 14 heures, en la salle N° TL.3.05, Cité Judiciaire, et les jeudis, à 9.00 heures, en la salle TL.0.11, Cité Judiciaire; 5) la cinquième chambre, fonctionnant comme chambre du conseil du tribunal d’arrondissement, selon les besoins du service, en la salle N° TL.3.10, Cité Judiciaire; 6) la sixième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales, les mardis, mercredis et jeudis, à 9.00 heures, en la salle N° CO.1.02, Cité Judiciaire; 7) la septième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, les lundis et mardis, à 15.00 heures, en la salle N° TL.1.07, Cité Judiciaire; les mercredis et jeudis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.04, Cité Judiciaire et chaque premier et troisième vendredi, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.07, Cité Judiciaire; 8) la huitième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et d’adoption, ainsi que des affaires correctionnelles et criminelles en matière d’intérêts civils, les lundis à 15.00 heures, en la salle N° TL.3.05 Cité Judiciaire, les mardis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.0.11, Cité Judiciaire et les mercredis, à 9.00 heures, en la sallle N° TL.3.05, Cité Judiciaire; 9) la neuvième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles et criminelles, les lundis, mardis, mercredis et jeudis, à 15.00 heures, en la salle N° TL.1.10, Cité Judiciaire et chaque deuxième et quatrième vendredi, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.07, Cité Judiciaire; 10) la dixième chambre, connaissant spécialement des appels des décisions des juges de paix en matière civile, commerciale et de bail à loyer, des affaires civiles et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, les mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° TL.3.05, Cité Judiciaire, et les vendredis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.0.11, Cité Judiciaire; 11) la onzième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles et criminelles en matière d’intérêts civils, les mercredis, à 15.00 heures en la salle N° TL.3.05, Cité Judiciaire et les vendredis, à 15.00 heures, en la salle N° TL.1.07, Cité Judiciaire; 12) la douzième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, chaque deuxième et quatrième lundi, à 9.00 heures, en la salle N° TL.3.09, Cité Judiciaire, les mardis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.07, Cité Judiciaire, les mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° TL.1.04, Cité Judiciaire, les jeudis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.07, Cité Judiciaire et les vendredis à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.10, Cité Judiciaire; 13) la treizième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles et criminelles, chaque premier et troisième lundi, à 9.00 heures, en la salle N° TL.3.09, Cité Judiciaire, les mardis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.10, Cité Judiciaire, les mercredis et jeudis, à 15.00 heures, en la salle N° TL.1.07, Cité Judiciaire et les vendredis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.04, Cité Judiciaire; 14) la quatorzième chambre, connaissant spécialement des appels des décisions des juges de paix en matière civile, commerciale et de bail à loyer, des affaires civiles et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, les lundis et mardis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.3.06, Cité Judiciaire; 15) la quinzième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales, les lundis, à 15.00 heures, les mardis, à 9.00 heures et les mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° CO.1.01, Cité Judiciaire; 16) la seizième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, les lundis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.10, Cité Judiciaire, les mardis, à 15.00 heures, en la salle N° TL.1.04, Cité Judiciaire, les mercredis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.07, Cité Judiciaire, les jeudis, à 15.00 heures, en la salle N° TL.1.04, Cité Judiciaire et chaque deuxième et quatrième vendredi, à 15.00 heures, en la salle N° TL.1.04, Cité Judiciaire; 17) la dix-septième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles et des affaires correctionnelles et criminelles en matière d’intérêts civils, les mercredis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.0.11, Cité Judiciaire et les jeudis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.3.09, Cité Judiciaire; 18) la dix-huitième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, les lundis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.07, Cité Judiciaire, les mardis, à 9.00 heures, en la salle TL.1.04, Cité Judiciaire, les mercredis et jeudis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.10, Cité Judiciaire, et chaque premier et troisième vendredi, à 15.00 heures, en la salle N° TL.1.04, Cité Judiciaire; 19) les chambres criminelles seront assumées du 16 septembre 2014 au 15 juillet 2015 par la neuvième chambre et la treizième chambre. La neuvième chambre siègera selon les besoins du service les lundis, mardis, mercredis et jeudis, à 15.00 heures, en la salle N° TL.1.10, Cité Judiciaire; et la treizième chambre siègera selon les besoins du service les mardis, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.10, Cité Judiciaire, les mercredis et jeudis à 15.00 heures, en la salle TL.1.07, Cité Judiciaire et les vendredis, à 9.00 heures, en la salle TL.1.01, Cité Judiciaire; 20) la chambre du conseil en matière correctionnelle sera assumée du 16 septembre 2014 au 15 juillet 2015 par la cinquième chambre. 1701 LUXEMBOURG Les audiences de référé sont fixées comme suit:
  5. a)en matière ordinaire: les lundis, à 9.00 heures, salle N° TL.0.11, Cité Judiciaire; les lundis, à 14.30 heures, salle N° TL.1.04, Cité Judiciaire; les jeudis, à 9.00 heures, salle N° TL.3.05, Cité Judiciaire. Toutes les affaires de référé en matière ordinaire doivent être enrôlées pour l’audience du lundi, à 14.30 heures, en la salle N° TL.1.04, Cité Judiciaire;
  6. b)en matière de divorce: les lundis, à 9.00 heures, salle N° TL.1.04, Cité Judiciaire; les jeudis, à 15.00 heures, salle N° TL.0.11, Cité Judiciaire. Toutes les affaires de référé en matière de divorce doivent être enrôlées pour l’audience du lundi, à 9.00 heures, en la salle N° TL.1.04, Cité Judiciaire. Les audiences du tribunal des tutelles sont fixées comme suit:
  7. a)tutelles des mineurs: les lundis et mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° TJ.1.02, Cité Judiciaire;
  8. b)tutelles de majeurs: les lundis et mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° TJ.0.02, Cité Judiciaire. Les audiences du tribunal de la jeunesse auront lieu: les mardis, à 15.00 heures, en la salle N° TJ.1.02, Cité Judiciaire; les vendredis, à 9.00 heures, en la salle N° TJ.1.02, Cité Judiciaire. L’enrôlement des affaires nouvelles se fera comme suit: Affaires civiles: dépôt auprès de la première chambre, assignations à date fixe: mercredi, à 9.00 heures, en la salle N° TL.3.06, Cité Judiciaire. Appels justice de paix: dépôt auprès de la troisième chambre; Appels bail à loyer et affaires commerciales (assignations à date fixe): mardi, à 15.00 heures, troisième chambre, en la salle N° TL.0.11, Cité Judiciaire; Affaires commerciales (première instance): vendredi, à 9.00 heures, deuxième chambre, en la salle N° CO.1.01, Cité Judiciaire; Affaires de divorce, de séparation de corps et de difficultés de liquidation: jeudi, à 9.00 heures, quatrième chambre, en la salle N° TL.0.11, Cité Judiciaire; Citations directes en matière correctionnelle: chaque deuxième et quatrième lundi, à 9.00 heures, en la salle N° TL.3.09, Cité Judiciaire. Art. 3. Les audiences du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH sont fixées pendant l’année judiciaire 2014/2015 comme suit: 1) Les audiences réservées aux affaires civiles et commerciales:
  9. a)pour les affaires civiles ordinaires, les mardis, à 9.00 heures;
  10. b)pour les affaires de divorce et de séparation de corps, les mercredis, à 9.00 heures;
  11. c)pour les affaires commerciales, les mercredis, à 10.00 heures;
  12. d)suivant les besoins du service, pour l’évacuation des affaires civiles et commerciales urgentes, les vendredis, à 14.30 heures. 2) Les audiences réservées aux affaires correctionnelles:
  13. a)les lundis, à 14.30 heures;
  14. b)les jeudis, à 9.00 heures;
  15. c)les vendredis, à 9.00 heures; 3) Les audiences de la chambre criminelle: suivant les besoins du service, les jeudis, à 9.00 heures; 4) Les audiences de référé: les mardis, à 14.00 heures; 5) Les audiences du tribunal de la jeunesse: les premier et troisième mercredis de chaque mois, à 14.00 heures; 6) Les audiences du juge des tutelles: les deuxième et quatrième mercredis de chaque mois à 14.00 heures. 1702 LUXEMBOURG Art. 4. Les audiences de la JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG sont fixées pendant l’année judiciaire 2014/2015 comme suit: Audiences au bâtiment de la Justice de paix à Luxembourg, Cité Judiciaire: 1) pour les affaires de police: les lundis, à 9.00 heures, salle N° JP.1.19; les mardis, à 9.00 heures, salle N° JP.1.19; 2) pour les affaires civiles et commerciales ordinaires, ainsi que pour les contredits à ordonnances de paiement: les lundis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.02(Référés) les lundis, à 15.00 heures, salle N° JP.0.15; les mercredis, à 9.00 heures et à 15.00 heures, salle N° JP.1.19; les 3e mercredis, à 15.00 heures, salle N° JP.0.02; les 1er, 2e, 4e, et 5e mercredis, à 15.00 heures, salle N° JP.0.15; les 1er et 3e mercredis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.02; les 1er, 2e, 3e et 5e mercredis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.15; les jeudis, à 15.00 heures, salle N° JP.1.19 (Fixations); les jeudis à 15.00 heures, salle N° JP.0.02; les 1er, 2e, 4e et 5e vendredis, à 9.00 heures, salle N° JP.1.19; les vendredis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.02; 3) pour les affaires de bail à loyer: les 1er, 2e, 3e, 4e lundis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.15; les 1er et 3e mardis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.15; les 4e mercredis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.15; les 1er, 2e, 3e et 5e jeudis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.15; les 2e vendredis, à 9.00 heures, salle N° JP.1.19; 4) pour les affaires d’aliments et de saisie-arrêt: les 1er, 2e, 3e et 4e mardis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.02; les 1er et 3e mercredis, à 15.00 heures, salle N° JP.0.02; les 1er, 2e, 3e et 5e jeudis, à 9.00 heures, salle N° JP.1.19 (Fixations); 5) pour les affaires de droit du travail: les lundis, à 15.00 heures, salle N° JP.0.02; les 1er, 2e, 4e et 5e lundis, à 15.00 heures, salle N° JP.1.19; les 2e et 4e mardis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.15; les mardis, à 15.00 heures, salle N° JP.0.15; les 2e et 4e mercredis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.02; les 2e mercredis, à 15.00 heures, salle N° JP.0.02; les jeudis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.02; les 4e jeudis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.15; les vendredis, à 9.00 heures, salle N° JP.0.15; 6) pour les affaires de droit du travail-référé: les 2e et 4e jeudis, à 15.00 heures, salle N° JP.0.15; le 3e mercredi, à 15.00 heures, salle N° JP.0.15. Chaque juge de paix peut en outre siéger, en dehors de ses audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. Art. 5. Les audiences de la JUSTICE DE PAIX D’ESCH-SUR-ALZETTE sont fixées pendant l’année judiciaire 2014/2015 comme suit: Audiences au nouveau siège de la Justice de paix à Esch-sur-Alzette, place Norbert Metz: 1) pour les affaires civiles et commerciales ordinaires ainsi que pour les contredits à ordonnance de paiement: les 1er, 2e, 3e et 4e lundis, à 9.00 heures en la salle N° 1 au rez-de-chaussée; les 1er et 3e mardis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle N° 1 au rez-de-chaussée; les 1er et 3e mercredis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle N° 1 au rez-de-chaussée; les 1er, 2e, 3e et 4e mercredis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle N° 2 au premier étage; les 1er et 3e mardis de chaque mois, à 15.00 heures, en la salle N° 1 au rez-de-chaussée; les 2e et 4e jeudis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle N° 3 au premier étage. La mise au rôle des affaires se fera pour l’audience du lundi, à 9.00 heures. 1703 LUXEMBOURG 2) pour les affaires de bail à loyer: les 2e et 4e mercredis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle N° 1 au rez-de-chaussée; les 1er, 2e, 3e et 4e jeudis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle N° 1 au rez-de-chaussée; les 1er, 2e, 3e et 4e vendredis, à 9.00 heures, en la salle N° 3 au premier étage; 3) pour les affaires de saisie-arrêt et de cession sur les revenus protégés et de surendettement des particuliers: les 1er, 2e, 3e et 4e lundis, à 9.00 heures, en la salle N° 2 au premier étage; les 1er et 4e mardis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle N° 2 au premier étage; les 1er, 2e, 3e et 4e mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° 1 au rez-de-chaussée; les 1er, 2e, 3e et 4e vendredis, à 15.00 heures, en la salle N° 2 au premier étage; 4) pour les affaires relevant du droit du travail: les 1er, 2e, 3e et 4e lundis, à 15.00 heures, en la salle N° 2 au premier étage; les 1er, 2e, et 3e mardis de chaque mois, à 15.00 heures, en la salle N° 2 au premier étage; les 1er, 2e, 3e et 4e jeudis, à 9.00 heures, en la salle N° 2 au premier étage; les 1er et 3e vendredis de chaque mois, à 9.00 heures en la salle N° 2 au premier étage; 5) pour les affaires de police: les 1er, 2e, 3e et 4e vendredis, à 9.00 heures, en la salle N° 1 au rez-de-chaussée. Chaque juge de paix peut en outre siéger, en dehors de ses audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. Art. 6. Les audiences de la JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH sont fixées pendant l’année judiciaire 2014/2015 comme suit: Audiences au siège de la Justice de paix à Diekirch, bei der Aler Kiirch: 1) pour les affaires civiles et commerciales: les lundis, mercredis et jeudis à 14.30 heures, salle N° 1 et les vendredis à 9.30 heures, salle N° 2, avec faculté de dédoubler les audiences civiles suivant les besoins et les disponibilités les lundis, mercredis et jeudis. La mise au rôle des affaires nouvelles, civiles et commerciales se fera pour l’audience du vendredi à 9.30 heures, salle N° 2, y compris les affaires de référé en cette matière; 2) pour les affaires de droit du travail, y comprises les affaires de référé: les lundis, à 9.00 heures et les vendredis, à 9.45 heures, salle N° 1 avec faculté de dédoublement; 3) pour les audiences de police: les mardis, à 15.00 heures, salle N° 1. Les audiences dans le cadre des demandes en mainlevée des interdictions de conduire provisoires ainsi que celles de redressement judiciaire en matière de surendettement seront fixées selon les besoins au cas par cas. Art. 7. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 26 août 2014. Le Ministre de la Justice, Félix Braz Administration du Cadastre et de la Topographie. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration du cadastre et de la topographie procédera au cours du mois de mars 2015 à un examen de promotion dans la carrière du rédacteur. Administration des Contributions directes. – Examens de fin de stage et de promotion. – L’administration des contributions directes organisera au cours de l’année 2015 des examens de fin de stage et de promotion dans les carrières et aux époques ci-après désignées: Carrières Examens Epoques Février 2015 Expéditionnaire administratif Fin de stage Février 2015 Rédacteur Fin de stage Mars 2015 Concierge Fin de stage Attaché de Gouvernement Fin de stage Mai 2015 Octobre 2015 Rédacteur Fin de stage Novembre 2015 Rédacteur Promotion 1704 LUXEMBOURG Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 août 2014 Monsieur Marc WEBER, contrôleur adjoint hors cadre à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur en chef hors cadre à la même administration avec effet au 1er septembre 2014. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 18 juillet 2014, Monsieur Claude ENSCH a été nommé à la fonction de chef de bureau adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 24 juin 2014, Monsieur Alain GOULEVEN a été nommé à la fonction de chef de bureau adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 18 juillet 2014, Madame Laurence WEICKER a été nommée à la fonction de chef de bureau adjoint hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 18 juillet 2014, Madame Sarah PAGARD a été nommée à la fonction de chef de bureau hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 24 juin 2014, Madame Céline FLAMMANG a été nommée à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 24 juin 2014, Madame Françoise KUTH a été nommée à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 24 juin 2014, Madame Fernanda BRAS a été nommée à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 28 juillet 2014, Madame Beryl BRUCK a été nommée à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 28 juillet 2014, Monsieur Marc GLODEN a été nommé à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grandducal du 28 juillet 2014, Madame Emanuela BOSSI a été nommée à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 24 juin 2014, Madame Stefanie SIMONELLI a été nommée à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2014, Monsieur Steve JACOBY a été nommé à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 18 juillet 2014, Monsieur Michel ASORNE a été nommé à la fonction de conseiller de direction hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 18 juillet 2014, Madame Dina RAMCILOVIC a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 24 juin 2014, Monsieur Joël SPIER a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement auprès de l’Administration gouvernementale. Administration judiciaire. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 27 août 2014, la démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal 1er en rang est accordée, pour cause d’infirmités, à Madame Danielle STEFFEN. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 1er novembre 2014. L’intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension. Administration des Ponts et Chaussées. – Examens 2014. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser au courant de l’année 2014 l’examen suivant: Examen de fin de stage – dans la carrière du cantonnier décembre 2014. Administration des Ponts et Chaussées. – Examens 2015. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser au courant de l’année 2015 les examens suivants dans les différentes carrières: Examen de fin de stage – dans la carrière de l’ingénieur – dans la carrière de l’ingénieur technicien – dans la carrière de l’informaticien diplômé – dans la carrière du rédacteur – dans la carrière du rédacteur – dans la carrière de l’expéditionnaire technique – dans la carrière de l’artisan – dans la carrière du cantonnier – dans la carrière du cantonnier septembre 2015 octobre 2015 octobre 2015 mai 2015 novembre 2015 novembre 2015 juin 2015 février 2015 septembre 2015 1705 LUXEMBOURG Examen de promotion – dans la carrière de l’ingénieur technicien – dans la carrière du rédacteur – dans la carrière de l’expéditionnaire technique – dans la carrière de l’expéditionnaire administratif – dans la carrière de l’artisan – dans la carrière du cantonnier (deuxième examen de promotion) – dans la carrière du cantonnier (premier examen de promotion) mars 2015 mai 2015 décembre 2015 avril 2015 juin 2015 novembre 2015 juillet 2015. Armée. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’admission définitive à la carrière de l’artisan-fonctionnaire de l’armée aura lieu au mois d’octobre 2014. Banque centrale du Luxembourg. – Conseil. – Renouvellement de mandats. – Par décision du Gouvernement en Conseil des 11 et 12 juillet 2014 les mandats de Messieurs Pit HENTGEN, directeur d’assurances, Romain SCHINTGEN, juge honoraire à la Cour de Justice des Communautés européennes, et Claude ZIMMER, réviseur d’entreprises, comme membres du Conseil d’administration de la Banque centrale du Luxembourg ont été renouvelés pour une période de six ans prenant cours au 1er août 2014. Centre des technologies de l’information de l’Etat. – Nominations. – Démissions. – Par arrêté grandducal du 24 juin 2014, Monsieur Mike SCHMITZ a été nommé à la fonction de chargé d’études-informaticien auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat. Par arrêté grand-ducal du 28 juillet 2014, Monsieur Alex MATHEY a été nommé à la fonction de conseiller-informaticien adjoint auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat. Par arrêté grand-ducal du 28 juillet 2014, Monsieur Laurent ASSELBORN a été nommé à la fonction de conseillerinformaticien auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat. Par arrêté grand-ducal du 24 juin 2014, Monsieur Manuel PICCO a été nommé à la fonction de conseiller-informaticien auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances de droit irlandais Allianz Worldwide Care Limited vers l’entreprise d’assurances de droit français Allianz Worldwide Care Société anonyme. – La «Central Bank of Ireland», autorité de contrôle du secteur des assurances de l’Irlande, a informé le Commissariat aux Assurances en date du 31 juillet 2014 que l’entreprise d’assurances de droit irlandais Allianz Worldwide Care Limited est autorisée à transférer l’intégralité de son portefeuille d’assurances à l’entreprise d’assurances de droit français Allianz Worldwide Care société anonyme avec effet au 1er juillet 2014. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – Transferts de portefeuille des entreprises d’assurances Cavell Insurance Company Limited, Unione Italiana (UK) Reinsurance Company Limited, Hillcot Re Limited, Longmynd Insurance Company Limited et Fieldmill Insurance Company Limited vers l’entreprise d’assurances River Thames Insurance Company Limited. – La PRA, Prudential Regulation Authority, autorité de contrôle du secteur des assurances du Royaume-Uni, a informé le Commissariat aux Assurances en date du 29 juillet 2014 que les entreprises d’assurances Cavell Insurance Company Limited, Unione Italiana (UK) Reinsurance Company Limited, Hillcot Re Limited, Longmynd Insurance Company Limited et Fieldmill Insurance Company Limited sont autorisées à transférer l’intégralité de leur portefeuille d’assurances vers l’entreprise d’assurances River Thames Insurance Company Limited avec effet au 30 juin 2014. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises de réassurance. – Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance. – En application de l’article 103-15 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 29 juillet 2014 Monsieur Gregory ANDRE a été agréé comme dirigeant d’entreprises de réassurance pour la période du 1er août 2014 au 31 janvier 2015. 1706 LUXEMBOURG Entreprises de réassurance. – Renonciation à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 1er août 2014, l’agrément comme dirigeant d’entreprises de réassurance délivré à Monsieur Willem Marinus AARDOOM est retiré. Formation des adultes. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 20 août 2014, Monsieur Marc LENTZ, professeur-ingénieur au Centre national de Formation professionnelle continue - Ettelbruck, est nommé délégué à la formation des adultes au Centre national de Formation professionnelle continue - Ettelbruck en remplacement de Monsieur Jean BILLA pour la durée du mandat restant à couvrir. Juridictions de l’ordre administratif. – Fixation des audiences pendant l’année judiciaire 2014/2015. Cour administrative: Les audiences publiques de la Cour administrative sont fixées comme suit: – le mardi à 9.00 heures – le jeudi à 9.00 heures chaque fois en la salle d’audience commune des juridictions administratives au Nouvel Hémicycle, 1, rue du Fort Thüngen à L-1499 Luxembourg-Kirchberg. Tribunal administratif: Les audiences publiques du Tribunal administratif sont fixées comme suit: Première chambre: – le lundi à 9.00 heures – le mercredi à 15.00 heures Deuxième chambre: – le lundi à 15.00 heures – le jeudi à 15.00 heures Troisième chambre: – le mardi à 15.00 heures – le mercredi à 9.00 heures chaque fois en la salle d’audience commune des juridictions administratives au Nouvel Hémicycle, 1, rue du Fort Thüngen à L-1499 Luxembourg-Kirchberg. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 juillet 2014, Monsieur Daniel WEBER, attaché de justice, a été nommé juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch avec effet au 1er octobre 2014. Par arrêté grand-ducal du 28 juillet 2014, Madame Michèle STOFFEL, attachée de justice, a été nommée substitut au parquet de Luxembourg avec effet au 16 septembre 2014. Par arrêté grand-ducal du 28 juillet 2014, Madame Anouk DUMONT, attachée de justice, a été nommée substitut au parquet de Luxembourg avec effet au 1er octobre 2014. Par arrêté grand-ducal du 28 juillet 2014, Madame Caroline ENGEL, substitut au parquet de Luxembourg, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er octobre 2014. Par arrêté grand-ducal du 28 juillet 2014, Monsieur Antoine SCHAUS, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er octobre 2014. Par arrêté grand-ducal du 28 juillet 2014, Madame Monique SCHMITZ, juge de la jeunesse au tribunal d’arrondissement de Diekirch, a été nommée premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er octobre 2014. Par arrêté grand-ducal du 28 juillet 2014, Madame Laura FAVAS, Madame Shirine AZIZI, Monsieur Georges SINNER, Monsieur Pascal COLAS et Madame Patricia FONSECA DA COSTA ont été nommés attachés de justice à titre provisoire pour la durée de dix-huit mois avec effet au 16 septembre 2014. Médiateurs agréés en matière civile et commerciale. – Par arrêté ministériel du 26 août 2014, a été inscrite sur la liste des médiateurs agréés en matière civile et commerciale: Madame Nicole DESCAMPS, demeurant à 140, rue Léon Gambetta, F-59000 Lille. Police grand-ducale. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Police grand-ducale organisera un examen-concours d’admission à la carrière du brigadier de police qui aura lieu au mois de septembre 2014. Police grand-ducale. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Police grand-ducale organisera dans la carrière inférieure de l’artisan un examen d’admission définitive qui aura lieu au mois de septembre 2014. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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