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Arrêté ministériel du 12 août 2014 portant désignation d’un instructeur en chef adjoint en matière de protection radiologique de l’Administration des

1723 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 93 BB –– N° 16 septembre 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 12 août 2014 portant désignation d’un instructeur en chef adjoint en matière de protection radiologique de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . page 1724 Administration des Contributions directes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1724 Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1724 Election du juge luxembourgeois à la Cour européenne des Droits de l’Homme – Appel à candidatures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1724 Indice des prix à la consommation du mois d’août 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1725 Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Communications électroniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1725 Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Electricité . . . . . . . . . . . . 1726 Liste des médiateurs en matière pénale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1726 Magistrature – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1726 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . 1726 Santé – Médecine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1726 1724 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 12 août 2014 portant désignation d’un instructeur en chef adjoint en matière de protection radiologique de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant

  1. l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population
  2. la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Monsieur Patrick Breuskin, instructeur en matière de protection radiologique, est désigné aux fonctions d’instructeur en chef-adjoint en matière de protection radiologique jusqu’au 1er février
  3. Art.
  4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 août
  5. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Administration des Contributions directes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014 Monsieur Léon TREFF, chargé d’études-informaticien à l’administration des contributions directes, a été nommé chargé d’études-informaticien principal à la même administration avec effet au 1er octobre
  6. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014 Monsieur Albert GREIN, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur principal 1er en rang hors cadre à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014 Monsieur Guillaume SCHMITZ, inspecteur principal 1er en rang hors cadre à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur de direction 1er en rang à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014 Madame Martine KÜFFER, inspecteur de direction 1er en rang hors cadre à l’administration des douanes et accises, a été nommée inspecteur de direction 1er en rang à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014 Madame Marie-Paule NIEDERWEIS, inspecteur de direction 1er en rang à l’administration des douanes et accises, a été nommée inspecteur de direction 1er en rang hors cadre à la même administration. Election du juge luxembourgeois à la Cour européenne des Droits de l’Homme. – Appel à candidatures. – Afin de permettre à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe de procéder à l’élection du nouveau juge luxembourgeois à la Cour européenne des Droits de l’Homme lors de sa session qui se tiendra dans le courant du premier semestre 2015, le Gouvernement luxembourgeois est invité à présenter une liste de trois candidat(e)s au Secrétariat du Conseil de l’Europe. Le présent appel aux candidat(e)s se base notamment sur les lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe du 28 mars 2012 concernant la sélection des candidat(e)s pour le poste de juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme. Le mandat du/de la juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme commencera le 1er novembre 2015 et sera de 9 ans ou se termine lorsque le/la juge atteint l’âge de 70 ans. Le mandat est non renouvelable (Article 23.2 de la Convention). Il est recommandé que les candidat(e)s soient à même d’exercer leur fonction durant au moins la moitié du mandat de 9 ans avant d’atteindre l’âge de 70 ans. Les candidat(e)s à l’élection doivent savoir qu’ils/elles seront appelé(e)s à exercer également des fonctions de juge au tribunal européen en matière d’immunité des Etats composé entre autres de membres de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Les candidat(e)s devront: · Etre des juristes jouissant, conformément à l’article 21.1 de la Convention, de la plus haute considération morale et réunissant les conditions requises pour l’exercice de hautes fonctions judiciaires du pays ou possédant une compétence notoire; 1725 LUXEMBOURG · Avoir une expérience juridique pratique et des connaissances du système légal luxembourgeois et en droit international public notamment dans le domaine des droits de l’Homme; · Maîtriser la langue nationale et l’une des langues officielles du Conseil de l’Europe (le français ou l’anglais) et avoir au moins une connaissance passive de l’autre langue. La maîtrise des deux langues du Conseil de l’Europe sera considérée comme un avantage. Le Comité des Ministres invite les Gouvernements à favoriser une représentation équilibrée des hommes et des femmes lors de l’établissement des listes nationales de candidat(e)s à présenter en vue de l’élection à la Cour européenne des Droits de l’Homme. Le Gouvernement luxembourgeois accorde une importance particulière à pouvoir présenter une liste mixte. Les candidat(e)s ne peuvent exercer aucune activité incompatible avec les exigences d’indépendance, d’impartialité ou de disponibilité requises par un exercice à temps plein du mandat de juge. Les candidatures seront soumises à un comité de sélection national qui convoquera les candidat(e)s remplissant les conditions requises à un entretien, lors duquel seront examinées non seulement leurs qualifications et leur expérience ainsi que leurs compétences juridiques et linguistiques mais également leur aptitude à exercer la fonction juridictionnelle au sein d’un organe collégial, en ce compris leur capacité de gestion. Les entretiens auront lieu au Ministère de la Justice à Luxembourg entre le 20 octobre et le 16 novembre
  7. La liste de trois candidat(e)s envoyée par le Gouvernement au Secrétariat du Conseil de l’Europe y sera soumise à l’examen du panel consultatif du Conseil de l’Europe pour délibération, puis transmise à la Commission spéciale sur l’élection des juges à la Cour européenne des Droits de l’Homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui examinera les curriculum vitae et conduira les entretiens avec les candidat(e)s avant de transmettre ses recommandations à l’Assemblée parlementaire qui procédera à l’élection. Les candidat(e)s doivent indiquer dans leur candidature pourquoi, selon leur propre appréciation, ils sont aptes à cette fonction. Le curriculum vitae joint à la candidature devra être établi dans l’une des langues officielles du Conseil de l’Europe sur base du modèle dont la version électronique se trouve à l’adresse suivante: http://assembly.coe.int/CommitteeDocs/2009/ModelCVFR.doc La lettre de motivation ainsi que le CV sont à adresser au plus tard le 10 octobre 2014 par lettre recommandée au Ministre de la Justice, 13, rue Erasme, L-1468 Luxembourg. Un accusé de réception sera adressé aux candidat(e)s ainsi que le cas échéant une convocation à un entretien de sélection. Indice des prix à la consommation du mois d’août
  8. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 827.69 pour le mois d’août 2014 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  9. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois d’août 2014 à 825.
  10. Luxembourg, le 3 septembre
  11. Institut national de la statistique et des études économiques Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Communications électroniques Consultation publique nationale concernant le complément d’analyse du marché de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 7/2007). En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le complément d’analyse du marché de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 7/2007) ainsi que le projet de règlement y relatif. Cette consultation s’étend du 15 septembre 2014 au 15 octobre
  12. Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques. La Direction 1726 LUXEMBOURG Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Electricité L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu’il a lancé une consultation publique sur les conditions techniques de raccordement pour le réseau haute tension. Le document mis en consultation peut être consulté sur le site Internet de l’Institut ou être obtenu sur demande auprès de celui-ci. La consultation se termine le 20 octobre
  13. Luxembourg, le 4 septembre
  14. La Direction Liste des médiateurs en matière pénale. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 27 août 2014, Monsieur Marcel MARIGO, demeurant à L-6637 Wasserbillig, 73, Esplanade de la Moselle, a été inscrit sur la liste des médiateurs pénaux. Magistrature. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er août 2014, Madame Joëlle NEIS, premier juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch, a été nommée juge de la jeunesse au tribunal d’arrondissement de Diekirch avec effet au 1er octobre
  15. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agréments. – L’agrément est accordé pour une durée illimitée à «Initiativ Liewensufank asbl.» pour l’exercice des activités dans son service de conseil socio-familial situé à 20, rue de Contern, L-5955 Itzig, 108, route d’Esch, L-4450 Belvaux, 1, rue d’Olingen, L-6832 Betzdorf, 1, rue de Bastogne, L-9154 Grosbous, rue Robert Schuman, L-3566 Dudelange, 1, rue du Parc, L-9836 Hosingen. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Csf 201402/96 et prend effet le 7 février
  16. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame Sarah KIEFFER pour autant qu’elle exerce des activités de consultations thérapeutiques pour l’«Initiativ Liewensufank asbl.» situé à 20, rue de Contern, L-5955 Itzig, 108, route d’Esch, L-4450 Belvaux, 1, rue d’Olingen, L-6832 Betzdorf, 1, rue de Bastogne, L-9154 Grosbous, rue Robert Schuman, L-3566 Dudelange, 1, rue du Parc, L-9836 Hosingen. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201402/98 et prend effet le 7 février
  17. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à «Initiativ Liewensufank asbl.» pour l’exercice des activités dans son service de formation socio-éducative situé à 20, rue de Contern, L-5955 Itzig, 108, route d’Esch, L-4450 Belvaux, 1, rue d’Olingen, L-6832 Betzdorf, 1, rue de Bastogne, L-9154 Grosbous, rue Robert Schumann, L-3566 Dudelange, 1, rue du Parc, L-9836 Hosingen. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Fsé 201402/97 et prend effet le 7 février
  18. L’agrément prévu par la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf» sis à 10, rue Henri Gmeiner, L-7534 Mersch pour l’exercice de l’activité de consultation thérapeutique à l’«Antenne Familiale» sis à 1, op der Driicht, L-9653 Goesdorf et 41, rue de l’Alzette, L-4011 Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps est prorogé jusqu’au 15 février 2015 et est enregistré sous le numéro SECO RNAL Ct 45/022014 et prend effet le 7 février
  19. L’agrément prévu par la loi est accordé à Inter-Actions – Développement et Action Sociale asbl., sis à 5, rue du Kiem, L-1857 Luxembourg pour l’exercice de l’activité en consultation thérapeutique à l’adresse Accueil et placement familial, 64, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est prorogé jusqu’au 15 février 2015 et prend effet le 7 février
  20. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO RNALCT 201402/
  21. L’agrément limité dans le temps est prorogé jusqu’au 15 janvier 2014 à sipo asbl. ayant son siège 7, rue du Millénaire, L-8254 Mamer pour l’exercice de l’activité pour ses services pour consultation thérapeutique à L-8254 Mamer, 7, rue du Millénaire et à L-9065 Ettelbruck, 5A, impasse Abbé Muller. L’agrément limité dans le temps est accordé sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 16 du règlement précité. L’agrément limité dans le temps prend cours le 16 août 2013 et est enregistré sous le numéro SECO RN ALCT 201308/
  22. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 26 août 2014, Monsieur René GERHARD, né le 23 novembre 1970, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anatomie pathologique au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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