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Arrêté ministériel du 25 février 2014 portant modification de la composition de la Commission de la navigation de plaisance . . . . . . . . . . . . .

1727 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 94 BB –– N° 19 septembre 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 25 février 2014 portant modification de la composition de la Commission de la navigation de plaisance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1728 Arrêté ministériel du 1er août 2014 portant démissions honorables de membres du groupe d’alerte de la division de la protection civile de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . 1728 Arrêté ministériel du 1er août 2014 portant désignation de chefs de section adjoints du groupe d’alerte et de membres du groupe d’alerte de la division de la protection civile de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1728 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms der personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1729 Administration Gouvernementale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1729 Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1729 Administration de la nature et des forêts – Examens organisés en 2014 . . . . . . . . . . . . . . . 1729 Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d’un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1730 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1730 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance parentale – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1730 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1735 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services d’éducation et d’accueil pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1736 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1737 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Division Solidarité . . . . . . . . 1738 Ministère de la Santé – Commission permanente pour le secteur hospitalier – Nomination . . . . 1738 Santé – Médecine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1738 1728 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 25 février 2014 portant modification de la composition de la Commission de la navigation de plaisance. Le Ministre de l’Economie, Vu l’article 32 de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales; Vu la communication du Département des transports du Ministère du Développement durable et des Infrastructures datant du 28 janvier 2014; Arrête: Art. 1er. Est désignée comme membre de la Commission de la navigation de plaisance pour un terme de cinq ans, éventuellement renouvelable: En tant que représentant du Service de la Navigation et en remplacement de Monsieur François MERTEN: – Madame Jeanny PALLMER, Employée de la carrière D auprès du Service de la Navigation, membre effectif. Art.

  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 février
  2. Le Ministre de l’Economie, Etienne Schneider Arrêté ministériel du 1er août 2014 portant démissions honorables de membres du groupe d’alerte de la division de la protection civile de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 déterminant les missions spécifiques, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la division de la protection civile de l’Administration des services de secours; Sur proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Démissions honorables de leurs fonctions de membres du groupe d’alerte de la protection civile est accordée à: Monsieur Guy BÜRGER de Luxembourg, Monsieur Tom DOMINIQUE de Dudelange, Monsieur Nico DÜSSELDORF de Contern, Monsieur Carlo EMERINGER d’Esch-sur-Alzette, Monsieur René FISCH de Bergem, Monsieur Alfred GOEDERT de Strassen, Monsieur Romain KIEFFER de Belvaux et Monsieur Guy THILL de Rodange. Art.
  3. Le titre honorifique des fonctions exercées à la protection civile est conféré aux intéressés. Art.
  4. Le présent arrêté sera expédié aux intéressés pour information. Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er août
  6. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté ministériel du 1er août 2014 portant désignation de chefs de section adjoints du groupe d’alerte et de membres du groupe d’alerte de la division de la protection civile de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 déterminant les missions spécifiques, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la division de la protection civile de l’Administration des services de secours; Sur proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Sont désignés aux fonctions de chefs de section adjoints du groupe d’alerte: Monsieur Patrick NACCIARETI de Mamer et Monsieur Germain FRANK de Luxembourg. Art.
  7. Sont désignés aux fonctions de membres du groupe d’alerte: Monsieur Frank BRAUN de Contern, Monsieur Paul CAURLA de Dondelange, Madame Maggy HIRTT-WOELDGEN de Bech-Kleinmacher, Monsieur Yves KOHN de Luxembourg, Monsieur Romain MACKEL de Schengen, Monsieur Claude MEYERS de Dudelange et Monsieur Henri NIMAX de Bourglinster. Art.
  8. Le présent arrêté sera expédié aux intéressé(e)s pour leur servir de titre. 1729 LUXEMBOURG Art.
  9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er août
  10. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 août 2014, Monsieur Carlos Miguel CARVALHO DA COSTA, né le 3 août 1985 à Vilar de Ferreiros/Mondim de Basto (Portugal), demeurant à L-9243 Diekirch, 5, montée du Herrenberg, a été autorisé à porter les nom et prénoms de CARVALHO Miguel Carlos. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 août 2014, Madame Suzana CONDENÇO JANECO, née le 25 mars 1978 à Luxembourg, demeurant à L-3483 Dudelange, 14, rue Michel Gindt, a été autorisée à porter les nom et prénom de CONDEÇO JANECO Suzana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 août 2014, Monsieur Cristovao DA SILVA MARINHEIRO, né le 20 octobre 1975 à Luxembourg, demeurant à L-1361 Luxembourg, 10, rue de l’Ordre de la Couronne de Chêne, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARINHEIRO Christophe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 août 2014, Madame Maria Margarida DIAS MARTINS, née le 24 février 1965 à Monte/ Funchal (Portugal), demeurant à L-4466 Soleuvre, 19, rue de Lidice, a été autorisée à porter les nom et prénoms de DIAS MARTINS Margarida Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration Gouvernementale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2014, Monsieur Léon DIEDERICH a été nommé Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 15 septembre
  11. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014, Madame Marie-Anne FRISCH, inspecteur principal, est nommée inspecteur principal 1er en rang avec effet au 1er octobre
  12. Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014, Monsieur Jean-Pierre HERBER, inspecteur principal hors cadre, est nommé inspecteur principal 1er en rang hors cadre avec effet au 1er octobre
  13. Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014, Madame Carole HEYART, inspecteur, est nommée inspecteur principal avec effet au 1er octobre
  14. Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014, Monsieur Yves SCHOLTES, chef de bureau, est nommé inspecteur avec effet au 1er octobre
  15. Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014, Madame Sandra REMY, rédacteur principal, est nommée chef de bureau adjoint avec effet au 1er novembre
  16. Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014, Madame Manuela FLAMMANG, rédacteur principal, est nommée chef de bureau adjoint avec effet au 1er novembre
  17. Administration de la nature et des forêts. – Examens organisés en
  18. – L’administration de la nature et des forêts organisera le 7 octobre de l’année 2014 un examen concours d’admission au stage dans la carrière du préposé de la Nature et des Forêts. 1730 LUXEMBOURG DECISION du Comité de Ministres Benelux portant nomination d’un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux M

(2014)7 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l’article 3, alinéas 1 à 3, du Traité relatif à l’institution et au statut d’une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu’il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles le 23 novembre 1984, Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 13 mai 2014 de la démission, avec effet au 1er avril 2014, de Monsieur E. GOETHALS de ses fonctions de juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, Sur la proposition de la Ministre belge de la Justice, A pris la décision suivante: Art. 1er. Madame B. DECONINCK, conseiller à la Cour de Cassation, est nommée juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. Art.
  1. La présente Décision entre en vigueur le jour de la signature. Fait à La Haye, le 2 septembre
  2. Le Président du Comité de Ministres Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 25 août 2014 un agrément conditionné est accordé aux époux Aya Anasthasie ADOU et Salomon AHOURE, demeurant à L-2551 Luxembourg, 139, avenue du Dix Septembre, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», sous réserve de l’exécution par les époux Aya Anasthasie ADOU et Salomon AHOURE de la condition de se conformer aux articles 20 (point 2), 21, 27 (tirets 1,2,3 et 4) et à l’article 30 du règlement grand-ducal ci-avant cité. Madame Aya Anasthasie ADOU détient la principale responsabilité de l’accueil des enfants accueillis en famille conformément aux dispositions prévues à l’article 20 du règlement grand-ducal. L’agrément conditionné prend cours le 25 août 2014 et arrive à échéance le 24 août
  3. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/302/
  4. Par arrêté ministériel du 25 août 2014 un agrément non conditionné est accordé à Madame Véronique DUPREY, demeurant à L-4553 Niederkorn, 58, rue Franz Erpelding, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour», sous réserve de l’exécution par Madame Véronique DUPREY de la condition de se conformer à l’article 27 (tiret 1) du règlement grand-ducal ci-avant cité. Le nombre d’enfants accueillis est fixé à 5 enfants pendant la durée d’accueil de l’enfant et ce que pendant la journée. L’agrément non conditionné prend cours le 25 août 2014 et arrive à échéance le 24 août
  5. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/177-03/
  6. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 juin
  7. Par arrêté ministériel du 25 août 2014, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 25 août 2014 l’arrêté ministériel du 16 juin 2014 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/76-02/2011) accordant un agrément non conditionné à Madame Victoire PENA FLORES, demeurant à L-5811 Fentange, 110, rue de Bettembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Madame Madame Victoire PENA FLORES. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance parentale. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 16 juillet 2014 un agrément enregistré sous le numéro AP/206-2/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 17 février 2015 à Madame Suzanne Antoinette HENGEN-LUX, domiciliée à 33, rue Clemenceau, L-1344 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 33, rue Clemenceau, L-1344 Luxembourg, est arrivé à son échéance en date du 16 juillet 2014, vu la décision de Madame Suzanne Antoinette HENGEN-LUX, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale à l’adresse: 33, rue Clemenceau, L-1344 Luxembourg, communiquée au Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en date du 14 juillet
  8. Par arrêté ministériel du 28 août 2014, un agrément est accordé à partir du 21 septembre 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 20 septembre 2019, à Madame Fadila BOUKELLAL-GHIAT, domiciliée à 84, rue Belair, L-4713 Pétange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 84, rue Belair, L-4713 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 21 septembre 2014 l’arrêté du 21 septembre
  9. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/262-3/
  10. 1731 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 25 août 2014 un agrément enregistré sous le numéro AP/288-1/2013 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 10 octobre 2015 à Madame Blanche Marianne GOLDSCHMIT, domiciliée à 60, rue Michel Rodange, L-9061 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 60, rue Michel Rodange, L-9061 Ettelbruck, est arrivé à son échéance en date du 25 août 2014, vu le déménagement de Madame Blanche Marianne GOLDSCHMIT. Par arrêté ministériel du 28 août 2014, un agrément est accordé à partir du 5 septembre 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 4 septembre 2019, à Madame Caroline Madeleine Josette WIRTZ, domiciliée à 16, im Medenpoull, L-5355 Oetrange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 16, im Medenpoull, L-5355 Oetrange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 5 septembre 2014 l’arrêté ministériel du 5 septembre
  11. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/300-3/
  12. Par arrêté ministériel du 28 août 2014, un agrément est accordé à partir du 24 septembre 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 23 septembre 2019, à Madame Maria de Fatima DOS ANJOS SANTOS-MOREIRA RICARDO, domiciliée à 1, rue Camille Biver, L-7790 Bissen, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 1, rue Camille Biver, L-7790 Bissen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 24 septembre 2014 l’arrêté ministériel du 24 septembre
  13. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/496-2/
  14. Par arrêté ministériel du 13 août 2014, un agrément est accordé à partir du 15 août 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 août 2019, à Madame Julie DA COSTA SILVESTRE-VERISSIMO LUCAS, domiciliée à 58, rue du Moulin, L-4251 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 58, rue du Moulin, L-4251 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 août 2014 l’arrêté ministériel du 5 octobre
  15. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/514-3/
  16. Par arrêté ministériel du 8 septembre 2014, un agrément est accordé à partir du 8 septembre 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 7 septembre 2019, à Madame Rachel ALBANESE, domiciliée à 13, rue des Écoles, L-4551 Niederkorn, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 13, rue des Écoles, L-4551 Niederkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 8 septembre 2014 l’arrêté ministériel du 15 mai
  17. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/539-4/
  18. Par arrêté ministériel du 26 août 2014, un agrément est accordé à partir du 26 août 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 25 août 2016, à Madame Maria José PEIXOTO DE CASTRO-DA SILVA VASCONCELOS, domiciliée à 8, Place des Remparts, L-4303 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 8, Place des Remparts, L-4303 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 26 août 2014 l’arrêté ministériel du 19 septembre
  19. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/636-3/
  20. Par arrêté ministériel du 3 septembre 2014 un agrément enregistré sous le numéro AP/830-2/2013 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 17 avril 2015 à Madame Carla Sofia TEIXEIRA CARRIL-DOS SANTOS FONSECA, domiciliée à 63, rue d’Ehlerange, L-4108 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 63, rue d’Ehlerange, L-4108 Esch-sur-Alzette, est arrivé à son échéance en date du 3 septembre 2014, vu le déménagement de Madame Carla Sofia TEIXEIRA CARRIL-DOS SANTOS FONSECA. Par arrêté ministériel du 26 août 2014, un agrément est accordé à partir du 26 août 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 25 août 2016, à Madame Maria Isabel CAMPOS SILVA, domiciliée à 2, Cité Franz Leesberg, L-3671 Kayl, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 2, Cité Franz Leesberg, L-3671 Kayl. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 26 août 2014 l’arrêté ministériel du 11 août
  21. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/841-4/
  22. Par arrêté ministériel du 28 août 2014, un agrément est accordé à partir du 3 septembre 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 2 septembre 2019, à Madame Celina MOURIS RAMADA-TEIXEIRA NOGUEIRA, domiciliée à 9, rue de la Gare, L-9707 Clervaux, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 9, rue de la Gare, L-9707 Clervaux. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 septembre 2014 l’arrêté ministériel du 3 septembre
  23. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/863-3/
  24. 1732 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 26 août 2014, un agrément est accordé à partir du 26 août 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 25 août 2016, à Madame Maria DELGADO FORTES-DELGADO LOPES, domiciliée à 9, Impasse Abbé Henri Muller, L-9065 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 9, Impasse Abbé Henri Muller, L-9065 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 26 août 2014 l’arrêté ministériel du 28 avril
  25. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/864-3/
  26. Par arrêté ministériel du 26 août 2014, un agrément est accordé à partir du 26 août 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 25 août 2016, à Madame Hortense Nicole FASBINDER, domiciliée à 12, rue Albert Cremmer, L-3576 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 12, rue Albert Cremmer, L-3576 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 26 août 2014 l’arrêté ministériel du 28 avril
  27. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/867-3/
  28. Par arrêté ministériel du 15 juillet 2014, un agrément est accordé à partir du 15 juillet 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 14 juillet 2016, à Madame Isabel Maria RODRIGUES DA FONSECA-DUARTE PINTO, domiciliée à 50, rue de Savelborn, L-7660 Medernach, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 50, rue de Savelborn, L-7660 Medernach. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 juillet 2014 l’arrêté ministériel du 23 juillet
  29. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/886-2/
  30. Par arrêté ministériel du 15 juillet 2014, un agrément est accordé à partir du 16 août 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 15 août 2019, à Madame Mariem KHENISSI-BOUCHOUICHA, domiciliée à 29A, route de Thionville, L-2611 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 29A, route de Thionville, L-2611 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 16 août 2014 l’arrêté ministériel du 16 août
  31. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/891-2/
  32. Par arrêté ministériel du 15 juillet 2014, un agrément est accordé à partir du 21 août 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 20 août 2019, à Madame Maria Elisabete DI TERESA-MACHADO ALVES, domiciliée à 29, rue Belle-Vue, L-3815 Schifflange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 29, rue Belle-Vue, L-3815 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 21 août 2014 l’arrêté ministériel du 21 août
  33. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/896-2/
  34. Par arrêté ministériel du 28 août 2014, un agrément est accordé à partir du 10 septembre 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 9 septembre 2019, à Madame Juvénia GLAESENER-NEVES PIRES, domiciliée à 23, rue Xavier Brasseur, L-4518 Differdange-Fousbann, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 23, rue Xavier Brasseur, L-4518 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 10 septembre 2014 l’arrêté ministériel du 10 septembre
  35. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/902-2/
  36. Par arrêté ministériel du 28 août 2014, un agrément est accordé à partir du 12 septembre 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 11 septembre 2019, à Madame Adeline LASCHETTE-LEFEVRE, domiciliée à 88, rue de Soleuvre, L-4670 Differdange-Fousbann, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 88, rue de Soleuvre, L-4670 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 12 septembre 2014 l’arrêté ministériel du 12 septembre
  37. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/903-2/
  38. Par arrêté ministériel du 28 août 2014, un agrément est accordé à partir du 19 septembre 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 18 septembre 2019, à Madame Maria do Conceiçao GONCALVES DA VICTORIA-PIRES GONCALVES, domiciliée 13, Cité Louis Blum, L-4034 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 13, Cité Louis Blum, L-4034 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 19 septembre 2014 l’arrêté ministériel du 19 septembre
  39. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/905-2/
  40. 1733 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 28 août 2014, un agrément est accordé à partir du 25 septembre 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 24 septembre 2019, à Madame Anabela RIBEIRO DOMINGUES, domiciliée 87, rue de l’Usine, L-4340 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 87, rue de l’Usine, L-4340 Eschsur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 25 septembre 2014 l’arrêté ministériel du 25 septembre
  41. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/906-2/
  42. Par arrêté ministériel du 11 septembre 2014, un agrément est accordé à partir du 11 septembre 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 septembre 2016, à Madame Mariana DA SILVA MARQUES DIAS-NUNES DA SILVA, domiciliée à 19, rue du Pont, L-3873 Schifflange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 19, rue du Pont, L-3873 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 11 septembre 2014 l’arrêté du 9 septembre
  43. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/928-4/
  44. Par arrêté ministériel du 25 août 2014 un agrément enregistré sous le numéro AP/1006/2013 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 25 septembre 2015 à Madame Simone Machaise SERET-ADA EVINA, domiciliée à 38, rue Eisknippchen, L-9517 Weidingen, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 38, rue Eisknippchen, L-9517 Weidingen, est arrivé à son échéance en date du 25 août 2014, vu le déménagement de Madame Simone Machaise SERET-ADA EVINA. Par arrêté ministériel du 15 juillet 2014, un agrément est accordé à partir du 15 juillet 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 14 juillet 2016, à Madame Liliana DIAS CLARO-MARQUES DA SILVA, domiciliée à 45, route de Mondorf, L-3260 Bettembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 45, route de Mondorf, L-3260 Bettembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 15 juillet
  45. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1048/
  46. Par arrêté ministériel du 15 juillet 2014, un agrément est accordé à partir du 15 juillet 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 14 juillet 2016, à Madame Sara Daniela DA COSTA NOGUEIRA-LOPES DE JESUS, domiciliée à 35, rue de la Chapelle, L-7765 Bissen, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 35, rue de la Chapelle, L-7765 Bissen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 15 juillet
  47. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1049/
  48. Par arrêté ministériel du 11 août 2014, un agrément est accordé à partir du 15 août 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 14 août 2016, à Madame Dulce Madalena SIMOES-CALADO NUNES, domiciliée à 20, rue de la Montagne, L-6470 Echternach, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 20, rue de la Montagne, L-6470 Echternach. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 15 août
  49. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1050/
  50. Par arrêté ministériel du 25 août 2014, un agrément est accordé à partir du 25 août 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 24 août 2016, à Madame Bruna Da Conceiçâo DIAS FERNANDES-LOPES MARTINS FERNANDES, domiciliée à 3, rue d’Esch, L-3835 Schifflange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 3, rue d’Esch, L-3835 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 25 août
  51. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1051/
  52. Par arrêté ministériel du 25 août 2014, un agrément est accordé à partir du 25 août 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 24 août 2016, à Madame Inès LOPES PINTO, domiciliée à 8, rue de la Fontaine, L-4815 Rodange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 8, rue de la Fontaine, L-4815 Rodange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 25 août
  53. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1052/
  54. 1734 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 25 août 2014, un agrément est accordé à partir du 25 août 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 24 août 2016, à Madame Véra Monica RODRIGUES PEREIRA PADEIRA, domiciliée à 42, route de Longwy, L-4830 Rodange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 42, route de Longwy, L-4830 Rodange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 25 août
  55. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1053/
  56. Par arrêté ministériel du 25 août 2014, un agrément est accordé à partir du 25 août 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 24 août 2016, à Madame Maria Josefina DUARTE DA COSTA, domiciliée à 76, avenue de Luxembourg, L-4940 Bascharage, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 76, avenue de Luxembourg, L-4940 Bascharage. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 25 août
  57. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1054/
  58. Par arrêté ministériel du 4 septembre 2014, un agrément est accordé à partir du 4 septembre 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 3 septembre 2016, à Madame Fatima Maria MANAIA PEREIRA, domiciliée à 12, rue du Moulin, L-8826 Perlé, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 12, rue du Moulin, L-8826 Perlé. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 4 septembre 2014 l’arrêté ministériel du 25 août
  59. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1055-2/
  60. Par arrêté ministériel du 25 août 2014, un agrément est accordé à partir du 25 août 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 24 août 2016, à Madame Luciana VERDONCK-PEREIRA DOS SANTOS, domiciliée à 1, rue des Jardiniers, L-1835 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 1, rue des Jardiniers, L-1835 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 25 août
  61. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1056/
  62. Par arrêté ministériel du 25 août 2014, un agrément est accordé à partir du 25 août 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 24 août 2016, à Madame Julia Maria LOPES, domiciliée à 7, rue de la Poste, L-9650 Esch-sur-Sûre, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 7, rue de la Poste, L-9650 Esch-sur-Sûre. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 25 août
  63. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1057/
  64. Par arrêté ministériel du 25 août 2014, un agrément est accordé à partir du 25 août 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 24 août 2016, à Madame Aurora DUARTE GOMES, domiciliée à 8, rue du Pont, L-9146 Erpeldange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 8, rue du Pont, L-9146 Erpeldange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 25 août
  65. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1058/
  66. Par arrêté ministériel du 2 septembre 2014, un agrément est accordé à partir du 2 septembre 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 1er septembre 2016, à Madame Sandra Cristina DA SILVA RODRIGUES, domiciliée à 36, rue Scheerbach, L-7625 Larochette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 36, rue Scheerbach, L-7625 Larochette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 2 septembre
  67. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1059/
  68. Par arrêté ministériel du 2 septembre 2014, un agrément est accordé à partir du 2 septembre 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 1er septembre 2016, à Madame Sandy SANTOS NEVES, domiciliée à 139, route de Kayl, L-3514 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 139, route de Kayl, L-3514 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 2 septembre
  69. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1060/
  70. 1735 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 8 septembre 2014, un agrément est accordé à partir du 8 septembre 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 7 septembre 2016, à Madame Anne KORTUM, domiciliée à 12, Chemin des Rochers, L-6310 Beaufort, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 12, Chemin des Rochers, L-6310 Beaufort. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 8 septembre
  71. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1061/
  72. Par arrêté ministériel du 11 septembre 2014, un agrément est accordé à partir du 11 septembre 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 septembre 2016, à Madame Georgina Maria GOMES CAVALEIRO, domiciliée à 121, rue du Faubourg, L-3641 Kayl, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 121, rue du Faubourg, L-3641 Kayl. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 11 septembre
  73. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1062/
  74. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 3 septembre 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange - Ecole primaire à Niederkorn», L-4601 Niederkorn, avenue de la Liberté. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 3 septembre 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  75. Il est enregistré sous le numéro MR 014/
  76. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 places dont 23 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 septembre 2012, enregistré sous le numéro MR 014/
  77. Par arrêté ministériel du 3 septembre 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Eich - rue d’Eich», L-1460 Luxembourg, 16, rue d’Eich. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 3 septembre 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  78. Il est enregistré sous le numéro MR 073/
  79. La capacité d’accueil maximale est fixée à 143 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  80. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 octobre 2012, enregistré sous le numéro MR 073/
  81. Par arrêté ministériel du 3 septembre 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kayl, ayant son siège à l’adresse L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kayl - Widdem», L-3674 Kayl, 5, rue de l’Hôtel de Ville. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 3 septembre 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  82. Il est enregistré sous le numéro MR 141/
  83. La capacité d’accueil maximale est fixée à 86 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  84. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 septembre 2012, enregistré sous le numéro MR 141/
  85. Par arrêté ministériel du 3 septembre 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kayl, ayant son siège à l’adresse L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kayl - Ecole de Tétange», L-3764 Tétange, 7, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 3 septembre 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  86. Il est enregistré sous le numéro MR 271/
  87. La capacité d’accueil maximale est fixée à 100 places dont 75 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  88. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 octobre 2012, enregistré sous le numéro MR 271/
  89. Par arrêté ministériel du 3 septembre 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kayl, ayant son siège à l’adresse L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kayl - Veräinshaus Widdem», L-3674 Kayl, 2a, rue de l’Hôtel de Ville. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 3 septembre 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  90. Il est enregistré sous le numéro MR 272/
  91. 1736 LUXEMBOURG La capacité d’accueil maximale est fixée à 56 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  92. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 septembre 2012, enregistré sous le numéro MR 272/
  93. Par arrêté ministériel du 3 septembre 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kayl, ayant son siège à l’adresse L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kayl - Zwergeland», L-3786 Tétange, 33, rue Neiwiss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 3 septembre 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  94. Il est enregistré sous le numéro MR 414/
  95. La capacité d’accueil maximale est fixée à 88 places dont 66 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  96. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 septembre 2012, enregistré sous le numéro MR 414/
  97. Par arrêté ministériel du 3 septembre 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch-sur-Sûre, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9650 Esch-sur-Sûre, 7, rue du Moulin, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch-sur-Sûre - Kannerstuff annexe», L-9157 Heiderscheid, 11, Um Maart. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 3 septembre 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  98. Il est enregistré sous le numéro MR 507/
  99. La capacité d’accueil maximale est fixée à 55 places dont 30 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  100. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 septembre 2012, enregistré sous le numéro MR 507/
  101. Par arrêté ministériel du 3 septembre 2014 un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «Invict», ayant son siège à l’adresse L-5852 Hesperange, 6, rue de Itzig, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais - Ecole française de Luxembourg», L-1511 Luxembourg, 188, avenue de la Faïencerie. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 3 septembre 2014 et arrive à son terme le 15 juillet
  102. Il est enregistré sous le numéro MR 508/
  103. La capacité d’accueil maximale est fixée à 160 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  104. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 septembre 2012, enregistré sous le numéro MR
  105. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services d’éducation et d’accueil pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 28 juillet 2014, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «CRECHE IL NIDO RODANGE S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-4807 Rodange, 101, rue Nicolas Biever, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants sous la dénomination «CRECHE IL NIDO RODANGE» à la même adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 28 juillet 2014 et arrive à son terme le 27 juillet
  106. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  107. La capacité d’accueil maximale est fixée à 40 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 28 juillet 2014, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «CRECHE IL NIDO RODANGE S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-4807 Rodange, 101, rue Nicolas Biever, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «CRECHE IL NIDO RODANGE» à la même adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 28 juillet 2014 et arrive à son terme le 27 juillet
  108. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  109. La capacité d’accueil maximale est fixée à 31 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 14 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre
  110. Par arrêté ministériel du 8 septembre 2014, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «CASA DEL BAMBINO S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-4650 Differdange, 10, rue Michel Rodange, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «CRECHE CASA DEL BAMBINO» à l’adresse L-4536 Differdange, 22, rue Dr Conzemius. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 8 septembre 2014 et arrive à son terme le 7 septembre
  111. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  112. 1737 LUXEMBOURG La capacité d’accueil maximale est fixée à 20 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 9 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre
  113. Par arrêté ministériel du 8 septembre 2014, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «MINIMOYZ S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-8537 Hostert, 12, rue de Lannen, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «CRÈCHE MINIMOYZ» à la même adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 8 septembre 2014 et arrive à son terme le 7 septembre
  114. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  115. La capacité d’accueil maximale est fixée à 26 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 15 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre
  116. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 25 juillet 2014, l’agrément a été accordé à la société à responsabilité limitée «1, 2, 3, Sourire S.à r.l.» ayant son siège à L-4046 Esch/Alzette, 3-5, cité Joseph Brebsom pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. Le présent arrêté d’agrément remplace l’arrêté d’agrément du 23 juillet
  117. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  118. Par arrêté ministériel du 27 août 2014, l’agrément a été accordé à la société à responsabilité limitée «CRH-Lux S.à r.l.» ayant son siège à L-4807 Rodange, 11, rue Nicolas Biever, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-4807 Rodange, 11, rue Nicolas Biever. Le présent arrêté d’agrément remplace l’arrêté d’agrément du 18 juillet
  119. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  120. Par arrêté ministériel du 25 juillet 2014, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 24 janvier 2015 a été accordé à la société à responsabilité limitée «PiCaPi S.à r.l.» ayant son siège à L-8254 Mamer, 9, rue du Millénaire, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  121. Par arrêté ministériel du 25 août 2014, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2016 a été accordé à la société à responsabilité limitée «LES PETITS DINOSAURES S.à r.l.» ayant son siège à L-4451 Belvaux, 264, route d’Esch, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  122. Par arrêté ministériel du 25 août 2014, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2016 a été accordé à la société à responsabilité limitée «LES PETITS DINOSAURES S.à r.l.» ayant son siège à L-4451 Belvaux, 264, route d’Esch, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  123. Par arrêté ministériel du 2 septembre 2014, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 1er mars 2015 a été accordé à la société à responsabilité limitée «CRF S.à r.l. » ayant son siège à L-8140 Bridel, 60, rue de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-3543 Dudelange, 121-123, rue Pasteur. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  124. Par arrêté ministériel du 2 septembre 2014, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 1er mars 2015 a été accordé à la société à responsabilité limitée «CRF S.à r.l.» ayant son siège à L-8140 Bridel, 60, rue de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-3543 Dudelange, 121-123, rue Pasteur. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  125. Par arrêté ministériel du 25 août 2014, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2016 a été accordé à la société à responsabilité limitée «FEELENER ZWERGEWISS S.à r.l.» ayant son siège à L-9175 Niederfeulen, 2, am Saif pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-9179 Oberfeulen, 4, rue de Heiderscheid. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  126. Par arrêté ministériel du 25 août 2014, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2016 a été accordé à la société à responsabilité limitée «Chez Gaston S.à r.l. » ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 156, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  127. 1738 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 25 août 2014, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2016 a été accordé à la société à responsabilité limitée «Chez Gaston S.à r.l.» ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 156, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  128. Par arrêté ministériel du 25 août 2014, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2016 a été accordé à la société à responsabilité limitée «HÊtre S.à r.l.» ayant son siège à L-8399 Windhof, 13, rue de l’Industrie, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  129. Par arrêté ministériel du 27 août 2014, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2016 a été accordé à la société à responsabilité limitée «MAAJE S.à r.l. » ayant son siège à L-3725 Rumelange, 20, rue Dr Flesch, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-3761 Tétange, 34, rue Thomas Byrne. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  130. Par arrêté ministériel du 1er septembre 2014, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 31 août 2015 a été accordé à la société à responsabilité limitée «BABY STEPS S.à r.l.» ayant son siège à L-3611 Kayl, 2, rue Bechel, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  131. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Division Solidarité. – Par arrêté ministériel du 13 août 2014, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Ville d’Esch-sur-Alzette», pour l’exercice de son activité «Appartement encadré – Maison Michels» à l’adresse 185, rue J.-P. Michels à L-4243 Esch-sur-Alzette. L’agrément prend cours le 13 août
  132. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2014/15/1(c). Ministère de la Santé. – Commission permanente pour le secteur hospitalier. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er août 2014 Monsieur José BALANZATEGUI a été nommé membre suppléant de la commission permanente pour le secteur hospitalier en tant que représentant de la Caisse Nationale de Santé et en remplacement de Monsieur Patrick LOPES dont il terminera le mandat. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 8 septembre 2014, Monsieur le Docteur Bernard FABER, né le 7 mars 1978, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie gastro-entérologique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 8 septembre 2014, Monsieur le Docteur Yves BECKIUS, né le 14 novembre 1978, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 8 septembre 2014, Madame le Docteur Christiane SCHANDEL, née le 10 août 1963, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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