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Arrêté ministériel du 27 août 2014 portant nomination d’un nouveau membre du Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau . . . . . . . . . . .

1771 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 98 BB –– N° 1er octobre 2009 2014 Sommaire Arrêté ministériel du 27 août 2014 portant nomination d’un nouveau membre du Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1772 Arrêté ministériel du 23 septembre 2014 portant nomination d’un membre effectif de la Commission d’orientation et de reclassement professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1772 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1772 Administration du Cadastre et de la Topographie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1773 Administration des Contributions directes – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . 1774 Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1774 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . 1774 Administration Judiciaire – Examen de fin de stage – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . 1774 Administration pénitentiaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1774 Caisse nationale des Prestations familiales – Comité directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1774 Conseil arbitral de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1774 Entreprises de réassurance – «MONCEAU RE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1775 Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes – 128e liste – Republication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1775 Magistrature – Attribution de rang – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1776 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1776 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande région – Service pour personnes handicapées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1777 Notariat – Nomination – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1777 1772 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 27 août 2014 portant nomination d’un nouveau membre du Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau. La Ministre de l’Environnement, Vu le paragraphe 1 de l’article 67 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau; Vu le règlement grand-ducal du 6 avril 2009 déterminant les modalités de fonctionnement du Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau; Vu l’arrêté ministériel modifié du 25 avril 2013 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau pour un terme renouvelable de 3 ans; Arrête: Art. 1er. Madame Nadine LEGILLE-HARTMANN, Inspecteur principal au Ministère de l’Intérieur, est nommée membre effectif au Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau en remplacement de Monsieur Jean-Paul FELTGEN. Art. 2. Le présent arrêté est adressé aux membres du comité, une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 27 août 2014. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Arrêté ministériel du 23 septembre 2014 portant nomination d’un membre effectif de la Commission d’orientation et de reclassement professionnel. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Vu les dispositions du titre VI du LIVRE V du Code du Travail et notamment son article L. 564-3; Vu l’article 33

(1)de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées, créant la Commission d’orientation et de reclassement professionnel; Arrête: Art. 1er. Est nommée membre effectif de la Commission d’orientation et de reclassement professionnel: Monsieur Andrea DI RONCO, représentant les éducateurs gradués. Art.
  1. Copie du présent arrêté ministériel sera transmise au membre afin de lui servir de titre. Luxembourg, le 23 septembre
  2. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Nicolas Schmit Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 18 septembre 2014, Madame Monique JORGE FERNANDES, née le 18 février 1973 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-8094 Bertrange, 38, rue de Strassen, a été autorisée à porter les nom et prénom de FERNANDES Mónica. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 18 septembre 2014, Madame Shirley Jean LEE, née le 28 août 1946 à Port Washington/ Wisconsin (Etats-Unis d’Amérique), demeurant à USA-94002 Belmont/California (Etats-Unis d’Amérique), 1501 Chula Vista Dr., a été autorisée à porter les nom et prénoms de LEE Shirley Roller. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1773 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 18 septembre 2014, Monsieur Henning Peter PALINKAS, né le 25 mars 1945 à Drangstedt (Allemagne), demeurant à L-2122 Luxembourg, 33, rue Léon Moulin, a été autorisé à porter les nom et prénoms de PALINKAS Peter Henning. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 18 septembre 2014, Monsieur Joaquin PEREZ ARROYO, né le 30 avril 1944 à Madrid (Espagne), demeurant à L-1469 Luxembourg, 22, rue Ermesinde, a été autorisé à porter les nom et prénom de PEREZ Joachim. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 18 septembre 2014, Monsieur Tiago Alexandre ROSA PALA, né le 17 juin 1990 à Fiolhoso/Murça (Portugal), demeurant à L-6314 Beaufort, 7a, rue du Bois, a été autorisé à porter les nom et prénoms de PALA Tiago Alexandre. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 18 septembre 2014, Madame Anna Christina SILVA-GONCALVES, née le 19 mai 1978 à Pétange, demeurant à L-4598 Niederkorn, 6, rue Kelvert, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SILVA GONÇALVES Anna Christina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 18 septembre 2014, Madame Rafaela Filipa SIMÕES CARDOSO, née le 25 décembre 1988 à Ega/Condeixa-a-Nova (Portugal), demeurant à L-8210 Mamer, 80, route d’Arlon, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SIMÕES Rafaela Filipa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 18 septembre 2014, Madame Anne Silke TEREBA, née le 28 novembre 1970 à Dresden (Allemagne), demeurant à L-6212 Consdorf, 61, route d’Echternach, a été autorisée à porter les nom et prénoms de HERRMANN Anne Silke. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 18 septembre 2014, Monsieur David VASCO CORREIA, né le 6 février 1981 à Luxembourg, demeurant à L-2355 Luxembourg, 6, rue du Puits, a été autorisé à porter les nom et prénom de VASCO David. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 18 septembre 2014, Madame Amra ŠAHMAN, née le 27 septembre 1984 à Berane (Monténégro), demeurant à L-3815 Schifflange, 40, rue Belle-Vue, a été autorisée à porter les nom et prénom de HUREMOVIC Amra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 2014 Monsieur Luis GALVAO, ingénieur technicien à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé ingénieur technicien principal à la même administration avec effet au 1er octobre
  3. 1774 LUXEMBOURG Administration des Contributions directes. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 2014 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Madame Marianne LORENT, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des contributions directes, avec effet au 3 octobre
  4. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 2014 Madame Claudine HARPES, contrôleur adjoint au service de révision de l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur au service de révision de la même administration avec effet au 1er octobre
  5. Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 2014 Mesdames Marie BRANDENBURGER, Nathalie GENGLER, Tanja JUNKER, Anne NICOLAY, Sarah WATRY et Messieurs Yves BRAUN, Tom MAJERUS, Jérôme PERLOT, Pierre SCHUSTER et Laurent WEBER, contrôleurs adjoints au service d’imposition de l’administration des contributions directes, ont été nommés contrôleurs au service d’imposition de la même administration avec effet au 1er octobre
  6. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 2014 Messieurs David BOFFERDING, Ralph KEMP, Daniel LAMBERTY, Frank SCHWEITZER et Igor VERLAINE, contrôleurs en chef à l’administration des douanes et accises, ont été nommés inspecteurs à la même administration avec effet au 1er octobre
  7. Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 2014 Mesdames Cynthia DIOGO, Sonja SEYLER et Monsieur Guy GRÜN, contrôleurs en chef hors cadre à l’administration des douanes et accises, ont été nommés inspecteurs hors cadre à la même administration avec effet au 1er octobre
  8. Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 2014 Madame Christiane KOLBER, contrôleur adjoint hors cadre à l’administration des douanes et accises, a été nommée contrôleur en chef hors cadre à la même administration avec effet au 1er octobre
  9. Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 2015 Monsieur Luc MARCHEGIANI, commis-chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé receveur adjoint à la même administration avec effet au 1er octobre
  10. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 2014 Madame Alexandra ELSEN et Monsieur Jérôme ENTRINGER, chefs de bureau adjoints à l’administration de l’enregistrement et des domaines, ont été nommés contrôleurs à la même administration avec effet au 1er octobre
  11. Administration Judiciaire. – Examen de fin de stage. – L’Administration Judiciaire organisera le 21 janvier 2015 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur auprès de l’administration judiciaire. L’Administration Judiciaire organisera le 23 septembre 2015 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur auprès de l’administration judiciaire. Administration Judiciaire. – Examen de promotion. – L’Administration Judiciaire organisera le 23 septembre 2015 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur auprès de l’administration judiciaire. L’Administration Judiciaire organisera le 11 mars 2015 un examen de promotion dans la carrière du concierge auprès de l’administration judiciaire. Administration pénitentaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014, Madame Joke VAN DER STRICHT, attachée de direction stagiaire, a été nommée attachée de direction avec effet au 1er octobre
  12. Caisse nationale des Prestations familiales. – Comité directeur. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2014, Monsieur Michel FOEHR, Attaché auprès de la Chambre de Commerce, est nommé membre suppléant du Comité directeur de la Caisse nationale des prestations familiales comme représentant de la Chambre de Commerce, en remplacement de Monsieur Christophe ZEEB, Attaché auprès de la Chambre de Commerce, démissionnaire, dont il termine le mandat. Conseil arbitral de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Monsieur le Dr Francis BROUTCHOUX, médecin-conseil auprès du Conseil arbitral de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de médecin-chef de division auprès de la même administration avec effet au 1er octobre
  13. 1775 LUXEMBOURG Entreprises de réassurance. – «MONCEAU RE S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 18 septembre 2014, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «MONCEAU RE S.A.», avec siège social à 32, boulevard Marcel Cahen, L-1311 Luxembourg, a été retiré. Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes. (128e liste – Republication) Suite à l’arrêté ministériel du 24 mars 2014 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 7 mai 2014 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: I) liste des experts: – dans la branche bâtiment, génie civil et construction Monsieur Valère DUBOIS, 9, rue des Deux Luxembourg, B-6700 ARLON spécialité(s): estimations expertises en bâtiment sinistres vérifications devis et métrés Madame Hélène GAROFOLI, 12, rue de la Paix, L-3871 SCHIFFLANGE spécialité(s): Ingénieur en Génie Civil Monsieur Romain WEYDERT, 4, rue des Girondins, L-1626 LUXEMBOURG – dans la branche environnement, urbanisme et protection de la nature Madame Agata ORLOWSKA, 33, rue de l’Europe, L-7225 BERELDANGE – dans la branche comptabilité, fiscalité, économie, commerce et finances Madame Maria Elena DE MARCO, 31, boulevard Marcel Cahen, L-1311 LUXEMBOURG-MERL spécialité(s): expert-comptable Monsieur Yvon LAURET, 58, rue Glesener, L-1630 LUXEMBOURG spécialité(s): fonds d’investissement gestion administration et intellectuelle valorisation d’instruments financiers complexes Monsieur Manfred REINERTZ, 33, rue de l’Europe, L-7225 BERELDANGE spécialité(s): toutes opérations bancaires Monsieur René WELLS, 235, Val des Bons-Malades, L-2121 LUXEMBOURG – dans la branche divers Monsieur Karim AKNINE, 1A, rue de la Fonderie, L-3734 RUMELANGE spécialité(s): calcul et gestion des salaires déchets et gestion des déchets gestion et évaluation d’entreprises informatique et bureautique Monsieur Achim SPRINGER, 7, rue Roger Streff, L-6619 WASSERBILLIG spécialité(s): elektrische und elektronische Anlagen und Système elektromechanische Maschinen Systeme und Anwendungen der Informationstechnologie II) liste des traducteurs et interprètes Madame Neasa CONROY, 83, Parc d’Activités, L-8308 CAPELLEN langue(s): anglais français italien Madame Annabelle DULLIN, 111, avenue de la Faïencerie, L-1511 LUXEMBOURG langue(s): allemand anglais Monsieur Luis Anselmo FERRER LOPEZ, 17, rue Sigismond, L-2537 LUXEMBOURG langue(s): anglais espagnol 1776 LUXEMBOURG Madame Kristel MINY, 13 B, rue de la Source, B-6782 GUELFF langue(s): allemand anglais Madame Ana Maria VILLAS-BOAS PINTO, 16A, avenue de la Liberté, L-1930 LUXEMBOURG langue(s): portugais Magistrature. – Attribution de rang. – Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014, le rang de juge a été conféré à Monsieur Yves SEIDENTHAL, substitut au parquet de Luxembourg, et Monsieur Yves SEIDENTHAL, substitut au parquet de Luxembourg, a pris rang avant Madame Caroline ENGEL, substitut au parquet de Luxembourg. Magistrature. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014, démission de son mandat de juge d’instruction au tribunal d’arrondissement de Diekirch a été accordée à Madame Joëlle NEIS, premier juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch, avec effet au 1er octobre
  14. Magistrature. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014, Monsieur Georges MUHLEN, juge de paix à la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, a été nommé juge de paix-directeur adjoint à la justice de paix d’Eschsur-Alzette avec effet au 1er octobre
  15. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2014 un agrément non conditionné a été accordé à Madame Huguette PIAZZA, demeurant à L-3932 Mondercange, rue de Limpach, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément non conditionné prend cours le 22 septembre
  16. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/287-01/
  17. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 mars
  18. Par arrêté ministériel du 22 septembre 2014 un agrément non conditionné a été accordé à Madame Deolinda SANTOS LEITÃO DE SOUSA, demeurant à L-3755 Rumelange, 19, rue Batty Weber, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément non conditionné prend cours le 22 septembre
  19. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/290-01/
  20. Par arrêté ministériel du 22 septembre 2014 un agrément conditionné a été accordé aux époux Matilde PÉREZ GÓMEZ et Martin BURKAT, demeurant à L-6975 Rameldange, 2 am Bounert, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Madame Matilde PÉREZ GÓMEZ détient la principale responsabilité de l’accueil des enfants accueillis en famille conformément aux dispositions prévues à l’article 20 du règlement grand-ducal. L’agrément conditionné prend cours le 22 septembre 2014 et arrive à échéance le 21 septembre
  21. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/295-01/
  22. Par arrêté ministériel du 22 septembre 2014 un agrément conditionné a été accordé à Madame Corinne RAUEN, demeurant à L-1523 Findel, 5, Cité de l’Aéroport, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit» L’agrément conditionné prend cours le 22 septembre 2014 et arrive à échéance le 21 septembre
  23. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/286-01/
  24. Par arrêté ministériel du 22 septembre 2014 un agrément conditionné a été accordé à Monsieur Manuel CARVALHO FREITAS, demeurant à L-7370 Lorentzweiler, 25, rue St-Laurent, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 22 septembre 2014 et arrive à échéance le 21 septembre
  25. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/292-01/
  26. 1777 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 22 septembre 2014 un agrément conditionné a été accordé à Madame Maria Inês AZEVEDO MOREIRA, demeurant à L-1320 Luxembourg, 17, rue de Cessange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit» L’agrément conditionné prend cours le 22 septembre 2014 et arrive à échéance le 21 septembre
  27. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/259-01/
  28. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande région. – Service pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 23 septembre 2014, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg a.s.b.l.», ayant son siège à Beckerich, pour l’exercice de l’activité de «service d’assistance à domicile» à l’adresse 29-33, rue Principale, L-5240 Sandweiler. L’agrément prend cours le 23 septembre
  29. L’agrément est enregistré sous le numéro SAD 2014/
  30. Par arrêté ministériel du 23 septembre 2014, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg a.s.b.l.», ayant son siège à Beckerich, pour l’exercice de l’activité de «service d’information, de consultation et de rencontre» à l’adresse 29-33, rue Principale, L-5240 Sandweiler. L’agrément prend cours le 23 septembre
  31. L’agrément est enregistré sous le numéro SICR 2014/
  32. Notariat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2014, Maître Cosita DELVAUX, notaire à Redange-sur-Attert, a été nommée notaire à Luxembourg. Notariat. – Vacance de poste. – Pour le poste de notaire vacant à Redange-sur-Attert, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de deux semaines à partir de la présente publication. Les demandes doivent être accompagnées soit d’une copie du certificat de fin de stage, branche droit notarial, soit d’une copie du diplôme de candidat notaire et d’une notice biographique indiquant notamment les postes déjà occupés. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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