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Arrêté ministériel du 20 janvier 2015 instituant une commission ad hoc dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technici

353 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 10 BB –– N° 28 janvier 2009 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 20 janvier 2015 instituant une commission ad hoc dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour procéder à la validation des acquis de l’expérience pour l’année scolaire 2014-2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 354 Arrêté ministériel du 20 janvier 2015 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique de Bonnevoie pour l’année scolaire 2014-2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 354 Arrêté ministériel du 20 janvier 2015 modifiant l’arrêté ministériel du 9 janvier 2012 portant accréditation de l’institution «EUFOM European University for Economics & Management» au Luxembourg et des formations y organisées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 355 Arrêté ministériel du 20 janvier 2015 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Réseaux de Télécommunication» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour les années scolaires 2014-2015 et 2015-2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 355 Arrêté ministériel du 20 janvier 2015 portant prolongation de l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Conducteur de travaux» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 355 Arrêté grand-ducal du 22 janvier 2015 portant nomination au conseil d’administration de la Communauté des Transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 356 Administration des bâtiments publics – Examens 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 356 Administration pénitentiaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 356 Conseil d’Etat – Nomination – Prorogation des mandats – Titre honorifique . . . . . . . . . . . . . . . . . . 356 Contrôle médical de la sécurité sociale – Mise à la retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 357 Gestionnaires de maisons relais pour enfants – Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 357 Inspection générale de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 359 Magistrature – Attributions de rang – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 359 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . 359 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services pour Jeunes – Agrément . . . . 360 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Service national d’action sociale . . . . . . . 360 Santé – Médecine – Concession de pharmacie – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360 Tableau officiel au 31 décembre 2014 des marchés réglementés agréés au Luxembourg, conformément à la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360 Tableau officiel au 31 décembre 2014 des systèmes multilatéraux de négociation (MTF) exploités au Luxembourg, conformément à la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers . . . 360 354 Arrêté ministériel du 20 janvier 2015 instituant une commission ad hoc dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique d’Esch-surAlzette pour procéder à la validation des acquis de l’expérience pour l’année scolaire 2014-2015. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 12

(3); Arrête: Art. 1 . Est instaurée une commission ad hoc dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour procéder à la validation des acquis de l’expérience pour l’année scolaire 2014-
  1. La commission ad hoc dans le cadre de la formation BTS Réseaux de Télécommunication pour procéder à la validation des acquis de l’expérience est composée comme suit: – Monsieur Patrick STRAUS, Directeur du LTE – Monsieur Gérard NEU, Professeur-Ingénieur – Monsieur Raphaël RISCHARD, Professeur-Ingénieur – Monsieur Pierre MOUSEL, Professeur-Ingénieur – Monsieur Yves SCHLÜTER, Chef du département Formation et Documentation de Post Telecom – Monsieur Laurent BREYER, Intervenant externe de Post Telecom. er Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre de la commission ad hoc pour lui servir de titre. Luxembourg, le 20 janvier
  3. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 20 janvier 2015 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique de Bonnevoie pour l’année scolaire 2014-
  4. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment l’article 7; Vu l’arrêté ministériel du 21 janvier 2014 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Dessinateur-constructeur sur métal» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique de Bonnevoie pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015; Arrête: Art. 1er. Est institué un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique de Bonnevoie pour l’année scolaire 2014-
  5. Groupe Curriculaire pour le programme de formation BTS Dessinateur-constructeur sur métal: – Monsieur Georges BECK, Attaché à la Direction du LTB, Professeur-ingénieur – Monsieur Robert REITZ, Coordinateur et Secrétaire, Professeur-ingénieur – Monsieur Jean-Pierre KOOB, Professeur-ingénieur – Madame Françoise REUTER, Professeur en sciences économiques et sociales – Monsieur Tim HENGEN, Professeur en sciences économiques et sociales – Monsieur Guy GARDULA, Président de la Fédération des Métiers du Métal Experts: Monsieur Paul SCHERGEN, Patron de l’Entreprise FIOR Ateliers s.àr.l. Monsieur Tom KNEIP, Professeur-ingénieur au LTB Madame Marie-Jo REINARD, Professeur d’éducation artistique au LTB. Art.
  6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre du groupe curriculaire pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 20 janvier
  7. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen 355 Arrêté ministériel du 20 janvier 2015 modifiant l’arrêté ministériel du 9 janvier 2012 portant accréditation de l’institution «EUFOM European University for Economics & Management» au Luxembourg et des formations y organisées. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 9 janvier 2012 portant accréditation de l’institution «EUFOM European University for Economics & Management» au Luxembourg et des formations y organisées; Vu l’avis du 21 novembre 2014 du comité d’accréditation pour l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg instauré par arrêté ministériel du 1er février 2011; Arrête: Art. 1er. L’article 2 de l’arrêté ministériel du 9 janvier 2012 portant accréditation de l’institution «EUFOM European University for Economics & Management» au Luxembourg et des formations y organisées est abrogé. Art.
  8. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 janvier
  9. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 20 janvier 2015 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Réseaux de Télécommunication» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour les années scolaires 2014-2015 et 2015-
  10. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment son article 7; Arrête: Art. 1er. Est nommé coordinateur pour le programme de formation «Réseaux de Télécommunication» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Esch-surAlzette pour les années scolaires 2014-2015 et 2015-2016: Programme de formation: Réseaux de Télécommunication Monsieur Gerry NEU, Professeur-Ingénieur. Coordinateur: Art.
  11. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à l’intéressé pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 20 janvier
  12. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 20 janvier 2015 portant prolongation de l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Conducteur de travaux». Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 17 juin 2010 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Conducteur de travaux»; Vu l’arrêté ministériel du 23 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel du 17 juin 2010 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Conducteur de travaux»; Arrête: Art. 1er. La durée de l’accréditation de la formation menant au brevet de technicien supérieur «Conducteur de travaux» fixée par l’article 1er de l’arrêté ministériel du 17 juin 2010 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Conducteur de travaux» est prolongée de 12 mois. 356 Art.
  13. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 janvier
  14. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté grand-ducal du 22 janvier 2015 portant nomination au conseil d’administration de la Communauté des Transports. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics, et notamment son article 7ter; Vu l’arrêté grand-ducal du 17 février 2006 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Communauté des Transports; Vu l’arrêté grand-ducal du 12 mars 2011 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Communauté des Transports; Sur proposition de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est nommé membre du Conseil d’administration de la Communauté des Transports pour un mandat jusqu’au 12 mars 2016: – Monsieur Frank Vansteenkiste, Attaché de Gouvernement auprès du Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département de l’aménagement du territoire, en remplacement de Monsieur Romain Diederich, démissionnaire. Art.
  15. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Palais de Luxembourg, le 22 janvier
  16. Henri Administration des bâtiments publics. – Examens
  17. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Administration des bâtiments publics envisage d’organiser au courant de l’année 2015 les examens suivants dans les différentes carrières: Examen de fin de stage – dans la carrière de l’ingénieur technicien mars 2015 novembre 2015 – dans la carrière de l’expéditionnaire Examen de promotion – dans la carrière de l’expéditionnaire mai 2015 – dans la carrière de l’expéditionnaire technique novembre 2015 – dans la carrière de l’artisan décembre 215 Administration pénitentiaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015, Monsieur Patrick ZOENEN, ingénieur-technicien inspecteur, a été nommé ingénieur-technicien inspecteur principal. Conseil d’Etat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 2014 Madame Viviane ECKER a été nommée Président du Conseil d’Etat. Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 2014 Monsieur Kik SCHNEIDER a été nommé Vice-Président du Conseil d’Etat. Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 2014 Madame Françoise THOMA a été nommée Vice-Président du Conseil d’Etat avec effet au 15 janvier
  18. 357 Conseil d’Etat. – Prorogation des mandats. – Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 2014 Madame Viviane ECKER a été continuée à partir du 1er janvier 2015 dans ses fonctions de Président du Conseil d’Etat. Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 2014 Monsieur Georges PIERRET a été continué à partir du 1er janvier 2015 dans ses fonctions de Vice-Président du Conseil d’Etat. Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 2014 Monsieur Kik SCHNEIDER a été continué à partir du 1er janvier 2015 dans ses fonctions de Vice-Président du Conseil d’Etat. Conseil d’Etat. – Titre honorifique. – Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 2014 le titre honorifique de ses fonctions de Vice-Président du Conseil d’Etat a été conféré à Monsieur Georges PIERRET avec effet au 15 janvier
  19. Contrôle médical de la sécurité sociale. – Mise à la retraite. – Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur le Dr Romain OLINGER, médecinchef de division auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. La mise à la retraite a été prononcée avec effet à partir du 10 avril 2015 et le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à l’intéressé. Gestionnaires de maisons relais pour enfants. – Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 8 janvier 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem - Scoutshome», L-4992 Sanem, 18, rue du Château. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 8 janvier 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  20. Il est enregistré sous le numéro MR 138/
  21. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  22. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 avril 2013, enregistré sous le numéro MR 138/
  23. Par arrêté ministériel du 5 janvier 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg – crèche rue Jean Schoetter», L-2523 Luxembourg, 9, rue Jean Schoetter. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 6 janvier 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  24. Il est enregistré sous le numéro MR 239/
  25. La capacité d’accueil maximale est fixée à 43 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  26. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 janvier 2013, enregistré sous le numéro MR 239/
  27. Par arrêté ministériel du 5 janvier 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg – crèche route d’Arlon», L-1140 Luxembourg, 34, route d’Arlon. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 6 janvier 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  28. Il est enregistré sous le numéro MR 240/
  29. La capacité d’accueil maximale est fixée à 78 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  30. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 septembre 2013, enregistré sous le numéro MR 240/
  31. Par arrêté ministériel du 5 janvier 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg – crèche rue de Chicago», L-1332 Luxembourg, 9, rue de Chicago. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 6 janvier 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  32. Il est enregistré sous le numéro MR 241/
  33. La capacité d’accueil maximale est fixée à 118 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  34. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 janvier 2013, enregistré sous le numéro MR 241/
  35. 358 Par arrêté ministériel du 5 janvier 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg – crèche rue du Théâtre», L-2613 Luxembourg, 17, place du Théâtre. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 6 janvier 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  36. Il est enregistré sous le numéro MR 242/
  37. La capacité d’accueil maximale est fixée à 81 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  38. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 janvier 2013, enregistré sous le numéro MR 242/
  39. Par arrêté ministériel du 5 janvier 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg – crèche rue de la Barrière», L-1215 Luxembourg, 2, rue de la Barrière. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 6 janvier 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  40. Il est enregistré sous le numéro MR 243/
  41. La capacité d’accueil maximale est fixée à 71 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  42. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 janvier 2013, enregistré sous le numéro MR 243/
  43. Par arrêté ministériel du 8 janvier 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem – Ecole Primaire Ehlerange», L-4381 Ehlerange, 15A, rue de Mondercange. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 8 janvier 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  44. Il est enregistré sous le numéro MR 251/
  45. La capacité d’accueil maximale est fixée à 19 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  46. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 avril 2013, enregistré sous le numéro MR 251/
  47. Par arrêté ministériel du 8 janvier 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem – Kannerplanet Suessem», L-4992 Sanem, 20, rue du Château. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 8 janvier 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  48. Il est enregistré sous le numéro MR 253/
  49. La capacité d’accueil maximale est fixée à 28 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  50. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 avril 2013, enregistré sous le numéro MR 253/
  51. Par arrêté ministériel du 8 janvier 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d/Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4138 Esch/Alzette, place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette – Ecole Jean Jaurès», L-4152 Esch/Alzette, place Jean Jaurès. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 8 janvier 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  52. Il est enregistré sous le numéro MR 380/3 A. La capacité d’accueil maximale est fixée à 61 places dont 46 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  53. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 mars 2013, enregistré sous le numéro MR 380/2 A. Par arrêté ministériel du 8 janvier 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d/Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4138 Esch/Alzette, place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette – Ecole Jean Jaurès – unité précoce», L-4152 Esch/Alzette, place Jean Jaurès. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 8 janvier 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  54. Il est enregistré sous le numéro MR 380/3 B. La capacité d’accueil maximale est fixée à 84 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  55. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 mars 2013, enregistré sous le numéro MR 380/2 B. 359 Par arrêté ministériel du 8 janvier 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d/Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4138 Esch/Alzette, place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette – Spillschoul Jean Jaurès», L-4152 Esch/ Alzette, place Jean Jaurès. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 8 janvier 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  56. Il est enregistré sous le numéro MR 380/3 C. La capacité d’accueil maximale est fixée à 43 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  57. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 mars 2013, enregistré sous le numéro MR 380/2 C. Par arrêté ministériel du 8 janvier 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4138 Esch/Alzette, place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette – Ecole Jean Jaurès – nouveau bâtiment», L-4152 Esch/Alzette, place Jean Jaurès. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 8 janvier 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  58. Il est enregistré sous le numéro MR 380/3 D. La capacité d’accueil maximale est fixée à 48 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  59. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 mars 2013, enregistré sous le numéro MR 380/2 D. Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015, Monsieur Gérard Claude JOHANNS, attaché de la sécurité sociale auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de chargé d’études auprès de la même institution avec effet au 1er février
  60. Magistrature. – Attributions de rang. – Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015, le rang de juge a été conféré à Madame Caroline ENGEL, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Madame Caroline ENGEL, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a pris rang avant Monsieur Laurent LUCAS, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, lequel a pris rang avant Madame Hélène STEICHEN, juge au tribunal administratif, laquelle a pris rang avant Monsieur Olivier POOS, juge au tribunal administratif. Le rang de juge a été conféré à Monsieur Claude HIRSCH, substitut au Parquet de Luxembourg. Monsieur Claude HIRSCH, substitut au Parquet de Luxembourg, a pris rang avant Monsieur Daniel WEBER, juge au tribunal administratif, lequel a pris rang avant Madame Michèle STOFFEL, juge au tribunal administratif. Magistrature. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015, Madame Anne SCHMIT, attachée de justice, a été nommée substitut au parquet près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 12 janvier
  61. Il a été mis fin à la délégation accordée à Madame Anne SCHMIT pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 12 janvier
  62. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 22 janvier 2015, un agrément conditionné est accordé à Madame Maria José CASTILLOGONZALEZ – AROCA POSTIGO, demeurant à L-8012 Strassen, 2, rue Belair, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse sous réserve de l’exécution par Madame Maria José CASTILLO-GONZALEZ – AROCA POSTIGO de la condition de se conformer aux articles 20 (points 1 et 2) et 27 (tiret 1) du règlement grandducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 22 janvier 2015 et arrive à échéance le 30 janvier
  63. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/310-01/
  64. Par arrêté ministériel du 22 janvier 2015, un agrément conditionné est accordé à Madame Karola BERGMANN, demeurant à L-9738 Eselborn, 23, cité Schleed, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse sous réserve de l’exécution par Madame Karola BERGMANN de la condition de se conformer aux articles 20 (points 1 et 2) et 27 (tiret 1) du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 22 janvier 2015 et arrive à échéance le 30 janvier
  65. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/315-01/
  66. 360 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services pour Jeunes. – Agrément. – L’agrément prévu par la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Jugendtreff Déifferdang asbl.», ayant son siège à 5, rue Roosevelt, L-4662 Differdange, pour l’exercice de son activité du service pour jeunes au «Jugendtreff Déifferdang», sis à 5, rue Roosevelt, L-4662 Diferdange et dans ses annexes sis à 88A, rue Principale, L-4698 Lasauvage et sis à 210, rue de la Liberté, L-4602 Niedercorn. L’agrément, qui annule et remplace l’agrément RN 201006/26, est enregistré sous le numéro JE RNAI 201501/
  67. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 16 janvier 2015, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2016 a été accordé à la société à responsabilité limitée «PiCaPi S.à r.l.» ayant son siège à L-8254 Mamer, 9, rue du Millénaire, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  68. Par arrêté ministériel du 9 janvier 2015, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2016 a été accordé à la société à responsabilité limitée «BEI DEN RAUPEN S.à r.l.» ayant son siège à L-8030 Strassen, 129, rue du Kiem, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-3873 Schifflange, 11, rue du Pont. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  69. Par arrêté ministériel du 9 janvier 2015, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2016 a été accordé à la société à responsabilité limitée «BEI DEN RAUPEN S.à r.l.» ayant son siège à L-8030 Strassen, 129, rue du Kiem, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-3873 Schifflange, 11, rue du Pont. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  70. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Service national d’action sociale. – Par arrêté grand-ducal du 21 novembre 2014, Madame Laurence THILLMANN, conseiller de direction adjoint auprès du Service national d’action sociale a été nommée conseiller de direction auprès de la même administration avec effet au 1er décembre
  71. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, Monsieur Christian BINTENER, attaché de gouvernement 1er en rang auprès du Service national d’action sociale a été nommé conseiller de direction adjoint auprès de la même administration avec effet au 1er janvier
  72. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2015, Monsieur Luis TORRABADELLA DE BOYON, né le 12 octobre 1962, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 janvier 2015, Monsieur François MAUDHUIT, né le 18 mars 1963, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie plastique au Luxembourg. Santé. – Concession de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 16 janvier 2015, Monsieur Giulio SOFRA, pharmacien, né le 10 février 1968, a été autorisé à reprendre et à exploiter la concession de la pharmacie vacante à Luxembourg, 48, avenue de la Liberté. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 16 janvier 2015, Madame Sandrine BOUSSONNIE, née le 24 mars 1985, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 janvier 2015, Monsieur Gianfelice ALICINO, né le 5 avril 1983, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Tableau officiel au 31 décembre 2014 des marchés réglementés agréés au Luxembourg conformément à la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers. – Bourse de Luxembourg Tableau officiel au 31 décembre 2014 des systèmes multilatéraux de négociation (MTF) exploités au Luxembourg conformément à la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers. – Euro-MTF Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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