1677 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 101 BB –– N° 3 septembre 2009 2015 Sommaire Arrêté grand-ducal du 24 juillet 2015 désignant la fondation dénommée «Fondation d’Lëtzebuerger Land» comme organisme pouvant recevoir des libéralités fiscalement déductibles dans le chef des donateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1678 Arrêté ministériel du 11 août 2015 portant nomination des membres de la commission mixte de reclassement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1678 Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1679 1678 Arrêté grand-ducal du 24 juillet 2015 désignant la fondation dénommée «Fondation d’Lëtzebuerger Land» comme organisme pouvant recevoir des libéralités fiscalement déductibles dans le chef des donateurs. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 27 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif; Vu l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 1990, approuvant la création de la fondation dénommée «Fondation d’Lëtzebuerger Land»; Vu la demande du 11 septembre 2014 présentée par la fondation dénommée «Fondation d’Lëtzebuerger Land» à être reconnue comme organisme pouvant recevoir des libéralités déductibles dans le chef des donateurs; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. La fondation dénommée «Fondation d’Lëtzebuerger Land» est reconnue à partir de l’année d’imposition 2015 comme organisme pouvant recevoir des libéralités déductibles dans le chef des donateurs à titre de dépenses spéciales dans les limites fixées à l’article 109, alinéa 1, numéro 3 de la loi concernant l’impôt sur le revenu et aux conditions prévues au règlement grand-ducal portant exécution de l’article 112, alinéa 3 de la même loi. Art.
- Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au Mémorial. Cabasson, le 24 juillet
- Henri Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Arrêté ministériel du 11 août 2015 portant nomination des membres de la commission mixte de reclassement. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Vu l’article L. 552-1 du code du travail; Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 14 octobre 2002 concernant le mode de désignation et d’indemnisation des membres, les règles de fonctionnement et les délais de procédure de la commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail; Vu que le mandat des membres de la commission mixte de reclassement est venu à expiration; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs de la commission mixte de reclassement pour une durée de quatre ans: • M. Carlos PEREIRA, membre du Bureau exécutif de l’OGB-L, représentant les assurés; • Mme Maria MENDES, responsable du service Info-Center du LCGB, représentant les assurés; • Mme Danièle HAUSTGEN, conseiller juridique à l’ABBL, représentant les employeurs; • Mme Magalie LYSIAK, conseiller à la FEDIL, représentant les employeurs; • Dr Gérard HOLBACH, médecin-directeur du Contrôle médical de la sécurité sociale, représentant le Contrôle médical de la sécurité sociale; • Dr Carlo STEFFES, médecin chef de division, Direction de la Santé, Division de la santé au travail, représentant la Direction de la Santé, division de la santé au travail; • M. Joseph FABER, conseiller de direction première classe, représentant le ministre ayant dans ses attributions le Travail et l’Emploi; • Mme Gaby WAGNER, directrice adjointe de l’Agence pour le développement de l’emploi, représentant l’Agence pour le développement de l’emploi. Art.
- Sont nommés membres suppléants de la commission mixte de reclassement pour une durée de quatre ans: • Mme Lynn SETTINGER, secrétaire centrale, membre suppléant de M. Carlos PEREIRA; • M. Paul DE ARAUJO, secrétaire syndical, membre suppléant de Mme Maria MENDES; • M. François ENGELS, conseiller de direction à la Fédération des artisans, membre suppléant de Madame Danièle HAUSTGEN; • Mme Sylvia TEIXEIRA, conseiller à la Confédération Luxembourgeoise du Commerce, membre suppléant de Mme Magalie LYSIAK; • Dr Raoul HARTERT, médecin-directeur adjoint du Contrôle médical de la sécurité sociale, membre suppléant du Dr Gérard HOLBACH; • Dr Claude STREEF, médecin chef de service à la Direction de la Santé, membre suppléant du Dr Carlo STEFFEN; Mémorial B – N° 101 du 3 septembre 2015 1679 • • M. Carlo CLEMENS, inspecteur principal premier en rang, membre suppléant de M. Joseph FABER; M. Pierre SCHLOESSER, conseiller de direction première classe à l’Agence pour le développement de l’emploi, membre suppléant de Mme Gaby WAGNER. Art.
- M. Joseph FABER, préqualifié, est nommé président de la commission mixte. Art.
- Mme Madeleine WEISGERBER, inspecteur de direction premier en rang à l’Agence pour le Développement de l’emploi, et M. Pierre BAYONNOVE, chef de bureau à l’Agence pour le Développement de l’emploi, sont nommés respectivement secrétaire et secrétaire adjoint de la commission mixte. Art.
- Une copie du présent arrêté est transmise à chacune des personnes prénommées pour lui servir de titre. Luxembourg, le 11 août
- Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Nicolas Schmit Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier. Complément n° 2: Changements intervenus pendant la période du 1er avril 2015 au 30 juin
- Il y a lieu d’ajouter au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2014 et publié au Mémorial B n° 38 du 2 avril 2015: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Agricultural Bank of China (Luxembourg) S.A. 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte L-1331 Luxembourg Bank of Communications (Luxembourg) S.A. 7, rue de la Chapelle L-1325 Luxembourg IV. Succursales d’établissements de crédit d’origine non communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 32 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier Agricultural Bank of China, Luxembourg Branch 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte L-1331 Luxembourg China Merchants Bank Co., Limited Luxembourg Branch 4, rue Jean Monnet L-2180 Luxembourg. Il y a lieu de retirer du tableau des banques arrêté au 31 décembre 2014 et publié au Mémorial B n° 38 du 2 avril 2015: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Frankfurter Volksbank International S.A. 36, boulevard Joseph II L-1840 Luxembourg III. Banques d’émission de lettres de gage NORD/LB COVERED FINANCE BANK S.A. 7, rue Lou Hemmer L-1748 Findel. Mémorial B – N° 101 du 3 septembre 2015 1680 Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2014 et publié au Mémorial B n° 38 du 2 avril 2015: La dénomination des établissements suivants: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois GPB International S.A. en Bank GPB International S.A. State Street Bank Luxembourg S.A. en State Street Bank Luxembourg S.C.A. III. Banques d’émission de lettres de gage Hypo Pfandbrief Bank International S.A. en DEPFA Pfandbrief Bank International S.A. Norddeutsche Landesbank Luxembourg S.A. en NORD/LB Luxembourg S.A. Covered Bond Bank. L’adresse des établissements suivants: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois La Française Bank 2, boulevard de la Foire L-1528 Luxembourg V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier IKB Deutsche Industriebank A.G., Filiale Luxemburg 21B, rue Gabriel Lippmann L-5365 Munsbach Landesbank Baden-Württemberg Luxemburg Branch 22, rue Schaffmill L-6778 Grevenmacher. Luxembourg, le 8 août
- Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 101 du 3 septembre 2015