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Arrêté ministériel du 22 juin 2015 portant agrément de l’organisme DB Systemtechnik GmbH comme organisme compétent . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1681 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 102 8 septembre 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 22 juin 2015 portant agrément de l’organisme DB Systemtechnik GmbH comme organisme compétent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1682 Arrêté ministériel du 1er août 2015 portant désignation de membres du groupe ravitaillement de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 1er septembre 2015 portant agrément de l’organisme AEbT Angewandte Eisenbahntechnik GmbH comme organisme compétent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 1er septembre 2015 portant reconnaissance de l’organisme AEbT Angewandte Eisenbahntechnik GmbH comme organisme d’évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . Administration des Contributions directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Ponts et Chaussées – Examens 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services de secours – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois d’août 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique – Agréments Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil orthopédagogique – Agrément . . . . Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer orthopédagogique ou psychothérapeutique – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer psychothérapeutique – Agrément . . . . . Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil urgent en situation de crise psychosociale aiguë – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1682 1683 1684 1684 1686 1686 1686 1687 1687 1687 1688 1688 1688 1689 1689 1690 1690 1690 1690 1691 1682 Arrêté ministériel du 22 juin 2015 portant agrément de l’organisme DB Systemtechnik GmbH comme organisme compétent. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire; Vu la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l’accès à l’infrastructure ferroviaire et à son utilisation; Vu la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire; Vu le règlement grand-ducal du 1er juin 2010 relatif à l’interopérabilité ferroviaire et notamment son article 30; Vu l’avis de l’Administration des chemins de fer du 8 juin 2015; Arrête: Art. 1er. L’organisme «DB Systemtechnik GmbH» sis à D-32423 Minden (Allemagne), Pionierstraße 10 et représenté par Dr. Dirk LEINHOS, est agréé comme organisme compétent dans les domaines concernant le matériel roulant. Les domaines de compétences sont ceux identiques aux sujets couverts par les diplômes d’accréditation présentés et traitant de la certification de produits industriels et de services ainsi que de la réalisation d’inspections. Art.

  1. L’agrément est sujet tous les cinq ans à un réexamen sur initiative de l’organisme agréé. Ce délai court à partir de la date de délivrance de l’agrément. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art.
  3. Le présent arrêté sera transmis à l’organisme agréé pour lui servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information à Monsieur Marc OESTREICHER, Directeur de l’Administration des chemins de fer. Luxembourg, le 22 juin
  4. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêté ministériel du 1er août 2015 portant désignation de membres du groupe ravitaillement de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 déterminant les missions spécifiques, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la division de la protection civile de l’Administration des services de secours; Sur proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Sont désignés comme membres du groupe ravitaillement les personnes suivantes: – Madame Josiane Bartz d’Echternach – Monsieur Serge Bertemes d’Ehlerange – Madame Manon Bertemes-Klein d’Ehlerange – Madame Sylvie Birscheidt de Lintgen – Madame Marie-Josée Blocman-Scorcelletti de Lintgen – Monsieur Jean-Claude Brill de Colmar-Berg – Madame Lydie Dax-Weinachter de Warken – Monsieur Kim De Dood de Boulaide – Madame Anne-Marie Daems de Schoos – Monsieur Thierry Dufour d’Echternach – Monsieur Marc Ensch de Mettlach – Madame Danielle Ensch-Baustert de Mettlach – Monsieur Steve Ernzen de Mertzig – Madame Monique Fehlen-Bonert de Mersch – Monsieur Marcel Gerson d’Echternach – Madame Marie-Paule Gerson-Schmit d’Echternach – Monsieur Gil Gros de Bourglinster Mémorial B – N° 102 du 8 septembre 2015 1683 – Monsieur Jerry Herkes de Schifflange – Madame Maryse Kintzle de Wolwelange – Madame Laurence Kirsch-Lhuillery de Schifflange – Monsieur Albert Kirsch de Schifflange – Madame Annette Rind-Vaessen de Blaschette – Monsieur Guy Rommes de Lintgen – Madame Marie-Josée Schaefer-Zenner de Biwer – Monsieur Marco Schneider de Schifflange – Madame Marie-France Schneider-Schiltz de Lintgen – Madame Patrice Fock de Schifflange – Monsieur Manuel Steland de Rumelange – Madame Nancy Steland-Theisen de Rumelange – Monsieur Heribert Thein de Nommern – Monsieur Lucien Walter de Rollingen – Madame Michèle Wieland-Kleeblatt de Noertzange. Monsieur Guy Rommes est désigné aux fonctions de chef du groupe ravitaillement et Monsieur Jean-Claude Brill et Madame Sylvie Birscheidt aux fonctions de chefs-adjoints de ce même groupe. Art.
  5. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er août
  6. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté ministériel du 1er septembre 2015 portant agrément de l’organisme AEbT Angewandte Eisenbahntechnik GmbH comme organisme compétent. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire; Vu la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l’accès à l’infrastructure ferroviaire et à son utilisation; Vu la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire; Vu le règlement grand-ducal du 1er juin 2010 relatif à l’interopérabilité ferroviaire et notamment son article 30; Vu l’avis de l’Administration des chemins de fer du 23 juillet 2015; Arrête: Art. 1er. L’organisme AEbt Angewandte Eisenbahntechnik GmbH, sis à D-90429 Nürnberg, Adam-Klein-Straße 26, est agréé comme organisme compétent dans les domaines traitant des sous-systèmes contrôle-commande et signalisation parties sol et bord, matériel roulant et énergie. Les domaines de compétences sont ceux identiques aux sujets couverts par les diplômes d’accréditation présentés et traitant de la certification de produits industriels et de services ainsi que de la réalisation d’inspections. Art.
  7. L’agrément est sujet tous les cinq ans à un réexamen sur initiative de l’organisme agréé. Ce délai court à partir de la date de délivrance de l’agrément. Art.
  8. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art.
  9. Le présent arrêté sera transmis à l’organisme agréé pour lui servir de titre. Art.
  10. L’arrêté ministériel du 25 juin 2012 portant agrément de l’organisme AEbT Angewandte Eisenbahntechnik GmbH comme organisme compétent est annulé. Ampliation en sera transmise pour information à Monsieur Marc OESTREICHER, Directeur de l’Administration des chemins de fer. Luxembourg, le 1er septembre
  11. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Mémorial B – N° 102 du 8 septembre 2015 1684 Arrêté ministériel du 1er septembre 2015 portant reconnaissance de l’organisme AEbT Angewandte Eisenbahntechnik GmbH comme organisme d’évaluation. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire; Vu la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l’accès à l’infrastructure ferroviaire et à son utilisation; Vu la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire; Vu le règlement grand-ducal du 1er juin 2010 relatif à l’interopérabilité ferroviaire et notamment son article 30; Vu l’avis de l’Administration des chemins de fer du 23 juillet 2015; Arrête: Art. 1er. L’organisme AEbt Angewandte Eisenbahntechnik GmbH, sis à D-90429 Nürnberg, Adam-Klein-Straße 26, est reconnu comme organisme d’évaluation dans les domaines traitant des sous-systèmes contrôle-commande et signalisation parties sol et bord, matériel roulant et énergie. Les domaines de compétences sont ceux identiques aux sujets couverts par les diplômes d’accréditation présentés et traitant de la certification de produits industriels et de services ainsi que de la réalisation d’inspections. Art.
  12. La reconnaissance est sujette tous les cinq ans à un réexamen sur initiative de l’organisme agréé. Ce délai court à partir de la date de délivrance de l’agrément. Art.
  13. La reconnaissance est liée à l’agrément de AEbt Angewandte Eisenbahntechnik GmbH comme organisme compétent. Art.
  14. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art.
  15. Le présent arrêté sera transmis à l’organisme reconnu pour lui servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information à Monsieur Marc OESTREICHER, Directeur de l’Administration des chemins de fer. Luxembourg, le 1er septembre
  16. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 août 2015, Madame Marina ARAÚJO CERQUEIRA, née le 7 janvier 1994 à BouroSanta Maria/Amares (Portugal), demeurant à L-6471 Echternach, 26, rue du Pont, a été autorisée à porter les nom et prénom de ARAUJO Marina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 août 2015, Madame Sonja ARCHEN, née le 14 juillet 1989 à Prüm (Allemagne), demeurant à D-54668 Prümzurlay (Allemagne), Maarheckstraße, 34, a été autorisée à porter les nom et prénom de ARCHEN Sonia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 août 2015, Monsieur Edin BABACIC, né le 8 août 1995 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4682 Differdange, 11, Montée du Wangert, a été autorisé à porter les nom et prénom de BABAÈIÆ Edin. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 août 2015, Madame Teodora BLIZNJAKOVIC, née le 30 mai 1996 à Niederkorn, demeurant à L-4534 Differdange, 24, rue de la Clef, a été autorisée à porter les nom et prénom de BLIŽNJAKOVIÆ Teodora. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 102 du 8 septembre 2015 1685 – Par arrêté ministériel du 24 août 2015, Monsieur Alfred DIWO, né le 24 avril 1955 à Merzig (Allemagne), demeurant à L-4719 Pétange, 2, rue Charlotte, a été autorisé à porter les nom et prénom de DIWO Fredi. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 août 2015, Madame Kelly Diandra DOURADO DA SILVA, née le 12 janvier 1994 à Wiltz, demeurant à L-9521 Wiltz, 13, rue de la Fontaine, a été autorisée à porter les nom et prénom de DOURADO Kelly. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 août 2015, Monsieur Haris NUKIC, né le 28 mai 1983 à Novi Pazar (Serbie), demeurant à L-3714 Rumelange, 26a, rue de la Bruyère, a été autorisé à porter les nom et prénom de NUKIC Harris. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 1er septembre 2015, Monsieur André Filipe FERNANDES DA SILVA, né le 2 avril 1989 à Caires/Amares (Portugal), demeurant à L-4625 Differdange, 13, rue Menager, a été autorisé à porter les nom et prénom de FERNANDES André. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 1er septembre 2015, Monsieur Filipe FERNANDES DA SILVA, né le 26 août 1980 à Coimbra/Sé Nova (Portugal), demeurant à L-3734 Rumelange, 5, rue de la Fenderie, a été autorisé à porter les nom et prénom de FERNANDES Filipe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 1er septembre 2015, Madame Dora LOPES FOZ, née le 28 avril 1994 à Luxembourg, demeurant à L-6463 Echternach, 34, rue Maximilien, a été autorisée à porter les nom et prénom de LOPES Dora. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 1er septembre 2015, Madame Katia Sofia MACEDO VIDOEDO, née le 28 décembre 1981 à Luxembourg, demeurant à L-1220 Luxembourg, 152, rue de Beggen, a été autorisée à porter les nom et prénom de MACEDO VIDOEDO Katy. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 1er septembre 2015, Madame Antje Erdmute VOß, née le 3 août 1968 à Berlin (Allemagne), demeurant à L-7391 Blaschette, 17, rue de l’École, a été autorisée à porter les nom et prénoms de VOSS Antje Erdmute. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 102 du 8 septembre 2015 1686 Administration des Contributions directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2015 Monsieur Guy TRAUSCH, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé préposé adjoint du bureau d’imposition «Sociétés 3» de la même administration avec effet au 5 août
  17. Par arrêté grand-ducal du 25 août 2015 Mesdames Marianne AUDRY, Jacqueline BECKIUS, Karin FELGEN, Nicole FELTZ, Denise GINTER, Astrid GOEDERT, Christiane GOERES, Karin GONDERINGER, Danielle KERGER, Cathérine LAROCHE, Emilie LEJEUNE, Edith LUDIVIG, Sandra MEIER, Sylvie PERROCHON, Marie-Pia PESCH, Isabelle POIRE, Marie-Paule RIES, Josée SCHANNES, Françoise SEYLER, Simone STEICHEN, Corinne STEIL, Chantal STREVELER, Anja THEIS, Liane TOSSENG, Edmée TRAUSCH, Benoîte VIDALI, Danièle ZIMMER et Messieurs Christian BAULESCH, Carlo BOULTGEN, Thierry ENGEL, Jean-Pierre FREILINGER, Paul HOFFMANN, Alain MOOS, François NAU, Roland NEY, Marco PHILIPPY, Thierry REUTER, Romain SCHROEDER, Roger SCHUMACHER, André SCHWEIG, René STROTZ, Marco WAGNER et Claude WOLLES ont été nommés inspecteurs du grade 13 à l’administration des contributions directes avec effet au 1er octobre
  18. Par arrêté grand-ducal du 25 août 2015 Mesdames Brigitte BAUMANN, Nadia CRESTANI, Rita EMERINGER, Francine KEISER, Marianne MEITER, Viviane MOOS, Arlette SCHARTZ et Messieurs Jean BERNARD, Joé BIRCHEM, Jean-Claude FIORINO, Philippe GODEFROID, Jeannot GOERGEN, Romain GROS, Marc MATGEN et Serge SECCI ont été nommés expéditionnaires dirigeants du grade 8bis à l’administration des contributions directes avec effet au 1er octobre
  19. Par arrêté grand-ducal du 25 août 2015, Mesdames Denise BAUSTERT et Nicole RIES, commis principaux à l’administration des contributions directes, ont été nommées expéditionnaires dirigeants du grade 8bis à la même administration avec effet au 1er octobre
  20. Par arrêté grand-ducal du 25 août 2015 Madame Doris DEFAYS, commis principal à l’administration des contributions directes, a été nommée expéditionnaire dirigeant du grade 8bis à la même administration avec effet au 1er octobre
  21. Par arrêté grand-ducal du 25 août 2015 Monsieur Henri STAHN, concierge surveillant principal à l’administration des contributions directes, a été nommé surveillant de salle du grade 6 à la même administration avec effet au 1er octobre
  22. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 25 août 2015 Monsieur Steve LAHOS, inspecteur de direction hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur de direction 1er en rang hors cadre à la même administration, chargé de la gestion du service «formation, relations avec le public et réforme administrative», avec effet au 1er septembre
  23. Par arrêté grand-ducal du 25 août 2015 Madame Carole DÜSSELDORFF, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur principal 1er en rang à la même administration, chargée de la gestion du bureau d’imposition 3 de la taxe sur la valeur ajoutée à Luxembourg, avec effet au 1er septembre
  24. Par arrêté grand-ducal du 25 août 2015 Monsieur Christian SPEICHER, inspecteur principal hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur principal 1er en rang hors cadre à la même administration, chargé de la gestion du bureau de la taxe d’abonnement à Luxembourg, avec effet au 1er septembre
  25. Par arrêté grand-ducal du 25 août 2015 Monsieur Guy REULAND, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur principal à la même administration, chargé de la gestion du bureau d’imposition 2 de la taxe sur la valeur ajoutée à Luxembourg, avec effet au 1er septembre
  26. Par arrêté grand-ducal du 25 août 2015 Mesdames Chantal DITTGEN, Martine ENTRINGER, Edith FRISCH, Karin HENCKES, Alice Nicole KERGER, Sonja WEBER, Blanche WILMES et Messieurs Thomas KIRSCH, Jean-Marie MINY et Amedeo SANTIONI ont été nommés inspecteurs du grade 13 à l’administration de l’enregistrement et des domaines avec effet au 1er octobre
  27. Par arrêté grand-ducal du 25 août 2015 Monsieur Gérard DIEDERICH, commis principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé expéditionnaire dirigeant du grade 8bis à la même administration avec effet au 1er octobre
  28. Administration des Ponts et Chaussées. – Examens
  29. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser au courant de l’année 2016 les examens suivants dans les différentes carrières: Examen de fin de stage – dans la carrière A1 (ancienne carrière de l’ingénieur) novembre 2016 – dans la carrière A2 (ancienne carrière de l’ingénieur technicien) juin 2016 – dans la carrière B1 (ancienne carrière du rédacteur) novembre 2016 – dans la carrière D2 (ancienne carrière du cantonnier) juin 2016 – dans la carrière D2 (ancienne carrière du cantonnier) novembre 2016 Mémorial B – N° 102 du 8 septembre 2015 1687 Examen de promotion – dans la carrière C1 (ancienne carrière de l’expéditionnaire technique) – dans la carrière C1 (ancienne carrière de l’expéditionnaire administratif) – dans la carrière D1 (ancienne carrière de l’artisan) – dans la carrière D2 (ancienne carrière du cantonnier - premier examen de promotion) – dans la carrière D2 (ancienne carrière du cantonnier - deuxième examen de promotion) mai 2016 octobre 2016 novembre 2016 juillet 2016 décembre 2016 Administration des services de secours. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 30 juillet 2015 nomination de Madame Claudine OTH, chef de bureau auprès de l’Administration des services de secours, à la fonction d’inspecteur dans la catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, au grade 11, auprès de cette même administration, avec effet au 1er octobre
  30. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois d’août 2015 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire: · Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la société Aperam Stainless Services & Solutions Luxembourg (valable jusqu’au 31.12.2014) signé en date du 31 décembre 2014 entre la direction de la société Aperam Stainless Services & Solutions Luxembourg, la délégation du personnel de la société Aperam Stainless Services & Solutions Luxembourg et les syndicats LCGB et OGB-L; · Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. SISTO Armaturen (valable du 01.01.2015 au 31.08.2016) signée en date du 29 juin 2015 entre la direction de la S.A. SISTO Armaturen, la délégation du personnel de la S.A. SISTO Armaturen et les syndicats OGB-L et LCGB; · Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. Auchan Luxembourg (valable jusqu’au 31 décembre 2015) entre la direction de la S.A. Auchan Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. AUCHAN Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; · Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la société COURTHEOUX (valable du 01.07.2014 au 30.06.2017) signé en date du 9 juillet 2015 entre la direction de la société COURTHEOUX, la délégation du personnel de la société COURTHEOUX et les syndicats LCGB et OGB-L; · Convention collective de travail pour les salariés de la Fondation Lycée Technique Privé Emile Metz (valable du 01.10.2015 au 31.12.2017) signée en date du 15 juillet 2015 entre la direction de la Fondation Lycée Technique Privé Emile Metz et le syndicat LCGB; · Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. IVC Luxembourg (valable du 01.07.2015 au 30.06.2018) signé en date du 29 juillet 2015 entre la direction de la S.A. IVC Luxembourg et le syndicat OGB-L; · Convention collective de travail pour les salariés de la société LIDL Luxembourg (valable du 01.09.2015 au 31.08.2017) signée en date du 2 juillet 2015 entre la direction de la société LIDL Luxembourg, la délégation du personnel de la société LIDL Luxembourg et le syndicat LCGB; · Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. MORGANITE Luxembourg (valable du 01.10.2014 au 31.12.2015) signée en date du 25 juin 2015 entre la direction de la S.A. MORGANITE Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. MORGANITE Luxembourg et le syndicat OGB-L; · Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. Novaprint (valable du 01.01.2015 au 31.12.2016) signé en date du 29 juillet 2015 entre la direction de la S.A. Novaprint et les syndicats OGB-L et LCGB; · Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. Textilcord Steinfort (valable du 01.01.2015 au 31.12.2015) signé en date du 22 juillet 2015 entre la direction de la S.A. Textilcord Steinfort, la délégation du personnel de la S.A. Textilcord Steinfort et les syndicats LCGB et OGB-L. Indice des prix à la consommation du mois d’août
  31. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 831.97 pour le mois d’août 2015 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  32. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois d’août 2015 à 829.
  33. Luxembourg, le 2 septembre
  34. Institut national de la statistique et des études économiques Mémorial B – N° 102 du 8 septembre 2015 1688 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 août 2015, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 28 août 2015 l’arrêté ministériel du 16 juin 2014 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/171-02/2011) accordant un agrément conditionné à Madame Elsa Maria DA COSTA PAIS, demeurant à L-4309 Esch-sur-Alzette, 10, rue de Rumelange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Madame Elsa Maria DA COSTA PAIS. Par arrêté ministériel du 24 août 2015 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 24 août 2015 l’arrêté ministériel du 16 juin 2014 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/135-03/2011) accordant un agrément conditionné à Monsieur Alain DREIS, demeurant à L-4289 Esch-sur-Alzette, 6, rue du Quartier, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Monsieur Alain DREIS. Par arrêté ministériel du 24 août 2015, un agrément non-conditionné est accordé à Madame Bouchra ZAHI-CHTIBI, demeurant à L-7480 Tuntange, 23A, rue de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. L’agrément non-conditionné prend cours le 24 août
  35. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 janvier
  36. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/282-02/
  37. Par arrêté ministériel du 1er septembre 2015 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 1er septembre 2015 l’arrêté ministériel du 16 juin 2014 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/219-04/2011) accordant un agrément conditionné à Madame Viviane Yvonne Edith SCHMIT, demeurant à L-5955 Itzig, 17A, rue de Contern, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Madame Viviane Yvonne Edith SCHMIT. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 août 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à 2, rue du Fort Elisabeth, L-1463 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Service suivi Don Bosco», à l’adresse 17a, rue des Grottes, L-1644 Luxembourg. L’agrément conditionné prend cours le 14 août 2015 et arrive à échéance le 31 décembre
  38. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 juin
  39. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/
  40. Par arrêté ministériel du 28 août 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à 2, rue du Fort Elisabeth, L-1463 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Service suivi Saint Joseph», à l’adresse 48, boulevard Patton, L-2316 Luxembourg, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 29 du règlement grandducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 14 août 2015 et arrive à échéance le 31 décembre
  41. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 juin
  42. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/
  43. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 28 août 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à 2, rue du Fort Elisabeth, L-1463 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», appelée «FADEP DON BOSCO», à l’adresse 17a, rue des Grottes, L-1644 Luxembourg. L’agrément conditionné prend cours le 14 août 2015 et arrive à échéance le 31 décembre
  44. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 juin
  45. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BB/
  46. Mémorial B – N° 102 du 8 septembre 2015 1689 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 août 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à 2, rue du Fort Elisabeth, L-1463 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «St. Joseph Senningerberg», à l’adresse 16, rue du Golf, L-1683 Senningerberg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 8 usagers. L’agrément conditionné prend cours le 14 août 2015 et arrive à échéance le 31 décembre
  47. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 juin
  48. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  49. Par arrêté ministériel du 28 août 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à 2, rue du Fort Elisabeth, L-1463 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Foyer St. Joseph Patton», à l’adresse 48, boulevard Patton, L-2316 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 usagers. L’agrément conditionné prend cours le 14 août 2015 et arrive à échéance le 31 décembre
  50. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 juin
  51. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  52. Par arrêté ministériel du 28 août 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à 2, rue du Fort Elisabeth, L-1463 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «FADEP DON BOSCO», à l’adresse 17a, rue des Grottes, L-1644 Luxembourg. L’agrément conditionné prend cours le 14 août 2015 et arrive à échéance le 31 décembre
  53. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 juin
  54. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  55. Par arrêté ministériel du 28 août 2015, un agrément conditionné avec dérogation à l’article 24 (alinéas 2, 8 et 11) est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour les exercices de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée: «Kannerhaus Grevenmacher, Foyer Arlequin et Foyer Robinson», à l’adresse 26, rue de Luxembourg, L-6750 Grevenmacher; «Kannerhaus Iechternach, Foyer Rossignols, Foyer Wum et Foyer Jugendgrupp», à l’adresse 8, rue de l’Hôpital, L-6448 Echternach; «Kannerhaus Jonglënster, Foyer Grazie», à l’adresse 20, route de Luxembourg, L-6130 Junglinster; «Kannerhaus Izeg, Foyer La Vallée», à l’adresse 13, rue de la Vallée, L-5253 Sandweiler; «Kannerhaus Izeg, Foyer route d’Esch», à l’adresse 29, route d’Esch, L-2953 Luxembourg. L’agrément conditionné prend cours le 28 août 2015 et arrive à échéance le 31 décembre
  56. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 mars
  57. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  58. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil orthopédagogique. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 28 août 2015, un agrément conditionné avec dérogation relative à l’article 24 (alinéas 2, 8 et 11) est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour les exercices de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil orthopédagogique», appelée: «Kannerhaus Izeg, Foyer Doheem», à l’adresse 20, rue de Contern, L-5955 Itzig; «Kannerhaus Izeg, Foyer Max & Moritz», à l’adresse 1, rue de la Gare, L-3382 Noertzange; «Kannerhaus Izeg, Foyer Koplabunz», à l’adresse 17, rue Bambusch, L-8213 Mamer. L’agrément conditionné prend cours le 28 août 2015 et arrive à échéance le 31 décembre
  59. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 mars
  60. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/OP/
  61. Mémorial B – N° 102 du 8 septembre 2015 1690 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer orthopédagogique ou psychothérapeutique. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 28 août 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à 2, rue du Fort Elisabeth, L-1463 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socioéducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer orthopédagogique», appelée «St. Joseph Patton», à l’adresse 48, boulevard Patton, L-2316 Luxembourg. L’agrément conditionné prend cours le 14 août 2015 et arrive à échéance le 31 décembre
  62. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 juin
  63. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/J/OP/
  64. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer psychothérapeutique. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 28 août 2015, un agrément conditionné avec dérogation à l’article 24 (alinéas 2, 8 et 11) est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour les exercices de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil psychothérapeutique», appelée: «Kannerhaus Izeg, Foyer Doheem», à l’adresse 20, rue de Contern, L-5955 Itzig; «Kannerhaus Izeg, Foyer Max & Moritz», à l’adresse 1, rue de la Gare, L-3382 Noertzange; «Kannerhaus Izeg, Foyer Koplabunz», à l’adresse 17, rue Bambusch, L-8213 Mamer. L’agrément conditionné prend cours le 28 août 2015 et arrive à échéance le 31 décembre
  65. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 mars
  66. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/PT/
  67. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil urgent en situation de crise psychosociale aiguë. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 août 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à 2, rue du Fort Elisabeth, L-1463 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil urgent en situation de crise psychosociale aiguë», appelée «FADEP ST. JOSEPH», à l’adresse 48, boulevard Patton, L-2316 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 9 usagers. L’agrément conditionné prend cours le 14 août 2015 et arrive à échéance le 31 décembre
  68. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 juin
  69. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/UG/
  70. Par arrêté ministériel du 28 août 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à 2, rue du Fort Elisabeth, L-1463 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil urgent en situation de crise psychosociale aiguë», appelée «FADEP DON BOSCO», à l’adresse 17a, rue des Grottes, L-1644 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 10 usagers. L’agrément conditionné prend cours le 14 août 2015 et arrive à échéance le 31 décembre
  71. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 juin
  72. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/UG/
  73. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 27 août 2015 un agrément enregistré sous le numéro AP/319-2/2013 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 17 avril 2018 à Madame Jeanne Mathilde Suzanne ARCELIN-SCHMITZ, domiciliée à 118, rue Pasteur, L-3543 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 118, rue Pasteur, L-3543 Dudelange, est arrivé à son échéance en date du 27 août 2015, suite à la décision de Madame Jeanne Mathilde Suzanne ARCELIN-SCHMITZ de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 11 août 2015 au Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Mémorial B – N° 102 du 8 septembre 2015 1691 Par arrêté ministériel du 27 août 2015, un agrément est accordé à partir du 23 septembre 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 22 septembre 2020, à Madame Carla Sofia BOTO DE BRITO, domiciliée à 10, rue A Wiendelen, L-3719 Rumelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 10, rue A Wiendelen, L-3719 Rumelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 23 septembre 2015 l’arrêté ministériel du 23 septembre
  74. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/557-4/
  75. Par arrêté ministériel du 27 août 2015, un agrément est accordé à partir du 27 août 2015 pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 26 novembre 2015, à Madame Marlene Sofia ANTUNES SERRA, domiciliée à 27, rue du Brill, L-4422 Belvaux, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 27, rue du Brill, L-4422 Belvaux. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 27 août 2015 l’arrêté ministériel du 12 octobre
  76. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/638-2/
  77. Par arrêté ministériel du 27 août 2015, un agrément est accordé à partir du 13 septembre 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 12 septembre 2020, à Madame Sofia Isabel FERNANDES PEREIRA, domiciliée à 176, rue de Mondercange, L-4247 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 176, rue de Mondercange, L-4247 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 13 septembre 2015 l’arrêté ministériel du 13 septembre
  78. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/641-4/
  79. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 24 août 2015, Monsieur Laurent CHERCHI, né le 25 novembre 1981, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 1er septembre 2015, Monsieur le Docteur Antonio Junior NZAU, né le 17 juillet 1950, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. L’arrêté ministériel du 17 août 2015 autorisant Monsieur le Docteur Antonio NZAU à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste a été abrogé. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 1er septembre 2015, Monsieur Michel KAUFFMANN, né le 13 octobre 1990, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 1er septembre 2015, Madame Michela MUSELLA, née le 3 mars 1979, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 102 du 8 septembre 2015

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