1693 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 103 15 septembre 2015 Sommaire Arrêté grand-ducal du 2 septembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de la Communauté des Transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1694 Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2015 désignant la fondation (anc. établissement d’utilité publique) dénommée «Rudolf Steiner – Fonds fir Waldorfpädagogik» comme organisme pouvant recevoir des libéralités fiscalement déductibles dans le chef des donateurs . . . . . . . 1694 Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1694 Administration des services techniques de l’agriculture – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . 1694 Inspection générale de la Police – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1695 Magistrature – Attribution de rang – Délégations – Nominations – Prolongation . . . . . . . . . . 1695 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agréments . . . 1695 1694 Arrêté grand-ducal du 2 septembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de la Communauté des Transports. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics, et notamment son article 7ter; Vu l’arrêté grand-ducal du 17 février 2006 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Communauté des Transports; Vu l’arrêté grand-ducal du 12 mars 2011 portant nomination des membres du Conseil; Sur proposition de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est nommé membre du Conseil d’administration de la Communauté des Transports pour un mandat jusqu’au 12 mars 2016: – Monsieur Jean Roilgen, Comité des usagers, en remplacement de Monsieur Pascal Dickes, démissionnaire. Art.
- Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 2 septembre
- Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2015 désignant la fondation (anc. établissement d’utilité publique) dénommée «Rudolf Steiner – Fonds fir Waldorfpädagogik» comme organisme pouvant recevoir des libéralités fiscalement déductibles dans le chef des donateurs. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 27 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif; Vu l’arrêté grand-ducal du 26 mars 1985, approuvant les statuts de l’établissement d’utilité publique dénommé «Rudolf Steiner – Fonds fir Waldorfpädagogik»; Vu la demande du 12 mars 2015 présentée par l’établissement dénommé «Rudolf Steiner – Fonds fir Waldorfpädagogik» à être reconnu comme organisme pouvant recevoir des libéralités déductibles dans le chef des donateurs; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. La fondation (anc. établissement d’utilité publique) dénommée «Rudolf Steiner – Fonds fir Waldorfpädagogik» est reconnue à partir de l’année d’imposition 2015 comme organisme pouvant recevoir des libéralités déductibles dans le chef des donateurs à titre de dépenses spéciales dans les limites fixées à l’article 109, alinéa 1, numéro 3 de la loi concernant l’impôt sur le revenu et aux conditions prévues au règlement grand-ducal portant exécution de l’article 112, alinéa 3 de la même loi. Art.
- Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au Mémorial. Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Palais de Luxembourg, le 9 septembre
- Henri Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 3 septembre 2015, Madame Emine JUSUFI, née le 19 octobre 1937 à Zhirovnica (Macédoine), demeurant à L-9055 Ettelbruck, 23, rue Pierre Krack, a été autorisée à porter les nom et prénom de OLOMANI Emine. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration des services techniques de l’agriculture. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2015 Madame MARX Simone, ingénieur principal à l’Administration des services techniques de l’agriculture a été nommée ingénieur-chef de division auprès de la même administration. Mémorial B – N° 103 du 15 septembre 2015 1695 Inspection générale de la Police. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 août 2015, Madame Monique STIRN est nommée à la fonction d’Inspecteur général de la Police avec effet au 1er septembre
- Magistrature. – Nomination et attribution de rang. – Par arrêté grand-ducal du 25 août 2015, Madame Séverine LETTNER, substitut au parquet de Luxembourg, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 2 novembre 2015 et le rang de juge a été conféré à Madame Sandrine EWEN, substitut au Parquet de Luxembourg, qui prend rang avant Madame Séverine LETTNER, préqualifiée, avec effet au 2 novembre
- Magistrature. – Nominations et délégations. – Par arrêté grand-ducal du 25 août 2015, Madame Laura FAVAS, Madame Patricia FONSECA DA COSTA et Madame Shirine AZIZI, attachées de justice à titre provisoire, ont été nommées attachées de justice à titre définitif avec effet au 16 septembre 2015 et Madame Laura FAVAS et Madame Shirine AZIZI, attachées de justice, ont été déléguées pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 16 septembre
- Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 25 août 2015, Notre arrêté grand-ducal du 14 juillet 2015 nommant quinze attachés de justice à titre provisoire pour la durée de dix-huit mois avec effet au 16 septembre 2015 a été rapporté et Madame Anne FOEHR, Madame Jessica SCHNEIDER, Madame Livia HOFFMANN, Madame Anne LAMBÉ, Monsieur David SCHROEDER, Madame Lynn STELMES, Madame Silvia MAGALHAES ALVES, Monsieur Joé ZEIMETZ, Madame Jackie MORES, Madame Nasim NOURI MIANDOAB, Monsieur Félix WANTZ, Madame Stéphanie CLEMEN, Madame Géraldine ANELLI, Monsieur Philippe ZANGERLÉ et Monsieur Max BECKER ont été nommés attachés de justice à titre provisoire pour la durée de douze mois avec effet au 16 septembre
- Magistrature. – Prolongation. – Par arrêté grand-ducal du 25 août 2015, le stage de Monsieur Georges SINNER et de Monsieur Pascal COLAS, attachés de justice à titre provisoire, a été prolongé jusqu’au 15 décembre
- Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agréments. – L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame KIPCHEN Manon pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 56, rue de l’École, L-6166 Ernster. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201506/08 et prend effet le 1er juillet
- L’agrément limité dans le temps est élargi et prorogé jusqu’au 15 janvier 2016 à l’organisme gestionnaire «Anne A.s.b.l.» ayant son siège social à 24, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg pour l’exercice de l’activité pour ses services de consultations thérapeutiques situés à L-1750 Luxembourg, 59A, rue Victor Hugo, à L-4125 Esch-sur-Alzette, 18, rue des Franciscains et à L-5821 Howald, 8C, rue de l’Ermitage. L’agrément limité dans le temps est accordé sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 2 de la loi précitée et à l’article 16 du règlement précité. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201506/
- L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Monsieur THEISEN Robert pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 69, rue de la Forêt, L-7320 Steinsel. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201507/09 et prend effet le 1er juillet
- Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 103 du 15 septembre 2015