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Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2015 autorisant l’adhésion des communes de Colmar-Berg, Fischbach, Goesdorf et Wahl au syndicat intercommunal de gest

1729 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 108 30 septembre 2015 Sommaire Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2015 autorisant l’adhésion des communes de Colmar-Berg, Fischbach, Goesdorf et Wahl au syndicat intercommunal de gestion informatique, en abrégé «S.I.G.I.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1730 Arrêté ministériel du 14 septembre 2015 portant désignation d’un instructeur aux techniques de la lutte contre l’incendie de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . 1731 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1731 Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1733 Centre des technologies de l’information de l’État – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . 1734 Chambre des Députés – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1734 Fonds de pension – Transfert de la totalité du portefeuille du fonds de pension «Lux Prime Pension – Caisse de Pension» au fonds de pension «Lux Prime Pension – ASSEP» . . . . . . . 1734 Juridictions administratives – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1734 Magistrature – Nomination et délégation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1734 Ministère des Affaires étrangères et européennes – Direction de l’immigration – Commission consultative pour travailleurs indépendants – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1734 Ministère de la Culture – Conseil supérieur des bibliothèques publiques – Nomination . . . . . . 1734 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1735 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil en formule de logement encadré – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1735 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1735 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’insertion socioprofessionnelle – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1735 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Division Solidarité – Agrément définitif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1735 Police grand-ducale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1735 Santé – Pharmacien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1736 1730 Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2015 autorisant l’adhésion des communes de Colmar-Berg, Fischbach, Goesdorf et Wahl au syndicat intercommunal de gestion informatique, en abrégé «S.I.G.I.». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; Vu les délibérations du conseil communal de la commune de Colmar-Berg en date du 28 juillet 2014, du conseil communal de la commune de Fischbach en date du 12 juin 2014, du conseil communal de la commune de Goesdorf en date du 7 novembre 2014 et du conseil communal de la commune de Wahl en date du 17 juin 2014 aux termes desquelles lesdits corps sollicitent l’adhésion des communes qu’ils représentent au Syndicat intercommunal de gestion informatique, en abrégé «S.I.G.I.» dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 31 mars 1982; Vu les délibérations des conseils communaux des communes de Bech en date du 29 avril 2015, de Beckerich en date du 5 mai 2015, de Berdorf en date du 24 mars 2015, de Bertrange en date du 18 mars 2015, de Bettembourg en date du 3 avril 2015, de Bettendorf en date du 25 mars 2015, de Betzdorf en date du 27 mars 2015, de Biwer en date du 5 mars 2015, de Boevange/Attert en date du 27 avril 2015, de Boulaide en date du 17 avril 2015, de Bourscheid en date du 17 avril 2015, de Bous en date du 17 mars 2015, de Clervaux en date du 27 février 2015, de Consdorf en date du 2 avril 2015, de Contern en date du 18 mars 2015, de la Ville de Diekirch en date du 9 mars 2015, de la Ville de Differdange en date du 4 mars 2015, de Dippach en date du 24 avril 2015, de la Ville de Dudelange en date du 27 mars 2015, de la Ville d’Echternach en date du 16 mars 2015, d’Ell en date du 12 mars 2015, d’Esch-sur-Sûre en date du 28 avril 2015, de la Ville d’Ettelbruck en date du 16 mars 2015, de Flaxweiler en date du 6 mars 2015, de Frisange en date du 20 avril 2015, de Garnich en date du 20 avril 2015, de la Ville de Grevenmacher en date du 3 avril 2015, de Grosbous en date du 30 mars 2015, de Heffingen en date du 9 mars 2015, de Hesperange en date du 20 mars 2015, de Hobscheid en date du 16 mars 2015, de Junglinster en date du 23 avril 2015, de Käerjeng en date du 27 avril 2015, de Kayl en date du 19 mars 2015, de Kehlen en date du 3 avril 2015, de Kopstal en date du 13 mars 2015, du Lac de la Haute-Sûre en date du 31 mars 2015, de Larochette en date du 30 mars 2015, de Lenningen en date du 13 mai 2015, de Leudelange en date 27 avril 2015, de Lintgen en date du 23 avril 2015, de Lorentzweiler en date du 20 avril 2015, de Mamer en date du 30 mars 2015, de Mersch en date du 20 avril 2015, de Mertert en date du 6 mars 2015, de Mertzig en date du 12 mars 2015, de Mompach en date du 21 avril 2015, de Mondercange en date du 8 mai 2015, de Mondorf-les-Bains en date du 25 mars 2015, de Niederanven en date du 3 avril 2015, de Nommern en date du 20 avril 2015, du Parc Hosingen en date du 30 mars 2015, de Rambrouch en date du 11 mars 2015, de Reckange-surMess en date du 11 mars 2015, de Redange/Attert en date du 12 mars 2015, de Reisdorf en date du 20 mars 2015, de la Ville de Remich en date du 9 mars 2015, de Roeser en date du 30 mars 2015, de Rosport en date du 21 avril 2015, de la Ville de Rumelange en date du 6 mai 2015, de Saeul en date du 23 mars 2015, de Sandweiler en date du 26 mars 2015, de Sanem en date du 8 mai 2015, de Schengen en date du 29 avril 2015, de Schieren en date du 4 mars 2015, de Schuttrange en date du 25 mars 2015, de Septfontaines en date du 19 mars 2015, de Stadtbredimus en date du 24 mars 2015, de Steinsel en date du 27 mars 2015, de Strassen en date du 11 mars 2015, de Tandel en date du 8 avril 2015, de Tuntange en date du 6 mars 2015, d’Useldange en date du 6 mars 2015, de la Vallée de l’Ernz en date du 20 mars 2015, de la Ville de Vianden en date du 11 mars 2015, de Vichten en date du 8 mai 2015, de Walferdange en date du 15 mai 2015, de Weiler-la-Tour en date du 13 mars 2015, de Weiswampach en date du 25 mars 2015, de la Ville de Wiltz en date du 30 mars 2015, de Winseler en date du 9 avril 2015 et de Wormeldange en date du 1er avril 2015 desquelles il résulte qu’ils sont d’accord avec l’adhésion des communes de Colmar-Berg, Fischbach, Goesdorf et Wahl au Syndicat intercommunal de gestion informatique en question; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations précitées ayant pour objet l’adhésion des communes de Colmar-Berg, Fischbach, Goesdorf et Wahl au Syndicat intercommunal de gestion informatique, en abrégé «S.I.G.I.». Art.

  1. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Cabasson, le 31 juillet
  2. Henri Mémorial B – N° 108 du 30 septembre 2015 1731 Arrêté ministériel du 14 septembre 2015 portant désignation d’un instructeur aux techniques de la lutte contre l’incendie de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant
  3. l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population
  4. la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Monsieur Max Hesse de Rosport est désigné aux fonctions d’instructeur aux techniques de la lutte contre l’incendie jusqu’au 14 septembre
  5. Art.
  6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 septembre
  7. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2015, Madame Michaela BLATTMANN, née le 27 juin 1969 à Herford (Allemagne), demeurant à L-8705 Useldange, 6, rue de la Gare, a été autorisée à porter les nom et prénom de KLAIBER BLATTMANN Michaela. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2015, Monsieur Zabihollah KAVIANI, né le 6 janvier 1982 à Shiraz (Iran), demeurant à L-9170 Mertzig, 16, rue Zechel, a été autorisé à porter les nom et prénom de KAVIANI Kevin. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2015, Madame Marina Anatolievna KRASNOVA, née le 15 décembre 1970 à Dolgoproudnyï (Russie), demeurant à L-4907 Bascharage, 5, rue Théophile Aubart, a été autorisée à porter les nom et prénom de KRASNOVA Marina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2015, Monsieur Patrick NOGUEIRA COSTA, né le 18 septembre 1993 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4202 Esch-sur-Alzette, 7, rue du Laminoir, a été autorisé à porter les nom et prénom de NOGUEIRA Patrick. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2015, Monsieur Fernando PINTO DE MAGALHAES, né le 3 août 1975 à Luxembourg, demeurant à L-7447 Lintgen, 3A, route de Fischbach, a été autorisé à porter les nom et prénom de MAGALHÃES Fernando. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 108 du 30 septembre 2015 1732 – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2015, Monsieur André Mahmoud Ahmed RADWAN, né le 23 octobre 1979 à Tanta (Égypte), demeurant à L-1747 Luxembourg, 28, op der Heed, a été autorisé à porter les nom et prénom de RADWAN André. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2015, Monsieur Luis RIBEIRO DA SILVA, né le 12 septembre 1996 à Luxembourg, demeurant à L-4520 Niederkorn, 25, rue des Poiriers, a été autorisé à porter les nom et prénom de RIBEIRO Luis. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2015, Monsieur Paulo Jorge RIBEIRO GONÇALVES, né le 28 octobre 1968 à Pala/Pinhel (Portugal), demeurant à L-8340 Olm, 97a, boulevard Robert Schuman, a été autorisé à porter les nom et prénom de GONÇALVES Paulo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2015, Monsieur Flavio RICA DINIZ, né le 4 mars 1994 à Luxembourg, demeurant à L-5861 Fentange, 37, rue Nicolas Mersch, a été autorisé à porter les nom et prénom de DINIZ Flavio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2015, Madame Maria do Carmo RODRIGUES DA SILVA, née le 14 juin 1978 à Cerdal/Valença (Portugal), demeurant à L-9175 Niederfeulen, 1, rue de la Fail, a été autorisée à porter les nom et prénom de RODRIGUES Carmen. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2015, Monsieur Dylan RODRIGUES RICARDO, né le 2 janvier 1997 à Luxembourg, demeurant à L-5853 Fentange, 20, rue de Kockelscheuer, a été autorisé à porter les nom et prénom de RODRIGUES Dylan. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2015, Monsieur Patrick Miguel ROSADO MOREIRA DA SILVA, né le 9 mai 1996 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4382 Ehlerange, 57b, rue de Sanem, a été autorisé à porter les nom et prénoms de ROSADO Patrick Miguel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2015, Monsieur Carlos Miguel SANTIAGO DA SILVA, né le 25 mai 1973 à Luxembourg, demeurant à L-3863 Schifflange, 24D, cité op Hudelen, a été autorisé à porter les nom et prénoms de SIMÕES Carlos Miguel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2015, Madame Maria SIERRA ORTEGA, née le 22 juillet 1961 à Usagre/ Badajoz (Espagne), demeurant à L-8368 Hagen, 9, op der Barriaer, a été autorisée à porter les nom et prénom de SIERRA Marie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 108 du 30 septembre 2015 1733 – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2015, Madame Martine SIMOES MATIAS, née le 4 septembre 1981 à Luxembourg, demeurant à L-2518 Luxembourg, 15, rue Schetzel, a été autorisée à porter les nom et prénom de MATIAS Martine. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2015, Madame Luzia SIMÕES DOS SANTOS BASTOS, née le 12 juin 1957 à Esgueira/Aveiro (Portugal), demeurant à L-3511 Dudelange, 53, rue de la Libération, a été autorisée à porter les nom et prénom de SIMÕES Luzia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2015, Madame Joana SOARES VALENTE, née le 24 septembre 1996 à Luxembourg, demeurant à L-5417 Ehnen, 9, Frongaass, a été autorisée à porter les nom et prénom de VALENTE Joana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2015, Monsieur Joaquim Alexandre SOUSA NEVES, né le 19 avril 1969 à Matosinhos (Portugal), demeurant à L-4544 Differdange, 2, rue Marie Rausch-Weynand, a été autorisé à porter les nom et prénom de SOUSA Alexandre. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015, Madame Martine MATHAY, inspecteur, avance au grade 13 avec effet au 1er octobre
  8. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015, Monsieur Jacques BRAUN, inspecteur, avance au grade 13 avec effet au 1er octobre
  9. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015, Monsieur Alex BRAUN, inspecteur, avance au grade 13 avec effet au 1er octobre
  10. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015, Madame Nathalie DUCHSCHER, inspecteur, avance au grade 13 avec effet au 1er octobre
  11. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015, Madame Pascale PIERRARD, inspecteur, avance au grade 13 avec effet au 1er octobre
  12. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015, Monsieur Daniel SCHROEDER, inspecteur, avance au grade 13 avec effet au 1er octobre
  13. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015, Madame Marion FUSENIG, inspecteur, avance au grade 13 avec effet au 1er octobre
  14. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015, Monsieur Claude FOX, inspecteur, avance au grade 13 avec effet au 1er octobre
  15. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015, Monsieur Jean-Paul TACCHINI, inspecteur, avance au grade 13 avec effet au 1er octobre
  16. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015, Madame Isabelle HIPPERT, inspecteur, avance au grade 13 avec effet au 1er octobre
  17. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015, Monsieur Jeannot RISCHARD, inspecteur, avance au grade 13 avec effet au 1er octobre
  18. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015, Monsieur Edouard AHNEN, inspecteur, avance au grade 13 avec effet au 1er octobre
  19. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015, Madame Christiane BERNS, inspecteur, avance au grade 13 avec effet au 1er octobre
  20. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015, Madame Suzette LEIDER, inspecteur, avance au grade 13 avec effet au 1er octobre
  21. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015, Madame Michèle GIULIANI, inspecteur, avance au grade 13 avec effet au 1er octobre
  22. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015, Monsieur Guy SCHUBERT, inspecteur, avance au grade 13 avec effet au 1er octobre
  23. Mémorial B – N° 108 du 30 septembre 2015 1734 Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015, Madame Martine GRISIUS, inspecteur, avance au grade 13 avec effet au 1er octobre
  24. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015, Madame Danielle FRIEDEN, inspecteur, avance au grade 13 avec effet au 1er octobre
  25. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015, Monsieur Marcel SCHWARTZ, inspecteur, avance au grade 13 avec effet au 1er octobre
  26. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015, Madame Maryse WELTER, inspecteur, avance au grade 13 avec effet au 1er octobre
  27. Centre des technologies de l’information de l’État. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Centre des technologies de l’information de l’État dispose d’une autorisation pour l’engagement d’un fonctionnaire de la carrière du chargé d’études. Le recrutement se fera par voie de recrutement interne, conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et modalités de l’accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne. Chambre des Députés. – Démission. – Le Bureau de la Chambre des Députés a décidé, au cours de sa réunion du 23 juillet 2015, conformément aux articles 38 et 39 du statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés, de donner démission honorable de ses fonctions à Mme Arlette FRASCHT, Inspecteur principal 1er en rang à l’Administration parlementaire, sur sa demande avec effet au 1er novembre
  28. Le Bureau a également décidé, conformément à l’article 42 du statut, d’attribuer le titre honorifique de ses fonctions à Mme Arlette FRASCHT, Inspecteur principal 1er en rang. Fonds de pension. – Transfert de la totalité du portefeuille du fonds de pension «Lux Prime Pension – Caisse de Pension» au fonds de pension «Lux Prime Pension – ASSEP». – Par arrêté ministériel du 14 septembre 2015, le fonds de pension «Lux Prime Pension – Caisse de Pension», dont le siège social est établi à L-2951 Luxembourg, 50, avenue J. F. Kennedy, est autorisé à transférer la totalité de son portefeuille au fonds de pension «Lux Prime Pension – ASSEP», dont le siège social est établi à L-2951 Luxembourg, 50, avenue J. F. Kennedy. Le transfert est opposable aux preneurs d’assurance, affiliés, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès sa publication au Mémorial. Juridictions administratives. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2015, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Erny MAY, inspecteur principal premier en rang hors cadre auprès des juridictions de l’ordre administratif. La mise à Ia retraite a été prononcée avec effet au 1er décembre
  29. L’intéressé a été admis à faire valoir ses droits à Ia pension. Le titre honorifique lui a été accordé. Magistrature. – Nomination et délégation. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, Monsieur Jim POLFER, attaché de justice, a été nommé substitut au parquet près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 2 novembre 2015 et il a été mis fin à Ia délégation accordée à Monsieur Jim POLFER pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 2 novembre
  30. Ministère des Affaires étrangères et européennes. – Direction de l’immigration. – Commission consultative pour travailleurs indépendants. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 31 août 2015, Monsieur Ralph Deischter, conseiller de direction première classe auprès du ministère de l’Economie, a été nommé membre suppléant de la commission consultative pour travailleurs indépendants en remplacement de Monsieur Marc Lemal, dont il termine le mandat. Ministère de la Culture. – Conseil supérieur des bibliothèques publiques. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, Madame Catherine DECKER, conseiller de direction au Ministère de la Culture a été nommée membre du Conseil supérieur des bibliothèques publiques, en remplacement de Madame Nora SI ABDERRAHMANE. Mémorial B – N° 108 du 30 septembre 2015 1735 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 17 septembre 2015, un agrément conditionné est accordé à Madame Elisabeth KRAMER-FRISCH, demeurant à L-5719 Aspelt, 16, Hannert dem Duerf, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse sous réserve de l’exécution par Madame Elisabeth FRISCH de la condition de se conformer à l’article 20 (point 2) du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 17 septembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre
  31. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 octobre 2014 enregistré sous le numéro EF/JN/FA/298-01/
  32. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/298-02/
  33. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil en formule de logement encadré. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 21 septembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Solidarité Jeunes asbl», ayant son siège à 33, rue Wilson, L-2732 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil en formule de logement encadré», appelée «NeiEsch», à l’adresse 1, Place Stalingrad, L-4326 Esch-sur-Alzette. L’agrément conditionné prend cours le 21 septembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre
  34. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 octobre
  35. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/LE
  36. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 21 septembre 2015, un agrément non-conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Jeunes et Familles asbl», ayant son siège à 29, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «FARE», à l’adresse 8, rue de l’Eglise, L-3723 Rumelange. L’agrément non-conditionné prend cours le 21 septembre
  37. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 octobre
  38. L’agrément non-conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/
  39. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’insertion socio­ pro­fessionnelle. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 21 septembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Jongenheem asbl», ayant son siège à 33, rue Wilson, L-2732 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «insertion socioprofessionnelle», appelée «Jongenheem CIRP», à l’adresse 19, rue de l’Industrie, L-8069 Bertrange. L’agrément conditionné prend cours le 21 septembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre
  40. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 juin
  41. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/ISP/
  42. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Division Solidarité. – Agrément définitif. – Par arrêté ministériel du 10 septembre 2015, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise», ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Croix-Rouge Buttek» à l’adresse 6, rue de Luxembourg à L-8440 Steinfort. L’agrément prend cours le 10 septembre
  43. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2015/8/4(r). Police grand-ducale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, Madame Jennifer HEUSCHLING, stagiaire dans la carrière supérieure de psychologue, a été nommée psychologue dans le cadre administratif et technique de la police grand-ducale avec effet au 1er octobre
  44. Mémorial B – N° 108 du 30 septembre 2015 1736 Santé. – Pharmacien. – Par arrêté ministériel du 18 septembre 2015, Madame Anne REUTER, née le 6 août 1985, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 108 du 30 septembre 2015

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