1737 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 109 1er octobre 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 25 septembre 2015 portant nomination des membres composant le bureau électoral pour les élections des membres du Collège médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1738 Arrêté ministériel du 28 septembre 2015 portant approbation des amendements des chapitres 0, 2, 7, 17, 18 et 20 du programme national de sûreté de l’aviation civile (PNS) . . . 1738 Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1739 Administration Gouvernementale – Nominations – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1739 Chambre de commerce – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1739 Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Electricité – Appel public à candidatures en vue de la désignation des opérateurs du marché de l’électricité (NEMO) au Luxembourg pour l’acquittement des missions liées au couplage unique journalier et/ou infrajournalier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1740 Santé – Pharmacien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1740 1738 Arrêté ministériel du 25 septembre 2015 portant nomination des membres composant le bureau électoral pour les élections des membres du Collège médical. La Ministre de la Santé, Vu la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical; Vu le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 2000 relatif aux élections des membres du Collège médical, et notamment son article 8; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs du bureau électoral dans les fonctions correspondantes: Comme président: Monsieur Paul LINCKELS, employé, Ministère de la Santé, Villa Louvigny – Allée Marconi, L-2120 Luxembourg; Comme secrétaire: Madame Patty SCHROEDER, secrétaire administrative du Collège médical, 7-9, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg; Comme assesseurs: Madame Valérie BESCH, juriste auprès du Collège médical, 7-9, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg; Monsieur le Docteur Nicolas BRESSON, médecin-dentiste, 28, rue Henri VII, L-1725 Luxembourg; Madame Cathy CORDEIRO, secrétaire au Collège médical, 7-9, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg; Monsieur Laurent MERTZ, Attaché de Gouvernement, Service juridique, Ministère de la Santé, Villa Louvigny – Allée Marconi, L-2120 Luxembourg; Monsieur Pierre MISTERI, Conseiller de direction adjoint, Service juridique, Ministère de la Santé, Villa Louvigny – Allée Marconi, L-2120 Luxembourg; Monsieur Guy THEISEN, employé, Direction de la Santé – Service des Statistiques, Villa Louvigny – Allée Marconi, L-2120 Luxembourg; Monsieur le Docteur Romain THILL, médecin-dentiste, 19, rue de Huy, L-9415 Vianden; Monsieur Andy WEALER, Premier Huissier principal, Ministère de la Santé, Villa Louvigny – Allée Marconi, L-2120 Luxembourg; Monsieur le Docteur Jean-Pierre WOLFF, médecin-généraliste, 10, rue Edmond-Jean Klein, L-9251 Diekirch. Art. 2. Sont nommés membres suppléants du bureau électoral: Monsieur Patrick BELLWALD, Inspecteur principal, Ministère de la Santé, Villa Louvigny – Allée Marconi, L-2120 Luxembourg; Monsieur Raoul FRANCK, Conseiller de direction, Ministère de la Santé, Villa Louvigny – Allée Marconi, L-2120 Luxembourg; Madame Nicole SCHALZ, employée, Direction de la Santé, Villa Louvigny – Allée Marconi, L-2120 Luxembourg. Luxembourg, le 25 septembre 2015. La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Arrêté ministériel du 28 septembre 2015 portant approbation des amendements des chapitres 0, 2, 7, 17, 18 et 20 du programme national de sûreté de l’aviation civile (PNS). Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet
- a)de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg;
- b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile;
- c)d’instituer une Direction de l’Aviation Civile et en particulier son article 15; Vu le règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant la structure du programme national de sûreté de l’aviation civile et les modalités d’organisation de sa publicité et de sa diffusion; Arrête: Art. 1er. Les amendements des chapitres 0, 2, 7, 17, 18 et 20 du programme national de sûreté de l’aviation civile (PNS) sont approuvés. Art. 2. La distribution et la diffusion des chapitres du PNS dont question à l’article 1er ci-dessus ont lieu en conformité avec les articles 7 et 8 du règlement grand-ducal PNS dont question sous rubrique. Mémorial B – N° 109 du 1er octobre 2015 1739 Art. 3. Les chapitres précités du PNS sont classés document «RESTREINT LUX» en vertu des dispositions de la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en est transmise pour information à la Cour des Comptes et à Monsieur le Directeur de l’Aviation Civile. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Luxembourg, le 28 septembre 2015. Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2015, Monsieur William Keven ROCHA JOSEFA, né le 29 mai 1997 à Arrentela/Seixal (Portugal), demeurant à L-1467 Howald, 32, rue Henri Entringer, a été autorisé à porter les nom et prénoms de ROCHA William Keven. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 25 août 2015, Madame Paulette LENERT a été nommée Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans avec effet au 1er septembre 2015; Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, Monsieur Michel FEIDER a été nommé Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans avec effet au 1er octobre 2015; Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, Madame Josiane PAULY a été nommée Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans avec effet au 1er novembre 2015; Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, Monsieur Laurent DEVILLE a été nommé Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans avec effet au 1er novembre 2015; Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, Monsieur Arnould VAN RIJSWIJCK a été nommé Conseiller de Gouvernement première classe avec effet au 1er novembre 2015; Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, Monsieur Paul KONSBRUCK a été nommé Conseiller de Gouvernement première classe avec effet au 1er novembre 2015; Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, Monsieur Frank GOEDERS a été nommé Conseiller de Gouvernement avec effet au 1er novembre 2015; Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, l’arrêté grand-ducal du 28 février 2014 portant nomination de Monsieur Paul SCHROEDER à la fonction de Premier Conseiller de Gouvernement est abrogé avec effet au 1er octobre 2015; Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, démission honorable de ses fonctions de Premier Conseiller de Gouvernement a été accordée à Monsieur Marc LEONHARD. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 1er novembre 2015. Par le même arrêté grand-ducal, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Marc LEONHARD; Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, démission honorable de ses fonctions de Conseiller de Gouvernement première classe a été accordée à Monsieur Daniel ANDRICH. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 1er novembre 2015. Par le même arrêté grand-ducal, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Daniel ANDRICH; Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, démission honorable de ses fonctions de Premier Conseiller de Gouvernement a été accordée à Monsieur Nicolas MEISCH. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 1er janvier 2016. Par le même arrêté grand-ducal, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Nicolas MEISCH. Chambre de commerce. – Démission. – Par arrêté ministériel du 28 septembre 2015, démission honorable de ses fonctions de membre élu de l’assemblée plénière de la Chambre de commerce, Groupe 1 – Commerce et autres activités commerciales non spécialement dénommées, a été accordée à Monsieur Robert SINNER. Mémorial B – N° 109 du 1er octobre 2015 1740 Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Electricité Appel public à candidatures en vue de la désignation des opérateurs du marché de l’électricité (NEMO) au Luxembourg pour l’acquittement des missions liées au couplage unique journalier et/ou infrajournalier L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu’il a lancé un appel public à candidature en vue de la désignation des opérateurs du marché de l’électricité (NEMO) au Luxembourg pour l’acquittement des missions liées au couplage unique journalier et/ou infrajournalier, conformément à l’article 4 du règlement (UE) n° 2015/1222 de la Commission du 24 juillet 2015 établissant une ligne directrice relative à l’allocation de la capacité et à la gestion de la congestion. Les personnes intéressées sont invitées à remettre, pour le 9 novembre 2015 au plus tard, un dossier de candidature complet accompagné des documents décrits dans la note disponible sur le site Internet de l’Institut (http://www.ilr.public.lu/electricite/documents_NEW/communications/appel_cand_NEMO.pdf) par courrier postal à l’Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg. La demande de candidature et les documents justificatifs peuvent être soumis en langue française, allemande, luxembourgeoise ou anglaise. Luxembourg, le 1er octobre 2015. La Direction Santé. – Pharmacien. – Par arrêté ministériel du 23 septembre 2015, Madame Vanessa CARDINALE ép. RENAUX, née le 21 juillet 1973, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 109 du 1er octobre 2015