361 1 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 11 BB –– N° 28 janvier 2009 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 31 décembre 2014 portant nomination des membres du Comité d’accompagnement permanent relatif aux travaux d’infrastructures nécessaires à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées de la Vallée de l’Attert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 362 Arrêté ministériel du 31 décembre 2014 portant nomination des membres du Comité d’accompagnement permanent relatif au projet d’agrandissement et de modernisation de la station d’épuration régionale de Bleesbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 362 Arrêté ministériel du 31 décembre 2014 portant nomination des membres du Comité d’accompagnement permanent relatif au projet d’assainissement de la région du Lac de la Haute-Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 363 Arrêté ministériel du 9 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité d’accompagnement permanent du projet d’assainissement de la Moselle Supérieure . . . . . . . . . . . 364 Arrêté ministériel du 12 janvier 2015 instituant trois jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour l’année scolaire 2014-2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 365 Arrêté ministériel du 19 janvier 2015 portant modification de l’arrêté ministériel du 4 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale . . . . . . . . 366 Administration du Cadastre et de la Topographie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 366 Administration des Contributions directes – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 366 Administration des Douanes et Accises – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 366 Administration de la gestion de l’eau – Nominations – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . 366 Comité des statistiques publiques – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 367 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services d’éducation et d’accueil pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 367 Ministère de l’Egalité des chances – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 367 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Conseil Supérieur du Bénévolat 367 Police grand-ducale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 368 368 Santé – Médecine – Médecine dentaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 362 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 31 décembre 2014 portant nomination des membres du Comité d’accompagnement permanent relatif aux travaux d’infrastructures nécessaires à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées de la Vallée de l’Attert. La Ministre de l’Environnement, Vu l’article 68 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau; Vu la loi du 27 août 2013 autorisant le Gouvernement à participer au dépassement des financements de la 1re phase des travaux nécessaires à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées générées par les communes du bassin supérieur de la Vallée de l’Attert, ainsi qu’au financement des phases 2 et 3; Vu le règlement grand-ducal du 6 avril 2009 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent des projets d’envergure en matière de gestion de l’eau; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité d’accompagnement permanent pour la durée de l’élaboration et de l’exécution du projet:
- a)Membres effectifs: Ingénieur première classe à l’Administration de la gestion de l’eau M. Frank WERSANDT M. Fernand MULLER Membre du bureau du syndicat intercommunal SIDERO M. Jean OLINGER Premier Inspecteur des Finances Mme Marianne MOUSEL Ingénieur inspecteur à l’Administration de l’Environnement M. Guy TOUSSIN Directeur adjoint de l’Administration des Ponts et Chaussées M. Lucien MARX Inspecteur au Département de l’environnement du Ministère du Développement durable et des Infrastructures
- b)Membres suppléants: Directeur de l’Administration de la gestion de l’eau M. Jean-Paul LICKES M. Paul MANGEN Membre du bureau du syndicat intercommunal SIDERO M. Gaston SCHMIT Directeur adjoint de l’Administration de l’Environnement Mme Nathalie BARBOSA Rédactrice principale à l’Inspection Générale des Finances M. Gilles DIDIER Chef de la Division des Ouvrages d’Art de l’Administration des Ponts et Chaussées Mme Jasmine SCHMIDT Rédactrice à l’Administration de la gestion de l’eau Experts: Ingénieur-directeur du syndicat intercommunal SIDERO M. Jean WEICHERDING M. Marco VIVANI Ingénieur technicien inspecteur principal 1er en rang à l’Administration de la gestion de l’eau. Art. 2. Monsieur Frank WERSANDT remplira les fonctions de président et Monsieur Lucien MARX celle de secrétaire du comité. Art. 3. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres et au secrétaire pour leur servir de titre, une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 31 décembre 2014. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Arrêté ministériel du 31 décembre 2014 portant nomination des membres du Comité d’accompagnement permanent relatif au projet d’agrandissement et de modernisation de la station d’épuration régionale de Bleesbruck. La Ministre de l’Environnement, Vu l’article 68 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau; Vu la loi du 23 décembre 2013 autorisant l’Etat à participer au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration de Nordstad/Bleesbruck; Vu le règlement grand-ducal du 6 avril 2009 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent des projets d’envergure en matière de gestion de l’eau; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité d’accompagnement permanent pour la durée de l’élaboration et de l’exécution du projet: 363 LUXEMBOURG
- a)Membres effectifs: M. André WEIDENHAUPT Premier Conseiller de Gouvernement au Département de l’environnement du Ministère du Développement durable et des Infrastructures M. Ali KAES Président du syndicat intercommunal SIDEN M. Jean OLINGER Premier Inspecteur des Finances Ingénieur inspecteur à l’Administration de l’Environnement Mme Marianne MOUSEL Chef de la Division des Ouvrages d’Art de l’Administration des Ponts et Chaussées M. Gilles DIDIER M. Lucien MARX Inspecteur au Département de l’environnement du Ministère du Développement durable et des Infrastructures
- b)Membres suppléants: M. Jean-Paul LICKES Directeur de l’Administration de la gestion de l’eau Ingénieur-directeur du syndicat intercommunal SIDEN M. Roland SCHAACK M. Gaston SCHMIT Directeur adjoint de l’Administration de l’Environnement Mme Nathalie BARBOSA Rédactrice principale à l’Inspection Générale des Finances Directeur adjoint de l’Administration des Ponts et Chaussées M. Guy TOUSSIN Mme Jasmine SCHMIDT Rédactrice à l’Administration de la gestion de l’eau Experts: Ingénieur première classe à l’Administration de la gestion de l’eau M. Frank WERSANDT M. Marco VIVANI Ingénieur technicien inspecteur principal 1er en rang à l’Administration de la gestion de l’eau. Art. 2. Monsieur André WEIDENHAUPT remplira les fonctions de président et Monsieur Lucien MARX celle de secrétaire du comité. Art. 3. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres et au secrétaire pour leur servir de titre, une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 31 décembre 2014. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Arrêté ministériel du 31 décembre 2014 portant nomination des membres du Comité d’accompagnement permanent relatif au projet d’assainissement de la région du Lac de la Haute-Sûre. La Ministre de l’Environnement, Vu l’article 68 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau; Vu la loi du 12 août 2003 autorisant l’Etat à participer au financement des travaux nécessaires à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées générées par les localités regroupées autour du Lac de la Haute-Sûre; Vu le règlement grand-ducal du 6 avril 2009 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent des projets d’envergure en matière de gestion de l’eau; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité d’accompagnement permanent pour la durée de l’élaboration et de l’exécution du projet:
- a)Membres effectifs: M. Frank WERSANDT Ingénieur première classe à l’Administration de la gestion de l’eau M. Ali KAES Président du syndicat intercommunal SIDEN M. Jean OLINGER Premier Inspecteur des Finances Mme Marianne MOUSEL Ingénieur inspecteur à l’Administration de l’Environnement M. Guy TOUSSIN Directeur adjoint de l’Administration des Ponts et Chaussées M. Lucien MARX Inspecteur au Département de l’environnement du Ministère du Développement durable et des Infrastructures
- b)Membres suppléants: M. Jean-Paul LICKES Directeur de l’Administration de la gestion de l’eau M. Roland SCHAACK Ingénieur-directeur du syndicat intercommunal SIDEN M. Gaston SCHMIT Directeur adjoint de l’Administration de l’Environnement Mme Nathalie BARBOSA Rédactrice principale à l’Inspection Générale des Finances 364 LUXEMBOURG M. Gilles DIDIER Mme Jasmine SCHMIDT Experts: M. Marco VIVANI Chef de la Division des Ouvrages d’Art de l’Administration des Ponts et Chaussées Rédactrice à l’Administration de la gestion de l’eau Ingénieur technicien inspecteur principal 1er en rang à l’Administration de la gestion de l’eau. Art. 2. Monsieur Frank WERSANDT remplira les fonctions de président et Monsieur Lucien MARX celle de secrétaire du comité. Art. 3. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres et au secrétaire pour leur servir de titre, une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 31 décembre 2014. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Arrêté ministériel du 9 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité d’accompagnement permanent du projet d’assainissement de la Moselle Supérieure. La Ministre de l’Environnement, Vu l’article 68 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau; Vu la loi du 16 juin 2009 autorisant l’Etat à participer au financement des travaux nécessaires à l’évacuation des eaux usées de la Ville de Remich et des communes de Schengen et de Wellenstein, à la gestion des eaux de ruissellement en rapport avec ces travaux, ainsi qu’à l’épuration de ces eaux ensemble avec celles de la commune sarroise de Perl; Vu le règlement grand-ducal du 6 avril 2009 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent des projets d’envergure en matière de gestion de l’eau; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité d’accompagnement permanent pour la durée de l’élaboration et de l’exécution du projet:
- a)Membres effectifs: M. Jean-Paul LICKES Directeur de l’Administration de la gestion de l’eau M. Gaston THIEL Echevin de la Ville de Remich M. Jean OLINGER Premier Inspecteur des Finances M. Guy TOUSSIN Directeur adjoint de l’Administration des Ponts et Chaussées Mme Marianne MOUSEL Ingénieur inspecteur à l’Administration de l’Environnement M. Lucien MARX Inspecteur au Département de l’environnement du Ministère du Développement durable et des Infrastructures
- b)Membres suppléants M. Luc ZWANK Directeur-adjoint de l’Administration de la gestion de l’eau M. Henri KOX Député-Maire de la Ville de Remich M. Gaston SCHMIT Directeur adjoint de l’Administration de l’Environnement Chef de la Division des Ouvrages d’Art de l’Administration des Ponts et Chaussées M. Gilles DIDIER Mme Nathalie BARBOSA Rédactrice principale à l’Inspection générale des finances Mme Jasmine SCHMIDT Rédactrice à l’Administration de la gestion de l’eau Experts: M. Frank WERSANDT Ingénieur première classe à l’Administration de la gestion de l’eau M. Marco VIVANI Ingénieur technicien inspecteur principal 1er en rang à l’Administration de la gestion de l’eau. Art. 2. Monsieur Jean-Paul LICKES remplira les fonctions de président et Monsieur Lucien MARX celle de secrétaire du comité. Art. 3. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres et au secrétaire pour leur servir de titre, une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 janvier 2015. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg 365 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 12 janvier 2015 instituant trois jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour l’année scolaire 2014-2015. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art. 1er. Sont institués 3 jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour l’année scolaire 2014/2015. Les jurys d’examen sont composés comme suit: 1) Jury d’examen pour la formation BTS Assistant(
- e)de direction a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Jerry LENERT, Pédagogue au MESR b. Membres: Madame José FRIDERES-POOS, Directrice du LTECG Madame Marielle BRUCK, Maître de cours spéciaux Madame Martine DOLAR, Professeur Madame Martine FABER, Maître de cours spéciaux Monsieur Jean-Luc SCHMIT, Chargé d’éducation Monsieur Manu THEIN, Professeur 2) Jury d’examen pour la formation BTS Gestionnaire comptable et fiscal a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Léon DIEDERICH, Premier Conseiller de Gouvernement au MESR b. Membres: Madame José FRIDERES-POOS, Directrice du LTECG Monsieur Frank BOVE, Professeur Monsieur Jean-Marie JANS, Professeur Monsieur Frank KRIER, Professeur Monsieur Jean-Marie OTTELE, Professeur Monsieur Pit SYLVESTRIE, Professeur 3) Jury d’examen pour la formation BTS Gestionnaire en commerce et marketing a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Jerry LENERT, Pédagogue au MESR b. Membres: Madame José FRIDERES-POOS, Directrice du LTECG Monsieur Armand JUNCKER, Professeur Madame Michèle FRIEDERICH, Professeur Madame Anne ZIMMER, Professeur Madame Dominique MOEREMANS, Chargée d’éducation Madame Michèle SCHANEN, Professeur. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des jurys d’examen pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 12 janvier 2015. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen 366 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 19 janvier 2015 portant modification de l’arrêté ministériel du 4 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 juin 2002 portant organisation du Conseil supérieur de l’Éducation nationale; Arrête: Art. 1er. Est nommée membre effectif du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Monsieur Jeff BIEVER et pour la durée du mandat restant à couvrir: Madame Kyra THIELEN, représentante des associations des étudiants, déléguée par l’ACEL. Art. 2. Est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Monsieur Yves ROTH et pour la durée du mandat restant à couvrir: Madame Cora MAY, représentante des associations des étudiants, déléguée par l’ACEL. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et au contrôle financier. Luxembourg, le 19 janvier 2015. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015 Madame Marceline REDING, rédacteur principal hors cadre à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommée chef de bureau adjoint hors cadre à la même administration avec effet au 1er février 2015. Administration des Contributions directes. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Marc KAUFFMANN, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des contributions directes, avec effet au 1er juin 2015. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Madame Monique MEISCH, inspecteur principal à titre personnel à l’administration des contributions directes, avec effet au 1er juillet 2015. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Carlo SCHAACK, vérificateur à l’administration des contributions directes, avec effet au 3 avril 2015. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Fernand CONRAD, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des douanes et accises, avec effet au 31 mars 2015. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration de la gestion de l’eau. – Nominations. – Démissions. – Par arrêté ministériel du 23 décembre 2014, Monsieur Tom MICHEL, rédacteur à l’Administration de la gestion de l’eau, est nommé rédacteur principal auprès de la même administration avec effet au 1er février 2015. Par arrêtés grand-ducaux du 9 janvier 2015, Madame Anne-Marie RECKINGER, ingénieur à l’Administration de la gestion de l’eau, est nommée ingénieur-inspecteur, et Monsieur Daniel GÖHLHAUSEN, ingénieur technicien à l’Administration de la gestion de l’eau, est nommé ingénieur technicien principal auprès de la même administration avec effet au 1er février 2015. Par arrêté ministériel du 29 décembre 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Léon FISCHER, artisan dirigeant hors cadre à l’Administration de la gestion de l’eau, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. Par arrêtés grand-ducaux du 9 janvier 2015, démission honorable de leurs fonctions est accordée à Monsieur Maximilien LAUFF, ingénieur première classe hors cadre à l’Administration de la gestion de l’eau, et à Monsieur Claude SCHMIT, ingénieur conducteur principal à l’Administration de la gestion de l’eau, avec faculté de faire valoir leur droit à la pension. Les mises à la retraite sont prononcées avec effet au 30 mars 2015. Les titres honorifiques de leurs fonctions sont conférés aux intéressés. 367 LUXEMBOURG Comité des statistiques publiques. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 23 janvier 2015, Monsieur Luc SCHMIT, Directeur adjoint de l’Administration des contributions directes, a été nommé membre effectif du Comité des statistiques publiques en remplacement de Madame Pascale TOUSSING, dont il achèvera le mandat. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services d’éducation et d’accueil pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 24 décembre 2014, un agrément illimité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «CGFP-SERVICES a.s.b.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-1219 Luxembourg, 11, rue Beaumont pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Crèche Am Butzenascht» à l’adresse L-9161 Ingeldorf, 13, rue du Berger. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 2 janvier 2015. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20140029. La capacité d’accueil maximale est fixée à 27 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 12 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 8 janvier 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «KABEMEWA a.s.b.l.» Kannerbetreiung Mäertert-Waasserbëlleg, gestionnaire, ayant son siège social à L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand’rue, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Kuebekëscht Mertert Annexe» à l’adresse L-6684 Mertert, 8A, rue du Parc. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 19 janvier 2015 et arrive à son terme le 18 janvier 2016. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20150024. La capacité d’accueil maximale est fixée à 50 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 9 janvier 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne», gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais MUNNEREF - extension» à l’adresse L-5612 Mondorf-les-Bains, 3, avenue des Villes Jumelées. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 9 janvier 2015 et arrive à son terme le 8 janvier 2016. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20150025. La capacité d’accueil maximale est fixée à 286 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 avril 2014 (enregistré sous le numéro MR 171/6). Ministère de l’Egalité des chances. – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2015 l’agrément à durée déterminée est accordé à l’organisme gestionnaire Fondation Maison de la Porte Ouverte ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son service d’assistance aux victimes de la traite des êtres humains «COTEH» sis à L-2730 Luxembourg, 64, rue Michel Welter. L’agrément est enregistré sous le numéro FMPO/CC-VTEH/1/2015. L’agrément est valable à compter du 15 janvier 2015. Par arrêté ministériel du 15 janvier 2015 un complément d’agrément à durée déterminée est accordé à l’organisme gestionnaire Fondation Maison de la Porte Ouverte ayant son siège à Luxembourg, pour l’extension de l’exercice de l’activité de son centre d’accueil classique «FOYER PAULA BOVÉ», sis à L-1130 Luxembourg, 38-40, rue d’Anvers, aux victimes de la traite des êtres humains. L’agrément est enregistré sous le numéro FMPO/FE-AC-VTEH/1/2015. L’agrément est valable à compter du 15 janvier 2015. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Conseil Supérieur du Bénévolat. – Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 2014 sont nommés membres désignés du Conseil Supérieur du Bénévolat Madame Martine MERGEN, demeurant à Luxembourg, comme représentante du Coin de Terre et du Foyer (CTF) en remplacement de Monsieur Jean KIEFFER; Monsieur Georges KROMBACH, demeurant à Luxembourg, comme représentant de la FNEL en remplacement de Monsieur Carlo SCHOTT et Madame Jacquie ZAHLEN, demeurant à Mensdorf, comme représentante du Ministère de la Famille, de l’intégration et à la Grande Région en remplacement de Monsieur Jacques KÜNTZIGER. 368 LUXEMBOURG Police grand-ducale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 novembre 2014, Monsieur Guy VONCKEN, ingénieur inspecteur du cadre administratif et technique de la police grand-ducale, a été nommé au grade d’ingénieur principal avec effet au 1er janvier 2015. Par arrêté grand-ducal du 21 novembre 2014, Monsieur Mauro STOCCO, ingénieur inspecteur du cadre administratif et technique de la police grand-ducale, a été nommé au grade d’ingénieur principal avec effet au 1er février 2015. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 5 janvier 2015, Monsieur Donato MALVA, né le 16 janvier 1976, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 janvier 2015, Monsieur Kevin SIEREN, né le 13 janvier 1981, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 janvier 2015, Monsieur Francesco FEOLI, né le 6 décembre 1951, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anatomie pathologique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 janvier 2015, Monsieur Steve LOUTZ, né le 29 décembre 1975, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en cardiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 janvier 2015, Monsieur Laurent SMEETS, né le 17 novembre 1981, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie plastique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 janvier 2015, Madame Emmanuelle DOS SANTOS MENDONÇA, née le 28 juin 1983, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 janvier 2015, Monsieur David DA FLORENCIA RICARDO, né le 13 février 1984, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 janvier 2015, Monsieur Joe WEGNER, né le 6 septembre 1977, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 janvier 2015, Monsieur Ramin HASHEMI ASSASSI, né le 30 mars 1978, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie plastique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 janvier 2015, Madame Maria Antonietta Silvana ROMEO, née le 8 février 1962, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 janvier 2015, Madame Valérie VERNIER ép. MAUDHUIT, née le 21 février 1963, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 5 janvier 2015, Monsieur Eric BIVER, né le 14 novembre 1974, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste en orthodontie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 janvier 2015, Monsieur Jacques BENIZRI, né le 18 mars 1976, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 janvier 2015, Monsieur Johannes DE GIER, né le 20 novembre 1952, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 janvier 2015, Monsieur João Marcelo CANDIDO CORTE, né le 22 janvier 1989, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 janvier 2015, Madame Georgina Andreia GOUVEIA BARROS, née le 30 mai 1989, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 5 janvier 2015, Monsieur Thierry GROTENRATH, né le 17 avril 1985, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 janvier 2015, Monsieur Modeste Gilbert TABI, né le 29 mars 1987, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck