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Arrêté du Gouvernement en Conseil du 11 septembre 2015 portant désignation des membres du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés

1741 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 110 6 octobre 2015 Sommaire Règlement ministériel du 4 septembre 2015 portant désignation des postes à responsabilité particulière au sein du Service national de la jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1742 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 11 septembre 2015 portant désignation des membres du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés . . . . . . . . . . . . . . . . . 1742 Arrêté ministériel du 30 septembre 2015 portant approbation de la dissolution de la société de secours mutuels «Mutuelle Saint-Paul» et fusion avec la société de secours mutuels «Caisse de décès mutualiste» avec effet au 1er janvier 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1743 Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1743 Administration des Contributions directes – Démission – Nominations – Affectations . . . . . . . 1744 Autorité luxembourgeois indépendante de l’audiovisuel – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . 1744 Caisse nationale de santé – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1744 Caisse nationale d’assurance pension – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1745 Conseil arbitral de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1745 Contrôle médical de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1745 Consulats – Décès – Démissions – Divers – Exequatur – Nominations – Promotion – Prorogations 1745 Cour Constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg – Appel de candidatures . . . . . . . . . 1746 Inspection générale de la sécurité sociale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1746 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1747 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services d’éducation et d’accueil pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1749 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services pour Jeunes – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1755 Service national de la jeunesse – Grades de substitution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1755 Santé – Médecine – Médecine dentaire – Médecine vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1755 1742 Règlement ministériel du 4 septembre 2015 portant désignation des postes à responsabilité particulière au sein du Service national de la jeunesse. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse; Vu le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 sur la jeunesse; Vu l’article 22 section VII de la loi modifiée du 22 juin 2963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; Vu l’article 6 du règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut accéder aux grades de substitution prévus à l’article 22 section VII de la loi modifiée du 22 juin 2963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; Arrête: Art. 1er. Le présent règlement ministériel a pour objet de désigner les postes à responsabilité particulière au sein du Service national de la jeunesse. Art.

  1. Les postes suivants existant au sein du Service national de la jeunesse constituent des postes à responsabilité particulière dont les titulaires peuvent accéder aux grades de substitution prévus par leur carrière: – le responsable de l’unité «Développement de la qualité»; – le responsable de la comptabilité du Service national de la jeunesse. Art.
  2. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 septembre
  3. Le Ministre de l’Education nationale de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté du Gouvernement en Conseil du 11 septembre 2015 portant désignation des membres du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés. Le Gouvernement en Conseil, Vu la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés et notamment son article 14; Vu le règlement grand-ducal du 20 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 1999 déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les attributions du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés; Sur proposition de Madame la Ministre de l’Environnement et de Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire et après avoir délibéré en Conseil; Arrête: Art. 1 . Madame Joëlle WELFRING, directrice-adjointe auprès de l’Administration de l’environnement, est nommée membre effectif du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés en remplacement de Monsieur Gaston SCHMIT, dont elle achèvera le mandat. er Art.
  4. Madame Joëlle WELFRING, directrice-adjointe auprès de l’Administration de l’environnement, est nommée présidente du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés en remplacement de Monsieur Gaston SCHMIT, dont elle achèvera le mandat. Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera transmis au membre du comité pour lui servir de titre. Une expédition conforme en sera transmise au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 11 septembre
  6. Les membres du Gouvernement, Xavier Bettel Etienne Schneider Jean Asselborn Félix Braz Nicolas Schmit Romain Schneider François Bausch Fernand Etgen Maggy Nagel Pierre Gramegna Lydia Mutsch Dan Kersch Claude Meisch Corinne Cahen Carole Dieschbourg Mémorial B – N° 110 du 6 octobre 2015 1743 Arrêté ministériel du 30 septembre 2015 portant approbation de la dissolution de la société de secours mutuels «Mutuelle Saint-Paul» et fusion avec la société de secours mutuels «Caisse de décès mutualiste» avec effet au 1er janvier
  7. Le Ministre de la Sécurité sociale, Attendu que l’assemblée générale extraordinaire du 27 juillet 2015 de la société de secours mutuels «Mutuelle SaintPaul», a décidé à la majorité des membres présents la fusion avec la société «Caisse de Décès Mutualiste» avec effet au 1er janvier 2015; Vu le procès-verbal du 25 juillet 2015, signé par les membres désignés par la société de secours mutuels concernée et le Commissaire désigné par le Ministre de la Sécurité sociale, constatant que tous les engagements contractés par la société sont remplis; Vu l’article 8 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Sur la proposition du Conseil Supérieur de la Mutualité; Arrête: Art. 1er. La dissolution de la société de secours mutuels «Mutuelle Saint-Paul» et la fusion avec la société de secours mutuels «Caisse de Décès Mutualiste» avec effet au 1er janvier 2015 sont approuvées. Art.
  8. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 septembre
  9. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, Madame Silke Melina KRÄMER, née le 12 septembre 1968 à Bensberg (Allemagne), de nationalité luxembourgeoise est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «GOLDBERG». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, Monsieur Gilles Alain Christian Ghislain URBING et Madame Laurence Marie Anne LIPPERT sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fille mineure Belinda URBING, née le 30 avril 2013 à Johannesbourg (Afrique du Sud), de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Belinda Olivia Anne-Sophie». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, Madame Candide RIZZI, née le 16 juillet 1974 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Candi». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, Monsieur Luis COSTA PEREZ et Madame Maria Carmen GALVEZ PLANELLS sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Kevin COSTA PEREZ, né le 3 décembre 1996 à Niederkorn et Leticia COSTA PEREZ, née le 25 novembre 2000 à Luxembourg, tous les deux de nationalité luxembourgeoise, en celui de «COSTA GALVEZ». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, Monsieur Thomas BELLION, né le 23 juin 1963 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Tom». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2015, Monsieur Chafiq QUHILA et Madame Dulce Margarida MATEUS REBELO sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur Rayan QUHILA REBELO, né le 8 décembre 2013 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise en celui de «QUHILA». Mémorial B – N° 110 du 6 octobre 2015 1744 Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014, Monsieur Abdelghany FEKRI et Madame Ouarda EL FEKRE sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Anass FIKRI, né le 26 novembre 2001 à Luxembourg, Iness FIKRI, née le 2 mai 2003 à Luxembourg et Baraa FIKRI, né le 31 décembre 2011 à Luxembourg, tous les trois de nationalité luxembourgeoise, en celui de «FEKRI». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2015, Madame Carole ECK et Madame Marie-Josée SONTAG, épouse ANGEL, sont autorisées à changer les prénoms actuels de l’enfant mineur Gabrielle Charlie ANGEL, née le 24 septembre 2000 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «Charlie». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 25 août 2015, Madame Marie Antoinette Anne Elise RISCH, née le 17 mai 1951 à Soleuvre, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Marie-Antoinette Anne Elise». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 25 août 2015, Madame Marie Marthe Charlotte Josée RISCH, née le 19 avril 1956 à Soleuvre, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Marie-Marthe Charlotte Josée». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Administration des Contributions directes. – Démission. – Nominations. – Affectations. – Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Fernand JUNCK, inspecteur de direction 1er en rang à l’administration des contributions directes, avec effet au 1er mars
  10. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015, Madame Josée JUNK, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur du grade 13 à la même administration avec effet au 1er octobre 2015 et affectée au bureau d’imposition «Clervaux». Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 2015, les inspecteurs du grade 13 suivants de l’administration des contributions directes ont été affectés comme suit: Madame Nicole FELTZ en tant que préposé adjoint au bureau d’imposition «Sociétés 5», Monsieur Alain MOOS en tant que préposé au bureau d’imposition «Differdange» et Monsieur François NAU en tant que préposé au bureau d’imposition «Luxembourg 6». Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 2015, Madame Françoise SCHILTZ et Messieurs Steve BECKER et Albert STEINES, inspecteurs principaux au service d’imposition de l’administration des contributions directes, ont été nommés inspecteurs du grade 13 à la même administration avec effet au 1er octobre
  11. Madame Françoise SCHILTZ a été affectée au bureau d’imposition «Sociétés 6», Monsieur Steve BECKER a été affecté au bureau d’imposition «Sociétés 2» et Monsieur Albert STEINES a été affecté en tant que préposé adjoint au bureau «RTS Esch/Alzette». Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 2015, Monsieur Jean-Marie HOLLERICH, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur du grade 13 à la même administration avec effet au 1er novembre 2015 et affecté au bureau d’imposition «Sociétés 6». Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel. – Nomination. – Est nommé membre du Conseil d’administration de l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel par arrêté grand-ducal du 23 septembre 2015, Monsieur Luc Weitzel, référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne, en remplacement de Madame Héloise Bock. Caisse nationale de santé. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2015, Monsieur Claude FRIEDEN, pharmacien-inspecteur auprès de la Caisse nationale de santé, a été nommé à la fonction de pharmacieninspecteur chef de division auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er octobre
  12. Mémorial B – N° 110 du 6 octobre 2015 1745 Caisse nationale d’assurance pension. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 2015, la nomination dans sa fonction de premier conseiller de direction hors cadre auprès de la Caisse nationale d’assurance pension de Monsieur Fernand LEPAGE, a été renouvelée pour une durée de sept ans à partir du 1er janvier 2016, sans préjudice des dispositions relatives à la limite d’âge de mise à la retraite des fonctionnaires de l’Etat. Conseil arbitral de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2015, Madame Carole DOROTEA-JEMMING, chef de bureau auprès du Conseil arbitral de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction d’inspecteur auprès de la même institution de la sécurité sociale avec effet au 1er octobre
  13. Contrôle médical de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2015, Monsieur le Dr Günter MAUEL, employé de la carrière du médecin-conseil auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de médecin-conseil adjoint auprès de la même institution de la sécurité sociale avec effet au 1er octobre
  14. Consulats. – Décès. – En date du 22 juin 2015 est décédé Monsieur Jacques E. LENNON, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à New York. Consulats. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2015, démission honorable de ses fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Osaka a été accordée à Monsieur Takanori OKUMURA. Par arrêté grand-ducal du 25 août 2015, démission honorable de ses fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Salzbourg a été accordée à Monsieur Dieter USNER. Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 2015, démission honorable de ses fonctions de Consul honoraire du GrandDuché de Luxembourg à Trèves a été accordée à Monsieur Franz-Peter BASTEN. Consulats. – Divers. – Notre Consul honoraire à Tauranga / Nouvelle-Zélande, Monsieur Manou GILLEN, a démissionné fin août de son poste avec effet immédiat pour raisons personnelles. Consulats. – Exequatur. – Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2015, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Abdulrahman Sulaiman ALAHMED l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général du Royaume de l’Arabie Saoudite au Grand-Duché de Luxembourg, avec résidence à Bruxelles. Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2015, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Madame Maria Anna Lilia L. DE VERA l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général de la République des Philippines au Grand-Duché de Luxembourg, avec résidence à Bruxelles. Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2015, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Wilbert HAYA ENRIQUEZ l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général de la République du Pérou au Grand-Duché de Luxembourg, avec résidence à Bruxelles. Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2015, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Daniel RITZ l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Côte d’Ivoire au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2015, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Madame Marie-Anne NATI-STOFFEL l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Sierra Leone au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 9 septembre 2015, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Daniel SCHNEIDER l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de l’Etat d’Israël au Grand-Duché de Luxembourg. Consulats. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 juin 2015, Monsieur Klaus JENSEN a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Trèves, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur le «Konsularbezirk des territorialen Zuständigkeitsbereichs der Struktur- und Genehmigungsdirektion Nord im Land Rheinland-Pfalz». Mémorial B – N° 110 du 6 octobre 2015 1746 Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2015, Monsieur Cyril DARY a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Nice, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur les Départements des Alpes-Maritimes et des Hautes-Alpes. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, Monsieur Leo PETRY a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Sarrebruck, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur le «Konsularbezirk Land Saarland». Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 2015, Madame Suzanne HARF a été nommée aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Salzburg, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur le «Bundesland Salzburg». Consulats. – Promotion. – Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2015, Monsieur Edmond-Patrick LECOURT, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Monaco, a été promu au rang de Consul général honoraire du GrandDuché de Luxembourg à Monaco, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur le territoire de la Principauté de Monaco. Consulats. – Prorogations. – Par arrêté grand-ducal du 14 juin 2015, le mandat consulaire de Monsieur Henry KAFIE, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Tegucigalpa / République du Honduras, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 14 juin 2015, le mandat consulaire de Monsieur Yannis VERGINIS, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Thessalonique, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 14 juin 2015, le mandat consulaire de Monsieur Joan BUADES FELIU, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Palma de Majorque, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 14 juin 2015, le mandat consulaire de Madame Jacqueline BRASSEUR, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Séville, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 14 juin 2015, le mandat consulaire de Monsieur René WAXWEILER, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Malaga, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 3 juillet 2015, le mandat consulaire de Monsieur Frank DECEUNINCK, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Ostende, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 3 juillet 2015, le mandat consulaire de Monsieur Ferdinand DONDELINGER, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Liège, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 3 juillet 2015, le mandat consulaire de Madame Elisabeth DE PITTEURS DE BUDINGEN, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Namur, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 2015, le mandat consulaire de Monsieur Gian Angelo BELLATI, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Venise, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 2015, le mandat consulaire de Monsieur Ethan Alan HASTERT, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Chicago, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Cour Constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg. – Appel de candidatures. – Un poste de conseiller à la Cour Constitutionnelle devenant vacant, l’assemblée générale conjointe de la Cour Supérieure de Justice et de la Cour administrative devra y présenter trois candidats. Les magistrats intéressés à la fonction visée sont invités à faire parvenir leurs candidatures à Monsieur le Président de la Cour Supérieure de Justice, Plateau du Saint Esprit, Cité Judiciaire, Bâtiment CR, L-2080 Luxembourg pour le 20 octobre 2015 au plus tard. Inspection générale de la sécurité sociale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015, Monsieur Marco HOFFMANN, infirmier psychiatrique dirigeant auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale (Cellule d’évaluation et d’orientation de l’assurance dépendance), a été nommé à la fonction de professionnel en sciences humaines dirigeant auprès de la même institution de la sécurité sociale avec effet au 1er octobre
  15. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015, Madame Christiane SCHOELLEN, infirmier psychiatrique dirigeant auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale (Cellule d’évaluation et d’orientation de l’assurance dépendance), a été nommée à la fonction de professionnel en sciences humaines dirigeant auprès de la même institution de la sécurité sociale 13 avec effet au 1er octobre
  16. Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 2015, Monsieur Kevin EVERARD, attaché de la sécurité sociale auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction d’attaché auprès de la même administration avec effet au 1er octobre
  17. Mémorial B – N° 110 du 6 octobre 2015 1747 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 10 septembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1922 Luxembourg, 10, rue Auguste Laval, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Kannernascht», à la même adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 septembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  18. Il est enregistré sous le numéro MR 133/
  19. La capacité d’accueil maximale est fixée à 121 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  20. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 janvier 2014, enregistré sous le numéro MR 133/
  21. Par arrêté ministériel du 15 septembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bettembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3217 Bettembourg, 13, rue du Château, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Bettembourg – Centre sportif», L-3275 Bettembourg, 30, rue J.H. Polk. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 15 septembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  22. Il est enregistré sous le numéro MR 225/
  23. La capacité d’accueil maximale est fixée à 165 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  24. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 avril 2014, enregistré sous le numéro MR 225/
  25. Par arrêté ministériel du 25 septembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Biwer – Complexe scolaire An der Wiss», L-6833 Biwer, 10-12, Schoulstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 28 septembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  26. Il est enregistré sous le numéro MR 247/
  27. La capacité d’accueil maximale est fixée à 128 places (dont 27 places pour la nouvelle salle au rez-de-chaussée) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  28. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 mars 2014, enregistré sous le numéro MR 247/
  29. Par arrêté ministériel du 28 août 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Tramsschapp», L-1469 Luxembourg, 49a, rue Ermesinde. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 3 septembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  30. Il est enregistré sous le numéro MR 293/
  31. La capacité d’accueil maximale est fixée à 172 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  32. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 septembre 2013, enregistré sous le numéro MR 293/
  33. Par arrêté ministériel du 22 septembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Ettelbruck, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9087 Ettelbruck, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Ettelbruck – Hall Omnisports», L-9012 Ettelbruck, rue Deich. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 23 septembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  34. Il est enregistré sous le numéro MR 312/
  35. La capacité d’accueil maximale est fixée à 120 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  36. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 septembre 2013, enregistré sous le numéro MR 312/
  37. Par arrêté ministériel du 3 août 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Duelem», L-5685 Dalheim, 20, Kierlingerstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er septembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  38. Il est enregistré sous le numéro MR 347/
  39. La capacité d’accueil maximale est fixée à 110 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  40. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 janvier 2014, enregistré sous le numéro MR 347/
  41. Mémorial B – N° 110 du 6 octobre 2015 1748 Par arrêté ministériel du 28 août 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Weiler-la-Tour, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5770 Weiler-la-Tour, 7, rue du Schlammestee, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Weiler-la-Tour – Bei de Steekauzen», L-5772 Weiler-la-Tour, rue de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 7 septembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  42. Il est enregistré sous le numéro MR 368/
  43. La capacité d’accueil maximale est fixée à 201 places dont 151 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  44. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 octobre 2013, enregistré sous le numéro MR 368/
  45. Par arrêté ministériel du 18 septembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Bissen – crèche Margréitchen», L-7780 Bissen, 6, route de Mersch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 22 septembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  46. Il est enregistré sous le numéro MR 407/
  47. La capacité d’accueil maximale est fixée à 63 places (dont 23 places pour le rez-de-chaussée, 28 places pour le 1er étage et 12 places pour la salle supplémentaire au rez-de-chaussée) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  48. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 avril 2014, enregistré sous le numéro MR 407/
  49. Par arrêté ministériel du 28 août 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinsel, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais – Hall Omnisports – Alain Marchetti», L-7339 Steinsel, rue des Vergers, Campus Prince Guillaume. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 7 septembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  50. Il est enregistré sous le numéro MR 431/
  51. La capacité d’accueil maximale est fixée à 160 places dont 120 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  52. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 octobre 2013, enregistré sous le numéro MR 431/
  53. Par arrêté ministériel du 28 août 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Redange/Attert, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-8510 Redange/Attert, 38, Grand-Rue, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Beiestack», L-8510 Redange/Attert, 11c, Grand-Rue. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 7 septembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  54. Il est enregistré sous le numéro MR 516/
  55. La capacité d’accueil maximale est fixée à 140 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  56. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 octobre 2013, enregistré sous le numéro MR 516/
  57. Par arrêté ministériel du 28 août 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2261 Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Schengen – Bech-Kleinmacher», L-5404 Bech-Kleinmacher, 33-35, rue des Caves. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 7 septembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  58. Il est enregistré sous le numéro MR 525/
  59. La capacité d’accueil maximale est fixée à 117 places dont 88 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  60. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 novembre 2013, enregistré sous le numéro MR 525/
  61. Par arrêté ministériel du 28 août 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Weiler-la-Tour, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5770 Weiler-la-Tour, 7, rue du Schlammestee, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Weiler-la-Tour – crèche Bei de Fliedermais», L-5772 Weiler-la-Tour, 12, rue de Hassel. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 7 septembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  62. Il est enregistré sous le numéro MR 527/
  63. La capacité d’accueil maximale est fixée à 24 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  64. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 octobre 2013, enregistré sous le numéro MR 527/
  65. Mémorial B – N° 110 du 6 octobre 2015 1749 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services d’éducation et d’accueil pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 10 juillet 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Saeul, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7470 Saeul, 8, rue Principale, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Saeul – Ancienne Ecole de Saeul» à l’adresse L-7471 Saeul, 7, route d’Arlon. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 juillet 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  66. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  67. La capacité d’accueil maximale est fixée à 29 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 (9 places supplémentaires peuvent s’ajouter à cette capacité d’accueil pour la salle de gymnastique mais ne sont considérées qu’en cas d’urgence motivée) concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 septembre
  68. Par arrêté ministériel du 8 septembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas – Jeunes et Familles», gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29a, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Schuttrange – An der Dällt ES» à l’adresse L-5366 Munsbach, 185, rue Principale. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 8 septembre 2015 et arrive à son terme le 7 septembre
  69. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  70. La capacité d’accueil maximale est fixée à 61 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 septembre
  71. Par arrêté ministériel du 10 septembre 2015, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée «Villa Wichtel S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Villa Wichtel Dudelange» à l’adresse L-3542 Dudelange, 179, rue du Parc. L’agrément prend effet à partir du 15 septembre
  72. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  73. La capacité d’accueil maximale est fixée à 18 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 9 septembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Grevenmacher» à l’adresse L-6717 Grevenmacher, 30, rue Ste Catherine. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 9 septembre 2015 et arrive à son terme le 8 septembre
  74. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  75. La capacité d’accueil maximale est fixée à 127 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 septembre
  76. Par arrêté ministériel du 9 septembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Mertzig» à l’adresse L-9168 Mertzig, 22, rue Principale. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 11 septembre 2015 et arrive à son terme le 10 septembre
  77. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  78. La capacité d’accueil maximale est fixée à 140 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 septembre
  79. Par arrêté ministériel du 9 septembre 2015, l’agrément limité dans le temps enregistré sous le numéro SEAS 20150027 accordé à la société anonyme «LE JARDIN DES TRESORS S.A.», gestionnaire, ayant son siège social à L-4570 Niederkorn, 104, rue Pierre Gansen, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Le Jardin des Trésors» à la même adresse, prend fin avec effet au 6 juillet
  80. Mémorial B – N° 110 du 6 octobre 2015 1750 Par arrêté ministériel du 3 août 2015, un agrément illimité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «KABEMEWA a.s.b.l.» Kannerbetreiung Mäertert-Waasserbëlleg, gestionnaire, ayant son siège social à L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand-Rue, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Ecole précoce et préscolaire Princesse Alexandra» à l’adresse L-6616 Wasserbillig, 27a, rue Duchscher. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 31 août
  81. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  82. La capacité d’accueil maximale est fixée à 229 places (projet intégré) pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 mai 2014 (enregistré sous le numéro MR 357/5). Par arrêté ministériel du 1er septembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, gestionnaire, ayant son siège social à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire Gare – rue de Strasbourg» à l’adresse L-2561 Luxembourg, 29A, rue de Strasbourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 septembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  83. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  84. La capacité d’accueil maximale est fixée à 203 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 février 2014 (enregistré sous le numéro MR 074/6). Par arrêté ministériel du 4 septembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais – Ecole Martyrs» à l’adresse L-8032 Strassen, 1, place des Martyrs. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 septembre 2015 et arrive à son terme le 13 septembre
  85. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  86. La capacité d’accueil maximale est fixée à 228 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 26 août 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Contern – Centre scolaire et sportif Um Ewent» à l’adresse L-5316 Contern, 40, rue de Syren. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 septembre 2015 et arrive à son terme le 13 septembre
  87. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  88. La capacité d’accueil maximale est fixée à 173 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 avril 2014 (enregistré sous le numéro MR 235/7). Par arrêté ministériel du 26 août 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, gestionnaire, ayant son siège social à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire Cessange – Conteneur Cycle 1» à l’adresse L-1838 Luxembourg, 14, rue St. Joseph. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 septembre 2015 et arrive à son terme le 13 septembre
  89. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  90. La capacité d’accueil maximale est fixée à 45 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 28 août 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, gestionnaire, ayant son siège social à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Foyer scolaire Rollingergrund» à l’adresse L-2441 Luxembourg, 213, rue de Rollingergrund. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 7 septembre 2015 et arrive à son terme le 6 septembre
  91. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  92. Mémorial B – N° 110 du 6 octobre 2015 1751 La capacité d’accueil maximale est fixée à 110 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 novembre 2008 (enregistré sous le numéro MR 084/3). Par arrêté ministériel du 9 septembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Syndicat intercommunal – Ecole régionale de Harlange, ayant son siège social à L-9655 Harlange, 15, rue Fallize, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais – Ecole régionale de Harlange» à l’adresse L-9655 Harlange, 15, rue Fallize. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 septembre 2015 et arrive à son terme le 13 septembre
  93. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  94. La capacité d’accueil maximale est fixée à 223 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 juin 2015 (enregistré sous le numéro MR 035/9). Par arrêté ministériel du 10 septembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Garderie fir Kanner», gestionnaire, ayant son siège social à L-3841 Schifflange, 89a, rue de Hédange, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Op Huddelen» à l’adresse L-3863 Schifflange, 13, cité Op Huddelen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 septembre 2015 et arrive à son terme le 13 septembre
  95. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  96. La capacité d’accueil maximale est fixée à 351 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 8 septembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Niederanven» à l’adresse L-6999 Oberanven, rue du Coin. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 septembre 2015 et arrive à son terme le 13 septembre
  97. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  98. La capacité d’accueil maximale est fixée à 551 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 11 septembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société anonyme «M.I.D. Services S.A.», gestionnaire, ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Children’s World International Crèche – Findel» à l’adresse L-2632 Luxembourg, route de Trèves/N
  99. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 septembre 2015 et arrive à son terme le 13 septembre
  100. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  101. La capacité d’accueil maximale est fixée à 24 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er juillet 2010 (enregistré sous le numéro FJ 04422010). Par arrêté ministériel du 11 septembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «LËNSTER PÄIPERLEK ASBL», gestionnaire, ayant son siège social à L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Lukashaus Bourglinster» à l’adresse L-6162 Bourglinster, 5, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 septembre 2015 et arrive à son terme le 13 septembre
  102. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  103. La capacité d’accueil maximale est fixée à 20 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Mémorial B – N° 110 du 6 octobre 2015 1752 Par arrêté ministériel du 15 septembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Remich, gestionnaire, ayant son siège social à L-5501 Remich, Place de la Résistance, pour l’exercice de l’activité «services d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Remich – Ecole Gewännchen» à l’adresse L-5515 Remich, 8, rue des Champs. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 15 septembre 2015 et arrive à son terme le 14 septembre
  104. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  105. La capacité d’accueil maximale est fixée à 185 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 juillet 2014 (enregistré sous le numéro MR 411/5). Par arrêté ministériel du 2 janvier 2014, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée «Un der Äisch S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-8376 Kahler, 3, Un der Äisch, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Wichtelwelt» à la même adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 14 septembre
  106. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  107. La capacité d’accueil maximale est fixée à 48 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 24 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 8 septembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas – Jeunes et Familles», gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29a, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Schuttrange – An der Dällt JE» à l’adresse L-5366 Munsbach, 185, rue Principale. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 8 septembre 2015 et arrive à son terme le 7 septembre
  108. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  109. La capacité d’accueil maximale est fixée à 16 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 septembre
  110. Par arrêté ministériel du 10 septembre 2015, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée «Villa Wichtel S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Villa Wichtel Dudelange» à l’adresse L-3542 Dudelange, 179, rue du Parc. L’agrément prend effet à partir du 15 septembre
  111. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  112. La capacité d’accueil maximale est fixée à 43 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 16 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 10 septembre 2015, un agrément illimité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Rambrouch, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-8805 Rambrouch, 19, rue Principale, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Rambrouch – crèche Butze Jhangeli» à l’adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 10 septembre
  113. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  114. La capacité d’accueil maximale est fixée à 27 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 12 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 septembre
  115. Par arrêté ministériel du 1er octobre 2015, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée «L’ENFANT ROI S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-8048 Strassen, 1, rue du X septembre, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «L’Enfant Roi Europe» à l’adresse L-1855 Luxembourg, 37C, avenue J.F. Kennedy. L’agrément prend effet le 1er octobre
  116. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  117. Mémorial B – N° 110 du 6 octobre 2015 1753 La capacité d’accueil maximale est fixée à 84 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 24 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 9 septembre 2015, l’agrément limité dans le temps enregistré sous le numéro SEAJ 20150031 accordé à la société anonyme «LE JARDIN DES TRESORS S.A.», gestionnaire, ayant son siège social à L-4570 Niederkorn, 104, rue Pierre Gansen, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Le Jardin des Trésors» à la même adresse, prend fin avec effet au 6 juillet
  118. Par arrêté ministériel du 28 août 2015, un agrément illimité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Fondation Crèche de Luxembourg a.s.b.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-1123 Luxembourg, 12, Plateau Altmunster pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Crèche de Luxembourg» à l’adresse L-1947 Luxembourg, 4-6, rue de Leydenbach. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 1er septembre
  119. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  120. La capacité d’accueil maximale est fixée à 69 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 36 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 14 septembre 2015, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée «SUNFLOWER MONTESSORI CRECHE S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-2632 Findel, 13, route de Trèves, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Sunflower Montessori Crèche – Ersange» à l’adresse L-5423 Ersange, 15, route de Remich. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 15 septembre
  121. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  122. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 6 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 4 septembre 2015, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée «BabyHome S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-6113 Junglinster, 8, rue des Cerises, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «BabyHome» à la même adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 4 septembre
  123. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  124. La capacité d’accueil maximale est fixée à 19 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 12 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 28 août 2015, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée «Baby Bird S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-6142 Junglinster, 67, rue Rahm, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «CRECHE BABY BIRD» à la même adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 1er septembre
  125. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  126. La capacité d’accueil maximale est fixée à 16 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 7 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 15 septembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «SCOUBIDOUX S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-4831 Rodange, 73, route de Longwy, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «CRECHE LES SCOUBIDOUX» à la même adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 15 septembre 2015 et arrive à son terme le 14 septembre
  127. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  128. Mémorial B – N° 110 du 6 octobre 2015 1754 La capacité d’accueil maximale est fixée à 21 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 7 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 décembre 2011 (enregistré sous le numéro FJ 04882011). Par arrêté ministériel du 7 septembre 2015, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée «CRECHE COCCINELLA S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-4064 Esch/Alzette, boulevard Hubert Clement, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «CRECHE COCCINELLA» à l’adresse L-4072 Esch/Alzette, 2, rue Louis Braille. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 8 septembre
  129. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  130. La capacité d’accueil maximale est fixée à 57 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 24 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er août 2005 (enregistré sous le numéro FJ 03542005). Par arrêté ministériel du 11 septembre 2015, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée PIKI 2 S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-8181 Kopstal, 98, rue de Mersch, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Crèche Kiddies Rosport» à l’adresse L-6581 Rosport, 14, rue Neuve. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 14 septembre
  131. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  132. La capacité d’accueil maximale est fixée à 67 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 31 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 26 août 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Sispolo», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9806 Hosingen, 35, Haaptstrooss, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais – crèche Huser Kannerstuff» à l’adresse L-9807 Hosingen, 13, Kraeizgaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er septembre 2015 et arrive à son terme le 31 août
  133. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  134. La capacité d’accueil maximale est fixée à 19 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 mai 2014 (enregistré sous le numéro MR 322/5). Par arrêté ministériel du 8 septembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Niederanven» à l’adresse L-6999 Oberanven, rue du Coin. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 septembre 2015 et arrive à son terme le 13 septembre
  135. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  136. La capacité d’accueil maximale est fixée à 24 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 9 septembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Kanner– a Jugendbetreiung Atert a.s.b.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-8558 Reichlange, 1a, rue de l’Eglise, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais – crèche Ell» à l’adresse L-8531 Ell, 2, Op der Tonn. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 septembre 2015 et arrive à son terme le 13 septembre
  137. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  138. La capacité d’accueil maximale est fixée à 17 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 6 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Mémorial B – N° 110 du 6 octobre 2015 1755 Par arrêté ministériel du 11 septembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société anonyme «M.I.D. SERVICES S.A.», gestionnaire, ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Children’s World International Crèche - Findel» à l’adresse L-2632 Luxembourg, route de Trèves/N
  139. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 septembre 2015 et arrive à son terme le 13 septembre
  140. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  141. La capacité d’accueil maximale est fixée à 55 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 24 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er juillet 2010 (enregistré sous le numéro FJ 04422010). Par arrêté ministériel du 21 septembre 2015, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée «REALCARE GmbH», gestionnaire, ayant son siège social à L-3340 Huncherange, 15, route d’Esch, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «CRECHE POHUNN» à la même adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 21 septembre
  142. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  143. La capacité d’accueil maximale est fixée à 11 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 5 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services pour Jeunes. – Agrément. – L’agrément est accordé pour une durée illimitée à la commune de DALHEIM, sis à Gemengeplaz. L-5680 Dalheim en tant que gestionnaire du service pour jeunes à la «Maison des Jeunes Dalheim», sis à 3, Kierlingerstross, L-5685 Dalheim. L’agrément est enregistré sous le numéro JE AI 201507/
  144. Service national de la jeunesse. – Grades de substitution. – Par arrêté ministériel du 4 septembre 2015, Monsieur Claude BODEVING, conseiller de direction 1re classe au Service national de la jeunesse, occupe le poste à responsabilité particulière intitulé responsable de l’unité «Développement de la qualité» et accède au grade de substitution 16bis prévu par la carrière de l’attaché de Gouvernement. Par arrêté ministériel du 4 septembre 2015, Monsieur Frank KERGEN, inspecteur principal 1er en rang au Service national de la jeunesse, occupe le poste à responsabilité particulière intitulé responsable de la comptabilité du Service national de la jeunesse et accède au grade de substitution 13bis prévu par la carrière du rédacteur. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2015, Monsieur Stoyan Iliev KEMEROV, né le 16 juin 1968, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine physique et réadaptation au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 septembre 2015, Monsieur Jacques HAAS, né le 21 janvier 1955, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en dermato-vénérologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 septembre 2015, Madame Chimène Hermine KWIN KWEDI, née le 23 novembre 1979, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en néphrologie au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2015, Monsieur Alexandre-Georges TZOVAÏRIS, né le 22 décembre 1975, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 septembre 2015, Madame Anne Marie HERSLEVEN, née le 28 septembre 1954, est autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 23 septembre 2015, Monsieur Jérôme SCHAEFER, né le 23 septembre 1982, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Mémorial B – N° 110 du 6 octobre 2015 1756 Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 21 septembre 2015, Monsieur Vincent DE SMET, né le 24 juin 1990, est autorisé à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 septembre 2015, Monsieur Nicolas DEL FABBRO, né le 30 décembre 1988, est autorisé à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 septembre 2015, Monsieur Volkan SAHIN, né le 16 janvier 1979, est autorisé à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 septembre 2015, Monsieur Florent CARETTE, né le 3 août 1987, est autorisé à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 110 du 6 octobre 2015

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