← Luxembourg

Arrêté ministériel du 14 juillet 2015 portant création d’un bureau auprès de la commission nationale des programmes de la section sciences sociales (S

1839 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 118 19 octobre 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 14 juillet 2015 portant création d’un bureau auprès de la commission nationale des programmes de la section sciences sociales (SO) de l’enseignement secondaire technique chargé d’assurer la coordination au sein de la CNP, l’évaluation des programmes en vigueur, la définition des finalités de la section, la rédaction d’avis, les préparations des réunions et la rédaction des rapports et autres courriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1840 Arrêté ministériel du 20 juillet 2015 portant création d’un groupe de travail auprès de la commission nationale des programmes des classes d’insertion de l’enseignement secondaire technique chargé de traduire et d’adapter les manuels d’histoire et de géographie rédigés en langue allemande pour les classes d’insertion et les classes à langue véhiculaire française . . . . 1840 Arrêté ministériel du 21 juillet 2015 complétant la liste des membres du groupe de travail auprès de la commission nationale des programmes des classes d’insertion de l’enseignement secondaire technique, chargés de traduire et d’adapter les manuels en sciences naturelles rédigés en langue allemande pour les classes d’insertion et les classes à langue véhiculaire française . . . . . . . . 1840 Arrêté ministériel du 5 août 2015 portant création d’un groupe de travail auprès de la commission nationale des programmes de chimie de l’enseignement secondaire technique chargé de la réécriture des programmes de la section générale et paramédicale . . . . . . . . . . . . . . . 1841 Arrêté ministériel du 5 août 2015 portant modification des membres de la Commission Nationale des programmes de Professions de Santé de l’enseignement secondaire . . . . . . . . . . . . . 1841 Arrêté ministériel du 27 août 2015 complétant la liste des membres du groupe de travail auprès de la commission nationale des programmes des classes d’insertion de l’enseignement secondaire technique chargés de traduire et d’adapter les manuels d’histoire et de géographie rédigés en langue allemande pour les classes d’insertion et les classes à langue véhiculaire française . . . . 1842 Arrêté ministériel du 9 octobre 2015 portant nomination d’un membre de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1842 Arrêté ministériel du 9 octobre 2015 portant nomination des membres du Conseil scientifique de psychothérapie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1842 Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1843 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1844 Administration des Douanes et Accises – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1845 Administration Gouvernementale – Nominations – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1845 Administration gouvernementale – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1845 Caisse nationale des prestations familiales – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1845 Caisse nationale de santé – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1845 Comité de conjoncture – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1845 Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1846 1840 Arrêté ministériel du 14 juillet 2015 portant création d’un bureau auprès de la commission nationale des programmes de la section sciences sociales (SO) de l’enseignement secondaire technique chargé d’assurer la coordination au sein de la CNP, l’évaluation des programmes en vigueur, la définition des finalités de la section, la rédaction d’avis, les préparations des réunions et la rédaction des rapports et autres courriers. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes de l’enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l’enseignement secondaire technique; Arrête: Art. 1er. Il est créé un bureau auprès de la commission nationale des programmes de la section sciences sociales (SO) de l’enseignement secondaire technique chargé d’assurer la coordination au sein de la CNP, l’évaluation des programmes en vigueur, la définition des finalités de la section, la rédaction d’avis, les préparations des réunions et la rédaction des rapports et autres courriers. Art.

  1. Sont nommés membres du bureau: Steve MANDERSCHEID (LTB, président), Cheryll SCHEIWEN (LBV, secrétaire), Étienne GRIMÉE (EPF), Bernard WEIS (LTEtt) et Marc SCHOENTGEN (LTEtt). Art.
  2. Les membres du bureau sont rémunérés suivant les dispositions du règlement grand-ducal précité. Art.
  3. Le présent arrêté sera expédié aux intéressés pour leur servir de titre, une copie pour information sera adressée aux directeurs des lycées et à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 14 juillet
  4. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 20 juillet 2015 portant création d’un groupe de travail auprès de la commission nationale des programmes des classes d’insertion de l’enseignement secondaire technique chargé de traduire et d’adapter les manuels d’histoire et de géographie rédigés en langue allemande pour les classes d’insertion et les classes à langue véhiculaire française. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes de l’enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l’enseignement secondaire technique; Arrête: Art. 1 . Il est créé un groupe de travail auprès de la commission nationale des programmes des classes d’insertion de l’enseignement secondaire technique chargé de traduire et d’adapter les manuels d’histoire et de géographie rédigés en langue allemande pour les classes d’insertion et les classes à langue véhiculaire française. er Art.
  5. Sont nommés membres du groupe de travail: Karin HUBERT (LCD), Christiane IACOVAZZI (LTMA), Maryse KASS (LTMA), Kevin LINSTER (LTMA), Henri NAU (LCD), Laura PREGNO (LTMA), Charel SCHOLTES (LCD) et Pascale SCHWEYER (LTMA). Art.
  6. Les membres du groupe de travail sont rémunérés suivant les dispositions du règlement grand-ducal précité. Art.
  7. Le présent arrêté sera expédié aux intéressés pour leur servir de titre, une copie pour information sera adressée aux directeurs des lycées et à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 20 juillet
  8. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 21 juillet 2015 complétant la liste des membres du groupe de travail auprès de la commission nationale des programmes des classes d’insertion de l’enseignement secondaire technique, chargés de traduire et d’adapter les manuels en sciences naturelles rédigés en langue allemande pour les classes d’insertion et les classes à langue véhiculaire française. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes de l’enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l’enseignement secondaire technique; Mémorial B – N° 118 du 19 octobre 2015 1841 Arrête: Art. 1er. Les enseignants suivants complètent la liste des membres du groupe de travail auprès de la commission nationale des programmes des classes d’insertion de l’enseignement secondaire technique nommés par arrêté du 20 mars 2015 et chargés de traduire et d’adapter les manuels en sciences naturelles rédigés en langue allemande pour les classes d’insertion et les classes à langue véhiculaire française: Cécile MAJERUS (LCD), Quoc NGUYEN (LTE) et Olivier WILSER (LTMA). Art.
  9. Les différents membres sont nommés jusqu’au 15 octobre 2018, date à laquelle le mandat de tous les membres des CNP sera renouvelé. Art.
  10. Le présent arrêté sera expédié aux présidents des commissions nationales des programmes, aux enseignants concernés, aux directeurs des lycées et au contrôle financier. Luxembourg, le 21 juillet
  11. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 5 août 2015 portant création d’un groupe de travail auprès de la commission nationale des programmes de chimie de l’enseignement secondaire technique chargé de la réécriture des programmes de la section générale et paramédicale. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes de l’enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l’enseignement secondaire technique; Arrête: Art. 1er. Il est créé un groupe de travail auprès de la commission nationale des programmes de chimie de l’enseignement secondaire technique chargé de la réécriture des programmes de la section générale et paramédicale. Art.
  12. Sont nommés membres du groupe de travail: Diane MULLER (LTML, Présidente de la CNP), Jeff PAULUS (LTPS, Membre de la CNP), Daniel STRAUSS (LTB, Secrétaire de la CNP). Art.
  13. Les membres du groupe de travail sont rémunérés suivant les dispositions du règlement grand-ducal précité. Art.
  14. Le présent arrêté sera expédié aux intéressés pour leur servir de titre, une copie pour information sera adressée aux directeurs des lycées et à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 5 août
  15. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 5 août 2015 portant modification des membres de la Commission Nationale des programmes de Professions de Santé de l’enseignement secondaire. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes de l’enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l’enseignement secondaire technique; Arrête: Art. 1er. Madame Gabrielle WIES, professeur au Lycée technique pour Professions de Santé, est nommée présidente de la Commission Nationale des programmes de Professions de Santé de l’enseignement secondaire. Art.
  16. Madame Gabrielle WIES est nommée pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août
  17. Art.
  18. Le présent arrêté sera expédié à l’intéressée afin de lui servir de titre; ampliation en sera transmise aux directeurs des établissements d’enseignement secondaire et d’enseignement secondaire technique concernés. Luxembourg, le 5 août
  19. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Mémorial B – N° 118 du 19 octobre 2015 1842 Arrêté ministériel du 27 août 2015 complétant la liste des membres du groupe de travail auprès de la commission nationale des programmes des classes d’insertion de l’enseignement secondaire technique chargés de traduire et d’adapter les manuels d’histoire et de géographie rédigés en langue allemande pour les classes d’insertion et les classes à langue véhiculaire française. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes de l’enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l’enseignement secondaire technique; Arrête: Art. 1er. Madame Bettina SCHMITT (LTC) est ajoutée à la liste des membres du groupe de travail auprès de la commission nationale des programmes des classes d’insertion de l’enseignement secondaire technique nommés par arrêté du 20 juillet
  20. Ce groupe de travail est chargé de traduire et d’adapter les manuels d’histoire et de géographie rédigés en langue allemande pour les classes d’insertion et les classes à langue véhiculaire française. Art.
  21. Madame SCHMITT est nommée jusqu’au 15 octobre 2018, date à laquelle le mandat de tous les membres des CNP sera renouvelé. Art.
  22. Le présent arrêté sera expédié aux présidents des commissions nationales des programmes, à l’enseignante concernée, aux directeurs des lycées et au contrôle financier. Luxembourg, le 27 août
  23. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 9 octobre 2015 portant nomination d’un membre de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale; Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 déterminant le fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie; Vu la proposition de la Caisse nationale de santé; Arrête: Art. 1er. Conformément à l’article 65, alinéa 8, point 2 et alinéa 10 du Code de la sécurité sociale, Monsieur Joël Kirtz est nommé membre suppléant de la Commission de nomenclature désigné par la Caisse nationale de santé en remplacement de Madame Geneviève KLEPPER. Art.
  24. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial; copies en sont adressées au préqualifié pour lui servir de titre, à Monsieur le président de la Commission de nomenclature ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 9 octobre
  25. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider Arrêté ministériel du 9 octobre 2015 portant nomination des membres du Conseil scientifique de psychothérapie. La Ministre de la Santé, Vu l’article 22 de la loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute; Vu la proposition du Collège médical; Vu la proposition de l’Université du Luxembourg; Vu la proposition de l’association la plus représentative des médecins spécialistes en psychiatrie et des médecins spécialistes en psychiatrie infantile; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil scientifique de psychothérapie, pour une durée de deux années:
  26. en tant que membres proposés par le Collège médical: Monsieur Gilles MICHAUX, Dr. rer. nat., psychologue diplômé; Madame Nathalie KIPGEN, Dr. rer. nat., psychologue diplômée; Mémorial B – N° 118 du 19 octobre 2015 1843 Dr. Katy MOREELS, médecin-spécialiste en psychiatrie/Pédopsychiatrie; Dr. Marc GLEIS, médecin-spécialiste en neuropsychiatrie;
  27. en tant que membre proposé par l’Université du Luxembourg: Professeur Dr. Georges STEFFGEN;
  28. en tant que membre proposé par l’association la plus représentative des médecins spécialistes en psychiatrie et des médecins spécialistes en psychiatrie infantile: Dr. Paul RAUCHS, psychiatre. Art.
  29. Le présent arrêté sera adressé aux intéressés pour leur servir de titre et il sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 octobre
  30. La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, Monsieur Paul Philippe KOHN et Madame Sandrine Marie Adèle CANTOREGGI sont autorisés à changer le nom patronymique de leur fils mineur Daniel KOHN, né le 15 octobre 2003 à Uccle (Belgique), de nationalité luxembourgeoise, en celui de «KOHN CANTOREGGI». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, Madame Karin Suzette Michèle BROSIUS, née le 17 avril 1970 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Carine». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2015, Monsieur Mohamed Amine BENBELKHEIR et Madame Anne KUGENER sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Kenza BENBELKHEIR, née le 12 janvier 2008 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «KUGENER BENBELKHEIR». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, Madame Monique Marguerite WEIDIG, veuve BRAVO est autorisée à changer le prénom actuel de son fils majeur Arnaldo BRAVO, né le 2 août 1969 à Schaerbeek (Belgique), de nationalité luxembourgeoise, en celui de «Nino». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, Madame Tania Marie Wilhelmina FETTES, née le 20 avril 1976 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique en celui de «HOFFMANN». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, Monsieur Manuel Nicolas Jean Pierre KOCH-HAMES, né le 16 octobre 1968 à Dudelange, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique en celui de «KOCH». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, Monsieur Max KOCH-HAMES, né le 3 février 1997 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique en celui de «KOCH». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, Monsieur Manuel Nicolas Jean Pierre KOCH-HAMES et Madame Fabienne Marie-Jeanne WESTER sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Lena KOCH-HAMES, née le 12 mars 2009 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «KOCH». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, Madame Aïcha KREMER, née le 28 février 1989 à Dudelange, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «BOUADMA». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Mémorial B – N° 118 du 19 octobre 2015 1844 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 1er octobre 2015, Madame Christianne FARIA ALVES, née le 11 novembre 1988 à Ettelbruck, demeurant à L-9353 Bettendorf, 13, rue du Château, a été autorisée à porter les nom et prénom de FARIA ALVES Christiane. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 1er octobre 2015, Madame Maria Teresa FERNANDES FERREIRA, née le 13 septembre 1981 à Luxembourg, demeurant à L-8378 Kleinbettingen, 2, rue du Chemin de Fer, a été autorisée à porter les nom et prénoms de FERREIRA Maria Teresa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 1er octobre 2015, Madame Filipa Andreia GUERREIRO LOUROSA, née le 6 décembre 1989 à Charneca da Caparicia/Almada (Portugal), demeurant à L-7635 Ernzen, 33, rue de Larochette, a été autorisée à porter les nom et prénom de GUERREIRO LOUROSA Filipa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 1er octobre 2015, Monsieur Christophe Frédéric LEHMANN, né le 5 octobre 1973 à Mulhouse (France), demeurant à L-2680 Luxembourg, 53, rue de Vianden, a été autorisé à porter les nom et prénom de LEHMANN Chrëscht. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 1er octobre 2015, Monsieur Fabrice Léon Roland LORGE, né le 27 janvier 1970 à Woippy (France), demeurant à F-57740 Longeville-lès-Saint-Avold (France), 6, rue de Dienne, a été autorisé à porter les nom et prénom de LORGE Fabrice. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 1er octobre 2015, Madame Romana Marita MARCHETTI, née le 15 janvier 1957 à Luxembourg, demeurant à L-3376 Leudelange, 52, domaine op Hals, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MARCHETTI Romaine Marita. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 1er octobre 2015, Monsieur Jérôme MARQUES MAGALHAES, né le 25 octobre 1982 à Ettelbruck, demeurant à L-9353 Bettembourg, 3, rue de la Gare, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARQUES Jérôme. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 1er octobre 2015, Monsieur Claude Pierre Louis MERLOT, né le 15 juillet 1944 à La Forêt (France), demeurant à F-75020 Paris (France), 78, rue de Buzenval, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MERLOT Claude-Pierre Louis. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 1er octobre 2015, Monsieur Hamza MOHAMED HASSAN MOHAMED, né le 9 août 1984 à Amman (Jordanie), demeurant à L-4602 Niederkorn, 124a, avenue de la Liberté, a été autorisé à porter les nom et prénom de HASSAN Richard. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 118 du 19 octobre 2015 1845 – Par arrêté ministériel du 1er octobre 2015, Madame Gordana VASIC, née le 28 juillet 1976 à Lipovica/Gnjilane (Kosovo), demeurant à L-3656 Kayl, 7, rue Michel, a été autorisée à porter les nom et prénom de MAKSIMOVIÆ Gordana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Léon DICHTER, vérificateur principal au bureau de recette «Centre douanier Nord» de l’administration des douanes et accises, avec effet au 4 janvier
  31. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2015, Madame Tania SERRES a été nommée à la fonction de chef de bureau hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, Monsieur Guy BELLWALD a été nommé à la fonction d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale a été accordée à Madame Elvire BOCKLER. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Victor CLEMENT. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale a été accordée à Madame Viviane WINTER. Par arrêté grand-ducal du 25 août 2015, Monsieur Julien HAVET a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, Madame Nadine HOFFMANN a été nommée à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, Madame Céline FLAMMANG a été nommée à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2015, Madame Viviane FABER a été nommée à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. La nomination de Monsieur Henri THEISEN à la fonction de commissaire du Gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire est renouvelée pour une durée de sept ans à compter du 1er août 2015, par arrêté grand-ducal du 25 juillet
  32. Administration gouvernementale. – Examens. – Le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera les examens de fin de stage dans les groupes de traitement suivants: – C1 au cours du mois de janvier 2016; – B1 au cours du mois de janvier 2016; – A1 au cours des mois de février et avril
  33. Caisse nationale des prestations familiales. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Caisse nationale des prestations familiales organisera au courant du mois de janvier 2016 les examens suivants: Examens de carrière dans la catégorie d’indemnité D, groupes d’indemnité D1 et D2, sous-groupe d’indemnité: administratif dans la catégorie d’indemnité C, groupe d’indemnité C1, sous-groupe d’indemnité: administratif et dans la catégorie d’indemnité B, groupe d’indemnité B1, sous-groupe d’indemnité: administratif. Caisse nationale de santé. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015, Madame Sonja TRIERWEILER, conseiller de direction 1ère classe auprès de la Caisse nationale de santé, a été nommée à la fonction de premier conseiller de direction auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er novembre 2015 et pour une durée renouvelable de sept ans. Comité de conjoncture. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 13 octobre 2015, Monsieur Marcel GOEREND, Secrétaire général adjoint, est nommé membre effectif du Comité de conjoncture, en remplacement de Monsieur Aloyse KAPWEILER. Par arrêté ministériel du 13 octobre 2015, Monsieur Aloyse KAPWEILER, Secrétaire syndical - LCGB, est nommé membre suppléant du Comité de conjoncture en remplacement de Monsieur Patrick DURY. Mémorial B – N° 118 du 19 octobre 2015 1846 Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Communications électroniques Consultation publique nationale concernant le projet de règlement complétant la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 3/2007), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre pour Join Experience S.A. et portant modification du règlement 14/171/ILR du 6 janvier 2014 sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 3), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement complétant la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 3/2007), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre pour Join Experience S.A. et portant modification du règlement 14/171/ILR du 6 janvier 2014 sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 3), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre. Cette consultation s’étend du 12 octobre 2015 au 12 novembre
  34. Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques. La Direction Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Communications électroniques Consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l’accès aux segments terminaux de lignes louées à partir de chaque répartiteur principal (Marché 6/2007) En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l’accès aux segments terminaux de lignes louées à partir de chaque répartiteur principal (Marché 6/2007). Cette consultation s’étend du 12 octobre 2015 au 12 novembre
  35. Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques. La Direction Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 118 du 19 octobre 2015

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.