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Arrêté ministériel du 24 septembre 2015 portant agrément d’un atelier pour tachygraphes (R. GOEDERT S.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1869 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 120 20 octobre 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 24 septembre 2015 portant agrément d’un atelier pour tachygraphes (R. GOEDERT S.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1870 Arrêté ministériel du 24 septembre 2015 portant agrément d’un atelier pour tachygraphes (JOURDAN Luxembourg S.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1871 Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1871 Conseil d’État – Appel de candidatures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1872 Juridictions administratives – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1872 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agrément 1872 1870 Arrêté ministériel du 24 septembre 2015 portant agrément d’un atelier pour tachygraphes (R. GOEDERT S.A.). Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu le règlement modifié (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes; Vu la demande datée au 23 avril 2015 de la société R. GOEDERT S.A.; Vu les certificats de formation des experts techniques énoncés à l’article 3; Vu l’avis du 2 juillet 2015 de l’Administration des Douanes et Accises; Vu le changement de gérance avec effet au 23 juillet 2015; Arrête: Art. 1er. La société R. GOEDERT S.A. (Matricule: 19702200345), établie à L-1471 Luxembourg, 140, route d’Esch, est agréée pour effectuer les opérations suivantes: • installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques; • installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants: • ACTIA; • Efkon; • Stoneridge; • VDO. Art.

  1. Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier sis à L-8070 Bertrange, Z.A.I. Bourmicht. Art.
  2. Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes: • Monsieur Igorco ATANASOVSKI; • Monsieur Dominique CURE; • Monsieur Michel SIMON. Art.
  3. La fonction du gérant technique est exercée par Monsieur Michel GOEDERT et celle du responsable de sécurité de l’atelier par Monsieur Patrick CIGALE. Art.
  4. La société R. GOEDERT S.A. est autorisée à exercer les mêmes activités auprès des ateliers clients suivants: • Autocars Sales-Lentz SA, 4, rue Laangwiss, L-4940 Hautcharage; • Ross Troine Autocars SA, Maison 1A, L-9631 Allerborn; • Frisch Rambrouch Autocars SA, Zone Industrielle, L-8821 Riesenhof; • Autocars Sales-Lentz SA, 16, rue Grande-Duchesse Charlotte, L-7520 Mersch; • Jean Lamesch Exploitation SA, 12, Zone Industrielle Wolser 2, L-3225 Bettembourg; • Transports Hein Sàrl, 1, Quai de la Moselle, L-5405 Bech-Kleinmacher; • Voyages Vandivinit Sàrl, 12, Zone d’act. économ. «Le Triangle Vert», L-5691 Ellange; • Trasolux SA, 7, rue d’Arlon, L-8399 Windhof (Koerich); • Transco SA, Zone Industrielle Esch-Schifflange, L-4149 Esch-sur-Alzette; • Administration des Ponts et Chaussées, 19, rue du Chemin de Fer, L-8057 Bertrange; • Offergeld Logistics Sàrl, 4, rue Bommel, L-4940 Hautcharage; • Syndicat des Tramways Intercommunaux (TICE), 290, boulevard Charles de Gaulle, L-4083 Esch-sur-Alzette; • Fraikin-Lux SA, Zone Artisanale Gadderscheier, L-4570 Niederkorn; • Arthur Welter Transports Sàrl, 9, rue Nicolas Brosius, L-3372 Leudelange; • R. Goedert SA, Z.A.I. Bourmicht, L-8070 Bertrange. Art.
  5. Les scellements effectués par la société R. GOEDERT S.A. porteront la marque particulière «L053». Art.
  6. Le présent agrément remplace l’agrément du 15 juillet 2015 et est valable jusqu’au 23 mai
  7. Art.
  8. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 septembre
  9. Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Mémorial B – N° 120 du 20 octobre 2015 1871 Arrêté ministériel du 24 septembre 2015 portant agrément d’un atelier pour tachygraphes (JOURDAN LUXEMBOURG S.A.). Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu le règlement modifié (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes; Vu la demande du 20 décembre 2012 de la société JOURDAN LUXEMBOURG S.A.; Vu les certificats de formation des experts techniques énoncés à l’article 3; Vu les avis du 19 février 2013 et du 27 août 2015 de l’Administration des Douanes et Accises; Arrête: Art. 1er. La société JOURDAN LUXEMBOURG S.A. (Matricule: 20122214428), établie à L-8287 Kehlen, Zone Industrielle, est agréée pour effectuer les opérations suivantes: • installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques; • installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants: • ACTIA; • Efkon; • Stoneridge; • VDO. Art.
  10. Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier sis à L-8287 Kehlen, Zone Industrielle. Art.
  11. Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes: • Monsieur Mustapha BOUSLAH; • Monsieur Bruno LORENT; • Monsieur Gaetan ONRAET. Art.
  12. La fonction du gérant technique est exercée par Madame Alice JOURDAN et celle du responsable de sécurité de l’atelier par Monsieur Mustapha BOUSLAH. Art.
  13. Les scellements effectués par JOURDAN LUXEMBOURG S.A. porteront la marque particulière «L116». Art.
  14. Le présent agrément remplace l’agrément du 5 mars 2013 et est valable jusqu’au 4 mars
  15. Art.
  16. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 septembre
  17. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, Monsieur Vahid BATKIC et Madame Daniela Alexandra RADULESCU sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fille mineure Melida BATKIC, née le 8 septembre 2014 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «Alida». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014, Madame Christine Ottilie Gilberte PONCIN, née le 12 octobre 1967 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «ZAHLES». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Mémorial B – N° 120 du 20 octobre 2015 1872 Conseil d’État. – Appel de candidatures. – Suivant l’article 7 de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État, le Conseil d’État est appelé à présenter une liste de trois candidats en vue de pourvoir à une vacance de poste de membre du Conseil d’État. Le Conseil d’État procédera à l’établissement de cette liste lors de sa séance plénière du 24 novembre
  18. Pour être nommé membre du Conseil d’État, il faut être Luxembourgeois, jouir des droits civils et politiques, résider dans le Grand-Duché et être âgé de trente ans accomplis et ne pas dépasser la limite d’âge fixée à soixantedouze ans. La fonction de membre du Conseil d’État est incompatible avec la fonction de membre du Gouvernement et les mandats de député, de membre d’une chambre professionnelle ou du Conseil économique et social ainsi que les fonctions de magistrat de la Cour administrative ou du tribunal administratif et d’agent du Secrétariat du Conseil d’État. Le choix portera sur les candidats qui sont titulaires d’un diplôme sanctionnant un cycle universitaire complet de quatre années au moins en droit ou d’un diplôme de master en droit et qui sont spécialisés en droit financier et bancaire. Le profil général d’un conseiller d’État peut être consulté sur le site internet du Conseil d’État dans la rubrique «Composition – L’implication du conseiller d’État dans les travaux de l’institution». Afin de promouvoir une représentation équilibrée entre femmes et hommes au sein du Conseil d’État, préférence sera donnée, à compétence égale, à la candidature d’une personne de sexe féminin. Les personnes intéressées sont invitées à faire parvenir leur candidature au Président du Conseil d’État, 5, rue Sigefroi, L-2536 Luxembourg, pour le 20 novembre
  19. Les candidatures doivent être accompagnées d’une notice biographique, d’un extrait du casier judiciaire, d’un certificat de résidence et d’une copie de la carte d’identité. Juridictions administratives. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 7 octobre 2015, Monsieur Francis DELAPORTE, président de la Cour administrative, a été nommé vice-président de la Cour constitutionnelle avec effet au 1er novembre
  20. Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015, Monsieur Henri CAMPILL, président du tribunal administratif, a été nommé membre de la Cour constitutionnelle avec effet au 1er novembre
  21. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2015 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 15 octobre 2015 l’arrêté ministériel du 16 juin 2014 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/166-02/2011) accordant un agrément conditionné à Madame Marie-Lucie BRASI, demeurant à L-4113 Esch-sur-Alzette, 31, rue Victor Ewen, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Madame Marie-Lucie BRASI. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 120 du 20 octobre 2015

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