1909 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 124 27 octobre 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 16 octobre 2015 portant agrément d’un atelier tachygraphique (WEROCO Sàrl) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1910 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1911 Administration de la navigation aérienne – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1912 Administration des services de secours – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1912 Armée – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1913 Conseil de la concurrence – Examen de fin de formation spéciale – Catégorie de traitement B . . . 1913 Entreprise d’assurances – «KAUPTHING LIFE & PENSION Luxembourg S.A.» – Agrément de directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1913 Juridictions administratives – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1913 Magistrature – Délégation – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1913 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1913 Ministère de de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’Assistance psychique, sociale ou éducative en famille – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1914 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Maisons relais pour enfants. – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1914 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Service des Consultations, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agrément . . . 1915 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1915 Santé – Médecine – Médecine dentaire – Pharmacien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1916 1910 Arrêté ministériel du 16 octobre 2015 portant agrément d’un atelier tachygraphique (WEROCO Sàrl). Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu le règlement modifié (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes; Vu la demande datée au 30 mars 2015 de la société WEROCO Sàrl; Vu l’avis du 1er juillet 2015 de l’Administration des Douanes et Accises; Arrête: Art. 1er. La société WEROCO Sàrl (Matricule: 19952403594), établie à L-5280 Sandweiler, Zone industrielle Rolach, est agréée pour effectuer les opérations suivantes: · installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques; installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants: · · ACTIA; · Efkon; · Stoneridge; · VDO. Art.
- Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier sis à L-5280 Sandweiler, Zone industrielle Rolach. Art.
- Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes: · Monsieur André ROOB; · Monsieur Erwin ROOB; · Monsieur Simon ROOB. Art.
- La fonction du gérant technique est exercée par Monsieur Erwin ROOB et celle du responsable de sécurité de l’atelier par Monsieur André ROOB. Art.
- La société WEROCO Sàrl est autorisée à exercer les mêmes activités auprès des ateliers clients suivants: · Voyages Emile Weber Sàrl, 15 rue d’Oetrange, L-5411 Canach; · Autocars Altmann Sàrl, 12 rue des Forges, L-5770 Weiler-la-Tour; · La Provençale Sàrl, 3 Zone Industrielle Grasbesch, L-3370 Leudelange; · Demy Schandler Sàrl, 22 rue de Kehlen, L-8295 Keispelt; · Voyages Wagener SA, 4A Kiirchepad, L-9170 Mertzig; · Syndicat des Tramway Intercommunaux, 290 boulevard Charles de Gaulle, L-4083 Esch-sur-Alzette; · Ponts et Chaussées, 19 rue du Chemin de Fer, L-8057 Bertrange; · Service Véhicules et Maintenance de la Ville de Luxembourg, 63 rue de Bouillon, L-1248 Luxembourg; · Syndicat Intercommunal pour l’Hygiène publique du Canton de Capellen (SICA), Zone Industrielle, L-8287 Kehlen; · Autobus Stephany Sàrl, 5 Zone Industrielle In den Allern, L-9911 Troisvierges. Art.
- Les scellements effectués par la société WEROCO Sàrl porteront la marque particulière «L030». Art.
- Le présent agrément est valable jusqu’au 8 mai
- Art.
- Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 16 octobre
- Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Mémorial B – N° 124 du 27 octobre 2015 1911 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2015, Madame Alesia KARTCEVA, née le 5 avril 1983 à Saint-Pétersbourg (Russie), demeurant à L-1510 Luxembourg, 83, avenue de la Faïencerie, a été autorisée à porter les nom et prénom de KARTSEVA Alessia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2015, Madame Barbara Carola Cornelia Ursula LEßING, née le 9 septembre 1972 à Köln (Allemagne), demeurant à L-8249 Mamer, 61, rue Mameranus, a été autorisée à porter les nom et prénom de LESSING Carola. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2015, Madame Soraia Filipa MARQUES ALMEIDA, née le 18 novembre 1994 à Ettelbruck, demeurant à L-9048 Ettelbruck, 23, rue Dr. Herr, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MARQUES Soraya Filipa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2015, Madame Lucie MUACHO RUIVO, née le 18 septembre 1984 à Niederkorn, demeurant à L-3502 Dudelange, 26, rue du Stade J. F. Kennedy, a été autorisée à porter les nom et prénom de PEREIRA Lucie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2015, Madame Maria Purificatio PENA EXPOSITO, née le 4 mai 1965 à Steinsel, demeurant à L-3511 Dudelange, 140, rue de la Libération, a été autorisée à porter les nom et prénoms de PEÑA EXPÓSITO María Purificación. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2015, Madame Patricia Geneviève Olga PLISZKE, née le 7 février 1959 à Hayange (France), demeurant à F-57100 Thionville (France), 37, avenue de Guise, a été autorisée à porter les nom et prénoms de AUGER Patricia Geneviève Olga. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2015, Madame Cristina RIBEIRO ANDRADE, née le 23 novembre 1996 à Ettelbruck, demeurant à L-7724 Colmar-Berg, 7, rue Homecht, a été autorisée à porter les nom et prénom de ANDRADE Cristina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2015, Monsieur Patrick RIBEIRO PASCOAL, né le 1er avril 1997 à Luxembourg, demeurant à L-3521 Dudelange, 16, rue Karl Marx, a été autorisé à porter les nom et prénom de RIBEIRO Patrick. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2015, Madame Christelle SAMPAIO VARANDAS, née le 10 mars 1991 à Dudelange, demeurant à L-3514 Dudelange, 260, route de Kayl, a été autorisée à porter les nom et prénom de SAMPAIO Christelle. Mémorial B – N° 124 du 27 octobre 2015 1912 Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2015, Madame Cheila Isabel SARAIVA LEITE, née le 9 avril 1986 à Albergariaa-Velha (Portugal), demeurant à L-6587 Steinheim, 1a, am Flouer, a été autorisée à porter les nom et prénom de LEITE Cheila. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2015, Madame Kelly SIMOES DOS SANTOS, née le 28 juillet 1989 à Luxembourg, demeurant à L-7788 Bissen, 41, rue de Reckange, a été autorisée à porter les nom et prénom de SIMOES Kelly. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2015, Madame Karina Simone Dos Santos SOUSA, née le 4 juin 1995 à Nossa Senhora da Luz/São Vicente (Cap-Vert), demeurant à L-9177 Niederfeulen, 21, route de Bastogne, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SOUSA Karina Simone. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2015, Madame Mélanie SOUSA DE CARVALHO, née le 22 juin 1987 à Luxembourg, demeurant à L-7635 Ernzen, 44, rue de Larochette, a été autorisée à porter les nom et prénom de MEIRELES Mélanie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2015, Madame Katarzyna SWITALSKA, née le 15 novembre 1985 à Warszawa (Pologne), demeurant à L-4662 Differdange, 8, rue Roosevelt, a été autorisée à porter les nom et prénom de SWITALSKA Katrin. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2015, Madame Ewa Barbara ¦RÓDKA, née le 17 décembre 1975 à Tarnowskie Góry (Pologne), demeurant à L-3340 Huncherange, 21, rue de la Résistance, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SRODKA Ewa Barbara. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration de la navigation aérienne. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015, Monsieur Jean (dit John) SANTURBANO, inspecteur technique principal, directeur faisant fonction auprès de l’Administration de la navigation aérienne, a été nommé directeur de l’Administration de la navigation aérienne pour une durée de 7 ans avec effet au 15 octobre
- Administration des services de secours. – Nominations. – Par arrêtés ministériels du 23 septembre 2015 sont nommés aux fonctions d’expéditionnaire technique dans la catégorie de traitement C, groupe de traitement C1, au grade 4: Madame Sandra BETTENDORF; Madame Noémie FURLANI; Madame Nathalie SCHROEDER; Monsieur Cédric ZOENEN; Mémorial B – N° 124 du 27 octobre 2015 1913 au grade 6: Monsieur Romain HAAS; Madame Claudia THILL; au grade 7: Monsieur Tom DEUTSCH; Monsieur Tom MICHELIS; Monsieur Theo WOONING. Sont nommés aux fonctions d’expéditionnaire technique dirigeant dans la catégorie de traitement C, groupe de traitement C1, au grade 8: Monsieur Jeannot BAUSCH; Monsieur Jeff GOTTING; Monsieur Guy HOFFMANN; Monsieur Jeff HERR. Ces nominations prennent effet au 1er octobre
- Armée. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours dans la carrière de sous-officier de la Musique militare de l’armée aura lieu au mois de décembre
- Conseil de la concurrence. – Examen de fin de formation spéciale. – Catégorie de traitement B. – Le Conseil de la concurrence organise au cours du mois de décembre 2015 un examen sanctionnant la formation spéciale des fonctionnaires stagiaires de la catégorie de traitement B. Entreprises d’assurances. – «KAUPTHING LIFE & PENSION Luxembourg S.A.». – Agrément de directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 7 octobre 2015, Monsieur Stefan STARCK est agréé en tant que directeur de l’entreprise d’assurances KAUPTHlNG LIFE & PENSION LUXEMBOURG S.A. pour une période temporaire prenant fin le 31 mars 2016, en remplacement de Monsieur Stephen BRIGHT. Juridictions administratives. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015, Monsieur Marc SUNNEN, premier vice-président du tribunal administratif, a été nommé président du tribunal administratif et accède au grade M6 avec effet au 1er novembre
- Magistrature. – Délégation. – Par arrêté grand-ducal du 7 octobre 2015, la délégation de Madame Shirine AZIZI, attachée de justice, pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été rapportée avec effet au 15 octobre
- Magistrature. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015, démission honorable de ses fonctions de président de chambre à la Cour d’appel et de membre de la Cour constitutionnelle a été accordée, sur sa demande, à Madame Marie-Anne STEFFEN. La mise à la retraite a été prononcée avec effet au 19 novembre
- L’intéressée a été admise à faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Madame MarieAnne STEFFEN. Magistrature. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015, Monsieur Etienne SCHMIT, président de chambre à la Cour d’appel, a été nommé membre de la Cour constitutionnelle avec effet au 2 novembre
- Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 20 octobre 2015, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 20 octobre 2015 l’arrêté ministériel du 16 juin 2014 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/204-02/2011) accordant un agrément conditionné à Madame Marie Suzette Lordong, demeurant à L-3881 Schifflange, 17A, Quartier Wendel, pour l’exercice de l’activité «accueil Mémorial B – N° 124 du 27 octobre 2015 1914 socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Madame Marie Suzette LORDONG. Par arrêté ministériel du 20 octobre 2015, un agrément non-conditionné est accordé à Madame Sandrine BORGES DE AGUIAR, demeurant à L-4879 Lamadelaine, 59, rue de la Montagne, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. L’agrément non-conditionné prend cours le 20 octobre
- Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 décembre
- L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/281-3/
- Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 20 octobre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise», ayant son siège à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Placement Familial», à l’adresse 22, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange. L’agrément conditionné prend cours le 1er novembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre
- Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre
- L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/
- Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 9 octobre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bertrange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-8058 Bertrange, 2, Beim Schlass, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Bertrange – Site Campus Gemeng», à l’adresse L-8058 Bertrange, 4, Beim Schlass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 octobre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
- Il est enregistré sous le numéro MR 004/
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 174 places pour enfants scolarisés dont 131 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
- Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 novembre 2013, enregistré sous le numéro MR 004/
- Par arrêté ministériel du 1er octobre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire Merl – rue Adam Roberti», L-2429 Luxembourg, 3a, rue Adam Roberti (y compris le bâtiment sis à L-2429 Luxembourg, 3, rue Adam Roberti). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 7 octobre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
- Il est enregistré sous le numéro MR 082/
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 237 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
- Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 octobre 2013, enregistré sous le numéro MR 082/
- Par arrêté ministériel du 2 octobre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Ell, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-8530 Ell, 27, Haaptstrooss, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Ell – Complexe scolaire Fräschepillchen», L-8530 Ell, 27, Haaptstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 7 septembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
- Il est enregistré sous le numéro MR 183/
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 102 places dont 77 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
- Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 octobre 2013, enregistré sous le numéro MR 183/
- Par arrêté ministériel du 1er octobre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas – Jeunes et Familles», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29a, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Tuntange», L-7481 Tuntange, 5, rue de Brouch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 5 octobre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
- Il est enregistré sous le numéro MR 304/
- Mémorial B – N° 124 du 27 octobre 2015 1915 La capacité d’accueil maximale est fixée à 41 places dont 31 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
- Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 octobre 2013, enregistré sous le numéro MR 304/
- Par arrêté ministériel du 6 octobre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Roeser, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3394 Roeser, 40, Grand-Rue, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Roeser – Pôle scolaire de Crauthem», L-3397 Roeser, 6, rue des Sacrifiés. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 9 octobre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
- Il est enregistré sous le numéro MR 370/
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 214 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
- Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 octobre 2013, enregistré sous le numéro MR 370/
- Par arrêté ministériel du 6 octobre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Roeser, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3394 Roeser, 40, Grand-Rue, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Roeser – Berchem», L-3321 Berchem, 54, rue Oscar Romero. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 9 octobre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
- Il est enregistré sous le numéro MR 422/
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 100 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
- Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 octobre 2013, enregistré sous le numéro MR 422/
- Par arrêté ministériel du 1er octobre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas – Jeunes et Familles», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29a, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Atelier Zeralda – Oppend Haus Pafendall», L-2143 Luxembourg, 5-7, rue Laurent Menager. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 5 octobre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
- Il est enregistré sous le numéro MR 439/
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 50 places dont 38 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
- Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 octobre 2013, enregistré sous le numéro MR 439/
- Par arrêté ministériel du 2 octobre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne asbl», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Bissen – Un der Atert», L-7784 Bissen, 3, rue des Moulins. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 7 octobre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
- Il est enregistré sous le numéro MR 464/
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 161 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
- Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 avril 2014, enregistré sous le numéro MR 464/
- Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agrément. – L’agrément est accordé pour une durée illimitée à la Commune de Strassen pour l’exercice des activités dans son service d’accueil et d’animation situé à l’Administration communale, 1, place Grande-Duchesse Charlotte, L-8041 Strassen. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/AA 201510/2 et prend effet le 13 octobre
- Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Region. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 29 septembre 2015, un agrément pour une durée limitée d’une année est accordé à l’organisme gestionnaire «Novelia Senior Services S.A.», ayant son siège 19, rue Léon Laval à L-3372 Leudelange, pour l’exercice de l’activité «centre psycho-gériatrique», appelée «Foyer Liewensfreed», à l’adresse: 17, op Zaemer à L-4959 Bascharage. Le présent agrément remplace l’agrément du 30 septembre 2014 qui est abrogé. Mémorial B – N° 124 du 27 octobre 2015 1916 L’agrément entre en vigueur le 1er octobre
- L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro PA/13/04/
- Par arrêté ministériel du 25 septembre 2015, un agrément pour une durée limitée d’une année est accordé à l’organisme gestionnaire «Gesondheets-Service-Lëtzebuerg S.A.», ayant son siège 23, route de Diekirch à L-6555 Bollendorf-Pont, pour l’exercice de l’activité «soins à domicile», à l’adresse, 12, rue Hiehl à L-6135 Junglinster. L’agrément entre en vigueur le 28 septembre
- L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro PA/15/11/
- Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 12 octobre 2015, Monsieur Alexandre TONELLI, né le 31 janvier 1983, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anesthésiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 octobre 2015, Madame Khadija TIJANI, née le 17 février 1959, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 octobre 2015, Madame Camélia GHICIUC ép. DITA, née le 6 août 1970, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en néphrologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 octobre 2015, Madame Stéphanie HAAS, née le 5 décembre 1981, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 octobre 2015, Madame Cecilia MAGRIS, née le 6 octobre 1984, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 12 octobre 2015, Monsieur Adrian-Cristian PURDEA, né le 21 août 1969, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmacien. – Par arrêté ministériel du 12 octobre 2015, Madame Stefanie MERTESDORF, née le 25 septembre 1984, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 124 du 27 octobre 2015