Arrêté ministériel du 20 octobre 2015 portant nomination des membres de la commission d’examen pour le premier permis de chasse . . . . . . . . . . .

1917 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 125 30 octobre 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 20 octobre 2015 portant nomination des membres de la commission d’examen pour le premier permis de chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1918 Administration pénitentiaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1918 Armée – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1919 Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqués – Secteur Communications électroniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1919 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Service pour personnes handicapées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1920 1918 Arrêté ministériel du 20 octobre 2015 portant nomination des membres de la commission d’examen pour le premier permis de chasse. La Ministre de l’environnement, Vu l’article 59 de la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse; Vu l’article 3 du règlement grand-ducal du 7 mars 2015 concernant les conditions et les modalités de l’examen d’aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission d’examen pour le premier permis de chasse pour un terme de trois ans:

1. a)Membres effectifs: M. René Bosseler, représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg; Mme Sandra Cellina, ingénieur à l’administration de la nature et des forêts; M. Philippe Fisch, préposé à l’administration de la nature et des forêts; Mme Frédérique Hengen, conseiller de direction adjoint, représentant du Ministère du Développement durable et des Infrastructures; M. François Jacobs, représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg; M. Claude Lanners, représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg; Mme Gaby Poeckes, représentante de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg; M. Laurent Schley, directeur adjoint de l’administration de la nature et des forêts.
2. b)Membres suppléants: M. Philippe Calmes, rédacteur au Ministère du Développement durable et des Infrastructures; M. Malou Grasges, représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg; M. Roby Habaru, représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg; M. Georges Kugener, employé à l’administration de la nature et des forêts; M. Michel Leytem, chef d’arrondissement à l’administration de la nature et des forêts; M. Michel Malherbe, représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg; M. Théo Moulin, préposé à l’administration de la nature et des forêts; M. René Sauber, représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg. Art. 2. Mme Sandra Cellina, ingénieur à l’administration de la Nature et des Forêts, assumera les fonctions de président de la commission d’examen, et Madame Kerstin Willems, rédacteur à l’administration de la Nature et des Forêts, est adjoint à la Commission en tant que secrétaire. Art. 3. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres pour lui servir de titre; une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art. 4. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Il met fin au mandat des membres de la Commission d’examen pour le premier permis de chasse nommés en date du 4 novembre 2013 sous le règlement du 9 décembre 2005 concernant les conditions et les modalités de l’examen d’aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse. Luxembourg, le 20 octobre 2015. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Administration pénitentiaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015. Madame Myriam DELHOMMAIS, agent pénitentiaire dirigeant à l’administration pénitentiaire, avance au grade 8bis. Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015, Madame Tatiana ACHTEN, agent pénitentiaire dirigeant à l’administration pénitentiaire, avance au grade 8bis. Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015, Monsieur Steve KETTEL, agent pénitentiaire dirigeant à l’administration pénitentiaire, avance au grade 8bis. Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015, Monsieur André URWALD, agent pénitentiaire dirigeant à l’administration pénitentiaire, avance au grade 8bis. Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015, Monsieur Luc SCHILTZ, agent pénitentiaire dirigeant à l’administration pénitentiaire, avance au grade 8bis. Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015, Monsieur Nicolas FEES, agent pénitentiaire dirigeant à l’administration pénitentiaire, avance au grade 8bis. Mémorial B – N° 125 du 30 octobre 2015 1919 Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015, Monsieur Ramon THIELEN, agent pénitentiaire dirigeant à l’administration pénitentiaire, avance au grade 8bis. Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015, Monsieur Alain KRIPPLER, agent pénitentiaire dirigeant à l’administration pénitentiaire, avance au grade 8bis. Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015, Monsieur Carlo TROMBINI, agent pénitentiaire dirigeant à l’administration pénitentiaire, avance au grade 8bis. Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015, Monsieur Frank DE JONG, agent pénitentiaire dirigeant à l’administration pénitentiaire, avance au grade 8bis. Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015, Monsieur Romain SCHOTT, agent pénitentiaire dirigeant à l’administration pénitentiaire, avance au grade 8bis. Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015, Monsieur Paul KOEUNE, agent pénitentiaire dirigeant à l’administration pénitentiaire, avance au grade 8bis. Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015, Monsieur Michel KOEPP, agent pénitentiaire dirigeant à l’administration pénitentiaire, avance au grade 8bis. Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015, Monsieur Steve PESTKA, agent pénitentiaire dirigeant à l’administration pénitentiaire, avance au grade 8bis. Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015, Monsieur Patrick HALSDORF, agent pénitentiaire dirigeant à l’administration pénitentiaire, avance au grade 8bis. Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015, Monsieur Nicolas QUARING, agent pénitentiaire dirigeant à l’administration pénitentiaire, avance au grade 8bis. Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015, Monsieur Laurent DUNKEL, agent pénitentiaire dirigeant à l’administration pénitentiaire, avance au grade 8bis. Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015, Monsieur Stéphane THOMA, agent pénitentiaire dirigeant à l’administration pénitentiaire, avance au grade 8bis. Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015, Monsieur Carlo GRANDJEAN, agent pénitentiaire dirigeant à l’administration pénitentiaire, avance au grade 8bis. Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015, Monsieur Gérard BECKER, agent pénitentiaire dirigeant à l’administration pénitentiaire, avance au grade 8bis. Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015, Monsieur Jeannot HARY, agent pénitentiaire dirigeant à l’administration pénitentiaire, avance au grade 8bis. Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2015, Monsieur Jean ELLER, agent pénitentiaire dirigeant à l’administration pénitentiaire, avance au grade 8bis. Armée. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière de l’officier de carrière de l’armée aura lieu en juillet-août 2016. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière du sous-officier de carrière de l’armée aura lieu en février 2016. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’admission définitive dans la carrière du caporal de carrière de l’armée aura lieu au mois de janvier 2016. Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Communications électroniques Consultation publique nationale concernant le projet de règlement complétant la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 3/2007), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre pour MIXVOIP S.A. et portant modification du règlement 14/171/ILR du 6 janvier 2014 sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 3), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement complétant la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel sur divers réseaux Mémorial B – N° 125 du 30 octobre 2015 1920 téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 3/2007), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre pour MIXVOIP S.A. et portant modification du règlement 14/171/ILR du 6 janvier 2014 sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 3), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre Cette consultation s’étend du 29 octobre 2015 au 30 novembre 2015. Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques. La Direction Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Communications électroniques Consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur les modalités de notification des mesures de sécurité à prendre par les entreprises fournissant des réseaux de communications publics et/ou des services de communications électroniques au public dans le cadre de l’article 45