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Arrêté ministériel du 22 octobre 2015 portant agrément de l’asbl COMPETENCE comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . .

1967 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 129 11 novembre 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 22 octobre 2015 portant agrément de l’asbl COMPETENCE comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1968 Arrêté ministériel du 30 octobre 2015 modifiant l’arrêté ministériel du 6 janvier 2009 portant institution d’une commission de formation aux fonctions d’assistance parentale . . . . . . . . 1968 Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1968 Centre commun de la sécurité sociale – Avancement en traitement . . . . . . . . . . . . . . . . 1968 Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1969 Contrôle médical de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1969 Entreprises d’assurances – «Bâloise Assurances Luxembourg S.A.» – «HDI – Gerling Assurances S.A. Luxembourg» – Fusion par absorption . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1969 Fonds de pension – «Lux Prime Pension – Caisse de Pension» – Renonciation à l’agrément . . . . 1969 Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Electricité . . . . . . . . . . . . 1970 Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Gaz naturel . . . . . . . . . . . 1970 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1970 1968 Arrêté ministériel du 22 octobre 2015 portant agrément de l’asbl COMPETENCE comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. L’asbl COMPETENCE est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.

  1. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 22 octobre
  2. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 30 octobre 2015 modifiant l’arrêté ministériel du 6 janvier 2009 portant institution d’une commission de formation aux fonctions d’assistance parentale. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le règlement grand-ducal du 6 octobre 2008 relatif à la formation aux fonctions d’assistance parentale portant exécution de la loi du 30 novembre 2007 portant réglementation de l’activité d’assistance parentale; Vu l’arrêté ministériel du 6 janvier 2009 portant institution d’une commission de formation aux fonctions d’assistance parentale; Arrête: Art. 1er. L’arrêté ministériel du 6 janvier 2009 portant institution d’une commission de formation aux fonctions d’assistance parentale est modifié comme suit: Est nommé membre de la commission: Pour le ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, département Enfance et Jeunesse: Madame Marcia PROIETTI, assistante sociale, en remplacement de Madame Viviane ROCHA, assistante sociale. Art.
  3. Le secrétariat de la commission est assuré par Madame Marcia PROIETTI. Art.
  4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et copie sera transmise au membre nommé de la commission pour lui servir de titre. Luxembourg, le 30 octobre
  5. Le Ministre de l’Education nationale de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 3 novembre 2015, Monsieur Carlos Manuel PEREIRA MARTINS BATALHA, né le 15 février 1988 à Albufeira (Portugal), demeurant à L-3450 Dudelange, 36, rue du Commerce, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARTINS Carlos. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Centre commun de la sécurité sociale. – Avancement en traitement. – Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015, Monsieur Tom LEICK, chargé d’études-informaticien principal auprès du Centre commun de la sécurité sociale, est avancé au grade 14 du groupe de traitement A1 auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er novembre
  6. Mémorial B – N° 129 du 11 novembre 2015 1969 Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois d’octobre 2015 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire: – Convention collective de travail pour les salariés de la société Aperam Stainless Services & Solutions Luxembourg (valable du 01.01.2015 au 31.12.2015) signée en date du 12 octobre 2015 entre la direction de la société Aperam Stainless Services & Solutions Luxembourg, la délégation du personnel de la société Aperam Stainless Services & Solutions Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. Brasserie Nationale (valable du 01.01.2015 au 31.12.2015) signé en date du 24 septembre 2015 entre la direction de la S.A. Brasserie Nationale et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. Brasserie Nationale (valable du 01.01.2016 au 31.12.2018) signée en date du 15 octobre 2015 entre la direction de la S.A. Brasserie Nationale et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.àr.l. Chemolux (valable jusqu’au 22 septembre 2018) signé en date du 23 septembre 2015 entre la direction de la S.àr.l. Chemolux et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.àr.l. Curver Luxembourg (valable du 01.07.2015 au 30.06.2017) signé en date du 29 septembre 2015 entre la direction de la S.àr.l. Curver Luxembourg, la délégation du personnel de la S.àr.l. Curver Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – Accord à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. Eurofoil Luxembourg (accords du statut unique signés le 20 juin 2014 garantis sans dénonciation jusqu’en janvier 2016) signé en date du 1er octobre 2015 entre la direction de la S.A. Eurofoil Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. Eurfoil Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la Fondation Lycée Technique Privé Emile Metz (valable du 01.10.2015 au 31.12.2017) signée en date du 15 octobre 2015 entre la direction de la Fondation Lycée Technique Privé Emile Metz et le syndicat LCGB. Contrôle médical de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015, Monsieur le Dr Robert APSNER, médecin-conseil adjoint auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de médecin (A1 – sous-groupe à attributions particulières, grade 16) auprès de la même administration avec effet au 1er novembre
  7. Entreprises d’assurances. – «Bâloise Assurances Luxembourg S.A.». – «HDI-Gerling Assurances S.A. Luxembourg». – Fusion par absorption. – Par arrêté ministériel du 27 octobre 2015, la fusion par absorption entre l’entreprise d’assurances «Bâloise Assurances Luxembourg S.A.», société absorbante, avec siège social à 23, rue de Puits Romain, L-8070 Bertrange et l’entreprise d’assurances «HDI-Gerling Assurances S.A. Luxembourg», société absorbée, avec siège social à 2-4, rue de Château d’eau, L-3364 Leudelange est autorisée. La fusion est opposable aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès la présente publication. Fonds de pension. – «Lux Prime Pension – Caisse de Pension». – Renonciation à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 26 octobre 2015, le fonds de pension «Lux Prime Pension – Caisse de Pension», dont le siège social est établi à L-2951 Luxembourg, 50, avenue J. F. Kennedy, est autorisé à renoncer à son agrément pour effectuer des opérations dans les branches suivantes: Régimes à prestations définies. Le mandat accordé à Monsieur Jean-Paul ANDRE-DUMONT en qualité de dirigeant agréé du fonds de pension «Lux Prime Pension – Caisse de Pension» prend fin en conséquence. Mémorial B – N° 129 du 11 novembre 2015 1970 Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Electricité L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu’il a lancé une consultation publique sur la méthode de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires dans le secteur de l’électricité. Le document mis en consultation peut être consulté sur le site Internet de l’Institut ou être obtenu sur demande auprès de celui-ci. La consultation se termine le 5 janvier
  8. Luxembourg, le 4 novembre
  9. La Direction Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Gaz naturel L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu’il a lancé une consultation publique sur la méthode de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et des services accessoires dans le secteur gaz naturel. Le document mis en consultation peut être consulté sur le site Internet de l’Institut ou être obtenu sur demande auprès de celui-ci. La consultation se termine le 5 janvier
  10. Luxembourg, le 4 novembre 2015 La Direction Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 1er septembre 2015, un agrément est accordé à partir du 1er septembre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31 août 2017, à Madame Bridget Agwu IBI, domiciliée à 16, rue Leopold Richard, L-9510 Wiltz, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 16, rue Leopold Richard, L-9510 Wiltz. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 1er septembre
  11. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1125/
  12. Par arrêté ministériel du 21 septembre 2015, un agrément est accordé à partir du 22 septembre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 21 septembre 2017, à Madame Diana Patricia BEZERRA DA SILVA, domiciliée à 19, rue Lohr, L-7545 Mersch, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 19, rue Lohr, L-7545 Mersch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 22 septembre
  13. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1126/
  14. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2015, un agrément est accordé à partir du 30 septembre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 29 septembre 2017, à Madame Angela Ilidia DE SOUSA RIBEIRO, domiciliée à 23, rue Haute, L-6680 Mertert, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 23, rue Haute, L-6680 Mertert. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 30 septembre
  15. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1127/
  16. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2015, un agrément est accordé à partir du 30 septembre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 29 septembre 2017, à Madame Yasmine GAMI DE MELO, domiciliée à 29C, rue de Luxembourg, L-7540 Rollingen, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 29C, rue de Luxembourg, L-7540 Rollingen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 30 septembre
  17. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1128/
  18. Mémorial B – N° 129 du 11 novembre 2015 1971 Par arrêté ministériel du 30 septembre 2015, un agrément est accordé à partir du 30 septembre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 29 septembre 2017, à Madame Ana Catarina MENDES BRITO, domiciliée à 16, rue Nicolas Meyers, L-4918 Bascharage, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 16, rue Nicolas Meyers, L-4918 Bascharage. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 30 septembre
  19. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1129/
  20. Par arrêté ministériel du 6 octobre 2015, un agrément est accordé à partir du 6 octobre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 5 octobre 2017, à Madame Paula Cristina REIS DOS SANTOS, domiciliée à 93, rue de Longwy, L-4610 Niederkorn, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 93, rue de Longwy, L-4610 Niederkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 6 octobre
  21. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1130/
  22. Par arrêté ministériel du 26 octobre 2015, un agrément est accordé à partir du 26 octobre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 25 octobre 2017, à Madame Filipa GALVAO BALDEANTE, domiciliée à 26, rue de la Montagne, L-4630 Differdange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 26, rue de la Montagne, L-4630 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1131/
  23. Par arrêté ministériel du 28 octobre 2015, un agrément est accordé à partir du 28 octobre 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 27 octobre 2020, à Madame Mariette DUARTE PAIVA, domiciliée à 11, Maison, L-9768 Reuler, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 11, Maison, L-9768 Reuler. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1132/2015 Par arrêté ministériel du 29 octobre 2015, un agrément est accordé à partir du 29 octobre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 28 octobre 2017, à Madame Silvija RADENKOVIC, domiciliée à 2, rue de Trèves, L-2631 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 2, rue de Trèves, L-2631 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 29 octobre
  24. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1133/
  25. Par arrêté ministériel du 29 octobre 2015, un agrément est accordé à partir du 29 octobre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 28 octobre 2017, à Madame Hasija RASTODER, domiciliée à 8, rue Léon Thurm, L-4333 Eschsur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 8, rue Léon Thurm, L-4333 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 29 octobre
  26. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1134/
  27. Par arrêté ministériel du 29 octobre 2015, un agrément est accordé à partir du 29 octobre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 28 octobre 2017, à Madame Liliana MATOS SERRA DA COSTA, domiciliée à 102, rue de la Libération, L-4798 Linger, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 102, rue de la Libération, L-4798 Linger. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 29 octobre
  28. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1135/
  29. Par arrêté ministériel du 29 octobre 2015, un agrément est accordé à partir du 29 octobre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 28 octobre 2017, à Madame Marizia Helena RAMOS, domiciliée à 105, rue de Neudorf, L-4261 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 105, rue de Neudorf, L-4261 Esch-surAlzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 29 octobre
  30. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1136/
  31. Mémorial B – N° 129 du 11 novembre 2015 1972 Par arrêté ministériel du 29 octobre 2015, un agrément est accordé à partir du 29 octobre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 28 octobre 2017, à Madame Bertille NZEZA, domiciliée à 38, rue Prince Henri, L-9047 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 38, rue Prince Henri, L-9047 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 29 octobre
  32. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1137/
  33. Par arrêté ministériel du 8 septembre 2015, un agrément est accordé à partir du 8 septembre 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 7 septembre 2020, à Madame Elsa Maria DA COSTA PAIS, domiciliée à 10, rue de Rumelange, L-4309 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 10, rue de Rumelange, L-4309 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 8 septembre 2015 l’arrêté ministériel du 28 janvier
  34. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/125-4/
  35. Par arrêté ministériel du 22 septembre 2015, un agrément est accordé à partir du 27 octobre 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 26 octobre 2020, à Madame Maria de Fatima MACEDO, domiciliée à 4, rue du Château, L-9146 Erpeldange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 4, rue du Château, L-9146 Erpeldange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 27 octobre 2015 l’arrêté ministériel du 30 septembre
  36. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/129-4/
  37. Par arrêté ministériel du 26 octobre 2015, un agrément est accordé à partir du 4 novembre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 3 novembre 2017, à Madame Maria Donata CORDELLA, domiciliée à 6, rue des Champs, L-3327 Crauthem, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 6, rue des Champs, L-3327 Crauthem. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 4 novembre 2015 l’arrêté ministériel du 4 novembre
  38. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/176-4/
  39. Par arrêté ministériel du 8 septembre 2015, un agrément est accordé à partir du 8 septembre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 7 septembre 2017, à Madame Nadia CATINI, domiciliée à 34, Cité de l’Usine, L-8450 Steinfort, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 34, Cité de l’Usine, L-8450 Steinfort. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 8 septembre 2015 l’arrêté ministériel du 8 mars
  40. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/268-4/
  41. Par arrêté ministériel du 27 octobre 2015, un agrément est accordé à partir du 3 novembre 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 2 novembre 2020, à Madame Ana Paula DA SILVA CANOSSA, domiciliée à 50, cité Härewiss, L-6315 Beaufort, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 50, cité Härewiss, L-6315 Beaufort. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 novembre 2015 l’arrêté ministériel du 3 novembre
  42. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/282-3/
  43. Par arrêté ministériel du 22 septembre 2015, un agrément est accordé à partir du 21 octobre 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 20 octobre 2020, à Madame Teresa ROSSI, domiciliée à 166, rue Pierre Krier, L-1880 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 166, rue Pierre Krier, L-1880 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 21 octobre 2015 l’arrêté ministériel du 30 septembre
  44. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/398-3/
  45. Par arrêté ministériel du 28 octobre 2015, un agrément est accordé à partir du 27 novembre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 26 novembre 2017, à Madame Everdina Johanna Wilhelmina BERGMAN, domiciliée à 8, rue du Bois, L-6314 Beaufort, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 8, rue du Bois, L-6314 Beaufort. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 27 novembre 2015 l’arrêté ministériel du 30 septembre
  46. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/406-3/
  47. Mémorial B – N° 129 du 11 novembre 2015 1973 Par arrêté ministériel du 22 septembre 2015, un agrément est accordé à partir du 9 octobre 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 8 octobre 2020, à Madame Anabela LOURO DE SAO JOSE, domiciliée à 12, rue Théodore Wacquant, L-4345 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 12, rue Théodore Wacquant, L-4345 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 9 octobre 2015 l’arrêté ministériel du 9 octobre
  48. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/455-3/
  49. Par arrêté ministériel du 26 octobre 2015, un agrément est accordé à partir du 3 novembre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 2 novembre 2017, à Madame Isabelle ROULLING, domiciliée à 16, rue Neuve, L-9262 Diekirch, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 16, rue Neuve, L-9262 Diekirch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 novembre 2015 l’arrêté ministériel du 3 novembre
  50. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/474-4/
  51. Par arrêté ministériel du 22 septembre 2015, un agrément est accordé à partir du 8 octobre 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 7 octobre 2020, à Madame Sandra Isabel DA ROCHA TEIXEIRA, domiciliée à 5, rue des Ecoles, L-3461 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 5, rue des Ecoles, L-3461 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 8 octobre 2015 l’arrêté ministériel du 8 octobre
  52. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/483-3/
  53. Par arrêté ministériel du 26 octobre 2015, un agrément est accordé à partir du 6 novembre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 5 novembre 2017, à Madame Joselina Do Céu RIBEIRO MACEDO, domiciliée à 215, route de Burange, L-3429 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 215, route de Burange, L-3429 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 6 novembre 2015 l’arrêté ministériel du 6 novembre
  54. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/503-5/
  55. Par arrêté ministériel du 7 octobre 2020, un agrément est accordé à partir du 8 octobre 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 7 octobre 2020, à Madame Sylvie Aline LINSTER, domiciliée à 127, rue de Hamm, L-1713 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 127, rue de Hamm, L-1713 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 8 octobre 2015 l’arrêté ministériel du 8 octobre
  56. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/510-3/
  57. Par arrêté ministériel du 27 août 2015, un agrément est accordé à partir du 23 septembre 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 22 septembre 2020, à Madame Carla Sofia BOTO DE BRITO, domiciliée à 10, rue A Wiendelen, L-3719 Rumelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 10, rue A Wiendelen, L-3719 Rumelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 23 septembre 2015 l’arrêté ministériel du 23 septembre
  58. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/557-4/
  59. Par arrêté ministériel du 28 octobre 2015, un agrément est accordé à partir du 28 octobre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 27 octobre 2017, à Madame Sandra Luisa DIAS SERRA, domiciliée à 24, rue Pierre Krier, L-4406 Belvaux, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 24, rue Pierre Krier, L-4406 Belvaux. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 28 octobre 2015 l’arrêté ministériel du 7 octobre
  60. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/579-4/
  61. Par arrêté ministériel du 27 août 2015, un agrément est accordé à partir du 13 septembre 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 12 septembre 2020, à Madame Sofia Isabel FERNANDES PEREIRA, domiciliée à 176, rue de Mondercange, L-4247 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 176, rue de Mondercange, L-4247 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 13 septembre 2015 l’arrêté ministériel du 13 septembre
  62. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/641-4/
  63. Mémorial B – N° 129 du 11 novembre 2015 1974 Par arrêté ministériel du 10 septembre 2015, un agrément est accordé à partir du 13 septembre 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 12 septembre 2020, à Madame Maria Fernanda DE JESUS PEREIRA, domiciliée à 65, rue du Viaduc, L-4343 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 65, rue du Viaduc, L-4343 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 13 septembre 2015 l’arrêté ministériel du 13 septembre
  64. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/642-4/
  65. Par arrêté ministériel du 26 octobre 2015, un agrément est accordé à partir du 25 novembre 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 24 novembre 2020, à Madame Márcia Fernanda GOMES DE FIGUEIREDO, domiciliée à 204, rue de l’Usine, L-4490 Belvaux, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 204, rue de l’Usine, L-4490 Belvaux. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 25 novembre 2015 l’arrêté ministériel du 25 novembre
  66. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/678-2/
  67. Par arrêté ministériel du 27 octobre 2015, un agrément est accordé à partir du 6 novembre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 5 novembre 2017, à Madame Maria José SOUSA FERNANDES, domiciliée à 66, rue de la Chapelle, L-4528 Differdange-Fousbann, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 66, rue de la Chapelle, L-4528 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 6 novembre 2015 l’arrêté ministériel du 6 novembre
  68. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/725-4/
  69. Par arrêté ministériel du 22 septembre 2015, un agrément est accordé à partir du 7 octobre 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 6 octobre 2020, à Madame Clara Margarida DOMINGUES SILVA, domiciliée à 44, rue Prinzenberg, L-4773 Pétange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 44, rue Prinzenberg, L-4773 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 7 octobre 2015 l’arrêté ministériel du 7 octobre
  70. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/768-4/
  71. Par arrêté ministériel du 25 septembre 2015, un agrément est accordé à partir du 8 octobre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 7 octobre 2017, à Madame Angela FERREIRA, domiciliée à 35, rue du Bois, L-6314 Beaufort, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 35, rue du Bois, L-6314 Beaufort. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 8 octobre 2015 l’arrêté ministériel du 8 octobre
  72. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/790-4/
  73. Par arrêté ministériel du 26 octobre 2015, un agrément est accordé à partir du 18 novembre 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 17 novembre 2020, à Madame Célia Cristina OLIVEIRA BARBOSA, domiciliée à 124, route de Luxembourg, L-4760 Pétange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 124, route de Luxembourg, L-4760 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 novembre 2015 l’arrêté ministériel du 18 novembre
  74. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/851-5/
  75. Par arrêté ministériel du 22 septembre 2015, un agrément est accordé à partir du 29 octobre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 28 octobre 2017, à Madame Adjowa TOBIAS, domiciliée à 88, rue de Bastogne, L-9011 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 88, rue de Bastogne, L-9011 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 29 octobre 2015 l’arrêté ministériel du 29 octobre
  76. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1007-2/
  77. Par arrêté ministériel du 22 septembre 2015, un agrément est accordé à partir du 11 octobre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 octobre 2017, à Madame Susana Maria RIBEIRO MAGALHÃES PEREIRA, domiciliée à 36, rue Sigefroi, L-3280 Bettembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 36, rue Sigefroi, L-3280 Bettembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 11 octobre 2015 l’arrêté ministériel du 11 octobre
  78. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1008-2/
  79. Mémorial B – N° 129 du 11 novembre 2015 1975 Par arrêté ministériel du 2 octobre 2015, un agrément est accordé à partir du 11 octobre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 octobre 2017, à Madame Dulce Cristina GODINHO CARVALHO, domiciliée à 30, rue de l’Eglise, L-9355 Bettendorf, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 30, rue de l’Eglise, L-9355 Bettendorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 11 octobre 2015 l’arrêté ministériel du 11 octobre
  80. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1010-2/
  81. Par arrêté ministériel, un agrément est accordé à partir du 11 octobre 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 10 octobre 2020, à Madame Paula Cristina RIBEIRO MARTINS, domiciliée à 16, rue Léonard Schroeder, L-4778 Pétange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 16, rue Léonard Schroeder, L-4778 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 11 octobre 2015 l’arrêté ministériel du 11 octobre
  82. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1011-2/
  83. Par arrêté ministériel du 22 septembre 2015, un agrément est accordé à partir du 11 octobre 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 10 octobre 2020, à Madame Jessica Victoria CLEMENS, domiciliée à 22, rue de l’Industrie, L-4590 Oberkorn, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 22, rue de l’Industrie, L-4590 Oberkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 11 octobre 2015 l’arrêté ministériel du 11 octobre
  84. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1012-2/
  85. Par arrêté ministériel du 25 septembre 2015, un agrément est accordé à partir du 29 octobre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 28 octobre 2017, à Madame Ana Sofia SOARES DE SOUSA, domiciliée à 51, rue JF Kennedy, L-4599 Differdange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 51, rue JF Kennedy, L-4599 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 29 octobre 2015 l’arrêté ministériel du 29 octobre
  86. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1014-2/
  87. Par arrêté ministériel du 22 septembre 2015, un agrément est accordé à partir du 29 octobre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 28 octobre 2017, à Madame Andreia Filipa SOARES DE SOUSA, domiciliée à 51, rue JF Kennedy, L-4599 Differdange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 51, rue JF Kennedy, L-4599 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 29 octobre 2015 l’arrêté ministériel du 29 octobre
  88. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1015-2/
  89. Par arrêté ministériel du 26 octobre 2015, un agrément est accordé à partir du 12 novembre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 11 novembre 2017, à Madame Sandra Manuela BARBOSA DA MOTA, domiciliée à 13, rue de Hedange, L-3840 Schifflange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 13, rue de Hedange, L-3840 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 12 novembre 2015 l’arrêté ministériel du 12 novembre
  90. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1017-2/
  91. Par arrêté ministériel du 11 septembre 2015, un agrément enregistré sous le numéro AP/107-4/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 6 avril 2016 à Madame Stéphanie Anne-Marie PEREIRA SEMEDO-PASTRE, domiciliée à 127, Cité Emile Mayrisch, L-3855 Schifflange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 127, Cité Emile Mayrisch, L-3855 Schifflange, est arrivé à son échéance en date du 11 septembre 2015, vu la décision de Madame Stéphanie Anne-Marie PEREIRA SEMEDO-PASTRE de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 10 septembre
  92. Par arrêté ministériel du 25 septembre 2015, un agrément enregistré sous le numéro AP/164-4/2014 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 27 octobre 2019 à Madame Fabienne LOUIS, domiciliée à 10, Place J.-P. Manternach, L-4232 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 10, Place J.-P. Manternach, L-4232 Esch-sur-Alzette, est arrivé à son échéance en date du 25 septembre 2015, vu la décision de Madame Fabienne LOUIS de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 23 septembre
  93. Mémorial B – N° 129 du 11 novembre 2015 1976 Par arrêté ministériel du 27 août 2015, un agrément enregistré sous le numéro AP/319-2/2013 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 17 avril 2018 à Madame Jeanne Mathilde Suzanne ARCELIN-SCHMITZ, domiciliée à 118, rue Pasteur, L-3543 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 118, rue Pasteur, L-3543 Dudelange, est arrivé à son échéance en date du 27 août 2018, vu l’expiration de l’agrément de Madame Jeanne Mathilde Suzanne ARCELIN-SCHMITZ. Par arrêté ministériel du 4 septembre 2015, un agrément enregistré sous le numéro AP/971-2/2015 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 28 mai 2017 à Madame Iolanda Raquel LOUREIRO DE OLIVEIRA, domiciliée à 11, rue de Stalingrad, L-4326 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 11, rue de Stalingrad, L-4326 Esch-sur-Alzette, est arrivé à son échéance en date du 28 mai 2017, vu la décision de Madame Iolanda Raquel LOUREIRO DE OLIVEIRA de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 3 septembre
  94. Par arrêté ministériel du 29 octobre 2015, un agrément enregistré sous le numéro AP/1003-2/2015 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 16 septembre 2017 à Madame Ana Cristina DA LUZ, domiciliée à 7, rue Théodore Bassing, L-9405 Vianden, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 7, rue Théodore Bassing, L-9405 Vianden, est arrivé à son échéance en date du 16 septembre 2017, vu la décision de Madame Ana Cristina DA LUZ de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 29 octobre
  95. Par arrêté ministériel du 12 octobre 2015, un agrément enregistré sous le numéro AP/468-3/2012 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 26 février 2017 à Madame Aida de Fatima DE ALMEIDA PEREIRA, domiciliée à 65, rue du Klopp, L-4810 Rodange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 65, rue du Klopp, L-4810 Rodange, arrivera à son échéance en date du 3 janvier
  96. Par arrêté ministériel du 4 septembre 2015, un agrément enregistré sous le numéro AP/610-2/2012 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 22 août 2017 à Madame Paula Cristina FERNANDES DA SILVA, domiciliée à 49, rue Emile Mayrisch, L-3522 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 49, rue Emile Mayrisch, L-3522 Dudelange, est arrivé à son échéance en date du 4 septembre 2015 vu le déménagement de Madame Paula Cristina FERNANDES DA SILVA. Par arrêté ministériel du 29 octobre 2015, un agrément enregistré sous le numéro AP/846/2012 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 7 mars 2017 à Madame Ana Sofia FERREIRA ANACLETO, domiciliée à 195, rue de Belvaux, L-4026 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 195, rue de Belvaux, L-4026 Esch-sur-Alzette, est arrivé à son échéance en date du 29 octobre 2015 vu le déménagement de Madame Ana Sofia FERREIRA ANACLETO. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2015, un agrément est accordé à partir du 30 septembre 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 29 septembre 2020, à Madame Solange GIRST, domiciliée à 5, rue Giesenbour, L-6583 Rosport, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 5, rue Giesenbour, L-6583 Rosport. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 30 septembre 2015 l’arrêté ministériel du 15 septembre
  97. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/366-4/
  98. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2015, un agrément est accordé à partir du 30 septembre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 29 septembre 2017, à Madame Sara SILVA FERREIRA, domiciliée à 19-21, rue de la Paix, L-3871 Schifflange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 19-21, rue de la Paix, L-3871 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 30 septembre 2015 l’arrêté ministériel du 15 mars
  99. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/394-4/
  100. Par arrêté ministériel du 13 octobre 2015, un agrément est accordé à partir du 14 octobre 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 13 octobre 2020, à Madame Ana Paula FERNANDES DIONISIO, domiciliée à 44, rue Batty Weber, L-4346 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 44, rue Batty Weber, L-4346 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 14 octobre 2015 l’arrêté ministériel du 7 octobre
  101. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/405-3/
  102. Mémorial B – N° 129 du 11 novembre 2015 1977 Par arrêté ministériel du 27 août 2015, un agrément est accordé pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 26 novembre à Madame Marlene Sofia ANTUNES SERRA, domiciliée à 27, rue du Brill, L-4422 Belvaux, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 27, rue du Brill, L-4422 Belvaux. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 27 août 2015 l’arrêté ministériel du 12 octobre
  103. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/638-2/
  104. Par arrêté ministériel du 3 septembre 2015, un agrément est accordé à partir du 3 septembre 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 2 septembre 2020, à Madame Mariana NUNES DA SILVA, domiciliée à 212, Cité Emile Mayrisch, L-3855 Schifflange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 212, Cité Emile Mayrisch, L-3855 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 septembre 2015 l’arrêté ministériel du 9 septembre
  105. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/928-4/
  106. Par arrêté ministériel du 3 septembre 2015, un agrément est accordé à partir du 3 septembre 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 2 septembre 2020, à Madame Isabelle Diane FABER, domiciliée à 14-A, An der Bréck, L-9648 Erpeldange-Eschweiler, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 14-A, An der Bréck, L-9648 Erpeldange-Eschweiler. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 septembre 2015 l’arrêté ministériel du 26 février
  107. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/948-3/
  108. Par arrêté ministériel du 21 septembre 2015, un agrément est accordé à partir du 22 septembre 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 21 septembre 2020, à Madame Liliana Catarina PERALTA DE OLIVEIRA, domiciliée à 1, rue Fernand Mertens, L-3258 Bettembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 1, rue Fernand Mertens, L-3258 Bettembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 22 septembre 2015 l’arrêté ministériel du 18 avril
  109. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/963-2/
  110. Par arrêté ministériel du 1er septembre 2015, un agrément est accordé à partir du 2 septembre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 1er septembre 2017, à Madame Prisca NTUDILA LUKAU, domiciliée à 296, route de Longwy, L-4831 Rodange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 296, route de Longwy, L-4831 Rodange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 2 septembre 2015 l’arrêté ministériel du 26 septembre
  111. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1004-2/
  112. Par arrêté ministériel du 8 septembre 2015, un agrément est accordé à partir du 8 septembre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 7 septembre 2017, à Madame Teresa Helena FERREIRA DO SACRAMENTO, domiciliée à 3, rue d’Esch, L-3721 Rumelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 3, rue d’Esch, L-3721 Rumelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 8 septembre 2015 l’arrêté ministériel du 24 février
  113. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1030-2/
  114. Par arrêté ministériel du 8 septembre 2015, un agrément est accordé à partir du 8 septembre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 7 septembre 2017, à Madame Carmen DE JESUS TEIXEIRA, domiciliée à 53, rue de la Libération, L-3511 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 53, rue de la Libération, L-3511 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 8 septembre 2015 l’arrêté ministériel du 26 juin
  115. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1046-2/
  116. Par arrêté ministériel du 28 octobre 2015, un agrément est accordé à partir du 28 octobre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 27 octobre 2017, à Madame Véra Monica RODRIGUES PEREIRA, domiciliée à 86, rue Joseph Philippart, L-4845 Rodange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 86, rue Joseph Philippart, L-4845 Rodange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 28 octobre 2015 l’arrêté ministériel du 25 août
  117. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1053-2/
  118. Mémorial B – N° 129 du 11 novembre 2015 1978 Par arrêté ministériel du 5 octobre 2015, un agrément est accordé à partir du 5 octobre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 4 octobre 2017, à Madame Ludmila PIRES FORTES, domiciliée à 24, rue de la Chiers, L-4720 Pétange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 24, rue de la Chiers, L-4720 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 5 octobre 2015 l’arrêté ministériel du 3 octobre
  119. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1067-2/
  120. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 129 du 11 novembre 2015

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