393 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 13 BB –– N° 3 février 2009 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 23 janvier 2015 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) «Réseaux de Télécommunication» au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour l’année scolaire 2014-2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 23 janvier 2015 instituant un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour l’année scolaire 2014-2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 23 janvier 2015 portant approbation du barème des cotisations de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant nomination de certains membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 28 janvier 2015 portant nomination d’un membre effectif du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Examen concours en 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Examens d’admission au stage et de fin de stage en 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services de secours – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Direction – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration pénitentiaire – Examen concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse nationale des prestations familiales – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil de Guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – NORDEA LIFE & PENSIONS S.A. – Renonciation à l’agrément . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances de droit irlandais Aviva Life & Pensions Ireland Limites vers l’entreprise d’assurances de droit britannique Aviva Life & Pensions UK Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Electricité . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Service pour personnes handicapées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Notariat – Nomination – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Office National de Conciliation – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Secrétariat du Conseil d’État – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 394 394 395 395 396 396 396 396 397 397 397 397 397 397 397 397 398 398 399 399 399 400 400 400 394 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 23 janvier 2015 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) «Réseaux de Télécommunication» au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour l’année scolaire 2014-2015. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment l’article 7; Vu l’arrêté ministériel du 20 janvier 2015 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Réseaux de Télécommunication» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour les années scolaires 2014-2015 et 2015-2016; Arrête: Art. 1er. Est institué un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) «Réseaux de Télécommunication» au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour l’année scolaire 2014-2015: – Monsieur Patrick STRAUS, Directeur du LTE – Monsieur Gerry NEU, Coordinateur et Secrétaire – Monsieur Raphael RISCHARD, Professeur-Ingénieur du LTE – Monsieur Roland DAMIANI, Professeur-Ingénieur du LTE – Monsieur Serge LINCKELS, Professeur-Ingénieur au LTE – Monsieur Yves SCHLÜTER, Chef du Département Formation et Documentation de Post Telecom. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée aux membres du groupe curriculaire pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 23 janvier 2015. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 23 janvier 2015 instituant un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour l’année scolaire 2014-2015. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art. 1er. Est institué 1 jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour l’année scolaire 2014-2015. Le jury d’examen pour la formation BTS «Réseaux de Télécommunication» est composé comme suit: a. Commissaire de Gouvernement et Président: Jerry LENERT, Pédagogue, Coordination CEDIES Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Patrick STRAUS, Directeur du LTE Gérard NEU, Professeur-ingénieur, Coordinateur Claude LOULLINGEN, Professeur-ingénieur Roland DAMIANI, Professeur-ingénieur Raphaël RISCHARD, Professeur-ingénieur Pierre MOUSEL, Professeur-ingénieur. 395 LUXEMBOURG Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre du jury d’examen pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 23 janvier 2015. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 23 janvier 2015 portant approbation du barème des cotisations de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 19 mars 1945 portant création d’une assurance obligatoire des animaux de boucherie; Vu l’article 15 des statuts de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie; Arrête: Art. 1er. Le barème des cotisations établi par l’assemblée générale de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie en date du 7 janvier 2015, conformément à l’article 15 des statuts, est approuvé dans la teneur suivante: Barème des cotisatons Espèce Cotisation à charge du producteur Assurance-boucherie (euros/animal) Assurance-transport (euros/animal) Gros bovins (vaches, génisses, bœufs, taureaux) 5,5 3,5 Porcs, truies, verrats 0,7 0,2 Veaux 3,0 1,0 Moutons 0,25 0,25 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er mars 2015. Luxembourg, le 23 janvier 2015. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen Arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant nomination de certains membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale; Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 déterminant le fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie; Vu la proposition de l’Association des médecins et médecins-dentistes du 21 janvier 2015; Arrête: Art. 1er. Est approuvé le remplacement de Monsieur le Dr Paul EVRARD par Monsieur le Dr Nico DIEDERICH en tant que membre suppléant de la Commission de nomenclature désigné par l’Association des médecins et médecinsdentistes au titre de l’article 65, alinéa 8, point 3) et alinéa 10 du Code de la sécurité sociale. Art. 2. Est approuvé le remplacement de Monsieur le Dr Nico DIEDERICH par Monsieur le Dr Carlo AHLBORN en tant que membre effectif de la Commission de nomenclature désigné par l’Association des médecins et médecinsdentistes au titre de l’article 65, alinéa 8, point 4) du Code de la sécurité sociale. Est approuvé le remplacement de Monsieur le Dr Carlo AHLBORN par Monsieur le Dr Philippe MARX en tant que membre suppléant de la Commission de nomenclature désigné par l’Association des médecins et médecins-dentistes au titre de l’article 65, alinéa 8, point 4) et alinéa 10 du Code de la sécurité sociale. 396 LUXEMBOURG Art. 3. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial; copies en sont adressées aux préqualifiés pour leur servir de titre, à Monsieur le président de la Commission de nomenclature ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 26 janvier 2015. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider Arrêté grand-ducal du 28 janvier 2015 portant nomination d’un membre effectif du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’État. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 59, alinéa 1 de la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État, tel qu’il a été modifié par la suite; Vu Notre arrêté du 8 mars 2013 portant nomination des membres du Conseil de discipline pour un terme de trois ans à partir du 1er décembre 2012; Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Paulette LENERT, magistrat détaché au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, est nommée membre effectif du Conseil de discipline en remplacement de Monsieur Pierre LAMMAR, démissionnaire, dont elle terminera le mandat. Art. 2. Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Dan Kersch Palais de Luxembourg, le 28 janvier 2015. Henri Administration des Douanes et Accises. – Examen concours en 2015. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés qui remplissent les conditions de l’article 4 du règlement grand-ducal du 1er juin 1964 (conditions d’admission aux emplois et fonctions de l’administration des douanes) que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 2015 l’examen-concours pour la carrière inférieure des douanes et accises, examen-concours des volontaires de l’Armée, candidats à l’admission au cours de spécialisation organisé par l’administration des douanes et accises, au cours du mois d’avril 2015. Administration des Douanes et Accises. – Examens d’admission au stage et de fin de stage en 2015. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 2015 les examens suivants dans la carrière inférieure des douanes et accises: filière du préposé des douanes un examen d’admission au stage de préposé des douanes et accises au cours du mois de juin 2015, carrière du rédacteur des douanes et accises: un examen pour la nomination définitive au grade de rédacteur des douanes et accises, partie de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale dans l’administration, au cours du mois d’avril 2015. Administration des services de secours. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 3 novembre 2014 nomination de Monsieur Christopher SCHUH, expert en sciences hospitalières, comme officier de sécurité au sein de l’Administration des services de secours en remplacement de Madame Tine A. LARSEN, chef de division, avec effet au 1er novembre 2014. Par arrêté ministériel du 5 janvier 2015 nomination de Madame Claudine OTH, chef de bureau, comme officier de sécurité adjoint au sein de l’Administration des services de secours, en remplacement de Madame Ferny BRAUN, employée, avec effet au 1er janvier 2015. 397 LUXEMBOURG Administration des Douanes et Accises. – Direction. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 2015 la nomination de Monsieur Alain BELLOT aux fonctions de directeur de l’administration des douanes et accises a été renouvelée pour une durée de sept ans avec effet au 4 février 2015. Administration pénitentiaire. – Examen-concours. – L’administration pénitentiaire organisera au mois de juin 2015 un examen-concours d’admission au stage dans la carrière inférieure du sous-officier. Caisse nationale des prestations familiales. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Caisse nationale des prestations familiales organisera au courant du mois de juin 2015 les examens suivants:
- a)examen de carrière dans les carrières B1, C et D
- b)épreuve de qualification dans les carrières C et D. Conseil de Guerre. – Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 2015 Monsieur Paul NILLES, Lieutenant-Colonel de l’Armée, est nommé membre effectif du Conseil de Guerre en remplacement de Monsieur Steve THULL, LieutenantColonel de l’Armée. Corps diplomatique. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 29 décembre 2014, démission honorable de ses fonctions d’Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire a été accordée à Monsieur Jean FALTZ avec effet au 1er décembre 2014. Par le même arrêté Monsieur Jean FALTZ a été autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Entreprises d’assurances. – NORDEA LIFE & PENSIONS S.A. – Renonciation à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 22 janvier 2015 l’entreprise d’assurances NORDEA LIFE & PENSIONS S.A., dont le siège social est établi à L-2220 Luxembourg, 562, rue de Neudorf, est autorisée à renoncer à son agrément pour effectuer des opérations d’assurances dans les branches d’assurances vie suivantes: I Vie II Assurance nuptialité, natalité III Assurance-vie liée à des fonds d’investissement VI Opérations de capitalisation. Le mandat accordé à Monsieur Lars KORNMOD en qualité de dirigeant agréé de l’entreprise d’assurances Nordea Life & Pensions S.A. prend fin en conséquence. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances de droit irlandais Aviva Life & Pensions Ireland Limited vers l’entreprise d’assurances de droit britannique Aviva Life & Pensions UK Limited. – La «Central Bank of Ireland», autorité de contrôle prudentiel de l’Irlande a informé le Commissariat aux Assurances par courrier du 14 janvier 2015 que l’entreprise d’assurances de droit irlandais Aviva Life & Pensions Ireland Limited est autorisée à transférer l’intégralité de son portefeuille d’assurances vers l’entreprise d’assurances de droit britannique Aviva Life & Pensions UK Limited avec effet au 1er janvier 2015. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Electricité L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu’il a lancé une consultation publique sur le modèle de communication du marché de l’électricité. Le document mis en consultation peut être consulté sur le site Internet de l’Institut ou être obtenu sur demande auprès de celui-ci. La consultation se termine le 24 avril 2015. Luxembourg, le 27 janvier 2015. La Direction 398 LUXEMBOURG Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 20 janvier 2015, un agrément non conditionné est accordé à Madame Aline MILBERT, demeurant à L-9641 Brachtenbach, 20, Maison, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. L’agrément non conditionné prend cours le 20 janvier 2015. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 janvier 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/305-02/2014. Par arrêté ministériel du 20 janvier 2015, un agrément non conditionné est accordé à Madame Nadine Barbe Mathias DRAUT-WAMPACH, demeurant à L-4540 Differdange, 144, rue Dicks Lentz, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. L’agrément non conditionné prend cours le 20 janvier 2015. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 décembre 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/ FA/265-03/2013. Par arrêté ministériel du 20 janvier 2015, un agrément conditionné est accordé à Monsieur Michel WAMPACH, demeurant à L-3481 Dudelange, 35, rue Gare-Usines, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. sous réserve de l’exécution par Monsieur Michel WAMPACH de la condition de se conformer à l’article 27 du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 20 janvier 2015 et arrive à échéance le 30 janvier 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 janvier 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/301-03/2014. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 21 janvier 2015, l’agrément numéro MR 083/6 accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg ayant son siège à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hotel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire Pfaffenthal rue Mathieu» à l’adresse L-2138 Luxembourg, 4, rue St-Mathieu, prend fin avec effet au 1er septembre 2014. Par arrêté ministériel du 21 janvier 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3590 Dudelange, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Dudelange - Boudersberg», L-3428 Dudelange, 51, route de Boudersberg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 21 janvier 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 232/6. La capacité d’accueil maximale est fixée à 88 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 mars 2013, enregistré sous le numéro MR 232/5. Par arrêté ministériel du 21 janvier 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem – Foyer de Midi Sanem», L-4990 Sanem, 35, rue de Niedercorn. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 21 janvier 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 252/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 20 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 mai 2013, enregistré sous le numéro MR 252/4. Par arrêté ministériel du 23 janvier 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem – Ecole du Centre», L-4463 Soleuvre, 12, rue Prince Jean. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 23 janvier 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 254/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 10 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 mai 2013, enregistré sous le numéro MR 254/4. 399 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 21 janvier 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3590 Dudelange, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Dudelange – Lenkeschléi – nouveau bâtiment», L-3508 Dudelange, 19, Op Lenkeschléi. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 21 janvier 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 367/6. La capacité d’accueil maximale est fixée à 38 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 mars 2013, enregistré sous le numéro MR 367/5. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 janvier 2015, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2016 a été accordé à la société à responsabilité limitée «LES PETITS FILOUS S.à r.l.» ayant son siège à L-5852 Hesperange, 6, rue d’Itzig, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-5402 Assel, 17, rue de Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06082013. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2015, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2016 a été accordé à la société à responsabilité limitée «CRF S.à r.l.» ayant son siège à L-8140 Bridel, 60, rue de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-3543 Dudelange, 121-123, rue Pasteur. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06372013. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2015, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2016 a été accordé à la société à responsabilité limitée «CRF S.à r.l.» ayant son siège à L-8140 Bridel, 60, rue de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-3543 Dudelange, 121-123, rue Pasteur. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06382013. Par arrêté ministériel du 27 janvier 2015, l’agrément numéro FJ 06522013 accordé à la société à responsabilité limitée «Crèche HUESENASCHT S.à.r.l. » ayant son siège à L-5451 Stadtbredimus, 36, rue Dicksstrooss, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse prend fin avec effet au 31 décembre 2014. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Service pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 janvier 2015, un agrément non-conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Yolande COOP, société coopérative», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» à l’adresse 6, avenue Marie-Adélaïde, L-5635 Mondorfles-Bains. L’agrément prend cours le 15 janvier 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro AP 2013/1. Par arrêté ministériel du 14 janvier 2015, un agrément non conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Autisme Luxembourg», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’assistance à domicile» à l’adresse 68, route d’Arlon, L-8310 Capellen. L’agrément prend cours le 15 janvier 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro SAD 2013/1. Notariat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2015, Maître Karine REUTER, notaire à Pétange, a été nommée notaire à Luxembourg Notariat. – Vacance de poste. – Pour le poste de notaire vacant à Pétange, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de deux semaines à partir de la présente publication. Les demandes doivent être accompagnées soit d’une copie du certificat de fin de stage, branche droit notarial, soit d’une copie du diplôme de candidat notaire et d’une notice biographique indiquant notamment les postes déjà occupés. 400 LUXEMBOURG Office National de Conciliation. – Nominations. – Par arrêté ministériel Monsieur Henri THEISEN, Commissaire du Gouvernement adjoint au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, a été nommé président-délégué de l’Office National de Conciliation pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019. Ont été nommés assesseurs de l’Office National de Conciliation, pour la même période, les personnes suivantes:
- a)Groupe des assesseurs employeurs 1) Assesseurs effectifs M. René FRIEDERICI, Vice-Président et Directeur HR-IT de Paul Wurth Sàrl (Fedil); M. Thierry NOTHUM, Directeur de la clc; M. Romain SCHMIT, Secrétaire général de la Fédération des Artisans; M. Nicolas SOISSON, Directeur de la Fedil-Business Federation Luxembourg. 2) Assesseurs suppléants M. Jacques BAUER, Secrétaire général & DRH Belux, Landewyck Group S.àr.l. (Fedil); M. Dany KRIER, Secrétaire général, Cimalux S.A. (Fedil); M. Ernest FREYLINGER, Senior Partner d’Human Capital Focus S.àr.l. (clc); Mme Danielle HAUSTGEN, Senior Legal Adviser auprès de l’ABBL; M. Marc KIEFFER, Conseiller auprès de la Fedil-Business Federation Luxembourg; M. Patrick KOEHNEN, Secrétaire général adjoint de la Fédération des Artisans; Mme Catherine BOURIN, Member of the Management Board auprès de l’ABBL; M. Claude LANNERS, General Manager, Group Strategic Purchasing, CERATIZIT S.A. (Fedil).
- b)Groupe des assesseurs salariés 1) Assesseurs effectifs M. Jean-Claude BERNARDINI, Membre du Bureau exécutif de l’OGB-L; Nico CLEMENT, Membre du Bureau exécutif de l’OGB-L; M. M. Marcel GOEREND, Secrétaire général adjoint du LCGB; M. Paul DE ARAUJO, Secrétaire syndical du LCGB. 2) Assesseurs suppléants M. Jean-Luc DE MATTEIS, Membre du Bureau exécutif de l’OGB-L; Mme Véronique EISCHEN, Membre du Bureau exécutif de l’OGB-L; M. Hubert HOLLERICH, Secrétaire central de l’OGB-L – ACAL; M. Pierre SCHREINER, Secrétaire central de l’OGB-L; M. Jean-Paul BAUDOT, Secrétaire syndical du LCGB; M. Carlo WAGENER, Secrétaire syndical du LCGB; M. Aloyse KAPWEILER, Secrétaire syndical du LCGB; M. Robert FORNIERI, Secrétaire syndical du LCGB. Par arrêté du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire du 19 janvier 2015 le secrétariat de l’Office National de Conciliation se compose comme suit pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019: M. Gary TUNSCH, Inspecteur principal 1er en rang au Ministère du Travail et de l’Emploi; Secrétaire; M. Carlo CLEMENS, Inspecteur principal 1er en rang au Ministère du Travail et de l’Emploi; Secrétaire adjoint; Mme Colette BECKER-MULLER, Employée au Ministère du Travail et de l’Emploi; Secrétaire administrative; Mme Annick LINSTER, Commis principal au Ministère du Travail et de l’Emploi; Secrétaire administrative adjointe. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 22 janvier 2015, Madame Katrin KNUT, née le 21 octobre 1983, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Secrétariat du Conseil d’État. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 2015, Madame Luisa SIMOES DE PINA a été nommée à la fonction de Secrétaire adjoint hors cadre avec effet au 1er février 2015. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck