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Arrêté ministériel du 19 octobre 2015 portant nomination de certains membres du Conseil scientifique prévu à l’article 65bis du Code de la sécurité so

1979 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 130 17 novembre 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 19 octobre 2015 portant nomination de certains membres du Conseil scientifique prévu à l’article 65bis du Code de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . page 1980 Arrêté ministériel du 30 octobre 2015 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à admettre dans une carrière d’enseignant de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2016/2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1980 Arrêté ministériel du 3 novembre 2015 portant agrément de l’organisme PLASSER&THEURER GmbH comme organisme compétent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1982 Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1982 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1982 Administration des Contributions directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1984 Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . 1984 1985 Administration de la gestion de l’eau – Changement d’administration – Nominations . . . . . . . 1985 Administration judiciaire – Examens de fin de stage – Examens de promotion . . . . . . . . . . . 1985 Administration des services techniques de l’agriculture – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . 1985 Caisse nationale de santé – Avancements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1985 Chambre des métiers – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1985 Contrôle médical de la sécurité sociale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1985 Fonds culturel national – Comité-directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1986 Formation des adultes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1986 Indice des prix à la consommation du mois d’octobre 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1986 Inspection générale des finances – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1986 Magistrature – Démission – Nomination – Prorogations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1986 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon le formule d’accueil de jour et de nuit – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1987 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1987 Ministère de la Santé – Commission consultative pour l’ostéodensitométrie – Nomination . . . . Ministère de la Santé – Commission permanente pour le secteur hospitalier – Nomination . . . . 1987 1987 Tableau des Géomètres officiels agréés par le Ministre des Finances . . . . . . . . . . . . . . . . 1988 Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1989 1980 Arrêté ministériel du 19 octobre 2015 portant nomination de certains membres du Conseil scientifique prévu à l’article 65bis du Code de la sécurité sociale. Les Ministres ayant dans leurs attributions la Sécurité sociale et la Santé, Vu l’article 65bis du Code de la sécurité sociale; Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 26 octobre 2011 instituant un Conseil scientifique du domaine de la santé; Vu les propositions du Contrôle médical de la sécurité sociale; Arrêtent: Art. 1er. Est nommé comme membre effectif du Conseil scientifique, en remplacement de Madame le Dr. Isabelle ROLLAND, Monsieur le Dr. Robert APSNER du Contrôle médical de la sécurité sociale. Est nommée comme membre suppléante du Conseil scientifique, en remplacement de Monsieur le Dr. Romain OLINGER, Madame le Dr. Nadia WOLTER-THOMA du Contrôle médical de la sécurité sociale. Art.

  1. Le présent arrêté est publié au Mémorial, copies en sont adressées aux préqualifiés pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 19 octobre
  2. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Arrêté ministériel du 30 octobre 2015 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à admettre dans une carrière d’enseignant de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2016/
  3. Le Ministre de l’Éducation nationale de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire, notamment son article 6, sub I; Vu la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique; Vu la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État; Arrête: Art. 1er. Le nombre total des agents à admettre dans une carrière d’enseignant de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2016/2017 est fixé à 280 unités. Art.
  4. La répartition, par fonctions et spécialités, du nombre total de 250 agents à admettre au stage pédagogique de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2016/2017 est fixée comme suit: Carrière du professeur (grade A1) spécialité: agronomie / vétérinaire 1 spécialité: allemand 26 spécialité: anglais 22 spécialité: biologie 20 spécialité: chimie 10 spécialité: communication 2 spécialité: doctrine chrétienne 2 spécialité: éducation artistique 2 spécialité: éducation physique 10 spécialité: électrotechnique 4 spécialité: formation morale et sociale 2 spécialité: français 27 spécialité: géographie 7 Mémorial B – N° 130 du 17 novembre 2015 1981 spécialité: histoire 15 spécialité: horticulture 1 spécialité: informatique 6 spécialité: mathématiques 25 spécialité: mécanique 6 spécialité: pédagogie 1 spécialité: philosophie 3 spécialité: physique 4 spécialité: psychologie 1 spécialité: sciences économiques et sociales 22 spécialité: sciences politiques 2 spécialité: sociologie 1 Carrière du professeur d’enseignement technique (grade A2) spécialité: écologie-environnement 2 spécialité: éducateur gradué 1 spécialité: gestion hôtelière 2 spécialité: professions de santé / infirmier 6 spécialité: secrétariat 4 Carrière du maître d’enseignement (grade B1) spécialité: boucherie-charcuterie 1 spécialité: coiffure 2 spécialité: cuisinier-traiteur 2 spécialité: électrotechnique 2 spécialité: mécanicien d’autos 2 spécialité: menuisier 1 spécialité: métiers du métal 1 spécialité: pâtisserie-boulangerie-confiserie 1 spécialité: peinture-décoration 1 Art.
  5. Le nombre d’agents à recruter dans la carrière de l’instituteur d’enseignement préparatoire et dans la carrière du formateur d’adultes en enseignement théorique, en enseignement technique et en enseignement pratique pendant l’année scolaire 2016/2017 est fixé à 30 unités. Art.
  6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 octobre
  7. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Mémorial B – N° 130 du 17 novembre 2015 1982 Arrêté ministériel du 3 novembre 2015 portant agrément de l’organisme PLASSER&THEURER GmbH comme organisme compétent. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire; Vu la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l’accès à l’infrastructure ferroviaire et à son utilisation; Vu la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire; Vu le règlement grand-ducal du 1er juin 2010 relatif à l’interopérabilité ferroviaire et notamment son article 30; Vu l’avis de l’Administration des chemins de fer du 23 octobre 2015; Arrête: Art. 1er. L’organisme «Forschungs- und Versuchsabteilung der Firma PLASSER&THEURER GmbH», à A-4021 Linz, Pummererstraße 5, et représenté par Monsieur Georg Jodlbauer, ingénieur diplômé, est agréé comme organisme compétent pour le matériel roulant, c’est-à-dire aux véhicules ferroviaires destinés à l’entretien des infrastructures dans l’ensemble de leur conception tout en excluant le domaine des équipements liés au captage d’énergie électrique. Art.
  8. L’agrément est sujet tous les cinq ans à un réexamen sur initiative de l’organisme agréé. Ce délai court à partir de la date de délivrance de l’agrément. Art.
  9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art.
  10. Le présent arrêté sera transmis à l’organisme agréé pour lui servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information à Monsieur Marc Oestreicher, Directeur de l’Administration des chemins de fer. Luxembourg, le 3 novembre
  11. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, Monsieur René Michel MOLITOR, né le 19 août 1930 à Beaufort, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Michel». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 2015, Madame Tessy Marie-Thérèse Charlotte Fernande HOFFMANN, née le 5 avril 1977 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Tessy Charlotte». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, Madame Nadège KUMAND ONYUMBE OKITAWATO, née le 24 juillet 1994 à Luxembourg et Madame Patience KUMAND ONYUMBE OKITAWATO, née le 2 juin 1993 à Luxembourg, toutes les deux de nationalité luxembourgeoise, sont autorisées à changer leur nom patronymique actuel en celui de «KUMANDA». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015, Madame Tanja AKSIÆ, née le 3 août 1979 à Gnjilane (Kosovo), demeurant à L-4430 Belvaux, 6, rue G.-D. Charlotte, a été autorisée à porter les nom et prénom de AKSIC Tanja. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015, Monsieur Daniel FERNANDES COSTINHA NEVOA, né le 3 juin 1978 à Ettelbruck, demeurant à L-6450 Echternach, 70, route de Luxembourg, a été autorisé à porter les nom et prénom de COSTINHA NEVOA Daniel. Mémorial B – N° 130 du 17 novembre 2015 1983 Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015, Madame Maria Elisabeth FERNANDES COSTINHA NEVOA, née le 11 mars 1976 à Ettelbruck, demeurant à L-6450 Echternach, 70, rue de Luxembourg, a été autorisée à porter les nom et prénom de COSTINHA NEVOA Elisabeth. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015, Monsieur José Agostinho FERNANDES FERREIRA, né le 27 août 1987 à Molelos/Tondela (Portugal), demeurant à L-9552 Wiltz, 6, rue des Pêcheurs, a été autorisé à porter les nom et prénom de FERNANDES José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015, Madame Vanessa FERREIRA GONÇALVES, née le 25 février 1993 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-3340 Huncherange, 2, rue de la Résistance, a été autorisée à porter les nom et prénom de GONÇALVES Vanessa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015, Madame Claudia FERREIRA LOPES, née le 25 décembre 1996 à Ettelbruck, demeurant à L-9160 Ingeldorf, 11, rue Longchamp, a été autorisée à porter les nom et prénom de LOPES Claudia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015, Madame Cristina GODINHO SIMOES, née le 8 février 1989 à Luxembourg, demeurant à L-6467 Echternach, 7, rue Neuve, a été autorisée à porter les nom et prénom de SIMOES Cristina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015, Madame Esperança GOMES VIEIRA, née le 13 mars 1967 à Pétange, demeurant à L-4507 Differdange, 24, rue Alexandre, a été autorisée à porter les nom et prénom de VIEIRA Esperance. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015, Monsieur Oleg GRIGOREV, né le 6 janvier 1981 à Shepetovka (Ukraine), demeurant à L-1637 Luxembourg, 39, rue Goethe, a été autorisé à porter les nom et prénom de GREIG Oleg. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015, Madame Hang Yu GUO, née le 14 mars 1997 à Luxembourg, demeurant à L-3429 Dudelange, 12, route de Burange, a été autorisée à porter les nom et prénom de GUO Hangyu. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015, Madame Sviatlana Valérievna KURYLAVA, née le 12 avril 1976 à Kobrine/Brest (Belarus), demeurant à L-8436 Steinfort, 2, rue de Kleinbettingen, a été autorisée à porter les nom et prénom de KURYLOVA Svetlana. Mémorial B – N° 130 du 17 novembre 2015 1984 Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015, Monsieur Antonio Jorge MAGALHÃES PEREIRA MONTEIRO, né le 17 septembre 1974 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4465 Soleuvre, 39a, rue du Knapp, a été autorisé à porter les nom et prénom de MAGALHAES MONTEIRO Jorge. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015, Madame Maryorie MARQUES DE ALMEIDA, née le 16 octobre 1996 à Leoncio Martinez/Miranda (Venezuela), demeurant à L-3856 Schifflange, 2, rue de la Montagne, a été autorisée à porter les nom et prénom de MARQUEZ ALMEIDA Maryorie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015, Madame Veronica MARTINS ANGELICO, née le 28 octobre 1974 à Azinheira dos Barros e São Mamede do Sádão/Grândola (Portugal), demeurant à L-9153 Goebelsmuehle (Bourscheid), 3, op der Gare, a été autorisée à porter les nom et prénom de ANGELICO Vero. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015, Monsieur Boyan Svilenov MEHANDJIYSKY, né le 27 mai 1961 à Kardzhali (Bulgarie), demeurant à L-5371 Schuttrange, 13, an der Uecht, a été autorisé à porter les nom et prénom de MEHANDJIYSKY Boyan. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015, Madame Saliha MEHOVIC, née le 14 février 1997 à Ettelbruck, demeurant à L-9261 Diekirch, 45, rue Victor Muller-Fromes, a été autorisée à porter les nom et prénom de MEHOVIÆ Saliha. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015, Monsieur Adolfo Daniel VIEIRA SOUSA TEIXEIRA, né le 8 avril 1990 à Sande/Marco de Canaveses (Portugal), demeurant à L-4512 Niederkorn, 6a, rue Ste Barbe, a été autorisé à porter les nom et prénom de VIEIRA Daniel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration des Contributions directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015 Madame Manon MAHR, inspecteur du grade 12 à l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur du grade 13 à la même administration et affectée en tant que préposé au bureau d’imposition «Esch/Alzette 2». Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015 Madame Marie-Thérèse SCHMIT, inspecteur du grade 12 à l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur du grade 13 à la même administration et affectée au bureau d’imposition «Sociétés Esch/Alzette». Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015 Messieurs Jean-Paul SCHILTZ, Patrick THILGES et Jean-Claude ZOLLER, vérificateurs à l’administration des douanes et accises, ont été nommés vérificateurs principaux à la même administration avec effet au 1er novembre
  12. Mémorial B – N° 130 du 17 novembre 2015 1985 Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Claude KLEMMER, inspecteur du grade 13 à l’administration de l’enregistrement et des domaines, avec effet au 1er mars
  13. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration de la gestion de l’eau. – Changement d’administration. – Par arrêté ministériel du 14 octobre 2015, Monsieur Laurent CHARNAUT, inspecteur au Commissariat de district de Diekirch, est nommé inspecteur à l’Administration de la gestion de l’eau. Administration de la gestion de l’eau. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2015, Madame Brigitte LAMBERT, chargée d’études dirigeante à l’Administration de la gestion de l’eau, est nommée au grade 16 avec effet au 1er octobre
  14. Par arrêté ministériel du 25 septembre 2015, Madame Corinne NICKELS, commis technique à l’Administration de la gestion de l’eau, est nommée expéditionnaire technique dirigeant au grade 8 avec effet au 1er octobre
  15. Administration Judiciaire. – Examens de fin de stage. – L’Administration Judiciaire organisera le 20 janvier 2016 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur auprès de l’administration judiciaire. L’Administration Judiciaire organisera le 3 février 2016 un examen de fin de stage dans la carrière du concierge auprès de l’administration judiciaire. L’Administration Judiciaire organisera le 21 septembre 2016 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur auprès de l’administration judiciaire. Administration Judiciaire. – Examens de promotion. – L’Administration Judiciaire organisera le 21 septembre 2016 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur auprès de l’administration judiciaire. L’Administration Judiciaire organisera le 25 mai 2016 un examen de fin de stage dans la carrière du garçon de bureau auprès de l’administration judiciaire. Administration des services techniques de l’agriculture. – Démission. – Par arrêté ministériel du 9 juillet 2015 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite a été accordée, sur sa demande à Monsieur Joseph STUTZ, premier commis technique principal à l’Administration des services techniques de l’agriculture, et ce avec effet au 1er janvier
  16. Le titre honorifique de ses fonctions est accordé au prénommé. Caisse nationale de santé. – Avancements. – Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015, Monsieur Romain SCHAUL avance au grade 14 du groupe de traitement A1, sous-groupe administratif, auprès de la Caisse nationale de santé avec effet au 1er décembre
  17. Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015, Madame Danièle HENGEN avance au grade 14 du groupe de traitement A1, sous-groupe administratif, auprès de la Caisse nationale de santé avec effet au 1er décembre
  18. Chambre des métiers. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 10 novembre 2015, Monsieur Gilles SCHOLTUS, Conseiller de gouvernement 1re classe, est nommé délégué de gouvernement auprès de la Chambre des métiers, en remplacement de Monsieur Christian SCHULLER. Contrôle médical de la sécurité sociale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015, Madame le Dr Marine VUILLEMIN, médecin-conseil adjoint auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction de médecin (A1 – sous-groupe à attributions particulières, grade 16) auprès de la même administration avec effet au 15 décembre
  19. Mémorial B – N° 130 du 17 novembre 2015 1986 Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015, Monsieur le Dr Gustav KOBOLD, employé-médecin-conseil adjoint auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de médecin (A1 – sous-groupe à attributions particulières, grade 16) auprès de la même administration avec effet au 1er décembre
  20. Fonds culturel national. – Comité-directeur. – Par arrêté ministériel du 4 novembre 2015 de la Ministre de la Culture et du Ministre des Finances ont été nommés membres du comité-directeur prévu par la loi modifiée du 4 mars 1982 (a) portant création d’un Fonds Culturel National; (b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie, comme délégués du Ministre de la Culture: Danièle Kohn-Stoffels, conseiller de Gouvernement 1ère classe; Jo Kox, directeur administratif du Casino Luxembourg – Forum d’art contemporain. comme délégué du Ministre des Finances: Raymond Bausch, inspecteur des finances Jo Kox est nommé président et Danièle Kohn-Stoffels est désignée secrétaire du comité-directeur du Fonds culturel national. Les mandats des délégués sont valables pour un terme de trois ans à partir du 6 novembre
  21. Formation des adultes. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015, Monsieur Guy Olinger, assistant à la direction au CNFPC d’Esch-sur-Alzette est nommé délégué à la formation des adultes en remplacement de Monsieur Alain Wagner pour la durée du mandat restant à couvrir. Indice des prix à la consommation du mois d’octobre
  22. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 829.12 pour le mois d’octobre 2015 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  23. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois d’octobre 2015 à 830.
  24. Luxembourg, le 11 novembre
  25. Institut national de la statistique et des études économiques Inspection générale des finances. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015 Monsieur Raymond BAUSCH a été nommé inspecteur des finances dirigeant du grade 17 à l’Inspection générale des finances pour une durée renouvelable de sept ans avec effet au 1er novembre
  26. Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015 Monsieur Marc VANOLST a été nommé inspecteur des finances dirigeant du grade 17 à l’Inspection générale des finances pour une durée renouvelable de sept ans avec effet au 1er novembre
  27. Magistrature. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015, démission honorable de ses fonctions de premier conseiller à la Cour d’appel, a été accordée, sur sa demande, à Madame Marianne PUTZ. La mise à la retraite a été prononcée avec effet au 1er mars
  28. L’intéressée a été admise à faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Madame Marianne PUTZ. Magistrature. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015, Madame Elisabeth CAPESIUS, vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée premier vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 15 décembre
  29. Magistrature. – Prorogations. – Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015, le mandat de juge d’instruction au tribunal d’arrondissement de Luxembourg de Monsieur Filipe RODRIGUES, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été prorogé pour une nouvelle période de trois ans à partir du 1er novembre
  30. Mémorial B – N° 130 du 17 novembre 2015 1987 Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015, le mandat de juge d’instruction au tribunal d’arrondissement de Luxembourg de Monsieur Gilles DORNSEIFFER, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été prorogé pour une nouvelle période de trois ans à partir du 29 novembre
  31. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 9 novembre 2015 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 9 novembre 2015 l’arrêté ministériel du 16 juin 2014 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/142-02/2011) accordant un agrément conditionné à Madame Catherine Marie-Jeanne Litt, demeurant à L-4013 Esch-sur-Alzette, 1, rue de l’Acier, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Madame Catherine Marie-Jeanne LITT. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 9 novembre 2015, un agrément nonconditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Ensemble GmbH», ayant son siège à 3, Marienkirchplatz D-41460 Neuss, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Jugend-und Familien Hilfe», à l’adresse 1, um Kläppchen, L-5720 Aspelt. L’agrément non-conditionné prend cours le 9 novembre
  32. L’agrément non-conditionné est enregistré sous le numéro EF/AF/43 Ministère de la Santé. – Commission consultative pour l’ostéodensitométrie. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 19 octobre 2015 Monsieur Claude FRIEDEN a été nommé membre de la commission consultative pour l’ostéodensitométrie en tant que représentant de la Caisse nationale de Santé et en remplacement de Madame Geneviève KLEPPER. Ministère de la Santé. – Commission permanente pour le secteur hospitalier. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 2015 Madame Geneviève KLEPPER a été nommée membre suppléant de la commission permanente pour le secteur hospitalier en tant que représentant du Ministre de la Sécurité sociale et en remplacement de Monsieur Marc MATHEKOWITSCH dont elle terminera le mandat. Mémorial B – N° 130 du 17 novembre 2015 1988 Tableau des Géomètres officiels agréés par le Ministre des Finances. 14ième édition (novembre 2015) (suivant loi du 25 juillet 2002) a) Secteur étatique Nom(s) et Prénom(s) BARZEN Gilbert BEMTGEN Georges DERKUM Paul DHUR Raymond DIDIER Marc EWEN Luc HAAG Alex HORN Detlev KAELL Francis MAJERUS André MOOTZ Paul PFEIFFER Melanie REISCH Bernard SCHREINER Claude WALLERS Claude Adresse professionnelle 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg Date de l’agrément 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 b) Secteur communal Nom(s) et Prénom(s) BISDORFF Janine BREGER Germain DEMUTH Gaston KOHNEN Julien DIDIER Luc RIES Jeff MUTEL Pierre-Yves ORBAN Marc SCHARES Jean-Marc Adresse professionnelle Hôtel de Ville, L-4002 Esch-sur-Alzette 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg Hôtel de Ville, L-4002 Esch-sur-Alzette 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg Date de l’agrément 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 30 septembre 2003 8 novembre 2006 12 septembre 2008 12 septembre 2008 11 août 2014 c) Secteur public Nom(s) et Prénom(s) KNAFF Henri BOMBARDELLA Alain FOHL Georges AUDRY Georges SEYLER Steve Adresse professionnelle 30-32, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg 9, Place de la Gare, L-1616 Luxembourg 30-32, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg 9, Place de la Gare, L-1616 Luxembourg 9, Place de la Gare, L-1616 Luxembourg Date de l’agrément 1er octobre 2002 30 septembre 2003 30 septembre 2003 7 octobre 2005 29 mai 2009 d) Secteur privé Nom(s) et Prénom(s) CORAZZA Cyril LEMPEREZ Jean-François WEYDERT Frank JOUANNETAUD Philippe HENIN Steve Ramses RAUCHS Claude WEISGERBER Marc SAUR Stephane Adresse professionnelle 3, rue Emile Lavandier, L-1924 Luxembourg 57, route d’Esch, L-3332 Fennange 2, rue des Sapins, L-2513 Senningerberg 85-87, Parc d’activités, L-8308 Capellen 2, rue des Sapins, L-2513 Senningerberg 3, rue Emile Lavandier, L-1924 Luxembourg 14, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg 14, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg Mémorial B – N° 130 du 17 novembre 2015 Date de l’agrément 30 octobre 2015 25 mai 2004 7 octobre 2005 8 novembre 2006 26 septembre 2007 12 septembre 2008 25 août 2009 26 novembre 2014 1989 e) Secteur des retraités Nom(s) et Prénom(s) BERSCHEID Arsène PEFFER André SCHARES Nico Adresse professionnelle L-1616 Luxembourg L-9395 Tandel L-8055 Bertrange Date de l’agrément 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier. Complément n° 3: Période du 1er juillet au 30 septembre 2015 Il y a lieu d’ajouter au tableau arrêté au 31 décembre 2014 et publié au Mémorial B n° 29 du 13 mars 2015: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT TNN CAPITAL S.A., 38, Boulevard Napoléon 1er, L-2210 Luxembourg II. PSF SPECIALISES PAN-INVEST LUXEMBOURG S.A., 4, rue d’Orange, L-2267 Luxembourg SGG DEPOSITARY SERVICES S.A., 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg Il y a lieu de retirer du tableau arrêté au 31 décembre 2014 et publié au Mémorial B n° 29 du 13 mars 2015: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT CBRE GLOBAL INVESTORS LUXEMBOURG S.A R.L., 26-28, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg EUROPEAN FUND SERVICES S.A., 28-32, Place de la Gare, L-1616 Luxembourg ODDO SERVICES LUXEMBOURG S.A., 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg ORIGO S.A., 26, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg II. PSF DE SUPPORT SIMAC PROFESSIONAL PSF S.A., 3, rue Pierre Schuetz, L-4946 Bascharage Il y a lieu d’apporter les modifications suivantes au tableau arrêté au 31 décembre 2014 et publié au Mémorial B n° 29 du 13 mars 2015: Changements de dénomination: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT ANDREAS CAPITAL SUXESKEY S.A. en ANDREAS CAPITAL S.A. ALBERT & PARTNER S.A. en OAKLET S.A. II. PSF SPECIALISES STONEHAGE CORPORATE SERVICES LUXEMBOURG S.A. en STONEHAGE FLEMING CORPORATE SERVICES LUXEMBOURG S.A. III. PSF DE SUPPORT GLOBAL IT SERVICES PSF S.A R.L. en GLOBAL IT SERVICES PSF S.A. STERIA PSF LUXEMBOURG S.A. en SOPRA STERIA PSF LUXEMBOURG S.A. Mémorial B – N° 130 du 17 novembre 2015 1990 Changements d’adresse: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT ALMAGEST WEALTH MANAGEMENT S.A., 85-87, Grand-Rue, L-1661 Luxembourg II. PSF SPECIALISES ATLANTIC FUND SERVICES S.A., 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg CREDITREFORM LUXEMBOURG S.A., 50, rue Gabriel Lippmann, L-6947 Niederanven III. PSF DE SUPPORT BULL PSF S.A., 20, rue des Peupliers, L-2328 Luxembourg Luxembourg, le 30 septembre
  33. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 130 du 17 novembre 2015

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