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2009 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL AD

2009 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 133 23 novembre 2015 Sommaire Administration des Contributions directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2010 Administration des Douanes et Accises – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2010 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Caisse des Consignations – Avis . . . . . 2010 Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2010 Administration des services de secours – Examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire administratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2011 Commission consultative de la documentation hospitalière – Nomination . . . . . . . . . . . . . 2011 Commission de Surveillance du Secteur Financier – Direction – Nomination . . . . . . . . . . . . 2011 Conseil d’État – Examen de promotion dans le groupe de traitement B1, sous-groupe de traitement administratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2011 Contrôle médical de la sécurité sociale – Nomination – Rapport d’un arrêté grand-ducal . . . . . 2011 Entreprise de réassurances – «DNB REINSURANCE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2011 Entreprise de réassurances – «ING LUX RE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2011 Entreprise de réassurance – Renonciation à l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2011 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer psychothérapeutique – Agrément . . . . . 2011 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2012 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique – Agréments 2012 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services d’éducation et d’accueil pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2013 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2016 Profession d’avocat – Commission chargée d’émettre un avis sur l’admission à l’épreuve d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2016 Santé – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2016 2010 Administration des Contributions directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 2015 Monsieur Nicolas BEMTGEN, inspecteur du grade 12 au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur du grade 13 à la même administration et affecté au bureau d’imposition «Sociétés 4». Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 2015 Monsieur Pierre JACOBS, inspecteur du grade 12 au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur du grade 13 à la même administration et affecté au bureau d’imposition «Sociétés 5». Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015 Monsieur Bob GALLES, vérificateur à l’administration des douanes et accises, a été nommé vérificateur principal à la même administration avec effet au 1er novembre

  1. Administration de l’Enregistrement et des Domaines Caisse des Consignations AVIS En exécution de l’alinéa 3 de l’article 9 de la loi du 29.04.1999 sur les consignations, les ayants droit ci-après sont avisés de la déchéance au bénéfice du Trésor du droit de remboursement des sommes consignées à leur profit auprès de la Caisse des Consignations à Luxembourg Date de la consignation Noms et adresses des ayants-droit Date déchéance 04.06.1960 héritiers de BRAUN Elise, décédée le 14.02.1960 13.01.2016 14.06.1968 créanciers de la faillite WEYLAND Aloyse 25.11.2016 27.10.1978 actionnaires de FOUND OF NATIONS en liquidation 14.11.2016 01.06.1982 succession vacante de BONDAR Alexi, décédé le 3.06.1981 28.10.2016 03.12.1984 actionnaires de CONVERTIBLE CAPITAL en liquidation 26.08.2016 24.01.1986 créanciers de la faillite «Supermarché François» 24.01.2016 18.03.1986 actionnaires de MAINE Holding en liquidation 18.03.2016 24.03.1986 actionnaires de PROKURA S.A. en liquidation 24.03.2016 25.03.1986 créanciers de GOH Organisation Holding en liquidation 25.03.2016 29.04.1986 créanciers de la faillite DESIGN MOEBEL Sarl 29.04.2016 29.10.1986 succession vacante de KARACZUN Wladimir, décédé le 27.12.1984 29.10.2016 05.12.1986 succession vacante de CLAMBOUR Anne-Marie, décédée le 23.01.1985 05.12.2016 22.12.1986 créanciers de la faillite HOPP Pierre 22.12.2016 Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 2015, Madame Manon AREND, inspecteur principal, est nommée inspecteur et accède au grade 13 avec effet au 21 janvier
  2. Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 2015, Madame Marie-France CHELIUS, inspecteur principal, est nommée inspecteur et accède au grade 13 avec effet au 21 janvier
  3. Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 2015, Madame Nadine GERAY, inspecteur principal, est nommée inspecteur et accède au grade 13 avec effet au 17 novembre
  4. Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 2015, Madame Alexia SCHAACK, inspecteur principal, est nommée inspecteur et accède au grade 13 avec effet au 23 novembre
  5. Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 2015, Monsieur Michaël TREMUTH, inspecteur principal, est nommé inspecteur et accède au grade 13 avec effet au 17 novembre
  6. Administration des services de secours. – Examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire administratif. – L’Administration des services de secours organisera, au cours du mois d’avril 2016, un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire administratif. Mémorial B – N° 133 du 23 novembre 2015 2011 Commission consultative de la documentation hospitalière. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 13 novembre 2015, Monsieur Thomas DOMINIQUE, Directeur de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommé président de la Commission consultative de la documentation hospitalière instaurée par le règlement grandducal du 26 décembre 2012 instituant une Commission consultative de la documentation hospitalière et déterminant le système de documentation médicale hospitalière à mettre en place en remplacement de Monsieur Raymond WAGENER dont le mandat a pris fin suite à sa mise à la retraite. Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Direction. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 2015 la nomination de Madame Simone DELCOURT à la fonction de directeur à la Commission de surveillance du secteur financier a été renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 1er janvier
  7. Conseil d’État. – Examen de promotion dans le groupe de traitement B1, sous-groupe de traitement: administratif. – Au courant du mois d’avril 2016, le Conseil d’État organisera pour son Secrétariat un examen de promotion dans le groupe de traitement B1, sous-groupe de traitement: administratif. Contrôle médical de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 2015, Monsieur le Dr Gustav KOBOLD, employé-médecin-conseil adjoint auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de médecin (A1 – sous-groupe à attributions particulières, grade 15) auprès de la même administration avec effet au 1er décembre
  8. Contrôle médical de la sécurité sociale. – Rapport d’un arrêté grand-ducal. – Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 2015, l’arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015 portant nomination à la fonction de médecin (A1 – sous-groupe à attributions particulières, grade 16) auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale de Monsieur le Dr Gustav KOBOLD, employé-médecin-conseil adjoint auprès de la même administration, avec effet au 1er décembre 2015, a été rapporté. Entreprise de réassurances. – «DNB REINSURANCE S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurances. – Par arrêté ministériel du 17 novembre 2015, l’agrément pour faire des opérations de réassurances délivré à la société «DNB REINSURANCE S.A.», avec siège social à L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf, a été retiré. Entreprise de réassurances. – «ING LUX RE S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurances. – Par arrêté ministériel du 10 novembre 2015, l’agrément pour faire des opérations de réassurances délivré à la société «ING LUX RE S.A.», avec siège social à L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf, a été retiré. Entreprise de réassurance. – Renonciation à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 10 novembre 2015, l’agrément comme société de gestion d’entreprise de réassurances délivré à «WILLIS CORROON MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A.», avec siège social à L-1511 Luxembourg, 148, avenue de la Faïencerie, est retiré. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer psychothérapeutique. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 20 novembre 2015, un agrément non-conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège à 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer psychothérapeutique», appelée «La Passerelle», à l’adresse 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre. L’agrément non-conditionné prend cours le 20 novembre
  9. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre
  10. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/J/PT/
  11. Mémorial B – N° 133 du 23 novembre 2015 2012 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 18 novembre 2015 un agrément non-conditionné a été accordé à Madame Irène BERNARDY, demeurant à L-4601 Esch-sur-Alzette, 2, cité de l’Espérance, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément non-conditionné est limité à l’accueil du mineur placé par le jugement n°246/
  12. L’agrément non-conditionné prend cours le 18 novembre
  13. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/249-03/
  14. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 décembre
  15. Par arrêté ministériel du 18 novembre 2015 un agrément conditionné a été accordé à Madame Sandra Adrienne Théa JACUZZI, demeurant à L-1534 Luxembourg, 50, rue de la Forêt, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 18 novembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre
  16. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/332-01/
  17. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 novembre
  18. Ministère de de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 20 novembre 2015, un agrément non-conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Jeunes et Familles asbl», ayant son siège à 29, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Institut St Joseph - Kirykou», à l’adresse 10, rue de la Fenderie, L-3734 Rumelange. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre
  19. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 octobre
  20. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  21. Par arrêté ministériel du 20 novembre 2015, un agrément non-conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Jeunes et Familles asbl», ayant son siège à 29, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Institut St Joseph Yakary», à l’adresse 19, rue de la Fenderie, L-3734 Rumelange. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre
  22. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 octobre
  23. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  24. Par arrêté ministériel du 20 novembre 2015, un agrément non-conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Jeunes et Familles asbl», ayant son siège à 29, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Institut St Joseph - Toboo Jokers», à l’adresse 2, rue de la Fenderie, L-3734 Rumelange. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre
  25. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 octobre
  26. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  27. Par arrêté ministériel du 20 novembre 2015, un agrément non-conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Jeunes et Familles asbl», ayant son siège à 29, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Institut St Joseph - Paikia», à l’adresse 51, rue Zénon Bernard, L-4301 Esch-sur-Alzette. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre
  28. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 octobre
  29. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  30. Par arrêté ministériel du 20 novembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «CroixRouge Luxembourgeoise», ayant son siège à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Centre d’Accueil Norbert Ensch - Groupe Henri Dunant», à l’adresse 63, route de Bettembourg, L-3333 Hellange. L’agrément conditionné prend cours le 20 Mémorial B – N° 133 du 23 novembre 2015 2013 novembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre
  31. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre
  32. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  33. Par arrêté ministériel du 20 novembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège à 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Foyer Janosch», à l’adresse 157, rue de Soleuvre, L-4487 Belvaux. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre
  34. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre
  35. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  36. Par arrêté ministériel du 20 novembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège à 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Foyer Jacoby», à l’adresse 9, rue Roosevelt, L-4662 Differdange. L’agrément conditionné prend cours le 20 novembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre
  37. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre
  38. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  39. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services d’éducation et d’accueil pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 13 août 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «ARCUS a.s.b.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Crèche bei den Turelcher» à l’adresse L-9168 Mertzig, 31A, rue Principale. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 13 août 2015 et arrive à son terme le 31 décembre
  40. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  41. La capacité d’accueil maximale est fixée à 27 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 12 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 7 octobre 2015, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «PIKI S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-6832 Betzdorf, 12, rue de Olingen, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Crèche Kiddies Schieren» à l’adresse L-9137 Schieren, 18, ennert den Thermen. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 15 octobre
  42. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  43. La capacité d’accueil maximale est fixée à 37 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 19 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 14 octobre 2015, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «JIPPELCHENSNASCHT S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-8317 Capellen, 6, rue de la Forêt, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «CRECHE JIPPELCHENSNASCHT» à la même adresse. L’agrément prend effet le 15 octobre
  44. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  45. La capacité d’accueil maximale est fixée à 18 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 7 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 7 octobre 2015, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «MENG FAMILLE S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-3895 Foetz, 6, rue des Artisans, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Bidibul» à la même adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 20 octobre
  46. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  47. La capacité d’accueil maximale est fixée à 32 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 10 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du Mémorial B – N° 133 du 23 novembre 2015 2014 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 21 octobre 2015, un agrément illimité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas – Jeunes et Familles», gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29a, rue Michel Welter pour l’exercice de l’activité «services d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Consdorf – nouveau bâtiment JE» à l’adresse L-6211 Consdorf, 17, rue de la Mairie. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 21 octobre
  48. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  49. La capacité d’accueil maximale est fixée à 27 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 12 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 3 novembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Kanner- a Jugendbetreiung a.s.b.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-8558 Reichlange, 1a, rue de l’Eglise, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «A Butzen» à l’adresse L-8558 Reichlange, 1a, rue Mgr Jean Bernard. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 7 novembre 2015 et arrive à son terme le 6 novembre
  50. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  51. La capacité d’accueil maximale est fixée à 48 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 18 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 11 septembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «Ribambelle Soleuvre S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Crèche et foyers de jour Ribambelle Soleuvre» à l’adresse L-3936 Soleuvre, 195, route de Differdange. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 septembre 2015 et arrive à son terme le 13 septembre
  52. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  53. La capacité d’accueil maximale est fixée à 56 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 34 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 septembre 2013 (enregistré sous le numéro FJ 06332013). Par arrêté ministériel du 30 septembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «Ribambelle Soleuvre S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Crèche et foyers de jour Ribambelle Soleuvre» à l’adresse L-3936 Soleuvre, 195, route de Differdange. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 30 septembre 2015 et arrive à son terme le 13 septembre
  54. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  55. La capacité d’accueil maximale est fixée à 56 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 34 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel annule l’arrêté ministériel du 11 septembre 2015 (enregistré sous le numéro SEAJ 20150060). Par arrêté ministériel du 5 octobre 2015, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée «La Jungle des Minots S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-5650 Mondorf-les-Bains, 43, route de Remich, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Crèche La Jungle des Minots 2» à l’adresse L-5650 Mondorf-les-Bains, 41, route de Remich. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 5 ocotbre
  56. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  57. La capacité d’accueil maximale est fixée à 23 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 14 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Mémorial B – N° 133 du 23 novembre 2015 2015 Par arrêté ministériel du 2 novembre 2015, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée «Les Espiègles S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-1549 Luxembourg, 3-5, rue des Frênes, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «La Luciole XV» à la même adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 4 novembre
  58. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  59. La capacité d’accueil maximale est fixée à 27 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 12 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 2 novembre 2015, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée «AM HOLZHAUS S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-9767 Pintsch, 8a, Ierweschte Wee, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Crèche Am Holzhaus» à l’adresse L-9767 Pintsch, 6, Schoulbierg. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 4 novembre
  60. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  61. La capacité d’accueil maximale est fixée à 45 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 26 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 21 octobre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, gestionnaire, ayant son siège social à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «services d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire Beggen – rue Jean Linden» à l’adresse L-1942 Luxembourg, rue Jean Linden. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 26 octobre 2015 et arrive à son terme le 25 octobre
  62. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  63. La capacité d’accueil maximale est fixée à 34 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 novembre
  64. Par arrêté ministériel du 9 septembre 2015, un agrément illimité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II pour l’exercice de l’activité «services d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Wahl – Ecole de Kuborn ES» à l’adresse L-8822 Kuborn, 17, rue Théodore Welbes. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 10 septembre
  65. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  66. La capacité d’accueil maximale est fixée à 39 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 septembre
  67. Par arrêté ministériel du 7 octobre 2015, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «MAIA S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-4240 Esch-sur Alzette, 72, rue Emile Mayrisch, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Foyer Maya» à l’adresse L-3713 Rumelange, 19, rue Jean-Pierre Bausch. L’agrément prend effet le 7 octobre
  68. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  69. La capacité d’accueil maximale est fixée à 33 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 9 octobre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Roeser, gestionnaire, ayant son siège social à L-3394 Roeser, 40, Grand-Rue, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Roeser - Draachenhiel» à l’adresse L-3394 Roeser, 43, Grand-Rue. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 12 octobre 2015 et arrive à son terme le 11 octobre
  70. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  71. Mémorial B – N° 133 du 23 novembre 2015 2016 La capacité d’accueil maximale est fixée à 138 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 octobre
  72. Par arrêté ministériel du 21 octobre 2015, un agrément illimité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas – Jeunes et Familles», gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29a, rue Michel Welter pour l’exercice de l’activité «services d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Consdorf – nouveau bâtiment ES» à l’adresse L-6211 Consdorf, 17, rue de la Mairie. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 21 octobre
  73. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  74. La capacité d’accueil maximale est fixée à 215 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 18 novembre 2015, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «HAPPY LAND S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-1415 Luxembourg, 60, rue de la Déportation, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «FOYER DE JOUR HAPPY LAND» à l’adresse L-2664 Luxembourg, 14, rue Verdi. L’agrément prend effet le 23 novembre. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  75. La capacité d’accueil maximale est fixée à 29 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 11 septembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «Ribambelle Soleuvre S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Crèche et foyers de jour Ribambelle Soleuvre» à l’adresse L-3936 Soleuvre, 195, route de Differdange. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 septembre 2015 et arrive à son terme le 13 septembre
  76. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  77. La capacité d’accueil maximale est fixée à 36 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 septembre 2013 (enregistré sous le numéro FJ 06332013). Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2015, l’agrément numéro FJ 05532012 accordé à la société à responsabilité limitée «AMECS S.à.r.l.» ayant son siège à L-8279 Holzem, 20, Neie Wee, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse, prend fin avec effet au 1er septembre
  78. Profession d’avocat. – Commission chargée d’émettre un avis sur l’admission à l’épreuve d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat. – Nomination. Par arrêté ministériel du 10 novembre 2015, Madame Nancy CARIER, Attachée de Gouvernement 1er en rang, a été nommée membre de la commission chargée d’émettre un avis sur l’admission à l’épreuve d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat, en remplacement de Madame Annick HARTUNG. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 13 novembre 2015, Madame Jasmina BOBETA, née le 29 novembre 1990, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 13 novembre 2015, Madame Florence LAMESCH, née le 15 mai 1980, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 133 du 23 novembre 2015

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