2023 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 135 30 novembre 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 17 novembre 2015 portant nomination d’un membre du Conseil Supérieur des Personnes Âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2024 Arrêté ministériel du 18 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel du 16 mars 2015 portant nomination des membres du groupe de travail chargé de l’élaboration d’un plan directeur sectoriel «Zones d’activités économiques» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2024 Arrêté ministériel du 18 octobre 2015 portant désignation d’instructeurs aux techniques de la lutte contre l’incendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2025 Arrêté ministériel du 18 octobre 2015 portant désignation de membres du Conseil supérieur des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2025 Arrêté ministériel du 18 octobre 2015 portant démission honorable d’un instructeur aux techniques de la lutte contre l’incendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2026 Arrêté ministériel du 19 octobre 2015 portant désignation d’un chef-adjoint du centre de secours de Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2027 Arrêté ministériel du 24 novembre 2015 portant approbation du remplacement de certains délégués de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . 2027 Arrêté ministériel du 25 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 5 mai 2014 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2028 Administration de la gestion de l’eau – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2028 Administration de la navigation aérienne – Examens de promotion en 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2028 Administration des services techniques de l’agriculture – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2028 Comité de l’Office National du Remembrement – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2029 Entreprise de réassurances – «ACTELION RE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2029 Entreprise de réassurances – «RISK TRANSFER RE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2029 Institut Viti-Vinicole – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2029 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agrément . . . . . . . . . . 2029 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil en formule de logement encadré – Agrément . . . . . . . . . . . 2029 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique – Agréments . . . . . 2030 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans – Agrément . . . . . . . . . . . . . 2031 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer psychothérapeutique – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2031 Ministère de Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2031 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2033 Publication de nouvelles conditions générales de l’Entreprise des Postes et Télécommunications . . . . . . 2033 2024 Arrêté ministériel du 17 novembre 2015 portant nomination d’un membre du Conseil Supérieur des Personnes Âgées. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’arrêté ministériel du 25 février 2000 précisant les missions, la composition et les modalités de travail du Conseil Supérieur des Personnes Âgées; Considérant les propositions des organismes dont question à l’article 2 de l’arrêté ministériel précité; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre effectif du Conseil Supérieur des Personnes Âgées en remplacement de Monsieur Evandro CIMETTA, démissionnaire, – Madame Netty KLEIN, représentante de la COPAS. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 17 novembre 2015. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen Arrêté ministériel du 18 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel du 16 mars 2015 portant nomination des membres du groupe de travail chargé de l’élaboration d’un plan directeur sectoriel «Zones d’activités économiques». Le Ministre de l’Économie, Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures; Vu la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire; Vu le règlement grand-ducal du 11 septembre 2006 ayant pour objet la création, l’organisation, le fonctionnement et la composition d’un groupe de travail chargé de l’élaboration d’un plan directeur sectoriel «Zones d’activités économiques»; Arrêtent: Art. 1er. Monsieur Gilles SCHOLTUS, Conseiller de gouvernement 1re classe, représentant du ministre ayant les classes moyenne dans ses attributions, est nommé membre du groupe de travail chargé de l’élaboration d’un plan directeur sectoriel «Zones d’activités économiques», en remplacement de Monsieur Christian SCHULLER, dont il achèvera le mandat. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera adressée à la personne concernée pour lui servir de titre. Luxembourg, le 18 novembre 2015. Le Ministre de l’Économie, Étienne Schneider Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Mémorial B – N° 135 du 30 novembre 2015 2025 Arrêté ministériel du 18 octobre 2015 portant désignation d’instructeurs aux techniques de la lutte contre l’incendie. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant, 1) l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population 2) la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Est désigné aux fonctions d’instructeur en chef aux techniques de la lutte contre l’incendie: Monsieur Hubert SCHMIT de Tétange. Sont désignés instructeurs en chef adjoints aux techniques de la lutte contre l’incendie: Monsieur Roland BECKER de Schifflange, Monsieur Patrick BERENS de Colmar-Berg et Monsieur Nico THILL de Bettembourg. Sont désignés instructeurs aux techniques de la lutte contre l’incendie: – Monsieur Sven AREND d’Eselborn – Monsieur Patrick BERENS de Colmar-Berg – Monsieur Marc BERESCH de Bettembourg – Monsieur Carlo BIRSCHEIDT de Lintgen – Monsieur Jeff HENGEN de Mamer – Monsieur Reiner HESSE de Rosport – Monsieur Carlo KLEIN de Luxembourg – Monsieur Daniel SCHAUL de Colmar-Berg – Monsieur Frank SCHMIT d’Ettelbruck – Monsieur Daniel SCHMITZ de Kopstal – Monsieur Marc STIEFER de Mertzig – Monsieur Romain THIEL d’Useldange – Monsieur Jean-Paul WAGENER – Monsieur Paul WILWERT de Bettel – Monsieur Pascal ZIMMERMANN de Schieren. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 octobre 2015. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté ministériel du 18 octobre 2015 portant désignation de membres du Conseil supérieur des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010, 1) fixant l’organisation, le fonctionnement et les modalités de nomination et d’indemnisation des membres du Conseil supérieur des services de secours, 2) les indemnités revenant aux conseillers techniques de l’Administation des services de secours; Sur proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Sont désignés membres du Conseil supérieur des services de secours jusqu’au 18 octobre 2020: Monsieur Alain BECKER, conseiller de Gouvernement adjoint, représentant du ministre ayant dans ses attributions les services de secours, Monsieur Paul SCHROEDER, directeur de l’Administration des services de secours, Monsieur Guy BLEY, chef de division de la division de la protection civile, Mémorial B – N° 135 du 30 novembre 2015 2026 Monsieur Alain DI GENOVA, chef de division de la division d’incendie, Monsieur Joé DIEDERICH, médecin - chef de division de la division administrative, technique et médicale, faisant fonction, Monsieur Patrick JUNCKER, vice-président de la Fédération nationale des corps de sapeurs-pompiers, représentant de la Fédération nationale des corps de sapeurs-pompiers, Monsieur Marc MAMER, président de la Fédération nationale des corps de sapeurs-pompiers, représentant de la Fédération nationale des corps de sapeurs-pompiers, Monsieur Georges SCHEIDWEILER, inspecteur général des services d’incendie et de sauvetage, Monsieur Jos SCHUMMER, inspecteur régional des services d’incendie et de sauvetage, Monsieur Erny KIRSCH, officier-commandant, chef de service du service incendie-ambulance de la Ville de Luxembourg, représentant des sapeurs-pompiers professionnels de la Ville de Luxembourg, Monsieur Roland DISIVISCOUR, représentant des agents volontaires de la division de la protection civile, Monsieur Alain WEISGERBER, représentant des agents volontaires de la division de la protection civile, Monsieur Emile EICHER, bourgmestre de la commune de Clervaux, représentant du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises. Art. 2. Monsieur Alain BECKER assure la fonction de président et Madame Karin HUFER, celle de secrétaire. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 octobre 2015. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté ministériel du 18 octobre 2015 portant démission honorable d’un instructeur aux techniques de la lutte contre l’incendie. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant, 1) l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population, 2) la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Démission honorable de ses fonctions d’instructeur aux techniques de la lutte contre l’incendie est accordée, sur sa demande, à Monsieur Alain MILTGEN de Hobscheid. Le titre honorifique de ses fonctions est conféré à Monsieur Alain MILTGEN. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 octobre 2015. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Mémorial B – N° 135 du 30 novembre 2015 2027 Arrêté ministériel du 19 octobre 2015 portant désignation d’un chef-adjoint du centre de secours de Pétange. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 déterminant les missions spécifiques, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la division de la protection civile de l’Administration des services de secours; Sur proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Monsieur Marcel Esch de Bascharage est désigné aux fonctions de chef-adjoint du centre de secours de Pétange jusqu’au 3 février 2016, date de son 65e anniversaire. Art. 2. Le présent arrêté sera expédié à l’intéressé pour lui servir de titre. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 19 octobre 2015. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté ministériel du 24 novembre 2015 portant approbation du remplacement de certains délégués de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu les articles 72 et 393 du Code de la sécurité sociale; Vu l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale; Vu les propositions communes de deux groupements professionnels signataires d’une même convention visée à l’article 61, alinéa 2 du Code de la sécurité sociale; Arrête: Art. 1er. Madame Fabienne Lang est désignée comme déléguée effective de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers au sein de la Commission de surveillance en remplacement de Monsieur Serge De Cillia, tant pour les litiges relevant de l’assurance maladie (article 72 du Code de la sécurité sociale) que pour les litiges relevant de l’assurance dépendance (article 393 du Code de la sécurité sociale). Art. 2. Madame Catherine Bourin est désignée comme déléguée suppléante de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers au sein de la Commission de surveillance en remplacement de Madame Fabienne Lang, tant pour les litiges relevant de l’assurance maladie (article 72 du Code de la sécurité sociale) que pour les litiges relevant de l’assurance dépendance (article 393 du Code de la sécurité sociale). Art. 3. Le présent arrêté est publié au Mémorial; copies en sont adressées aux préqualifiés pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 24 novembre 2015. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider Mémorial B – N° 135 du 30 novembre 2015 2028 Arrêté ministériel du 25 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 5 mai 2014 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet
- a)de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
- b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et
- c)d’instituer une Direction de l’aviation civile; Vu la loi du 1er août 2007 portant transposition de la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mars 2002 relative à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté; Vu l’arrêté ministériel modifié du 5 mai 2014 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire; Vu les propositions de la Commune de Sandweiler et de l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs; Arrête: Art. 1er. L’arrêté du 5 mai 2014 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire est modifié comme suit: Sont nommés membres de la commission consultative aéroportuaire: – Comme représentant de la Commune de Sandweiler Mme Jacqueline BREUER, Echevin (membre), en remplacement de M. John BREUSKIN; Mme Simone MASSARD-STITZ, Bourgmestre (membre suppléant), en remplacement de Mme Jacqueline BREUER; – Comme représentant de l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC) M. Paul GRIES, membre du comité de gérance (membre suppléant), en remplacement de M. Guy GOEDERT; Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et copie en sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 25 novembre 2015. Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Administration de la gestion de l’eau. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Jean-Claude EDINGER, chargé d’études dirigeant à l’Administration de la gestion de l’eau. La pension d’invalidité est accordée avec effet au 1er novembre 2015. Le titre honorifique de ses fonctions est conféré à l’intéressé. Administration de la navigation aérienne. – Examens de promotion en 2016. – L’Administration de la navigation aérienne organisera, au cours du mois de mai 2016 les examens ci-après: – examen de promotion dans la carrière de l’artisan, – examen de promotion dans la carrière du technicien diplômé. Administration des services techniques de l’agriculture. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015 Monsieur SASSEL Guy, a été nommé chargé de gestion dirigeant au grade 14. Par arrêté ministériel du 16 novembre 2015 Madame RONCK Gaby, a été nommée inspecteur au grade 12 avec effet au 1er décembre 2015. Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015 Monsieur WEBER Joseph, a été nommé chargé de gestion dirigeant au grade 14. Mémorial B – N° 135 du 30 novembre 2015 2029 Comité de l’Office National du Remembrement. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 2015, ont été nommés membres effectifs et membres suppléants au sein du Comité de l’Office National du Remembrement. membres effectifs: – Monsieur Henri STRENG de Grevenmacher en remplacement de Monsieur Victor GLODEN, – Madame Fabienne ROSEN, Conseiller de direction 1ère classe auprès du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs en remplacement de Madame Pia NICK, membres suppléants: – Monsieur Guy KRIER de Ellange en remplacement de Monsieur Henri STRENG, – Madame Pia NICK, Conseiller de direction 1ère classe en remplacement de Monsieur Yves KOHN. Entreprise de réassurances. – «ACTELION RE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurances. – Par arrêté ministériel du 24 novembre 2015, l’agrément pour faire des opérations de réassurances délivré à la société «ACTELION RE S.A.», avec siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl, a été retiré. Entreprise de réassurances. – «RISK TRANSFER RE S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurances. – Par arrêté ministériel du 24 novembre 2015, l’agrément pour faire des opérations de réassurances délivré à la société «RISK TRANSFER RE S.A.», avec siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl, a été retiré. Institut Viti-Vinicole. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 1er octobre 2015 Madame Heidi LITJENS, a été nommée chargé technique au grade 10. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015 un agrément conditionné a été accordé à Madame Catharine VOERMANS, demeurant à L-9839 Rodershausen, 26, HAAPTSTROOSS, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Le nombre d’enfants accueillis est fixé à 5 enfants pendant la durée d’accueil des enfants et ce que pendant dont il est question dans la demande de dérogation. L’agrément conditionné prend cours le 23 novembre 2015 et arrive à échéance le 15 août 2016. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/234-02/2011. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 septembre 2013. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil en formule de logement encadré. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant son siège à 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil en formule de logement encadré», appelée «Jugendpensioun», à l’adresse 46, rue du Parc, L-3542 Dudelange. L’agrément conditionné prend cours le 23 novembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 novembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/LE/07. Mémorial B – N° 135 du 30 novembre 2015 2030 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant son siège à 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Centre Jean Wolter «Um Mouer»», à l’adresse 35, rue Denis Netgen, L-3858 Schifflange. L’agrément conditionné prend cours le 23 novembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 novembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/53. Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant son siège à 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Foyer Dr. Colling», à l’adresse 32, rue Jean Jaurès, L-3490 Dudelange. L’agrément conditionné prend cours le 23 novembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 novembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/54. Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant son siège à 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Maison Biever», à l’adresse 6, rue du Stade, L-3877 Schifflange. L’agrément conditionné prend cours le 23 novembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 novembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/55. Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant son siège à 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Centre Jean Woltert «Um Wendel»», à l’adresse 37, rue du Stade, L-3877 Schifflange. L’agrément conditionné prend cours le 23 novembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 novembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/56. Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant son siège à 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Jugendgrupp et semi-autonome», à l’adresse 1 à 3, rue Pierre Krier, L-3504 Dudelange. L’agrément conditionné prend cours le 23 novembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 novembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/57. Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant son siège à 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Maison Frieden», à l’adresse 58, rue de Hédange, L-3841 Schifflange. L’agrément conditionné prend cours le 23 novembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 novembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/58. Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant son siège à 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Relais Maertenshaus», à l’adresse 30, rue Jean Jaurès, L-3490 Dudelange. L’agrément conditionné prend cours le 23 novembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 novembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/59. Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre Socio-Educatif de l’Etat», ayant son siège à L-5499 Dreiborn, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grandducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «CSEE Dreiborn», à l’adresse L-5499 Dreiborn. L’agrément conditionné Mémorial B – N° 135 du 30 novembre 2015 2031 prend cours le 23 novembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 novembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/60. Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre Socio-Educatif de l’Etat», ayant son siège à L-5499 Dreiborn, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «CSEE Schrassig», à l’adresse 47, rue d’Oetrange, L-5360 Schrassig. L’agrément conditionné prend cours le 23 novembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 novembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/61. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant son siège à 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», appelée «Relais Maertenshaus», à l’adresse 30, rue Jean Jaurès, L-3490 Dudelange. L’agrément conditionné prend cours le 23 novembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 novembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BB/07. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer psychothérapeutique. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant son siège à 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grandducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer psychothérapeutique», appelée «Centre psychothérapeutique de jour Andalê», à l’adresse 189, rue du Parc, L-3542 Dudelange. L’agrément conditionné prend cours le 23 novembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 novembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/J/PT/04. Ministère de Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2015 un agrément enregistré sous le numéro AP/570-2/2012 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 28 avril 2017 à Madame Kadoukpe MAINZ-BALOGOU, domiciliée à 41, Bessléckerwee, L-9964 Huldange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 41, Bessléckerwee, L-9964 Huldange, est arrivé à son échéance en date du 16 novembre 2017, vu l’expiration de l’agrément de Madame Kadoukpe MAINZ-BALOGOU. Par arrêté ministériel du 6 novembre 2015, un agrément est accordé à partir du 27 novembre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 26 novembre 2017, à Madame Marlene Sofia ANTUNES SERRA, domiciliée à 27, rue du Brill, L-4422 Belvaux, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 27, rue du Brill, L-4422 Belvaux. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 27 novembre 2015 l’arrêté ministériel du 27 août 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/638-3/2015. Par arrêté ministériel du 16 novembre 2015, un agrément est accordé à partir du 7 décembre 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 6 décembre 2020, à Madame Maria da Conceicão PIMENTO LOPES, domiciliée à 34, rue Maximilien, L-6463 Echternach, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 34, rue Maximilien, L-6463 Echternach. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 7 décembre 2015 l’arrêté ministériel du 7 décembre 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/681-2/2015. Mémorial B – N° 135 du 30 novembre 2015 2032 Par arrêté ministériel du 11 novembre 2015, un agrément est accordé à partir du 11 novembre 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 10 novembre 2020, à Madame Angela Margarida MENDES RODRIGUES, domiciliée à 5, rue du Commerce, L-3450 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 5, rue du Commerce, L-3450 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 11 novembre 2015 l’arrêté ministériel du 15 juin 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/791-2/2015. Par arrêté ministériel du 20 novembre 2015 un agrément enregistré sous le numéro AP/835/2012 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 14 février 2017 à Madame Joëlle Madeleine REUTER-LAMESCH, domiciliée à 4, rue des Trois Glands, L-1629 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 45, Huewelerstrooss, L-8521 Beckerich, est arrivé à son échéance en date du 20 novembre 2017, vu le déménagement de Madame Joëlle Madeleine REUTER-LAMESCH. Par arrêté ministériel du 11 novembre 2015, un agrément est accordé à partir du 11 novembre 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 10 novembre 2020, à Madame Pasqualina CORCELLI, domiciliée à 2, rue Aloïse Riche, L-3389 Peppange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 2, rue Aloïse Riche, L-3389 Peppange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 11 novembre 2015 l’arrêté ministériel du 19 janvier 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/945-3/2015. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2015, un agrément est accordé à partir du 5 novembre 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 4 novembre 2020, à Madame Célia DOMINGUES DOS SANTOS, domiciliée à 76, rue Joseph Philippart, L-4845 Rodange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 76, rue Joseph Philippart, L-4845 Rodange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 5 novembre 2015 l’arrêté ministériel du 20 mai 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1025-3/2015. Par arrêté ministériel du 11 novembre 2015, un agrément est accordé à partir du 11 novembre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 novembre 2017, à Madame Christelle Isolina PIERUCCI, domiciliée à 8, rue des Bois, L-3910 Mondercange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 8, rue des Bois, L-3910 Mondercange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 11 novembre 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1138/2015. Par arrêté ministériel du 11 novembre 2015, un agrément est accordé à partir du 11 novembre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 novembre 2017, à Madame Sandra GOMES RIBEIRO, domiciliée à 16, rue Menager, L-4625 Differdange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 16, rue Menager, L-4625 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 11 novembre 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1139/2015. Par arrêté ministériel du 11 novembre 2015, un agrément est accordé à partir du 11 novembre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 novembre 2017, à Madame Bena MEMEDALI, domiciliée à 1, rue du Cimetière, L-3715 Rumelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 1, rue du Cimetière, L-3715 Rumelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 11 novembre 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1140/2015. Par arrêté ministériel du 11 novembre 2015, un agrément est accordé à partir du 11 novembre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 novembre 2017, à Madame Lucélia FERNANDES DA SILVA, domiciliée à 57, rue de l’Acier, L-4505 Niederkorn, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 57, rue de l’Acier, L-4505 Niederkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 11 novembre 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1141/2015. Mémorial B – N° 135 du 30 novembre 2015 2033 Par arrêté ministériel du 11 novembre 2015, un agrément est accordé à partir du 11 novembre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 novembre 2017, à Madame Natércia Cláudia SOARES DE ALMEIDA, domiciliée à 52, rue Pierre Frieden, L-4560 Differdange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 52, rue Pierre Frieden, L-4560 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 11 novembre 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1142/2015. Par arrêté ministériel du 16 novembre 2015, un agrément est accordé à partir du 16 novembre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 15 novembre 2017, à Madame Chantal GEORGES, domiciliée à 32, Huserknapp, L-9753 Heinerscheid, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 32, Huserknapp, L-9753 Heinerscheid. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 16 novembre 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1143/2015. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 18 novembre 2015, un agrément non-conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège à 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Kannerschlass», à l’adresse 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre. L’agrément non-conditionné prend cours le 18 novembre 2015. L’agrément nonconditionné est enregistré sous le numéro EF/AF/09. Par arrêté ministériel du 18 novembre 2015, un agrément non-conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège à 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Service Pamo», à l’adresse 97, rue de Niedercorn, L-4992 Sanem. L’agrément non-conditionné prend cours le 18 novembre 2015. L’agrément non-conditionné est enregistré sous le numéro EF/AF/10. Publication de nouvelles conditions générales de l’Entreprise des Postes et Télécommunications. – Les nouvelles conditions générales applicables aux services financiers postaux entreront en vigueur à compter du 30 janvier 2016. Elles s’appliqueront à tous les contrats en cours. Les utilisateurs de services financiers postaux disposent d’un droit de résiliation sans frais qui peut être exercé sous certaines conditions et au plus tard avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales. Le détail de ces nouvelles conditions générales est disponible sur demande dans les bureaux de poste et sur les sites internet http://www.post.lu/fr/particuliers/conditions-des-offres et http://www.post.lu/fr/particuliers/ccp/comptecourant-ccp. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 135 du 30 novembre 2015