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Arrêté ministériel du 20 novembre 2015 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à admettre dan

2035 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 136 3 décembre 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 20 novembre 2015 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à admettre dans une carrière d’enseignant de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2016/2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2036 Arrêté grand-ducal du 27 novembre 2015 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2037 Arrêté ministériel du 27 novembre 2015 portant nomination des membres du CONATSAC . . . . . . . . . 2038 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2038 Comité des Actions Positives – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2039 Magistrature – Nominations – Rang de juge – Réintégration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2039 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agrément . . . . . . . . . . 2040 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique – Agréments . . . . . 2040 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans – Agréments . . . . 2041 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer psychothérapeutique – Agréments . . . . . . . . . . . . . . 2041 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil urgent en situation de crise psychosociale aiguë – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2041 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil en formule de logement encadré – Agrément . . . . 2042 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2042 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Assistance psychique, sociale ou éducative en famille – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2042 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Maisons relais pour enfants – Agréments 2043 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la la Jeunesse – Services pour Jeunes – Agrément . . . 2046 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Division Solidarité – Agrément provisoire 2046 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d’octobre 2015 . . . . . . . 2046 Sanction administrative prononcée par la CSSF à l’encontre de Monsieur Edward KOSTKA . . . . . . . . . 2049 Santé – Pharmacien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2049 Service d’économie rurale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2050 2036 Arrêté ministériel du 20 novembre 2015 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à admettre dans une carrière d’enseignant de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2016/2017. Le Ministre de l’Éducation nationale de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire, notamment son article 6, sub I; Vu la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique; Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 11 novembre 2011 arrêtant le volume de recrutement en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire pour les années scolaires 2011/2012 à 2014/2015; Arrête: Art. 1er. Le nombre total des agents à admettre dans une carrière d’enseignant de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2016/2017 est fixé à 280 unités. Art. 2. La répartition, par fonctions et spécialités, du nombre total de 254 agents à admettre au stage pédagogique de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2016/2017 est fixée comme suit: Carrière du professeur (grade A1) spécialité: agronomie / vétérinaire 1 spécialité: allemand 26 spécialité: anglais 22 spécialité: biologie 20 spécialité: chimie 10 spécialité: communication 2 spécialité: doctrine chrétienne 2 spécialité: éducation artistique 2 spécialité: éducation physique 10 spécialité: électrotechnique 4 spécialité: formation morale et sociale 2 spécialité: français 27 spécialité: géographie 7 spécialité: histoire 13 spécialité: horticulture 1 spécialité: informatique 8 spécialité: italien 2 spécialité: mathématiques 27 spécialité: mécanique 6 spécialité: pédagogie 1 spécialité: philosophie 2 spécialité: physique 4 spécialité: psychologie 1 spécialité: sciences économiques et sociales 22 spécialité: sciences politiques 2 spécialité: sociologie 1 Carrière du professeur d’enseignement logopédique (grade A1) Mémorial B – N° 136 du 3 décembre 2015 4 2037 Carrière du professeur d’enseignement technique (grade A2) spécialité: écologie-environnement 1 spécialité: éducateur gradué 1 spécialité: gestion hôtelière 1 spécialité: professions de santé / infirmier 5 spécialité: secrétariat 4 Carrière du maître d’enseignement (grade B1) spécialité: boucherie-charcuterie 1 spécialité: coiffure 2 spécialité: cuisinier-traiteur 2 spécialité: électrotechnique 2 spécialité: mécanicien d’autos 2 spécialité: menuisier 1 spécialité: métiers du métal 1 spécialité: pâtisserie-boulangerie-confiserie 1 spécialité: peinture-décoration 1 Art. 3. Le nombre d’agents à recruter dans la carrière de l’instituteur d’enseignement préparatoire et dans la carrière du formateur d’adultes en enseignement théorique, en enseignement technique et en enseignement pratique pendant l’année scolaire 2016/2017 est fixé à 26 unités. Art. 4. Cet arrêté annule et remplace celui du 30 octobre 2015. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 novembre 2015 Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté grand-ducal du 27 novembre 2015 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 76 de la Constitution; Vu l’article 2 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grandducal; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les points b),

  1. d)et
  2. e)de l’article 1er de l’arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement sont modifiés comme suit: «
  3. b)les Premiers Conseillers de Gouvernement, au nombre de quarante-cinq;
  4. d)les Conseillers de Gouvernement, au nombre de douze;
  5. e)les Conseillers de Gouvernement adjoints, au nombre de quatre». Art. 2. Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Premier Ministre, Ministre d’État, Xavier Bettel Palais de Luxembourg, le 27 novembre 2015. Henri Mémorial B – N° 136 du 3 décembre 2015 2038 Arrêté ministériel du 27 novembre 2015 portant nomination des membres du CONATSAC. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet:
  6. a)de réglementer l’accès du marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
  7. b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et
  8. c)d’instituer une Direction de l’Aviation Civile; Vu le règlement grand-ducal du 3 août 2010
  9. a)déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et
  10. b)abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 26 octobre 2001 déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile; Vu les propositions des entités représentées au comité national de sûreté de l’aviation civile; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre suppléant du comité national de sûreté de l’aviation civile en tant que représentant de l’Administration de la navigation aérienne, Monsieur Roland REISER, chargé technique dirigeant, en remplacement de Monsieur Thierry FABER. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée à l’intéressé pour lui servir de titre. Ampliation en sera transmise au secrétariat pour information. Luxembourg, le 27 novembre 2015. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 20 novembre 2015, Madame Pavla KADLECOVÁ, née le 8 septembre 1978 à Liberec (République tchèque), demeurant à L-3524 Dudelange, 31a, rue Norbert Metz, a été autorisée à porter les nom et prénom de WAGNER Pavla. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 20 novembre 2015, Madame Bahrija KAPETANOVIC, née le 20 août 1947 à Bosanski Samac (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-9177 Niederfeulen, 13, rue de l’Acht, a été autorisée à porter les nom et prénom de PEZEROVIC Bahrija. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 20 novembre 2015, Madame Ines KOŽAR, née le 19 mai 1991 à Podgorica (Monténégro), demeurant à L-4211 Esch-sur-Alzette, 23, rue Ada Lovelace, a été autorisée à porter les nom et prénom de KOZAR Ines. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 20 novembre 2015, Madame Celine Elisabete PEREIRA FERREIRA, née le 22 février 1988 à Ettelbruck, demeurant à L-8510 Redange-sur-Attert, 1, Grand-Rue, a été autorisée à porter les nom et prénoms de PEREIRA Celine Elisabete. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 20 novembre 2015, Monsieur João Luis PEREIRO NAVALHA, né le 16 octobre 1966 à Alcórrego/Avis (Portugal), demeurant à L-2560 Luxembourg, 62, rue de Strasbourg, a été autorisé à porter les nom et prénoms de NAVALHA Joao Luis. Mémorial B – N° 136 du 3 décembre 2015 2039 Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 20 novembre 2015, Madame Maria da Assunção PINTO DA SILVA, née le 15 août 1965 à Massarelos/Porto (Portugal), demeurant à L-5692 Elvange (Burmerange), 6, rue de Wintrange, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SILVA Maria da Assunção. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 20 novembre 2015, Madame Nusreta RAMÈILOVIÆ, née le 30 août 1980 à Rožaje (Monténégro), demeurant à L-3561 Dudelange, 25, rue de l’Indépendance, a été autorisée à porter les nom et prénom de MURIÆ Nusreta. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 20 novembre 2015, Madame Melinda SANTANA, née le 24 octobre 1995 à Ettelbruck, demeurant à L-9175 Niederfeulen, 6, montée du Knapp, a été autorisée à porter les nom et prénom de SANTANA Mélinda. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 20 novembre 2015, Monsieur Jean-Baptiste SÁNCHEZ LEOCI, né le 20 octobre 1990 à Luxembourg, demeurant à L-2610 Howald, 252, route de Thionville, a été autorisé à porter les nom et prénom de SANCHEZ Jean-Baptiste. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 20 novembre 2015, Madame Margarida da Conceição ZUZARTE CARVALHAL, née le 9 décembre 1971 à Luxembourg, demeurant à L-5892 Alzingen, 67, rue Jean Wolter, a été autorisée à porter les nom et prénom de ZUZARTE CARVALHAL Margarida. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Comité des Actions Positives. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2015, ont été nommées – membre effective du Comité des Actions Positives: Madame Elodie HOFMANN, Employée au Ministère de l’Économie, en remplacement de Madame Bernadette FRIEDERICI-CARABIN; – membre suppléante du Comité des Actions Positives: Madame Anne OBERTIN, Employée au Ministère de l’Économie, en remplacement de Madame Nadine GLODT. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 2015, Monsieur Nico EDON, président de Chambre à la Cour d’appel, a été nommé membre de la Cour constitutionnelle avec effet au 19 novembre 2015. Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 2015, Madame Astrid MAAS, premier conseiller à la Cour d’appel, a été nommée président de chambre à la Cour d’appel avec effet au 19 novembre 2015. Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 2015, Madame Monique FELTZ, conseiller à la Cour d’appel, a été nommée premier conseiller à la Cour d’appel avec effet au 19 novembre 2015. Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 2015, Madame Rita BIEL, juge de paix à la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, a été nommée conseiller à la Cour d’appel avec effet au 19 novembre 2015. Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 2015, Madame Monique SCHMITZ, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge de paix à la Justice de paix de Luxembourg avec effet au 15 décembre 2015. Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 2015, Madame Anne-Françoise GREMLING, juge de paix à la justice de paix de Luxembourg, a été nommée vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 15 décembre 2015. Mémorial B – N° 136 du 3 décembre 2015 2040 Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 2015, Monsieur Jean-Luc PUTZ, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 15 décembre 2015. Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 2015, Madame Laurence JAEGER, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 19 novembre 2015. Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 2015, Madame Sandra ALVES ROUSSADO, premier substitut au parquet de Luxembourg, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 15 décembre 2015. Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 2015, Madame Valérie HOFFMANN, conseillère à la Cour d’appel, a été nommée magistrat d’appel en matière de protection de la jeunesse avec effet au 19 novembre 2015 en remplacement de Madame Agnès ZAGO, démissionnaire. Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 2015, Madame Jackie MAROLDT, attachée de justice, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 19 novembre 2015 et la délégation de Madame Jackie MAROLDT, attachée de justice, pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch, a été rapportée avec effet au 19 novembre 2015. Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 2015, le congé pour travail à mi-temps pour élever un ou plusieurs enfants à charge de moins de quinze ans accordé à Madame Caroline ROLLER, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a pris fin de manière anticipée le 19 novembre 2015 et Madame Caroline ROLLER, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge de paix à la Justice de paix d’Esch-sur-Alzette avec effet au 19 novembre 2015. Magistrature. – Rang de juge. – Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 2015, le rang de juge a été conféré à Monsieur Jim POLFER, substitut au parquet de Luxembourg, avec effet au 19 novembre 2015. Magistrature. – Réintégration. – Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2015, Madame Pascale KAELL, premier substitut hors cadre au parquet de Luxembourg, a été réintégrée hors cadre à l’administration judiciaire avec effet au 10 novembre 2015. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 1er décembre 2015 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 1er décembre 2015 l’arrêté ministériel du 16 juin 2014 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/84-02/2011) accordant un agrément non-conditionné à Madame Nunziata Di Cugno, demeurant à L-4037 Esch-sur-Alzette, 14ET1., rue Simon Bolivar, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Madame Nunziata DI CUGNO. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 27 novembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «CroixRouge Luxembourgeoise», ayant son siège à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Centre d’Accueil Norbert Ensch - Groupe des jeunes - Kréintjeshaff», à l’adresse 9, Kroentgeshof, L-5324 Contern. L’agrément conditionné prend cours le 27 novembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/14. Par arrêté ministériel du 27 novembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «CroixRouge Luxembourgeoise», ayant son siège à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Centre d’Accueil Norbert Ensch - Groupe Zoé», à l’adresse 9, Kroentgeshof, L-5324 Contern. L’agrément conditionné prend cours le 27 novembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/16. Par arrêté ministériel du 27 novembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à 2, rue du Fort Elisabeth, L-1463 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux Mémorial B – N° 136 du 3 décembre 2015 2041 gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «FADEP DON BOSCO», à l’adresse 17a, rue des Grottes, L-1644 Luxembourg. L’agrément conditionné prend cours le 27 novembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 août 2015. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/34. Par arrêté ministériel du 1er décembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à 2, rue du Fort Elisabeth, L-1463 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «St. Joseph Senningerberg», à l’adresse 16, rue du Golf, L-1683 Senningerberg. L’agrément conditionné prend cours le 1er décembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 août 2015. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/32. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 27 novembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «CroixRouge Luxembourgeoise», ayant son siège à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», appelée «Centre d’Accueil Norbert Ensch - groupe Zoé», à l’adresse 9, Kroentgeshof, L-5324 Contern. L’agrément conditionné prend cours le 27 novembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BB/05. Par arrêté ministériel du 27 novembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à 2, rue du Fort Elisabeth, L-1463 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», appelée «FADEP DON BOSCO», à l’adresse 17a, rue des Grottes, L-1644 Luxembourg. L’agrément conditionné prend cours le 27 novembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 août 2015. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BB/06. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer psychothérapeutique. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 27 novembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège à 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil psychothérapeutique», appelée «Foyer Demian», à l’adresse 33, route de Luxembourg, L-4220 Eschsur-Alzette. L’agrément conditionné prend cours le 27 novembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/PT/01. Par arrêté ministériel du 30 novembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège à 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil psychothérapeutique», appelée «Tikkun», à l’adresse 27, Chemin Vert, L-3675 Kayl. L’agrément conditionné prend cours le 30 novembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/PT/02. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil urgent en situation de crise psychosociale aiguë. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 27 novembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à 2, rue du Fort Elisabeth, L-1463 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder Mémorial B – N° 136 du 3 décembre 2015 2042 aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil urgent en situation de crise psychosociale aiguë», appelée «FADEP DON BOSCO», à l’adresse 17a, rue des Grottes, L-1644 Luxembourg. L’agrément conditionné prend cours le 27 novembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 août 2015. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/UG/04. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil en formule de logement encadré. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège à 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil en formule de logement encadré», appelée «Pension Bertchen», à l’adresse 71, route d’Arlon, L-1140 Luxembourg, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer aux articles 23 et 24 du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 30 novembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/LE/02. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 1er décembre 2015, un agrément nonconditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à 2, rue du Fort Elisabeth, L-1463 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Service suivi Don Bosco», à l’adresse 17a, rue des Grottes, L-1644 Luxembourg. L’agrément non-conditionné prend cours le 1er décembre 2015. L’agrément non-conditionné est enregistré sous le numéro EF/AF/11. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Assistance psychique, sociale ou éducative en famille. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant son siège à 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Service assistance psychique, sociale ou éducative en famille», à l’adresse 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange. L’agrément conditionné prend cours le 23 novembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 novembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/24. Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Maisons d’Enfants de l’Etat», ayant son siège à 4, rue du Stade, L-3877 Schifflange, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Service assistance psychique, sociale ou éducative en famille», à l’adresse 15, rue Pasteur, L-3542 Dudelange. L’agrément conditionné prend cours le 23 novembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 novembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/25. Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre Socio-Educatif de l’Etat», ayant son siège à L-5499 Dreiborn, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «CSEE Dreiborn», à l’adresse L-5499 Dreiborn. L’agrément conditionné prend cours le 23 novembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 novembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/26. Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre Socio-Educatif de l’Etat», ayant son siège à L-5499 Dreiborn, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «CSEE Schrassig», à l’adresse 47, rue d’Oetrange, L-5360 Schrassig. L’agrément conditionné prend cours le 23 novembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 novembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/27. Mémorial B – N° 136 du 3 décembre 2015 2043 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 23 octobre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Service Enfants et Jeunes de la Commune de Hesperange», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Hesperange - Howald», à l’adresse L-1842 Howald, avenue Grand-Duc Jean. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 2 novembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2018. Il est enregistré sous le numéro MR 040/8. La capacité d’accueil maximale est fixée à 116 places dont 87 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 mai 2014, enregistré sous le numéro MR 040/7. Par arrêté ministériel du 11 novembre 2015, l’agrément numéro MR 087/9 accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», organisme gestionnaire, ayant son siège social à l’adresse L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Niederanven – Centre scolaire Am Sand» à l’adresse L-6999 Oberanven, Am Sand, prend fin avec effet au 5 novembre 2015. Par arrêté ministériel du 28 octobre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Garderie fir Kanner», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3841 Schifflange, 89a, rue de Hédange, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Schifflange – Ecole Nelly Stein», à l’adresse L-3839 Schifflange, rue de la Gare. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 2 novembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2018. Il est enregistré sous le numéro MR 097/8. La capacité d’accueil maximale est fixée à 114 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 novembre 2013, enregistré sous le numéro MR 097/7. Par arrêté ministériel du 11 novembre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Service Enfants et Jeunes de la Commune de Hesperange», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Hesperange – Wissbei 2», à l’adresse L-2416 Howald, 1, rue de la Redoute. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 16 novembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2018. Il est enregistré sous le numéro MR 134/10. La capacité d’accueil maximale est fixée à 96 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 mai 2014, enregistré sous le numéro MR 134/9. Par arrêté ministériel du 21 octobre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Useldange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-8706 Useldange, 2, rue de l’Eglise, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Useldange – Bei de Fliedermais», à l’adresse L-8707 Useldange, rue de Schandel. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 23 octobre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2018. Il est enregistré sous le numéro MR 137/9. La capacité d’accueil maximale est fixée à 116 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 octobre 2013, enregistré sous le numéro MR 137/8. Par arrêté ministériel du 11 novembre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Beckerich, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-8523 Beckerich, 6, rue de Diekirch, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Dillendapp», à l’adresse L-8523 Beckerich, 3A, rue de Diekirch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 16 novembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2018. Il est enregistré sous le numéro MR 173/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 163 places pour enfants scolarisés (102 places existantes depuis 2007, 30 places dans 2 salles supplémentaires dans l’école précoce adjacente à la maison relais Dillendapp et 31 places dans 2 salles au rez-de-jardin du centre culturel) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 juin 2007, enregistré sous le numéro MR 173/2. Mémorial B – N° 136 du 3 décembre 2015 2044 Par arrêté ministériel du 12 novembre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2261 Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Schengen – Remerschen I», à l’adresse L-5440 Remerschen, 31, Waistrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 18 novembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2018. Il est enregistré sous le numéro MR 174/8. La capacité d’accueil maximale est fixée à 109 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 janvier 2014, enregistré sous le numéro MR 174/7. Par arrêté ministériel du 12 novembre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange – Centre», à l’adresse L-4620 Differdange, 12-14, rue Emile Mark. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 18 novembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2018. Il est enregistré sous le numéro MR 192/10. La capacité d’accueil maximale est fixée à 122 places pour enfants scolarisés dont 92 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 janvier 2014, enregistré sous le numéro MR 192/9. Par arrêté ministériel du 14 octobre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Bourscheid – Ancienne mairie», à l’adresse L-9140 Bourscheid, 25, Groussgaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 15 octobre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2018. Il est enregistré sous le numéro MR 207/6. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 places dont 23 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 octobre 2013, enregistré sous le numéro MR 207/5. Par arrêté ministériel du 10 novembre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem – Kannerplanet Bieles Post», à l’adresse L-4477 Belvaux, rue de la Poste. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 12 novembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2018. Il est enregistré sous le numéro MR 211/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 68 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er août 2011, enregistré sous le numéro MR 211/3. Par arrêté ministériel du 22 octobre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Reisdorf – Hall sportif», à l’adresse L-9391 Reisdorf, 2, Place de l’Eglise. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 28 octobre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2018. Il est enregistré sous le numéro MR 238/8. La capacité d’accueil maximale est fixée à 105 places dont 70 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 octobre 2013, enregistré sous le numéro MR 238/7. Par arrêté ministériel du 12 novembre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Service Enfants et Jeunes de la Commune de Hesperange», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Hesperange – Fentange», à l’adresse L-5811 Fentange, 75, rue de Bettembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 16 novembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2018. Il est enregistré sous le numéro MR 246/9. La capacité d’accueil maximale est fixée à 75 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 mai 2014, enregistré sous le numéro MR 246/8. Mémorial B – N° 136 du 3 décembre 2015 2045 Par arrêté ministériel du 23 octobre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Service Enfants et Jeunes de la Commune de Hesperange», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Hesperange – Domino», à l’adresse L-5884 Hesperange, 406, route de Thionville. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 2 novembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2018. Il est enregistré sous le numéro MR 260/8. La capacité d’accueil maximale est fixée à 47 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 mai 2014, enregistré sous le numéro MR 260/7. Par arrêté ministériel du 29 octobre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Bettendorf – Nouveau complexe scolaire», à l’adresse L-9353 Bettendorf, 1, rue Neuve. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 4 novembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2018. Il est enregistré sous le numéro MR 297/6. La capacité d’accueil maximale est fixée à 162 places dont 122 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 novembre 2013, enregistré sous le numéro MR 297/5. Par arrêté ministériel du 13 novembre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch-sur-Sûre, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9150 Eschdorf, 1, an der Gaass, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch-sur-Sûre – Heiderscheid Neiewee», à l’adresse L-9157 Heiderscheid, 1, Neiewee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 23 novembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2018. Il est enregistré sous le numéro MR 328/8. La capacité d’accueil maximale est fixée à 21 places pour enfants scolarisés dont 16 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 janvier 2014, enregistré sous le numéro MR 328/7. Par arrêté ministériel du 12 novembre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Service Enfants et Jeunes de la Commune de Hesperange», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Hesperange – Heesprenger», à l’adresse L-5827 Hesperange, rue Gaessel. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 16 novembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2018. Il est enregistré sous le numéro MR 354/6. La capacité d’accueil maximale est fixée à 221 places dont 166 places (143 places attribuées au conteneur et 23 places attribuées à l’ancien bâtiment) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 mai 2014, enregistré sous le numéro MR 354/5. Par arrêté ministériel du 13 novembre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch-sur-Sûre, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9150 Eschdorf, 1, an der Gaass, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch-sur-Sûre – Ancienne Ecole de Tadler», à l’adresse L-9181 Tadler, 1, Schoulwee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 23 novembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2018. Il est enregistré sous le numéro MR 376/6. La capacité d’accueil maximale est fixée à 13 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 janvier 2014, enregistré sous le numéro MR 376/5. Par arrêté ministériel du 14 octobre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Mamer – Kinneksbond – bâtiment école primaire», à l’adresse L-8210 Mamer, 42, route d’Arlon. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 15 octobre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2018. Il est enregistré sous le numéro MR 404/6. La capacité d’accueil maximale est fixée à 233 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 octobre 2013, enregistré sous le numéro MR 404/5. Mémorial B – N° 136 du 3 décembre 2015 2046 Par arrêté ministériel du 23 octobre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Inter-Actions», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1857 Luxembourg, 5, rue du Kiem, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg – Laladudo», à l’adresse L-2222 Luxembourg, 257, rue de Neudorf. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 2 novembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2018. Il est enregistré sous le numéro MR 430/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 17 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 novembre 2013, enregistré sous le numéro MR 430/3. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services pour Jeunes. – Agrément. – L’agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 28 octobre 2017 à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge luxembourgeoise», ayant son siège à L-2014 Luxembourg, B.P. 404, pour l’exercice de son activité du service pour jeunes au «Jugendhaus Stengefort», sis à 5, rue de l’Ecole, L-8414 Steinfort et dans ses annexes sis à rue de l’Ecole à Goeblange. L’agrément limité dans le temps est accordé sous réserve de l’exécution par la commune de la condition de se conformer à l’article 2 de la loi en trouvant des infrastructures appropriées. L’agrément limité dans le temps prend cours le 4 novembre 2015, annule et remplace l’agrément SEJE RNAI 201304/18 et est enregistré sous le numéro SEJE AL 201506/18. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Division Solidarité. – Agrément provisoire. – Par arrêté ministériel du 24 novembre 2015, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas – Accueil et Solidarité», ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de sa «Structure de jour, Wetshelter – Centre de jour bas seuil» à l’adresse 13-15, rue Dernier Sol à L-2543 Luxembourg. L’agrément prend cours le 24 novembre 2015. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2015/4/11/3(u). Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d’octobre 2015. N° d’Ordre Nom du failli Date du Juge-commissaire Jugement Curateur Luxembourg 1. s.à r.l. AESTHETIC & CARE CENTER, établie et ayant son siège social à L-2180 Luxembourg, 2, rue Jean Monnet 01.10.15 M. Steve Koenig Me Yann Baden 2. S.A. ZAPHOLDING, établie et ayant son siège social à L-7432 Gosseldange, 79, route de Mersch 01.10.15 M. Steve Koenig Me Yann Baden 3. s.à r.l. TUYAUTERIE DEVELOPPEMENT EXPLOITATION, établie et ayant son siège social à L-3961 Ehlange-sur-Mess, 36B, rue des Trois Cantons 02.10.15 Mme Nathalie Hilgert Me Marguerite Ries 4. s.à r.l. ITALIAN STYLES, avec siège social à L-1470 Luxembourg, 12, route d’Esch, de fait inconnue à cette adresse 02.10.15 Mme Nathalie Hilgert Me Marguerite Ries 5. S.A. CLConstructions, en abrégé CLC S.A., établie et ayant son siège social à L-4469 Soleuvre, 1, rue du Nord, 02.10.15 Mme Nathalie Hilgert Me Olivier Wagner 6. S.A. ELEKTRA-LUX, ayant eu son siège social à L-7540 Rollingen, 136, rue de Luxembourg, actuellement sans siège social connu 02.10.15 Mme Nathalie Hilgert Me Olivier Wagner 7. S.A. HP JARDINS, établie et ayant son siège social à L-4132 Esch-sur-Alzette, 52, GrandRue 02.10.15 Mme Nathalie Hilgert Me Olivier Wagner Mémorial B – N° 136 du 3 décembre 2015 2047 8. S.A. SANOPLAN, établie et ayant son siège social à L-1130 Luxembourg, 37, rue d’Anvers 06.10.15 M. Steve Koenig Me Marguerite Ries 9. S.A. BATIART, établie ayant son siège social L-4392 Pontpierre, 1, rue de Schifflange 06.10.15 M. Steve Koenig Me Marguerite Ries 10. s.à r.l. POMME VERTE, établie et ayant son siège social à L-2330 Luxembourg, 144, boulevard de la Pétrusse 07.10.15 M. Georges Sinner Me Lionel Gueth-Wolf 11. s.à r.l. PLASTILUX NEGOCE, établie et ayant son siège social à L-3598 Dudelange, 13, route de Zoufftgen 07.10.15 M. Georges Sinner Me Marguerite Ries 12. s.à r.l. BERTAZZON LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-8279 Holzem, 28, rue de Capellen 07.10.15 M. Georges Sinner Me Marguerite Ries 13. s.à r.l. CIBELLE, établie et ayant son siège social 07.10.15 à L-4830 Rodange, 25, route de Longwy M. Georges Sinner Me Martine Lauer 14. s.à r.l. OKE, établie et ayant son siège social à 07.10.15 L-8283 Kehlen, 12, rue de Nospelt M. Georges Sinner Me Martine Lauer 15. S.A. EUROLUX NEGOCE, établie et ayant son 09.10.15 siège social à L-3726 Rumelange, 7, rue de la Fontaine M. Georges Sinner Me Christelle Radocchia 16. S.A. WALDECK CAPITAL (LUXEMBOURG), 12.10.15 ayant eu son siège social à L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel, actuellement sans siège social connu M. Steve Koenig Me Carmen Rimondini 17. s.à r.l. LUNEIL, avec siège social à L-2412 12.10.15 Luxembourg, 38, Rangwee M. Steve Koenig Me Carmen Rimondini 18. s.à r.l. CHÂTEAU PRESTIGE, avec siège social à L-4936 Bascharage, 13B, rue de la Reconnaissance Nationale, de fait inconnue à cette adresse 12.10.15 M. Steve Koenig Me Marie-Christine Gautier 19. s.à r.l. RETRO DINER, établie et ayant son siège social à L-7520 Mersch, 28, rue GrandeDuchesse Charlotte 14.10.15 Mme Nadine Walch Me Christelle Radocchia 20. s.à r.l. X-POWER NUTRITION, établie et ayant son siège social à L-1953 Luxembourg, 14, rue François Lascombes 14.10.15 Mme Nadine Walch Me Christelle Radocchia 21. S.A. MILCHWERK BAUER, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl 14.10.15 Mme Nadine Walch Me Nathalie WeberFrisch 22. S.A. ECRA TOURISMUS INTERNATIONAL, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl 14.10.15 Mme Nadine Walch Me Nathalie WeberFrisch 23. S.A. PROGETRA, établie et ayant son siège social à L-3201 Bettembourg, 14, route de Luxembourg 14.10.15 Mme Nadine Walch Me Christelle Radocchia 24. s.à r.l. MOSAIQUE LUXEMBOURG en liquidation, ayant eu son siège social à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, actuellement sans siège social connu 14.10.15 Mme Nadine Walch Me Cédric Schirrer 25. S.A. CHINA-LUX TRADE, établie et ayant son siège social à L-4011 Esch-sur-Alzette, 113, rue de l’Alzette 16.10.15 M. Georges Sinner Me Yannick Genot 26. S.A. AJM TECHNOLOGIES, en liquidation volontaire, avec siège social à L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe, de fait inconnue à cette adresse 16.10.15 M. Georges Sinner Me Yannick Genot Mémorial B – N° 136 du 3 décembre 2015 2048 27. S.A. ORYX CONSULTING, établie et ayant son siège social à L-1750 Luxembourg, 18, avenue Victor Hugo 16.10.15 M. Georges Sinner Me Yannick Genot 28. S.A. BUREAU D’ASSISTANCE COMPTABLE ET FISCAL, en abrégé B.A.C.F. S.A., établie et ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey 16.10.15 M. Georges Sinner Me Alexandre Dillman 29. GW PARTNER-BAU G.m.b.H., établie et ayant son siège social à L-5485 Wormeldange-Haut, 48, Hiehl 16.10.15 M. Georges Sinner Me Kamilla Ladka 30. S.A. PREMIUM INTERNATIONAL, établie et ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 119, avenue Gaston Diderich 16.10.15 Mme Nadine Walch Me Alexandre Dillman 31. s.à r.l. ZapFunding, établie et ayant son siège social à L-7432 Gosseldange, 79, route de Mersch 21.10.15 M. Steve Koenig Me Yann Baden 32. S.A. ZapFi International, établie et ayant son siège social à L-7432 Gosseldange, 79, route de Mersch 21.10.15 M. Steve Koenig Me Yann Baden 33. S.A. ZapFi Networks International, établie et ayant son siège social à L-7432 Gosseldange, 79, route de Mersch 21.10.15 M. Steve Koenig Me Yann Baden 34. s.à r.l. SACHA RENOVATIONS, en abrégé SARENO, en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L-3672 Kayl, 70, rue de Tétange 21.10.15 Mme Nadine Walch Me Martine Lauer 35. S.A. PLATON, avec siège social à L-6871 Wecker, 14, op Huefdreisch, de fait inconnue à cette adresse 26.10.15 M. Robert Worré Me Max Mailliet 36. S.A. NIEL TELECOM, établie et ayant son siège social à L-1660 Luxembourg, 60, Grand-Rue 26.10.15 M. Robert Worré Me Max Mailliet 37. S.A. LUXENGINEERING BEVILACQUA & ASSOCIES, établie et ayant son siège social à L-2128 Luxembourg, 68, rue Marie-Adelaïde 28.10.15 Mme Nathalie Hilgert Me Olivier Wagner 38. s.à r.l. JACK’S COOKING PARADISE, exploitant sous l’enseigne commerciale «BEI DER EIL», établie et ayant son siège social à L-2343 Luxembourg, 122, rue des Pommiers 28.10.15 Mme Nathalie Hilgert Me Michel Vallet 39. s.à r.l. EPICERIE MARTINS, établie et ayant son siège social à L-4620 Differdange, 7, rue Emile Mark 28.10.15 Mme Nathalie Hilgert Me Michel Vallet 40. s.à r.l. HILLSCOURT LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy 28.10.15 Mme Nathalie Hilgert Me Azadeh Azizi 41. s.à r.l. LuxCo 115, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy 28.10.15 Mme Nathalie Hilgert Me Azadeh Azizi 42. s.à r.l. LuxCo 110, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy 28.10.15 Mme Nathalie Hilgert Me Azadeh Azizi 43. s.à r.l. CAVES PIERRE NADLER, établie et ayant son siège social à L-3378 Livange, route de Bettembourg 30.10.15 Mme Nathalie Hilgert Me Réguia Amiali 44. S.A. PROMOSCENTS HOLDING, établie et ayant son siège social à L-1621 Luxembourg, 24, rue des Genêts 30.10.15 Mme Nadine Walch Me Laurent Lenert Mémorial B – N° 136 du 3 décembre 2015 2049 45. Le sieur ALVES DA SILVA José Augusto, commerçant, faisant le commerce sous l’enseigne «ALVES CARS» à L-9168 Mertzig, 26A, rue Principale 30.10.15 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries 46. s.à r.l. BEALUX, avec siège social à L-3327 Crauthem, 4, Zone Industrielle Am Bruch, de fait inconnue à cette adresse 30.10.15 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries 47. s.à r.l. ASSISTANCE TECHNIQUE PROJETS ET INGENIERIE INTERNATIONALE, en abrégé A.T.P.I.I.I., établie et ayant son siège social à L-3515 Dudelange, 103, route de Luxembourg 30.10.15 Mme Nadine Walch Me Pascale Petoud 48. s.à r.l. LE GRAND DUCAL GROUP, avec siège social à L-2272 Howald, 45, rue Edouard Oster, de fait inconnue à cette adresse 30.10.15 Mme Nadine Walch Me Pascale Petoud 49. s.à r.l. BINAR, établie et ayant son siège social à L-7258 Helmsange, 3, rue des Pommiers 30.10.15 Mme Nadine Walch Me Laurent Lenert 50. s.à r.l. ZINE FRAIS, établie et ayant son siège social à L-4171 Esch-sur-Alzette, 106-109, boulevard J.F. Kennedy 30.10.15 Mme Nadine Walch Me Réguia Amiali 51. s.à r.l. FIRST BAR, avec siège social à L-1521 Luxembourg, 97, rue Adolphe Fischer, de fait inconnue à cette adresse 30.10.15 Mme Nadine Walch Me Pascale Petoud 52. S.A. IMPRIMERIE FR. FABER, établie et ayant son siège social à L-1140 Luxembourg, 45-47, route d’Arlon 30.10.15 Mme Nathalie Hilgert Me Marguerite Ries 53. s.à r.l. BGB NET, établie et ayant son siège social à L-2111 Luxembourg, 1, rue Guillaume de Machault 30.10.15 Mme Nathalie Hilgert Me Réguia Amiali Diekirch 54. s.à r.l. DESIGN&RAUM, établie et ayant son siège social à L-9944 Beiler, 1, Hasselt, 07.10.15 M. Gilles Petry Me Nathalie Hengen 55. S.A. ECOTHERMICA – LUX, établie et ayant son siège social à L-9972 Lieler, 46, Hauptstrooss 07.10.15 M. Jean-Claude Wirth Me Raphaël Schweitzer 56. S.A. EUROCOM SHOP, établie et ayant son siège social à L-9227 Diekirch, 50, Esplanade 14.10.15 M. Gilles Petry Me Daniel Cravatte 57. s.à r.l. NELS NATURSTEINE, établie et ayant son siège social à L-6581 Rosport, 9, rue Neuve 14.10.15 M. Jean-Claude Wirth Me Claude Speicher Sanction administrative prononcée par la CSSF à l’encontre de Monsieur Edward KOSTKA. – En vertu de l’article 67 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, la CSSF, en date du 18 novembre 2015 a prononcé, à l’encontre de M. Edward KOSTKA, la suspension de l’agrément visé à l’article 5 de la loi précitée et de l’inscription au registre public pour une période d’un an. Santé. – Pharmacien. – Par arrêté ministériel du 20 novembre 2015, Monsieur Philippe SERVAIS, né le 15 août 1986, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Mémorial B – N° 136 du 3 décembre 2015 2050 Service d’économie rurale. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 1er octobre 2015, Madame MAILLIET Yolande, a été nommée inspecteur au grade 12. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 136 du 3 décembre 2015

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