← Luxembourg

Arrêté ministériel du 1er octobre 2015 portant nomination des membres de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale . . . . . . .

2155 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 142 24 décembre 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 1er octobre 2015 portant nomination des membres de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2156 Arrêté grand-ducal du 9 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Paul WILWERT, 1er commis technique principal auprès de l’Administration communale de Vianden, à la fonction d’expéditionnaire technique dirigeant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2156 Administration judiciaire – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2156 Commission d’appel des cartes de presse – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2156 Cour Grand-Ducale – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2157 Entreprise de réassurances – «GÖTA RE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2157 Entreprise de réassurances – «LSA RE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2157 Experts, traducteurs et interprètes designés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes (136e liste) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2157 Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Administration des Enquêtes techniques – Démission et nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2157 Remembrement des biens ruraux – Remembrement de Remerschen II . . . . . . . . . . . . . . . 2157 Santé – Concession de pharmacie – Pharmacien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2158 2156 Arrêté ministériel du 1er octobre 2015 portant nomination des membres de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 9 du règlement grand-ducal du 21 mai 1999 instituant une formation aux fonctions d’aide socio-familiale; Vu l’arrêté ministériel du 22 novembre 2013 portant nomination des membres de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale; Arrêtent: Art. 1er. Est nommée membre de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale Madame Netty KLEIN, comme représentante des associations et services dans le domaine médico-socio-familial, en remplacement de Monsieur Evandro CIMETTA, dont elle achève le mandat. Art.

  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, une expédition sera transmise à chacun des membres de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale. Luxembourg, le 1er octobre
  2. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen Arrêté grand-ducal du 9 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Paul WILWERT, 1er commis technique principal auprès de l’Administration communale de Vianden, à la fonction d’expédition­ naire technique dirigeant. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l’Etat peut changer d’administration; Vu la demande présentée par Monsieur Paul WILWERT, 1er commis technique principal dans la carrière de l’expéditionnaire technique auprès de l’Administration communale de Vianden, tendant à être transféré au Ministère de l’Intérieur - Administration des services de secours; Vu les avis favorables de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, du directeur de l’Administration des services de secours et du bourgmestre de la commune de Vianden; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Paul WILWERT (1968 03 07 191 53), 1er commis technique principal auprès de l’Administration communale de Vianden, est transféré à l’Administration des services de secours avec effet au 1er décembre
  3. Monsieur Paul WILWERT est nommé expéditionnaire technique dirigeant, au grade de traitement 8bis. Art.
  4. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Palais de Luxembourg, le 9 décembre
  5. Henri Administration judiciaire. – Examen de fin de stage. – L’administration judiciaire organisera les 4 et 6 juillet 2016 un examen de fin de stage dans la carrière de l’agent de probation auprès du Service Central d’Assistance Sociale (SCAS). Commission d’appel des cartes de presse. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 15 décembre 2015, le mandat de Monsieur Jean FEYDER, président de la commission d’appel des cartes de presse est renouvelé pour une période de deux ans. Mémorial B – N° 142 du 24 décembre 2015 2157 Cour Grand-Ducale. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 9 décembre 2015, démission honorable de ses fonctions de Secrétaire du Grand-Duc a été accordée à Monsieur Pierre BLEY. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 1er janvier
  6. Par le même arrêté grand-ducal, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Pierre BLEY. Entreprise de réassurances. – «GÖTA RE S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurances. – Par arrêté ministériel du 8 décembre 2015, l’agrément pour faire des opérations de réassurances délivré à la société «GÖTA RE S.A.», avec siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl, a été retiré. Entreprise de réassurances. – «LSA RE S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurances. – Par arrêté ministériel du 8 décembre 2015, l’agrément pour faire des opérations de réassurances délivré à la société «LSA RE S.A.», avec siège social à L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf, a été retiré. Experts, traducteurs et interprètes designés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes (136e liste) Suite à l’arrêté ministériel du 24 octobre 2014 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, la personne suivante ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 17 novembre 2015 a été inscrite sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: II) liste des traducteurs et interprètes Madame Amalia Cristina KEMAYOU NDJANDJO-CHIRIAC, 1, Auguste Charles, L-1326 LUXEMBOURG langue(s): italien roumain Ministère du Développement durable et des Infrastructures. – Administration des Enquêtes techniques. – Démission et nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015, démission honorable de ses fonctions de Directeur de l’Administration des enquêtes techniques, a été accordé, sur sa demande à Monsieur JeanClaude MEDERNACH. La mise à la retraite a été prononcée avec effet au 1er janvier
  7. L’intéressé a été admis à faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique de ses fonctions est accordé à Monsieur Jean-Claude MEDERNACH. Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015, Monsieur Angelo DAPRILE, ingénieur, a été chargé d’exercer la direction de l’Administration des enquêtes techniques par intérim pendant la durée d’un an à partir du 1er novembre
  8. Monsieur Angelo DAPRILE a été autorisé à porter le titre de directeur faisant fonction. Remembrement des biens ruraux REMEMBREMENT de REMERSCHEN II (Publication prescrite par l’article 41 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux) En exécution de l’article 41 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, l’Office National du Remembrement a établi les rôles contributifs des propriétaires dans le périmètre de remembrement de REMERSCHEN II. Lesdits rôles contributifs ont été rendus exécutoires par Monsieur le Ministre des Finances en date du 15 décembre
  9. En application des articles 41 et 31, le présent avis est publié au Mémorial et le dossier des rôles contributifs est déposé en enquête publique à la mairie de la commune de SCHENGEN, 75, Wäistrooss à Remerschen du 21 Décembre 2015 au 19 janvier 2016 inclusivement. Le secrétariat communal est ouvert du lundi au vendredi de 8.00 à 12.00 et de 13.00 à 17.00 heures, le mercredi jusqu’à 19.00 heures et le vendredi jusqu’à 16.00 heures. Suivant les dispositions de l’article 17, les réclamations contre l’évaluation des rôles peuvent être produites par les propriétaires concernés sous l’une des formes suivantes:
  10. par inscription signée par le déclarant dans un registre déposé à cet effet au secrétariat communal, ou Mémorial B – N° 142 du 24 décembre 2015 2158
  11. par lettre recommandée à adresser au président de l’Office national du Remembrement, B.P. 664, L-2016 LUXEMBOURG, ou
  12. par déclaration orale au président de l’Office national du Remembrement ou à son délégué siégeant dans la salle communale dite «GERGESKELLER», 44A, Wäistrooss à Remerschen, les 11, 12 et 14 janvier de 9:00 à 11:30 heures et de 13:30 à 16:00 heures. La date limite pour le virement des quotes-parts des propriétaires est fixée au 28 février
  13. Après cette date, les intérêts débiteurs au taux légal seront calculés sur les montants dus. A défaut de paiement volontaire, le recouvrement des frais se fait comme en matière d’Enregistrement par l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines. Luxembourg, le 16 décembre
  14. Le Président de l’ONR, Georges Fohl Santé. – Concession de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 7 décembre 2015, Madame Christiane MAJERUS ép. SCHWARTZ, pharmacienne, née le 14 mai 1959, a été autorisée à reprendre et à exploiter la concession de la pharmacie vacante à Differdange, place des Alliés. Santé. – Pharmacien. – Par arrêté ministériel du 7 décembre 2015, Monsieur Edvin DUPLJAK, né le 2 janvier 1989, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 142 du 24 décembre 2015

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.