2235 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL AD

2235 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 146 31 décembre 2015 Sommaire Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2236 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . 2236 Comité-directeur du Fonds de solidarité viticole – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2238 Commissariat aux Assurances – Compte de profits et pertes pour l’exercice 2014 . . . . . . . . . . . 2238 Protocole d’accord signé en exécution de l’article 5 de la convention du 11 janvier 1995, conclue entre le Centre thermal et de santé de Mondorf et l’Union des caisses de maladie (conformément à l’article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique, la Caisse nationale de santé est substituée de plein droit dans les droits et obligations de l’Union des caisses de maladie), portant sur l’adaptation des tarifs applicables aux prestations et fournitures prévues à la nomenclature des actes délivrés par le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pour l’exercice 2016 . . . . . . . 2239 2236 Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, Madame Ute OTT, née le 22 avril 1954 à Ludwigshafen (Allemagne), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «GUTH». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015, Madame Lydia Nicole MOHNEN, née le 20 février 1952 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Lydie Nicole». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 4 décembre 2015, Madame Katia JESUS SEABRA PINHAL, née le 11 août 1990 à Luxembourg, demeurant à L-3255 Bettembourg, 4b, rue Luc, a été autorisée à porter les nom et prénom de PINHAL Katia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 4 décembre 2015, Monsieur Thomas KAKADELLIS, né le 17 décembre 1992 à Luxembourg, demeurant à L-1639 Luxembourg, 6, rue Nicolas Gonner, a été autorisé à porter les nom et prénom de KADELIS Thomas. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 4 décembre 2015, Monsieur Dado KOŽAR, né le 23 mars 1994 à Podgorica (Monténégro), demeurant à L-4211 Esch-sur-Alzette, 23, rue Ada Lovelace, a été autorisé à porter les nom et prénom de KOZAR Dado. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 4 décembre 2015, Monsieur Benard NDOLO, né le 15 février 1978 à Nairobi (Kenya), demeurant à L-2544 Luxembourg, 2, rue du Soleil, a été autorisé à porter les nom et prénom de NDOLO Bernard. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 4 décembre 2015, Monsieur Gabriel PAULA ALVES, né le 27 juin 1997 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-3378 Livange, 11, rue de l’Eglise, a été autorisé à porter les nom et prénom de ALVES Gabriel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 4 décembre 2015, Monsieur Didier Gaston Charly Ghislain PEREAUX, né le 6 novembre 1963 à Bastogne (Belgique), demeurant à L-5377 Uebersyren, 50, rue de la Syre, a été autorisé à porter les nom et prénom de PEREAUX Didier. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 4 décembre 2015, Madame Anabela PEREIRA DA FONSECA, née le 26 avril 1962 à Odivelas/Loures (Portugal), demeurant à L-1270 Luxembourg, 26, am Bongert, a été autorisée à porter les nom et prénom de FONSECA Anabela. Mémorial B – N° 146 du 31 décembre 2015 2237 Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 4 décembre 2015, Madame Agata Urszula PIKUL, née le 11 octobre 1986 à Ostrzeszów (Pologne), demeurant à L-7595 Reckange (Mersch), 61, rue Principale, a été autorisée à porter les nom et prénoms de KUIJNTJES PIKUL Agata Urszula. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 4 décembre 2015, Madame Jasmin RAHMAANY MANESH, née le 26 février 1997 à Kisarazu-Shi (Japon), demeurant à L-6581 Rosport, 27, rue du Barrage, a été autorisée à porter les nom et prénom de RAHMANI MANESCH Jasmin. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 4 décembre 2015, Madame Jessica RODRIGUES MOTA, née le 16 mai 1997 à Niederkorn, demeurant à L-4632 Differdange, 4, rue du Moulin, a été autorisée à porter les nom et prénom de RODRIGUES Jessica. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 4 décembre 2015, Madame Anna Maria RODRIGUEZ Y LOPEZ, née le 10 juin 1973 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4260 Esch-sur-Alzette, 10, rue du Nord, a été autorisée à porter les nom et prénom de RODRIGUEZ Ana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 4 décembre 2015, Madame Diana Andrea SCHNEIDER, née le 8 mars 1967 à Rottweil (Allemagne), demeurant à L-8081 Bertrange, 88, rue de Mamer, a été autorisée à porter les nom et prénoms de CHRISTOPHORY Diana Andrea. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 4 décembre 2015, Madame Azemina SKENDEROVIC, née le 22 août 1987 à Berane (Monténégro), demeurant à L-4113 Esch-sur-Alzette, 16, rue Victor Ewen, a été autorisée à porter les nom et prénom de ADROVIC Azemina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 4 décembre 2015, Monsieur Lebing ZHOU, né le 30 octobre 1990 à Zhejiang (Chine), demeurant à L-9511 Wiltz, 77, rue Aneschbach, a été autorisé à porter les nom et prénom de ZHOU David. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 4 décembre 2015, Monsieur Antonios ZOULIAMIS, né le 23 septembre 1950 à Choristi (Grèce), demeurant à L-5415 Canach, 12, rue Hiehl, a été autorisé à porter les nom et prénom de ZOULIAMIS Antoine. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 146 du 31 décembre 2015 2238 Comité-directeur du Fonds de solidarité viticole. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 16 décembre 2015, ont été nommés membre effectif et membre suppléant au sein du Comité-directeur du Fonds de solidarité viticole: membre effectif: Monsieur André VANDENDRIES, Premier Conseiller de Gouvernement auprès du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, en remplacement de Monsieur Yves KOHN, membre suppléant: Madame Pia NICK, Conseiller de direction 1ère classe auprès du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, en remplacement de Monsieur Daniel FRIEDEN. Commissariat aux Assurances Comptes annuels du Commissariat aux Assurances pour l’exercice 2014 En application de l’article 21 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et suite à l’exposé de M. le Ministre des Finances, le Conseil de Gouvernement a convenu d’accorder décharge aux organes du Commissariat aux Assurances pour l’exercice 2014. COMPTE DE PROFITS ET PERTES POUR L’EXERCICE 2014 (en euros) Débit 3 416 633,59 917 386,93 608 225,23 9 600,00 57 362,93 396 233,66 250 897,67 145 335,99 5 801 676,00 Frais de personnel Autres charges brutes d’exploitation Corrections de valeur sur immobilisations Corrections de valeur sur éléments de l’actif circulant Intérêts et charges assimilées Dotation aux provisions Dotation à la réserve pour investissements Profit de l’exercice TOTAL Crédit 5 795 383,27 3 414,24 2 878,49 5 801 676,00 Taxes Intérêts et produits assimilés Autres recettes TOTAL BILAN AU 31 DECEMBRE 2014 (en euros) Actif Actif immobilisé Valeur brute Corrections de valeur Acomptes versés Actif circulant Créances Avoirs en banque, avoirs en compte Comptes de régularisation TOTAL 10 707 095,62 11 965 171,73 -1 308 598,61 50 522,50 2 040 864,07 149 972,41 1 890 891,66 176 103,98 12 924 063,67 Passif Capitaux propres Dotation en espèces Apports en nature Réserve pour investissements immobiliers Résultats reportés des exercices antérieurs Mémorial B – N° 146 du 31 décembre 2015 8 966 234,52 371 840,29 124 857,70 6 853 141,56 1 616 394,97 2239 Provisions Dettes Résultat de l’exercice TOTAL 396 233,66 3 416 259,50 145 335,99 12 924 063,67 Luxembourg, le 7 décembre 2015. Le Comité de direction, Claude WIRION Annick FELTEN Protocole d’accord signé en exécution de l’article 5 de la convention du 11 janvier 1995, conclue entre le Centre thermal et de santé de Mondorf et l’Union des caisses de maladie (conformément à l’article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique, la Caisse nationale de santé est substituée de plein droit dans les droits et obligations de l’Union des caisses de maladie), portant sur l’adaptation des tarifs applicables aux prestations et fournitures prévues à la nomenclature des actes délivrés par le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pour l’exercice 2016. Vu les articles 61 à 70 du code de la sécurité sociale, les parties soussignées, à savoir le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, représenté par le président de son conseil d’administration, Monsieur Paul HAMMELMANN, d’une part et la Caisse nationale de santé, représentée par son président, Monsieur Paul SCHMIT, d’autre part, ont convenu ce qui suit: Art. 1er. Les tarifs applicables aux prestations et fournitures prévues à la nomenclature des actes délivrés par le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains sont fixés à partir du 1er janvier 2016 d’après le tableau figurant à l’annexe du présent protocole d’accord. Art. 2. Le présent protocole d’accord ainsi que l’annexe prévue à l’article 1er font partie intégrante de la convention signée entre parties, telle que modifiée, en date du 11 janvier 1995. Fait à Luxembourg, le 17/12/2015, en deux exemplaires. Pour le Centre thermal et de santé de Mondorf le président, Paul HAMMELMANN Pour la Caisse nationale de santé le président, Paul SCHMIT Annexe au Protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains portant adaptation des tarifs pour l’exercice 2016 Tarifs applicables à partir du 01.01.2016: Prestation Code Tarif 2016 Cure thermale des voies respiratoires inférieures T110 1.299,80 Forfait journalier en cas d’interruption T111 72,30 Cure thermale des voies respiratoires avec rééducation respiratoire T120 1.299,80 Forfait journalier en cas d’interruption T121 72,30 Cure thermale de la sphère ORL T130 1.299,80 Forfait journalier en cas d’interruption T131 72,30 Cure thermale: foie et voies digestives T140 1.299,80 Forfait journalier en cas d’interruption T141 72,30 Cure thermale rhumatisme avec rééducation T170 1.299,80 Forfait journalier en cas d’interruption T171 72,30 Cure thermale pour stase lympho-veineuse T180 1.299,80 Forfait journalier en cas d’interruption T181 72,30 Mémorial B – N° 146 du 31 décembre 2015 2240 Cure pour obésité pathologique stationnaire T190 1.299,80 Forfait journalier en cas d’interruption T191 72,30 Cure pour obésité pathologique ambulatoire T192 1.299,80 Forfait par module en cas d’interruption T193 81,20 Module de renforcement pour obésité pathologique T194 125,90 Module de renforcement suite à une chirurgie bariatrique T195 125,90 Cure ambulatoire DBC dos T200 1.283,40 Forfait journalier en cas d’interruption T201 53,50 Séance d’entretien T202 35,60 Cure ambulatoire DBC nuque T203 1.425,90 Forfait journalier en cas d’interruption T204 59,40 Séance d’entretien T205 35,60 Cure ambulatoire DBC épaule T206 1.425,90 Forfait journalier en cas d’interruption T207 59,40 Séance d’entretien T208 35,60 Bain thermal T250 10,90 Bain thermal aux bourgeons de pin T251 10,90 Bain oxy-gazeux T252 10,90 Bain carbo-gazeux T253 10,90 Mobilisation en piscine thermale (en groupe) T254 10,90 Douche au jet T255 6,40 Compresses thermales T256 16,10 Bain de siège T257 10,90 Fango naturel loco-régional T260 14,60 Fango naturel global T261 42,20 Inhalation individuelle avec vibrateur T271 2,80 Inhalation en chambre humide (en groupe) T272 2,80 Pipette nasale T273 5,30 Douche bucco-nasale T274 8,10 Douche laryngée T275 8,10 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 146 du 31 décembre 2015