565 1 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 18 BB –– N° 13 février 2009 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 23 janvier 2015 portant nomination des membres de la Commission scolaire nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 566 Arrêté ministériel du 23 janvier 2015 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 566 Arrêté ministériel du 4 février 2015 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux épreuves théoriques et pratiques dans le cadre de la formation préalable à l’obtention de l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur soit au premier cycle, soit aux deuxième, troisième et quatrième cycles de l’enseignement fondamental, sous réserve de l’application des restrictions fixées à l’article 44 de la loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l’enseignement fondamental . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 567 Centre des technologies de l’information de l’Etat – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 568 Chambre de commerce – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 568 Conseil d’Etat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 568 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agrément . . . 568 566 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 23 janvier 2015 portant nomination des membres de la Commission scolaire nationale. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental; Vu le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 2009 concernant les modalités d’élection des membres du personnel enseignant à la commission scolaire nationale, le fonctionnement de celle-ci ainsi que les décharges et indemnités de ses membres; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission scolaire nationale pour un terme de cinq ans: – Monsieur Robert BRACHMOND, instituteur-attaché; – Madame Véronique KRIER, institutrice chargée de mission; – Madame Christiane MEYER, conseillère de direction; – Monsieur Guy STRAUSS, inspecteur-attaché; – Madame Marie-France NENNIG, représentante du ministère de la Famille; – Monsieur Luc WEIS, professeur-attaché; – Monsieur Pierre REDING, président du collège des inspecteurs de l’enseignement fondamental; – Monsieur Georges NEY, inspecteur de l’enseignement fondamental, délégué du collège des inspecteurs de l’enseignement fondamental; – Monsieur Gilles GLESENER, instituteur de l’enseignement fondamental, délégué du personnel enseignant; – Madame Yola HILD, institutrice de l’enseignement fondamental, déléguée du personnel enseignant; – Monsieur Jean KASEL, instituteur de l’enseignement fondamental, délégué du personnel enseignant; – Monsieur Patrick REMAKEL, instituteur de l’enseignement fondamental, délégué du personnel enseignant; – Madame Annie THEIS épouse NICKELS, représentante des autorités communales; – Monsieur François HAVÉ, représentant des parents d’élèves; – Madame Christiane SCHAUS, représentante des parents d’élèves. Art. 2. Sont invités à participer trimestriellement à une réunion de la commission scolaire nationale, les agents suivants: – Madame Marianne VOUEL, directrice du Service de l’Éducation différenciée; – Monsieur Georges HERMES, directeur du Centre de logopédie; – Monsieur Luc SCHOCKMEL, représentant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; – Madame Yolande WAGNER, médecin chef de division; – Monsieur Jean-Louis ZEIEN, délégué du chef du culte, représentant de l’Archevêché. Art. 3. Monsieur Guy STRAUSS remplit les fonctions de président de la commission, Madame Christiane MEYER celles de vice-président et Madame Véronique KRIER celles de secrétaire. Madame Monique BOULANGER assure la fonction de secrétaire administrative de la commission. Art. 4. Le présent arrêté sera expédié à chacun des membres préqualifiés pour leur servir de titre. Il sera expédié au Contrôle financier pour information. Luxembourg, le 23 janvier 2015. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 23 janvier 2015 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Pêche. La Ministre de l’Environnement, Vu le règlement grand-ducal du 2 octobre 2000 concernant les missions, la composition et le mode de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Pêche; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil Supérieur de la Pêche pour un terme de 3 ans:
- a)Membres effectifs: – Monsieur Claude Origer, Conseiller de direction première classe auprès du Ministère du Développement durable et des Infrastructures; 567 LUXEMBOURG – – – – – – – – Monsieur Jos Scheuer, Représentant de la Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs; Monsieur Franck Meis, Représentant de la Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs; Monsieur Jean-Paul Lickes, Directeur de l’Administration de la gestion de l’eau; Madame Nora Welschbillig, Ingénieur inspecteur auprès de l’Administration de la gestion de l’eau; Monsieur Gilbert Zangerlé, Représentant de l’a.s.b.l. natur&ëmwelt; Monsieur Frank Wolff, Directeur adjoint de l’Administration de la Nature et des Forêts; Monsieur Venant Eiffener, Vétérinaire officiel auprès de l’Administration des Services Vétérinaires; Monsieur Gilles Didier, Ingénieur principal à la Division des Ouvrages d’Art de l’Administration des Ponts et Chaussées.
- b)Membres suppléants: – Madame Nora Elvinger, Attachée de gouvernement auprès du Ministère du Développement durable et des Infrastructures; – Monsieur Pierrot Merten, Représentant de la Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs; – Monsieur Claude Strotz, Représentant de la Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs; – Monsieur Frank Wersandt, Ingénieur première classe auprès de l’Administration de la gestion de l’eau; – Monsieur Luc Zwank, Directeur adjoint de l’Administration de la gestion de l’eau; – Monsieur Frank Thielen, Représentant de l’a.s.b.l. natur&ëmwelt; – Monsieur Laurent Schley, Directeur adjoint de l’Administration de la Nature et des Forêts; – Monsieur Serge Losch, Médecin-vétérinaire auprès du Laboratoire de Médecine Vétérinaire; – Monsieur Marc Ries, Ingénieur-inspecteur à la Division des Ouvrages d’Art de l’Administration des Ponts et Chaussées. Art. 2. Monsieur Jean-Paul Lickes, Directeur de l’Administration de la gestion de l’eau, remplira la fonction de président et Madame Chantal Büchler, employée auprès de l’Administration de la gestion de l’eau, celle de secrétaire. Art. 3. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres et au secrétaire pour leur servir de titre; une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 janvier 2015. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Arrêté ministériel du 4 février 2015 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux épreuves théoriques et pratiques dans le cadre de la formation préalable à l’obtention de l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur soit au premier cycle, soit aux deuxième, troisième et quatrième cycles de l’enseignement fondamental, sous réserve de l’application des restrictions fixées à l’article 44 de la loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l’enseignement fondamental. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu la loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l’enseignement fondamental et modifiant: 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental; 2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental; 3. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État; 4. la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d’un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique; 5. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée; 6. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; 7. la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et les modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l’État; 8. le Code de la sécurité sociale; 9. la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d’orientation scolaires (CPOS); Vu le règlement grand-ducal du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l’enseignement fondamental d’obtenir l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur dans les quatre cycles; Arrête: Art. 1er. Le jury appelé à procéder aux épreuves théoriques et pratiques dans le cadre de la formation préalable à l’obtention de l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur soit au premier cycle, soit aux deuxième, troisième et quatrième cycles de l’enseignement fondamental, sous réserve de l’application des restrictions fixées à l’article 44 de la loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l’enseignement fondamental et modifiant: 568 LUXEMBOURG 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental; 2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental; 3. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État; 4. la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d’un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique; 5. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée; 6. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; 7. la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et les modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l’État; 8. le Code de la sécurité sociale; 9. la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d’orientation scolaires (CPOS) pour les années scolaires 2014/2015 et 2015/2016 se compose de: Monsieur Joa BAUM, Madame Diane DHUR, Monsieur Peter FLOHR, Madame Marie-Paule GREISCH, Madame Michelle GROSBUSCH, Monsieur Joachim KALCHER, Monsieur Alex KOCKHANS, Madame Jeanne LETSCH, Madame Arlette LOMMEL, Madame Michèle LORANG, Monsieur Mirko MAININI, Monsieur Jean-Paul MAJERUS, Madame Diane MARX, Monsieur Guy MEDINGER, Madame Monique MELCHERS, Monsieur Patrick MERGEN, Monsieur Georges NEY, Madame Barbara RECHER ép. FERRARI, Monsieur Pierre REDING, Monsieur Gérard ROETTGERS, Monsieur Claude SCHEUER, Monsieur Marc SCHMIDT, Monsieur Marc SCHREINER, Madame Joëlle SEYLER, Monsieur Guy STRAUSS, Monsieur Marco SUMAN, Madame Andrea TEUCHERT, Madame Francine VANOLST, Madame Nicole WAGNER, Madame Manuelle WALDBILLIG, Monsieur Laurent WEIRIG, Madame Françoise WELBES, Monsieur Jean-Paul WELTER, Madame Karine WEYER, Madame Laurence ZEIEN. Art. 2. Monsieur Guy STRAUSS remplit les fonctions de président du jury, Madame Diane DHUR celles de secrétaire. Art. 3. Madame Christine FRITSCH remplit les fonctions de secrétaire administrative. Art. 4. Le présent arrêté sera transmis à chacun des membres du jury pour lui servir de titre et au Contrôle financier pour information. Luxembourg, le 4 février 2015. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Centre des technologies de l’information de l’État. – Examens. – Le Centre des technologies de l’information de l’État organisera au cours de l’année 2015 les examens suivants: – en février, en juin et en décembre un examen de fin de formation spéciale dans la carrière du chargé d’étudesinformaticien, – en mars et en mai un examen de fin de formation spéciale dans la carrière de l’attaché de Gouvernement, – en mai et en novembre un examen pour opérateur, un examen pour progammeur d’application, un examen pour progammeur de système. Chambre de commerce. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 11 février 2015, Monsieur François DELÉ, directeur EMEA, a été nommé membre effectif de l’assemblée plénière de la Chambre de commerce, Groupe 3 – Industrie, PMI et PME, en remplacement de Monsieur Marc WAGENER, dont il achèvera le mandat. Conseil d’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 4 février 2015 Monsieur Alain KINSCH a été nommé membre du Conseil d’Etat. Par arrêté grand-ducal du 4 février 2015 Monsieur Marc THEWES a été nommé membre du Conseil d’Etat. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agrément. – L’agrément est accordé pour une durée illimitée à «arcus asbl», ayant son siège à 50, avenue Gaston Diederich, L-1420 Luxembourg pour l’exercice des activités dans son service de formation socio-éducative situé à «focus», 11, rue Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg. L’agrément, enregistré sous le numéro SECO RNAI Fsé 201501/69, annule et remplace l’agrément SECO AI/Fsé 201301/69 et prend cours le 21 janvier 2015. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck