5 1 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 2 BB –– N° 6 janvier 2009 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 5 janvier 2015 portant nomination de certains membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 6 Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms der personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 7 Administration des Douanes et Accises – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Administration Gouvernementale – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Commissariat aux Assurances – Direction – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Conseil d’État – Appel de candidatures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 6 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 5 janvier 2015 portant nomination de certains membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale; Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 déterminant le fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie; Vu la proposition de l’Association des médecins et médecins-dentistes; Arrête: Art. 1er. Est approuvé le remplacement de Monsieur le Dr Jean Uhrig par Monsieur le Dr Alain Schmit en tant que membre effectif de la Commission de nomenclature désigné par l’Association des médecins et médecins-dentistes au titre de l’article 65, alinéa 8, point 2) du Code de la sécurité sociale. Art.
- Est approuvé le remplacement de Monsieur le Dr Henri Peffer par Monsieur le Dr Marc Peiffer en tant que membre effectif de la Commission de nomenclature désigné par l’Association des médecins et médecins-dentistes au titre de l’article 65, alinéa 8, point 3) du Code de la sécurité sociale. Est approuvé le remplacement de Monsieur le Dr Marc Peiffer par Monsieur le Dr Jean Uhrig en tant que membre suppléant de la Commission de nomenclature désigné par l’Association des médecins et médecins-dentistes au titre de l’article 65, alinéa 8, point 3) et alinéa 10 du Code de la sécurité sociale. Art.
- Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial; copies en sont adressées aux préqualifiés pour leur servir de titre, à Monsieur le président de la Commission de nomenclature ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 5 janvier
- Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, Madame Appolonia Susanna CLOOS, née le 1er novembre 1941 à Fentange, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Lony». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, Madame Marie-Elisabeth Margot Madeleine KIEFER, née le 16 janvier 1966 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Marlis». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, Madame Julia DI GIULIO, née le 15 août 1993 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Giulia». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, Madame Jeanne METCHER, née le 30 mai 1949 à Leoben (Autriche), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Johanna». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, Madame Jacqueline Nicole Josée HAUFFELS, née le 13 juillet 1969 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Jackie». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014, Madame Zohra KREMER, née le 17 octobre 1993 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «BOUADMA». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014, Monsieur Huu Van DANG et Madame Thi Anh Dung NGUYEN sont autorisés à changer les prénoms actuels de leurs enfants mineurs Hy Khang DANG, né le 4 décembre 1995 à Esch-surAlzette et Hy Huu DANG, né le 11 décembre 1997 à Esch-sur-Alzette, tous les deux de nationalité luxembourgeoise, en celui de «Hy-Khang» respectivement en celui de «Hy-Huu». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 7 LUXEMBOURG Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 23 décembre 2014, Madame Helena Józefa PUDYS, née le 6 février 1932 à Dzielice (Pologne), demeurant à L-5752 Frisange, 1, Lëtzebuergerstrooss, a été autorisée à porter les nom et prénoms de PUDYS Hélène Josette. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 2014 démission honorable de ses fonctions a été accordée, pour limite d’âge, à Monsieur Jean FOURNE, receveur adjoint à l’administration des douanes et accises, avec effet au 16 mars
- Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 29 décembre 2014 Monsieur Ronny PEIFFER, contrôleur adjoint à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur en chef à la même administration avec effet au 1er janvier
- Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2014, Monsieur Marc AREND a été nommé à la fonction de chef de bureau adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, Monsieur Marco MERES a été nommé à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, Monsieur Serge WALLIG a été nommé à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, Monsieur Claude PAQUET a été nommé à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, Madame Nadja LUNKWIG a été nommée à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, Monsieur Alain SCHILLING a été nommé à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, Madame Yasmine KOCH a été nommée à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, Madame Léa FRISING a été nommée à la fonction de chef de bureau hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, Monsieur Joseph SCHMITZ a été nommé à la fonction de chef de bureau hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014, Madame Nathalie DOCK a été nommée à la fonction de chef de bureau hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014, Madame Sonja CLOSENER a été nommée à la fonction de chef de bureau hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014, Madame Mercedes MATGEN a été nommée à la fonction de chef de bureau hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 15 décembre 2014, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale a été accordée à Madame Martine RIPPINGER. Par arrêté grand-ducal du 15 décembre 2014, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Jean-Pierre SCHMITZ. Par arrêté grandducal du 30 novembre 2014, Monsieur Eric RIES a été nommé à la fonction d’inspecteur principal 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014, Monsieur Laurent FALCHERO a été nommé à la fonction d’inspecteur principal 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014, Madame Tanja THILTGES a été nommée à la fonction d’inspecteur principal 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Fernand MANGEN. Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2014, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Marco PETERS. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Roland MOES. Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014, Monsieur Laurent GIACOMINI a été nommé à la fonction d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014, Monsieur Pascal KREMER a été nommé à la fonction d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014, Monsieur Claude RISCH a été nommé à la fonction d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014, Madame Nora ELVINGER a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014, Madame Cherryl DENTZER a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014, Madame Anabela MARTINS a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014, Monsieur Joël BECKER a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grandducal du 30 novembre 2014, Madame Tanja COLBETT a été nommée à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, Madame Brigitte BEVER a 8 LUXEMBOURG été nommée à la fonction de conseiller de direction adjoint hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, Madame Muriel SCHIMMER a été nommée à la fonction de conseiller de direction 1re classe auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, Madame Mireille HAMES a été nommée à la fonction de conseiller de direction 1re classe auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2014, Madame Marguerite KOHNEN a été nommée à la fonction de conseiller de direction 1re classe auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014, Madame Annick MAY a été nommée à la fonction de conseiller de direction 1re classe auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014, Monsieur Gérard LOMMEL a été nommé à la fonction de conseiller de direction 1re classe hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2014, démission honorable de ses fonctions de conseiller de direction 1re classe auprès de l’Administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Marc SALENTINY. Par arrêté grand-ducal du 15 décembre 2014, Monsieur Vincent THURMES a été nommé à la fonction de conseiller de direction 1re classe hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 15 décembre 2014, Madame Christiane MARTIN a été nommée à la fonction de conseiller de direction 1re classe hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, démission honorable de ses fonctions de conseiller de direction 1re classe hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Fernand HENGEN. Commissariat aux Assurances. – Direction. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 décembre 2014 Monsieur Claude WIRION, premier conseiller de direction, membre de la direction du Commissariat aux Assurances, a été nommé directeur du Commissariat aux Assurances pour une période de 6 ans avec effet au 1er janvier
- Conseil d’État. – Appel de candidatures. – Suivant l’article 7 de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État, le Conseil d’État est appelé à présenter une liste de trois candidats en vue de pourvoir à une vacance de poste de membre du Conseil d’État. Le Conseil d’État procédera à l’établissement de cette liste lors de sa séance plénière du 3 février
- Pour être nommé membre du Conseil d’État, il faut être Luxembourgeois, jouir des droits civils et politiques, résider dans le Grand-Duché et être âgé de trente ans accomplis et ne pas dépasser la limite d’âge fixée à soixantedouze ans. La fonction de membre du Conseil d’État est incompatible avec la fonction de membre du Gouvernement et les mandats de député, de membre d’une chambre professionnelle ou du Conseil économique et social ainsi que les fonctions de magistrat de la Cour administrative ou du tribunal administratif et d’agent du Secrétariat du Conseil d’État. Préférence sera donnée aux candidats qui sont titulaires d’un diplôme sanctionnant un cycle universitaire complet de quatre années au moins ou d’un diplôme de master en économie avec qualification professionnelle de réviseur d’entreprises et/ou expert-comptable. Le profil général d’un conseiller d’État peut être consulté sur le site internet du Conseil d’État dans la rubrique «Composition - L’implication du conseiller d’État dans les travaux de l’institution». Les personnes intéressées sont invitées à faire parvenir leur candidature au Président du Conseil d’État, 5, rue Sigefroi, L-2536 Luxembourg, pour le 30 janvier
- Les candidatures doivent être accompagnées d’une notice biographique, d’un extrait du casier judiciaire, d’un certificat de résidence et d’une copie de la carte d’identité. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck