641 1 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 25 BB –– N° 5 mars 2009 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 24 février 2015 portant désignation des membres du comité interministériel pour la gestion du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 642 Arrêté ministériel du 27 février 2015 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Chimie analytique» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique du Centre pour les années scolaires 2014-2015 et 2015-2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 642 Conseil d’État – Appel de candidatures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 643 Police Grand-Ducale – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 643 Santé – Médecine – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 643 Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier – Complément n° 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 643 642 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 24 février 2015 portant désignation des membres du comité interministériel pour la gestion du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS). La Ministre de l’Environnement, Vu la loi du 28 juillet 2011 portant certaines modalités d’application et sanction du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE; Vu le règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité interministériel pour la gestion du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), tel qu’il a été institué par la loi du 28 juillet 2011 portant certaines modalités d’application et sanction du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE, dénommé ci-après «le règlement CE» pour une durée de trois ans: pour le Ministre ayant l’Environnement dans ses attributions M. Paul RASQUÉ, Attaché de Gouvernement 1er en rang pour le Ministre ayant l’Economie dans ses attributions M. Alex WEBER, Rédacteur principal – Direction des infrastructures pour le Ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions M. Laurent SOLAZZI, Conseiller de direction adjoint – Direction générale – PME et Entrepreneuriat pour l’Administration de l’environnement Mme Janina WALUGA, Ingénieur diplômé auprès de l’Administration pour l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services M. Dominique FERRAND, Employé – Chef du département OLAS. Art.
- Est nommé président du comité, M. Paul RASQUÉ, Attaché de Gouvernement 1er en rang au Ministère du Développement durable et aux Infrastructures, département de l’environnement. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera adressé à chacun des membres pour lui servir de titre. Une expédition conforme en sera transmise au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 24 février
- La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Arrêté ministériel du 27 février 2015 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Chimie analytique» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique du Centre pour les années scolaires 2014-2015 et 2015-
- Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment son article 7; Arrête: Art. 1er. Est nommé coordinateur pour le programme de formation dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique du Centre pour les années scolaires 2014-2015 et 2015-
- Programme de formation: BTS Chimie analytique Coordinateur: Marco Freymann, Professeur de sciences. 643 LUXEMBOURG Art.
- Une copie de cet arrêté sera adressée à l’intéressé pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 27 févier
- Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Conseil d’État. – Appel de candidatures. – Suivant l’article 7 de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État, le Conseil d’État est appelé à présenter une liste de trois candidats en vue de pourvoir à une vacance de poste de membre du Conseil d’État. Le Conseil d’État procédera à l’établissement de cette liste lors de sa séance plénière du 19 mai
- Pour être nommé membre du Conseil d’État, il faut être Luxembourgeois, jouir des droits civils et politiques, résider dans le Grand-Duché et être âgé de trente ans accomplis et ne pas dépasser la limite d’âge fixée à soixantedouze ans. La fonction de membre du Conseil d’État est incompatible avec la fonction de membre du Gouvernement et les mandats de député, de membre d’une chambre professionnelle ou du Conseil économique et social ainsi que les fonctions de magistrat de la Cour administrative ou du tribunal administratif et d’agent du Secrétariat du Conseil d’État. Le choix portera sur les candidats qui ont de bonnes connaissances en matière d’environnement et d’aménagement du territoire tout comme de la législation de l’Union européenne dans ces matières. Le profil général d’un conseiller d’État peut être consulté sur le site internet du Conseil d’État dans la rubrique «Composition - L’implication du conseiller d’État dans les travaux de l’institution». Afin de promouvoir une représentation équilibrée entre femmes et hommes au sein du Conseil d’État, préférence sera donnée, à compétence égale, à la candidature d’une personne de sexe féminin. Les personnes intéressées sont invitées à faire parvenir leur candidature au Président du Conseil d’État, 5, rue Sigefroi, L-2536 Luxembourg, pour le 12 mai
- Les candidatures doivent être accompagnées d’une notice biographique, d’un extrait du casier judiciaire, d’un certificat de résidence et d’une copie de la carte d’identité. Police Grand-Ducale. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à partir du 8 juin 2015, à Monsieur Roger SCHMIT, ingénieur première classe du cadre administratif et technique de la police grand-ducale, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 23 février 2015, Madame le Docteur Arantzazu DE PERDIGO, née le 9 septembre 1959, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine génétique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 23 février 2015, Monsieur Claude SCHALBAR, né le 16 février 1981, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en hématologie générale au Luxembourg Par arrêté ministériel du 23 février 2015, Madame Christine Anne GASPAR, née le 26 décembre 1982, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg Par arrêté ministériel du 23 février 2015, Monsieur Bernhard DEVOS BEVERNAGE, né le 25 octobre 1975, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg Par arrêté ministériel du 24 février 2015, Madame Hélène YOULA, née le 18 juillet 1948, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 24 février 2015, Monsieur Miguel FORTUNATO VIEGAS DA CUNHA GUIMARAES, né le 30 septembre 1974, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier. Complément n° 4: Changements intervenus pendant la période du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014 Il y a lieu d’ajouter au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2013 et publié au Mémorial B n° 10 du 31 janvier 2014: V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier The Royal Bank of Scotland Plc, Luxembourg Branch 46, avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg 644 LUXEMBOURG Il y a lieu de retirer du tableau des banques arrêté au 31 décembre 2013 et publié au Mémorial B n° 10 du 31 janvier 2014: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Deutsche Postbank International S.A. Parc d’Activité Syrdall 2 18-20, rue Gabriel Lippmann L-5365 Munsbach HSBC Securities Services (Luxembourg) S.A. 16, boulevard d’Avranches L-1160 Luxembourg HSBC Trinkaus & Burkhardt (International) S.A. 8, rue Lou Hemmer L-1748 Findel RBS Global Banking (Luxembourg) S.A. 46, avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier Bayerische Landesbank, Niederlassung Luxemburg 3, rue Jean Monnet L-2180 Luxembourg BHF-BANK Aktiengesellschaft, Niederlassung Luxemburg 534, rue de Neudorf L-2220 Luxembourg Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2013 et publié au Mémorial B n° 10 du 31 janvier 2014: La dénomination des établissements suivants: V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier Citibank International Plc (Luxembourg Branch) en Citibank International Limited, Luxembourg Branch L’adresse des établissements suivants: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois BEMO EUROPE – BANQUE PRIVEE 26, boulevard Royal L-2449 Luxembourg Mirabaud & Cie (Europe) S.A. 25, avenue de la Liberté L-1931 Luxembourg V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier Northern Trust Global Services Ltd, Luxembourg Branch 6, rue Lou Hemmer L-1748 Senningerberg Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Luxembourg, le 16 février 2015.