645 1 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 26 BB –– N° 6 mars 2009 2015 Sommaire Règlement ministériel du 24 février 2015 portant fixation des droits d’inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l’Institut national des langues pour les années scolaires 2014/2015 – 2015/2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 646 Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 650 Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes (131e liste) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 650 Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes (132e liste) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 651 Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes (133e liste) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 652 Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes (134e liste) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 652 Juridictions administratives – Prolongation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 652 646 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 24 février 2015 portant fixation des droits d’inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l’Institut national des langues pour les années scolaires 2014/2015 – 2015/2016. Le Ministre des Finances, Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu la loi du 22 mai 2009 portant création
- a)de l’Institut national des langues;
- b)de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise, notamment ses articles trois et quatre; Vu le règlement grand-ducal du 6 juillet 1994 portant création de certificats et de diplômes attestant la compétence de communication en langue luxembourgeoise; Vu le règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 portant fixation des droits d’inscription et des indemnités dues aux commissions d’examen, aux experts et présidents de jurys des examens certifiant les compétences de communication en langues en éducation des adultes et notamment son article 2; Arrêtent: Art. 1er. La participation à un examen ou test en langue certifiant les compétences de communication en langues en éducation des adultes donne lieu au paiement d’un droit d’inscription. Art. 2. L’organisation des examens et tests est assurée par l’Institut national des langues en collaboration avec les institutions suivantes: Institution Ministère français de l’Éducation nationale Cambridge English Language Assessment British Council, UCLES et IDP Australia Education Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse Goethe-Institut TestDaF Institut Instituto Cervantes Università per stranieri Perugia Instituto Camões et Universidade de Lisboa Examen Diplôme d’études en langue française D.E.L.F. A1; A2; B1; B2 Diplôme approfondi de langue française D.A.L.F. C1 Test de Connaissance du Français TCF Test de Connaissance du Français pour l’accès à la nationalité française TCF ANF Test de Connaissance du Français Relations Internationales TCF RI Key International English Test for Schools Preliminary English Test First Certificate in English Certificate in Advanced English Certificate of Proficiency in English International English Language Testing System IELTS Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau A2 Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B1 Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B2 Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau C1 Start Deutsch 1 Start Deutsch 2 Zertifikat Deutsch B1 Goethe-Zertifikat B2 Goethe-Zertifikat C1 Test Deutsch als Fremdsprache TestDaF Nivel A1 Nivel A2 Nivel B1 Nivel B2 Nivel C1 Nivel C2 Certificato di Conoscenza della Lingua Italiana (6 niveaux) Certificado Inicial de Português Língua Estrangeira CIPLE Diploma Elementar de Português Língua Estrangeira DEPLE Diploma Intermédio de Português Língua Estrangeira DIPLE Diploma Avançado de Português Língua Estrangeira DAPLE Diploma Universitário de Português Língua Estrangeira DUPLE 647 LUXEMBOURG Chapitre Ier. Les examens et tests en langue française. Art. 3. Les dates des différents examens et tests en langue française ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit: Examens et tests Date des Date des Taxe épreuves écrites épreuves orales d’inscription février 2015 février 2015 Diplôme d’études en langue française DELF B1 B2 Diplôme approfondi de langue française DALF C1 Test de Connaissance du Français TCF Test de Connaissance du Français TCF RI Test de Connaissance du Français pour l’accès à la nationalité française TCF ANF Test de Connaissance du Français TCF RI Diplôme d’études en langue française DELF A1; A2; B1; B2 Diplôme approfondi de langue française DALF C1 Test de Connaissance du Français TCF RI Test de Connaissance du Français TCF RI Test de Connaissance du Français TCF RI Test de Connaissance du Français TCF RI février 2015 février 2015 mars 2015 mars 2015 juin 2015 juin 2015 septembre 2015 novembre 2015 décembre 2015 septembre 2015 novembre 2015 décembre 2015 85 € 95 € 105 € 65 € / 65 € / 65/75 € 85 € 95 € 105 € / / / / Art. 4. Un supplément de 45 € est demandé à tous les candidats s’inscrivant à une épreuve optionnelle du TCF. Chapitre II. Les examens et tests en langue anglaise Art. 5. Les dates des différents examens et tests en langue anglaise ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit: Examens et tests Date des Date des Taxe épreuves écrites épreuves orales d’inscription International English Language Testing System IELTS février 2015 février 2015 220 € International English Language Testing System IELTS avril 2015 avril 2015 220 € Preliminary English Test mai 2015 mai 2015 82 € Certificate in Advanced English 145 € Certificate of Proficiency in English 155 € KET for Schools juin 2015 juin 2015 First Certificate in English 77 € 125 € International English Language Testing System IELTS juillet 2015 juillet 2015 220 € International English Language Testing System IELTS septembre 2015 septembre 2015 223 € International English Language Testing System IELTS décembre 2015 décembre 2015 223 € First Certificate in English 125 € Certificate in Advanced English 145 € Certificate of Proficiency in English 155 € Chapitre III. Les examens en langue luxembourgeoise Art. 6. Les dates des différents examens en langue luxembourgeoise ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit: Examens Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau A2 Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B1 Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau A2 Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B1 Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B2 Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau C1 Date des épreuves écrites février 2015 Date des épreuves orales février 2015 juin 2015 juin 2015 Taxe d’inscription 60 € 75 € 60 € 75 € 100 € 110 € 648 LUXEMBOURG Art. 7. Les dates des épreuves d’évaluation de la langue luxembourgeoise parlée en vue de l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise «Sproochentest Lëtzebuergesch» sont publiées par voie de presse et sur le site Internet de l’Institut. Chapitre IV. Les examens et tests en langue allemande Art 8. Les dates des différents examens et tests en langue allemande ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit: Examens et tests Date des Date des Taxe épreuves écrites épreuves orales d’inscription Test Deutsch als Fremdsprache TestDaF février 2015 février 2015 175 € Test Deutsch als Fremdsprache TestDaF avril 2015 avril 2015 175 € Zertifikat Deutsch B1 112 € LV 28 € HV 28 € SA 28 € MA 28 € Goethe-Zertifikat B2 120 € Goethe-Zertifikat C1 mai 2015 mai 2015 130 € Goethe-Zertifikat A1 juillet 2015 juillet 2015 60 € Goethe-Zertifikat A2 70 € Test Deutsch als Fremdsprache TestDaF novembre 2015 novembre 2015 175 € Chapitre V. Les examens en langue espagnole Art. 9. Les dates des différents examens en langue espagnole ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit: Examens A1 B1 B2 C1 A2 B1 B2 C2 Date des Date des épreuves épreuves écrites orales mai 2015 mai 2015 novembre 2015 novembre 2015 Taxe d’inscription 120 € 141 € 198 € 209 € 131 € 141 € 198 € 214 € Chapitre VI. Les examens en langue italienne Art. 10. Les dates des différents examens en langue italienne ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit: Examens Certificato di Conoscenza della Lingua Italiana (6 niveaux) Taxe d’inscription pour une passation partielle: 84 € Date des épreuves Date des épreuves écrites orales juin 2015 + novembre 2015 juin 2015 + novembre 2015 Taxe d’inscription 120 € / niveau 649 LUXEMBOURG Chapitre VII. Les examens en langue portugaise Art. 11. Les dates des différents examens en langue portugaise ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit: Examens Certificado Inicial de Português Língua Estrangeira CIPLE Diploma Elementar de Português Língua Estrangeira DEPLE Diploma Intermédio de Português Língua Estrangeira DIPLE Diploma Avançado de Português Língua Estrangeira DAPLE Date des épreuves Date des épreuves Taxe écrites orales d’inscription mai 2015 + novembre 2015 mai 2015 + novembre 2015 70 € 82 € 100 € 112 € Chapitre VIII. Modalités d’inscription Art. 12. Les dates limites d’inscription aux différentes sessions sont publiées par voie de presse et sur le site internet de l’Institut au moins un mois à l’avance. Art. 13. Il n’est pas possible de s’inscrire simultanément à plusieurs sessions d’un même examen ou test. Une nouvelle inscription à une épreuve d’évaluation ne peut être faite qu’après l’obtention des résultats de l’examen ou du test précédent. Chapitre IX. Modalités de paiement Art. 14. Les droits d’inscription pour chaque examen ou test sont à virer ou verser avant la date limite de clôture des inscriptions au compte LU57 1111 2993 9957 0000 de l’Institut national des langues. Une copie certifiée par l’institut financier du bulletin de versement ou de virement qui vaut quittance de paiement doit être remise lors de l’inscription. Pour que l’inscription soit valable, le paiement des droits doit avoir été effectué avant la date de clôture officielle. Chapitre X. Majoration du droit d’inscription Art. 15. Les droits d’inscription aux examens ou aux tests sont majorés lorsque l’inscription à un examen ou test est reportée par le candidat à une session ultérieure ainsi qu’en cas d’inscription tardive. Lorsque l’inscription à un examen ou test est reportée d’une session à une autre, les frais de transfert s’élèvent à 50% du droit d’inscription. Le transfert des droits d’inscription d’une session à une autre peut se faire jusqu’à 15 jours au plus tard avant la première épreuve de l’examen ou test. L’inscription tardive concerne uniquement les examens de langue anglaise organisés par Cambridge English Language Assessment. Par inscription tardive il y a lieu d’entendre toute entrée de la fiche d’inscription à un examen après la date officielle de clôture des inscriptions. Une inscription tardive est possible jusqu’à trois semaines avant la date de la première épreuve moyennant un supplément de 40 €. Chapitre XI. Conditions de remboursement Art. 16. En cas de désistement, les droits d’inscription peuvent donner lieu à remboursement à hauteur de 70% du montant fixé. Le candidat adresse une demande écrite et motivée, avec, le cas échéant, pièces justificatives à l’appui, à la direction de l’Institut national des langues, avant l’expiration de la date limite d’inscription, le cachet de la poste faisant foi. Art. 17. Si le règlement de l’institution internationale organisatrice prévoit un nombre minimum de candidats pour l’organisation d’une session et que ce nombre ne soit pas atteint, le droit d’inscription peut donner lieu à un transfert sans majoration de frais à la session suivante ou à un remboursement intégral du montant fixé. Art. 18. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 février 2015. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna 650 LUXEMBOURG Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014, Monsieur Sergo USHKALOV, né le 26 décembre 1975 à Tbilisi (Géorgie), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénom et nom patronymique actuels en ceux de «Serge USCHKALOFF». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014, Monsieur Stéphane TAKROUT, né le 14 septembre 1982 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «THEISEN». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2014, Monsieur Charles André LUTGEN, né le 3 juin 1941 à Clervaux, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Carlo». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014, Monsieur Carlo René PLETSCHETTE et Madame Sandy Alice Emilienne JANSSEN sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fils mineur Hugo PLETSCHETTE, né le 4 novembre 2012 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Hugo Marie». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014, Monsieur Onesime Ferreol AYINDA MANGA et Madame Vandira RODRIGUES DOS REIS sont autorités à changer le nom patronymqiue actuel de leurs enfants mineurs Lyam Nuno RODRIGUES DOS REIS, né le 27 avril 2012 à Luxembourg et Taylor Eymeric RODRIGUES DOS REIS, né le 21 mai 2014 à Esch-sur-Alzette, tous les deux de nationalité luxembourgeoise, en celui de «AYINDA RODRIGUES». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014, Monsieur Paul Nico Germain KONSBRUCK et Madame Marthe Marie Sophie DROULANS sont autorisées à changer les prénoms actuels de leur fille mineure Anna Marie Madelaine KONSBRUCK, née le 25 mai 2014 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Anna Marie Madeleine». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Experts, traducteurs et interprètes designés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes (131e liste). Suite à l’arrêté ministériel du 24 octobre 2014 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 2 décembre 2014 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: I) liste des experts: – dans la branche médicale Monsieur Michel RIES, 3, rue des Capucins, L-1313 Luxembourg spécialité(s): oto-rhino-laryngologie – dans la branche bâtiment, génie civil et construction Monsieur Eric ARBALESTRIER, 115, rue des Juifs, B-6741 Vance spécialité(s): thermographie Monsieur Patrick COUNOTTE, 8, rue des Girondins, L-1626 Luxembourg spécialité(s): contrôle des façades et des équipements techniques contrôle des structures, des parachèvements Monsieur Martin EWEN, 8, rue de la Libération, L-7347 Steinsel spécialité(s): architecture Monsieur Cédric GILLIS, 14, rue du Ridé, B-6724 Harinsart Monsieur Eric LANGLOIS, 13, rue de la Fonderie, L-1531 Luxembourg spécialité(s): techniques du bâtiment Monsieur Félix PEREIRA GONCALVES, 8, rue de la Libération, L-7347 Steinsel Monsieur Joel SARMAD, 29, rue Louis XVI, L-1948 Luxembourg Monsieur Jean-Pascal SERRE, 13, rue de la Fonderie, L-4531 Luxembourg-Hollerich spécialité(s): énergétique et acoustique du bâtiment Monsieur Alain THISSEN, 31, rue Baudouin, L-1218 Luxembourg spécialité(s): contrôles du cadastre vertical états des lieux évaluation des dommages 651 LUXEMBOURG évaluations immobilières expertise du gros œuvre et des menus ouvrages infiltrations et dégâts des eaux, incendie malfaçons immobilières, vices de construction prévention et recherche des causes de sinistres vérifications des devis, métrés et factures Monsieur Matthieu ZEIMET, 1, rue Josy Printz, L-5841 Hesperange – dans la branche environnement, urbanisme et protection de la nature Monsieur Frank KIEFFER, 25, rue Jean Wolter, L-3544 Dudelange spécialité(s): géologie et environnement pollution des sols et des eaux souterraines protection des sols Madame Maya NIKOLOVA, 7, rue Nicolas Welter, L-2740 Luxembourg spécialité(s): géologie-géochimie Monsieur Pascal VEBER, 14, rue Chateaubriand, F-57330 Hettange-Grande spécialité(s): géologie et environnement pollution des sols et des eaux souterraines protection des sols – dans la branche comptabilité, fiscalité, économie, commerce et finances Monsieur Didier OLIVERA, 5, place de Roedgen, L-2432 Luxembourg spécialité(s): audit de décomptes de gestion et copropritétés – dans la branche divers Monsieur David NACCACHE, 52, rue Letort, F-75018 Paris spécialité(s): informatique, électronique et télécommunications Madame Catherine RIEGER, 7, rue de la Gare, F-57070 Vantoux spécialité(s): détection de faux documents écritures Monsieur Udo UNGAR, 22, Besslicherstrasse, D-54309 Newel spécialité(s): fotografische/optische Système zum Bild Tonaufzeichnung, technische Anlagen zur Bilderstellung und Weiterverarbeitung Experts, traducteurs et interprètes designés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes (132e liste). Suite à l’arrêté ministériel du 24 octobre 2014 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 9 décembre 2014 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: II) liste des traducteurs et interprètes Madame Meyada BENTALHA, 6A, rue de Hesperange, L-1731 Luxembourg langue(s): anglais arabe espagnol Madame Boguslawa BORAK, 2, avenue Anatole France, F-92110 Clichy langue(s): polonais Madame Isabelle CARTON, 27, rue des Cultivateurs, B-6792 Aix sur Cloie langue(s): allemand anglais néerlandais Monsieur Gianluca GURNARI, RN 18, les Maragolles, F-54400 Cosnes et Romain langue(s): italien Madame Patricia HUERTOS PUERTA, 603, rue des Coudrais, F-44522 Mesanger langue(s): anglais espagnol Monsieur Alexandre HUILLET, 83, rue du Prévôt, B-1050 Bruxelles langue(s): anglais 652 LUXEMBOURG Madame Ingrid Hanta KRÜCKEN, 24, Val Saint-André, L-1128 Luxembourg langue(s): allemand anglais Madame Stéphanie MAL, 12, rue Dicks, L-3448 Dudelange langue(s): allemand anglais Madame Sabine MASSON, 52, rue de Koerich, L-8437 Steinfort langue(s): anglais russe Madame Anna NAGY, 21A, rue Wenkelhiel, L-5680 Dalheim langue(s): allemand anglais hongrois Monsieur Daniel PELLITERO RIVERA, 41, rue d’Oradour, L-2266 Luxembourg langue(s): allemand anglais espagnol Madame Sara PINTO, 4, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg langue(s): allemand anglais portugais Madame Sandra SCHEUREN, 23-1-1, Oberstrasse, B-4780 Wallerode St-Vith langue(s): allemand anglais Monsieur Nicolas THOMMES, 43, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg langue(s): anglais espagnol Madame Maria ZHILKINA, 75, Robert-Schuman-Allee, D-54296 Trier langue(s): allemand anglais russe Experts, traducteurs et interprètes designés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes (133e liste). Suite à l’arrêté ministériel du 12 janvier 2015 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 4 février 2015 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: II) liste des traducteurs et interprètes Madame Nora RAKKI, 18Bis, rue des Ecrolies, F-59138 Vieux-Mesnil langue(s): italien Experts, traducteurs et interprètes designés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes (134e liste). Suite à l’arrêté ministériel du 24 octobre 2014 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 4 février 2015 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: I) liste des experts: – dans la branche comptabilité, fiscalité, économie, commerce et finances Monsieur Olivier MORTELMANS, 37C, av. J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg Juridictions administratives. – Prolongation. – Par arrêté grand-ducal du 12 février 2015, le détachement temporaire de Madame Paulette LENERT, vice-présidente hors cadre du tribunal administratif, a été prolongé pour la durée d’une année au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative avec effet au 1er mars 2015. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck