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Arrêté ministériel du 30 janvier 2015 portant nomination des membres du comité-directeur du service de santé au travail multisectoriel . . . . . . . .

653 1 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 27 BB –– N° 9 mars 2009 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 30 janvier 2015 portant nomination des membres du comité-directeur du service de santé au travail multisectoriel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 654 Arrêté ministériel du 16 février 2015 portant démission honorable d’instructeur en secourisme de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 654 Arrêté ministériel du 24 février 2015 portant prolongation de l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Génie technique» . . . . . . . . . . . . 655 Arrêté ministériel du 24 février 2015 portant prolongation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Informatique» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 655 Arrêté ministériel du 25 février 2015 portant désignation d’un instructeur aux techniques de la lutte contre l’incendie de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . 655 Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 656 Contrôle médical de la sécurité sociale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 656 Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 656 Indice des prix à la consommation du mois de février 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 656 654 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 30 janvier 2015 portant nomination des membres du comité-directeur du service de santé au travail multisectoriel. La Ministre de la Santé, Vu l’article L. 323-1 du Code du Travail; Vu les propositions des syndicats des salariés et des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatifs sur le plan national; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité-directeur du service de santé au travail multisectoriel: – comme délégués des syndicats des salariés les plus représentatifs sur le plan national: Membres effectifs: Monsieur Alain KINN Monsieur Jean-Luc DE MATTEIS Monsieur Marcel GOEREND Membres suppléants: Monsieur Carlos PEREIRA Madame Lynn SETTINGER Monsieur Charles HENNICO – comme délégués des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives sur le plan national: Membres effectifs: Madame Silvia TEIXEIRA Monsieur François ENGELS Monsieur Marc KIEFFER Membres suppléants: Monsieur Rafael RAIMUNDO Madame Lynn KAUFFMANN Madame Magalie LYSIAK Art.

  1. Le mandat des membres désignés à l’article 1er viendra à échéance le 31 décembre
  2. Art.
  3. Le présent arrêté sera adressé aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 30 janvier
  4. La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Arrêté ministériel du 16 février 2015 portant démission honorable d’instructeur en secourisme de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant
  5. l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population
  6. la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Démission honorable de ses fonctions d’instructeur en secourisme est accordée, sur sa demande, à Monsieur Martial MARTIN de Neunkirchen en Allemagne. Art.
  7. Le titre honorifique des fonctions exercées aux services de secours est conféré à Monsieur Martial MARTIN. Art.
  8. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 16 février
  9. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch 655 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 24 février 2015 portant prolongation de l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Génie technique». Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 17 juin 2010 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Génie technique»; Vu l’arrêté ministériel du 13 février 2015 modifiant l’arrêté ministériel du 17 juin 2010 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Génie technique»; Arrête: Art. 1 . La durée de l’accréditation de la formation menant au brevet de technicien supérieur «Génie technique» fixée par l’article 1er de l’arrêté ministériel du 17 juin 2010 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Génie technique» est prolongée de 12 mois. er Art.
  10. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 février
  11. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 24 février 2015 portant prolongation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Informatique». Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 17 juin 2010 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Informatique»; Vu l’arrêté ministériel du 13 février 2015 modifiant l’arrêté ministériel du 17 juin 2010 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Informatique»; Arrête: Art. 1er. La durée de l’accréditation de la formation menant au brevet de technicien supérieur «Informatique» fixée par l’article 1er de l’arrêté ministériel du 17 juin 2010 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Informatique» est prolongée de 12 mois. Art.
  12. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 février
  13. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 25 février 2015 portant désignation d’un instructeur aux techniques de la lutte contre l’incendie de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant
  14. l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population
  15. la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Monsieur Sacha PICK de Rambrouch est désigné aux fonctions d’instructeur aux techniques de la lutte contre l’incendie jusqu’au 25 février
  16. 656 LUXEMBOURG Art.
  17. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 février
  18. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 mars 2015, Madame Valeriya PAROVA, née le 19 mars 1990 à Simferopol (Ukraine), demeurant à L-8011 Strassen, 391, route d’Arlon, a été autorisée à porter les nom et prénom de PAROVA Valérie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Contrôle médical de la sécurité sociale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 février 2015, Madame le Dr Danièle GOEDERT, médecin-conseil auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction de médecin-chef de division auprès de la même administration avec effet au 1er mai
  19. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2015, Madame le Dr Conny HANFF, médecin-conseil adjoint auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction de médecin-conseil auprès de la même administration avec effet au 1er avril
  20. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de février 2015 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire: – Convention collective de travail pour les salariés de la CERATIZIT Luxembourg S.àr.l. et la CERATIZIT S.A. (valable pour la période du 01/03/2013 au 30/06/2015) signée en date du 15 janvier 2015 entre la direction de CERATIZIT Luxembourg, la délégation du personnel de CERATIZIT Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. CIMALUX (pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2017) signée en date du 2 décembre 2014 entre la direction de la S.A. CIMALUX et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. COFELY Services (pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2017) signée en date du 16 décembre 2014 entre la direction de la S.A. COFELY Services et l’OGB-L; – Convention collective de travail applicable aux salariés de LUXEXPO (pour la période 2015 – 2016) signée en date du 9 février 2015 entre la direction de LUXEXPO, la délégation du personnel de LUXEXPO et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail des salariés de LUXAIR S.A. 2015-2016 signé en date du 13 février 2015 entre la direction de la S.A. LUXAIR et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour les différentes catégories de salariés de LUXAIR S.A. 2015-2016 signée en date du 13 février 2015 entre la direction de la S.A. LUXAIR et les syndicats OGB-L, LCGB et NGL-SNEP; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de l’association agricole LUXLAIT (valable pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2017) signée en date du 27 janvier 2015 entre la direction de l’association agricole LUXLAIT, la délégation du personnel de l’association agricole LUXLAIT et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail 2013-2014 pour le personnel salarié de l’association agricole LUXLAIT signé en date du 27 janvier 2015 entre la direction de l’association agricole LUXLAIT, la délégation du personnel de l’association agricole LUXLAIT et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. MORGANITE Luxembourg signé en date du 3 février 2015 entre la direction de la S.A. MORGANITE Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. MORGANITE Luxembourg et le LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de l’a.s.b.l. St George’s International School, Luxembourg (valable pour la période du 01/09/2014 au 31/12/2016) signée en date du 4 février 2015 entre la direction de l’a.s.b.l. St. George’s International School, Luxembourg et l’OGB-L. Indice des prix à la consommation du mois de février
  21. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 826.47 pour le mois de février 2015 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  22. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de février 2015 à 822.
  23. Luxembourg, le 4 mars
  24. Institut national de la statistique et des études économiques Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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