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Arrêté ministériel du 4 janvier 2015 portant désignation de deux instructeurs en matière de sauvetage de l’Administration des services de secours . .

713 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 31 BB –– N° 19 mars 2009 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 4 janvier 2015 portant désignation de deux instructeurs en matière de sauvetage de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 714 Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 714 Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics – Examen de promotion . . . . . . . . 714 Direction générale de la Police – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 714 Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes (135e liste) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 714 Fonds National de Solidarité – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 715 Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Electricité et Gaz . . . . . . . 715 Magistrature – Délégations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 715 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 715 Ministère de la Santé – Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 716 Ministère de la Santé – Conseil supérieur de certaines professions de santé – Nominations . . . . 716 Notariat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 716 Police Grand-Ducale – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 716 Santé – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 716 Secrétariat du médiateur – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 716 714 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 4 janvier 2015 portant désignation de deux instructeurs en matière de sauvetage de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant

  1. l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population
  2. la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Sont désignés instructeurs en matière de sauvetage, Messieurs Fernand FEDERSPIEL de Vianden et Roland PLATZER de Mamer. Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 janvier
  4. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 11 mars 2015, Madame Anetta MOSROVÁ, née le 1er novembre 1968 à Plzen (République tchèque), demeurant à L-6315 Beaufort, 12, Härewiss, a été autorisée à porter les nom et prénom de PRIBANOVA MOSR Anetta. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s qu’au courant du mois de novembre 2015 un examen de promotion sera organisé dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif. Direction générale de la Police. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2015 le premier commissaire divisionnaire Philippe SCHRANTZ est nommé à la fonction de Directeur général de la Police avec effet au 1er mars
  5. Experts, traducteurs et interprètes designés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes (135e liste). Suite à l’arrêté ministériel du 24 octobre 2014 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 25 février 2015 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: I) liste des experts: – dans la branche bâtiment, génie civil et construction Monsieur Jérémy JACOB, 400, route de Longwy, L-4831 Rodange spécialité(s): chauffage mazout gaz, pompe à chaleur, bois, pellet, panneaux solaires régulation sanitaire ventilation. 715 LUXEMBOURG Fonds National de Solidarité. – Examen de promotion. – Un examen de promotion dans la carrière du rédacteur sera organisé au cours du mois d’octobre
  6. Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Electricité et Gaz Ouverture de la plate-forme d’enregistrement des acteurs du marché de gros de l’électricité et du gaz naturel visés par REMIT L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées que, conformément: – à l’article 9 du règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie (REMIT), – au règlement d’exécution (UE) n° 1348/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 concernant la déclaration des données en application de l’article 8, paragraphes 2 et 6, du règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie, les acteurs de marché qui effectuent des transactions sur les marchés de gros de l’électricité et du gaz naturel pour lesquelles une déclaration auprès de l’Agence de coopération des régulateurs d’énergie (ACER) est obligatoire en vertu de l’article 8, paragraphe 1er du règlement (UE) n° 1227/2011, sont tenus de s’enregistrer auprès de l’autorité de régulation compétente avant le 7 octobre
  7. Tout acteur de marché concerné établi à Luxembourg est tenu de procéder à l’enregistrement auprès de l’Institut Luxembourgeois de Régulation via la plate-forme CEREMP accessible sur le site Internet de l’Institut, à l’adresse suivante: www.remit.ilr.lu, à partir du 17 mars
  8. Luxembourg, le 13 mars
  9. La Direction Magistrature. – Délégations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 27 février 2015, Madame Patricia FONSECA DA COSTA, Monsieur Georges SINNER et Monsieur Pascal COLAS, attachés de justice, ont été délégués pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 16 mars
  10. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2015, démission honorable de ses fonctions de Procureur Général d’Etat a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Robert BIEVER. La mise à la retraite a été prononcée avec effet au 31 juillet
  11. L’intéressé a été admis à faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique lui a été accordé. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 13 février 2015, un agrément pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Stëftung Hëllef Doheem», ayant son siège 50, avenue Gaston Diderich à L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «centre psycho-gériatrique», appelé «Foyer Um aale Gaart», avec une capacité d’accueil de 16 chaises, à l’adresse 26, rue Principale à L-9834 Holzthum. Le présent agrément remplace l’agrément du 27 juin 2003 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 16 février
  12. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/02/04/
  13. Par arrêté ministériel du 13 février 2015, un agrément conditionné pour une durée limitée d’une année est accordé à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer a.s.b.l.», ayant son siège 45, rue Nicolas Hein à L-1721 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «centre psycho-gériatrique», appelé «Foyer de jour Gënzegold», avec une capacité d’accueil de 14 chaises, à l’adresse 1, Daehlerbach à L-9644 Dahl. Le présent agrément remplace l’agrément du 22 mai 2014 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 16 février
  14. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro PA/14/04/
  15. Par arrêté ministériel du 10 février 2015, un agrément pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées a.s.b.l.», ayant son siège 48A, avenue Gaston Diderich à L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «maison de soins», appelée «Home pour personnes âgées St-François», avec une capacité d’accueil de 61 lits (61 chambres individuelles à 1 lit), à l’adresse 22, route de Marnach à L-9709 Clervaux. Le présent agrément remplace l’agrément du 12 octobre 2010 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 10 février
  16. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/10/10/
  17. 716 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 9 février 2015, un agrément pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Maredoc a.s.b.l.», ayant son siège 34, route de Luxembourg à L-7330 Heisdorf, pour l’exercice de l’activité «centre intégré pour personnes âgées», appelé «CIPA Maredoc», avec une capacité d’accueil de 139 lits (123 chambres individuelles à 1 lit dont 1 lit de vacances + 8 appartements à 2 lits), à l’adresse 34, route de Luxembourg à L-7330 Heisdorf. Le présent agrément remplace l’agrément du 16 août 2012 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 9 février
  18. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/02/01/
  19. Ministère de la Santé. – Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 février 2015 Madame Monique BIRKEL a été nommée membre effectif du conseil d’administration du Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation en tant que représentant du Centre Hospitalier de Luxembourg et en remplacement de Monsieur le Dr Frank HERTEL dont elle terminera le mandat. Ministère de la Santé. – Conseil supérieur de certaines professions de santé. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 24 février 2015 Monsieur Christophe KNEBELER a été nommé membre effectif du Conseil supérieur de certaines professions de santé en tant que représentant du LCGB et en remplacement de Monsieur Marc HÜBSCH. Par arrêté ministériel du 24 février 2015 Madame Céline CONTER a été nommée membre suppléant du Conseil supérieur de certaines professions de santé en tant que représentant du LCGB et en remplacement de Monsieur Raymond PAULUS. Notariat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2015, Maître Jean-Michel SCHMIT, candidatnotaire, a été nommé notaire à Pétange. Police Grand-Ducale. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à partir du 28 février 2015, à Monsieur Joseph SCHMIT, directeur général adjoint de la police, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté le titre honorifique de directeur général adjoint de la police a été conféré à l’intéressé. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 12 mars 2015, Monsieur Daniel FERNANDES ARAUJO, né le 14 mars 1987, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Secrétariat du médiateur. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2015, Madame Vanessa BALDASSARRI a été nommée à la fonction d’attaché 1er en rang avec effet au 1er avril
  20. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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