717 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 32 BB –– N° 23 mars 2009 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 16 février 2015 portant nomination des membres de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 718 Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 718 Centre des technologies de l’information de l’État – Vacances de poste . . . . . . . . . . . . . . . 718 Changement d’adresse – Consulat honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Kiev . . . . . . . 718 Commissariat aux Assurances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 718 Consulats – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 719 Consulats – Exequatur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 719 Consulats – Modification de juridiction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 719 Consulats – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 719 Consulats – Prorogations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 719 Conseillers du Commerce extérieur – Prorogations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 720 Notariat – Jury d’examen de fin de stage des candidats-notaires – Nominations . . . . . . . . . . 720 718 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 16 février 2015 portant nomination des membres de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 9 du règlement grand-ducal du 21 mai 1999 instituant une formation aux fonctions d’aide socio-familiale; Vu l’arrêté ministériel du 22 novembre 2013 portant nomination des membres de la Commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale; Arrêtent: Art. 1er. Est nommé membre de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale Monsieur Marc BAESCH, comme représentant du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, en remplacement de Madame Françoise SCHOOS, dont il achève le mandat. Art.
- Est nommée membre de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale Madame Pascale KOLB, comme experte du travail médico-socio-familial, en remplacement de Madame Christiane SCHOELLEN, dont elle achève le mandat. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial, une expédition sera transmise à chacun des membres de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale. Luxembourg, le 16 février
- Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2015 Monsieur Jacques WILHELM, commis-chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé receveur adjoint à la même administration avec effet au 1er avril
- Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2015 Monsieur Serge COULON, commis-chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé receveur adjoint à la même administration avec effet au 1er avril
- Centre des technologies de l’information de l’État. – Vacances de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Centre des technologies de l’information de l’État dispose de deux autorisations pour l’engagement de fonctionnaires de la carrière de l’attaché de Gouvernement. Le recrutement se fera par voie de recrutement interne, conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et modalités de l’accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne. Changement d’adresse. – Consulat honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Kiev. – La nouvelle adresse du Consulat honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Kiev est la suivante: Monsieur Nikolai Mikhailovich NOVIKOV, Consul honoraire 19/7 Lypska street, office 86 01021 Kiev Ukraine Tél + Fax: Email: +++38044 4906929 skrynnik.oksana@gmail.com Commissariat aux Assurances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2015 Madame Claudine WELTER, attachée de direction au Commissariat aux Assurances, a été nommée attachée de direction 1ère en rang au même Commissariat. 719 LUXEMBOURG Consulats. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014, démission honorable de ses fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg au Caire a été accordée à Monsieur François de MAURISSENS. Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014, démission honorable de ses fonctions de Consul honoraire du GrandDuché de Luxembourg à Graz a été accordée à Monsieur Franz HARNONCOURT-UNVERZAGT. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, démission honorable de ses fonctions de Consul honoraire du GrandDuché de Luxembourg à Porto a été accordée à Monsieur Luis Borges GAGLIARDINI GRAÇA. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, démission honorable de ses fonctions de Consul honoraire du GrandDuché de Luxembourg à Vila Real a été accordée à Monsieur Magalhaes SARAIVA DE AGUILAR. Consulats. – Exequatur. – Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2014, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Joseph Jean-Marie WELTER l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République des Seychelles au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2014, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Claude RADOUX l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire d’Ukraine au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 21 novembre 2014, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Madame Iva MRÁZKOVÁ l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République tchèque au Grand-Duché de Luxembourg. Consulats. – Modification de juridiction. – Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, la juridiction de Monsieur Siegfried H. ELSING, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Düsseldorf, couvre désormais tout le territoire du «Land Nordrhein-Westfalen». Consulats. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014, Madame Suhasini MANIRATNAM a été nommée aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Chennai, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur les États du Tamil Nadu et du Kerala. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2014, Madame Sophie LEUNG a été nommée aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Hong Kong, pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, Madame Blanca GALLUD DEXEUS a été nommée aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Barcelone, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur les provinces de Barcelone, Gérone, Huesca, Lerida, Saragosse, Tarragone et Teruel. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, Monsieur Nabil HAJJAR a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Nouakchott, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur le territoire de la République Islamique de Mauritanie. Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014, Monsieur Philippe DONCKEL, Conseiller de légation auprès de l’Ambassade du Grand-Duché de Luxembourg à Vienne, a été nommé aux fonctions de Consul du Grand-Duché de Luxembourg auprès de cette même Ambassade. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015, Monsieur Klaus SCHEITEGEL a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Graz, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur le Bundesland «Steiermark». Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015, Monsieur Antonio DE OLIVEIRA a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Porto, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur les districts de Porto, Aveiro, Braga, Viana do Castelo, Vila Real, Bragança, Viseu et Guarda. Par arrêté grand-ducal du 12 février 2015, Monsieur Aldiyar KAZTAYEV a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Astana, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur les oblasts de Pavlodar, du Kazakhstan du Nord, de Kostanay et d’Akmola, y inclue la capitale Astana. Consulats. – Prorogations. – Par arrêté grand-ducal du 21 novembre 2014, le mandat consulaire de Monsieur Ettore MORONE, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Turin, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 21 novembre 2014, le mandat consulaire de Monsieur le Comte Vincenzo ANSIDEI DI CATRANO, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Pérouse, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 21 novembre 2014, le mandat consulaire de Monsieur le Comte Antonio COSENZ, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Palerme, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. 720 LUXEMBOURG Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, le mandat consulaire de Monsieur Franz Peter BASTEN, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Trèves, a été prorogé jusqu’au 8 juin
- Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 2015, le mandat consulaire de Monsieur Orifjan SHADIYEV, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Almaty, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Conseillers du Commerce extérieur. – Prorogations. – Par arrêté ministériel du 18 novembre 2014, le mandat de Monsieur Iqbal QURESHI, Conseiller du Commerce extérieur du Grand-Duché de Luxembourg au Koweït, a été prorogé pour une période non-renouvelable d’un an. Par arrêté ministériel du 18 décembre 2014, le mandat de Monsieur Yvon BAUSCH, Conseiller du Commerce extérieur du Grand-Duché de Luxembourg à Fribourg, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté ministériel du 23 février 2015, le mandat de Monsieur Ettore SCERAL, Conseiller du Commerce extérieur du Grand-Duché de Luxembourg à Naples, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Notariat. – Jury d’examen de fin de stage des candidats-notaires. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 11 mars 2015, ont été nommés membres de la commission d’examen de fin de stage des candidats-notaires pour une durée de trois ans: comme membres effectifs: – Maître Frank MOLITOR, notaire à Luxembourg – Maître Martine SCHAEFFER, notaire à Luxembourg – Maître Christine DOERNER, notaire à Bettembourg – Maître Cosita DELVAUX, notaire à Luxembourg – Madame Lotty PRUSSEN, première conseillère à la Cour d’appel; comme membres suppléants: – Maître Robert SCHUMAN, notaire à Differdange – Maître Marc LECUIT, notaire à Mersch – Maître Alex WEBER, notaire à Bascharage – Maître Martine WEINANDY, notaire à Clervaux – Madame Théa HARLES-WALCH, première conseillère à la Cour d’appel. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck