721 1 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 33 BB –– N° 25 mars 2009 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 10 mars 2015 portant fixation de la date pour la remise du diplôme d’instituteur ou d’une attestation de réussite de la formation en vue de l’établissement du classement du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 722 Arrêté ministériel du 10 mars 2015 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux opérations du concours de recrutement pour la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental de la session 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 722 Arrêté ministériel du 12 mars 2015 portant dérogation aux valeurs paramétriques concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 723 Arrêté grand-ducal du 19 mars 2015 portant renouvellement partiel des membres du conseil d’administration de l’établissement public «Laboratoire national de santé» . . . . . . . . . . . 724 Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 724 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 726 Administration des Contributions directes – Changement d’administration – Nominations . . . . 727 Administration judiciaire – Démissions – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 727 Comité des Actions Positives – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 728 Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes – Nomination . . . . . . . . . . 728 Comité du Travail Féminin – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 728 Contrôle médical de la sécurité sociale – Mise à la retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 728 Inspection du Travail et des Mines – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 728 728 Magistrature – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 722 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 10 mars 2015 portant fixation de la date pour la remise du diplôme d’instituteur ou d’une attestation de réussite de la formation en vue de l’établissement du classement du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le règlement grand-ducal modifié du 9 mars 2009 déterminant les modalités du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental, notamment son article 13; Arrête: Art. 1er. Pour la session 2015 du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental, la date pour la remise du diplôme d’instituteur ou, à défaut, d’une attestation de réussite de la formation est fixée au 2 juillet 2015. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 mars 2015. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 10 mars 2015 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux opérations du concours de recrutement pour la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental de la session 2015. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le règlement grand-ducal modifié du 9 mars 2009 déterminant les modalités du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental; Arrête: Art. 1er. Le jury appelé à procéder aux opérations du concours de recrutement pour la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental de la session 2015 se compose de:
- a)membres effectifs: Monsieur Joa BAUM, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Robert BRACHMOND, instituteur-attaché; Monsieur Gilles DEVELTER, instituteur de l’enseignement primaire; Madame Yola HILD, institutrice de l’éducation préscolaire; Monsieur Paul KLEIN, instituteur de l’enseignement primaire en retraite; Monsieur Alex KOCKHANS, inspecteur de l’enseignement fondamental; Madame Jeanne LETSCH, inspectrice de l’enseignement fondamental; Madame Marie-Josée MARSON, institutrice de l’enseignement primaire; Monsieur Georges NEY, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Aloyse RAMPONI, instituteur de l’enseignement primaire en retraite; Monsieur Claude RIES, instituteur de l’enseignement primaire; Monsieur Gérard ROETTGERS, inspecteur de l’enseignement fondamental; Madame Flore SCHANK, institutrice-attachée; Madame Claude SEVENIG, institutrice de l’enseignement primaire; Madame Nicole SIMON, inspectrice de l’enseignement fondamental en retraite; Monsieur Guy STRAUSS, inspecteur-attaché; Monsieur Jean-Paul WELTER, inspecteur de l’enseignement fondamental;
- b)membres suppléants: Madame Véronique KRIER, institutrice de l’enseignement fondamental; Monsieur Guy MEDINGER, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Jean SCHRAM, instituteur-attaché. Art. 2. Monsieur Guy STRAUSS remplit les fonctions de président du jury, Monsieur Robert BRACHMOND celles de secrétaire. Art. 3. Le présent arrêté sera transmis à chacun des membres du jury pour lui servir de titre et au Contrôle financier pour information. Luxembourg, le 10 mars 2015. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch 723 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 12 mars 2015 portant dérogation aux valeurs paramétriques concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. La Ministre de la Santé, La Ministre de l’Environnement, Considérant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et notamment son article 11; Considérant les résultats d’analyses effectuées en date du 11 octobre 2014 par l’Administration de la gestion de l’eau indiquant que la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine distribuée par le réservoir «Lintgen» ne respecte pas les valeurs paramétriques du règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 précité; Considérant les résultats d’analyses effectuées en date du 11 octobre 2014 par l’Administration de la gestion de l’eau indiquant que la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine est non conforme en ce qui concerne la valeur paramétrique des métabolites métazachlore, métazachlore-ESA, métazachlore-OXA et quinmérac résultant de la dégradation de pesticides; Considérant la demande du collège des bourgmestre et échevins de Lintgen en date du 21 octobre 2014 sollicitant une dérogation en ce qui concerne la valeur paramétrique desdits métabolites; Considérant que les propriétés toxicologiques de métabolite des pesticides métazachlore, métazachlore-ESA, métazachlore-OXA et quinmérac sont telles qu’une dérogation aux valeurs paramétriques peut être accordée dans les limites fixées par cet arrêté sans porter atteinte à la santé humaine; Vu les avis de la Direction de la santé et de l’Administration de la gestion de l’eau; Vu l’impossibilité d’alimenter certaines localités en eau potable par d’autres moyens raisonnables; Arrêtent: Art. 1er. 1. Une dérogation concernant la valeur paramétrique susmentionnée est accordée et fixée à la valeur limite de 10 μg/l pour le métazachlore et le quinmérac, de 3 μg/l pour le métazachlore-ESA et de 1 μg/l pour le métazachloreOXA. 2. La dérogation est accordée pour une période maximale de 3 ans sous réserve de respecter les conditions suivantes et dans l’optique de rétablir les valeurs paramétriques fixées par le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 précité: a. Un plan d’action visant à protéger les ressources de l’influence des pesticides afin de minimiser leur présence dans les eaux captées est à soumettre. b. Tous les moyens techniques doivent être mis en place afin de réduire la charge en pesticides dans l’eau, visant à être délivrée au consommateur. c. Un programme de monitoring rapproché des eaux captées et distribuées devra être établi. d. La population desservie doit être informée de la présente dérogation et des résultats des campagnes de monitoring. e. Une étude visant à mettre en évidence l’origine et l’envergure de la pollution détectée doit être réalisée. f. Les résultats du monitoring sont à adresser régulièrement à la Direction de la santé et à l’Administration de la gestion de l’eau. g. Un rapport-bilan, permettant de vérifier si toutes les mesures ont été mises en œuvre pour rétablir la conformité du paramètre pour lequel la permission de dérogation avait été accordée, doit être adressé à la ministre de la Santé et à la ministre de l’Environnement au plus tard trois mois avant la fin de l’échéance de la présente dérogation. h. En cas de dégradation substantielle des résultats d’analyse, le présent arrêté est à reconsidérer. Art. 2. Le présent arrêté est transmis à Monsieur le commissaire de district de Luxembourg aux fins de transmission à l’Administration communale de Lintgen. Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Directrice de la santé. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 mars 2015. La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg 724 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 19 mars 2015 portant renouvellement partiel des membres du conseil d’administration de l’établissement public «Laboratoire national de santé». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 4 de la loi du 7 août 2012 portant création de l’établissement public «Laboratoire national de santé»; Revu l’arrêté grand-ducal du 29 septembre 2012 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’établissement public «Laboratoire national de santé»; Vu les propositions faites par la Ministre de la Santé et le Ministre des Finances; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du conseil d’administration de l’établissement public «Laboratoire national de santé» pour un mandat de cinq ans qui viendra à échéance le 29 mars 2020:
- a)membres proposés par la Ministre de la Santé: Professeur Simone P. NICLOU, médecin-spécialiste, Luxembourg Institute of Health, Monsieur Xavier POOS, employé carrière S, Ministère de la Santé, Dr Marc SCHLESSER, médecin-spécialiste, Centre hospitalier de Luxembourg;
- b)membre proposé par le Ministre des Finances: Monsieur Serge HOFFMANN, Premier inspecteur des finances, Inspection Générale des Finances;
- c)membre représentant du personnel: Monsieur Frank MAAS, assistant technique médical au LNS. Est nommée membre du conseil d’administration de l’établissement public «Laboratoire national de santé» pour un mandat de deux ans et demi qui viendra à échéance le 29 septembre 2017: Madame le Dr Sonja HOFFMANN, médecin-spécialiste, Centre hospitalier Emile Mayrisch, en tant que membre proposé par la Ministre de la Santé et en remplacement de M. Jean-Marie FEIDER démissionnaire. Art. 2. Madame Simone P. NICLOU est nommée présidente, Monsieur Laurent MERTZ, membre du conseil d’administration, vice-président du conseil d’administration. Art. 3. Notre Ministre de la Santé est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Château de Berg, le 19 mars 2015. Henri Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015, Madame Mathilde Susanna JUNG, née le 28 août 1941 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Tilly». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015, Monsieur Paulo Jorge PATRICIO BERNARDINO, né le 28 janvier 1987 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise est autorisé à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Paulo PATRICIO». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015, Madame Josée Anne Marie Nicole FABER, née le 6 septembre 1958 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Josiane». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015, Madame Bärbel KAUFMANN, née le 4 juillet 1947 à Dodow (Allemagne), de nationalité luxembourgeoise est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Barbara». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015, Madame Marie Elisabeth Irène Elvire TOUSSAINT, née le 26 août 1933 à Buchholtz, de nationalité luxembourgeoise est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Elvire». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015, Madame Marie Angélique Alice PAULY, née le 18 septembre 1937 à Lorentzweiler, de nationalité luxembourgeoise est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Marie-Angèle». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 725 LUXEMBOURG Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015, Madame Maria Josefine BLEY, née le 28 novembre 1941 à Eischen, de nationalité luxembourgeoise est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Josée». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015, Madame Jacqueline Marie Jeanne ZANUSSI, née le 18 décembre 1961 à Wiltz, de nationalité luxembourgeoise est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Jackie». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015, Madame Yelena Yourievna BART, née le 1er octobre 1976 à Vorwerk Nejelinski (Russie), de nationalité luxembourgeoise est autorisée à changer son nom patronymique actuel en delui de «BARTH». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015, Madame Alwine Antonia STOFFEL, née le 19 mai 1943 à Lintgen, de nationalité luxembourgeoise est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Aline». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015, Madame Antoinette Cathérine Anne Marie Josée WEYLER, née le 6 juillet 1938 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «MarieJosée». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015, Monsieur Michel Eloi SCHMITZ, né le 17 juin 1966 à Echternach, de nationalité luxembourgeoise est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Mike». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015, Monsieur Ernest PETRY, né le 3 février 1943 à Moersdorf, de nationalité luxembourgeoise est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Victor». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015, Monsieur Jean Michel MARTIN, né le 26 janvier 1961 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Jean-Michel». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015, Monsieur Gustave Raymond ERSFELD, né le 29 août 1933 à Diekirch, de nationalité luxembourgeoise est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Charles Gustave Raymond». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015, Monsieur Charles Camille WALCH, né le 23 octobre 1945 à Reisdorf, de nationalité luxembourgeoise est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Camille». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015, Monsieur Andreas Bruno BONZA, né le 19 septembre 1973 à Trèves (Allemagne), de nationalité luxembourgeoise est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «André». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015, Monsieur René Jean Frédéric STAHN, né le 7 juillet 1954 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «René». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015, Monsieur Théodore Guillaume HERSCHBACH, né le 4 mars 1939 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Guy». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015, Monsieur Mathias Lucien Adolphe HAAG, né le 10 janvier 1942 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Lucien». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015, Monsieur Franz Roland SCHMIT, né le 14 octobre 1943 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Roland François». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015, Monsieur Jean Charles SCHOLTES, né le 31 octobre 1943 à Echternach, de nationalité luxembourgeoise est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Guy». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 726 LUXEMBOURG Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015, Monsieur Gérald Léon Théodore CLEMENT, né le 3 octobre 1977 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Gary». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015, Monsieur Joseph Pierre RONKAR, né le 7 mai 1935 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Pierre Joseph». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015, Monsieur Kokou Etonam AFANOU, né le 4 octobre 1989 à Lomé (Togo), de nationalité luxembourgeoise est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Serge Etonam». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015, Monsieur Jürgen Kraft Christian KASPERZYK, né le 4 mars 1941 à Pitschen (Allemagne), de nationalité luxembourgeoise est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Jürgen». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015, Monsieur Johann Mathias GENGLER, né le 31 octobre 1940 à Gostingen, de nationalité luxembourgeoise est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Camille Jean». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015, Monsieur Elie Hervé Michel FLATTER et Madame Jie LI sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Léa Mu-Yan Michèle LI-FLATTER, née le 4 janvier 2010 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «LI FLATTER». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015, Monsieur Antoine Robert MIRGAIN et Madame Christine FLETGEN sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fille mineure Lora MIRGAIN, née le 27 mars 1998 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «Lori». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015, Monsieur Nuno Michel MODAS LOPES et Madame Laurence Anne-Claire Stéphanie SCHEIRLINCK sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Chloé Nadine Noëlle MODAS LOPES, née le 20 mai 2014 à Liège (Belgique), de nationalité luxembourgeoise, en celui de «MODAS SCHEIRLINCK». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 mars 2015, Madame Hang Qing GUO, née le 29 mars 1996 à Luxembourg, demeurant à L-3429 Dudelange, 12, route de Burange, a été autorisée à porter les nom et prénom de GUO Karin. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 mars 2015, Madame Larisa KUKKIYARA, née le 21 juin 1966 à Salmanovka (Russie), demeurant à L-4602 Niederkorn, 143, avenue de la Liberté, a été autorisée à porter les nom et prénom de RODIONOVA Larisa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 mars 2015, Monsieur David MACEDO DE ALMEIDA, né le 19 mars 1991 à Ettelbruck, demeurant à L-9243 Diekirch, 2, Montée du Herrenberg, a été autorisé à porter les nom et prénom de MACEDO ALMEIDA David. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 mars 2015, Madame Vitória MARTINS DE ALMEIDA, née le 24 mai 1996 à Feira de Santana/Bahia (Brésil), demeurant à L-3831 Schifflange, 5, rue Dicks, a été autorisée à porter les nom et prénom de MARTINS Vitoria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 727 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 16 mars 2015, Madame Alice Marisa OLIVEIRA SILVA RODRIGUES, née le 26 juillet 1983 à Luxembourg, demeurant à L-8026 Strassen, 5, rue Feyder, a été autorisée à porter les nom et prénom de SILVA RODRIGUES Alice. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 mars 2015, Madame Maria PEOLIDOU, née le 9 novembre 1976 à Uccle (Belgique), demeurant à L-9142 Buerden, 4A, Impasse du Berger, a été autorisée à porter les nom et prénom de PEOLIDIS Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 mars 2015, Madame Krystsina ROMAN, née le 29 août 1989 à Minsk (Belarus), demeurant à L-8077 Bertrange, 200B, rue de Luxembourg, a été autorisée à porter les nom et prénom de ROMAN Kristina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 mars 2015, Monsieur Damien SANTIAGO PERES, né le 22 octobre 1985 à Luxembourg, demeurant à L-3725 Rumelange, 11, rue Dr Flesch, a été autorisé à porter les nom et prénom de SANTIAGO ALVES Damien. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 mars 2015, Madame Melissa Prunelle SCHMIDT, née le 28 mai 1995 à Luxembourg, demeurant à L-4123 Esch-sur-Alzette, 68, rue du Fossé, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SCHMIDT Mélissa Prunelle. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 mars 2015, Monsieur António Manuel VALENTE DA SILVA, né le 2 janvier 1967 à Salreu/Estarreja (Portugal), demeurant à L-7662 Medernach, 17, rue d’Ermsdorf, a été autorisé à porter les nom et prénoms de VALENTE DA SILVA Antonio Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration des Contributions directes. – Changement d’administration. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2015 Madame Caroline PEFFER, attachée de Gouvernement 1ère en rang hors cadre à l’administration gouvernementale – ministère des finances, a été nommée attachée de Gouvernement 1ère en rang hors cadre à l’administration des contributions directes avec effet au 1er avril 2015 et affectée à la division «Echange de renseignements et retenue d’impôt sur les intérêts» de la direction de l’administration des contributions directes. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2015 Monsieur Tom MULHEIMS, chef de bureau adjoint à l’administration des contributions directes, a été nommé chef de bureau à la même administration avec effet au 1er mai 2015 et affecté à la division «Informatique» de la direction de l’administration des contributions directes. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2015 Madame Nadine PETRY et Messieurs Marc ALEN, Laurent CIGRANG, Jean HEINEN, Angelo MORUZZI, Laurent SCHAACK et Christophe SCHROEDER, contrôleurs adjoints à l’administration des contributions directes, ont été nommés contrôleurs au service d’imposition de la même administration avec effet au 1er mai 2015. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2015 Messieurs Patrick SCHILTZ et Benn ZEIMES, vérificateurs à l’administration des contributions directes, ont été nommés contrôleurs adjoints au service d’imposition de la même administration avec effet au 1er mai 2015. Administration judiciaire. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2015, la démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal 1er en rang est accordée, sur sa demande, à Madame Claudette LAMPACH. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 1er octobre 2015. L’intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension. 728 LUXEMBOURG Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2015, la démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal 1er en rang est accordée, sur sa demande, à Madame Marie-Antoinette WARK. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 1er septembre 2015. L’intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2015, Madame Nathalie DECKER, chef de bureau adjoint, est nommée chef de bureau avec effet au 1er mai 2015. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2015, Monsieur Guy EILENBECKER, inspecteur, est nommé inspecteur principal avec effet au 1er avril 2015. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2015, Madame Marie-Jeanne WEBER, chef de bureau adjoint hors cadre, est nommée chef de bureau hors cadre avec effet au 1er avril 2015. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2015, Madame Josiane STEMPER, chef de bureau, est nommée inspecteur effet au 1er avril 2015. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2015, Monsieur Patrick KELLER, inspecteur principal, est nommé inspecteur principal 1er en rang avec effet au 1er avril 2015. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2015, Madame Brigitte SCHAEFFER, inspecteur principal, est nommée inspecteur principal 1er en rang avec effet au 1er avril 2015. Comité des Actions Positives. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 9 mars 2015, a été nommée membre suppléant du Comité des Actions Positives: Madame Karima AOUADI, Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 5 mars 2015 a été nommée Membre suppléant: – Madame Karin MEYER, Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Comité du Travail Féminin. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 5 mars 2015 est nommée membre suppléante: Madame Karima AOUADI, Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Contrôle médical de la sécurité sociale. – Mise à la retraite. – Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Madame Céline VICTOIRE-THIELLEN, assistante sociale auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. La mise à la retraite a été prononcée avec effet à partir du 1er septembre 2015 et le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à l’intéressée. Inspection du Travail et des Mines. – Examens. – Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire organisera pendant l’année 2015 pour les besoins du personnel de l’Inspection du Travail et des Mines les examens ci-après: – un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur au cours du mois de septembre 2015; – un examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur technicien au cours du mois de novembre 2015; – un examen de promotion dans la carrière du rédacteur au cours du mois de novembre 2015. Magistrature. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 février 2015, Madame Martine SOLOVIEFF, Premier avocat général, a été nommée Procureur Général d’Etat avec effet au 1er août 2015. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck