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Arrêté ministériel du 9 mars 2015 portant approbation de la dissolution de la société de secours mutuels «Arbechter-Ennerstëtzungsveräin Rodange», et

797 1 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 36 BB –– N° 30 mars 2009 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 9 mars 2015 portant approbation de la dissolution de la société de secours mutuels «Arbechter-Ennerstëtzungsveräin Rodange», et la fusion avec la société de secours mutuels «Caisse de Décès Mutualiste» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 798 Arrêté ministériel du 20 mars 2015 portant nomination d’un membre effectif au Bureau du Conseil national pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 798 Arrêté grand-ducal du 25 mars 2015 portant renouvellement partiel des membres du conseil d’administration de l’établissement public «Laboratoire national de santé» . . . . . . . . . . . 798 Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 799 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Caisse des Consignations – Avis . . . . . 799 Banque centrale du Luxembourg – Direction – Renouvellement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 799 Commissariat aux Assurances – Direction – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 799 Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall – Révocation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 799 Fonds national de Solidarité – Comité directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 799 Fonds pour le développement du logement et de l’habitat – Révocation . . . . . . . . . . . . . . 800 Huissiers de justice – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800 Inspection générale de la sécurité sociale – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . 800 Juridictions administratives – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800 Notariat – Démission – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800 Santé – Médecine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800 798 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 9 mars 2015 portant approbation de la dissolution de la société de secours mutuels «Arbechter-Ennerstëtzungsveräin Rodange», et la fusion avec la société de secours mutuels «Caisse de Décès Mutualiste». Le Ministre de la Sécurité sociale, Attendu que l’assemblée générale extraordinaire du 7 février 2015 de la société de secours mutuels «ArbechterEnnerstëtzungsveräin Rodange», a décidé à l’unanimité des membres présents la fusion avec la société «Caisse de Décès Mutualiste» avec effet au 15 mars 2015; Vu le procès-verbal du 24 février 2015, signé par les membres désignés par la société de secours mutuels concernée et le Commissaire désigné par le Ministre de la Sécurité sociale, constatant que tous les engagements contractés par la société sont remplis; Vu l’article 8 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Sur la proposition du Conseil Supérieur de la Mutualité; Arrête: Art. 1er. La dissolution de la société de secours mutuels «Arbechter-Ennerstëtzungsveräin Rodange» et la fusion avec la société de secours mutuels «Caisse de Décès Mutualiste» avec effet au 15 mars 2015 sont approuvées. Art.

  1. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 mars
  2. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider Arrêté ministériel du 20 mars 2015 portant nomination d’un membre effectif au Bureau du Conseil national pour étrangers. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu la loi du 16 décembre 2008 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers et notamment l’article 23; Vu la proposition du Conseil national pour étrangers émise en sa séance du 5 mai 2014; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre du Bureau du Conseil national pour étrangers: – Monsieur Graham Stewart JARVIS, membre effectif du Conseil national pour étrangers, de nationalité britannique. Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise aux intéressés afin de leur servir de titre et à la Direction du Contrôle Financier et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 20 mars
  4. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen Arrêté grand-ducal du 25 mars 2015 portant renouvellement partiel des membres du conseil d’administration de l’établissement public «Laboratoire national de santé». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 4 de la loi du 7 août 2012 portant création de l’établissement public «Laboratoire national de santé»; Revu les arrêtés grand-ducaux du 29 septembre 2012 et du 19 mars 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’établissement public «Laboratoire national de santé»; Vu la proposition de Monsieur le Ministre de l’Economie; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est nommé membre du conseil d’administration de l’établissement public «Laboratoire national de santé» pour un mandat de deux ans et demi qui viendra à échéance le 29 septembre 2017: Monsieur Mario GROTZ, Conseiller de Gouvernement 1ère classe, en tant que membre proposé par le Ministre de l’Economie et en remplacement de Madame Patrizia LUCHETTA. 799 LUXEMBOURG Art.
  5. Notre Ministre de la Santé est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 25 mars
  6. Henri La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015 Monsieur Daniel KOENER, inspecteur principal hors cadre à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur de direction 1er en rang hors cadre à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015 Monsieur Henri NIMAX, inspecteur de direction hors cadre à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur de direction 1er en rang hors cadre à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015 Monsieur Jean-Jacques SCHMITT, inspecteur principal à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur de direction 1er en rang à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015 Monsieur François LAUER, inspecteur à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur principal à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015 Monsieur Marco RICHARD, contrôleur en chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur à la même administration. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Caisse des Consignations. – Avis. – En exécution de l’alinéa 3 de l’article 9 de la loi du 29 avril 1999 sur les consignations, les ayants droit ci-après sont avisés de la déchéance au bénéfice du Trésor du droit de remboursement des sommes consignées à leur profit auprès de la Caisse des Consignations à Luxembourg. Date de la consignation Noms et adresses des ayants droit Date de la déchéance 03.05.1985 créanciers de la faillite Jean SIMON-STORCK s.e.n.c. 03.05.2015 15.07.1985 caution déposée par ROSE Maria, sans domicile connu 15.07.2015 22.07.1985 caution déposée par MIRDITSCH Mirka, sans domicile connu 22.07.2015 23.07.1985 créanciers de SUDAN EXPLORATION AG en liquidation 23.07.2015 26.08.1985 créanciers de la société BONTE S.A., sans domicile connu 26.08.2015 26.09.1985 succession vacante de SOYEZ René Georges, décédé le 30.11.1983 26.09.2015 30.10.1985 gestion contrôlée de la société LACOGEC SARL 30.10.2015 07.11.1985 créanciers de la faillite DAVID EUROPE SARL 07.11.2015 07.11.1985 créanciers de la faillite DAVID EUROPE SARL 07.11.2015 06.12.1985 créanciers de la Holding Internationale de Constructions Mécaniques SA 06.12.2015 10.12.1985 créanciers de FASTFOODLAND SA en liquidation 10.12.2015 Banque centrale du Luxembourg. – Direction. – Renouvellement. – Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015 la nomination de Monsieur Pierre BECK aux fonctions de directeur de la Banque centrale du Luxembourg a été renouvelée pour une durée de six ans avec effet au 1er juin
  7. Commissariat aux Assurances. – Direction. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015 Madame Annick FELTEN, conseiller de direction 1ère classe, membre de la direction du Commissariat aux Assurances, a été nommée Premier conseiller de direction, membre de la direction du Commissariat aux Assurances pour une période de six ans avec effet au 1er avril
  8. Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall. – Révocation. – Par arrêté grand-ducal du 18 mars 2015 modifiant l’arrêté grand-ducal du 26 novembre 2010 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Comité directeur du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall, Monsieur Daniel MILTGEN, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère du Logement, a été révoqué des fonctions de président et de membre effectif du Comité directeur du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall. Fonds National de Solidarité. – Comité directeur. – Par arrêté du Gouvernement en Conseil du 18 mars 2015, Madame Gaby WAGNER, directrice adjointe de l’Agence pour le développement de l’emploi, est nommée membre du comité directeur du Fonds National de Solidarité en remplacement de Madame Mariette SCHOLTUS, Premier conseiller de Gouvernement auprès du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie solidaire et sociale. 800 LUXEMBOURG Fonds pour le développement du logement et de l’habitat. – Révocation. – Par arrêté grand-ducal du 18 mars 2015 modifiant l’arrêté grand-ducal du 18 octobre 2013 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Comité directeur du Fonds pour le développement du logement et de l’habitat, Monsieur Daniel MILTGEN, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère du Logement, a été révoqué des fonctions de président et de membre effectif du Comité directeur du Fonds pour le développement du logement et de l’habitat. Huissiers de justice. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, Madame Laura GEIGER, candidathuissier de justice, a été nommée huissier de justice suppléant dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg pour une durée de cinq ans. Inspection générale de la sécurité sociale. – Examen de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s qu’au courant du mois de septembre 2015, l’Inspection générale de la sécurité sociale organisera un examen de fin de stage dans la carrière supérieure du chargé d’études. Juridictions administratives. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2015, Monsieur André WEBER, chef de bureau hors cadre, a été nommé chef de bureau avec effet au 1er avril 2015 et Monsieur André WEBER, chef de bureau, a été nommé inspecteur avec effet au 1er avril
  9. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 25 mars 2015, un agrément conditionné est accordé à Monsieur Marc Eloi Werner HANSEN, demeurant à L-9366 Ermsdorf, 3, Bunte Wee, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. L’agrément conditionné prend cours le 25 mars 2015 et arrive à échéance le 1er avril
  10. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/300-01/
  11. Notariat. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 25 mars 2015, démission honorable de ses fonctions de notaire à Pétange a été accordée à Maître Jean-Michel SCHMIT. Notariat. – Vacance de poste. – Pour le poste de notaire vacant à Pétange les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de deux semaines à partir de la présente publication. Les demandes doivent être accompagnées soit d’une copie du certificat de fin de stage, branche droit notarial, soit d’une copie du diplôme de candidat-notaire et d’une notice biographique indiquant notamment les postes déjà occupés. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 12 mars 2015, Madame Catherine CAPESIUS ép. DUPIN, née le 13 juillet 1960, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en dermato-vénérologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 mars 2015, Madame Tekla SAMSONADZE, née le 13 février 1977, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 mars 2015, Madame Anja DEKANT ép. HÜBNER, née le 4 juin 1965, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 mars 2015, Monsieur Sandor NARDAI, né le 9 août 1983, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en cardiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 mars 2015, Madame Maud COHEN, née le 22 août 1947, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 mars 2015, Madame Marianne HEINEN ép. BECKER, née le 13 février 1977, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 mars 2015, Monsieur Christophe DUYSENS, né le 30 octobre 1981, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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