801 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 37 BB –– N° 1er avril 2009 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission des produits phytopharmaceutiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 802 Arrêté grand-ducal du 27 mars 2015 accordant délégation de signature à Monsieur Marc HANSEN, Secrétaire d’État, pour les affaires relevant du Ministère du Logement . . . . . . . . . . . . . . 803 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . 803 Conseil supérieur de la sécurité sociale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 804 802 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission des produits phytopharmaceutiques. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Vu la loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques, et notamment son article 3; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs et suppléants au sein de la commission des produits phytopharmaceutiques: Membres effectifs: – Mme Monique FABER-DECKER, ingénieur-chef de service auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture – M. Yves KOHN, attaché de Gouvernement 1er en rang auprès du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs – M. Serge FISCHER, ingénieur principal auprès de l’Institut viti-vinicole – M. Paul THILL, ingénieur-inspecteur auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture, Laboratoires de contrôle et d’essais, Ettelbruck – M. Paul RASQUÉ, attaché de Gouvernement 1er en rang auprès du Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département de l’environnement – M. Jeff ZIGRAND, employé auprès de l’Administration de l’environnement – M. Claude NEUBERG, ingénieur-inspecteur auprès de l’Administration de la gestion de l’eau – M. Marcel BRUCH, pharmacien-inspecteur auprès de la Direction de la Santé, Division de la Pharmacie et des Médicaments – M. Raoul SCHMIDT, ingénieur auprès de l’Inspection du Travail et des Mines Membres suppléants: – M. Jacques ENGEL, – Mme Christiane KOSTER, – M. Robert MANNES, – Mme Christelle SCHMIT, – M. Gilles BIVER, – – – – M. Alex WAGENER, M. Jerry HOFFMANN, Mme Carole DAUBERSCHMIDT, M. Will FERIGO, ingénieur stagiaire auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture conseiller de direction adjoint auprès du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs assistant technique viticole auprès de l’Institut viti-vinicole employé auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture, Laboratoires de contrôle et d’essais, Ettelbruck attaché de Gouvernement auprès du Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département de l’environnement ingénieur auprès de l’Administration de l’environnement ingénieur-inspecteur auprès de l’Administration de la gestion de l’eau ingénieur auprès du Laboratoire national de Santé premier commis technique principal auprès de l’Inspection du Travail et des Mines. Art. 2. La présidence de la commission sera assurée par Mme Monique FABER-DECKER précitée. Madame Carmen SEYLER, employée auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture est adjointe à la commission en tant que secrétaire. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie en sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre, et au Contrôleur financier, pour information. Luxembourg, le 23 mars 2015. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen Mémorial B – N° 37 du 1er avril 2015 803 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 27 mars 2015 accordant délégation de signature à Monsieur Marc HANSEN, Secrétaire d’État, pour les affaires relevant du Ministère du Logement. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 4 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grandducal; Vu l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement; Vu l’arrêté grand-ducal du 28 janvier 2015 portant constitution des ministères; Vu l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant
- a)nomination de Monsieur Etienne SCHNEIDER à la fonction de Vice-Premier Ministre;
- b)reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Jean ASSELBORN, Monsieur Nicolas SCHMIT et Monsieur Romain SCHNEIDER;
- c)nomination de Monsieur Félix BRAZ, Monsieur François BAUSCH, Monsieur Fernand ETGEN, Madame Maggy NAGEL, Monsieur Pierre GRAMEGNA, Madame Lydia MUTSCH, Monsieur Daniel KERSCH, Monsieur Claude MEISCH, Madame Corinne CAHEN et Madame Carole DIESCHBOURG à la fonction de Ministre;
- d)nomination de Monsieur Camille GIRA, Monsieur André BAULER et Madame Francine CLOSENER à la fonction de Secrétaire d’État. Vu l’arrêté grand-ducal du 28 mars 2014 portant nomination de Monsieur Marc HANSEN à la fonction de Secrétaire d’État; Sur le rapport de Notre Ministre du Logement; Arrêtons: Art. 1er. Est approuvée la délégation de signature donnée à Monsieur Marc HANSEN, Secrétaire d’État, pour les affaires relevant du Ministère du Logement. Art. 2. Notre Ministre du Logement est chargé de l’exécution du présent arrêté. Paris, le 27 mars 2015. Henri La Ministre du Logement, Maggy Nagel Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 25 mars 2015 Madame Irène THILL, inspecteur principal 1er en rang à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée conservateur du premier bureau des hypothèques à Luxembourg de la même administration avec effet au 27 avril 2015. Par arrêté grand-ducal du 25 mars 2015 Monsieur Paul MOLLING, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur principal 1er en rang à la même administration, chargé de la gestion du premier bureau des actes civils à Luxembourg, avec effet au 1er mai 2015. Par arrêté grand-ducal du 25 mars 2015 Madame Marie-Josée SCHAACK, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur principal 1er en rang à la même administration, chargée de la gestion du bureau d’imposition 10 de la taxe sur la valeur ajoutée à Luxembourg, avec effet au 1er mai 2015. Par arrêté grand-ducal du 25 mars 2015 Monsieur Eric MAY, attaché de Gouvernement hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé attaché de Gouvernement hors cadre chargé du service «inspection des bureaux d’imposition et de contrôle» visé à l’article 14 du règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 2007 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel avec effet au 15 avril 2015. Par arrêté grand-ducal du 25 mars 2015 Madame Annick NOSBUSCH, inspecteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur principal à la même administration avec effet au 1er mai 2015. Par arrêté grand-ducal du 25 mars 2015 Madame Tania SCHMITT, inspecteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur principal à la même administration avec effet au 1er mai 2015. Par arrêté grand-ducal du 25 mars 2015 Mesdames Tanja ACKERMANN, Liette MERTENS et Valérie NIPPERT et Messieurs Roman BACKES et François PIRES-PINTO, chefs de bureau adjoints à l’administration de l’enregistrement et des domaines, ont été nommés contrôleurs à la même administration avec effet au 1er mai 2015. Mémorial B – N° 37 du 1er avril 2015 804 LUXEMBOURG Conseil supérieur de la sécurité sociale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 25 mars 2015, Madame Joséane SCHROEDER, président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée aux fonctions de Président du Conseil supérieur de la sécurité sociale avec effet au 1er mai 2015 et pour une durée renouvelable de trois ans. Par arrêté grand-ducal du 25 mars 2015, Monsieur Jean-Luc PUTZ, juge au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale avec effet au 1er avril 2015 et pour une durée renouvelable de trois ans. Par arrêté grand-ducal du 25 mars 2015, Monsieur Thierry SCHILTZ, juge au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale avec effet au 1er avril 2015 et pour une durée renouvelable de trois ans. Par arrêté grand-ducal du 25 mars 2015, Madame Maria FARIA ALVES, juge au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale avec effet au 1er avril 2015 et pour une durée renouvelable de trois ans. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 37 du 1er avril 2015