Arrêté ministériel du 31 mars 2015 portant approbation définitive des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle Saint-Paul» . . . . . . . . .

817 1 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 39 BB –– N° 3 avril 2009 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 31 mars 2015 portant approbation définitive des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle Saint-Paul» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 818 Administration judiciaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 818 Caisse nationale de santé – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 818 Indice des prix à la consommation du mois de mars 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 818 Inspection générale de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 818 Publication de nouvelles Conditions Générales de Vente de l’Entreprise des Postes et Télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 818 818 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 31 mars 2015 portant approbation définitive des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle Saint-Paul». Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’arrêté ministériel du 13 mars 2012 portant approbation temporaire des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle Saint-Paul»; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que les statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle Saint-Paul» sont conformes aux dispositions des lois et règlements; Arrête: Art. 1er. Les statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle Saint-Paul», qui ont fait l’objet d’une approbation temporaire par arrêté ministériel du 13 mars 2012 et publiés au Mémorial B – N° 26 du 26 mars 2012, sont approuvés définitivement. Art.

1. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 31 mars
2. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider Administration judiciaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 mars 2015, Monsieur Steve CARMENTRAN, chef de bureau adjoint, est nommé chef de bureau avec effet au 1er mai
3. Caisse nationale de santé. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 mars 2015, la nomination de Madame Geneviève KLEPPER, premier conseiller de direction auprès de la Caisse nationale de santé, a été renouvelée pour une durée de sept ans à partir du 1er mai
4. Indice des prix à la consommation du mois de mars
5. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 827.62 pour le mois de mars 2015 par rapport à la base 100 au 1er janvier
6. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de mars 2015 à 822.
7. Luxembourg, le 1er avril
8. Institut national de la statistique et des études économiques Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 mars 2015, Madame Amélie Becker, chargée d’études principale hors cadre auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction d’inspecteur adjoint de la sécurité sociale hors cadre auprès de la même institution avec effet au 1er juin
9. Publication de nouvelles Conditions Générales de Vente de l’Entreprise des Postes et Télécommunications. – Les nouvelles Conditions Générales de Vente de l’Entreprise des Postes et Télécommunications applicables à la Division des Télécommunications (POST Technologies) entreront en vigueur à compter du 15 avril 2015 et s’appliqueront à tout nouveau contrat conclu à partir de cette date. Le détail de ces nouvelles Conditions Générales de Vente est disponible sur les sites Internet http://www.post.lu et http://www.posttechnologies.lu. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 39 du 3 avril 2015