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Arrêté ministériel du 31 mars 2015 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l’ALEBA» . . . . .

819 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 40 BB –– N° 7 avril 2009 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 31 mars 2015 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l’ALEBA» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 820 Auditeur militaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 820 Conseil de la consommation – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 820 Conseil supérieur de la statistique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 820 Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 821 Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 821 Fonds pour le développement du logement et de l’habitat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . 821 Magistrature – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 821 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 821 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 822 Société Nationale de Crédit et d’Investissement – Conseil d’administration – Nomination . . . . 822 820 Arrêté ministériel du 31 mars 2015 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l’ALEBA». Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que la modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l’ALEBA» est conforme aux dispositions des lois et règlements; Arrête: Art. 1er. La modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l’ALEBA» est approuvée temporairement jusqu’au 30 juin

  1. Art.
  2. Le présent arrêté, avec en annexe la nouvelle disposition statutaire, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 31 mars
  3. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider ANNEXE Modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l’ALEBA» L’alinéa 2 de l’article 12 des statuts prend la teneur suivante: «L’indemnité funéraire est fixée à 200 euro si le membre, qui donne droit à cette indemnité, a été affilié à la mutuelle au moment du décès pendant une année au moins. L’indemnité funéraire est portée à: 250 euro à partir de la 11ème année d’affiliation, 300 euro à partir de la 21ème année d’affiliation, 350 euro à partir de la 31ème année d’affiliation, et à 400 euro à partir de la 41ème année d’affiliation. Si le décès du membre est la suite d’un accident de travail reconnu par l’association d’assurance accident, l’indemnité funéraire due conformément à l’alinéa précédent est portée au double des montants susvisés». Auditeur militaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 mars 2015, Madame Lotty PRUSSEN, Premier Conseiller à la Cour d’appel, a été nommée aux fonctions d’auditeur militaire. Conseil de la consommation. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 1er avril 2015, Monsieur Ralph DEISCHTER, Conseiller de direction 1ère classe au ministère de l’Économie, a été nommé membre suppléant du Conseil de la consommation, en remplacement de Monsieur Marc LEMAL, dont il achèvera le mandat. Conseil supérieur de la statistique. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 1er avril 2015, Monsieur Norry DONDELINGER, Directeur du département affaires économiques de la Chambre des métiers, a été nommé membre effectif du Conseil supérieur de la statistique, en remplacement de Madame Joëlle MODERT, dont il achèvera le mandat. Par arrêté ministériel du 1er avril 2015, Monsieur Daniel THULL, attaché économique à la Chambre des métiers, a été nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la statistique, en remplacement de Monsieur Norry DONDELINGER, dont il achèvera le mandat. Par arrêté ministériel du 1er avril 2015, Monsieur Pedro REIS, juriste à la Chambre d’agriculture, a été nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la statistique, en remplacement de Monsieur Christian LAMESCH, dont il achèvera le mandat. Mémorial B – N° 40 du 7 avril 2015 821 Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de mars 2015 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire: · Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. Brasserie de Luxembourg Mousel-Diekirch (valable du 01.01.2015 au 31.12.2016) signée en date du 5 février 2015 entre la direction de la S.A. Brasserie de Luxembourg Mousel-Diekirch, la délégation du personnel de la S.A. Brasserie de Luxembourg Mousel-Diekirch et les syndicats OGB-L et LCGB; · Convention collective de travail pour le personnel de la S.A. Editpress Luxembourg (valable du 01/02/2015 au 31/01/2016) signée en date du 2 mars 2015 entre la direction de la S.A. Editpress Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. Editpress Luxembourg et le syndicat OGB-L; · Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. Saint-Paul Luxembourg (valable du 01.01.2015 au 30.06.2017) signée en date du 11 février 2015 entre la direction de la S.A. Saint-Paul Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. Saint-Paul Luxembourg et le syndicat LCGB; · Convention collective de travail pour les salariés des Sociétés de Service de Sécurité et de Gardiennage (valable du 01.03.2015 au 28.02.2018) signée en date du 24 février 2015 entre la Fedil Security et les syndicats OGB-L et LCGB; · Avenant à la convention collective du 24 juillet 2014 applicable aux salariés des Sociétés de Service de Sécurité et de Gardiennage qui a été signé entre la Fedil Security Services et les syndicats OGB-L et LCGB. Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 mars 2015 modifiant l’arrêté grand-ducal du 26 novembre 2010 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité-directeur du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall, Madame Tania FERNANDES, attachée de Gouvernement 1ère en rang au Ministère du Logement, a été nommée membre effectif du comité-directeur du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall. Fonds pour le développement du logement et de l’habitat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er avril 2015 modifiant l’arrêté grand-ducal du 18 octobre 2013 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité-directeur du Fonds pour le développement du logement et de l’habitat, Madame Tania FERNANDES, attachée de Gouvernement 1ère en rang au Ministère du Logement, a été nommée présidente du comitédirecteur du Fonds pour le développement du logement et de l’habitat. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 25 mars 2015, Madame Christiane BISENIUS, avocat général au Parquet Général, a été nommée Premier avocat général au Parquet Général avec effet au 1er août
  4. Par arrêté grand-ducal du 25 mars 2015, Monsieur Marc HARPES, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé avocat général au Parquet Général avec effet au 1er août
  5. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 1er avril 2015 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 1er avril 2015 l’arrêté ministériel du 16 juin 2014 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/12-02/2011) accordant un agrément non conditionné à Madame Françoise Julie DAUBENFELD, demeurant à L-3416 Dudelange, 106, rue Ste-Barbe, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Madame Françoise Julie DAUBENFELD. Par arrêté ministériel du 1er avril 2015 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 1er avril 2015 l’arrêté ministériel du 16 juin 2014 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/13-02/2011) accordant un agrément non conditionné à Madame Marta DA COSTA MAGALHAES, demeurant à L-8386 Koerich, 7, Rue Fockeschlass, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Madame Marta DA COSTA MAGALHAES. Par arrêté ministériel du 1er avril 2015 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 1er avril 2015 l’arrêté ministériel du 16 juin 2014 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/71-02/2011) accordant un agrément non conditionné à Madame Carole Yvonne KAYSER, demeurant à L-4437 Soleuvre, 161, rte de Differdange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Madame Carole Yvonne KAYSER. Mémorial B – N° 40 du 7 avril 2015 822 Par arrêté ministériel du 1er avril 2015 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 1er avril 2015 l’arrêté ministériel du 16 juin 2014 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/212-02/2011) accordant un agrément non conditionné à Madame Zita MOSER, demeurant à L-8261 Mamer, 38, rue Dangé-St-Romain, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Madame Zita MOSER. Par arrêté ministériel du 1er avril 2015 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 1er avril 2015 l’arrêté ministériel du 16 juin 2014 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/242-04/2011) accordant un agrément non conditionné à Madame Sophie BOULANGER, demeurant à L-8390 Nospelt, 3B, rue Leck, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Madame Sophie BOULANGER. Par arrêté ministériel du 1er avril 2015 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 1er avril 2015 l’arrêté ministériel du 15 décembre 2014 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/252-02/2012) accordant un agrément conditionné à Madame Ivana FACCHIN, demeurant à L-1218 Luxembourg, 60, rue Baudouin, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Madame Ivana FACCHIN. Par arrêté ministériel du 1er avril 2015 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 1er avril 2015 l’arrêté ministériel du 15 décembre 2014 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/253-02/2012) accordant un agrément conditionné à Monsieur Benjamin HEDIN, demeurant à L-5959 Itzig, 65, rue de Hesperange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Monsieur Benjamin HEDIN. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 26 mars 2015, un agrément est accordé à partir du 26 mars 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 25 mars 2017, à Madame Isabel MARTINS DE SOUSA, domiciliée à 75, route de Diekirch, L-9355 Bettendorf, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 75, route de Diekirch, L-9355 Bettendorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 26 mars 2015 l’arrêté ministériel du 7 mai
  6. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/575-3/
  7. Par arrêté ministériel du 26 mars 2015, un agrément est accordé à partir du 26 mars 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 25 mars 2017, à Madame Carminda Cristina DA SILVA CANOSSA, domiciliée à 6, chemin de la Vallée, L-6315 Beaufort, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 6, chemin de la Vallée, L-6315 Beaufort. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 26 mars
  8. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1095/
  9. Par arrêté ministériel du 26 mars 2015, un agrément est accordé à partir du 26 mars 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 25 mars 2017, à Madame Nelia TEIXEIRA SIMOES, domiciliée à 6, Am Eck, L-8560 Roodt/Ell, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 6, Am Eck, L-8560 Roodt/Ell. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 26 mars
  10. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1096/
  11. Société Nationale de Crédit et d’Investissement. – Conseil d’administration. – Nomination. – Par décision du Gouvernement en Conseil du 25 mars 2015, Monsieur André ROELTGEN, Président de l’OGBL, a été nommé membre du conseil d’administration de la SNCI, en remplacement de Monsieur Marco CASAGRANDE, dont il achèvera le mandat. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 40 du 7 avril 2015

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