823 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 41 BB –– N° 13 avril 2009 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 23 mars 2015 fixant les modalités du cours de formation ainsi que le modèle du certificat prévus à l’article 76quater de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 824 Administration des Douanes et Accises – Examen de promotion en 2015 . . . . . . . . . . . . . . 825 Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 825 Institut national de la statistique et des études économiques – Examens spéciaux . . . . . . . . . 825 Médiateurs agréés en matière civile et commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 825 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 825 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 825 Ministère de la Santé – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 826 Police grand-ducale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 826 Santé – Médecine – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 826 824 Arrêté ministériel du 23 mars 2015 fixant les modalités du cours de formation ainsi que le modèle du certificat prévus à l’article 76quater de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques et notamment son article 73quater; Arrête: Art. 1er. L’Administration des services de secours est chargée d’organiser à des intervalles réguliers des cours de formation tels que prévus à l’article 76quater de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 2. Le cours de formation porte notamment sur les matières suivantes:
- a)Aspects légaux de la conduite en service urgent;
- b)Instruction sur le fonctionnement et la manipulation du véhicule de secours et de ses commandes;
- c)Confort du patient pendant la conduite;
- d)Freinages de secours sur différentes surfaces;
- e)Inter-distances entre deux véhicules;
- f)Influence de la vitesse sur le comportement du véhicule;
- g)Comportement correct en cas d’imprévus ou de situations à risques;
- h)Conduite en virage et si possible en descente;
- i)Conséquences d’un mauvais comportement. Art. 3. Il est délivré un certificat aux agents de l’Administration des services de secours, des services d’incendie et de sauvetage communaux ainsi que des organismes de secours agréés en vertu de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours ayant participé avec succès au cours de formation. Art. 4. Le modèle du certificat visé à l’article précédent est annexé au présent arrêté dont il fait partie intégrante. Art. 5. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 mars 2015. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Annexe [Nom] [Prénom] Membre de [Nom de l’Unité] Matricule : 0000 Date de naissance : 01.01.1901 Le présent certificat, délivré en vertu de l’article 76ter du Code de la Route, atteste que le porteur, titulaire d’un permis de conduire de la catégorie B en cours de validité, agissant dans le cadre de ses missions, est apte à conduire sur le territoire national un véhicule automoteur sans remorque, dont la masse dépasse 3.500 kg sans dépasser 4.250 kg et comportant outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum. Le Ministre de l’Intérieur Mémorial B – N° 41 du 13 avril 2015 825 Administration des Douanes et Accises. – Examen de promotion en 2015. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 2015 l’examen suivant dans la carrière inférieure des douanes et accises: filière du préposé des douanes – un examen de promotion aux grades de brigadier, de brigadier principal et de brigadier-chef des douanes et accises au cours du mois de juin 2015. Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance. – En application de l’article 103-15 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 1er avril 2015 Madame Muriel SOSNOWSKI a été agréée comme dirigeant d’entreprise de réassurance. Institut national de la statistique et des études économiques. – Examens spéciaux. – Le STATEC organisera en octobre 2015 une session d’examens spéciaux en exécution de l’article 27 de la loi modifée du 10 juillet 2011 portant organisation de l’Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat. Médiateurs agréés en matière civile et commerciale. – Par arrêté ministériel du 3 avril 2015, ont été inscrites sur la liste des médiateurs agréés en matière civile et commerciale: Madame Caroline STRATIGAKIS, demeurant à 10, rue de Hamm, L-1713 Luxembourg et Madame Nathalie DE KERCHOVE D’EXAERDE, demeurant à 27, rue Centrale, L-4996 Schouweiler. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 7 avril 2015, un agrément conditionné a été accordé à Madame Catherine Jeaninne Rosine LHERMITTE-DETAILLE, demeurant à L-9752 Hamiville, 73A, Maison, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 7 avril 2015 et arrive à échéance le 6 avril 2016. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/317-01/2015. Par arrêté ministériel du 7 avril 2015, un agrément conditionné a été accordé à Madame Viviane Elisabeth JAERLINGMICH, demeurant à L-4169 Esch-sur-Alzette, 45, rue Aloyse Kayser, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 7 avril 2015 et arrive à échéance le 6 avril 2016. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/318-01/2015. Par arrêté ministériel du 8 avril 2015 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 30 avril 2015 l’arrêté ministériel du 16 juin 2014 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/150-02/2011) accordant un agrément conditionné à Madame Christiane Françoise ROLLER, demeurant à L-6675 Mertert, 18, rue Widderbierg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Madame Christiane Françoise ROLLER. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 13 mars 2015, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 14 septembre 2015 a été accordé à la société à responsabilité limitée «ALIVIA S.à r.l.» ayant son siège à L-4560 Differdange, 42, rue Pierre Frieden, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06412013. Par arrêté ministériel du 13 mars 2015, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 14 septembre 2015 a été accordé à la société à responsabilité limitée «ALIVIA S.à r.l.» ayant son siège à L-4560 Differdange, 42, rue Pierre Frieden, pour l’exercice de l’activité « foyer de jour pour enfants» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06422013. Mémorial B – N° 41 du 13 avril du 2015 826 Ministère de la Santé. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 mars 2015, Monsieur Mike SCHWEBAG, Attaché de Gouvernement 1er en rang, est nommé médiateur en santé pour un mandat renouvelable de cinq ans à partir du 1er avril 2015. Police grand-ducale. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 10 février 2015, Monsieur Fabiano TAVAN et Madame Caroline HILGER, commissaires divisionnaires de la police grand-ducale, ont été nommés au grade de premier commissaire divisionnaire avec effet au 1er mars 2015. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 23 mars 2015, Madame le Docteur Hilde DECONINCK, née le 25 janvier 1958, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 mars 2015, Madame Agnes LESOIN ép. RAVETS, née le 21 janvier 1954, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine du travail au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 avril 2015, Madame le Docteur Teresa Katarzyna KUS ép. MOUSSU, née le 17 avril 1963, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en cardiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 avril 2015, Monsieur Thomas KRZIZOK, né le 19 janvier 1959, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 avril 2015, Monsieur François Xavier WEBER, né le 13 février 1966, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gastro-entérologie au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 25 mars 2015, Monsieur Tiago Daniel GUEDES MONTEIRO, né le 16 novembre 1987, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 mars 2015, Madame Magali THOCKLER, née le 8 mai 1985, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 1er avril 2015, Monsieur Carlos Alberto FERNANDES DA CUNHA, né le 5 août 1966, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 avril 2015, Monsieur Davide BENCIVENNI, né le 30 janvier 1973, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 41 du 13 avril 2015