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Arrêté ministériel du 1er avril 2015 portant nomination d’un nouveau membre suppléant du Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau . . . . .

851 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 44 BB –– N° 20 avril 2009 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 1er avril 2015 portant nomination d’un nouveau membre suppléant du Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 852 Administration de la nature et des forêts – Examen de promotion en 2015 . . . . . . . . . . . . . 852 Administration des services vétérinaires – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 852 Commission de Surveillance du Secteur Financier – Examen d’admission au stage . . . . . . . . . 852 Entreprise d’assurances – «PRIMELUX INSURANCE S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . 852 Entreprises de réassurance – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «PANDIAS RE AG» et «INDURISK RÜCKVERSICHERUNG AG» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 852 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 852 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Service pour personnes handicapées – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 854 Santé – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 854 852 Arrêté ministériel du 1er avril 2015 portant nomination d’un nouveau membre suppléant du Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau. La Ministre de l’Environnement, Vu l’article 67

(1)de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau; Vu le règlement grand-ducal du 6 avril 2009 déterminant les modalités de fonctionnement du Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau; Vu l’arrêté ministériel modifié du 25 avril 2013 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau pour un terme renouvelable de 3 ans; Arrête: Art. 1er. Monsieur Luc ZWANK, Directeur adjoint de l’Administration de la gestion de l’eau, est nommé membre suppléant au Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau. Art.
  1. Le présent arrêté est adressé aux membres du comité, une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er avril
  3. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Administration de la nature et des forêts. – Examen de promotion en
  4. – L’administration de la nature et forêts organisera au cours de l’année 2015 l’examen ci-après: novembre 2015 examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire administratif Administration des services vétérinaires. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 27 février 2015 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Joseph SCHON, vétérinaire-chef du Laboratoire de Médecine Vétérinaire à l’Administration des services vétérinaires, avec effet au 1er juin
  5. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions est conféré à Monsieur Joseph SCHON préqualifié. Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Examen d’admission au stage. – La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera le 21 mai 2015 un examen pour l’admission au stage dans la carrière supérieure. Entreprise d’assurances. – «PRIMELUX INSURANCE S.A.». – Agrément du directeur. – Par arrêté ministériel du 24 mars 2015, Monsieur Lambert SCHROEDER a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «PRIMELUX INSURANCE S.A.» en remplacement de Madame Marleen VAN MALDEREN. Entreprises de réassurance. – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «PANDIAS RE AG» et «INDURISK RÜCKVERSICHERUNG AG». – Par arrêté ministériel du 24 mars 2015, la fusionabsorption entre l’entreprise de réassurance «PANDIAS RE AG», société absorbante, avec siège social à L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf, et l’entreprise de réassurance «INDURISK RÜCKVERSICHERUNG AG», société absorbée, avec siège social à L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf, est autorisée. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 1er avril 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Lenningen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5414 Canach, 16, rue de l’Ecole, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Lenningen – Centre Culturel A Wellems», L-5414 Canach, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er avril 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  6. Il est enregistré sous le numéro MR 057/
  7. Mémorial B – N° 44 du 20 avril 2015 853 La capacité d’accueil maximale est fixée à 86 places dont 65 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  8. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 juin 2013, enregistré sous le numéro MR 057/
  9. Par arrêté ministériel du 25 mars 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus, Kanner, Jugend a Famill», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Bourscheid – Ecole Centrale», L-9140 Bourscheid, 19, Groussgaass (comprenant le local pompier sis à L-9140 Bourscheid, 16, Groussgaass). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 25 mars 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  10. Il est enregistré sous le numéro MR 208/
  11. La capacité d’accueil maximale est fixée à 132 places dont 99 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  12. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 juillet 2013, enregistré sous le numéro MR 208/
  13. Par arrêté ministériel du 26 mars 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem – Centre Culturel/Centre d’Intervention», L-4488 Belvaux, 14, rue du Stade. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 26 mars 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  14. Il est enregistré sous le numéro MR 210/
  15. La capacité d’accueil maximale est fixée à 29 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  16. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 juillet 2013, enregistré sous le numéro MR 210/
  17. Par arrêté ministériel du 26 mars 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Remich, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5501 Remich, place de la Résistance, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Remich – Ecole rue Enz», L-5532 Remich, 2, rue Enz. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 26 mars 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  18. Il est enregistré sous le numéro MR 262/
  19. La capacité d’accueil maximale est fixée à 78 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  20. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 novembre 2013, enregistré sous le numéro MR 262/
  21. Par arrêté ministériel du 1er avril 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Lënster Päiperlék a.s.b.l.», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Junglinster - Loupescht», L-6140 Junglinster, 7-9, rue du Village. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er avril 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  22. Il est enregistré sous le numéro MR 311/
  23. La capacité d’accueil maximale est fixée à 80 places dont 60 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  24. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 mai 2013, enregistré sous le numéro MR 311/
  25. Par arrêté ministériel du 11 mars 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4138 Esch/Alzette, place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette – Spillhaus Parc Laval», L-4204 Esch/ Alzette, 51, rue Large. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 11 mars 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  26. Il est enregistré sous le numéro MR 316/
  27. La capacité d’accueil maximale est fixée à 71 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  28. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 mai 2013, enregistré sous le numéro MR 316/
  29. Par arrêté ministériel du 11 mars 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Union commerciale de la Ville de Luxembourg», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-2340 Luxembourg, 1, rue Philippe II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kids and The City», L-2229 Luxembourg, 2, rue du Nord. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 11 mars 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  30. Il est enregistré sous le numéro MR 338/
  31. Mémorial B – N° 44 du 20 avril 2015 854 La capacité d’accueil maximale est fixée à 36 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  32. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 avril 2013, enregistré sous le numéro MR 338/
  33. Par arrêté ministériel du 11 mars 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4138 Esch/Alzette, place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette – crèche Origer», L-4271 Esch/Alzette, 11, rue Jean Origer. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 11 mars 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  34. Il est enregistré sous le numéro MR 437/
  35. La capacité d’accueil maximale est fixée à 49 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  36. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 mai 2013, enregistré sous le numéro MR 437/
  37. Par arrêté ministériel du 20 mars 2015, l’agrément numéro MR 496/2 accordé à l’association sans but lucratif «Sispolo», organisme gestionnaire, ayant son siège social à l’adresse L-9806 Hosingen, 35, Haaptstrooss, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Parc Hosingen – annexe Hoscheid» à l’adresse L-9377 Hoscheid, 5, Lisseneck, prend fin avec effet au 31 janvier
  38. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Service pour personnes handicapées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 1er avril 2015, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Blannevereenegung», ayant son siège à Rollingen, pour l’exercice de l’activité de «service d’assistance à domicile» à l’adresse 47, rue de Luxembourg, L-7540 Rollingen Cet arrêté annule et remplace l’arrêté numéro 0819/3 du 28 octobre
  39. L’agrément prend cours le 1er avril
  40. L’agrément est enregistré sous le numéro SAD 2015/
  41. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 3 avril 2015, Monsieur Taoufik GUILLI, né le 7 mars 1985, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 avril 2015, Monsieur Ludovic ROBILLIARD, né le 28 mai 1984, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 44 du 20 avril 2015

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