1055 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 50 BB –– N° 28 avril 2009 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 17 avril 2015 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement des infrastructures de traitement des déchets organiques «Minett-Kompost» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1056 Arrêté ministériel du 17 avril 2015 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif au renouvellement des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1056 Arrêté ministériel du 17 avril 2015 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’extension, à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Muertendall» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1057 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 21 avril 2015 portant désignation des membres du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1057 Arrêté ministériel du 21 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 5 mai 2014 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1058 Arrêté ministériel du 22 avril 2015 portant désignation de délégués des prestataires de soins auprès du Conseil arbitral de la sécurité sociale pour les litiges visés aux articles 72bis et 73 du Code de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1059 Arrêté ministériel du 22 avril 2015 portant nomination des membres de la Commission de l’indice des prix à la consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1059 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . 1060 Administration des Contributions directes – Nominations – Affectations . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1062 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . 1063 1063 1063 Commission nationale pour la protection des données – Examen de promotion en 2015 . . . . . . . . . . 1063 Contrôle médical de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1064 Administration Gouvernementale – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut national d’administration publique – Examen de fin de formation générale – Carrières supérieures, moyennes et inférieures / secteurs étatique et communal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1064 Institut viti-vinicole – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1064 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agrément . . . . . . . . . . . . . 1064 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1064 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Service pour personnes handicapées – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1065 Parquet Général – Communiqué . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1065 Police Grand-Ducale – Epreuve de sélection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service d’économie rurale – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1065 1065 Arrêté ministériel du 23 mars 2015 fixant les modalités du cours de formation ainsi que le modèle du certificat prévus à l’article 76quater de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . 1066 1056 Arrêté ministériel du 17 avril 2015 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement des infrastructures de traitement des déchets organiques «Minett-Kompost». La Ministre de l’Environnement, Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement; Vu le règlement grand-ducal du 14 avril 2005 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement des infrastructures de traitement des déchets organiques «Minett-Kompost»; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement des infrastructures de traitement des déchets organiques «Minett-Kompost»: – pour le Ministre de l’Environnement Madame Sandra FLAMMANG, ingénieur inspecteur à l’Administration de l’environnement Monsieur André WEIDENHAUPT, Premier Conseiller de Gouvernement – pour le Ministre des Finances Monsieur Marc VANOLST, inspecteur des finances 1ère classe à l’Inspection générale des finances – pour le Ministre de l’Intérieur Monsieur Marc LEONHARD, 1er Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Intérieur – pour le syndicat intercommunal pour l’exploitation d’un centre de compostage Monsieur René MANDERSCHEID, président. Art. 2. Est nommé président du comité d’accompagnement permanent Madame Sandra FLAMMANG, ingénieur inspecteur à l’Administration de l’environnement. Art. 3. Le secrétariat du comité d’accompagnement permanent est assuré par l’Administration de l’environnement. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié à chacun des membres du comité pour lui servir de titre. Luxembourg, le 17 avril 2015. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Arrêté ministériel du 17 avril 2015 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif au renouvellement des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR. La Ministre de l’Environnement, Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 2005 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent relatif au renouvellement des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité d’accompagnement permanent relatif au renouvellement des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR: – Pour le Ministre de l’Environnement Monsieur Robert SCHMIT, directeur à l’Administration de l’environnement Monsieur André WEIDENHAUPT, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Environnement – Pour le Ministre de l’Intérieur Monsieur Marc LEONHARD, Premier Conseiller de Gouvernement – Pour le Ministre des Finances Monsieur Marc VANOLST, Inspecteur des finances 1ère classe à l’Inspection générale des finances – Pour le syndicat intercommunal SIDOR Madame Pauline VAN WISSEN, secrétaire-trésorier. Art. 2. Est nommé président du comité d’accompagnement permanent Monsieur Robert SCHMIT, directeur à l’Administration de l’environnement. Mémorial B – N° 50 du 28 avril 2015 1057 Art. 3. Le secrétariat du comité d’accompagnement permanent est assuré par l’Administration de l’environnement. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié à chacun des membres du comité pour lui servir de titre. Luxembourg, le 17 avril 2015. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Arrêté ministériel du 17 avril 2015 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’extension, à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Muertendall». La Ministre de l’Environnement, Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement, et notamment son article 7; Vu le règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent relatif à l’extension, à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Muertendall»; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’extension, à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Muertendall»: – pour le Ministre de l’Environnement Monsieur Philippe MOMPER, Ingénieur-technicien inspecteur principal à l’Administration de l’environnement – pour le Ministre de l’Intérieur Madame Clara MULLER, Conseiller de direction au Ministère de l’Intérieur – pour le Ministre des Finances Monsieur Marc VANOLST, Inspecteur des finances 1ière classe à l’Inspection générale des finances – pour le syndicat intercommunal SIGRE Monsieur Marcel LAMY, Président. Art. 2. Est nommé président du comité d’accompagnement permanent Monsieur Philippe MOMPER, Ingénieurtechnicien inspecteur principal à l’Administration de l’environnement. Art. 3. Le secrétariat du comité d’accompagnement permanent est assuré par l’Administration de l’Environnement. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera adressé au membre du comité pour lui servir de titre. Luxembourg, le 17 avril 2015. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Arrêté du Gouvernement en Conseil du 21 avril 2015 portant désignation des membres du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés. Le Gouvernement en Conseil, Vu la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés et notamment son article 14; Vu le règlement grand-ducal du 20 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 1999 déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les attributions du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés; Sur proposition de Madame la Ministre de l’Environnement et de Monsieur le Ministre de l’Economie et après avoir délibéré en Conseil; Arrête: Art. 1er. Monsieur Ralph DEISCHTER, Conseiller de direction 1ère classe au Ministère de l’Economie, est nommé membre suppléant du Comité d’accompagnement en matière d’établissements classés en remplacement de Monsieur Marc LEMAL, dont il achèvera le mandat. Mémorial B – N° 50 du 28 avril 2015 1058 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera transmis au membre du comité pour lui servir de titre. Une expédition conforme en sera transmise au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 21 avril 2015. Les Membres du Gouvernement, Xavier Bettel Etienne Schneider Jean Asselborn Félix Braz Nicolas Schmit Romain Schneider François Bausch Fernand Etgen Maggy Nagel Pierre Gramegna Lydia Mutsch Dan Kersch Claude Meisch Corinne Cahen Carole Dieschbourg Arrêté ministériel du 21 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 5 mai 2014 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire. Le Ministre du Développement duroble et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet
- a)de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de luxembourg,
- b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et
- c)d’instituer une Direction de l’aviation civile; Vu la loi du 1er août 2007 portant transposition de la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mars 2002 relative à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté; Vu l’arrêté ministériel modifié du 5 mai 2014 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire; Vu les propositions de la Direction de l’Aviation Civile et de la Commune de Schuttrange; Arrête: Art. 1er. L’arrêté du 5 mai 2014 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire est modifié comme suit: Sont nommés membres de la commission consultative aéroportuaire: – comme représentant de la Direction de l’Aviation Civile M. Pierre JAEGER, Directeur de l’Aviation Civile (membre), en remplacement de M. Claude LUJA; – comme représentant de la Commune de Schuttrange M. Jean-Pierre KAUFFMANN, Bourgmestre (membre), en remplacement de M. Nicolas WELSCH. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et copie en sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 21 avril 2015. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Mémorial B – N° 50 du 28 avril 2015 1059 Arrêté ministériel du 22 avril 2015 portant désignation de délégués des prestataires de soins auprès du Conseil arbitral de la sécurité sociale pour les litiges visés aux articles 72bis et 73 du Code de la sécurité sociale. La Ministre de la Santé et le Ministre de la Sécurité sociale, Vu l’article 454, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale; Vu la proposition du groupement professionnel concerné; Arrêtent: Art. 1er. Sont désignés délégués auprès du Conseil arbitral de la sécurité sociale pour les litiges visés aux articles 72bis et 73 du Code de la sécurité sociale pendant la période du 1er février 2014 au 31 janvier 2019: – pour l’Association des médecins et médecins-dentistes en tant que représentants des médecins: M. le Dr PEFFER Henri, Luxembourg, M. le Dr STEICHEN Guillaume, Esch-Alzette, M. le Dr WELTER Philippe, Luxembourg, – pour l’Association des médecins et médecins-dentistes en tant que représentants des médecins-dentistes: M. le Dr THILL Romain, Vianden, M. le Dr THOME André, Luxembourg, M. le Dr AHLBORN Carlo, Luxembourg. Art. 2. Le présent arrêté est publié au Mémorial; copies en sont adressées au Conseil arbitral de la sécurité sociale et à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 22 avril 2015. La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider Arrêté ministériel du 22 avril 2015 portant nomination des membres de la Commission de l’indice des prix à la consommation. Le Ministre de l’Économie, Vu l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation; Vu l’article 4 du règlement ministériel du 17 février 1992 déterminant le fonctionnement de la Commission de l’indice des prix à la consommation; Vu les propositions des organisations syndicales de salariés et des chambres professionnelles patronales en ce qui concerne leur représentation à la Commission de l’indice; Arrête: Art. 1er. Sont nommés respectivement membres effectifs et membres suppléants de la Commission de l’indice chargée de conseiller et d’assister l’Institut national de la Statistique et des Études économiques dans l’établissement de l’indice des prix à la consommation pour un terme de trois ans à partir du 1er mai 2015: Confédération générale de la fonction publique (CGFP) M. Camille WEYDERT, membre effectif, M. Romain WOLFF, membre suppléant, Confédération syndicale indépendante (OGB-L) M. Jean-Claude REDING, membre effectif, M. Nico CLEMENT, membre effectif, M. Guy FETTES, membre suppléant, M. Christophe REWENIG, membre suppléant, Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens (LCGB) M. Nico HOFFMANN, membre effectif, M. Christophe KNEBELER, membre suppléant, Mémorial B – N° 50 du 28 avril 2015 1060 Chambre de commerce M. Lucien BECHTHOLD, membre effectif, Mme Christel CHATELAIN, membre effectif, M. Jérôme MERKER, membre suppléant, Mme Lynn ZOENEN, membre suppléant, Chambre des métiers M. Daniel THULL, membre effectif, M. Norry DONDELINGER, membre suppléant, Chambre d’agriculture M. Pedro REIS, membre effectif, Mme Josiane WILLEMS, membre suppléant, Ministère de l’Économie M. Marc FERRING, membre effectif, M. Pierre THIELEN, membre suppléant, Institut national de la Statistique et des Études économiques (STATEC) M. Serge ALLEGREZZA, membre effectif, M. Jérôme HURY, membre effectif, M. Claude LAMBORAY, membre suppléant, Mme Eliane RECHT, membre suppléant, Experts (membres d’une compétence particulière en matière de prix à la consommation ou en matière économique) M. Thierry NOTHUM, expert, M. Fernand SPELTZ, expert, Observateurs M. Yves ESCHETTE, observateur de la Banque centrale du Luxembourg, Mme Cindy VEIGA-NUNES, observateur suppléant de la Banque centrale du Luxembourg. Art. 2. M. Serge ALLEGREZZA assumera les fonctions de président et M. Jérôme HURY celle de secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le secrétaire. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera adressée aux membres de la Commission, pour leur servir de titre, et à la Direction du contrôle financier, pour information. Luxembourg, le 22 avril 2015. Le Ministre de l’Économie, Etienne Schneider Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 mars 2015, Madame Emmanuel Celine, née le 9 mai 1966 à Bharananganam (Inde), demeurant à L-8295 Keispelt, 118, route de Kehlen, a été autorisée à porter les nom et prénom de EMMANUEL Celine. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 mars 2015, Monsieur Pedro ANCERIZ COUTINHO, né le 15 janvier 1986 à Campo Grande/Lisboa (Portugal), demeurant à L-7513 Mersch, 103, rue d’Arlon, a été autorisé à porter les nom et prénom de COUTINHO Pedro. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 50 du 28 avril 2015 1061 – Par arrêté ministériel du 24 mars 2015, Madame Isabel Maria CABETE CARVALHEIRO, née le 10 décembre 1967 à Alhadas/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à L-4439 Soleuvre, 130, rue d’Ehlerange, a été autorisée à porter les nom et prénom de CABETE Isabel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 mars 2015, Monsieur Christophe DE ARAUJO GOMES, né le 29 décembre 1988 à Luxembourg, demeurant à L-6482 Echternach, 10, rue Schlick, a été autorisé à porter les nom et prénom de ARAÚJO GOMES Christophe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 mars 2015, Monsieur David DE JESUS MARQUES, né le 1er juin 1996 à Luxembourg, demeurant à L-3640 Kayl, 48, rue de Faubourg, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARQUES David. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 mars 2015, Monsieur Florian EUMONT ANDRADE, né le 21 avril 1996 à Luxembourg, demeurant à L-5447 Schwebsingen, 11, cité Robi Goldschmit, a été autorisé à porter les nom et prénom de ANDRADE Florian. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 mars 2015, Monsieur Rubio Alberto FERNANDES DA SILVA, né le 20 juin 1992 à Wiltz, demeurant à L-9556 Wiltz, 49, rue des Rochers, a été autorisé à porter les nom et prénom de DA SILVA Rubio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 mars 2015, Madame Elma LIÈINA, née le 20 février 1996 à Luxembourg, demeurant à L-7432 Gosseldange, 126, route de Mersch, a été autorisée à porter les nom et prénom de LICINA Elma. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 mars 2015, Monsieur Ricardo MARQUES LIMA, né le 18 août 1977 à Luxembourg, demeurant à L-3780 Tétange, 51, rue des Légionnaires, a été autorisé à porter les nom et prénom de LIMA Ricardo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 mars 2015, Monsieur Bruno Daniel MARQUES PINTO, né le 20 février 1985 à Sobral de São Miguel/Covilhã (Portugal), demeurant à L-8706 Useldange, 31, route d’Arlon, a été autorisé à porter les nom et prénom de PINTO Bruno. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 avril 2015, Monsieur Carlos Manuel PEREIRA RODRIGUES, né le 16 septembre 1969 à Steinfurt (Allemagne), demeurant à L-6590 Weilerbach, 8c, route de Diekirch, a été autorisé à porter les nom et prénom de RODRIGUES Carlos. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 50 du 28 avril 2015 1062 – Par arrêté ministériel du 15 avril 2015, Madame Stephanie RAMOS SIMOES, née le 11 mai 1995 à Ettelbruck, demeurant à L-9265 Diekirch, 23, rue du Palais, a été autorisée à porter les nom et prénom de RAMOS SIMÕES Stéphanie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 avril 2015, Madame Cristiana RIBEIRO ANDRADE, née le 7 novembre 1995 à Ettelbruck, demeurant à L-7724 Colmar-Berg, 7, rue Homecht, a été autorisée à porter les nom et prénom de RIBEIRO Cristiana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 avril 2015, Monsieur Heinrich ROBERT, né le 9 décembre 1947 à Völklingen (Allemagne), demeurant à L-1457 Luxembourg, 67, rue des Eglantiers, a été autorisé à porter les nom et prénom de ROBERT Henry. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 avril 2015, Monsieur Yvan RODRIGUES ENCARNAÇAO, né le 25 juillet 1994 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4051 Esch-sur-Alzette, 106, rue du Canal, a été autorisé à porter les nom et prénom de RODRIGUES Yvan. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 avril 2015, Madame Fernanda Maria SANTOS JOAQUIM, née le 27 janvier 1968 à São Sebastião da Pedreira/Lisboa (Portugal), demeurant à L-4505 Niederkorn, 41, rue de l’Acier, a été autorisée à porter les nom et prénom de SANTOS Fernanda. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 avril 2015, Madame Ana Filipa VAZ DA SILVA, née le 29 juin 1993 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4013 Esch-sur-Alzette, 59, rue de l’Acier, a été autorisée à porter les nom et prénoms de VAZ Ana Filipa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 avril 2015, Monsieur Dany VIDEIRA JUSTO, né le 30 août 1993 à Luxembourg, demeurant à L-5404 Bech-Kleinmacher, 3, Hesseneck, a été autorisé à porter les nom et prénom de JUSTO Dany. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 avril 2015, Monsieur Goran ZHEZHOVSKI, né le 20 avril 1981 à Delchevo (Macédoine), demeurant à L-8479 Eischen, 35, cité Bettenwiss, a été autorisé à porter les nom et prénom de ZEZOVSKI Goran. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration des Contributions directes. – Nominations. – Affectations. – Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015 Madame Caroline PEFFER, attachée de Gouvernement 1ère en rang hors cadre à la direction de l’administration des contributions directes, a été nommée chef de division adjoint de la division «échange de renseignements et retenue d’impôt sur les intérêts» de la même administration. Mémorial B – N° 50 du 28 avril 2015 1063 Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015 Monsieur Jean-Louis THILL, attaché de Gouvernement à la direction de l’administration des contributions directes, a été nommé chef de division adjoint de la division «échange de renseignements et retenue d’impôt sur les intérêts» de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015 Monsieur Marco VANOLI, inspecteur principal 1er en rang hors cadre au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé préposé du bureau d’imposition «Sociétés Esch/Alzette» de la même administration avec effet au 1er juin 2015. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015 Madame Andrée TRAUSCH, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur principal 1er en rang à la même administration avec effet au 1er juin 2015 et affectée en tant que préposé adjoint au bureau d’imposition «Sociétés 1». Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015 Monsieur Serge GENGLER, inspecteur à l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur principal à la même administration avec effet au 1er juin 2015 et affecté en tant que préposé adjoint au bureau d’imposition Mersch. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015 Monsieur Claude WEALER, inspecteur au service de la retenue d’impôt sur les intérêts de l’administration des contributions directes, a été affecté à la division «échange de renseignements et retenue d’impôt sur les intérêts» à la direction de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015 Madame Anne STEPHANY, contrôleur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur à la même administration avec effet au 1er juin 2015 et affectée au bureau d’imposition «Sociétés 6». Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015 Monsieur David BEHREND, vérificateur au service de révision de l’administration des contributions directes, a été nommé contrôleur adjoint au service de révision de la même administration avec effet au 1er mai 2015. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015 Madame Sandra HOSCHEID, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur adjoint à la même administration avec effet au 1er mai 2015 et affectée au bureau d’imposition Esch/Alzette 1. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015 Monsieur Christophe WIEGANDT, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé contrôleur adjoint à la même administration avec effet au 15 mai 2015 et affecté au bureau d’imposition «Sociétés 6». Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Madame Fernande DELPORTE, inspecteur principal 1er en rang à l’administration de l’enregistrement et des domaines, avec effet au 22 mai 2015. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015 Monsieur André MULLER, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur principal chargé de la gestion du deuxième bureau des actes civils de la même administration à Luxembourg avec effet au 1er mai 2015. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015 Monsieur Pascal RECKEN, inspecteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur à la même administration, chargé de la gestion du bureau des domaines à Diekirch, avec effet au 1er mai 2015. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015 Madame Nadine KONSBRUCK, contrôleur, garde-magasin du Timbre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée contrôleur, affectée au service d’imposition et de contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée et de l’impôt sur les assurances de la même administration avec effet au 1er mai 2015. Administration Gouvernementale. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015, démission honorable de ses fonctions de Premier Conseiller de Gouvernement a été accordée à Monsieur Jean ZAHLEN. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 2 novembre 2015. Par le même arrêté grand-ducal, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Jean ZAHLEN. Commissariat aux Assurances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015 Madame Sandy JANSSEN, attachée de direction au Commissariat aux Assurances, a été nommée attachée de direction 1ère en rang au même Commissariat avec effet au 1er juin 2015. Commission nationale pour la protection des données. – Examen de promotion en 2015. – La Commission nationale pour la protection des données organisera au cours de l’année 2015 l’examen ci-après: Octobre 2015 Examen de promotion dans la carrière du rédacteur Mémorial B – N° 50 du 28 avril 2015 1064 Contrôle médical de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2015, Monsieur le Dr Roland DRAUT, employé-médecin-conseil adjoint auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de médecin-conseil adjoint auprès de la même administration avec effet au 1er mai 2015. Institut national d’administration publique. – Examen de fin de formation générale. – Carrières supérieures, moyennes et inférieures/secteurs étatique et communal. – L’Institut national d’administration publique organise au cours du 2ième semestre de l’année 2015 les examens suivants: – Division de la formation générale pendant le service provisoire du personnel des communes: 1. au cours du mois de décembre 2015 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire de la carrière de l’ingénieur technicien – Division de la formation générale pendant le stage du personnel de l’Etat: 2. au cours du mois de septembre 2015 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires de la carrière du rédacteur; 3. au cours du mois de septembre 2015 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnairesstagiaires de la carrière de l’expéditionnaire; 4. au cours du mois de novembre 2015 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires des carrières supérieures administratives. Institut viti-vinicole. – Examen de fin de stage. – L’institut viti-vinicole organisera au cours du mois de juin 2015 un examen de fin de stage dans la carrière de l’assistant technique viticole. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agrément. – L’agrément est accordé pour une durée limitée à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëzebuerger Kannerduerf» sis à 10, rue Henri Gmeiner, L-7534 Mersch pour l’exercice de l’activité de consultation thérapeutique situé à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, à I’«Antenne Familiale» sis à 8, Duerfstrooss, L-9674 Nocher et à I’«Antenne Familiale» sis à 1, rue Helen Buchholtz, L-4048 Esch/AIzette. L’agrément limité dans le temps est prorogé jusqu’au 15 février 2017 et est enregistré sous le numéro SECO Al/Ct 201502/04 et prend effet le 15 février 2015. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame FOLSCHEID Caroline pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 31, rue de Mondercange, L-4395 Pontpierre. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO Al/Ct 201502/03 et prend effet le 10 février 2015. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 1er avril 2015, un agrément pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire, l’établissement public SERVIOR «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège 1, plateau du Rham à L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «centre intégré pour personnes âgées», appelée «CIPA Grand-Duc Jean», avec une capacité d’accueil de 207 lits (201 chambres individuelles à 1 lit et 3 chambres à 2 lits), à l’adresse 9, rue Pierre Dupong à L-3449 Dudelange. Le présent agrément remplace l’agrément du 14 juin 2010 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 1er avril 2015. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/98/01/018. Par arrêté ministériel du 1er avril 2015, un agrément pour une durée limitée d’un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Club Senior Kehlen a.s.b.l.», ayant son siège 15, rue de Mamer à L-8280 Kehlen, pour l’exercice de l’activité «centre régional d’animation et de guidance pour personnes âgées», appelée «Club Senior Kehlen», à l’adresse 2, rue de Keispelt à L-8282 Kehlen. Le présent agrément remplace l’agrément du 30 avril 2014 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 1er avril 2015. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro PA/04/05/032. Par arrêté ministériel du 1er avril 2015, un agrément pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Doheem versuergt a.s.b.l.», ayant son siège 44, boulevard Joseph II à L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «centre psycho-gériatrique», appelée «Centre de jour Dudelange», avec une capacité d’accueil de 24 chaises, à l’adresse 150, rue de la Libération à L-3511 Dudelange. Mémorial B – N° 50 du 28 avril 2015 1065 Le présent agrément remplace l’agrément du 26 avril 2013 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 1er avril 2015. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/13/04/058. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Service pour personnes handicapées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 15 avril 2015, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi, est accordé à l’organisme gestionnaire «Coopérations, société coopérative», ayant son siège à Wiltz, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» appelé «Gruberbrauerei» à l’adresse 6, rue de la Montagne, L-9538 Wiltz. L’agrément prend cours le 16 avril 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro AP 2014/1. Parquet Général. – Communiqué. – Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que conformément à la loi modifiée du 7 juin 2012 (doc. parl. n° 6760, projet de loi soumis au vote de la Chambre des Députés en séance plénière du 28 avril 2015) les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif recruteront pour l’année judiciaire 2015-2016 quinze attachés de justice. À cette fin, un examen-concours est organisé les 10, 11 et 12 juin 2015. Les entretiens préalables se dérouleront durant la première semaine du mois de juin 2015. Le candidat doit, afin d’être admis à l’examen-concours: 1) être de nationalité luxembourgeoise; 2) jouir des droits civils et politiques et présenter les garanties d’honorabilité requises; 3) être titulaire d’un diplôme luxembourgeois de fin d’études universitaires en droit correspondant au grade de master reconnu ou d’un diplôme étranger de fin d’études universitaires en droit correspondant au grade de master reconnu et homologué par le Ministre ayant l’enseignement supérieur dans ses attributions conformément à la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur; 4) avoir une connaissance adéquate des trois langues administratives et judiciaires (cf. article 4 du règlement grandducal du 25 juin 2012); 5) avoir accompli le stage judiciaire ou notarial pendant au moins une année; la durée du stage est certifiée respectivement par le bâtonnier compétent et le président de la Chambre des notaires; 6) satisfaire aux conditions d’aptitude physique et psychique requises. Tous les candidats intéressés peuvent d’ores et déjà retirer «l’acte de candidature» au bureau 4.22 au 4e étage du bâtiment CR, Cité judiciaire, à Luxembourg (Monsieur Marco WIES) et le déposer, dûment rempli, pour au plus tard le mercredi 20 mai 2015 à 12.00 heures. Pour la commission du recrutement et de la formation des attachés de justice, le Procureur Général d’Etat, Robert Biever Police Grand-Ducale. – Epreuve de sélection. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la police grand-ducale organisera une épreuve de sélection dans le cadre du changement de carrière d’un inspecteur de police aux trois premières fonctions du cadre supérieur de la police qui aura lieu au mois de mai 2015. Service d’économie rurale. – Démission. – Par arrêté ministériel du 18 février 2015 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Marc ZEIEN, premier commis principal au Service d’Economie rurale, avec effet au 1er août 2015. Par le même arrêté ministériel le titre honorifique de ses fonctions est conféré à Monsieur Marc ZEIEN préqualifié. Mémorial B – N° 50 du 28 avril 2015 1066 Arrêté ministériel du 23 mars 2015 fixant les modalités du cours de formation ainsi que le modèle du certificat prévus à l’article 76quater de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. – RECTIFICATIF. Au Mémorial B-41 du 13 avril 2015, à la page 824, il y a lieu de lire: «Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques et notamment son article 76quater;» au lieu de «Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques et notamment son article 73quater;» Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F – D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 50 du 28 avril 2015