1137 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 56 BB –– N° 15 mai 2009 2015 Sommaire Arrêté grand-ducal du 27 mars 2015 autorisant Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures à procéder au défrichement de la parcelle boisée d’un total de 9.425 m2 sur la parcelle inscrite au cadastre de la commune de Diekirch, section A de Diekirch, sous le numéro 2503/7399 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1138 Arrêté ministériel du 24 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel du 12 novembre 2014 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études secondaires, session 2015 1138 Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1141 Administration Gouvernementale – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1141 Administration de la navigation aérienne – Report de date – Examens de promotion 2015 . . . . 1142 Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1142 Association d’assurance accident – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1142 Conseil d’Etat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1142 Corps diplomatique – Nominations – Réintégration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1142 Fonds de Solidarité Viticole – Cotisations pour 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1143 Indice des prix à la consommation du mois d’avril 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1143 Institut luxembourgeois de Régulation – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1143 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1143 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil urgent en situation de crise psychosociale aiguë – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1145 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1145 Ministère de Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1145 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’Assistance psychique, sociale ou éducative en famille – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1148 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Commission de médiation en matière de surendettement – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1148 Notariat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1148 1138 Arrêté grand-ducal du 27 mars 2015 autorisant Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures à procéder au défrichement de la parcelle boisée d’un total de 9.425 m2 sur la parcelle inscrite au cadastre de la commune de Diekirch, section A de Diekirch, sous le numéro 2503/7399. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande de l’Administration des bâtiments publics du 20 janvier 2015 sollicitant l’autorisation pour le défrichement de 9.425 m2 sur un fonds inscrit au cadastre de la commune de Diekirch, section A de Diekirch, sous le numéro 2503/7399; Attendu que le défrichement projeté est nécessaire dans l’intérêt de la construction d’un hall de stationnement pour véhicules tactiques; Vu l’article 1er de la loi modifiée du 12 mai 1905 concernant le défrichement des propriétés boisées; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’Administration des bâtiments publics est autorisée à procéder au défrichement de 9.425 m2 sur un fonds inscrit au cadastre de la commune de Diekirch, section A de Diekirch, sous le numéro 2503/7399 et limitée aux surfaces boisées reprises sur les plans en annexe. Art. 2. Le défrichement sera compensé moyennant le plan de plantation soumis n° 073045-AM-50d, dressé le 1er décembre 2014 et modifié le 15 janvier 2015. Art. 3. Notre Ministre de l’Environnement est chargée de l’exécution du présent arrêté. Paris, le 27 mars 2015. Henri La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Arrêté ministériel du 24 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel du 12 novembre 2014 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études secondaires, session 2015. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires; Vu le règlement grand-ducal du 13 mars 2015 concernant les conditions d’admission, les certifications et les diplômes au «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl»; Arrête: Art. 1er. Est nommé commissaire du Gouvernement:
- a)pour la section binationale germano-luxembourgeoise: M. Gérard ZENS, professeur-attaché au Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Art. 2. Athénée de Luxembourg
- l)commission supplémentaire pour les sections latin-sciences humaines et sociales et sciences humaines et sociales (G): membres effectifs: M. Joseph SALENTINY, directeur; Mmes et MM. Mia AOUADI, Janine CAMY, Corinne FILBIG, Guy FREYLING, Annick HOFFMANN, Jean JUNCKER, Michel MILLOCH, Marc PUNDEL, Joseph REISDOERFER, Christine SCHAEFFERS, Jean-Luc THILL, professeurs. membres suppléants: Mmes et MM. Simone BECK, Carole BURQUEL, Marc DOSSER, Guy FREYLING, professeurs. Lycée classique Echternach
- i)commission supplémentaire pour les sections latin-sciences naturelles-mathématiques et sciences naturelles-mathématiques (C): membres effectifs: M. Henri TRAUFFLER, directeur; Mmes et MM. Danièle BREUER, Laurent HERBER, Coryse HUBERT, Mireille KOHL, Paul KOHNEN, Simone REUTER, René THILL, Marianne SCHWARTZ, Lucien WERDEL, Claudine WOLFF, professeurs. membres suppléants: M. Romain NEHS, directeur adjoint; Mmes et MM. Ginette ALTMANN, Hubert BAULER, Claire CRESPIN, Robert DROULANS, Mireille ELSEN, Natacha FRIEDRICH, Roger KLEIN, Danièle KÜNSCH, Sophie MAILLET, Guy SCHARTZ, Luc THEISEN, Joseph THILL, Pascale WORRÉ, professeurs. À la commission sections latin-mathématiques-informatique et mathématiques-informatique (B) Mme Tanja KLINGBEIL, professeur, est biffée comme membre effectif. Mémorial B – N° 56 du 15 mai 2015 1139 À la commission sections latin-sciences humaines et sociales et sciences humaines et sociales (G) M. Charles SIMON, professeur, est ajouté comme membre effectif. À la même commission Mme Danielle HOFFELT, professeur, est biffée comme membre effectif. Lycée de Garçons Luxembourg À la commission supplémentaire pour les sections latin-sciences économiques-mathématiques et sciences économiques-mathématiques (D) Mme Lydie LAMBORELLE, professeur, est remplacée comme membre effectif par M. Alain PONTEN, professeur. À la commission supplémentaire pour les sections latin-sciences humaines et sociales et sciences humaines et sociales (G) M. Alain PONTEN, professeur, est remplacé comme membre effectif par M. Halldor HALLDORSSON, professeur. Lycée de Garçons Esch-sur-Alzette À la commission sections latin-mathématiques-informatique et mathématiques-informatique (B) Mmes et M. Christiane BURTON, Claudine BAUSCH, Jean-Marc LANTZ, professeurs, sont remplacés comme membres suppléants par Mmes et M. Katia GONNE, Christiane HAMEN, Marianne NEIENS, Roland SCHUMACHER, professeurs ou candidat-professeur. À la commission sections latin-sciences naturelles-mathématiques et sciences naturelles-mathématiques (C) Mmes et MM. Patrick ENGEL, Marc MAY, Iris SONNTAG, Anna VIGLIONE, professeurs, sont remplacés comme membres suppléants par Mmes et M. Katia GONNE, Marianne NEIENS, Yves SCHULTÉ, professeurs ou candidat-professeur. À la commission supplémentaire pour les sections latin-sciences naturelles-mathématiques et sciences naturellesmathématiques (C) MM. Fabio CANCELLIERI, Patrick ENGEL, professeurs, sont remplacés comme membres suppléants par Mmes et M. Eric BRUCH, Katia GONNE, Marie-Blanche VALENNE, professeurs ou candidatprofesseur. À la commission sections latin-sciences économiques-mathématiques et sciences économiques-mathématiques (D) Mmes et MM. Christiane HAMEN, Marianne NEIENS, Annemarie SCHELLER, Jean-Jacques SCHMOETTEN, Iris SONNTAG, Gaby VENTURA, Alexis WERNÉ, professeurs ou candidat-professeur, sont ajoutés comme membres suppléants. À la commission sections latin-arts plastiques et arts plastiques (E) M. Patrick ENGEL, professeur, est remplacé comme membre effectif par M. Steve HOEGENER, professeur. À la même commission Mme et MM. Tom HENGEN, Steve HOEGENER, Jean-Marc LANTZ, Anna VIGLIONE, professeurs, sont remplacés comme membres suppléants par Mmes et MM. Christiane BURTON, Jean-Jacques SCHMOETTEN, Yves SCHULTÉ, Marie-Blanche VALENNE, professeurs ou candidat-professeur. À la commission latin-musique et musique (F) Mmes Marianne NEIENS, Iris SONNTAG, Anna VIGLIONE, professeurs, sont biffées comme membres suppléants. À la commission latin-sciences humaines et sociales et sciences humaines et sociales (G) Mmes et M. Eric BRUCH, Diane GAGGIOLI, Pia REIMEN, professeurs, sont ajoutés comme membres suppléants. À la commission supplémentaire pour les sections latin-sciences humaines et sociales et sciences humaines et sociales (G) Mmes Christiane HAMEN, Mireille ROY, professeurs, sont ajoutées comme membres suppléants. Lycée Hubert-Clément Esch-sur-Alzette À la commission sections latin-langues vivantes et langues vivantes (A) Mme Silvana VOCATURO, candidatprofesseur, est remplacée comme membre suppléant par M. Christian WELTER, candidat-professeur. À la commission sections latin-mathématiques-informatique et mathématiques-informatique (B) M. Daniel MAJERUS, professeur, est remplacé comme membre suppléant par M. Aloyse LEYTEM, professeur. À la même commission Mme Joëlle SCHLENTZ, professeur, est ajoutée comme membre suppléant. À la commission sections latin-sciences naturelles-mathématiques et sciences naturelles-mathématiques (C) Mmes Carole KOERPERICH, Jackie LAUX, Joëlle SCHLENTZ, professeurs, sont ajoutées comme membres suppléants. À la commission supplémentaire pour les sections latin-sciences économiques-mathématiques et sciences économiques-mathématiques (D) Mme et M. Marie-Anne HERSCHBACH, Bob URBING, candidat-professeur ou chargée d’éducation sont ajoutés comme membres suppléants. À la commission sections latin-sciences humaines et sociales et sciences humaines et sociales (G) Mme Berthe LAMBERT, professeur, est remplacée par M. Romain DIEDERICH, professeur. À la même commission Mme Michèle SOLD, professeur, est ajoutée comme membre suppléant. Mémorial B – N° 56 du 15 mai 2015 1140 Lycée du Nord Wiltz Commission sections latin-sciences naturelles-mathématiques et sciences naturelles-mathématiques (C): lire Anne CALTEUX au lieu de Anne CLATEUX. À la commission sections latin-sciences économiques-mathématiques et sciences économiques-mathématiques (D) Mme Nadia WOLTER, professeur, est remplacée comme membre effectif par M. Johannes DE KROON, professeur. À la même commission M. Johannes DE KROON, professeur, est remplacé comme membre suppléant par M. Claude THOSS, professeur. Aux commissions sections latin-mathématiques-informatique et mathématiques-informatique (B), sections latinsciences naturelles-mathématiques et sciences naturelles-mathématiques (C), sections latin-sciences économiquesmathématiques et sciences économiques-mathématiques (D), sections latin-sciences humaines et sociales et sciences humaines et sociales (G) Mme Tessy BIVER, professeur, est ajoutée comme membre suppléant. Lycée Aline-Mayrisch Luxembourg À la commission sections latin-mathématiques-informatique et mathématiques-informatique (B) Mme Patricia CARDOSO SIMOES, professeur, est remplacée comme membre effectif par M. Tom KLONSKI, professeur. À la même commission M. Tom KLONSKI, professeur, est remplacé comme membre suppléant par Mme Patricia CARDOSO SIMOES, professeur. Lycée Josy Barthel Mamer Aux commissions sections latin-sciences naturelles-mathématiques et sciences naturelles-mathématiques (C), sections latin-sciences humaines et sociales et sciences humaines et sociales (G) Mme Carine WEICHERDING, professeur, est ajoutée comme membre effectif. Lycée Nic-Biever Dudelange À la commission sections latin-sciences humaines et sociales et sciences humaines et sociales (G) Mme Joëlle SCHNEIDER, professeur, est remplacée comme membre effectif par Mme Annick WEWER, professeur. À la même commission Mme Annick WEWER, professeur, est remplacée comme membre suppléant par Mme Tania FRONDIZI, professeur. Atert-Lycée Réiden Commission sections latin-sciences naturelles-mathématiques et sciences naturelles-mathématiques (C): lire Carole MATGEN au lieu de Carole MARGEN. Aux commissions sections latin-sciences naturelles-mathématiques et sciences naturelles-mathématiques (C), sections latin-sciences économiques-mathématiques et sciences économiques-mathématiques (D), sections latinsciences humaines et sociales et sciences humaines et sociales (G) Mme Marie-Laure LEPAGE, professeur, est ajoutée comme membre effectif. Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl
- a)section binationale germano-luxembourgeoise: membres effectifs: M. Volker STAUDT, directeur; Mme Marion ZENNER, directrice adjointe; Mmes et MM. Caroline CHILLON, Dirk DILLSCHNEIDER, Rolf HOBBOLD, Michael KONTER, Sonja RISCH, Jennifer SIMON, Udo ULRICH, Nadine VANDIVINIT, professeurs. membres suppléants: Mmes et MM. Charles DECKER, Edith LORANG, Gilles THIEL, Jil THOMÉ, professeurs. Art. 3. Sont ajoutés comme membres de l’examen de fin d’études secondaires, Mme et MM. Tom ERDEL, Frank GROBEN, Carole MARECHAL, Jan PEDERSEN, Jean-Claude THILGES, de l’Institut pour déficients visuels aux fins d’assurer la transcription des questionnaires pour les candidats à déficience visuelle. Art. 4. Le présent arrêté est expédié aux intéressés pour leur servir de titre, aux commissaires du Gouvernement, à la Cour des comptes et aux directeurs concernés pour information. Luxembourg, le 24 avril 2015. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Mémorial B – N° 56 du 15 mai 2015 1141 Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 27 février 2015, Madame Syzane DZAFA, née le 28 août 1971 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Suzanne». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, Madame Cathérine NEU, née le 15 mai 1942 à Hovelange, de nationalité luxembourgeoise est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Catherine». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, Madame Albertine Astrid SPIEWAK, née le 15 décembre 1963 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Tina». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, Madame Marie Catherine FELLER, née le 1er août 1943 à Kayl, de nationalité luxembourgeoise est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Mariette». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, Madame Marie Astrid Suzette Eugénie Ghislaine LECOMTE, née le 17 avril 1957 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Astrid Suzette Eugénie Ghislaine Marie». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, Monsieur Rodolphe FRANA, né le 31 juillet 1963 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Rudi». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, Monsieur Joseph WAMPACH, né le 25 juin 1971 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Jeff». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, Monsieur Hassan KAFAI-EL-KHOROASSANI, né le 29 juin 1962 à Mached (Iran), de nationalité luxembourgeoise est autorisé à changer son prénom actuel en ceux de «Kouros Hassan». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, Monsieur Markus Hans-Josef BECKER, né le 3 mai 1971 à Trèves (Allemagne), de nationalité luxembourgeoise est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Marc Jean-Joseph». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 27 février 2015, démission honorable de ses fonctions de rédacteur auprès de l’Administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Daniel WATGEN. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2015, Madame Carole BECK a été nommée à la fonction de chef de bureau adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2015, Madame Cindy HARY a été nommée à la fonction de chef de bureau adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2015, Madame Claudine SCHEER a été nommée à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2015, Monsieur Guy KAES a été nommé à la fonction de chef de bureau hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2015, Monsieur Fernand TOBIAS a été nommé à la fonction de chef de bureau hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2015, Madame Sandra STEINMETZ a été nommée à la fonction d’inspecteur auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2015, Monsieur Christophe PULTZ a été nommé à la fonction d’inspecteur hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2015, Madame Claudine SCHMIT a été nommée à la fonction d’inspecteur principal auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, Madame Adrienne ZIMMER a été nommée à la fonction d’inspecteur principal hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2015, Monsieur Werner Joseph MINNEMEISTER a été nommé à la fonction d’inspecteur principal 1er rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2015, Madame Nadine WELTER a été nommée à la fonction d’inspecteur principal 1er rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2015, Monsieur Serge HENTZIG, a été nommé à la fonction d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2015, Monsieur Carlo HALLER a été nommé à la fonction d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 25 mars 2015, Madame Katarina KÖSZEGHY a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 25 mars 2015, Monsieur Marc ERNSDORFF a Mémorial B – N° 56 du 15 mai 2015 1142 été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grandducal du 25 mars 2015, Madame Jeanne TONNAR a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2015, Madame Véronique WIOT a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 25 mars 2015, Monsieur Nicolas JOST a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 25 mars 2015, Monsieur Andy PEPIN a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 25 mars 2015, Monsieur Claude MAY a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2015, Madame Anne HOFFMANN a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2015, Monsieur Luc LENERS a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2015, Monsieur Laurent SANAVIA a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2015, Madame Mariza GUERREIRO VICTORIA a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2015, Madame Pascale MILLIM a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2015, Monsieur Alain WILTZIUS a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2015, Monsieur Gilles WAGNER a été nommé à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 25 mars 2015, Monsieur Xavier POOS a été nommé à la fonction de conseiller de direction adjoint hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2015, Monsieur Laurent SOLAZZI a été nommé à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, Madame Nathalie KEIPES a été nommée à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2015, Madame Françoise BONERT a été nommée à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2015, Monsieur François KNAFF a été nommé à la fonction de conseiller de direction 1re classe auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2015, Monsieur Pierre PRUM a été nommé à la fonction de conseiller de direction 1re classe auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2015, Madame Karin SCHANK a été nommée à la fonction de conseiller de direction 1re classe auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2015, Monsieur Steve WIRTH a été nommé à la fonction de conseiller de direction 1re classe hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grandducal du 13 mars 2015, Madame Maggy HUSSLEIN a été nommée à la fonction de conseiller de direction 1re classe hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Administration de la navigation aérienne. – Report de date. – Examens de promotion 2015. – Par référence à la première publication prévoyant l’organisation des examens de promotion dans la carrière de l’ingénieurtechnicien au mois de mai 2015, la date initiale est reportée à octobre 2015. Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance. – En application de l’article 103-15 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 29 avril 2015 Madame Rosalba LAURENT a été agréée comme dirigeant d’entreprise de réassurance. Association d’assurance accident. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Association d’assurance accident organisera au courant du mois de septembre 2015 un examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’ingénieur. Conseil d’Etat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 26 avril 2015, Monsieur Paul SCHMIT a été nommé Vice-Président du Conseil d’Etat. Corps diplomatique. – Nominations. – Réintégration. – Par arrêtés grand-ducaux du 7 novembre 2014, Monsieur Robert LAUER, Conseiller de légation en service ordinaire, est nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République démocratique populaire du Laos, avec résidence à Bangkok, ainsi que chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en Malaisie, avec résidence à Bangkok. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, Monsieur Marc HÜBSCH, Conseiller de légation adjoint en service ordinaire, est réintégré dans le corps diplomatique à partir du 1er novembre 2014. Mémorial B – N° 56 du 15 mai 2015 1143 Par arrêté grand-ducal du 15 décembre 2014, Monsieur Robert LAUER, Conseiller de légation en service ordinaire, est nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République de l’Union du Myanmar, avec résidence à Bangkok. Par arrêté grand-ducal du 29 décembre 2014, Monsieur David WEIS est nommé Secrétaire de légation 1er en rang en service ordinaire à partir du 1er février 2015. Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 2015, Monsieur Thomas REISEN est nommé Conseiller de légation adjoint en service ordinaire à partir du 15 février 2015. Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 2015, Monsieur Gilles BAUER est nommé Conseiller de légation adjoint en service ordinaire à partir du 15 février 2015. Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 2015, Madame Marie-Jeanne DOS SANTOS est nommée Conseiller de légation adjoint en service ordinaire à partir du 15 février 2015. Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 2015, Madame Anne MOES est nommée Conseiller de légation adjoint en service ordinaire à partir du 15 février 2015. Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 2015, Madame Daniela HOLDERER est nommée Conseiller de légation adjoint en service ordinaire à partir du 15 février 2015. Par arrêté grand-ducal du 10 février 2015, Monsieur Robert LAUER, Conseiller de légation en service ordinaire, est nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République d’Indonésie, avec résidence à Bangkok. Par arrêté grand-ducal du 10 février 2015, Monsieur Philippe MORES est nommé Attaché de légation en service ordinaire à partir du 1er mars 2015. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2015, Monsieur Jean-Claude KNEBELER est nommé Conseiller de légation en service ordinaire à partir du 1er mars 2015. Par arrêté grand-ducal du 25 mars 2015, Madame Béatrice KIRSCH, Conseiller de légation en service ordinaire, est nommée chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République des Philippines, avec résidence à Tokyo. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015, Monsieur Pierre FRANCK est nommé Conseiller de légation en service ordinaire hors cadre à partir du 1er mai 2015. Fonds de Solidarité Viticole. – Cotisation pour 2015. – Suivant décision du Comité-directeur du Fonds de Solidarité Viticole du 22 avril 2015, approuvée le 5 mai 2015 par le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, la contribution à payer par les exploitations viticoles est fixée à 100 EUR (cent euros) pour l’année 2015 par hectare de vignes en exploitation. Une redevance de 0,0145 EUR (un virgule quarantecinq cents) par collerette de l’AOP-Moselle luxembourgeoise pour les vins tranquilles et de 0,0290 EUR (deux virgule quatre-vingt-dix cents) par collerette de l’AOP-Moselle luxembourgeoise des vins mousseux et crémants est perçue sur la commercialisation du vin. Indice des prix à la consommation du mois d’avril 2015. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 828.03 pour le mois d’avril 2015 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois d’avril 2015 à 822.69. Luxembourg, le 6 mai 2015. Institut national de la statistique et des études économiques Institut luxembourgeois de Régulation. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Paul SCHUH. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 1er mai 2015. Institut luxembourgeois de Régulation. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014, Monsieur Luc TAPELLA est nommé directeur avec effet au 1er mai 2015. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 22 avril 2015, un agrément conditionné est accordé à Madame Séverine PAGNON, demeurant à L-2222 Luxembourg, 374, rue de Neudorf, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 Mémorial B – N° 56 du 15 mai 2015 1144 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. L’agrément conditionné prend cours le 22 avril 2015 et arrive à échéance le 1er avril 2017. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/323-01/2015. Par arrêté ministériel du 22 avril 2015, un agrément conditionné est accordé à Madame Rosalba BARETTA, demeurant à L-5695 Emerange, 5, rue de l’Eglise, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. L’agrément conditionné prend cours le 22 avril 2015 et arrive à échéance le 1er avril 2017. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/320-01/2015. Par arrêté ministériel du 22 avril 2015, un agrément conditionné est accordé à Madame Jessica CLEMENS, demeurant à L-4590 Obercorn, 22, rue de l’Industrie, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. L’agrément conditionné prend cours le 22 avril 2015 et arrive à échéance le 1er avril 2016. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/322-01/2014. Par arrêté ministériel du 30 avril 2015 un agrément non conditionné a été accordé à Madame Jessica CLEMENS, demeurant à L-4590 Oberkorn, 22, rue de l’Industrie, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément non conditionné prend cours le 30 avril 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/322-02/2015. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 avril 2015. Par arrêté ministériel du 5 mai 2015 un agrément conditionné a été accordé à Madame Dolfie FISCHBACH, demeurant à L-8720 Rippweiler, 17, Grottestrooss, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 5 mai 2015 et arrive à échéance le 5 mai 2016. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/270-02/2013. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 avril 2013. Par arrêté ministériel du 5 mai 2015 un agrément conditionné a été accordé à Madame Céline BREBSOM, demeurant à L-9353 Bettendorf, 2A, rue du Pont, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 5 mai 2015 et arrive à échéance le 5 mai 2016. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/272-02/2013. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 juin 2013. Par arrêté ministériel du 5 mai 2015 un agrément conditionné a été accordé à Madame Tessy Henriette CONTER, demeurant à L-3444 Dudelange, 24, rue Hubert Clement, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 5 mai 2015 et arrive à échéance le 5 mai 5016. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/274-02/2013. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 juillet 2013. Par arrêté ministériel du 5 mai 2015 un agrément conditionné a été accordé aux époux Christian et Jessica REIFFGRAF, demeurant à L-3444 Dudelange, 24, rue Hubert Clement, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Madame Jessica GRAF détient la principale responsabilité de l’accueil des enfants accueillis en famille conformément aux dispositions prévus à l’article 20 du règlement grand-ducal. L’agrément conditionné prend cours le 5 mai 2015 et arrive à échéance le 5 mai 2016. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/275-03/2013. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 août 2013. Mémorial B – N° 56 du 15 mai 2015 1145 Par arrêté ministériel du 7 mai 2015 un agrément conditionné a été accordé à Madame Maria Manuela DA SILVA TEIXEIRA, demeurant à L-4602 Niederkorn, 143, avenue de la Liberté, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 7 mai 2015 et arrive à échéance le 7 mai 2016. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/296-2/2014. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 juin 2014. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil urgent en situation de crise psychosociale aiguë. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 4 mai 2015, un agrément non-conditionné avec dérogation à l’article 24 (alinéas 2, 8 et 11) est accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Jeunes et Familles asbl», ayant son siège à 29, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil urgent en situation de crise psychosociale aiguë», appelée «Institut St Joseph-Beo», à l’adresse 6, rue du Couvent, L-3717 Rumelange. L’agrément non-conditionné prend cours le 4 mai 2015. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 mai 2015. L’agrément non-conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/UG/01. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 4 mai 2015, un agrément non conditionné avec dérogation à l’article 24 (alinéas 2, 8 et 11) est accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Jeunes et Familles asbl», ayant son siège à 29, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», appelée «BEO», à l’adresse 6, rue du Couvent, L-3717 Rumelange. L’agrément non conditionné prend cours le 4 mai 2015. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 mai 2014. L’agrément non-conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BB/04. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 avril 2015 un agrément enregistré sous le numéro AP/198-2/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 26 mai 2015 à Madame Soazig Colette JORAM, domiciliée à 2, am Felteseck, L-5741 Filsdorf, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 2, am Felteseck, L-5741 Filsdorf, est arrivé à son échéance en date du 26 mai 2015, vu l’expiration de l’agrément de Madame Soazig Colette JORAM. Par arrêté ministériel du 28 avril 2015 un agrément enregistré sous le numéro AP/343-2/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 4 mai 2015 à Madame Maria Adelaide MEIRELES NETO-CAROLINO DE ARAUJO, domiciliée à 20, cité J.F. Kennedy, L-7234 Helmsange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse, 20, cité J.F. Kennedy, L-7234 Helmsange, est arrivé à son échéance en date du 4 mai 2015, vu l’expiration de l’agrément de Madame Maria Adelaide MEIRELES NETO-CAROLINO DE ARAUJO. Par arrêté ministériel du 4 mai 2015, un agrément est accordé à partir du 8 mai 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 7 mai 2020, à Madame Isabel Sigride CARVALHO, domiciliée à 2, Schweecherdaulerstrooss, L-8551 Noerdange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 2, Schweecherdaulerstrooss, L-8551 Noerdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 8 mai 2015 l’arrêté ministériel du 12 avril 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/353-3/2015. Par arrêté ministériel du 4 mai 2015, un agrément est accordé à partir du 27 mai 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 26 mai 2020, à Madame Helena Maria SANTOS PAIVA, domiciliée à 14, Grand-Rue, L-6310 Beaufort, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 14, Grand-Rue, L-6310 Beaufort. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 27 mai 2015 l’arrêté ministériel du 22 avril 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/364-3/2015. Mémorial B – N° 56 du 15 mai 2015 1146 Par arrêté ministériel du 29 avril 2015, un agrément est accordé à partir du 29 avril 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 28 avril 2017, à Madame Sounkary SADIO, domiciliée à 2, place Pierre Krier, L-4177 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 2, place Pierre Krier, L-4177 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 29 avril 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/452-3/2015. Par arrêté ministériel du 4 mai 2015, un agrément est accordé à partir du 20 mai 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 19 mai 2020, à Madame Angèle Romaine STARK, domiciliée à 10, rue de Folschette, L-8537 Hostert, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 10, rue de Folschette, L-8537 Hostert. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 20 mai 2015 l’arrêté ministériel du 20 mai 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/576-2/2015. Par arrêté ministériel du 6 mai 2015, un agrément est accordé à partir du 6 mai 2015 pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 5 août 2015, à Madame Sandra DURAES DA COSTA, domiciliée à 9, rue Prince Henri, L-9047 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 9, rue Prince Henri, L-9047 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 6 mai 2015 l’arrêté ministériel du 6 mai 2013. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/736-4/2015. Par arrêté ministériel du 3 avril 2015, un agrément est accordé à partir du 18 avril 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 17 avril 2020, à Madame Maria Goreti MACHADO RODRIGUES, domiciliée à 12, rue de la Rotonde, L-2448 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 12, rue de la Rotonde, L-2448 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 avril 2015 l’arrêté ministériel du 18 avril 2013. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/957-2/2015. Par arrêté ministériel du 2 avril 2015 un agrément enregistré sous le numéro AP/958/2013 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 17 avril 2015 à Madame Annick Marie-Thérèse BROSIUS, domiciliée à 63, rue de la Gendarmerie, L-4819 Rodange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 63, rue de la Gendarmerie, L-4819 Rodange, est arrivé à son échéance en date du 17 avril 2015, vu l’expiration de l’agrément de Madame Annick Marie-Thérèse BROSIUS. Par arrêté ministériel du 10 avril 2015, un agrément est accordé à partir du 18 avril 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 17 avril 2017, à Madame Stéphanie LIMA-DUARTE, domiciliée à 18, rue Ady Claude, L-4690 DifferdangeFousbann, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 18, rue Ady Claude, L-4690 DifferdangeFousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 avril 2015 l’arrêté ministériel du 18 avril 2013. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/960-2/2015. Par arrêté ministériel du 28 avril 2015, un agrément est accordé à partir du 6 mai 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 5 mai 2017, à Madame Sónia Catarina QUINTAS SEQUEIRA, domiciliée à 116, route de Luxembourg, L-4760 Pétange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 116, route de Luxembourg, L-4760 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 6 mai 2015 l’arrêté ministériel du 6 mai 2013. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/965-2/2015. Par arrêté ministériel du 27 avril 2015, un agrément est accordé à partir du 6 mai 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 5 mai 2017, à Madame Sabrina MEROLLE, domiciliée à 16, ceinture des Rosiers, L-2446 Howald, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 16, ceinture des Rosiers, L-2446 Howald. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 6 mai 2015 l’arrêté ministériel du 6 mai 2013. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/967-2/2015. Mémorial B – N° 56 du 15 mai 2015 1147 Par arrêté ministériel du 5 mai 2015, un agrément est accordé à partir du 16 mai 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 15 mai 2017, à Madame Almerinda Maria MARTINHO TINOCO, domiciliée à 156, rue de Soleuvre, L-4670 Differdange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 156, rue de Soleuvre, L-4670 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 16 mai 2015 l’arrêté ministériel du 16 mai 2013. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/968-2/2015. Par arrêté ministériel du 5 mai 2015, un agrément est accordé à partir du 24 mai 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 23 mai 2017, à Madame Tania Sofia DE MATOS HENRIQUES, domiciliée à 11, route d’Arlon, L-9180 Oberfeulen, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 11, route d’Arlon, L-9180 Oberfeulen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 24 mai 2015 l’arrêté ministériel du 24 mai 2013. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/969-2/2015. Par arrêté ministériel du 2 janvier 2015, un agrément est accordé à partir du 2 avril 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 1er avril 2017, à Madame Sarah LUBOWSKI, domiciliée à Maison 2a, L-9765 Mecher-Clervaux, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: Maison 2a, L-9765 Mecher-Clervaux. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 2 avril 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1097/2015. Par arrêté ministériel du 29 avril 2015, un agrément est accordé à partir du 29 avril 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 28 avril 2017, à Madame Resmija SUTKOVIC, domiciliée à 3, Op der Baach, L-4521 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 3, Op der Baach, L-4521 Soleuvre. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 29 avril 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1098/2015. Par arrêté ministériel du 29 avril 2015, un agrément est accordé à partir du 29 avril 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 28 avril 2017, à Madame Maria de Lurdes PEREIRA FRANCISCO, domiciliée à 25, rue Batty Weber, L-4346 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 25, rue Batty Weber, L-4346 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 29 avril 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1099/2015. Par arrêté ministériel du 29 avril 2015, un agrément est accordé à partir du 29 avril 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 28 avril 2017, à Madame Viviane GEORGES, domiciliée à Ferme Weydert, L-7633 Larochette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: Ferme Weydert, L-7633 Larochette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 29 avril 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1100/2015. Par arrêté ministériel du 29 avril 2015, un agrément est accordé à partir du 29 avril 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 28 avril 2017, à Madame Sónia Andreia FERREIRA MARTINS, domiciliée à 7, rue de l’École, L-4813 Rodange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 7, rue de l’École, L-4813 Rodange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 29 avril 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1101/2015. Par arrêté ministériel du 29 avril 2015, un agrément est accordé à partir du 29 avril 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 28 avril 2017, à Madame Marlène ARAUJO, domiciliée à 24, rue Joseph Philippart, L-4845 Rodange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 24, rue Joseph Philippart, L-4845 Rodange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 29 avril 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1102/2015. Mémorial B – N° 56 du 15 mai 2015 1148 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’Assistance psychique, sociale ou éducative en famille. – Agrément – Par arrêté ministériel du 4 mai 2015, un agrément non conditionné avec dérogation à l’article 24 (alinéa 11) est accordé à l’organisme gestionnaire «Solidarité Jeunes asbl», ayant son siège à 33, rue Wilson, L-2732 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», «Service Familial», à l’adresse 13, rue du Brill, L-4422 Belvaux. L’agrément non-conditionné prend cours le 4 mai 2015. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 novembre 2014. L’agrément non conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/13. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Commission de médiation en matière de surendettement. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 7 mai 2015, Madame Isabelle HEUERTZ, Luxembourg a été nommée membre de la Commission de médiation en matière de surendettement comme représentant du Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région en remplacement de Monsieur Patrick THOMA, démissionnaire, dont elle achève le mandat. Par le même arrêté ministériel, Madame Isabelle KLEIN a été nommée aux fonctions de président de ladite commission. Notariat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 30 avril 2015, Monsieur Jacques KESSELER, candidatnotaire, a été nommé notaire à Pétange. Par arrêté grand-ducal du 30 avril 2015, Madame Mireille HAMES, candidat-notaire, a été nommée notaire à Rambrouch. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 56 du 15 mai 2015