Arrêté ministériel du 7 janvier 2015 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l’Université du Luxembourg . . . . . . . . . . . . .

(289). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 306 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . 312 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique – Agréments . . . . . 312 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil orthopédagogique – Agréments . . . . . . . . . . . 313 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 313 298 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 7 janvier 2015 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l’Université du Luxembourg. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg, et notamment l’article 52; Vu la démission de Germain DONDELINGER en tant que commissaire du Gouvernement; Arrête: Art. 1er. Monsieur Léon DIEDERICH, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est désigné à la fonction de Commissaire du Gouvernement auprès de l’Université du Luxembourg. Art.

1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, transmis en copie à l’intéressé pour lui servir de titre et à l’Université du Luxembourg pour information. Luxembourg, le 7 janvier
2. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch Arrêté ministériel du 12 janvier 2015 appelant Monsieur Fred FERRON, Professeur de sciences de l’EST, en tant que coordinateur pour le programme de formation BTS: Infirmier/ière en anesthésie et réanimation en remplacement de Monsieur Alain BECKER à partir du 1er janvier 2015 et Madame Jutta NOBEN, Professeur de sciences de l’EST, en tant que coordinatrice pour le programme de formation BTS: ATM médical de chirurgie en remplacement de Madame Christiane SILVA à partir du 1er février
3. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment son article 7; Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2013 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015; Vu l’arrêté ministériel du 19 novembre 2014 instituant 7 jurys d’examen pour les études des infirmiers/ières spécialisé(e)s dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2014-2015; Arrête: Art. 1er. Monsieur Fred FERRON, Professeur de sciences de l’EST, est appelé coordinateur pour le programme de formation BTS: Infirmier/ière en anesthésie et réanimation en remplacement de Monsieur Alain BECKER à partir du 1er janvier
4. Madame Jutta NOBEN, Professeur de sciences de l’EST, est appelée coordinatrice pour le programme de formation BTS: ATM médical de chirurgie en remplacement de Madame Christiane SILVA à partir du 1er février
5. Art.
6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque coordinateur/-trice pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 12 janvier
7. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen 299 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 12 janvier 2015 instituant trois commissions ad hoc dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour procéder à la validation des acquis de l’expérience pour l’année scolaire 2015-
8. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 12

(3); Arrête: Art. 1er. Sont instaurées trois commissions ad hoc dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour procéder à la validation des acquis de l’expérience pour l’année scolaire 2015-

1. Les commissions ad hoc sont composées comme suit: 1) Commission ad hoc dans le cadre de la formation BTS Assistant(e) de direction pour procéder à la validation des acquis de l’expérience Monsieur Marc MICHELY, Directeur adjoint Madame Mariette BRUCK, Maître de cours spéciaux Madame Marianne HOFFMANN, Professeur au LTECG Monsieur Fernand GRULMS, Licencié en administration des affaires Madame Manon HOFFMANN, Master of Science in Human Resource Management and Development 2) Commission ad hoc dans le cadre de la formation BTS Gestionnaire comptable et fiscal pour procéder à la validation des acquis de l’expérience Monsieur Marc MICHELY, Directeur adjoint Monsieur Jean-Marie JANS, Professeur au LTECG Monsieur Frank KRIER, Professeur au LTECG Monsieur Fernand GRULMS, Licencié en administration des affaires Monsieur Claude SCHROEDER, Expert-comptable 3) Commission ad hoc dans le cadre de la formation BTS Gestionnaire en commerce et marketing pour procéder à la validation des acquis de l’expérience Monsieur Marc MICHELY, Directeur adjoint Monsieur Armand JUNCKER, Professeur au LTECG Monsieur Marc WELTER, Professeur au LTECG Monsieur Fernand GRULMS, Licencié en administration des affaires Monsieur Georges HILBERT, Ingénieur, MBA Management. Art.
2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des commissions ad hoc pour lui servir de titre. Luxembourg, le 12 janvier
3. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 12 janvier 2015 instituant trois commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats au 1er semestre 2015-2016 pour les formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 11

(3); Arrête: Art. 1er. Sont instituées 3 commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats au 1er semestre 2015/2016 pour chaque formation menant au brevet de technicien supérieur offerte au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion. Commission ad hoc d’admission à la formation BTS Assistant(

1. e)de direction Président: Monsieur Jerry LENERT, Pédagogue au MESR Directeur adjoint: Monsieur Marc MICHELY 300 LUXEMBOURG Membres: Madame Marielle BRUCK Madame Martine DOLAR Commission ad hoc d’admission à la formation BTS Gestionnaire comptable et fiscal Monsieur Jerry LENERT, Pédagogue au MESR Président: Directeur adjoint: Monsieur Marc MICHELY Membres: Monsieur Frank BOVÉ Monsieur Jean-Marie JANS Commission ad hoc d’admission à la formation BTS Gestionnaire en commerce et marketing Président: Monsieur Jerry LENERT, Pédagogue au MESR Directeur adjoint: Monsieur Marc MICHELY Membres: Monsieur Armand JUNCKER Madame Dominique MOEREMANS. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie de cet arrêté sera transmise à chaque membre des commissions ad hoc d’admission pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 12 janvier 2015. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 12 janvier 2015 instituant trois groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au LTECG pour l’année scolaire 2014-2015. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment l’article 7; Vu l’arrêté ministériel du 15 janvier 2014 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au LTECG pour les années scolaires 2013/2014 et 2014/2015; Arrête: Art. 1er. Sont institués 3 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au LTECG pour l’année scolaire 2014-2015. Les groupes curriculaires sont composés comme suit: 1) Groupe Curriculaire pour le programme de formation BTS Assistant(
2. e)de direction Marc MICHELY, Directeur adjoint et Président Marielle BRUCK, Coordinatrice et Secrétaire Martine DOLAR, Professeur Martine FABER, Maître de cours spéciaux Marianne HOFFMANN, Professeur Manu THEIN, Professeur 2) Groupe Curriculaire pour le programme de formation BTS Gestionnaire comptable et fiscal Marc MICHELY, Directeur adjoint et Président Frank BOVÉ, Coordinateur et Secrétaire Jean-Marie JANS, Professeur Frank KRIER, Professeur Jean-Marie OTTELÉ, Professeur Marc WELTER, Professeur 301 LUXEMBOURG 3) Groupe Curriculaire pour le programme de formation BTS Gestionnaire en commerce et marketing Marc MICHELY, Directeur adjoint et Président Armand JUNCKER, Coordinateur et Secrétaire Michèle FRIEDERICH, Professeur Edmée KRIER, Professeur Dominique MOEREMANS, Chargée de cours Michèle SCHANEN, Professeur. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des groupes curriculaires pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 12 janvier 2015. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, Madame Carole DUARTE et Monsieur Sergio Paulo RODRIGUES DE OLIVEIRA sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur Kylian RODRIGUES DE OLIVEIRA, né le 2 février 2005 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise en celui de «DUARTE RODRIGUES». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, Monsieur Jean-François STÛMPER, né le 27 juillet 1983 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «STUMPER». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, Madame José-Françoise ROCK, née le 31 août 1949 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Josée-Françoise». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, Madame Marie BACK, née le 31 mars 1935 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Colette». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, Madame Andrée Aloysia THEIS, née le 17 août 1981 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Alexandra Andrée Aloysia». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, Madame Marie Thérèse KEIFFER, née le 9 décembre 1942 à Echternach, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Mariette». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014, Madame Memouna Saleem SHAIKH, née le 2 septembre 1982 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Memouna Hameed». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014, Madame Emilie Catherine Olga WEYLER, née le 1er novembre 1942 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Milly». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2014, Monsieur Jean Pierre FEITH, né le 27 juin 1951 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «John». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 302 LUXEMBOURG Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2014, Monsieur Aloyse Paul Rudy SCHERER, né le 1er août 1932 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Affi». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2014, Monsieur Joseph Nicolas ANDRÉ, né le 6 mai 1972 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Jo». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2014, Monsieur Arnold Henri Emile KMIOTEK, né le 14 avril 1930 à Eschsur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Emile». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2014, Monsieur Mathias Nicolas ROTH, né le 11 janvier 1950 à Pétange, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Nicolas». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, Monsieur François Michel Carlo PARRIES, né le 11 novembre 1949 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Carlo». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, Monsieur Hermann HAAS, né le 9 février 1962 à Clervaux, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Armand». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, Monsieur Jean Luc KREMER, né le 15 mars 1970 à Clervaux, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Jean-Luc». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, Monsieur Enrico Armando FRIZZARIN, né le 7 décembre 1926 à Rodange, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Henri Armand». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014, Monsieur Fredy Georges THYES, né le 29 mai 1941 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Georges Joël». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 décembre 2014, Monsieur José Alexandre CASAIS MIRANDA, né le 11 septembre 1978 à Barcelos (Portugal), demeurant à L-4636 Differdange, 8, rue St. Nicolas, a été autorisé à porter les nom et prénom de MIRANDA Alex. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 décembre 2014, Monsieur Sergio Carlos DA CRUZ SOUSA, né le 28 novembre 1980 à Luxembourg, demeurant à L-7242 Helmsange, 38, rue du Nord, a été autorisé à porter les nom et prénoms de CRUZ DE SOUSA Sergio Carlos. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 décembre 2014, Monsieur Vítor Sérgio DAS NEVES VILAÇA, né le 7 avril 1986 à Alfena/Valongo (Portugal), demeurant à L-4058 Esch-sur-Alzette, 1, rue Charly Gaul, a été autorisé à porter les nom et prénoms de VILAÇA Vitor Sergio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 303 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 22 décembre 2014, Madame Sandra Maria DE ALMEIDA PAIS, née le 8 mars 1982 à Rôge/ Vale de Cambra (Portugal), demeurant à L-8510 Redange-sur-Attert, 53, Grand-Rue, a été autorisée à porter les nom et prénom de PAIS Sandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 décembre 2014, Madame Monica HORTA DUARTE, née le 19 février 1987 à Luxembourg, demeurant à L-3218 Bettembourg, 22, rue des Cheminots, a été autorisée à porter les nom et prénom de DUARTE Monica. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration des Contributions directes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015 Madame Isabelle BAMBERG, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée préposé adjoint du bureau d’imposition Esch/Alzette 2 avec effet au 1er février 2015. Appel public de candidatures pour l’octroi d’une permission pour service de radio sonore à émetteur de haute puissance pour la fréquence FM 107,7 MHz à Blaschette pour la diffusion d’un service à finalité commerciale visant le public résidant Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg se propose d’accorder une permission pour service de radio sonore à émetteur de haute puissance pour la fréquence 107,7 MHz à Blaschette. La permission sera accordée conformément aux articles 3, 11 et 13 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques et au règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 déterminant les modalités d’attribution des permissions pour les services de radio sonore à émetteur de haute puissance, ainsi que les règles générales gouvernant ces permissions et les cahiers des charges qui leur sont assortis. La permission sera accordée pour un service à finalité commerciale. A. Caractéristiques techniques de la station de radiodiffusion En général le site et le mât d’antenne doivent être conformes aux normes et prescriptions en vigueur. L’émetteur et le système d’antenne doivent répondre aux normes et recommandations de l’UIT et de la CEPT. Les équipements doivent être du type agréé par un des pays de la CEPT. Du fait que la fréquence 107,7 MHz se trouve à proximité de la bande de fréquences aéronautique un système de mise hors service à distance de l’émetteur est à prévoir. Les fonctionnaires des stations de surveillance de l’Institut Luxembourgeois de Régulation et/ou du service radio de l’aéroport seront habilités à procéder à une telle mise hors service lorsqu’ils détecteront des rayonnements non désirés ou un autre problème technique pouvant mettre en danger le service aéronautique. L’interface entre le dispositif de mise hors service de l’émetteur et les stations de surveillance sera fixé dans la licence. Coordonnées de l’antenne: 006°E 09’ 57’’ / 49°N 42’40’’; Fréquence: 107,7 MHz; Modulation: Système 4 (fréquence pilote; déviation maximale de fréquence +1- 75 kHz); Désignation de l’émission: 300kF9EHF; Suppression des rayonnements non désirés: 85 dB; Polarisation d’antenne: horizontale; Hauteur maximale de l’antenne au-dessus du niveau de mer: 485 m; Atténuation de la composante verticale de l’antenne: >20 dB; Puissance apparente rayonnée en dBW de la composante horizontale pour tous les 10°: Azimut 00 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 110 120 130 P.a.r. 37 37 37 37 37 30 30 30 30 30 30 30 30 30 304 LUXEMBOURG Azimut 140 150 160 170 180 190 200 210 220 230 240 250 P.a.r. 40 40 37 40 40 40 40 40 40 40 40 40 Azimut P.a.r. 260 40 270 40 300 40 310 40 320 40 280 40 290 36 330 37 340 34 350 37 B. Conditions auxquelles doivent répondre le bénéficiaire et le service proposé Le bénéficiaire sera une société commerciale établie au Grand-Duché de Luxembourg. Il disposera des capacités techniques et des moyens humains et financiers nécessaires permettant l’exploitation de la station de radiodiffusion dans le strict respect des conditions prévues par la licence conformément aux caractéristiques techniques décrites sub B. La permission est attribuée pour un service nouveau, en langue française, offrant une information générale aussi bien nationale qu’internationale et composé d’éléments de programme de nature culturelle et récréative. C. Informations à fournir et délai pour le dépôt des dossiers de candidature Les dossiers de candidature fourniront les informations suivantes:
3. a)Renseignements sur la société demanderesse – raison sociale et siège de la société demanderesse, – nom et adresse des actionnaires ou associés et répartition du capital (s’il s’agit de personnes morales, il y a lieu de joindre les statuts de celles-ci), – nom et adresse des membres des organes dirigeants (conseil d’administration, comité de direction, chargé à la gestion journalière, gérants), – copie des statuts ou, à défaut, du projet des statuts de la société demanderesse;
4. b)Dénomination du service;
5. c)Caractéristiques générales du service – finalité du service et contenu envisagé, notamment en ce qui concerne l’information, la tonalité musicale, etc., – public visé, – indication du temps d’antenne journalier et hebdomadaire proposé, – langue(
6. s)principale(
7. s)du service;
8. d)Mode de financement du service et prévisions concernant les investissements, les dépenses et les recettes;
9. e)Description de l’équipe chargée de la réalisation du service;
10. f)Documentation de la capacité technique d’exploiter une station de radiodiffusion de haute puissance. La demanderesse pourra en outre fournir toutes informations supplémentaires et arguments en relation avec les critères de sélection définis sub E. Les dossiers doivent être déposés en 3 exemplaires au Service des Médias et des Communications, 5, rue Large, à Luxembourg, au plus tard le 6 février 2015 à 17.00 heures. Le Service des Médias et des Communications délivrera un récépissé de dépôt des dossiers qui lui seront remis. En cas d’envoi par la poste, la date de la poste fera foi. D. Critères de sélection du bénéficiaire L’objet de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques est d’assurer, dans le domaine en question, l’exercice du libre accès de la population du Grand-Duché à une multitude de sources d’information et de divertissement en garantissant la liberté d’expression et d’information ainsi que le droit de recevoir et de retransmettre sur le territoire du Grand-Duché tous les services conformes aux dispositions légales. La loi organise le fonctionnement des médias électroniques luxembourgeois, en visant les objectifs suivants:
11. a)le droit à la communication audiovisuelle libre et pluraliste;
12. b)l’assurance de l’indépendance et du pluralisme de l’information;
13. c)le respect de la personne humaine et de sa dignité;
14. d)la mise en évidence de notre patrimoine culturel et le soutien à la création culturelle contemporaine;
15. e)la promotion de la communication, des échanges interculturels et de l’intégration des immigrés;
16. f)la sauvegarde de l’existence et du pluralisme de la presse écrite. A la lumière de l’objet de la loi précité, le Gouvernement sélectionnera le bénéficiaire sur la base des critères suivants: – les garanties fournies quant à l’exploitation de l’émetteur dans le strict respect de la licence, 305 LUXEMBOURG – l’intérêt du public en matière de qualité et de diversité des services offerts, et en particulier en ce qui concerne la qualité et le pluralisme de l’information, – le réalisme du projet en termes économiques. E. Conditions d’exploitation La permission sera assortie d’un cahier des charges qui devra être respecté à tout moment par le bénéficiaire. La permission sera accordée pour une durée limitée, mais renouvelable qui expirera pour la première fois le 31 décembre 2025. Le cahier des charges précisera les dispositions applicables concernant
17. a)le respect du pluralisme dans la présentation de l’actualité et des idées;
18. b)les obligations concernant le contenu du service fixées par le Gouvernement sur base du concept proposé qui a motivé le choix du candidat comme bénéficiaire;
19. c)la surveillance du contenu du service par l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’Audiovisuel;
20. d)les droits de regard du Gouvernement sur les statuts, l’actionnariat et les organes de la société bénéficiaire et de toutes les sociétés participant à l’exploitation de la permission;
21. f)la surveillance radioélectrique décrite sub B;
22. g)le remboursement des frais de surveillance;
23. h)l’obligation de mettre les installations gratuitement à la disposition de l’Etat pour la diffusion de communiqués officiels ou d’informations relatifs à la sécurité de la vie humaine et aux nécessités de police, cette diffusion se faisant à la demande du Gouvernement et ayant priorité sur celle des autres éléments de programme. F. Modalités d’octroi de la permission et de la licence Après écoulement du délai pour le dépôt des candidatures, le Ministre des Communications et des Médias soumettra les dossiers de candidature à l’avis de l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’Audiovisuel. Il soumettra ensuite ses propositions, ensemble avec les dossiers de candidature et l’avis de l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’Audiovisuel au Gouvernement en conseil, qui décidera de l’attribution de la permission. Le Ministre des Communications et des Médias accordera la permission, assortie du cahier des charges, au nom du Gouvernement et se saisira de la procédure d’octroi de la licence conformément à l’article 5 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques. La licence précisera les spécifications techniques qui seront à respecter à tout moment par son titulaire. Luxembourg, le 5 janvier 2015. Le Ministre des Communications et des Médias, Xavier Bettel Association d’assurance accident. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que l’Association d’assurance accident organisera au courant du mois d’avril 2015 un examen de fin de stage dans la carrière moyenne du rédacteur. Comité de conjoncture. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 12 janvier 2015, Monsieur Jean-Claude BERNARDINI, membre du Bureau exécutif de l’OGBL, est nommé membre effectif du Comité de conjoncture, en remplacement de Monsieur Marco CASAGRANDE. Par arrêté ministériel du 12 janvier 2015, Monsieur Stefano ARAUJO, Secrétaire central – OGBL, est nommé membre suppléant du Comité de conjoncture, en remplacement de Monsieur Nico CLEMENT. Par arrêté ministériel du 12 janvier 2015, Monsieur Robert WOLFF, Secrétaire central – OGBL, est nommé membre suppléant du Comité de conjoncture, en remplacement de Monsieur Jean-Claude BERNARDINI. Conseil supérieur de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 2014, le mandat d’assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale de Madame Odette PAULY, 1er conseiller à la Cour d’appel, a été prorogé pour un nouveau terme de trois ans à valoir du 1er février 2015 jusqu’au 31 janvier 2018. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de décembre 2014 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire: 306 LUXEMBOURG – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. ArcelorMittal Bissen & Bettembourg signée en date du 21 novembre 2014 au Site de Bissen entre la direction de la S.A. ArcelorMittal Bissen & Bettembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. CLIMALUX (valable du 01/01/2015 au 31/12/2017) signé en date du 2 décembre 2014 entre la direction de la S.A. CLIMALUX et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour les salariés/ouvriers du Syndicat Intercommunal Pour la Gestion Des Déchets (SIDEC) (valable du 01/12/2014 au 30/10/2017) signée en date du 24 novembre 2014 entre la direction du Syndicat Intercommunal Pour la Gestion Des Déchets (SIDEC) et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. SUDGAZ (valable du 01/01/2014 au 31/12/2016) signé en date du 25 novembre 2014 entre la direction de la S.A. SUDGAZ et les syndicats OGB-L et LCGB. – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. SOLEM Luxembourg (valable du (01/01/2014 au 31/05/2015) signé en date du 27 novembre 2014 entre la direction de la S.A. SOLEM Luxembourg et le syndicat LCGB. Entreprises de réassurance. – Renonciation à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 31 décembre 2014, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance délivré à Monsieur Philip A. ASPDEN est retiré, à sa demande, avec effet au 31 décembre 2014. Haute Cour Militaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014, le Général Romain MANCINELLI, Chef d’Etat-major de l’Armée, a été nommé membre effectif de la Haute Cour Militaire, en remplacement du Général Mario DAUBENFELD. Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2014. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 818.11 pour le mois de décembre 2014 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de décembre 2014 à 823.32. Luxembourg, le 7 janvier 2015. Institut national de la statistique et des études économiques Liste officielle au 31 décembre 2014 des sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR) soumises à la surveillance de la Commission de surveillance du secteur financier conformément à la loi du 15 juin 2004:

(289)2BCAPITAL LUXEMBOURG S.C.A. SICAR, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach 360 CAPITAL ONE S.C.A. - SICAR, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ABACUS INVEST S.C.A., SICAR, 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg ABN AMRO CONVERGING EUROPE INVESTMENTS, S.C.A., SICAR, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg ACAL PRIVATE EQUITY - SICAR S.C.A., 2, rue d’Alsace, L-1122 Luxembourg ADARA VENTURES II S.C.A., SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg ADARA VENTURES SICAR, S.C.A., 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ADINVEST II (LUXEMBOURG) S.C.S., SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg ADVANCED RISK PRIVATE EQUITY S.A R.L. SICAR, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ADVANS S.A., SICAR, 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg AERIS PRIVATE INVESTMENTS B S.A., SICAR, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach AERIS PRIVATE INVESTMENTS S.A., SICAR, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach AERIS TECHNOLOGY INVESTMENT COMPANY S.A., SICAR, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach AFRICAN MINERALS EXPLORATION & DEVELOPMENT FUND II SICAR, 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg AFRICAN MINERALS EXPLORATION & DEVELOPMENT FUND SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg AKUO INVESTMENT S.C.A. SICAR, 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ALPHA I VC SICAR S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen 307 LUXEMBOURG ALPHA PRIVATE EQUITY FUND 6 (SCA) SICAR, 8-10, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg ALTERCAP INVESTMENT I S.C.A., SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg AMBER TRUST II S.C.A., SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg AMETHIS FINANCE LUXEMBOURG S.C.A., SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg ARCANO GERMANY (SARL) SICAR, 46A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ARROWS INVESTMENTS S.A R.L. SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg ASP-LUX SICAR S.A., 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg AUB FRENCH LOGISTICS S.A. SICAR, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg AUGUST S.C.A., SICAR, 1, rue Joseph Hackin, L-1746 Luxembourg AXA INFRASTRUCTURE FUND III S.C.A., SICAR, 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AXA MEZZANINE I S.A., SICAR, 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AXA PRIVATE DEBT II S.A., SICAR, 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AXA PRIVATE DEBT III S.C.A., SICAR, 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AZTIQ PHARMA PARTNERS S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg BALTIC SHIPYARDS S.A R.L. SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg BIP VENTURE PARTNERS S.A., SICAR, 1, rue des Coquelicots, L-1356 Luxembourg BPT OPTIMA S.A., SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg BR ARTEMIS S.A R.L. SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg BRU II VENTURE CAPITAL FUND, S.C.A., SICAR, 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg B-TO-V ENTREPRENEURIAL GROWTH II (B-TO-V II S.C.S., SICAR), 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach B-TO-V PRIVATE EQUITY S.C.S., SICAR, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach BWPE - FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg CA IMMO NEW EUROPE PROPERTY FUND S.C.A. SICAR, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg CAIVS S.C.A. SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg CATALYST ROMANIA S.C.A. SICAR, 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel CD PRIVATE EQUITY SICAR S.A R.L., 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg CENTRAL AFRICA GROWTH SICAR, S.A., 6, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach CEP II PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CEP III CO-INVESTMENT S.A R.L. SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CEP III PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CEP IV PARTICIPATIONS S.A R.L., SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CETP II PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CETP III PARTICIPATIONS S.A R.L., SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CFSH SECONDARY OPPORTUNITIES S.A. SICAR, 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg CINEMA S.C.A., SICAR, 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg CIPIO PARTNERS FUND VI S.C.S., SICAR, 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg CLIMATE CHANGE INVESTMENT I S.A. SICAR, 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg CMP GERMAN OPPORTUNITY FUND II (SCA) SICAR, 7A, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg CMP GERMAN OPPORTUNITY INVESTORS FUND II (SCS) SICAR, 7A, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg COREPLUS II DIVERSIFIED FEEDER, SICAR S.C.A., 412F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg CREATHOR VENTURE FUND III (SCS) SICAR, 5, avenue Gaston Diderich, L-1420 LUXEMBOURG CREATHOR VENTURE FUND III PARALLEL (SCS) SICAR, 5, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg CREDIT AGRICOLE PRIVATE CAPITAL S.C.A., SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE SCA SICAR, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg CREDIT SUISSE PRIVATE EQUITY PLATFORM S.C.A., SICAR, 47, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg DAHLIA A SICAR S.C.A., 50, avenue J. F. Kennedy, L-2951 Luxembourg DAHLIA B SICAR S.C.A., 50, avenue J. F. Kennedy, L-2951 Luxembourg DANUBE SCA, SICAR, 2A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg DARBY CONVERGING EUROPE FUND III (SCS) SICAR, 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg DB PWM PRIVATE MARKETS I SCA-SICAR, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg DB REAL ESTATE IBERIAN VALUE ADDED I, S.A., SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DELTA SPAIN S.A R.L., SICAR, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg 308 LUXEMBOURG DIAROUGH S.C.A. SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg DIGITAL EAST FUND 2013 SCA SICAR, 7, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg DIGITAL INVESTMENTS S.C.A., SICAR, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg DIORAMA INVESTMENTS SICAR, S.A., 28-31, place de la Gare, L-1616 Luxembourg DUTCH VENTURE INITIATIVE S.A. SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg E-CAPITAL III (S.C.A.) SICAR, 7, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPPORTUNITIES II S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPPORTUNITIES S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD PRIVATE EQUITY CHINA S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EDR REAL ESTATE (EASTERN EUROPE) S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EGIS INVESTMENT PARTNERS SCA SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ELEMENT POWER CAPITAL S.C.A. SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg ELIKONOS JEREMIE S.C.A. SICAR, 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel ESJ S.C.A. SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg EURAZEO PARTNERS B S.C.A., SICAR, 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg EURAZEO PARTNERS S.C.A., SICAR, 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg EURO INDUSTRIAL S.A R.L. SICAR, 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg EUROPE CAPITAL PARTNERS V S.C.A., SICAR, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg EUROPEAN ANGELS FUND S.C.A. SICAR, 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg EUROPEAN CAPITAL S.A. SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg EUROPEAN PRIVATE EQUITY PORTFOLIO S.A., SICAR, 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg EXPANSION 17 S.A., SICAR, 5, rue Pierre d’Aspelt, L-1142 Luxembourg FIELD II SICAR S.C.A., 24, rue Robert Krieps, L-4702 Pétange FIELD SICAR S.C.A., 24, rue Robert Krieps, L-4702 Pétange FIN PO S.A., SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS CO-INVESTMENTS FEEDER IV S.C.A. SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS CO-INVESTMENTS FEEDER V S.C.A. SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS INVESTMENTS S.C.A. SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS NAUTILUS CO-INVEST FEEDER SCA SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS PRINCIPAL INVESTMENTS INTERNATIONAL FEEDER II S.C.A. SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS PRINCIPAL INVESTMENTS INTERNATIONAL FEEDER S.C.A. SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS SECONDARY OPPORTUNITIES III CO-INVESTMENT S.C.A., SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS SECONDARY OPPORTUNITIES III FEEDER S.C.A. SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FONDATIONS CAPITAL I S.C.A. SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg FONSICAR S.A., SICAR, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg FORTUNA SOLIDUM S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg FOUGERA S.C.A., SICAR, 412F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg FREO GERMANY II PARTNERS (SCA) SICAR, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg GAIN CAPITAL PARTICIPATIONS II SA, SICAR, 5-11, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg GAIN CAPITAL PARTICIPATIONS SA, SICAR, 5-11, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg GALAXY S. à r. l. SICAR, 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg GAMMA III S.C.A., SICAR, 7, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg GAWA MICROFINANCE FUND S.C.A., SICAR, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg GAYNOR INVESTMENTS S.C.A. SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg GENERALI GLOBAL PRIVATE EQUITY S.A. SICAR, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange GENESTA NORDIC BALTIC REAL ESTATE S.A R.L., SICAR, 50, Grand-rue, L-1660 Luxembourg GGM VENTURE CAPITAL S.C.A., SICAR, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach GINKGO FUND S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg 309 LUXEMBOURG GLOBAL IMPACT FUNDS S.C.A., SICAR, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg GLOBAL PERFORMANCE 17 S.A., SICAR, 5, rue Pierre d’Aspelt, L-1142 Luxembourg GLOBAL SOLAR FUND, S.C.A., SICAR, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg GOODMAN PROPERTY OPPORTUNITIES (LUX) S.A R.L., SICAR, 28, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg GOTTEX MANAGEMENT S.A., SICAR, 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg GPF CAPITAL I S.C.A. SICAR, 1, avenue du Bois, L-1251 Luxembourg HCAPITAL, SCA-SICAR, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg HELARB INVESTMENTS PARTNERS (SCA) SICAR, 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg IBERIAN CAPITAL III SICAR, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg IBERIAN RENEWABLE ENERGIES, S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ICECAPITAL NORDIC SECONDARY FUND S.C.A., SICAR, 48, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg ICG MINORITY PARTNERS FUND 2008 S.A. SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg IFE III SICAR, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg ILP III S.C.A., SICAR, 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen INDUFIN CAPITAL PARTNERS S.A., SICAR, 12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange INTERMEDIATE FINANCE EUROPE II SICAR, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg INTERNATIONAL REAL ESTATE PORTFOLIO 08/09 - FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg JAB CONSUMER FUND SCA SICAR, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg JILIN S.C.A., SICAR, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach L REAL ESTATE S.C.A. SICAR, 2-4, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg LBREP II EUROPE S.A R.L., SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg LBREP III EUROPE S.A R.L., SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg LEEWARD VENTURES SICAR S.C.A., 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg LFPE S.C.A. SICAR, 5, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg LFPI MEZZANINE S.C.A. SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg LNR EUROPE INVESTORS S.A R.L. SICAR, 25C, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg LUPERCALE S.A., SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg LUXEMBOURG APPALACHES SICAR FEEDER, S.A., 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg LUXEMPART CAPITAL PARTNERS, SICAR, S.A., 12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange MANDARIN CAPITAL PARTNERS II S.C.A. SICAR, 26-28, rives de Clausen, L-2165 Luxembourg MANDARIN CAPITAL PARTNERS S.C.A. SICAR, 26-28, rives de Clausen, L-2165 Luxembourg MANGROVE II S.C.A. SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg MANGROVE III S.C.A. SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg MANGROVE IV (SCA), SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg MANGROVE RUSSIA I (S.C.A.), SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg MAT S.A., SICAR, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg MD MEZZANINE S.A., SICAR, 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg MERIDIAM INFRASTRUCTURE (SCA) SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MERIDIAM INFRASTRUCTURE EASTERN EUROPE (SCA) SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MERIDIAM INFRASTRUCTURE EUROPE II (SCA) SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MEZZANOVE CAPITAL (SCA) SICAR, 51, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg MICROCAP 07- FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg MICROCAP 08/09 - FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg MICROVENTURES INVESTMENTS S.A., SICAR, 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg MIR CAPITAL S.C.A., SICAR, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg MONITOR CLIPPER PARTNERS INVESTMENTS (SARL) SICAR, 7A, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg MORINGA S.C.A., SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MPEP 2014 S.C.S., SICAR, 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg NAXOS CAPITAL PARTNERS S.C.A., 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg NCP I S.C.A. SICAR, 47, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg NEREO GREENCAPITAL (SCA) SICAR, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg NEUFLIZE OBC CINEMA S.C.A. SICAR, 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg 310 LUXEMBOURG NEW EUROPE VENTURE EQUITY II S.C.A., SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg NEXUS MEDICAL PARTNERS II S.C.A., SICAR, 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg NG PRIVATE EQUITY S.C.A. SICAR, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg NORDEA LIFE & PENSIONS INVESTMENTS NORWAY - SICAR - S.A R.L., 562, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg NOVENERGIA II-ENERGY & ENVIRONMENT (SCA), SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg NPEI LUX S.A. SICAR, 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg OBERMARK (SCA) SICAR, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach OCEAN GROUP CAPITAL S.C.A., SICAR, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ODYSSEY PARTNERS S.C.A. SICAR, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg OPEN MIND INVESTMENTS S.C.A. SICAR, 26-28, rives de Clausen, L-2165 Luxembourg OPERA MASTERS SCA, SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg OPTIMUM IMMO S.A., SICAR, 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg OQUENDO (SCA) SICAR, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg OQUENDO MEZZANINE II (S.C.A.) SICAR, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ORANJE-NASSAU DÉVELOPPEMENT S.A., SICAR, 115, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg OREY CAPITAL PARTNERS TRANSPORTS AND LOGISTICS S.C.A. SICAR, 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg ORLANDO ITALY SPECIAL SITUATIONS SICAR (SCA), 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg P&S EAST GROWTH LUXEMBOURG SICAR SCA, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg PARTHENOS S.A. SICAR, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg PARTNERS GROUP ASIA-PACIFIC REAL ESTATE 2011 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT INFRASTRUCTURE 2011 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT INVESTMENTS 2009 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT INVESTMENTS 2012 (EUR) S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT MEZZANINE 2011 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT MEZZANINE 2013 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT REAL ESTATE 2011 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP DISTRESSED U.S. REAL ESTATE 2009 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP EUROPEAN MEZZANINE 2005 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP EUROPEAN MEZZANINE 2008 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL INFRASTRUCTURE 2009 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL INFRASTRUCTURE 2012 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL MEZZANINE 2005 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL MEZZANINE 2007 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL MEZZANINE 2010 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL REAL ESTATE 2008 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL REAL ESTATE 2011 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL REAL ESTATE 2013 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL VALUE 2008 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL VALUE 2011 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP REAL ESTATE SECONDARY 2009 (EURO) S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP REAL ESTATE SECONDARY 2013 (EUR) S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP SECONDARY 2008 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP SECONDARY 2011 (EUR) S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP SECONDARY 2011 (USD) S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PATHENA (SCA) SICAR, 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg PCV INVESTMENT S.A R.L., SICAR, 1-3, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg PEME 09 - FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg PO CO-INVEST IHS SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg 311 LUXEMBOURG PRAX CAPITAL CHINA GROWTH FUND II, S.C.A., SICAR, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach PRAX CAPITAL CHINA GROWTH FUND III, S.C.A., SICAR, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach PRAX CAPITAL CHINA REAL ESTATE FUND III, S.C.A., SICAR, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach PRIVATE EQUITY ASIA SELECT III S.C.A., SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY CAPITAL GERMANY SECS SICAR, 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg PRIVATE EQUITY GLOBAL SELECT II, SICAR S.C.A., 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY GLOBAL SELECT IV, SICAR S.C.A., 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY GLOBAL SELECT V S.C.A., SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY PORTFOLIO 2007 - FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg PRIVATE EQUITY SELECT S.C.A., SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg QS DIRECT SI 2 S.C.A., SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS GEO MANDATES SCA SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS GEO PEP II SCA SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS GEO PEP S.C.A., SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS ITALY SICAR S.A., 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS PDI S.C.A. SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS PEP S.C.A., SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QUILVEST EUROPEAN PARTNERS SICAR S.A., 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QUILVEST PRIVATE EQUITY S.C.A. SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QUREINVEST II (SCS) SICAR, 51, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg QUREINVEST II INVESTMENTS (SCA) SICAR, 51, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg RB INTERNATIONAL DEVELOPMENT FUND I S.C.A. SICAR, 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg RE ENERGY CAPITAL S.C.A. SICAR, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg REBA INVESTMENT OPPORTUNITIES S.C.A. – SICAR, 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg REDALPINE CAPITAL I S.C.S., SICAR, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach REDALPINE CAPITAL II S.C.S., SICAR, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach RESPONSABILITY BOP INVESTMENTS S.C.A. SICAR, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg RREEF IBERIAN VALUE ADDED II, S.A., SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg RREEF MOROCCAN EXPLORER I, S.A., SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg RUSNANO CAPITAL SICAR S.A., 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg SAFE SHIP INVESTMENT COMPANY S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg SCHWARZFIELD ENERGY FUND SCA SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg SECOYA PRIVATE EQUITY INVESTMENTS SCA-SICAR, 50, avenue J. F. Kennedy, L-2951 Luxembourg SEE CAR PARK INVESTORS SCA, SICAR, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg SENECA POOL S.A., SICAR, 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg SGAM PRIVATE VALUE S.C.A., SICAR A, 28-32, Place de la Gare, L-1616 Luxembourg SGAM PRIVATE VALUE S.C.A., SICAR B, 28-32, Place de la Gare, L-1616 Luxembourg SILK INVEST PRIVATE EQUITY FUND S.A. SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg SILVERSTREET PRIVATE EQUITY STRATEGIES SICAR, 6, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach SLB BRAZIL ECONOLOGY FUND S.A. SICAR, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg SLOVAK VENTURE FUND S.C.A., SICAR, 11, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg SOCIETE INTERNATIONALE D’INVESTISSEMENTS ET DE PLACEMENTS S.A., SICAR, 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SOFINA PRIVATE EQUITY S.C.A., SICAR, 8A, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg SOUTHBRIDGE EUROPE MEZZANINE S.C.A. SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg SOUVERAIN PRIVATE EQUITY SA, SICAR, 1, place de l’Etoile, L-1479 Luxembourg SU TURKISH PRIVATE EQUITY OPPORTUNITIES I, S.C.A., SICAR, 15, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg SUSTAINABLE DEVELOPMENT FUND, S.C.A., SICAR, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach SUSTAINABLE PRIVATE EQUITY PORTFOLIO 08/09 - FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg SWISS ASIA - CHINA DISTRICT ENERGY SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg TCEE FUND III S.C.A., SICAR, 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel TECHNOLOGY IN CENTRAL AND EASTERN EUROPE S.C.A. SICAR, 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel 312 LUXEMBOURG TERRA VENTURE PARTNERS II S.C.A., SICAR, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg TERRA VENTURE PARTNERS S.C.A., SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg THE BUILDING BLOCK EQUITY FUND S.A., SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg TRAMUNTANA S.C.A., SICAR, 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg TRANSPORT INFRASTRUCTURE INVESTMENT COMPANY (SCA) SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg TRILANTIC CAPITAL PARTNERS IV (EUROPE) S.C.A., SICAR, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg TRILANTIC CAPITAL PARTNERS V (EUROPE) S.C.A. SICAR, 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg VALLIS SUSTAINABLE INVESTMENTS I, S.C.A., SICAR, 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg VALTEC S.A. SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg VCAPITAL S.C.A., SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg VENCORP S.C.A. SICAR, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg VENTECH CHINA II SICAR, 47, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg VERDOSO SPECIAL OPPORTUNITIES I S.C.A., SICAR, 26, rue Glesener, L-1630 Luxembourg VESALIUS BIOCAPITAL I INVESTMENTS S.A. SICAR, 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen VESALIUS BIOCAPITAL I S.A. SICAR, 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen VESALIUS BIOCAPITAL II INVESTMENTS S.A. SICAR, 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen VESALIUS BIOCAPITAL II S.A. SICAR, 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen WAI LANDMARK XIII S.C.A., SICAR, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg WEALTH VENTURE - FUND SICAR S.A., 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg WINVEST INTERNATIONAL S.A. SICAR, 115, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg XENON PRIVATE EQUITY VI SCA SICAR, 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 17 décembre 2014 un agrément conditionné est accordé à Monsieur Christophe Daniel BELLO, demeurant à L-2539 Luxembourg, 7, boulevard Charles Simonis, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. L’agrément conditionné prend cours le 17 décembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre

1. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 novembre
2. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/304-01/
3. Par arrêté ministériel du 12 janvier 2015, un agrément conditionné est accordé à Madame Aline Milbert, demeurant à L-9641 Brachtenbach, 20, Maison, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. L’agrément conditionné prend cours le 12 janvier 2015 et arrive à échéance le 11 janvier
4. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/305-01/
5. Par arrêté ministériel du 12 janvier 2015, un agrément non conditionné est accordé à Monsieur Michel Wampach, demeurant à L-3481 Dudelange, 35, rue Gare-Usines, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. L’agrément non conditionné prend cours le 12 janvier
6. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 octobre
7. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/301-02/
8. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 12 janvier 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège à 2, place de Strasbourg, L-2562 Luxembourg, pour les exercices de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée: 313 LUXEMBOURG «Kannerhaus Grevenmacher, Foyer Arlequin et Foyer Robinson», à l’adresse 26, rue de Luxembourg, L-6750 Grevenmacher; «Kannerhaus Iechternach, Foyer Rossignols, Foyer Wum et Foyer Jugendgrupp», à l’adresse 8, rue de l’Hôpital, L-6448 Echternach; «Kannerhaus Jonglënster, Foyer Grazie», à l’adresse 20, route de Luxembourg, L-6130 Junglinster; «Kannerhaus Izeg, Foyer La Valée», à l’adresse 13, rue de la Vallée, L-5253 Sandweiler; «Kannerhaus Izeg, Foyer route d’Esch», à l’adresse 29, route d’Esch, L-2953 Luxembourg. L’agrément conditionné prend cours le 12 janvier 2015 et arrive à échéance le 30 janvier
9. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre
10. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
11. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil orthopédagogique. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 12 janvier 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège à 2, place de Strasbourg, L-2562 Luxembourg, pour les exercices de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule orthopédagogique», appelée: «Kannerhaus Izeg, Foyer Doheem», à l’adresse 20, rue de Contern, L-5955 Itzig; «Kannerhaus Izeg, Foyer Max & Moritz», à l’adresse 1, rue de la Gare, L-3382 Noertzange; «Kannerhaus Izeg, Foyer Koplabunz», à l’adresse 17, rue Bambusch, L-8213 Mamer. L’agrément conditionné prend cours le 12 janvier 2015 et arrive à échéance le 30 janvier
12. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/OP/
13. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 1er décembre 2014, un agrément est accordé à partir du 16 décembre 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 15 décembre 2016, à Madame Anne-Marie FEYERSTEIN, domiciliée à 78, cité Roger Schmitz, L-7381 Bofferdange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 78, cité Roger Schmitz, L-7381 Bofferdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 16 décembre 2014 l’arrêté ministériel du 16 décembre
14. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/264-3/
15. Par arrêté ministériel du 2 décembre 2014, un agrément est accordé à partir du 2 décembre 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 1er décembre 2016, à Madame Liliana PEREIRA CUCO, domiciliée à 5, rue Pierre Frieden, L-4560 Differdange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 5, rue Pierre Frieden, L-4560 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 2 décembre 2014 l’arrêté ministériel du 1er juin
16. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/459-3/
17. Par arrêté ministériel du 13 novembre 2014, un agrément est accordé à partir du 18 novembre 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 17 novembre 2019, à Madame Nathalie WAGNER, domiciliée à 81, rue des Prés, L-4880 Lamadelaine, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 81, rue des Prés, L-4880 Lamadelaine. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 novembre 2014 l’arrêté ministériel du 18 novembre
18. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/519-2/
19. Par arrêté ministériel du 2 décembre 2014, un agrément est accordé à partir du 2 décembre 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 1er décembre 2016, à Madame Muriel Marie Jeanne Renée Georgette WASSON, domiciliée à 6, rue des Romains, L-7335 Heisdorf, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 6, rue des Romains, L-7335 Heisdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 2 décembre
20. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/567-2/
21. 314 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 12 novembre 2014, un agrément est accordé à partir du 29 novembre 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 28 novembre 2019, à Madame Rafaella FREITAS SILVA, domiciliée à 35, Rangwee, L-2412 Howald, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 35, Rangwee, L-2412 Howald. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 29 novembre 2014 l’arrêté ministériel du 29 novembre
22. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/688-3/
23. Par arrêté ministériel du 18 novembre 2014, un agrément est accordé à partir du 18 novembre 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 17 novembre 2016, à Madame Rosa Maria DA CONCEICAO SANTOS, domiciliée à 4, rue de la Rivière, L-3549 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 4, rue de la Rivière, L-3549 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 novembre 2014 l’arrêté ministériel du 15 novembre
24. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/757-4/
25. Par arrêté ministériel du 3 décembre 2014, un agrément est accordé à partir du 3 décembre 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 2 décembre 2016, à Madame Tânia Isabel RODRIGUES DA ROCHA, domiciliée à 5, rue Jean Origer, L-4271 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 5, rue Jean Origer, L-4271 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 décembre 2014 l’arrêté ministériel du 4 mars
26. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/761-3/
27. Par arrêté ministériel du 5 décembre 2014 un agrément enregistré sous le numéro AP/777/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 23 mai 2016 à Madame Mariya Konstantinovna ZHEBA-GOLYAN, domiciliée à 2-A, rue de Hosingen, L-9466 Weiler, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 2-A, rue de Hosingen, L-9466 Weiler, est arrivé à son échéance en date du 5 décembre 2014, vu la décision de Madame Mariya Konstantinovna ZHEBA-GOLYAN, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale à l’adresse 2-A, rue de Hosingen, L-9466 Weiler, communiquée au Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en date du 4 décembre
28. Par arrêté ministériel du 17 novembre 2014, un agrément est accordé à partir du 17 novembre 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 16 novembre 2016, à Madame Ana Bela FIDALGO DE ALMEIDA, domiciliée à 148, route de Thionville, L-2610 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 148, route de Thionville, L-2610 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 17 novembre 2014 l’arrêté ministériel du 8 novembre
29. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/910-2/
30. Par arrêté ministériel du 24 novembre 2014, un agrément est accordé à partir du 4 décembre 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 3 décembre 2016, à Madame Lence DIMITRIEVA, domiciliée à 35, Résidence Belle-Vue, L-3816 Schifflange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 35, Résidence Belle-Vue, L-3816 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 4 décembre 2014 l’arrêté ministériel du 4 décembre
31. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/929-2/
32. Par arrêté ministériel du 1er décembre 2014 un agrément enregistré sous le numéro AP/931/2012 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 3 décembre 2014 à Madame Ana Paula MONTEIRO ALVES-TEIXEIRA ROSAS, domiciliée à 44, avenue de la Libération, L-3850 Schifflange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 44, avenue de la Libération, L-3850 Schifflange, est arrivé à son échéance en date du 3 décembre 2014, vu l’expiration de l’agrément de Madame Ana Paula MONTEIRO ALVES-TEIXEIRA ROSAS. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2014, un agrément est accordé à partir du 2 janvier 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 1er janvier 2020, à Madame Maria Alice NUNES NOGUEIRA, domiciliée à 5, Impasse Aloyse Kayser, L-7541 Mersch, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 5, Impasse Aloyse Kayser, L-7541 Mersch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 2 janvier 2015 l’arrêté ministériel du 2 janvier
33. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/932-2/
34. 315 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 16 décembre 2014, un agrément est accordé à partir du 2 janvier 2015 pour une durée de 1 an, soit jusqu’au 1er janvier 2016, à Madame Sandy MULLER, domiciliée à Maison 1, L-9756 Kaesfurt, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: Maison 1, L-9756 Kaesfurt. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 2 janvier 2015 l’arrêté ministériel du 2 janvier
35. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/933-2/
36. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2014, un agrément est accordé à partir du 2 janvier 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 1er janvier 2020, à Madame Christiane Elisabeth SCHMIT, domiciliée à 9, A Wokelt, L-8715 Everlange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 9, A Wokelt, L-8715 Everlange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 2 janvier 2015 l’arrêté ministériel du 2 janvier
37. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/934-2/
38. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2014, un agrément est accordé à partir du 2 janvier 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 1er janvier 2020, à Madame Laura CAFFÓ, domiciliée à 8, allée de la Jeunesse Sacrifiée, L-5863 Hesperange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 8, allée de la Jeunesse Sacrifiée, L-5863 Hesperange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 2 janvier 2015 l’arrêté ministériel du 2 janvier
39. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/935-2/
40. Par arrêté ministériel du 1er décembre 2014, un agrément est accordé à partir du 2 janvier 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 1er janvier 2020, à Madame Gabriela de Jesus FERNANDES DE SOUSA, domiciliée à 4, rue Michel Lentz, L-3251 Bettembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 4, rue Michel Lentz, L-3251 Bettembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 2 janvier 2015 l’arrêté ministériel du 2 janvier
41. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/936-2/
42. Par arrêté ministériel du 2 décembre 2014, un agrément est accordé à partir du 2 décembre 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 1er décembre 2019, à Madame Maria da Graça LOPES PERREIRA, domiciliée à 21, um Wues, L-6552 Berdorf, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 21, um Wues, L-6552 Berdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 2 décembre 2014 l’arrêté ministériel du 11 octobre
43. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1009-2/
44. Par arrêté ministériel du 3 décembre 2014, un agrément est accordé à partir du 3 décembre 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 2 décembre 2016, à Madame Martina DO ROSÁRIO OLIVEIRA, domiciliée à 5, rue de la Gare, L-9707 Clervaux, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 5, rue de la Gare, L-9707 Clervaux. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 décembre 2014 l’arrêté ministériel du 12 novembre
45. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1019-2/
46. Par arrêté ministériel du 2 décembre 2014, un agrément est accordé à partir du 2 décembre 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 1er décembre 2016, à Madame Maria Josefina DUARTE DA COSTA, domiciliée à 9, rue du Chœur, L-4915 Hautcharage, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 9, rue du Chœur, L-4915 Hautcharage. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 2 décembre 2014 l’arrêté ministériel du 25 août
47. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1054-2/
48. Par arrêté ministériel du 13 novembre 2014, un agrément est accordé à partir du 13 novembre 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 12 novembre 2016, à Madame Andreia Patricia TEIXEIRA DIAS, domiciliée à 1, rue Ménager, L-4625 Differdange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 1, rue Ménager, L-4625 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 13 novembre
49. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1076/
50. 316 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 3 décembre 2014, un agrément est accordé à partir du 3 décembre 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 2 décembre 2016, à Madame Amal WARCHANE, domiciliée à 19-A, rue de Luxembourg, L-7480 Tuntange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 19-A, rue de Luxembourg, L-7480 Tuntange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 3 décembre
51. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1077/
52. Par arrêté ministériel du 3 décembre 2014, un agrément est accordé à partir du 3 décembre 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 2 décembre 2016, à Madame Danielle DIEDERICH, domiciliée à 47, rue du Hallerbach, L-6370 Haller, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 47, rue du Hallerbach, L-6370 Haller. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 3 décembre
53. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1078/
54. Par arrêté ministériel du 3 décembre 2014, un agrément est accordé à partir du 3 décembre 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 2 décembre 2016, à Madame Ana Elisa TEJEDA CUEVAS, domiciliée à 8, rue de l’Ouest, L-2273 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 8, rue de l’Ouest, L-2273 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 3 décembre
55. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1079/
56. Par arrêté ministériel du 5 décembre 2014, un agrément est accordé à partir du 5 décembre 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 4 décembre 2016, à Madame Volha Vladimirovna BADZIUK, domiciliée à 57, rue Aloyse Kayser, App. Logement 2 Et., L-4743 Pétange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 57, rue Aloyse Kayser, App. Logement 2 Et., L-4743 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 5 décembre
57. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1080/
58. Par arrêté ministériel du 5 décembre 2014, un agrément est accordé à partir du 5 décembre 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 4 décembre 2016, à Madame Ana Cristina CAMPOS FERREIRA, domiciliée à 15, rue de Velletri, L-4341 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 15, rue de Velletri, L-4341 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 5 décembre
59. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1081/
60. Par arrêté ministériel du 5 décembre 2014, un agrément est accordé à partir du 5 décembre 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 4 décembre 2016, à Madame Ediuza CORREIA LIMA, domiciliée à 15, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 15, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 5 décembre
61. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1082/
62. Par arrêté ministériel du 5 décembre 2014, un agrément est accordé à partir du 5 décembre 2014 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 4 décembre 2016, à Madame Armelle REVEL, domiciliée à 112, rue de Bonnevoie, L-1261 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 112, rue de Bonnevoie, L-1261 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 5 décembre
63. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1083/
64. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck