Arrêté ministériel du 11 mai 2015 modifiant l’arrêté ministériel du 27 août 2009 octroyant une concession pour la gestion d’un réseau industriel d’éle

1173 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 60 BB –– N° 29 mai 2009 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 11 mai 2015 modifiant l’arrêté ministériel du 27 août 2009 octroyant une concession pour la gestion d’un réseau industriel d’électricité à SOTEL Réseau et Cie s.e.c.s. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1174 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 13 mai 2015 portant sur la nomination d’un nouveau membre auprès du conseil d’administration du Centre de Coordination des Projets d’Etablissement (CCPE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1177 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 13 mai 2015 portant nomination des membres de la Commission de coordination des contrôles dans le domaine des transports routiers . . . . . . 1177 Arrêté ministériel du 13 mai 2015 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 3 novembre 2014 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2014/2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1179 Arrêté ministériel du 16 mars 2015 portant nomination des membres du groupe de travail chargé de l’élaboration d’un plan directeur sectoriel «Zones d’activités économiques» . . . . . . . . . 1181 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1182 Gestionnaire de fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances – Renonciation à l’agrément comme gestionnaire de fonds de pension . . . . . . . . . . . . . . . 1184 Inspection générale de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1184 Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département des Transports – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1184 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1184 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Examens de promotion . . . . 1184 Office du Ducroire – Comité – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1184 Santé – Pharmacien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1184 1174 Arrêté ministériel du 11 mai 2015 modifiant l’arrêté ministériel du 27 août 2009 octroyant une concession pour la gestion d’un réseau industriel d’électricité à SOTEL Réseau et Cie s.e.c.s. Le Ministre de l’Économie, Vu la loi modifiée du 1 août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité et notamment ses articles 24 et suivants (ci-après la «Loi»); Vu l’arrêté ministériel du 27 août 2009 octroyant une concession pour la gestion d’un réseau industriel d’électricité à SOTEL Réseau et Cie s.e.c.s.; Vu la demande de SOTEL Réseau et Cie s.e.c.s. du 19 décembre 2014 pour la modification de la concession délivrée par arrêté ministériel du 27 août 2009 octroyant une concession pour la gestion d’un réseau industriel d’électricité à SOTEL Réseau et Cie s.e.c.s.; Vu l’accusé de réception et la demande d’avis adressée à l’Institut Luxembourgeois de Régulation par le Ministère de l’Économie du 9 janvier 2015; Vu les demandes d’informations complémentaires de l’Institut Luxembourgeois de Régulation du 5 février 2015; Vu les compléments d’information de SOTEL Réseau et Cie s.e.c.s. du 10 mars 2015 et du 27 mars 2015; Vu l’avis de l’Institut Luxembourgeois de Régulation du 8 avril 2015; er Arrête: Art. 1er. L’arrêté ministériel du 27 août 2009 octroyant une concession pour la gestion d’un réseau industriel d’électricité à SOTEL Réseau et Cie s.e.c.s. est modifié comme suit: 1° À l’article 2, paragraphe 1er, la liste des propriétaires est complétée par le propriétaire «SOTEL S.C.». 2° L’annexe technique est remplacée comme suit: Annexe technique de l’arrêté ministériel du 27 août 2009 octroyant une concession pour la gestion d’un réseau industriel d’électricité à SOTEL Réseau et Cie s.e.c.s.

1. Délimitations territoriales du réseau industriel avec des réseaux tiers Réseaux tiers Poste du réseau tiers Tension Raccordements au réseau industriel CREOS Twinerg 220 kV Réseau industriel Poste Départ TGV: Commune Esch-sur-Alzette; NP 220 kV sect. A Esch-Nord; N° 2041/15404 CREOS Oxylux 220 kV Réseau industriel Poste Départ Oxylux: Commune Esch-surNP 220 kV Alzette; sect. A Esch-Nord; N° 2041/15404 CREOS Schifflange 65 kV Poste Merl Piquage au pylône N° 18: Commune de Mondercange; section B de Mondercange; N° 1456/1423 CREOS Dommeldange 65 kV Poste Merl Piquage au pylône N° 114: Commune de Eich (Luxembourg); section B de Dommeldange; N° 390/2876 CREOS Schifflange Poste Merl Piquage au pylône N° 25: Commune de Mondercange; section B de Mondercange; N° 526 65 kV Limite de la zone du réseau industriel
2. Raccordements clients au réseau industriel Poste Tension Client Poste DIFFERDANGE 220 kV ArcelorMittal Belval et Differdange – Site Differdange Poste DIFFERDANGE 1 65 kV ArcelorMittal Belval et Differdange – Site Differdange Poste DIFFERDANGE 2 65 kV ArcelorMittal Belval et Differdange – Site Differdange Poste RODANGE 65 kV ArcelorMittal Rodange et Schifflange – Site Rodange Mémorial B – N° 60 du 29 mai 2015 1175 Poste Tension Client Poste PAUL WURTH 65 kV Paul Wurth CFL Hollerich Poste DOMMELDANGE 65 kV ArcelorMittal Dommeldange CFL Walferdange Poste ARES 220/65 kV ArcelorMittal Rodange et Schifflange – Site Schifflange Poste BELVAL 220/65 kV ArcelorMittal Belval et Differdange – Site Belval Poste SOTEL NP 65KV 65 kV Cimalux
3. Postes du réseau industriel Poste du réseau Tension Point de connexion SANEM 220 kV Poste Sanem Numéro cadastral: 2047/4598 DIFFERDANGE 220 kV Poste Differdange Numéro cadastral: 1304/9214 SOTEL AP 150/220 kV Poste AP Numéro cadastral: 2041/17309 SOTEL NP 220KV 220 kV Poste NP 220 Numéros cadastraux: 2041/15404, 1102/1631, 1105/1632, 1106, 1107, 1108, 1109, 1110 SOTEL NP 65KV 65 kV Poste NP 65 kV Numéro cadastral: 2041/15404 SOTEL AP 65 KV 65 kV Poste AP 65 kV Numéro cadastral: 2041/17308 MERL 65 kV Poste Merl Numéros cadastraux: 874/3653, 874/4516 DUDELANGE 65/37 kV Poste Dudelange Numéro cadastral: 3624/6885 EXTERIEUR 65 kV Poste Extérieur Numéro cadastral: 1884/17609 DIFFERDANGE 1 65 kV Poste 1 Differdange Numéro cadastral: 1304/9214 DIFFERDANGE 2 65 kV Poste 2 Differdange Numéro cadastral: 1304/9214 RODANGE 65 kV Poste Rodange Numéro cadastral: 630/7260 PAUL WURTH 65 kV Poste Paul Wurth Numéro cadastral: 449/7188 DOMMELDANGE 65 kV Poste Dommeldange Numéro cadastral: 390/2876 ARES 220 kV Poste ARES Numéro cadastral: 3171/16530 ARES 65/37 kV Poste ARES Numéros cadastraux: 3171/17756, 303/3399 TERRE ROUGE 65/37 kV Poste Terre rouge Numéro cadastral: 1503/16409 BELVAL 220/65 kV Poste Belval Numéro cadastral: 1884/17609 Mémorial B – N° 60 du 29 mai 2015 1176
4. Lignes du réseau industriel Ligne Tension Poste départ Poste arrivée MOULAINE-SOTEL 220 kV Frontière Luxembourgeoise Sotel NP 220 kV 2041/15404, 1102/1631, 1105/1632, 1106, 1107, 1108, 1109, 1110 AUBANGE – SANEM C/D 220 kV Frontière Luxembourgeoise Sanem 2047/4598 SANEM – SOTEL C/D 220 kV Sanem 2047/4598 Sotel NP 220 kV 2041/15404, 1102/1631, 1105/1632, 1106, 1107, 1108, 1109, 1110 SANEM - DIFFERDANGE 220 kV Sanem 2047/4598 Differdange 1304/9214 SOTEL – SCHIFFLANGE 220 kV Sotel NP220 2041/15404 Schifflange 220 kV 3171/16530 SOTEL – BELVAL 220 kV Sotel NP220 2041/15404 Poste Belval 1884/17609 AUBANGE – SOTEL A/B 150 kV Frontière Luxembourgeoise Aubange GRT/Elia Sotel AP 2041/17309 LIAISON 1/2 AP-NP 65 kV Sotel AP 65 2041/17308 Sotel NP 65 2041/15404 SOTEL – P.EXTERIEUR 1/2 65 kV Sotel AP 65 2041/17308 Poste extérieur 1884/17609 SOTEL – P.EXTERIEUR 3 65 kV Sotel NP 65 2041/15404 Poste extérieur 1884/17609 SOTEL – AEB 5 65 kV Sotel NP 65 2041/15404 Poste Belval 1884/17609 SOTEL – AEB 6 65 kV Sotel NP 65 2041/15404 Poste Cimalux/Bure SOTEL – ADI 1/2 65 kV Sotel AP 65 2041/17308 Poste 1 1304/9214 ADI – RODANGE 1/2 65 kV Poste Differdange 1-2 1304/9214 Poste Rodange 630/7260 SOTEL – ADI 3/4 65 kV Sotel AP 65 2041/17308 Poste 2 1304/9214 SOTEL – ADU 65 kV Sotel AP 65 2041/17308 Poste Dudelange 3624/6885 SOTEL – ARES 65 kV Sotel AP 65 2041/17308 Poste ARES 303/3399 SOTEL – MERL 3/4 65 kV Sotel AP 65 2041/17308 Poste Merl 874/3653, 874/4516 MERL – MADO 3/4 65 kV Poste Merl 874/3653, 874/4516 Poste Dommeldange 390/2876 MERL – P.WURTH 65 kV Poste Merl 874/3653 Poste Paul Wurth 449/7188 P.EXTERIEUR – TERRE ROUGE 65 kV Poste extérieur 1884/17609 Poste Terre rouge 1503/16409 P.EXTERIEUR - BELVAL 65 kV Poste extérieur 1884/17609 Poste Belval TMB 1884/17609 Mémorial B – N° 60 du 29 mai 2015 1177 P.EXTERIEUR - BELVAL 65 kV Poste extérieur 1884/17609 Poste Belval GIS LDAC 1884/17609 TERRE ROUGE - ARES 37 kV Poste Terre rouge 1503/16409 Poste ARES 3171/17756 DUDELANGE - ARES 37 kV Poste Dudelange 3624/6885 Poste ARES 3171/17756 Art.
5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 mai
6. Le Ministre de l’Économie, Étienne Schneider Arrêté du Gouvernement en Conseil du 13 mai 2015 portant sur la nomination d’un nouveau membre auprès du conseil d’administration du Centre de Coordination des Projets d’Établissement (CCPE). Le Gouvernement en Conseil, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment l’article 42 paragraphes 4 et 5; Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1991 déterminant les modalités de fonctionnement du Centre de Coordination des Projets d’Établissement; Vu la loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, notamment l’article 7; Vu l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 2 mars 2012 portant nomination du Conseil d’Administration du Centre de Coordination des Projets d’Établissement; Arrête: Art. 1er. La composition du Conseil d’Administration du Centre de Coordination des Projets d’Établissement est modifiée comme suit: Monsieur Joseph Britz est remplacé par Madame Yasmine Streveler, professeur chargée de mission au MENJE, en tant que vice-présidente du Conseil d’Administration du Centre de Coordination des Projets d’Établissement. Art.
7. Une copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse pour exécution. Art.
8. Le présent arrêté sera remis à l’intéressée pour lui servir de titre; ampliation en sera transmise au Centre de Coordination des Projets d’Établissement. Luxembourg, le 13 mai
9. Les Membres du Gouvernement, Xavier Bettel Etienne Schneider Jean Asselborn Félix Braz Nicolas Schmit Romain Schneider François Bausch Fernand Etgen Maggy Nagel Pierre Gramegna Lydia Mutsch Dan Kersch Claude Meisch Corinne Cahen Carole Dieschbourg Arrêté du Gouvernement en Conseil du 13 mai 2015 portant nomination des membres de la Commission de coordination des contrôles dans le domaine des transports routiers. Les membres du Gouvernement, Vu les articles 6 à 10 du règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2008 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil; Mémorial B – N° 60 du 29 mai 2015 1178 Vu les propositions de nomination du Ministre du Développement durable et des Infrastructures, du Ministre de la Sécurité intérieure, du Ministre des Finances et du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire; Arrêtent: Art. 1er. Sont nommés comme membres effectifs de la Commission de coordination prévue par le règlement grandducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2008 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil: – comme représentants du Département des Transports du Ministère du Développement durable et des Infrastructures: Monsieur Guy STAUS, Conseiller de direction 1e classe, Monsieur Marco FELTES, Inspecteur principal 1er en rang, – comme représentant de la Police grand-ducale: Monsieur Thierry FEHR, Premier Commissaire divisionnaire, – comme représentant de l’Administration des Douanes et Accises: Monsieur Claude DEMOITIÉ, Inspecteur principal, – comme représentant de l’Inspection du Travail et des Mines: Monsieur Marco BOLY, Directeur f.f., – comme représentant de la Société Nationale de Contrôle Technique: Monsieur Armand BIBERICH, Directeur. Sont nommés comme membres suppléants de cette même Commission: – comme représentants du Département des Transports du Ministère du Développement durable et des Infrastructures: Monsieur Paolo FINZI, Conseiller de direction 1e classe, Monsieur Alain DISIVISCOUR, Conseiller de direction, – comme représentant de la Police grand-ducale: Monsieur Laurent LENTZ, Commissaire principal, – comme représentant de l’Administration des Douanes et Accises: Monsieur Ferdi FABER, Contrôleur-en-chef, – comme représentant de l’Inspection du Travail et des Mines: Monsieur Claude SANTINI, Conseiller de direction adjoint, – comme représentant de la Société Nationale de Contrôle Technique: Monsieur Claude TURPING, Attaché à la Direction. Art.
10. Monsieur Guy STAUS et Monsieur Marco FELTES, prénommés, assument respectivement les fonctions de président et de secrétaire de la Commission. En cas de leur absence, les membres suppléants afférents assument ces rôles. Art.
11. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 13 mai
12. Les Membres du Gouvernement, Xavier Bettel Etienne Schneider Jean Asselborn Félix Braz Nicolas Schmit Romain Schneider François Bausch Fernand Etgen Maggy Nagel Pierre Gramegna Lydia Mutsch Dan Kersch Claude Meisch Corinne Cahen Carole Dieschbourg Mémorial B – N° 60 du 29 mai 2015 1179 Arrêté ministériel du 13 mai 2015 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 3 novembre 2014 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2014/
13. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien; Vu son arrêté modifié du 3 novembre 2014 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2014/2015; Arrête: Art. 1er. À la commission LTECG CG 3 (Lycée technique «École de Commerce et de Gestion»), M. Tom HÜBNER est ajouté comme membre effectif. À la commission LTL CG 1 (Lycée technique de Lallange), Mme Sarah DESPLAT est ajoutée comme membre effectif; M. Luc SCHREINER est ajouté comme membre suppléant. À la commission LTL CG 2 (Lycée technique de Lallange), M. Luc SCHREINER est ajouté comme membre suppléant. À la commission ALR CG 1 (Atert-Lycée Redange), Mme Annie SCHOLER est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LN GE 1 (Lycée du Nord), M. Charel EVEN est ajouté comme membre suppléant. À la commission LJBM GE 1 (Lycée Josy Barthel), Mme Jennifer BREITHOFF et Mme Mireille SCHMIT sont ajoutées comme membres effectifs. À la commission ALR GE 1 (Atert-Lycée Redange), M. Hartmut NIEBLING est ajouté comme membre suppléant. À la commission LTPS SI 1 (Lycée technique pour professions de santé), Mme Maryse GOEDERT est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LTPS SI 2 (Lycée technique pour professions de santé), Mme Maryse GOEDERT, Mme Marlyse BOSSERS et Mme Sajana SCHUMACHER sont ajoutées comme membres suppléants. À la commission LTPS SI 3 (Lycée technique pour professions de santé), Mme Maryse GOEDERT et Mme Danielle WEIS sont ajoutées comme membres suppléants. À la commission LTPS SI 4 (Lycée technique pour professions de santé), Mme Maryse GOEDERT est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LTPS SI 5 (Lycée technique pour professions de santé), Mme Maryse GOEDERT et Mme Claudine DURY sont ajoutées comme membres suppléants. À la commission LTPS SI 6 (Lycée technique pour professions de santé), Mme Maryse GOEDERT est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LTPS SI 7 (Lycée technique pour professions de santé), Mme Maryse GOEDERT est ajoutée comme membre suppléant. Mémorial B – N° 60 du 29 mai 2015 1180 À la commission LTPS SH 1 (Lycée technique pour professions de santé), Mme Maryse GOEDERT est ajoutée comme membre effectif; M. Jeff DECKER est ajouté comme membre suppléant. À la commission LTPS SH 2 (Lycée technique pour professions de santé), Mme Maryse GOEDERT est ajoutée comme membre effectif. À la commission LTPES ED 1 (Lycée technique pour professions éducatives et sociales), Mme Sonja HEWER est ajoutée comme membre effectif. À la commission LTPES ED 2 (Lycée technique pour professions éducatives et sociales), Mme Carmen SINNER, M. Jacques DOCKENDORF; M. David GIACOMINI et M. Claude GILLEN sont ajoutés comme membres effectifs. À la commission LTPES ED 3 (Lycée technique pour professions éducatives et sociales), Mme Amélie MOSSIAT est ajoutée comme membre effectif. À la commission LTPES ED 4 (Lycée technique pour professions éducatives et sociales), Mme Vicky STOLL est ajoutée comme membre effectif. À la commission LTPES ED 5 (Lycée technique pour professions éducatives et sociales), Mme Simone MERGEN et M. Jack MARTINEZ STRONG sont ajoutés comme membres effectifs. À la commission LTPES ED 6 (Lycée technique pour professions éducatives et sociales), Mme Sandra ALVES et Mme Christelle MITTON sont ajoutées comme membres effectifs. À la commission LTPES ED 7 (Lycée technique pour professions éducatives et sociales), Mme Marie-Therese METZLER et Mme Martine SCHANNEL sont ajoutées comme membres effectifs. À la commission LTPES ED 8 (Lycée technique pour professions éducatives et sociales), Mme Marie- Therese METZLER, Mme Fabienne THEISEN et M. Marc KEMP sont ajoutés comme membres effectifs. Aux commissions LTB TCMAN 1, LTB TCMAN 2 et LTB TCMAN 3 (Lycée technique de Bonnevoie), Mme Tessy PETRO est ajoutée comme membre effectif. Aux commissions LTMA TCMAN 1 et LTMA TCMAN 2 (Lycée technique Mathias-Adam), Mme Manon ATTEN est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LTL TCMAN 1 (Lycée technique de Lallange), Mme Annick DESPRETS est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LTL TCMAN 2 (Lycée technique de Lallange), Mme Anne BERCHEM est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LN TCMAN 1 (Lycée technique du Nord), Mme Martine BOULANGER est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LTML TCMAN 2 (Lycée technique Michel-Lucius), Mme Anne BÜCHLER est ajoutée comme membre effectif. Aux commissions LJBM TBAAN 1, LJBM TBAAN 2, LJBM TCCAN 1, LJBM TCCAN 2, LJBM TTPAN 1, LJBM TTPAN 2 (Lycée Josy Barthel), Mme Barbara FABER et Mme Mireille SCHMIT sont ajoutées comme membres effectifs. Art.
14. Sont ajoutés comme membres de l’examen de fin d’études secondaires techniques, Mme Carole MARÉCHAL, M. Tom ERDEL, M. Frank GROBEN, M. Jean-Claude THILGES et M. Jan PEDERSEN de l’Institut pour déficients visuels aux fins d’assurer la transcription des questionnaires pour les candidats à déficience visuelle. Mémorial B – N° 60 du 29 mai 2015 1181 Art.
15. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié aux personnes concernées pour leur servir de titre. Luxembourg, le 13 mai
16. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 16 mars 2015 portant nomination des membres du groupe de travail chargé de l’élaboration d’un plan directeur sectoriel «Zones d’activités économiques». Le Ministre de l’Économie, Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire; Vu le règlement grand-ducal du 11 septembre 2006 ayant pour objet la création, l’organisation, le fonctionnement et la composition d’un groupe de travail chargé de l’élaboration d’un plan directeur sectoriel «Zones d’activités économiques»; Arrêtent: Art. 1er. Sont nommés membres du groupe de travail chargé de l’élaboration d’un plan directeur sectoriel «Zones d’activités économiques», pour une durée de trois ans: Représentants du ministre ayant l’économie dans ses attributions: Madame Elisabeth MANNES-KIEFFER, Premier Conseiller de gouvernement Monsieur Patrick NICKELS, Conseiller de gouvernement première classe Monsieur Fabien NIMAX, Attaché de gouvernement Représentants du ministre ayant l’aménagement du territoire dans ses attributions: Monsieur Frank VANSTEENKISTE, Conseiller de gouvernement Madame Liette MATHIEU, Ingénieur première classe Représentant du ministre ayant l’intérieur dans ses attributions: Monsieur Arno van RIJSWIJCK, Conseiller de gouvernement Représentant du ministre ayant l’énergie dans ses attributions: Monsieur Marco HOFFMANN, Conseiller de direction première classe Représentant du ministre ayant les classes moyennes dans ses attributions: Monsieur Christian SCHULLER, Conseiller de gouvernement première classe Représentant du ministre ayant les transports dans ses attributions: Monsieur Guy BESCH, Conseiller de gouvernement Représentant du ministre ayant le travail dans ses attributions: Monsieur Marco BOLY, Directeur f.f. de l’Inspection du Travail et des Mines Représentant du ministre ayant l’environnement dans ses attributions: Monsieur Philippe PETERS, Conseiller de gouvernement Représentant du ministre ayant les travaux publics dans ses attributions: Monsieur Tom WEISGERBER, Premier Conseiller de gouvernement. Art. 2.