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Arrêté grand-ducal du 31 mai 2015 portant nomination des membres de la Commission des Pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1243 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 64 BB –– N° 9 juin 2009 2015 Sommaire Arrêté grand-ducal du 31 mai 2015 portant nomination des membres de la Commission des Pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1244 Arrêté grand-ducal du 31 mai 2015 portant nomination de membres du conseil d’administration de l’établissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées» . . . . . . . . . 1244 Arrêté grand-ducal du 31 mai 2015 portant remplacement de membres du conseil d’administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1245 Arrêté grand-ducal du 31 mai 2015 portant renouvellement partiel de la commission administrative du Centre Hospitalier de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1246 Arrêté ministériel du 1er juin 2015 portant nomination d’un membre de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1247 Arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres du CONATSAC . . . . . . . 1247 Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1247 Administration des Contributions directes – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . 1248 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . 1249 Administration Gouvernementale – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1249 Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Comité de direction – Nomination . . . . . . . . . . . . . 1249 Administration des Chemins de fer – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1249 Administration des Enquêtes techniques – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1249 Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg – Comité directeur – Nominations . . . . . 1249 Indice des prix à la consommation du mois de mai 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1249 Ministère de l’Économie – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1250 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Enseignement fondamental – Programme de recrutement des instituteurs de l’enseignement fondamental . . . . . . . . . . 1250 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Caisse nationale des prestations familiales – Comité-directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1250 Santé – Médecine – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1250 Secrétariat du Conseil d’Etat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1250 Secrétariat du médiateur – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1250 1244 Arrêté grand-ducal du 31 mai 2015 portant nomination des membres de la Commission des Pensions. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 47 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat et 68 de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois; Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs de la Commission des Pensions pour la période du 1er juin 2015 au 30 septembre 2015: Madame Eliane EICHER, Présidente de Chambre à la Cour d’Appel, présidente Madame Carole KERSCHEN, Conseillère à la Cour d’Appel, membre Monsieur Carlo KOERNER, Psychologue du travail détaché au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, membre Monsieur Carlo STEFFES, Médecin-chef de division à la Direction de la Santé, membre-docteur Monsieur Camille WEYDERT, Commissaire en chef de la Police Grand-Ducale membre-représentant du personnel. Art. 2. Sont nommés membres suppléants de la Commission des Pensions pour la même durée: Madame Françoise MANGEOT, Présidente de Chambre à la Cour d’Appel, Madame Marie MACKEL, Conseillère à la Cour d’Appel, Madame Michèle NOTHUM, Conseillère de Direction au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Monsieur Robert GOERENS, Médecin-chef de service à la Direction de la Santé, Monsieur Emile HAAG, Directeur e.r. de l’Athénée, représentant du personnel. Art. 3. La Commission des Pensions, composée comme il est dit ci-dessus, est également compétente pour connaître des cas relatifs aux fonctionnaires et employés des organismes de sécurité sociale. Art. 4. Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Dan Kersch Château de Berg, le 31 mai 2015. Henri Arrêté grand-ducal du 31 mai 2015 portant nomination de membres du conseil d’administration de l’établissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 6, 7, 8 et 9 de la loi du 22 décembre 2000 portant

  1. a)reprise de l’établissement public «Centres de gériatrie» par l’établissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées»
  2. b)modification de la loi du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées 2) Centres de Gériatrie; Vu l’arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’établissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées» à partir du 1er janvier 2011 pour la durée de 6 ans; Sur proposition du Conseil de Gouvernement; Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille et de l’Intégration et après délibération du Gouvernement en Conseil; Mémorial B – N° 64 du 9 juin 2015 1245 Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du conseil d’administration de l’établissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées» à partir du 1er juin 2015:
  3. a)membres effectifs: – Madame Héloïse BOCK, avocat à la Cour, en remplacement de Monsieur Serge EBERHARD, démissionnaire, dont elle termine le mandat; – Monsieur Dan THEISEN, premier conseiller de Gouvernement, en remplacement de Monsieur Pierre JAEGER, démissionnaire, dont il termine le mandat; – Monsieur Marc VANOLST, inspecteur des finances 1ère classe, en remplacement de Monsieur Serge Hoffmann, démissionnaire, dont il termine le mandat;
  4. b)membres suppléants: – Monsieur Pierre LAMMAR, premier conseiller de Gouvernement en remplacement de Monsieur Michel NEYENS, dont il termine le mandat; – Madame Dominique FABER, conseiller de direction 1ère classe, en remplacement de Monsieur Thierry WELTER, dont elle termine le mandat; – Monsieur Jean-Marie HAENSEL, premier inspecteur des finances, en remplacement de feu Monsieur Jean STEFFEN, dont il termine le mandat. Le mandat s’achève le 31 décembre 2016. Art. 2. Madame Héloïse BOCK est nommée président du conseil d’administration de l’établissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées». Art. 3. Notre Ministre de la Famille et de l’Intégration est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 31 mai 2015. Henri Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen Arrêté grand-ducal du 31 mai 2015 portant remplacement de membres du conseil d’administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe; Vu l’arrêté grand-ducal du 17 novembre 2012 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe; Considérant la démission de Monsieur Lucien EMRINGER; Considérant la démission de Monsieur Pierre SCHILLING; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. En vertu de l’article 4 de la loi du 7 août 2002 précitée, sont nommés membres du conseil d’administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe: – Monsieur Gaston SCHMIT, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en remplacement de Monsieur Lucien EMRINGER, démissionnaire; – Madame Christiane HUBERTY, Attachée de Gouvernement 1ère en rang au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en remplacement de Monsieur Pierre SCHILLING, démissionnaire. Art. 2. Le mandat de Monsieur SCHMIT entrera en vigueur avec effet immédiat, celui de Madame HUBERTY au 15 juin 2015. Art. 3. Monsieur Gaston SCHMIT achèvera le mandat de Monsieur Lucien EMRINGER et Madame Chrisitane HUBERTY celui de Monsieur Pierre SCHILLING. Art. 4. Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch Château de Berg, le 31 mai 2015. Henri Mémorial B – N° 64 du 9 juin 2015 1246 Arrêté grand-ducal du 31 mai 2015 portant renouvellement partiel de la commission administrative du Centre Hospitalier de Luxembourg. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 10 décembre 1975 relative au Centre Hospitalier de Luxembourg; Considérant que différents mandats de membre effectif et de membre suppléant de la commission administrative du Centre Hospitalier de Luxembourg viendront à échéance le 31 mai 2015 et qu’il y a lieu de pourvoir à nouveau ces postes de titulaires; Vu les propositions du Conseil Communal de la Ville de Luxembourg, du Ministre des Finances et de la délégation du personnel du Centre Hospitalier de Luxembourg; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission administrative du Centre Hospitalier de Luxembourg pour un mandat qui s’achèvera le 31 mai 2021:
  5. a)membres effectifs * délégués de l’Etat: Madame le docteur Danielle HANSEN-KOENIG, Directeur de la Santé Monsieur le docteur Robert GOERENS, Médecin-chef de service Madame Anne CALTEUX, Premier Conseiller de Gouvernement Monsieur Laurent JOME, Premier Conseiller de Gouvernement Monsieur Jean OLINGER, Premier Inspecteur des Finances * délégué de la Ville de Luxembourg: Madame WISELER-LIMA Isabel, Conseiller communal * délégué du personnel du Centre Hospitalier de Luxembourg: Monsieur Alain FICKINGER;
  6. b)membres suppléants * délégués de l’Etat: Madame le docteur Juliana D’ALIMONTE, Médecin-chef de service suppléant de Madame le docteur Danielle HANSEN-KOENIG Monsieur le docteur Arno BACHE, Médecin-chef de division suppléant de Monsieur le docteur Robert GOERENS Monsieur Xavier POOS, Conseiller de direction adjoint h.c. suppléant de Madame Anne CALTEUX Monsieur Pierre MISTERI, Attaché de Gouvernement 1er en rang suppléant de Monsieur Laurent JOME Monsieur Serge HOFFMANN, Premier Inspecteur des Finances suppléant de Monsieur Jean OLINGER * délégué de la Ville de Luxembourg: Madame Claudine KONSBRUCK, Conseiller communal suppléant de Madame Isabel WISELER-LIMA * délégué du personnel du Centre Hospitalier de Luxembourg: Monsieur Roman KMIOTEK suppléant de Monsieur Alain FICKINGER. Art. 2. Notre Ministre de la Santé est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Château de Berg, le 31 mai 2015. Henri Mémorial B – N° 64 du 9 juin 2015 1247 Arrêté ministériel du 1er juin 2015 portant nomination d’un membre de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale; Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 déterminant le fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie; Vu la proposition de l’Association des médecins et médecins-dentistes; Arrête: Art. 1er. Est approuvé le remplacement de Monsieur le Dr Georges STEICHEN par Monsieur le Dr Xavier MILLER en tant que membre suppléant de la Commission de nomenclature désigné par l’Association des médecins et médecinsdentistes au titre de l’article 65, alinéa 8, point 4) du Code de la sécurité sociale. Art. 4. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial; copies en sont adressées au préqualifié pour lui servir de titre, à Monsieur le président de la Commission de nomenclature ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 1er juin 2015. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider Arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres du CONATSAC. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet:
  7. a)de réglementer l’accès du marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
  8. b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et
  9. c)d’instituer une Direction de l’Aviation Civile; Vu le règlement grand-ducal du 3 août 2010
  10. a)déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et
  11. b)abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 26 octobre 2001 déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile; Vu les propositions des entités représentées au comité national de sûreté national de l’aviation civile; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre du comité national de sûreté de l’aviation civile en tant que représentant de la Police Grand-Ducale, Monsieur Philippe SCHRANTZ, Directeur de la Police Grand-Ducale, en remplacement de Monsieur Romain NETTGEN. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée à l’intéressé pour lui servir de titre. Ampliation en sera transmise au secrétariat pour information. Luxembourg, le 2 juin 2015. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, Madame Marie-Thérèse HELLERS, née le 18 août 1978 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Tessy». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, Madame Marie Thérèse Victorine SAND, née le 5 juin 1946 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «PAAR». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, Madame Philomène Maria Catherine HUIJNEN, née le 2 décembre 1946 à Schinveld (Pays-Bas), de nationalité luxembourgeoise est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui Mémorial B – N° 64 du 9 juin 2015 1248 de «HUYNEN». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, Monsieur Sacha BLEY, né le 13 décembre 1982 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «LORANG». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, Madame Maria Paule Henriette Lucie MEYERS, née le 23 juillet 1937 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Marie-Paule». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, Monsieur Eugène François Léo Marie André GLODEN, né le 31 mai 1935 à Bech-Kleinmacher, de nationalité luxembourgeoise est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «André». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015, Madame Germaine Marie Claire MANTERNACH, née le 14 février 1930 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Marie-Claire». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, Madame Josephina Louise Maria VAN DEN HOMBERGH, née le 30 avril 1956 à Venlo (Pays-Bas), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Kiki Josephina Louise Marie». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, Monsieur David MOREIRA CAMPOS, né le 1er janvier 1988 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «MOREIRA». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, Madame Edna de Fátima GARCIA DA ROSA, née le 10 octobre 1978 à São João Baptista (Cap-Vert), de nationalité luxembourgeoise est autorisée, à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Edna GARCIA». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, Madame Edna de Fátima GARCIA DA ROSA est autorisée à changer le nom pattronymique actuel de sa fille mineure Léana GARCIA DA ROSA, née le 22 septembre 2003 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «GARCIA». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014, Monsieur Christian Claudius COELER et Madame Annelore DE CLERCQ sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fille mineure Angel COELER, née le 15 novembre 2010 à Johannesburg (République de l’Afrique du Sud), de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Margo Angel». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2014, Monsieur Christian Claudius COELER et Madame Annelore DE CLERCQ sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fils mineur Gift COELER, né le 22 mars 2012 à Johannesburg (République de l’Afrique du Sud), de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Mats Gift». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, Monsieur Steve Roger WASSMANN et Madame Susana Rita SCHIAPPA REBELO AGUIAR DE NÓBREGA sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Shannen WASSMANN, née le 16 avril 2013 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «WASSMANN NÓBREGA». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, Madame Susana Rita SCHIAPPA REBELO AGUIAR DE NÓBREGA, née le 25 mars 1985 à Lisbonne (Portugal), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «SCHIAPPA NÓBREGA». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Administration des Contributions directes. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2015 Mesdames Françoise SEYLER et Emilie LEJEUNE, inspecteurs principaux au service d’imposition de l’administration des contributions directes, ont été nommées préposés adjoints du bureau d’imposition «Sociétés EschAlzette» avec effet au 1er juin 2015. Mémorial B – N° 64 du 9 juin 2015 1249 Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2015 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Madame Christine POZZACCHIO, inspecteur à l’administration des contributions directes, avec effet au 22 mai 2015. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2015 Monsieur Eric MAY, attaché de Gouvernement hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé attaché de Gouvernement 1er en rang hors cadre à la même administration avec effet au 1er juin 2015. Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2015 Monsieur André MULLER, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur principal 1er en rang à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2015 Monsieur Franck SCHNEIDER, inspecteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur principal à la même administration, chargé de la gestion de la recette centrale TVA. Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2015 Madame Pascale WELTER, inspecteur hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur principal hors cadre à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2015 Madame Yvonne SCHUMMER, inspecteur hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur principal hors cadre à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2015 Madame Myra GUBBIOTTI, inspecteur hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur principal hors cadre à la même administration. Administration Gouvernementale. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2015, démission honorable de ses fonctions d’Administrateur général a été accordée à Monsieur Georges SCHMIT. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 1er juillet 2015. Par le même arrêté grand-ducal, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Georges SCHMIT. Administration Gouvernementale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 13 mai 2015, Monsieur Frank REIMEN a été reconduit dans ses fonctions de Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 1er juillet 2015. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Comité de direction. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2015 le mandat de membre du Comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat de Madame Françoise THOMA, Directeur à la même banque, a été renouvelé pour une période de six ans à partir du 1er juin 2015. Administration des Chemins de fer. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 avril 2015, Monsieur Raoul JUNGERS a été nommé aux fonctions de chef de bureau. Administration des Enquêtes techniques. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2015, Monsieur Jean-Claude MEDERNACH a été reconduit dans ses fonctions de directeur de l’Administration des Enquêtes techniques pour la durée de sept ans. Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg. – Comité directeur. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2015 Mesdames Isabelle GOUBIN, Katia KREMER et Pascale TOUSSING et Messieurs Robert KIEFFER et Claude KREMER ont été nommés membres du comité directeur du Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg pour une période de cinq ans avec effet au 1er juin 2015. Madame Isabelle GOUBIN a été nommée présidente et Monsieur Robert KIEFFER a été nommé vice-président du même comité directeur. Indice des prix à la consommation du mois de mai 2015. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 831.50 pour le mois de mai 2015 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de mai 2015 à 824.09. Luxembourg, le 3 juin 2015. Institut national de la statistique et des études économiques Mémorial B – N° 64 du 9 juin 2015 1250 Ministère de l’Économie. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 2 juin 2015, l’agrément prévu par le Code de la consommation pour pouvoir intenter des actions en cessation en matière de protection des intérêts collectifs des consommateurs a été accordé à l’Union luxembourgeoise des consommateurs nouvelle a.s.b.l. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Enseignement fondamental. – Programme de recrutement des instituteurs de l’enseignement fondamental. – Après avoir pris connaissance de la proposition de recrutement que lui a soumise le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse sur base de la planification pluriannuelle des besoins en personnel enseignant de l’enseignement fondamental, le Gouvernement en conseil a arrêté dans sa séance du 8 mai 2015 le plan de recrutement suivant de candidats qui à la session 2015 du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur se sont classés en rang utile: 20 candidats seront recrutés pour le cycle 1 et 170 candidats seront recrutés pour les cycles 2 à 4. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Caisse nationale des prestations familiales. – Comité-directeur. – Par arrêté ministériel du 20 mai 2015, Monsieur Christophe KNEBELER, secrétaire général adjoint auprès du LCGB, est nommé membre effectif du comité-directeur de la Caisse nationale des prestations familiales comme représentant du LCGB, en remplacement de Monsieur Alain RASSEL, démissionnaire, dont il termine le mandat. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 1er juin 2015, Madame Sara PEETERS, née le 13 décembre 1982, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 1er juin 2015, Monsieur Vahudin ZUGOR, né le 13 août 1969, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en urologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 1er juin 2015, Madame Carina TIDDEN, née le 23 décembre 1981, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anesthésiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 1er juin 2015, Monsieur Raoul Boris MEUTER, né le 7 décembre 1965, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en hématologie générale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 juin 2015, Monsieur Camille CONTER, né le 4 février 1971, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 juin 2015, Madame Swetlana FRIEDEL, née le 19 octobre 1964, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 2 juin 2015, Madame le Docteur Emeline HAUX, née le 17 novembre 1982, est autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Secrétariat du Conseil d’État. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 13 mai 2015, Monsieur Yves MARCHI a été nommé à la fonction de Secrétaire avec effet au 1er juillet 2015. Secrétariat du médiateur. – Nominations.– Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2015, Monsieur Serge LEGIL a été nommé à la fonction de conseiller adjoint avec effet au 1er juillet 2015. Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2015, Madame Lynn BERTRAND a été nommée à la fonction d’attaché 1er en rang avec effet au 1er juillet 2015. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 64 du 9 juin 2015

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