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Arrêté ministériel du 26 mai 2015 portant agrément de l’organisme de contrôle indépendant du label «Biomaufel» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1251 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 65 BB –– N° 12 juin 2009 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 26 mai 2015 portant agrément de l’organisme de contrôle indépendant du label «Biomaufel» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1252 Arrêté ministériel du 26 mai 2015 portant agrément de l’organisme de contrôle indépendant du label «Biolabel» et du label «Demeter» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1252 Arrêté ministériel du 29 mai 2015 modifiant l’arrêté ministériel du 18 mai 2012 portant sur l’organisation de la Commission d’examen «apprenti-instructeur» et «instructeur» de la conduite automobile ainsi que sur le fonctionnement de la commission d’examen chargée de la réception de cet examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1252 Arrêté ministériel du 1er juin 2015 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Chimie Analytique» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1253 Arrêté ministériel du 1er juin 2015 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Dessinateur et Constructeur sur Métal» . . . . . . . . . . . . 1254 Arrêté ministériel du 1er juin 2015 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Gestion d’Entreprises et Développement Durable» . . . . . . 1254 Arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant accréditation de la formation «Master in International Hospitality and Tourism Management» du Bruxelles Business Institute Luxembourg-Higher Education Institute . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1255 Arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant accréditation de la formation «Master in Wirtschaftspsychologie» de la European University for Economics & Management Luxembourg . . . . . . 1256 Arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant accréditation de l’institution «International University of Health, Exercise & Sports S.A.» et des formations y organisées . . . . . . . . . . . . . . . . . 1256 Arrêté ministériel du 3 juin 2015 modifiant l’arrêté ministériel du 4 février 2015 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux épreuves théoriques et pratiques dans le cadre de la formation préalable à l’obtention de l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur soit au premier cycle, soit aux deuxième, troisième et quatrième cycles de l’enseignement fondamental, sous réserve de l’application des restrictions fixées à l’article 44 de la loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l’enseignement fondamental . . . . . . 1257 Arrêté ministériel du 9 juin 2015 portant nomination d’un assesseur-employeur auprès du Tribunal du Travail de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1258 Administration des Douanes et Accises – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1258 Administration Gouvernementale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1258 Conseil supérieur de la sécurité sociale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1258 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agrément . . . 1258 1252 Arrêté ministériel du 26 mai 2015 portant agrément de l’organisme de contrôle indépendant du label «Biomaufel». Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Vu le règlement grand-ducal du 8 janvier 2008 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine et du règlement (CE) n° 700/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à la commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus; Vu la demande d’agrément introduite par le Kontrollverein ökologischer Landbau e.V. de Karlsruhe (D); Arrête: Art. 1er. L’organisme de certification «Kontrollverein ökologischer Landbau e.V.» établi à D-76137 Karlsruhe, Vorholzstrasse 36, est agréé comme organisme de contrôle indépendant du label «Biomaufel». Art.

  1. L’agrément est valable jusqu’au 31 décembre
  2. Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise à l’intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 26 mai
  4. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen Arrêté ministériel du 26 mai 2015 portant agrément de l’organisme de contrôle indépendant du label «Biolabel» et du label «Demeter». Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Vu le règlement grand-ducal du 8 janvier 2008 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine et du règlement (CE) n° 700/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à la commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus; Vu la demande d’agrément introduite par le Kontrollverein ökologischer Landbau e.V. de Karlsruhe (D); Arrête: Art. 1er. L’organisme de certification «Kontrollverein ökologischer Landbau e.V.» établi à D-76137 Karlsruhe, Vorholzstrasse 36, est agréé comme organisme de contrôle indépendant du label «Biolabel» et du label «Demeter». Art.
  5. L’agrément est valable jusqu’au 31 décembre
  6. Art.
  7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise à l’intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 26 mai
  8. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen Arrêté ministériel du 29 mai 2015 modifiant l’arrêté ministériel du 18 mai 2012 portant sur l’organisation de la Commission d’examen «apprenti-instructeur» et «instructeur» de la conduite automobile ainsi que sur le fonctionnement de la commission d’examen chargée de la réception de cet examen. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 81 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l’exercice de la profession d’instructeur de candidats-conducteurs; Vu l’arrêté ministériel du 18 mai 2012 portant sur l’organisation de la Commission d’examen «apprenti-instructeur» et «instructeur» de la conduite automobile ainsi que sur le fonctionnement de la commission d’examen chargée de la réception de cet examen; Mémorial B – N° 65 du 12 juin 2015 1253 Arrête: Art. 1er. Monsieur Manuel RUGGIU, Chef du Service des permis de conduire auprès de la Société Nationale de Circulation Automobile, est nommé membre de la Commission d’examen en remplacement de Monsieur Jean LAMESCH. Art.
  9. Monsieur Serge MULLER, Directeur de Production adjoint auprès de la Société Nationale de Circulation Automobile est nommé membre de la Commission d’examen. Art.
  10. Monsieur Mike TREIS, Maître-Instructeur d’Auto-Ecole est nommé membre de la Commission d’examen en tant que représentant de la Fédération des Maîtres Instructeurs. Art.
  11. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et expédié à Monsieur Manuel RUGGIU, Monsieur Serge MULLER et à Monsieur Mike TREIS pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information à la Cour des Comptes, au Directeur de la Société Nationale de Contrôle Technique, au Président de la Fédération des Maîtres-Instructeurs, au Président de la Commission dont question et au contrôleur financier du Ministère du Développement durable et des Infrastructures. Luxembourg, le 29 mai
  12. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêté ministériel du 1er juin 2015 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Chimie Analytique». Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Vu le règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 15 janvier 2013 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 4 mars 2015 instituant une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Chimie Analytique» au Lycée Technique du Centre; Arrête: Art. 1er. La formation menant au brevet de technicien supérieur «Chimie Analytique» est accréditée pour une durée de cinq ans à partir du 15 septembre
  13. La formation menant au brevet de technicien supérieur «Chimie Analytique» sera offerte au Lycée Technique du Centre, 106, avenue Pasteur à L-2309 Luxembourg. Art.
  14. Par dérogation à l’article 1er l’accréditation de la formation menant au brevet de technicien supérieur «Chimie Analytique» est assortie des conditions suivantes, auxquelles le lycée devra satisfaire: – A l’échéance immédiate: La mise à disposition d’une salle informatisée (type: salle de travail, salle de bibliothèque) exclusivement réservée aux élèves de BTS. A l’échéance de février 2016: La mise en place d’un conseil de formation réunissant systématiquement l’équipe de la direction, le corps professoral et les étudiants de manière à permettre une circulation efficace et fermée des mécanismes d’assurance-qualité. – A l’échéance de juin 2017: La mise à disposition d’une salle de mesures supplémentaires permettant l’utilisation des équipements supplémentaires et éventuellement l’augmentation du nombre d’étudiants. Art.
  15. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er juin
  16. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Mémorial B – N° 65 du 12 juin 2015 1254 Arrêté ministériel du 1er juin 2015 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Dessinateur et Constructeur sur Métal». Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Vu le règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 15 janvier 2013 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 4 mars 2015 instituant une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Dessinateur et Constructeur sur Métal» au Lycée Technique de Bonnevoie; Arrête: Art. 1er. La formation menant au brevet de technicien supérieur «Dessinateur et Constructeur sur Métal» est accréditée pour une durée de cinq ans à partir du 15 septembre
  17. La formation menant au brevet de technicien supérieur «Dessinateur et Constructeur sur Métal» sera offerte au Lycée Technique de Bonnevoie, 119, rue du Cimetière à L-1338 Luxembourg. Art.
  18. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er juin
  19. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 1er juin 2015 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Gestion d’Entreprises et Développement Durable». Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Vu le règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 15 janvier 2013 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 4 mars 2015 instituant une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Gestion d’Entreprise et Développement Durable» au Lycée Technique d’Ettelbruck; Arrête: Art. 1er. La formation menant au brevet de technicien supérieur «Gestion d’Entreprise et Développement Durable» est accréditée pour une durée de cinq ans à partir du 15 septembre
  20. La formation menant au brevet de technicien supérieur «Gestion d’Entreprise et Développement Durable» sera offerte au Lycée Technique d’Ettelbruck, 71, avenue Salentiny à L-9080 Ettelbruck. Art.
  21. Par dérogation à l’article 1er l’accréditation de la formation menant au brevet de technicien supérieur «Gestion d’Entreprise et Développement Durable» est assortie de la condition suivante, à laquelle le lycée devra satisfaire à l’échéance immédiate: Le Lycée Technique d’Ettelbruck doit clarifier dans sa communication institutionnelle l’objectif du BTS «Gestion d’Entreprise et Développement Durable»: Le BTS «Gestion d’Entreprise et Développement Durable» forme des gestionnaires et non des managers d’entreprise. Mémorial B – N° 65 du 12 juin 2015 1255 Art.
  22. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er juin
  23. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant accréditation de la formation «Master in International Hospitality and Tourism Management» du Bruxelles Business Institute Luxembourg-Higher Education Institute. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 1er février 2011 instituant un comité d’accréditation pour l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; Vu le règlement ministériel du 27 avril 2011 portant sur l’accréditation d’établissements d’enseignement supérieur étrangers ou privés au Grand-Duché de Luxembourg; Vu l’arrêté ministériel du 20 mars 2015 instituant une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation : Master In International Hospitality and Tourism Management offerte par «Bruxelles Business InstituteLuxembourg, Higher Education Institute», dans le cadre de l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; Arrête: Art. 1er. La formation «Master in International Hospitality and Tourism Management» de l’institution «Bruxelles Business Institute-Luxembourg, Higher Education Institute (BBI)» est accréditée pour une durée de cinq ans à partir du 15 septembre
  24. Art.
  25. Par dérogation à l’article 1er l’accréditation de la formation «Master in International Hospitality and Tourism Management» est assortie de conditions, auxquelles l’institution devra satisfaire à l’échéance du 15 juin 2016, en apportant les preuves concrètes justifiant que ces conditions ont bien été remplies, à savoir des exemples de descriptions de cours, de contenus et d’exercices pratiques, des exemples d’instruction pour projets, d’outils d’évaluation, des échantillons des méthodes didactiques et d’évaluation détaillant les objectifs pédagogiques. De la même manière des preuves devraient également être fournies au niveau des compétences visées au travers du travail de mémoire et du business project. Les conditions à satisfaire sont: – Le BBI doit impérativement faire une distinction claire entre les objectifs précis et le contenu du Bachelor et ceux du niveau Master. – Le contenu académique et pédagogique du Master doit être décrit de manière détaillée. – Les compétences attendues au niveau Master doivent être explicitées, à savoir le développement d’une capacité analytique avancée, d’un esprit critique et de synthèse, la capacité de recherche et d’innovation (pour développer de nouveaux concepts de management du secteur de l’hôtellerie et du tourisme). – Le stage de 12 mois doit être décrit de manière précise afin de définir les objectifs d’apprentissage de niveau Master. Art.
  26. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 2 juin
  27. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Mémorial B – N° 65 du 12 juin 2015 1256 Arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant accréditation de la formation «Master in Wirtschaftspsychologie» de la European University for Economics & Management Luxembourg. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 1er février 2011 instituant un comité d’accréditation pour l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; Vu le règlement ministériel du 27 avril 2011 portant sur l’accréditation d’établissements d’enseignement supérieur étrangers ou privés au Grand-Duché de Luxembourg; Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2015 instituant une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation «Master in Wirtschaftspsychologie» de la European University for Economics & Management Luxembourg dans le cadre de l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; Arrête: Art. 1er. La formation «Master in Wirtschaftspsychologie» de l’institution «EUFOM European University for Economics & Management A.s.b.l. Luxembourg» est accréditée pour une durée de cinq ans à partir du 15 septembre
  28. Ladite formation est organisée par EUFOM European University for Economics & Management A.s.b.l. au Luxembourg. Art.
  29. Par dérogation à l’article 1er l’accréditation de la formation «Master in Wirtschaftspsychologie» est assortie des conditions suivantes, auxquelles l’établissement devra satisfaire à l’échéance du 15 juin 2017: – L’équipe actuelle présente au Luxembourg, composée principalement d’enseignants venant d’Allemagne, devra inconditionnellement être étoffée lors de la mise en place de la formation afin d’assurer à la fois la qualité des enseignements. La présence d’enseignants en mesure d’accompagner les étudiants au quotidien et ayant des connaissances et expériences de terrain propres au Luxembourg et à la Grande Région est nécessaire pour la réussite de la formation. Les futurs enseignants-chercheurs permanents avec une charge d’enseignement focalisée sur le programme en «Wirtschaftspsychologie» sont à recruter en fonction de leurs recherches et expériences professionnelles en lien avec la focalisation du programme, en donnant priorité aux personnes qui ont des connaissances et expériences de terrain au Luxembourg et dans la Grande Région. – EUFOM doit développer, appliquer et rendre transparent son système d’assurance-qualité au Luxembourg. Art.
  30. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 2 juin
  31. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant accréditation de l’institution «International University of Health, Exercise & Sports S.A.» et des formations y organisées. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 1er février 2011 instituant un comité d’accréditation pour l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; Vu le règlement ministériel du 27 avril 2011 portant sur l’accréditation d’établissements d’enseignement supérieur étrangers ou privés au Grand-Duché de Luxembourg; Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2015 instituant une commission spéciale pour l’accréditation des programmes de formation de la «International University of Health, Exercise and Sports – COGNOS AG», dans le cadre de l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du grand-Duché de Luxembourg; Arrête: Art. 1er . L’institution «International University of Health, Exercise & Sports S.A. (HEALEX University)» et les formations y offertes sont accréditées pour une durée de cinq ans à partir du 15 septembre
  32. Les formations sont: Physiotherapy B.Sc. and Physiotherapy M.Sc. Exercise and Sports Science – Human Movement B.Sc. International Sport Management B.A. Sports Physiotherapy M.Sc. Mémorial B – N° 65 du 12 juin 2015 1257 Art.
  33. Par dérogation à l’article 1er l’accréditation de l’institution «HEALEX University» et l’accréditation des formations y offertes sont assorties de conditions, auxquelles l’institution devra satisfaire: Avant l’ouverture de l’établissement: La «HEALEX University» doit recruter son corps enseignant, en s’assurant qu’il ait une connaissance des spécificités luxembourgeoise, en favorisant localement un esprit d’équipe et en renforçant la disponibilité et l’accessibilité du corps enseignant auprès des étudiants. A échéance du 15 juin 2017: La «HEALEX University» doit assurer la présence de l’ensemble des équipements nécessaire pour la mise en œuvre de chaque programme de formation (par exemple: salles de classes, salles de bibliothèque, salles de restauration, ainsi que les logements d’accueil pour les étudiants). La «HEALEX University» doit développer, appliquer et rendre transparent son système d’assurance-qualité interne. Art.
  34. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 2 juin
  35. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 3 juin 2015 modifiant l’arrêté ministériel du 4 février 2015 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux épreuves théoriques et pratiques dans le cadre de la formation préalable à l’obtention de l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur soit au premier cycle, soit aux deuxième, troisième et quatrième cycles de l’enseignement fondamental, sous réserve de l’application des restrictions fixées à l’article 44 de la loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l’enseignement fondamental. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu la loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l’enseignement fondamental et modifiant: 1.la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental;
  36. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental;
  37. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État;
  38. la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d’un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique;
  39. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée;
  40. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
  41. la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et les modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l’État;
  42. le Code de la sécurité sociale;
  43. la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d’orientation scolaires (CPOS); Vu le règlement grand-ducal du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l’enseignement fondamental d’obtenir l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur dans les quatre cycles; Arrête: Art. 1er. Au jury appelé à procéder aux épreuves théoriques et pratiques dans le cadre de la formation préalable à l’obtention de l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur soit au premier cycle, soit aux deuxième, troisième et quatrième cycles de l’enseignement fondamental, sous réserve de l’application des restrictions fixées à l’article 44 de la loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l’enseignement fondamental pour les années scolaires 2014/2015 et 2015/2016, est ajouté: Monsieur Joël LORAN. Art.
  44. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié à la personne concernée pour lui servir de titre. Luxembourg, le 3 juin
  45. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Mémorial B – N° 65 du 12 juin 2015 1258 Arrêté ministériel du 9 juin 2015 portant nomination d’un assesseur-employeur auprès du Tribunal du Travail de Luxembourg. Le Ministre de la Justice, Vu les articles 56-1 et 56-2 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’arrêté ministériel du 20 mars 2014 portant nomination des assesseurs-employeurs et des assesseurs-salariés près les tribunaux du travail; Vu la proposition de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers; Arrête: Art. 1er. Madame Constance THILL, Arcelor Mittal, demeurant à L-2651 Luxembourg, 1, rue St. Ulric, est nommée assesseur-employeur au Tribunal du Travail de Luxembourg en remplacement de Monsieur Yves BADEN, demeurant à L-5413 Canach, 3, Kaulenwiss, dont elle achève le mandat. Art.
  46. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art.
  47. Ampliation de l’arrêté sera adressée à l’intéressée pour lui servir de titre. Copie de l’arrêté sera transmise à la Cour des Comptes et à Monsieur le Procureur Général d’État pour information. Luxembourg, le 9 juin
  48. Le Ministre de la Justice, Félix Braz Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2015 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Pierre PEZZOTTA, lieutenant à l’administration des douanes et accises, avec effet au 30 juin
  49. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 22 mai 2015, l’arrêté grandducal du 22 janvier 2015 a été rapporté. Par le même arrêté grand-ducal, Monsieur Alex FOLSCHEID a été nommé à la fonction de Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 7 mars
  50. Par arrêté grand-ducal du 22 mai 2015, l’arrêté grand-ducal du 22 janvier 2015 a été rapporté. Par le même arrêté grand-ducal, Monsieur Daniel THEISEN a été nommé à la fonction de Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 1er juin
  51. Par arrêté grand-ducal du 22 mai 2015, l’arrêté grand-ducal du 8 octobre 2014 a été rapporté. Par le même arrêté grand-ducal, Monsieur Laurent DEVILLE a été nommé à la fonction de Conseiller de Gouvernement première classe avec effet au 1er mai
  52. Conseil supérieur de la sécurité sociale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 22 mai 2015, Madame Odette PAULY, 1er conseiller à la Cour d’appel et assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale, a été nommée assesseur-magistrat effectif auprès de la même juridiction de la sécurité sociale pour un terme renouvelable de trois ans avec effet à partir du 25 mai
  53. Par arrêté grand-ducal du 22 mai 2015, Monsieur Pierre CALMES, 1er conseiller à la Cour d’appel et assesseurmagistrat suppléant auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale, a été nommé assesseur-magistrat effectif auprès de la même juridiction de la sécurité sociale pour un terme renouvelable de trois ans avec effet à partir du 25 mai
  54. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agrément. – L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame EGAN Deborah pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 30, Parc de Gerlache, L-4574 Differdange. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201505/06 et prend effet le 8 mai
  55. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 65 du 12 juin 2015

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