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Arrêté ministériel du 29 mai 2015 portant nomination d’un nouveau membre du Comité de la gestion de l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1259 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 66 BB –– N° 17 juin 2009 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 29 mai 2015 portant nomination d’un nouveau membre du Comité de la gestion de l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1260 Arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant modification aux commissions ad hoc d’admission des candidats au 1er semestre 2015-2016 pour les formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion . . . . . . . . . . . . 1260 Arrêté ministériel du 8 juin 2015 instituant une commission ad hoc relative à l’admission des candidats à la formation menant au brevet de technicien supérieur Génie Automatique offerte au Lycée Technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2015-2016 . . . . . . . . . . . . . 1261 Arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant modification aux commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2015-2016 . . . . . . . . . . . . . . 1261 Arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant modification aux groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour l’année scolaire 2014-2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1262 Arrêté ministériel du 12 juin 2015 arrêtant le résultat du référendum du 7 juin 2015 sur différentes questions en relation avec l’élaboration d’une nouvelle Constitution . . . . . . . . . . . . . . . 1262 Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1263 Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1263 Conseil d’État – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1263 Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1263 Formation des adultes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1264 Ministère de la Culture – Commission consultative prévue par la loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle; 2) à la promotion de la création artistique – Nomination – Démission . . . . . . . 1264 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agrément . . . 1264 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Division Solidarité – Agrément définitif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1264 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1264 1260 Arrêté ministériel du 29 mai 2015 portant nomination d’un nouveau membre du Comité de la gestion de l’eau. La Ministre de l’Environnement. Vu le paragraphe 2 de l’article 53 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau; Vu le règlement grand-ducal du 18 septembre 2012 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité de la gestion de l’eau; Vu le règlement grand-ducal du 4 décembre 2013 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement; Vu l’arrêté ministériel du 29 avril 2013 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité de la gestion de l’eau pour un terme renouvelable de 4 ans; Vu l’arrêté ministériel du 27 mars 2014 portant nomination de nouveaux membres du Comité de la gestion de l’eau; Vu l’arrêté ministériel du 12 février 2015 portant nomination de nouveaux membres du Comité de la gestion de l’eau; Arrête: Art. 1er. Monsieur Bruno ALVES, attaché d’administration au Département de l’environnement du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, est nommé membre suppléant au Comité de la gestion de l’eau. Art. 2. Le présent arrêté est adressé aux membres du comité, une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 mai 2015. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant modification aux commissions ad hoc d’admission des candidats au 1er semestre 2015-2016 pour les formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 11

(3); Vu l’arrêté ministériel du 12 janvier 2015 instituant trois commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats au 1er semestre 2015-2016 pour les formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion; Arrête: Art. 1er. A partir du 1er avril 2015 Monsieur Joseph BRITZ, Directeur au LTECG, est appelé à remplacer Monsieur Marc MICHELY dans les commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats pour les formations menant au brevet de technicien supérieur suivantes: Commission ad hoc d’admission à la formation BTS Assistant(e) de direction Commission ad hoc d’admission à la formation BTS Gestionnaire comptable et fiscal Commission ad hoc d’admission à la formation BTS Gestionnaire en commerce et marketing. Art.
  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie de cet arrêté sera transmise à l’intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 8 juin
  2. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Mémorial B – N° 66 du 17 juin 2015 1261 Arrêté ministériel du 8 juin 2015 instituant une commission ad hoc relative à l’admission des candidats à la formation menant au brevet de technicien supérieur Génie Automatique offerte au Lycée Technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2015-
  3. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 11
(3); Arrête: Art. 1er. Est instituée une commission ad hoc relative à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2015-
  1. Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Génie Automatique Président: Jerry LENERT, Pédagogue, Coordination CEDIES, MESR Jean-Paul GREISCH, Directeur adjoint du LTAM Membres: André SCHWARTZ, Professeur–ingénieur Jules BONERT, Professeur-ingénieur. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie de cet arrêté sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 8 juin
  3. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant modification aux commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2015-
  4. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 11
(3); Vu l’arrêté ministériel du 5 mai 2015 instituant 8 commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2015-2016; Arrête: Art. 1er. Monsieur Benigno Perez, Directeur CG Lux Productions, infographiste généraliste 3D, est appelé en tant que membre à la commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Dessin d’animation 1 en remplacement de Monsieur Telman Morina. Monsieur Paul Winandy, Chargé d’éducation, est appelé en tant que membre à la commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Dessin d’animation 2 en remplacement de Monsieur Christian Schaack. Art.
  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie de cet arrêté sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 8 juin
  2. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Mémorial B – N° 66 du 17 juin 2015 1262 Arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant modification aux groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour l’année scolaire 2014-
  3. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment l’article 7; Vu l’arrêté ministériel du 15 janvier 2014 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au LTECG pour les années scolaires 2013/2014 et 2014/2015; Vu l’arrêté ministériel du 12 janvier 2015 instituant trois groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au LTECG pour l’année 2014-2015; Arrête: Art. 1er. A partir du 1er avril 2015 Monsieur Joseph BRITZ, Directeur au LTECG, est appelé à remplacer Monsieur Marc MICHELY dans les groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur: Groupe Curriculaire pour le programme de formation BTS Assistant(e) de direction Groupe Curriculaire pour le programme de formation BTS Gestionnaire comptable et fiscal Groupe Curriculaire pour le programme de formation BTS Gestionnaire en commerce et marketing. Art.
  4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à l’intéressé pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 8 juin
  5. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 12 juin 2015 arrêtant le résultat du référendum du 7 juin 2015 sur différentes questions en relation avec l’élaboration d’une nouvelle Constitution. Le Premier Ministre, Ministre d’État, Vu l’article 60 de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national; Vu la loi du 27 février 2015 portant organisation d’un référendum national sur différentes questions en relation avec l’élaboration d’une nouvelle Constitution; Vu le procès-verbal du recensement général du 11 juin 2015 portant sur le résultat du référendum du 7 juin 2015 sur différentes questions en relation avec l’élaboration d’une nouvelle Constitution; Arrête: Art. 1er. Le recensement des votes a donné le résultat suivant: Bulletins trouvés dans les urnes: 214.836 Bulletins blancs: 2.190 Bulletins nuls: 1.635 Bulletins valables: 211.011 Question 1 Votes affirmatifs: Votes négatifs: 40.102 169.899 Question 2 Votes affirmatifs: Votes négatifs: 46.031 163.362 Mémorial B – N° 66 du 17 juin 2015 1263 Question 3 Votes affirmatifs: Votes négatifs: 62.835 146.096 Art.
  6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 juin
  7. Le Premier Ministre, Ministre d’État, Xavier Bettel Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015, Monsieur Michal GULBICKI, né le 3 août 1987 à Braniewo (Pologne), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Michel». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015, Madame Barbara Anna Maria PELLITTERI, née le 2 juillet 1982 à Esch-surAlzette, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Barbara». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015, Madame Clara CALDARELLI, née le 13 novembre 1944 à Pétange, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Claire». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2015, Madame Mireille Catherine Pierrette THILL, née le 29 décembre 1955 à Pétange, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel, en celui de «SCHWANINGER THILL». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2015, Madame Monique BARBEL, inspecteur principal, est nommée inspecteur principal 1er en rang avec effet au 1er octobre
  8. Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2015, Monsieur Michel Patrick GLOD, chef de bureau adjoint, est nommé chef de bureau avec effet au 1er août
  9. Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2015, Madame Chantal REULAND, inspecteur principal, est nommée inspecteur principal 1er en rang avec effet au 1er septembre
  10. Conseil d’État. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2015, Madame Samantha TANSON a été nommée membre du Conseil d’État. Par arrêté grand-ducal du 10 juin 2015, Monsieur Dan THEISEN a été nommé membre du Conseil d’État. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de mai 2015 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire: · Avenant à la convention collective de travail pour le personnel de la S.A. CLOOS (valable du 01.01.2015 au 31.12.2016) signé en date du 6 mai 2015 entre la direction de la S.A. CLOOS et les syndicats OGB-L et LCGB; · Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. GOODYEAR et la GOODYEAR DUNLOP TIRES OPERATIONS S.A. (valable du 01.01.2015 au 31.12.2015) signée en date du 23 avril 2015 entre la direction de la S.A. GOODYEAR et la S.A. GOODYEAR DUNLOP OPERATIONS et les syndicats OGB-L, LCGB et NGLSNEP; · Avenant à la convention collective de travail pour le personnel de l’a.s.b.l. International School of Luxembourg (valable du 01.09.2012 au 31.08.2015) signé entre la direction de l’a.s.bl. International School of Luxembourg, la délégation du personnel de l’a.s.b.l. International School of Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; Mémorial B – N° 66 du 17 juin 2015 1264 · Avenant à la convention collective des salariés de Luxair S.A. 2015-2016 signé en date du 16 avril 2015 entre la direction de la S.A. Luxair et les syndicats OGB-L, LCGB et NGL-SNEP; · Deux avenants à la convention collective des salariés de Luxair S.A. 2015 – 2016 signés en date du 13 avril 2015 entre la direction de la S.A. Luxair et les syndicats OGB-L, LCGB et NGL-SNEP; · Convention collective pour le personnel salarié de la S.A. TAVOLA signée en date du 15 avril 2015 entre la direction de la S.A. TAVOLA, la délégation du personnel de la S.A. TAVOLA et le syndicat OGB-L; · Convention collective de travail pour le personnel de la S.A. TARKETT (valable du 01.02.2014 au 31.12.2016) signée en date du 21 mai 2015 entre la direction de la S.A. TARKETT et les syndicats OGB-L et LCGB; · Avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. TECHNOFIBRES (valable du 01.01.2014 au 31.12.2014) signé en date du 9 mars 2015 entre la direction de la S.A. TECHNOFIBRES, la délégation du personnel de la S.A. TECHNOFIBRES et les syndicats OGB-L et LCGB; · Convention collective de travail pour le personnel de la S.àr.l. WSA (valable à partir du 1er janvier 2014) signée en date du 7 mai 2015 entre la direction de la S.àr.l. WSA et les syndicats OGB-L et LCGB; · Avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié de la société VOSSLOH COGIFER KIHN (valable du 01.01.2014 au 31.12.2015) signé en date du 18 septembre 2014 entre la direction de la société VOSSLOH COGIFER KIHN, la délégation du personnel de la société VOSSLOH COGIFER KIHN et l’OGB-L. Formation des adultes. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 2 juin 2015, Monsieur Jos SALENTINY, directeur de l’Athénée est nommé délégué à la formation des adultes à l’Athénée en remplacement de Madame Karima AOUADI pour la durée du mandat restant à couvrir. Ministère de la Culture. – Commission consultative prévue par la loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle; 2) à la promotion de la création artistique. – Nomination. – Démission. – Par arrêté ministériel du 1er juin 2015, Madame Myriam MULLER a été nommée membre suppléant de la commission consultative en remplacement de Madame Marja-Leena JUNKER. Ministère de l’Éducation nationale, de I’Enfance et de Ia Jeunesse. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agrément. – L’agrément est accordé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège à 2, place de Strasbourg, L-2562 Luxembourg, pour l’exercice des activités dans ses services de consultations thérapeutiques situés à 31, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg, à 57, avenue de Ia Gare, L-1611 Luxembourg, à 16, Haaptstrooss, L-9764 Marnach, à 26, rue Luxembourg, L-6750 Grevenmacher, à 73, rue Jean-Pierre Michels, L-4243 Esch-sur-Alzette, à 5, rue des Fleurs, L-9231 Diekirch et à 13, Grand-rue, L-8510 Redange. L’agrément reste enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201409/10 et prend effet le 3 juin
  11. Le numéro d’agrément SECO AI/Ct 201409/10 annule et remplace l’ancien numéro SECO AI/Ct 201207/
  12. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Division Solidarité. – Agrément définitif. – Par arrêté ministériel du 4 juin 2015, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «CroixRouge Luxembourgeoise», ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Croix-Rouge Buttek» à l’adresse 31, rue Maximilien à L-6463 Echternach. L’agrément prend cours le 4 juin
  13. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2015/8/4(q). Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 18 décembre 2014, l’agrément non conditionné pour une durée illimitée, accordé le 3 avril 2009 à Monsieur Robert HEIN en tant que gestionnaire, ayant son adresse 1, rue d’Echternach à L-6550 Berdorf, pour l’exercice de l’activité «logement encadré pour personnes âgées», appelée «Seniors-Résidence Le Chat Botté», à l’adresse 1, rue d’Echternach à L-6550 Berdorf, enregistré sous le N° PA/98/03/008, a pris fin le 31 octobre 2014 pour cause de cessation de l’activité en question. Mémorial B – N° 66 du 17 juin 2015 1265 Par arrêté ministériel du 30 avril 2015, un agrément pour une durée limitée de 2 mois est accordé à l’organisme gestionnaire «Home Mondorf S.A.», ayant son siège 6A, rue du Moulin à L-5638 Mondorf-les-Bains, pour l’exercice de l’activité «logement encadré pour personnes âgées», appelée «Home Saint-Louis», avec une capacité d’accueil de 18 lits, à l’adresse: 6A, rue du Moulin à L-5638 Mondorf-les-Bains. L’agrément entre en vigueur le 1er mai
  14. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro PA/12/03/
  15. Par arrêté ministériel du 18 mai 2015, un agrément non conditionné à durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Claire a.s.b.l.», ayant son siège 24, boulevard Joseph II à L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «maison de soins», appelée «Maison de soins Sacré-Cœur Diekirch», avec une capacité d’accueil de 94 lits dont 2 lits de vacances (64 chambres individuelles à 1 lit et 15 chambres à 2 lits) à l’adresse: 18, rue de l’Hôpital à L-9244 Diekirch. Le présent agrément remplace l’agrément du 5 décembre 2011 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 18 mai
  16. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/12/
  17. Par arrêté ministériel du 18 mai 2015, un agrément non conditionné à durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire, l’établissement public SERVIOR «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège 1, plateau du Rham à L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «maison de soins», appelée «Maison de soins Geenzebléi», avec une capacité d’accueil de 120 lits (110 chambres individuelles à 1 lit et 5 chambres à 2 lits) à l’adresse: 1, rue des Pêcheurs à L-9552 Wiltz. Le présent agrément remplace l’agrément du 1er août 2012 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 18 mai
  18. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/12/10/
  19. Par arrêté ministériel du 18 mai 2015, un agrément non conditionné à durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire, l’établissement public SERVIOR «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège 1, plateau du Rham à L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «maison de soins», appelée «Maison de soins Schléeschen», avec une capacité d’accueil de 57 lits (49 chambres individuelles à 1 lit et 4 chambres à 2 lits) à l’adresse: 19, rue Maximilian à L-6463 Echternach. Le présent agrément remplace l’agrément du 18 janvier 2008 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 18 mai
  20. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/08/
  21. Par arrêté ministériel du 18 mai 2015, un agrément non conditionné à durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «ZithaSenior S.A.», ayant son siège 30, rue Sainte-Zithe à L-2763 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «maison de soins», appelée «Séniorie Saint-Joseph Pétange», avec une capacité d’accueil de 162 lits (134 chambres individuelles à 1 lit et 14 chambres à 2 lits) à l’adresse: 28, rue de l’Eglise à L-4732 Pétange. Le présent agrément remplace l’agrément du 10 juin 2011 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 18 mai
  22. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/07/10/
  23. Par arrêté ministériel du 11 mai 2015, un agrément non conditionné à durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire, l’établissement public SERVIOR «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège 1, plateau du Rham à L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «maison de soins», appelée «Maison de soins Thillebierg», avec une capacité d’accueil de 86 lits (74 chambres individuelles à 1 lit et 6 chambres à 2 lits) à l’adresse: 35, rue de l’Hôpital à L-4581 Differdange. Le présent agrément remplace l’agrément du 24 mars 2005 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 11 mai
  24. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/07/
  25. Par arrêté ministériel du 11 mai 2015, un agrément non conditionné à durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Claire a.s.b.l.», ayant son siège 24, boulevard Joseph II à L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «centre intégré pour personnes âgées», appelée «Haaptmann’s Schlass», avec une capacité d’accueil de 130 lits dont 2 lits de vacances (124 chambres individuelles à 1 lit et 3 chambres à 2 lits) à l’adresse: 4, Brucherstrooss à L-6831 Berbourg. Le présent agrément remplace l’agrément du 1er octobre 2012 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 11 mai
  26. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  27. Mémorial B – N° 66 du 17 juin 2015 1266 Par arrêté ministériel du 11 mai 2015, un agrément non conditionné à durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire, l’établissement public SERVIOR «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège 1, plateau du Rham à L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «centre intégré pour personnes âgées», appelée «CIPA Belle Vue», avec une capacité d’accueil de 73 lits dont 1 lit de vacances (73 chambres individuelles à 1 lit) à l’adresse: 27A, rue Duchscher à L-6463 Echternach. Le présent agrément remplace l’agrément du 30 septembre 2004 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 11 mai
  28. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  29. Par arrêté ministériel du 11 mai 2015, un agrément non conditionné à durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Hospice civil Echternach», ayant son siège 10, rue de l’Hôpital à L-6448 Echternach, pour l’exercice de l’activité «centre intégré pour personnes âgées», appelée «Hospice civil Echternach», avec une capacité d’accueil de 57 lits (37 chambres individuelles à 1 lit et 10 chambres à 2 lits) à l’adresse: 10, rue de l’Hôpital à L-6448 Echternach. Le présent agrément remplace l’agrément du 6 février 2003 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 11 mai
  30. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  31. Par arrêté ministériel du 21 mai 2015, un agrément conditionné pour une durée limitée d’une année est accordé à l’organisme gestionnaire, l’établissement public SERVIOR «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège 1, plateau du Rham à L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «centre intégré pour personnes âgées», appelée «CIPA Op der Rhum», avec une capacité d’accueil de 221 lits (69 chambres individuelles à 1 lit et 38 chambres à 2 lits et 38 appartements à 2 lits) à l’adresse: 1, plateau du Rham à L-2427 Luxembourg. Le présent agrément remplace l’agrément du 30 mai 2014 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 21 mai
  32. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  33. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 66 du 17 juin 2015

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